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Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Complet CM 2018 26 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LIBOURNE
____________
SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 2018
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 16 novembre 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt six novembre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint (à partir de la délibération n°18-11-241), Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Omar N'Fati, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée
Absents - excusés :
Gonzague MALHERBE, Alain HERAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Jean-Louis ARCARAZ (pouvoir à Monique Julien de la délibération n°18-11-235 à la délibération n°18-11-240), Daniel BEAUFILS (pouvoir à Agnès Séjournet), Noureddine BOUACHERA (pouvoir à Laurence Rouède), Jean-Paul GARRAUD (pouvoir à Christophe Gigot),
-------------------------------------
Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance
–-------------------------------
Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :
- désigné la secrétaire de séance : Madame Sandy Chauveau
- approuvé à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2018
DEVELOPPEMENT LOCAL
.18-11-235 : MOTION en faveur de la révision de la carte judiciaire en Gironde : rattachement de huit communes de la Communauté de Communes du Cubzaguais à la juridiction du TGI de Libourne En 2015, la Ville de Libourne intervenait auprès de Mme Christine Taubira, alors Garde
des Sceaux, afin de sensibiliser à l’intérêt d’élargir le périmètre de l’arrondissement judiciaire du
Tribunal de Grande Instance de Libourne en y adjoignant le canton de Saint-André-de-Cubzac.
Cette requête, soutenue par la Ville de Saint-André-de-Cubzac, par les fonctionnaires de justice
du TGI de Libourne ainsi que les responsables de la gendarmerie, n’avait pu aboutir dans le
cadre des travaux entamés par le Gouvernement au sujet de la carte judiciaire.
Aujourd’hui, il convient de réitérer cette demande, au regard de nouveaux éléments rendant
cette absence de rattachement encore plus illogique et incohérente.
1 Depuis l’élargissement de la Communauté de communes du Cubzaguais à huit communes du
Bourgeais, il n’existe pas d’unité judiciaire. Huit communes de la CdC du Cubzaguais sont
rattachées à la juridiction du TGI de Libourne et huit autres (dont Saint-André de Cubzac),
d’ailleurs les huit seules de la Haute-Gironde, demeurent rattachées à la juridiction de Bordeaux.
Cette situation est d’autant plus incohérente qu’au 1 er janvier 2019, la totalité de la
Communauté de communes du Cubzaguais sera rattachée au groupement départemental de
gendarmerie de Blaye.
Ce qui peut être considéré comme une anomalie de la carte judiciaire nuit à la cohérence et à
l’efficacité de l’action publique en matière de sécurité et de justice, privant de proximité
judiciaire toute une partie de la population de ce secteur du Cubzaguais.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal de la Ville de Libourne :
-affirme l’intérêt d’une unité et d’une cohérence territoriale en matière de justice et de
sécurité
-demande un redécoupage logique de la carte judiciaire (ne pouvant remettre en
cause l’intégrité du TGI de Bordeaux) pour permettre à la Communauté de Communes du
Cubzaguais, dans son entier, d’être rattachée à la juridiction judiciaire du TGI de Libourne
La présente motion sera transmise à Madame Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, à
Monsieur le Bâtonnier du Barreau de Libourne ainsi qu'à Madame le Maire de la commune de
Saint André de Cubzac.
–----------------------------
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
COMMUNICATION DES DECISIONS
.1 8-11-236 : Communication des décisions En application de la délibération du 18 avril 2014, modifiées par celle du 15 décembre
2014 et 15 décembre 2016, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu’il a été amené à prendre :
(1)-au titre de l’alinéa 2 qui permet au Maire de fixer, dans la limite d’une variation annuelle de plus ou moins 20% des tarifs en vigueur, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,
d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
-Catalogue et tarifs des cimetières au 1 er septembre 2018
(2)-au titre de l’alinéa 3 qui permet au Maire de procéder, dans les limites déterminées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;
2 -Contrat de prêt (Budget Principal) auprès de la Caisse d'Epargne
(3)-au titre de l’alinéa 4 qui permet au Maire de prendre doute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans le respect des seuils réglementaires, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget ;
-Convention de prestation avec Stéphanie Laroumédie concernant des prestations de psychologie au bénéfice des agents d'animation et des chefs de service de la Direction Education
-Convention entre la Commune de Libourne et l'association « Escrime Club Libourne » pour la mise en place d'activités physiques et sportives dans le cadre de l'Ecole Municipale des Sports
-Convention entre la Commune de Libourne et l'association « Tir Sportif de Libourne » pour la mise en place d'activités physiques et sportives dans le cadre de l’Ecole Municipale des Sports
-Convention entre la Commune de Libourne et l'association « ASL Triathlon » pour la mise en place d'activités physiques et sportives dans le cadre de l'Ecole Municipale des Sports
-la liste des marchés publics sera annexée à cette délibération
(4)-au titre de l’alinéa 5 qui permet au Maire de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
-Convention entre la Ville de Libourne et l'association de Gymnastique Volontaire Libournaise pour la mise à disposition de la salle d'activités de la Maison des Associations pour une durée de deux ans
-Convention entre la Ville de Libourne et l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie-Maroc pour la mise à disposition de la salle de réunion n°5 à la Maison des Associations pour une durée de deux ans
-Convention entre la Ville de Libourne et l'Agence Départementale d'Information sur le logement (ADIL 33) pour la mise à disposition du bureau n°1 à la Maison des Associations pour une durée de deux ans
-Convention entre la Ville de Libourne et l'association TANGUITO LIBOURNE pour la mise à disposition de la salle d'activités de la Maison des Associations pour une durée de 1 an
-Convention entre la Ville de Libourne et l'association A Contre Temps pour la mise à disposition de la salle d'activités de la Maison des Associations d'octobre 2018 à 25 juin 2019
-Convention entre la Ville de Libourne et la Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire (SNEMM) pour la mise à disposition de la salle de réunion n°5 au sein de la Maison des Associations pour une durée de deux ans
