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Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 06 06 conseil municipal erquy resume)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Tourisme,
ERQUY
Mairie d’Erquy
11 square Hôtel de Ville
BP 09
22430 ERQUY
Tél : 02 96 63 64 64
Fax : 02 96 63 64 70
info@ville-erquy.com
www.ville-erquy.com
RESUME DES DELIBERATIONS
Conseil municipal
Jeudi 6 juin 2019 nn mm nn mn men! + | ONS
RÉSUMÉ DES DÉLIBÉRATIONS
Noms et prénoms
Présents
Absents
Mandatés
Procuration / Mandataire
Majorité municipale
GUERVILLY Christiane
DUBOS Jean-Luc
CHALVET Maryvonne
MORIN Yannick
LAITHIER Bernadette
POTURA Louis-Vincent
ROBERT Stéphanie
MORGAND Michel
RENAUT Sylvain
GUILLOT Alain
CRAMOISAN Annick
BURAUD Nicole
BLANCHET Typhaine
DAYOT Clothilde
DENIS Paul
DUTARTRE Marie-Paule
DUVERGER Béatrice
LE GOFF Guilaine
LEPRETRE Mickaël
TALBOURDET Nicole
VERNAY Christophe
Minorité municipale
BOUVET Sylvie
BABIK Michèle
JOULAUD Pascale
MALLEGOL M-Dominique
PELAN Pierre
PINEAU Roland
DÉCOMPTE DES PRÉSENTS 01 à 04
AMÉNAGEMENT D’UN CITY STADE ET D’UN PUMPTRACK. CRÉDITS DÉPARTEMENTAUX DE LA DDCS (MAXI.80%).
VALIDATION DES OPTIONS DE SUBVENTIONS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’inscription auprès de la DDCS du projet d’aménagement d’un City Stade et d’un Pumptrack au lieudit la Ville Louis pour un montant total de 124.500 € HT subventionnable à concurrence de 80%.
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2019
I RE MIE AmRIMEuE 777777777777 "R DES AGENTS MUNI CI PAUX a ——— 2 — — On 2 mm nn mn
2777777777 777 TATAIRES
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l {
DÉLÉGATIONS DU MANDAT 2014-2020. COMITÉ DE SUIVI DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION URBAINE ET
PAYSAGERE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE CAROUAL.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la composition du Comité Consultatif comme suit :
MAJ en CM COMITÉ TECHNIQUE DE SUIVI
DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION URBAINE
ET PAYSAGÈRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE CAROUAL
Abstenus
Votants
Majorité
Erquy Avance
Osons Erquy
06-06-2019
Délib. Antér.
SCRUTIN CONFORME : PROPORTIONNEL
10 SIÈGES
MUNICIPAUX
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 GUERVILLY Christiane, Maire 06-06-2019 GUERVILLY Christiane, Maire 26 01 25 13 20 06
02 DUBOS Jean-Luc [A1] 06-06-2019 DUBOS Jean-Luc [A1] 26 01 25 13 20 06
03 MORIN Yannick [A3] 06-06-2019 MORIN Yannick [A3] 26 01 25 13 20 06
04 RENAUT Sylvain [A8] 06-06-2019 RENAUT Sylvain [A8] 26 01 25 13 20 06
05 DUTARTRE Marie-Paule 06-06-2019 DUTARTRE Marie-Paule 26 01 25 13 20 06
06 MALLEGOL Marie-Dominique 06-06-2019 MALLEGOL Marie-Dominique 26 01 25 13 20 06
07 PELAN Pierre 06-06-2019 PELAN Pierre 26 01 25 13 20 06
AU TITRE DU CONSEIL TECHNIQUE ET FINANCIER DES AGENTS MUNICIPAUX ET DES ADMINISTRATIONS PRESTATAIRES ASSOCIÉES
LES DIRECTEURS
DE SERVICES
DATES
DE CM SERVICES CONCERNÉS
01 NIVET Franck 06-06-2019 Direction Générale
02 COQUIO Stéphane 06-06-2019 Direction Technique
03 GUILLAUME Agnès 06-06-2019 Responsable de l’Unité VRD
LES FONCTIONNAIRES
ASSOCIÉS
DATES
DE CM ADMINISTRATIONS PRESTATAIRES
01 Responsable de Service 06-06-2019 Grands Sites Cap d’Erquy-Cap Fréhel
02 Responsable de Service 06-06-2019 Le Département (ATD de Lamballe)
DELEGATIONS DU MANDAT 2014-2020. COMITE TECHNIQUE DE SUIVI DES TRAVAUX DE RESTAURATION DU
VIADUC DE CAROUAL (HAREL DE LA NOE)
Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention), approuve la composition du Comité Technique comme suit :
MAJ en CM COMITÉ TECHNIQUE DE SUIVI
DES TRAVAUX DE RESTAURATION DU VIADUC DE CAROUAL.
