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Conseil Municipal - 2016 12 08 conseil municipal erquy resume
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 12 08 conseil municipal erquy resume)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉSUMÉ DES DÉLIBÉRATIONS
Noms et prénoms
Présents
Absents
Mandatés
Procuration / Mandataire
Majorité municipale
GUERVILLY Christiane 1 0 0
DUBOS Jean-Luc 1 0 0
NICOL Laurence 1 0 0
MANIS Jean-Paul 1 0 0
CHALVET Maryvonne 1 0 0
MORIN Yannick 1 0 0
LAITHIER Bernadette 1 0 0
POTURA Louis-Vincent 1 0 0
ROBERT Stéphanie 0 1 0
MORGAND Michel 1 0 0
GUILLOT Alain 0 1 0
CRAMOISAN Annick 1 0 0
DENIS Paul 0 0 1 DUBOS Jean-Luc
BLANCHET Typhaine 0 0 1 GUERVILLY Christiane
BURAUD Nicole 1 0 0
DUVERGER Béatrice 1 0 0
LE GOFF Guilaine 1 0 0
LEPRETRE Mickaël 0 1 0
RENAUT Sylvain 1 0 0
TALBOURDET Nicole 1 0 0
VERNAY Christophe 1 0 0
Minorité municipale
BOUVET Sylvie 1 0 0
BABIK Michèle 1 0 0
JOULAUD Pascale 0 0 1 BOUVET Sylvie
MALLEGOL M-Dominique 1 0 0
PELAN Pierre 1 0 0
PINEAU Roland 1 0 0
DÉCOMPTE DES PRÉSENTS 21 3 3
Plan Local d’Urbanisme : engagement de la procédure modificative n° 9
sur le fondement des prescriptions juridictionnelles. Reclassement des
parcelles Section AL 1 et AL 134 localisées rue des Sternes.
Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention), décide de se conformer aux prescriptions des deux décisions juridictionnelles en date du 04 novembre 2016, d’engager la procédure modificative tendant à reclasser les parcelles cadastrées AL-1 et AL-134 et d’approuver le lancement de la procédure modificative n°9 du Plan Local d’Urbanisme avec enquête publique.
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2016
Contentieux d’urbanisme. Décision de la Juridiction Administrative sur le
statut d‘une décision de l’Autorité Territoriale : PC MOLARD du 27-06-
2013 . Tiers requérants : 6 particuliers. Jugement du TA du 4 novembre 2016
(favorable aux requérants).
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de se conformer aux prescriptions de la décision juridictionnelle.
Contentieux d’urbanisme. Décision de la Juridiction Administrative sur le
statut d‘une décision de l’Autorité Territoriale : PC MOLARD du 27-06-
2013 . Tiers requérants : Association de la Protection des Sites. Jugement
du TA du 4 novembre 2016 (favorable au requérant).
Le Conseil Municipal, à la majorité, décide de se conformer aux prescriptions de la décision juridictionnelle.
Installation classée pour l’Environnement . Restructuration avec
augmentation du cheptel (rapatriement). Commune de Plurien, EARL du
Grand Léhen. Augmentation de l’élevage porcin.
Le Conseil Municipal, à la majorité (1 contre), émet un avis favorable au projet de restructuration de « l’EARL du Grand Léhen » domicilié à PLURIEN. La demande porte sur l’extension de cheptel avec mise à jour du traitement et du plan d’épandage et de la gestion des déjections, de la construction d’un engraissement de 1120 places et d’une fosse de stockage.
Avis de la Commune d’Erquy sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la
Bouillie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de PLU de la Commune de Plurien, tel qu’il a été présent au terme de la décision municipale du 18 octobre 2016.
Formation du Conseil Communautaire Lamballe Terre et Mer. Désignation
des représentants de la commune d’Erquy. 3 membres à désigner sur les 64
sièges à pourvoir (4,68%).
Le Conseil Municipal, vote à bulletin secret. La délégation municipale appelée à siéger au sein du nouveau conseil communautaire s’établit comme suit :
Tableau Récapitulatif de la délégation Municipale au
Conseil Communautaire de Lamballe Terre et Mer
Conseiller Communautaire n°1 Christiane GUERVILLY, Maire d’Erquy
Conseiller Communautaire n°2 Jean-Luc DUBOS, 1
er Adjoint au Maire
Conseiller Communautaire n°3 Nicole BURAUD, Conseillère Municipale
Communauté de communes Côte de Penthièvre : mise à disposition des
agents municipaux pour le service de portage des repas à domicile. Agents
concernés : la titulaire du poste et une remplaçante.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, formalise au profit de la Communauté de Communes Côte de Penthièvre à compter du 1er décembre 2016 et pour une durée de 1 an, la mise à disposition conventionnelle de l’agent titulaire de la commune appointé au Budget Général de la Commune, à l’effet d’assurer la continuité du service public du Portage des Repas à Domicile.
Communauté de communes Côte de Penthièvre : fourniture des repas par
la cuisine centrale à l’EPCI.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité garantit à la Communauté de Commune Côte de Penthièvre, la fourniture journalière des Repas à Domicile destinés aux personnes âgées par le service municipal de la Cuisine Centrale, moyennant un tarif unitaire de 5,80 € TTC en application de l’arrêté municipal du 21 décembre 2016.
Convention de Mutualisation et de Prestation Communautaires rela tive à
la maintenance du Parc Informatique Communal. Approbation de l’annexe
financière Année 2.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant de l’année 2 tel qu’il est annexé à la présente pour déterminer le montant des quotes-parts respectives selon les hypothèses d’adhésion.
Communauté des Communes et Gestion mutualisée. Convention de
mutualisation et de gestion administrative de l’immeuble des logements
saisonniers sis à Saint-Pabu à Erquy.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la convention de gestion du parc locatif de l’immeuble intercommunal sis au 15, rue Alain Marbaud de Bregnignan à ERQUY, ayant pour objet de confier à la Commune d’Erquy le rôle de Partenaire et d’Instructeur de l’ensemble de logements saisonniers.
Prévisions budgétaires 2017. Inscriptions conservatoires au Budget
Général. Décision conservatoire dans l’attente du Budget définitif.
Abondement de l’opération 1.02 (réseaux divers) à 238.503 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, actionne au titre de l’exercice budgétaire 2017 du budget général communal, le dispositif conservatoire des inscriptions prévisionnelles prévu par l’article L.1612-1-3 du CGCT dans la limite du quart des crédits ouverts aux opérations budgétaires de la section d’investissement 2016 ce qui détermine une enveloppe conservatoire de 695.590 € TTC.
***