-Convention entre la Ville de Libourne et la compagnie CREASTISTE pour la mise à disposition en temps partagé d'une salle située dans le local commun résidentiel (LCR), résidence Le Vercors à Libourne de septembre 2018 à juin 2019
-Convention entre la Ville de Libourne et l'association l'UTLIB pour la mise à disposition de la salle d'activités de la Maison des Associations pour une durée de 1 an
-Convention entre la Ville de Libourne et l'association Passage pour la mise à disposition de la salle annexe de la Maison des Associations d'octobre 2018 à juin 2019
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne (installation- Mouex) entre la commune de Libourne et l'association de Loisirs du Libournais de septembre 2018 à juin 2019
3 -Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne (installations Jalousie, Condat et Mouex) entre la commune de Libourne et les Rouges de Saint Jean d’août 2018 à juin 2019
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne (installation- Condat) entre la commune de Libourne et l'association AVCL de septembre 2018 à juin 2019
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne (installations Condat, Salle annexe Clémenceau, Jean Mamère, Piscine Munipale) entre la commune de Libourne et le centre hospitalier de septembre 2018 à juillet 2019
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne (gymnase Condat) entre la commune de Libourne et l'association Chloé Footbal Sabatié de septembre 2018 à juin 2019
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne (installation- Dojo Querre) entre la commune de Libourne et l'association ASL Vovinam Viet Vo Dao de septembre 2018 à juin 2019
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne (stade Robert Boulin) entre la commune de Libourne et l'association ASL Athlétisme le 30 septembre 2018
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne (stade Robert Boulin) entre la commune de Libourne et l'association ASL Triathlon le 2 octobre 2018
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne (Boulodrome Jean Lydoire) entre la commune de Libourne et l'association Entente Pétanque Libourne le 6 octobre 2018
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne (Plaine des Dagueys) entre la commune de Libourne et Laidie's Circle Saint Emilion le 14 octobre 2018
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne (salle René Legendre) entre la commune de Libourne et l’association Ecrime Club Libourne les 20 et 21 octobre 2018
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne (dojo Christian Querre) entre la commune de Libourne et l'association ASL Judo le 24 octobre 2018
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne (skate-park) entre la commune de Libourne et la société OG Shop le 7 octobre 2018
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne (plaine des Dagueys ) entre la commune de Libourne et l'association Le Club de la Retraite Sportive du Libournais le 9 octobre 2018
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne (plaine des Dagueys) entre la commune de Libourne et l'association Chemin des Etoiles le 14 octobre 2018
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne (gymnase de Condat) entre la commune de Libourne et la société OG Shop le 21 octobre 2018
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne (Dojo Chrsitian Querre) entre la commune de Libourne et l'ASL Karaté le 21 octobre 2018
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne (zone de pêche des Dagueys) entre la commune de Libourne et l'association La Ligne Libournaise le 21 octobre 2018
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne (zone des Dagueys) entre la commune de Libourne et l'Association Vélo Club Libournais le 1 er novembre 2018
4 -Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne (zone de pêche aux Dagueys) et l'association Les Pêcheurs Libournais les 3 et 4 novembre 2018
-Convention pour l'utilisation des installations sportives de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et l'association ASL Athlétisme (plaine des Dagueys-centre nautique) le 4 novembre 2018
-Convention pour l'utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et le Collège Jean Auriac d'Arveyres de septembre 2018 à juin 2019
-Convention pour l'utilisation des équipements sportifs de la Ville de Libourne entre la commune de Libourne et le Collège Saint-Joseph de septembre 2018 à juin 2019
(5) – Au titre de l’alinéa 25 qui permet au Maire de demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de tout type de subventions de fonctionnement auxquelles la commune pourrait prétendre, et ce quel que soit son montant ;
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour l’association du Sport Vacances
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal donne quitus à Monsieur le Maire.
–----------------------------
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
PERSONNEL
.18-11-237 : Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois des filières administrative,
technique, police municipale, culturelle, sportive et animation, médico-sociale et sociale ;
Vu la nécessité de procéder à une actualisation du tableau des effectifs pour être en
conformité avec les principes budgétaires ;
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme
suit :
A compter du 1 er Novembre 2018 :
Filière Administrative
-Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à la
Direction de l'éducation (suite au départ à la retraite d'un agent)
5 -Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au
service de l'état civil (suite à la réussite au concours d'un agent)
-Suppression d'un poste d'adjoint administratif à temps complet au service de l'état civil (suite à
la réussite au concours d'un agent)
Filière Technique
-Suppression d'un poste de technicien à temps complet au service Bâtiments – interventions
rapides - fêtes (suite à l'avancement de grade d'un agent à la CAP de Juin)
-Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet au
service entretien des cimetières (suite à la promotion interne d'un agent à la CAP de Juin)
-Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au service
espaces naturels (suite à la disponibilité d'un agent)
–----------------------------
Mme Rouède
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
.18-11-238 : Conventions de mise à disposition d'agents municipaux auprès de diverses associations sportives pour la saison 2018-2019
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à
disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs
locaux
Considérant que l'aide apportée par la Ville de Libourne aux associations sportives de
la commune se traduit également par la mise à disposition auprès de certaines associations,
d'agents communaux qualifiés et compétents dans les diverses disciplines sportives concernées.