Abstenus
Votants
Majorité
Erquy Avance
Osons Erquy
06-06-2019
Délib. Antér.
SCRUTIN CONFORME : PROPORTIONNEL
10 SIÈGES
MUNICIPAUX
DATES
DE CM
CANDIDATS
DE LA MAJORITÉ
CANDIDATS
DE LA MINORITÉ
SUFFRAGES DES
TITULAIRES
01 GUERVILLY Christiane, Maire 06-06-2019 GUERVILLY Christiane, Maire 25 01 25 13 20 05
02 DUBOS Jean-Luc [A1] 06-06-2019 DUBOS Jean-Luc [A1] 25 01 25 13 20 05
03 CHALVET Maryvonne [A2] 06-06-2019 CHALVET Maryvonne [A2] 25 01 25 13 20 05
04 MORIN Yannick [A3] 06-06-2019 MORIN Yannick [A3] 25 01 25 13 20 05
05 RENAUT Sylvain [A8] 06-06-2019 RENAUT Sylvain[A8] 25 01 25 13 20 05
06 DUTARTRE Marie-Paule 06-06-2019 DUTARTRE Marie-Paule 25 01 25 13 20 05
07 MALLEGOL Marie-Dominique 06-06-2019 MALLEGOL Marie-Dominique 25 01 25 13 20 05
7777 7 * SSOCI ATI ONS
D 7 7 7 "7 R DES AGENTS MUNICIPAUX —— ee mm ee me mme mme mo NO D ER OA RE Du
PTT TT 7 7777 777 TATAIRES
ve le montant estimatif comme suit :
à Place du Marché
1uy : 8.700 € (Participation HT)
LES ADMINISTRÉS ET ASSOCIATIONS DATES DE CM
01 Association des Amis du viaduc de Caroual 3 représentants 06-06-2019
AU TITRE DU CONSEIL TECHNIQUE ET FINANCIER DES AGENTS MUNICIPAUX ET DES ADMINISTRATIONS PRESTATAIRES ASSOCIÉES
LES DIRECTEURS
DE SERVICES
DATES
DE CM SERVICES CONCERNÉS
01 NIVET Franck 06-06-2019 Direction Générale
02 COQUIO Stéphane 06-06-2019 Direction Technique
03 GUILLAUME Agnès 06-06-2019 Responsable de l’Unité VRD
LES FONCTIONNAIRES
ASSOCIÉS
DATES
DE CM ADMINISTRATIONS PRESTATAIRES
01 Responsable de Service 06-06-2019 Grands Sites Cap d’Erquy-Cap Fréhel
02 Responsable de Service 06-06-2019 STAP (Service Territorial de l’Architecte et du Patrimoine)
03 Responsable de Service 06-06-2019 Le Département (ATD de Lamballe)
ÉLECTRIFICATION, ÉCLAIRAGE PUBLIC ET TÉLÉPHONIE 2019. PROGRAMMATION EFFECTUÉE SOUS L’ÉGIDE DU
SDE-22. PROGRAMMATION 2019 : MODIFICATIF N°3 / V.2019.4
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant estimatif comme suit :
OBJET Remplacement de 5 Bornes Électriques à la Place du Marché Budget SDE : 14.500 € HT / Quote-Part Erquy : 8.700 € (Participation HT)
BUDGET Budget Général 2019.