Considérant qu’il y a lieu de formaliser ces mises à disposition d’agents communaux
auprès des associations par des conventions à passer entre La Ville, les associations et les agents
mis à disposition,
Vu les projets de convention de mise à disposition établis au titre de la saison 2018-2019,
Vu l’accord des agents municipaux concernés,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 32 élus présents ou ayant donné pouvoir - Monsieur Régis Grelot ne
participe pas au vote car membre d'une association concernée ),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les
conventions de mise à disposition d’agents communaux du pôle municipal des sports auprès
des associations suivantes selon le tableau joint :
- le Club Libournais de la retraite sportive
- le Football Club de Libourne
- Les Rouges de St Jean
- le Hand Ball Club Libournais
6 –----------------------------
Mme Rouède
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
.18-11-239 : Convention de mise à disposition d'un agent municipal auprès du Centre Hospitalier Général
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à
disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs
locaux
Considérant la volonté de la Ville d'apporter son soutien à l'action de l'hôpital de jour de
psychiatrie infanto-juvénile de Libourne pour la rééducation de jeunes en soins psychiatriques,
par le biais d'activités sportives,
Vu que la politique sportive de la Ville s'étend également à ce secteur spécifique,
l'initiative de la découverte sportive auprès de cette population, s'inscrit dans une volonté
municipale d'accessibilité aux sports pour tous,
Considérant le souhait de la Ville de Libourne de mettre à disposition un agent municipal
à hauteur de 99 heures/an auprès de Centre Hospitalier Général de Libourne, avec un
remboursement par l'hôpital de la rémunération de l'agent,
Considérant qu'il y a lieu de formaliser cette mise à disposition d'un agent municipal
auprès du Centre Hospitalier Général de Libourne par une convention à passer entre la Ville, le
Centre Hospitalier Général et l'agent mis à disposition,
Vu le projet de convention de mise à disposition établi au titre de la saison 2018-2019,
Vu l’accord de l'agent municipal concerné,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention de mise à disposition d’un agent municipal auprès du Centre Hospitalier Général
de Libourne.
–----------------------------
Mme Rouède
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
MARCHES PUBLICS
.18-11-240 : Constitution d'un groupement de commandes relatif à la conception, la réalisation et l'installation d'une oeuvre d'art sur le giratoire des Ormeaux Vu l’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 traitant de la constitution de
groupement de commandes,
Vu la volonté de la de la Commune de Libourne et de la Commune de Pomerol de s’engager dans la mutualisation de leurs achats afin d’en réduire les coûts, dans le sens d’un intérêt bud- gétaire partagé,
7 Considérant que la constitution d’un tel groupement implique la signature d’une convention constitutive approuvée par ses membres : La Commune de Libourne et la Commune de Pome- -rol,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-constitue un groupement de commandes relatif à la conception, réalisation et installa- tion d’une œuvre d’art sur le giratoire des ormeaux,
-approuve la convention constitutive du groupement de commandes relative à la conception, réalisation et installation d’une œuvre d’art sur le giratoire des ormeaux, désignant la Commune de Libourne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exé- cuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
–----------------------------
Mme Rouède
M. Le Maire
Adopté
–----------------------------
URBANISME – PATRIMOINE – GRANDS TRAVAUX
.18-11-241 : Mesures d'accompagnement du dispositif SPR / aides communales à la restauration des façades ainsi qu'à la pose ou la restauration des menuiseries en bois pour les immeubles situés dans le périmètre du site patrimonial remarquable - année 2019
Sur proposition de Madame Corinne VENAYRE, déléguée à l’urbanisme, au patrimoine, aux grands travaux,
2013 – 2015 : l'engagement d'une démarche patrimoniale avec l'Aire de mise en valeur de
l'architecture et du patrimoine
En 2013, la Ville de Libourne a clairement marqué son implication dans une démarche
patrimoniale et de soutien à l’économie locale par la mise en œuvre de subventions
municipales dans le contexte de l’élaboration de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et
du Patrimoine (AVAP) de Libourne. L’objectif poursuivi était de permettre à tout propriétaire
d’appliquer par anticipation le règlement de l’AVAP et d’être récompensé par l’attribution
d’une subvention.
Depuis 2013, ces subventions ont été maintenues, au vu de leur succès et des premières
retombées positives visibles en matière de restauration de façade ou de pose de menuiseries en
bois conformes aux prescriptions de l’AVAP.
Le 30 septembre 2014, l’AVAP de Libourne a été approuvée. Son règlement s’impose désormais
à tous et à tous travaux dans son périmètre.
Depuis la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au
patrimoine, l'AVAP a été remplacée par le dispositif site patrimonial remarquable (SPR).
2015 – 2018 : le choix d'une continuité des aides aux façades sur le périmètre du Site patrimonial
Remarquable et une restauration des espaces publics centraux
En 2015, avec l'élaboration de son projet urbain, la Ville de Libourne a affirmé encore plus
fortement son engagement sur la revitalisation du centre-ville avec la mise en valeur
8 systématique de l'histoire de sa bastide. Elle s'est également engagée avec son projet Coeur de
bastide dans un programme de requalification ambitieux d'espaces publics. C'est ainsi que,
notamment, les rues Fonneuve, Ferry, place Abel Surchamp ont été rénovées. Aujourd'hui, ce
sont les quais et berges qui changent de visage.
La Ville de Libourne, qui a été retenue au dispositif Action Coeur de ville, souhaite poursuivre et
renforcer son engagement financier pour continuer à encourager les Libournais dans la
rénovation et la mise en valeur de leur patrimoine. Le lien entre politique patrimoniale et
politique de l'habitat se renforce.
Elle adapte en ce sens son dispositif d'aides selon 3 axes :
(1) Faire correspondre les périmètres : les aides seront concentrées dans le périmètre de
l'opération d'aménagement intégré au Site Patrimonial Remarquable.
(2) Rendre les aides plus incitatives pour déclencher la volonté de faire et ne les dispenser
aux propriétaires bailleurs qu'après vérification que l'état des logements situés derrière la
façade ne sont pas indécents.
(3) Amplifier ces aides dans les secteurs qui ont fait l'objet de restauration majeure des
espaces publics afin d'inciter les propriétaires à poursuivre l'effort public sur ces axes
commerciaux.
2019 - Un dispositif renouvelé de subventions à la restauration des façades
Les subventions qui seront mises en place pour cette année 2019 verront leurs taux et leurs
conditions d’octroi modifiées par rapport à l’année 2018.
Ces subventions viendront compléter celles mobilisées pour la revitalisation du cœur de ville et
accompagner le volet portant sur la rénovation des logements anciens.
Ces aides seront recentrées sur un périmètre correspondant à l'hypercentre où se situe
l'opération d'aménagement. Seuls les échoppes et/ou immeubles datant d'avant 1950 pourront
en bénéficier.
Depuis 2015, les aides ne dépassaient pas 15 % du montant hors taxe des travaux.
La Ville de Libourne souhaite les rendre plus incitatives.
Il est proposé de les porter à 30 %, du montant hors taxe des travaux à réaliser (dans la limite de
3 000€). Cette aide sera augmentée de 10 %, la portant à 40 %, du montant hors taxe des
travaux à réaliser (dans la limite de 4 000€) pour les rues ayant fait l'objet d'un aménagement
urbain et localisées sur le plan ci-joint : les immeubles bordant la Place Abel Surchamp, les rues
Fonneuve et Jules Ferry et ceux situés sur les quais du pont de Bordeaux au pont de Fronsac.
Le bénéficiaire d'une aide sera exonéré de la Redevance d'Occupation du Domaine Public au
droit de l'immeuble concerné pendant toute la durée des travaux.
Pour les propriétaires bailleurs, une vérification systématique portant sur la décence du
logement sera effectuée sous forme de contrôle et sur la base du décret n°2002-120 du 30
janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent, conditionnant ainsi l’attribution de
la subvention.
Les modalités d'attribution seront précisées par le règlement d'octroi des subventions applicable
à partir du 1 er janvier 2019.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code du patrimoine,
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Vu la délibération en date du 8 février 2018 portant sur le lancement d'une opération
9 d'aménagement « Coeur de bastide » et des modalités de concertation,
Vu le zonage de l'opération d'aménagement,
Vu le règlement de l'AVAP (SPR désormais) adopté le 30 septembre 2014,
Vu le règlement d'intervention ci-joint pour l'octroi de subventions sur le Coeur de Bastide,
Considérant la volonté municipale de soutenir les opérations de restauration de façade, ainsi
que la pose ou la restauration de menuiseries en bois pour les immeubles situés dans le
périmètre de l'opération d'aménagement « Cœur de Bastide », dans l’objectif de contribuer à
l’embellissement de la Ville,
Considérant la volonté municipale de soutenir l’économie locale ainsi que les entreprises et
artisans qualifiés,
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme, patrimoine et grands travaux en date du 20
novembre 2018,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 20 novembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-reconduit et approuve le dispositif d’aide à la restauration de façade ainsi qu’à la pose
et restauration de menuiseries en bois pour l’année 2019
-approuve les critères d’attribution des subventions définis ci-dessus et le règlement
d'intervention correspondant
-accepte l'exonération de la Redevance d'Occupation du Domaine Public pour le(s)
bénéficiaire(s) des aides
-autorise le versement des subventions accordées en fonction des critères décrits ci-
dessus sur production des factures acquittées par le maître d’ouvrage pour les travaux
qui auront été préalablement autorisés par arrêté municipal, pour lesquels un accord de
principe de versement de la subvention aura été établi, et pour lesquels le contrôle de la
bonne exécution aura été effectué par agent assermenté
-précise que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits
au budget des exercices considérés ;
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce dossier.
Imputation budgétaire chapitre 909
Conformément à l’article R153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet
d’un affichage en mairie pendant 1 mois et sera transmise à la sous-préfecture de Libourne.
–----------------------------
M.DARDENNE :
Demande si le seuil est fixé à 30 %.
Mme. VENAYRE :
Précise qu'il y a toujours une intervention menuiserie (30%) et une intervention façade( 30%). Ce qui fait un plafond pour chacun de 3 000 €.
10 M.GIGOT :
Trouve que ces efforts sont importants pour le cœur de ville.
Pense qu'il ne faut pas que les autres propriétaires de la Ville se sentent lésés par l'importance consacrée sur le centre-ville.
Souhaite que les autres logements ne soient pas délaissés.
Mme VENAYRE :
Rappelle que toute la Ville a pu bénéficier d'aides depuis 2013 et précise que si l'aide restait à l'échelle de la Ville, elle « serait très petite ». Cela poserait un problème aujourd'hui car la dynamique s’essouffle. Cette expérimentation durera une année et si besoin, elle pourra être « réajustée ».
M.LE MAIRE :
Rappelle que c'est « une année test » sur un dispositif qui s’essouffle. Fait savoir que les efforts ont besoin d'être concentrés sur la bastide sans « créer un sentiment d'abandon pour les quartiers périphériques ».
M.DARDENNE :
Confirme les propos de Monsieur le Maire en précisant « qu'il faut y aller étape par étape en étant cohérent ».
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Mme Venayre
M. Le Maire
Adopté
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EDUCATION
.18-11-242 : Partenariat avec la Maison de l’Europe Bordeaux Aquitaine pour l’accueil ponctuel de Services Volontaires Européens
La politique éducative de la Ville s’inscrit dans une démarche de découverte des différentes cultures européennes auprès du public scolaire, comme le rappelle notamment l’objectif 7 de son Projet Éducatif de Territoire : « L’ouverture sur les cultures européennes ».