Rubriques Travaux DEVIS RÉCAP HT DEVIS RÉCAP TTC QUOTE-PART HT QUOTE-PART TTC
01 ECLAIRAGE 226 500,00 271 800,00 135 900,00
02 BASSE TENSION 129 500,00 155 400,00 43 200,00
03 TELECOM 26 417,00 31 700,00 3 000,00 28 100,00
TOTAL RECAPITULATIF 367 917,00 441 500,00 173 400,00 28 100,00
ACQUISITION FONCIERE RUE DU VIADUC ET RUE DU BOIS DE CAVÉ. ASSIETTE DE 2.134 M2 : PARCELLES C 2400,
2499 et 2502. CÉDANT : SCI LES BELLES VUES D’ERQUY. MONTANT PRINCIPAL : 21.340,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la transaction destinée à permettre la réalisation d’un point de vue panoramique de l’anse d’Erquy et un élargissement de la rue du Viaduc avec une voie douce depuis la rue Notre-Dame comme suit :
ACQUISITION PAR LA COMMUNE PAR VOIE DE TRANSACTION AMIABLE
Objet de la
Transaction
Acquisition amiable des parcelles C 2400 – C 2499 et C 2502 impactées par les emplacements réservés n°3 (Elargissement à 12 m de la rue du Viaduc depuis le Centre de Secours des Pompiers) et n°25 (Ouverture dans le prolongement entre l'axe de la route défini dans la zone 1AUC et la rue du Viaduc sur un tronçon linéaire de 10 m).
Exposé
des Motifs
Réalisation d’un point de vue panoramique de l’anse d’Erquy
Élargissement de la rue du Viaduc avec une voie douce depuis la rue Notre-Dame.
Classement Le terrain est actuellement classé en zone 1AUC(25) au Plan Local d’Urbanisme.
VENTE PAR LE TIERS
CÉDANTS TITRES COORDONNÉES
Tiers
Cédants
SCI Les Belles Vues d’ERQUY
Mme NAVASSARTIAN
24 rue Nouvelle 93 370 SEVRAN
10 rue du Bois de Cavé Parcelles de Référence Estimation domaniale Décision Conservatoire Prix d’Achat ce jour Parc. d’origine Divisions Dates € au m² Marge Date Valeur Au m² Prix Total Réf. Cad. Surface Réf. Cad. Surfaces C 2400 147 C 2400 147 10 21 340,00 C 2388 29 C 2499 20 C 2397 2 127 C 2502 1 967 Total m² 2 303 Total m² 2 134 Inférieur à 180.000 euros HT Total 21 340,00 Montant Total de la Transaction acté pour le Prix Principal arrondi à la somme de 21.340 euros ZONE DE MOUILLAGES DE « L’ILOT SAINT-MICHEL » : 74 UNITÉS. DEMANDE DE RECONDUCTION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARTIME. DEMANDE PRÉALABLE DE PROROGATION DE L’AUTORISATION EN COURS EN DATE DU 07-12 -2005 Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention) approuve le maintien de la zone de mouillages de l’îlot Saint-Michel et sollicite une prorogation de l’autorisation en cours en date du 07-12- 2005. MISE A JOUR DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES. MANDATURE : 2014-2020-MAJ 2019-1 GROUPE DE LA MAJORITÉ Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention), approuve la mise à jour des commissions comme suit : COM N°1 URBANISME COM N°2 GRH, ENFANCE, JEUNESSE AFFAIRES SCOLAIRES COM N°3 ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE, PLAISANCE ERQUY AVANCE AVEC VOUS ERQUY AVANCE AVEC VOUS ERQUY AVANCE AVEC VOUS GUERVILLY Christiane, Présidente GUERVILLY Christiane, Présidente GUERVILLY Christiane, Présidente