Dans ce contexte, la Ville souhaite engager un partenariat avec la Maison de l’Europe - Bordeaux Aquitaine (MEBA), association régie par la loi de 1901, qui est à la fois un centre de ressources sur l’Europe, un incubateur de projets européens mais aussi un lieu de débats et d’échanges citoyens.
Cette structure, comme 34 autres réparties dans toute la France et réunies au sein de la Fédération Française des Maisons de l’Europe (FFME), est reconnue par le Ministère de l’Éducation Nationale comme association éducative complémentaire de l’enseignement public.
La MEBA reçoit chaque année des jeunes en Service Volontaire Européen (SVE) et propose à la Ville d’en accueillir certains sur ses écoles primaires et élémentaires publiques, de début janvier à fin juin 2019, avec le soutien de l’Inspection de Circonscription, qui accompagne cette démarche.
Cet accueil par « trinôme » -1 jeune français accompagné de 2 jeunes étrangers européens- prendra la forme d’une intervention chaque vendredi de 12h à 18h dans l’une des écoles ciblées.
Chaque école pourra ainsi recevoir un trinôme de jeunes 2 à 3 fois dans l’année, pour des interventions réparties entre temps scolaire et périscolaire qui font l’objet d’une préparation pédagogique assurée par la MEBA. Elles reposent sur les présentations géographique, historique et culturelle du pays d’origine de ces jeunes, mais aussi sur la découverte de leur langue, sur la connaissance de l’Europe et de ses institutions.
11 Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 20 novembre 2018,
Vu l'avis favorable de la commission éducation en date du 13 novembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation de service afférente et de procéder à l’engagement des dépenses liées à ce projet, soit 55 € pour l’adhésion annuelle à la MEBA et 472,50 € de frais de déplacements pour les jeunes en SVE.
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M.Marty
M. Le Maire
Adopté
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STATIONNEMENT
.18-11-243 : Mesures visant à renforcer l'attractivité du centre-ville Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la loi modifiée de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles n° 2014-58 du 27 janvier 2014 qui organise la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant à compter du 1er janvier 2018 ;
Considérant que cette réforme offre une nouvelle compétence aux collectivités locales pour la gestion de la politique de stationnement et plus généralement de la politique de mobilité dans les territoires.
Il s'agit pour les élus d'un outil de pilotage et de gestion de l'espace urbain, avec ses implica- tions environnementales et économiques. Cette nouvelle compétence permet, au niveau local et au plus proche des citoyens, de définir un véritable service public de la mobilité et du station- nement ;
Considérant que la Ville de Libourne a engagé une démarche active dans la redynamisation du cœur de ville et que cela passe notamment par des actions de valorisation du centre-ville afin qu’il profite à tous. Ce projet engage une revitalisation en profondeur et sur tous les champs de l’urbain, et notamment le stationnement payant sur voirie.
Considérant que d’une part, les travaux d’aménagement et l’extension de la zone verte sur les cours Tourny ont permis l’ouverture en septembre dernier de places de stationnement rénovées et de disponibilités retrouvées pour les usagers du centre-ville ; et que d’autre part ; sur le site des casernes, la création et l’ouverture cet été de 110 places de stationnement gratuites offre, pour les libournais de nouvelles possibilités de consommer, se promener, travailler, ... dans la Bastide.
Considérant la volonté de la municipalité de rendre plus attractives les conditions du stationnement sur la ville en simplifiant les zones de stationnement, en améliorant la rotation des véhicules et en se dotant d’horodateurs « intelligents » et connecté permettant notamment de régler son ticket par carte bancaire ou de prolonger sa durée de stationnement depuis son téléphone ....
Considérant qu’après presque un an de fonctionnement, le retour d’expérience permet d’ajuster les modalités du stationnement payant afin de poursuivre cette démarche de redynamisation ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Libourne en date du 20 septembre 2017, portant refonte des zones de stationnement et création de tarifs stationnement sur voirie et forfait post-stationnement ;
12 Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 20 novembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-accepte l’allongement de la durée de stationnement gratuit sur la zone verte de 1 heure à 1 heure 30 minutes ;
-étend l’abonnement résident à l’ensemble des habitants de la Ville de Libourne, et dès lors modifie la grille tarifaire de la manière suivante :
Tarifs au 17 décembre 2018 Résident Libournais Résident non Libournais
Abonnement Hebdomadaire 5 € 8 €
Abonnement mensuel 20 € 32 €
Abonnement trimestriel 50 € 80 €
Abonnement semestriel 80 € 150 €
Abonnement annuel 150 € 240 €
La différenciation entre les résidents Libournais et les résidents non Libournais s’effectuera sur présentation de l’avis de taxe d’habitation ou d’un bail, et de la carte grise du véhicule. Ces abonnements sont délivrés par la police municipale, sauf les abonnements hebdomadaires qui sont délivrés directement à l’horodateur.
- les tarifs des artisans :
• une 1/2-journée : 2,60 €
• une journée : 3,40 €
Ce nouveau dispositif entrera en application à compter du 17 décembre 2018. ---------------------------
M.GIGOT :
Fait savoir qu'il est satisfait de ces évolutions et qu'il souhaite que les gens réinvestissent le centre-ville de façon adaptée.
Explique que les personnes qui prennent le train ont des difficultés pour stationner.
M.Le Maire :
Fait savoir que la Ville de Libourne est la seule ville de cette taille à offrir du stationnement gratuit à proximité d'une gare TGV et rappelle que c'est exceptionnel. Explique que le stationnement gratuit ne sera pas un problème pour l'équilibre financier de la Ville et que le prix du stationnement payant n'est pas prohibitif. Explique qu'entre 2014 et 2018, la municipalité a créé 108 places de stationnement supplémentaires payantes et non payantes.
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Mme Bernadeau
M. Le Maire
Adopté
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FINANCES
.18-11-244 : Création des tarifs d' entrée pour les élèves du conservatoire - concert symphonique du 18 décembre 2018
Dans le cadre du concert symphonique qui aura lieu au Liburnia le mardi 18 décembre 2018 sous la direction de Monsieur Bruno Ricaud, avec la participation des élèves et des professeurs du conservatoire municipal de musique de Libourne,
13 Vu la délibération de création des tarifs saison culturelle FAC 2018/2019 en date de mars 2018,
qui valide le tarif d’entrée d’un spectacle du Liburnia à hauteur de 24€,
Considérant qu’il y a lieu de créer un tarif spécifique pour les élèves du conservatoire,
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 20 novembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal accepte les tarifs suivants :
-Tarif entrée du concert 5 € pour tous les élèves du conservatoire sans conditions d’âge
-Tarif entrée concert accompagnant de l’élève 12 €
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M.Sirdey
M. Le Maire
Adopté
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. 18-11-245 Budget Principal : dispositions relatives aux opérations en dépense d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 Vu l'article L.1612.1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater par anticipation des dépenses nouvelles d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Vu l'intérêt d'une telle procédure budgétaire qui permet de ne pas attendre le vote du budget primitif pour lancer les opérations d'investissement hors AP/CP et techniquement prêtes,
Considérant que le montant global des dépenses tel que défini ci-dessus s'élève à 4 millions €,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 20 novembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :
-à accorder cette autorisation préalable de vote des crédits d'investissement, en sachant que les crédits effectivement engagés sur la base des autorisations précitées seront inscrits au budget primitif 2019 lors de son adoption
-à engager, à liquider et à mandater les dépenses d'investissement énumérées dans le tableau joint à la délibération
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M.Sirdey
M. Le Maire
Adopté
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.18-11-246 : Avenant n°1 à la convention d'organisation et de remboursement entre La Cali et la Ville de Libourne - année 2018
Dans le cadre du fonctionnement quotidien de leurs services et équipements, La Cali et la Ville de Libourne peuvent être amenées à solliciter l'intervention de leurs services, ou l'utilisation de certains équipements, dans une approche pragmatique et de mutualisation.
14 Afin de formaliser cette coopération, une convention dite « d'organisation et de remboursement » a été adoptée par délibération n°18.06.093 en date du 4 juin 2018.
Il est proposé un avenant n°1 à la convention dite « d'organisation et de remboursement » pour compléter les champs couverts par celle-ci :
Moyens humains
• Service de la voirie lié au déplacement des abribus Calibus,
• Service Centre technique municipal dans le cadre des interventions pour des
manifestations communautaires.
Vu l’avis de la commission des finances en date du 20 novembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-adopte le projet d’avenant n°1 à la convention avec La Cali
-mandate Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer cet avenant.
Imputations budgétaires :
chapitre 011 – compte 62878
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M.Sirdey
M. Le Maire
Adopté
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.18-11-247 : Remboursement des sommes disponibles sur les cartes mobilo'pass. Dans le cadre des nouveaux horodateurs, qui ne permettent plus l'usage de carte mobilo'pass, il a était proposé aux usagers d'utiliser les sommes restantes via des cartes de stationnement à la demande. Devant le refus de bénéficier de cette proposition, ces personnes demandent le remboursement des sommes qui s'élèvent à un montant total de 112€.
1ère situation :
Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N° 13824.
Le montant détenu s'élève à 10,80€
2ème situation :
Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N° 06014.
Le montant détenu s'élève à 17€.
3ème situation :
Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N° 10140.
Le montant détenu s'élève à 11,10€.
4ème situation :
Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N° 07810.
15 Le montant détenu s'élève à 24,10€.
5ème situation :
Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N° 06525.
Le montant détenu s'élève à 12,60€.
6ème situation :
Suite au renouvellement du parc horodateur qui a mis fin à l'usage des cartes mobilo'pass, cette personne demande le remboursement de la somme restante sur sa carte N° 10868.
Le montant détenu s'élève à 36,40€.
C’est pourquoi, considérant les particularités de ces demandes,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 20 novembre 2018,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-autorise les remboursements précités
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les actes en découlant
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M.Sirdey
M. Le Maire
Adopté
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DEVELOPPEMENT DURABLE – DEPLACEMENTS DOUX – RESEAUX
.18-11-248 : Route de Montagne-rejet des eaux pluviales de la voirie – convention tripartite de servitude de passage Ville/SNCF/SUEZ
Les eaux pluviales de la voirie recueillies au carrefour de la route de Montagne et du
chemin de Plince se rejettent dans le ballast du domaine public ferroviaire après l’avoir traversé
par un ouvrage enterré qui a été endommagé puis réparé dans le courant de l’année 2017 par
la SNCF, ce qui entraîné une inondation de l’ancienne maison du garde barrière occupé par les
consorts Gabriel. Il est nécessaire de mettre en place une convention de servitude de passage
d’ouvrage qui définit les modalités administratives, techniques et financières.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite
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Mme Sejournet
M. Le Maire
Adopté
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16 .18-11-249 : Chemin de Carré-dissimulation du réseau électrique – demande d’aide financière auprès du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde Dans le cadre des travaux de requalification de la voirie du chemin de Carré, il est prévu
de réaliser en préalable les travaux de dissimulation du réseau basse tension et de l'éclairage
public.
Le montant de ces travaux est estimé à 222 630.40 € TTC.