DUBOS Jean-Luc [A1], Vice-Président BURAUD Nicole (CMD3 VP) RENAUT Sylvain [A8] MORIN Yannick [A3] LAITHIER Bernadette [A4] MORGAND Michel [A7] RENAUT Sylvain [A8], POTURA Louis-Vincent [A5] GUILLOT Alain [CDM1] GUILLOT Alain [CDM1] GUILLOT Alain [CDM1] DENIS Paul DAYOT Clothilde BLANCHET Typhaine LE GOFF Guilaine DUTARTRE Marie-Paule DAYOT Clothilde LEPRETRE Mickaël VERNAY Christophe TALBOURDET Nicole VERNAY Christophe OSONS ERQUY OSONS ERQUY OSONS ERQUY MALLEGOL Marie-Dominique JOULAUD Pascale MALLEGOL Marie-Dominique PÉLAN Pierre PINEAU Roland PÉLAN Pierre COM N°4 ACTION CULTURELLE, TOURISME, COMMUNICATION COM N°5 VOIRIE, RÉSEAUX, PATRIMOINE COM N°6 AFFAIRES SOCIALES, LOGEMENT, SANTÉ, TRANSPORTS ERQUY AVANCE AVEC VOUS ERQUY AVANCE AVEC VOUS ERQUY AVANCE AVEC VOUS GUERVILLY Christiane, Présidente GUERVILLY Christiane, Présidente GUERVILLY Christiane, Présidente CHALVET Maryvonne [A2], Vice-Présidente MORIN Yannick [A3], Vice-Président LAITHIER Bernadette [A4], Vice-Présidente DUBOS Jean-Luc [A1] DUBOS Jean-Luc [A1] MORGAND Michel [A7] ROBERT Stéphanie [A6] CHALVET Maryvonne [A2] GUILLOT Alain [CDM1] CRAMOISAN Annick [CDM2] MORGAND Michel [A7] CRAMOISAN Annick [CDM2] BLANCHET Typhaine RENAUT Sylvain [A8] BURAUD Nicole [CDM3] DUTARTRE Marie-Paule GUILLOT Alain [CDM1] LE GOFF Guilaine LE GOFF Guilaine CRAMOISAN Annick [CDM2] TALBOURDET Nicole OSONS ERQUY OSONS ERQUY OSONS ERQUY BABIK Michèle BOUVET Sylvie BOUVET Sylvie JOULAUD Pascale PINEAU Roland PINEAU Roland COM N°7 BUDGETS FINANCES COM N°8 SPORTS, LOISIRS, EVENEMENTS, NAUTISME COM N°9 ARTISANAT, COMMERCE, CAMPINGS, ERP, SECURITE ERQUY AVANCE AVEC VOUS ERQUY AVANCE AVEC VOUS ERQUY AVANCE AVEC VOUS GUERVILLY Christiane, Présidente GUERVILLY Christiane, Présidente GUERVILLY Christiane, Présidente POTURA Louis-Vincent [A5], Vice-Président ROBERT Stéphanie [A6], Vice-Présidente MORGAND Michel [A7], Vice-Président MORIN Yannick [A3] CHALVET Maryvonne [A2] DUBOS Jean-Luc [A1]
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LAITHIER Bernadette [A4] MORGAND Michel [A7] ROBERT Stéphanie [A6]
MORGAND Michel [A7] RENAUT Sylvain [A8] GUILLOT Alain [CDM1]
BURAUD Nicole [CDM3] BLANCHET Typhaine LE GOFF Guilaine
DENIS Paul LE GOFF Guilaine TALBOURDET Nicole
DUVERGER Béatrice LEPRETRE Mickaël VERNAY Christophe
OSONS ERQUY OSONS ERQUY OSONS ERQUY
BOUVET Sylvie BABIK Michèle MALLEGOL Marie-Dominique
BABIK Michèle JOULAUD Pascale PÉLAN Pierre
COM
N°10 DÉMOCRATIE LOCALE Vu la démission de Monsieur Michel BELLIER, Madame le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de reformer les Commissions Municipales chargées
d’étudier les questions soumises à l’arbitrage du Conseil. La nouvelle composition des Commissions municipales ordinaires s’établit tel que ci- dessus. Il est ici précisé que les changements apportés ne concernent que le groupe de la majorité en vertu des dispositions relatives à l’application spécifique du scrutin proportionnel à la plus forte moyenne.