Le plan de financement est le suivant :
-SDEEG (60% du montant HT des travaux) : 104 358 € HT
-Part communale (40% du montant HT des travaux) : 83 486.40 € HT
Cette dépense est prévue sur le budget communal 2019 La ville sollicite le Syndicat
Départemental d’Energie Electrique de la Gironde pour bénéficier d’une aide financière pour la
réalisation de ces travaux.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-sollicite le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde pour bénéficier
d’une aide financière pour la réalisation de ces travaux.
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à
cette demande d'aide financière
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Mme Sejournet
M. Le Maire
Adopté
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SPORTS
.18-11-250 : Création d'un terrain de grand jeu en gazon synthétique : Demandes de subventions
L’image de dynamisme portée par les sportifs Libournais, parfois au plus haut niveau, doit
beaucoup au partenariat engagé entre la Ville et les différents usagers notamment en ce qui
concerne la mise à disposition des installations sportives. Cette politique, guidée par une volonté
de permettre l’accès au plus grand nombre, est fondée sur la conviction du rôle essentiel du
sport en termes d’épanouissement, d’intégration sociale, de santé et de bien-être.
À ce titre, la Ville s’appuie sur un parc de 36 installations sportives dont :
- 6 stades,
- 9 gymnases et salles spécialisées,
- un pôle nautique international,
- une piscine et une plage aménagée,
- des tennis,
- un centre équestre,
- des stands de tir sportif et à l’arc,
- des installations en accès libre (city-stades, skate-park et boulodromes).
17 Chaque année, il a été évalué à environ 1 million le nombre de passages d’usagers dans ces
installations dont environ 45% correspondent à des créneaux mis à la disposition des associations
sportives et 40% mis à la disposition des collèges et des lycées répartis à peu près pour moitié.
Concernant les terrains de grand jeu, il en existe 8 dont 7 sont en gazon naturel et 1 dernier en
sol stabilisé utilisé pour la pratique du football. Les dimensions de la surface de jeu de ce dernier
sont de 95m x 55m. Il dispose d’une main courante sur les longueurs et de clôtures sur les largeurs
avec des filets pare ballons. Ce terrain est doté d’un arrosage intégré périphérique et ne
dispose pas d’abris de touche. Il bénéficie enfin de 4 buts pour du jeu à 8.
En conséquence il est prévu qu’un terrain de grand jeu en gazon synthétique soit construit en
lieu et place du terrain en stabilisé qui se situe dans le stade Jean-Antoine Moueix, 52 avenue
de Verdun à Libourne. Sa surface de jeu sera agrandie de 5m dans le sens de la longueur pour
atteindre 100m. Le matériel sportif sera renouvelé, la clôture périphérique, la main courante et
les filets pare ballons actuels seront remplacés et de nouveaux seront rajoutés derrière les buts à
8. Enfin, des abris de touche seront créés.
Ce nouveau terrain aura pour objectif d’accroître le nombre actuel de créneaux de football :
• pour les entrainements ;
• pour des matchs à 8 ou à 11 en niveau District (catégories U15, U17 et U19) et
Départementale 2 et inférieur (catégorie sénior).
Il sera par ailleurs mis à la disposition des scolaires du primaire et du secondaire.
Des études préalables nécessaires au lancement du projet ont été menées avec pour objectif
de retenir un maitre d’œuvre qui sera chargé de proposer un projet conforme aux attentes de
la collectivité.
La durée des travaux est estimée dans une fourchette qui varie de 5 à 6 mois. L’objectif est que
ces travaux se déroulent dans la période de avril/mai à septembre/octobre 2019 pour
bénéficier de conditions météorologiques optimales et perturber le moins possible les activités
sportives qui se déroulent dans ce stade. Un deuxième scénario pourrait voir ces travaux se
dérouler à cheval sur 2019 et 2020.
Le pilotage de ce projet doit s’accompagner de recherches de subventions et de tous les
accompagnements financiers possibles auprès des institutions habituellement consultées et des
partenaires de la collectivité. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Budget Prévisionnel Total HT (hors études) 604 167€ HT
Financement prévisionnel :
Département 80 000 € 13,24 % 2019
Région 100 000 € 16,55 %
2019
Autofinancement Ville 424 167 € 70,21 %
2019
Total HT (hors études) 604 167€ HT
pour 29,79 % de subventionnement
18 Considérant la nécessité de créer un terrain de grand jeu en gazon synthétique exposée ci-
dessus,
Considérant le financement espéré sous forme de subventions à hauteur de 29,79 % du budget
total des travaux hors taxes,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-approuve les demandes de financements sous la forme de subventions ou autres,
auprès du Conseil Départemental de la Gironde, du Conseil Régional d'Aquitaine et autres
institutions habituellement consultées et des partenaires de la collectivité
-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à
ces demandes
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M.Arcaraz
M. Le Maire
Adopté
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CULTURE
.18-11-251 : Musée des beaux-arts: Acceptation du transfert de propriété des dépôts de l'Etat
En application de l’article L. 451-9 du code du patrimoine, les collections de l’État, mises
en dépôt avant le 7 octobre 1910 dans les musées de France appartenant aux collectivités
territoriales, font l’objet d’un transfert de propriété à ces collectivités.
Sur la base du récolement réalisé au Musée des Beaux-Arts de Libourne, le ministère de la Culture a établi et transmis la liste, jointe en annexe à la présente délibération, des œuvres susceptibles d’être transférées immédiatement après parution de l'arrêté au Journal officiel et
de la liste des biens au Bulletin officiel .
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’acceptation totale de
propriété des œuvres de cette liste,
Considérant l’intérêt de ce transfert, pour le Musée des Beaux-Arts de Libourne,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire ou son représentant :
-à accepter le transfert en pleine propriété des œuvres des collections de l’Etat mises en dépôt au Musée des Beaux-Arts de Libourne selon la liste étable par le ministère de la culture annexée à la présente délibération.