ERQUY AVANCE AVEC VOUS
GUERVILLY Christiane, Présidente
DUBOS Jean-Luc [A1], Vice-Président
CHALVET Maryvonne [A2]
LAITHIER Bernadette [A4]
ROBERT Stéphanie [A6]
CRAMOISAN Annick [CDM2]
MAJ du
06-06-2019
BURAUD Nicole [CDM3]
BLANCHET Typhaine
OSONS ERQUY
MALLEGOL Marie-Dominique
PÉLAN Pierre
COMMISSION MUNICIPALE DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE. LA CMCI (l’ensemble du Conseil est convié)
Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention), approuve la nouvelle composition faisant suite à la démission de M. Michel BELLIER, conseiller municipal, le 02-04-2019 :
Commission Municipale de Coopération Intercommunale : CMCI
GROUPE DE LA MAJORITE « ERQUY AVANCE AVEC VOUS » RAPPEL D’INFORMATION
MP CDC
Les Membres Permanents Les Membres Associés Délégation Communautaire
Porteurs d’1 Mandat Exécutif
Et Délégués Communautaires
Autres Conseillers Municipaux
et Conseillères Municipales
Pour mémoire, les Conseillers élus
au scrutin du 08-12-2016
GUERVILLY Christiane, Maire - LTM BLANCHET Typhaine GUERVILLY Christiane, Maire
DUBOS Jean-Luc [A1] - LTM DAYOT Clothilde DUBOS Jean-Luc [A1]
CHALVET Maryvonne [A2] DENIS Paul BURAUD Nicole [CDM3]
MORIN Yannick [A3] DUVERGER Béatrice
LAITHIER Bernadette, [A4] LE GOFF Guilaine
POTURA Louis-Vincent [A5] LEPRETRE Mickaël
ROBERT Stéphanie [A6] TALBOURDET Nicole
MORGAND Michel [A7] VERNAY Christophe
RENAUT Sylvain [A8] DUTARTRE Marie-Paule
GUILLOT Alain [CDM1]
CRAMOISAN Annick [CDM2]
BURAUD Nicole [CDM3] - LTM
GROUPE DE LA MINORITÉ « OSONS ERQUY » RAPPEL D’INFORMATION
MP CDC
Les Membres Permanents Les Membres Associés Les Conseillers Communautaires
Porteurs d’1 Mandat Exécutif
et Délégués Communautaires
Autres Conseillers Municipaux
et Conseillères Municipales
BOUVET Sylvie
BABIK Michèle
JOULAUD Pascale
MALLEGOL Marie-Dominique
PELAN Pierre
prend acte des décisions suivantes
PINEAU Roland
Tous les Membres du Conseil Municipal sont invités à siéger. MAJ du 06-06-2019
COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS ACCORDÉE AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22
DU CGCT. DÉLÉGATION DU 11-05-2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des décisions suivantes :
Alinéa
03
Réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires [ plafond nominal individuel de 500.000 Euros ] ;
Références Date AM
Souscription d’un Emprunt Long Terme pour un montant de 500.000 € Caisse d’Epargne des Pays de Loire Bretagne.
Durée : 19 ans.
Taux fixe : 1,21%.
Périodicité : trimestrielle.
17-05-2019
*****