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19 M.GIGOT :
Demande quelle est la justification de ce transfert.
M.GALAND :
Fait savoir que l'Etat souhaite que ces œuvres appartiennent au musée.
M.DARDENNE :
Demande si le fait d'être propriétaire modifie les règles relatives à la maintenance et à l'entretien de ces tableaux.
M.GALAND :
Fait savoir que cela ne change rien.
Précise que la Ville est classée « Musée de France».
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M.Galand
M. Le Maire
Adopté
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18-11-252 : Musée des beaux-arts: Demande de subvention au FRAM (Fonds Régional d'acquisition pour les Musées) pour acquisition d'une oeuvre - Année 2018
Afin de poursuivre une politique en cohérence avec ses collections, le musée des Beaux-
Arts de la Ville de Libourne a fait, en 2018, l’acquisition de l'œuvre suivante :
« La Vierge en lévitation dans la choeur de Notre-Dame de Paris »
Raphaël DELORME (Caudéran, 1885 – Paris,1962)
Huile sur isorel, 65,5 x 40 cm , vers 1930
L’acquisition de cette œuvre, qui trouve naturellement sa place au sein des collections
municipales, a reçu un écho favorable de la DRAC Nouvelle Aquitaine (Commission Acquisition
du 8 novembre 2018) susceptible, à parité avec le Conseil Régional, d’apporter une aide
financière au titre du FRAM (Fonds Régional d’acquisition pour les musées) à hauteur minimum
de 20% du montant total de la dépense de 7 500 € engagée par la Ville, soit 1 500€.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
-autorise que soient réalisées les démarches permettant la sollicitation et le versement
d’une aide financière au titre du FRAM.
Imputation budgétaire : chapitre 903
20 ----------------------------
M.Galand
M. Le Maire
Adopté
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.18-11-253 : Mécénat culturel société Viabilis Depuis le 1er janvier 2017, les services culturels municipaux ont intégré le pôle
Stratégie Urbaine et Rayonnement Culturel de la Ville de Libourne avec la volonté d’articuler
un projet culturel dans et hors les murs, pouvant rayonner dans l’espace urbain tout au long de
l’année.
L’enjeu est de généraliser un accompagnement aux arts et à la culture par une mise en
connaissance du patrimoine culturel et de la créativité artistique, en développant les
pratiques amateurs et en permettant aux publics de se confronter régulièrement aux œuvres.
La Ville de Libourne propose ainsi une politique en matière culturelle et d'éducation parmi les
plus dynamiques de la région Nouvelle-Aquitaine grâce à des équipements tels que le Musée
des Beaux-Arts, le Liburnia, la Médiathèque Condorcet, le Conservatoire municipal de Musique
ou l’école d’arts plastiques et développe régulièrement des projets à fort rayonnement ainsi
que de nouveaux outils de sensibilisation pour les familles et le jeune public en matière de
découverte, d'initiation, de médiation.
VIABILIS, aménageur depuis plus de 15 ans, se reconnaît dans cette volonté de rayonnement
culturel fondé sur le partage et la transmission.
La société attirée également par la connexion faite au projet urbain « Libourne 2025- La
Confluente » souhaite soutenir particulièrement certaines démarches par une action de
mécénat quelle entend inscrire dans le temps sur 3 années successives.
Viabilis Aménagement a souhaité donc apporter son soutien dans le cadre d’un mécénat
financier (loi n° 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations) à hauteur de 60 000€ par année sur les exercices 2019, 2020 et 2021.
Considérant la nécessité de formaliser ce soutien par la signature d’une convention,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant:
-à signer la convention de mécénat culturel avec la société VIABILIS portant sur le
soutien des projets à fort rayonnement des services culturels et sur leurs actions de sensibilisation
en direction des familles et du jeune public à hauteur de 60 000€ par année sur les exercices
2019, 2020 et 2021.
Imputation budgétaire : chapitres 7478 et 923
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M.Galand
M. Le Maire
Adopté
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21 .18-11-254 : FAC: Demandes de subventions 2018 à la DRAC Nouvelle Aquitaine au titre des résidences des arts de la rue
Considérant le projet de territoire développé par le théâtre le Liburnia au travers de sa programmation en matière de résidences des arts de la rue à l’occasion de la saison culturelle et de Fest’arts notamment dans le cadre des projets de la Fabrik' réuni avec le CNAREP (Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public),
Considérant que ce projet est de nature à prétendre à un soutien financier de la D.RA.C. Nouvelle-Aquitaine, site de Poitiers, à hauteur de 6 000€,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer auprès de la D.R.A.C. Nouvelle -Aquitaine -site de Poitiers- les démarches permettant l’attribution et le versement d’une subvention de 6 000€ au titre des résidences des arts de la rue
Imputation budgétaire : budget annexe festivités et actions culturelles – chapitre 74
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M.Galand
M. Le Maire
Adopté
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.18-11-255 : Mise à jour du règlement d'utilisation du Théâtre le Liburnia Vu le règlement d’utilisation du théâtre le Liburnia approuvé par délibération du conseil municipal en date du 16 mai 2006 et modifié lors de la séance du 28 juin 2016,
Considérant la nécessité de proposer aux usagers un règlement mis à jour et en conformité avec le fonctionnement de cette structure tel que prévu à compter du 1er janvier 2019, notamment en matière d’horaires de la billetterie, de stationnement à proximité du théâtre lors des spectacles, de présence d’un agent SSIAP ou de respect des capacités d’accueil de la salle lors des locations.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité ( 33 élus présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal approuve le règlement d’utilisation du théâtre le Liburnia proposé à compter du 1 er janvier 2019
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M.Galand
M. Le Maire
Adopté
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PAS DE QUESTIONS DIVERSES
La séance a été levée à 20H01.
Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales.
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