Déliberation - CRS 16 06 2022

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Déliberation - CRS 16 06 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - CRS 16 06 2022)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

--------------------------------------------------------------------

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

----------------------------------------

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2022

Retransmission de la séance sur la page Facebook de la ville

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-deux, le seize du mois de juin à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

M. le Maire : Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame la Conseillère Municipale et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.

ABSENTS (donnent pouvoir à) :

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

Xavier DUBOURG : Patrick BOULLÉ

Alain VERBRUGGHE : Dominique ASARO

Frédéric LÉPRON : Claire LE BERRE

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ

Jacques DUCROCQ : Nadine SENSE

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Océane USTASE : Florent BATIER

Secrétaire de séance :

Sabrina FORTUNATO

***********************

Le Conseil Municipal, convoqué le 10 juin 2022, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

************************

(*) Par ordre du tableau et par groupe2

Xavier MELKI (Maire) informe le Conseil Municipal de l’ajout de 2 questions diverses.

Question Diverse 1 : TECHNIQUES - MODIFICATION DE LA CONVENTION D’OFFRE DE CONCOURS DE LA SOCIÉTÉ OGIC ADOPTÉE EN SÉANCE DU 24 MARS 2022.

Question Diverse 2 : SCOLAIRE – PARTICIPATION FINANCIÈRE – PROJET KAYAK- ÉCOLE CARNOT.

QUESTION N°1

OBJET : ASSEMBLÉES – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2022.

Xavier MELKI (Maire)

Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 19 mais 2022 est adopté à L’UNANIMITÉ des votants.

QUESTION N°2

OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE/ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LA PRÉVENTION SPECIALISÉE À L’ASSOCIATION AIGUILLAGE.

Mme CAVECCHI

La présente note de synthèse a pour objet d’autoriser le versement de la subvention de fonctionnement pour la mise en œuvre des actions de « prévention spécialisée » à l’association AIGUILLAGE.

La prévention spécialisée est une compétence départementale qui s’inscrit dans le cadre général de la prévention et de la protection de l’enfance et de la jeunesse. Elle permet de lutter contre la marginalisation et de faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes en grande difficulté. Il s’agit d’une intervention éducative et sociale, individuelle et collective au sein des quartiers, groupe d’immeubles, groupe de jeunes.

Le Département en est le pilote, il fixe le cadre de référence de l’intervention de la prévention spécialisée, en assure le contrôle et le financement.

La prévention spécialisée fait l’objet d’une contractualisation tripartite pluriannuelle entre le Département, l’association de prévention spécialisée et la collectivité territoriale. La prévention spécialisée est financée par le Département à hauteur de 80 % du budget prévisionnel présenté par l’association et par la collectivité territoriale à hauteur de 20 % des frais de fonctionnement de l’équipe de prévention spécialisée locale. Dans le cadre de l’élaboration du projet de territoire, les élus communautaires ont fait le choix de restituer la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée aux communes, interlocuteurs privilégiés des associations de prévention.

La rétrocession de la compétence pour un montant de 57 792 € est effective depuis le 1er janvier 2022.

La ville de Franconville a fait le choix depuis plusieurs années de l’association Aiguillage pour intervenir sur son territoire dans les champs de l’éducation et de la prévention. Une convention partenariale de mise en œuvre des actions de « prévention spécialisée » entre le Département, la commune de Franconville-la-Garenne et l’association AIGUILLAGE a été signée en décembre 2021. La participation de la commune aux frais de fonctionnement pour 2022 s’élève à 57 792 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE le versement de la subvention de fonctionnement à l’association AIGUILLAGE.

QUESTION N°3

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – MARCHÉ SUBSÉQUENT RELATIF À LA FOURNITURE ET À L’ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS – PCE SITUÉS EN ANCIENNE ZONE D’ÉQUILIBRAGE NORD, DISTRIBUÉS PAR GRDF ET DONT L’IDENTIFIANT PCE EST EN GI+6 – AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1.3

Patrick BOULLÉ

La présente note de synthèse a pour objet de présenter, pour approbation et signature, l’avenant n°1 au marché subséquent relatif à l’approvisionnement en gaz naturel pour les PCE (Points de Comptage et d’Estimation) situés en ancienne zone d’équilibrage Nord, dont l’identifiant est en GI+6, conclu avec la société SAVE (Société d’Approvisionnement et de Vente d’Energie) à compter du 1er juillet 2019.

Cet avenant a pour objet de prolonger le contrat jusqu’au 31 décembre 2022, pour un montant de fourniture dont le devis est joint à l’avenant.

Le présent avenant n°1 a pour objet de prolonger jusqu’au 31 décembre 2022, les prestations de fourniture et d’acheminement de gaz naturel, assurées aujourd’hui par la société SAVE pour certains sites communaux (Piscine-Patinoire, CSL).

En effet, la Ville a conclu le 26 octobre 2018 avec l’UGAP une convention de mise à disposition d’un marché de fourniture et d’acheminement de gaz naturel. L’UGAP a lancé une procédure de consultation afin de sélectionner des fournisseurs de gaz naturel pour les collectivités ayant adhéré au groupement de commandes.

L’UGAP a mis en place un accord-cadre, dont les membres devaient assurer la signature et l’exécution des marchés subséquents.

La Ville a signé le marché subséquent relatif aux PCE situés en ancienne zone d’équilibrage Nord, dont l’identifiant est en GI+6 avec la société sélectionnée par l’UGAP, SAVE. Celui-ci a été notifié le 11 juin 2019, pour un démarrage au 1er juillet 2019.

Le marché subséquent étant conclu pour une durée de 3 ans, il prendra fin le 30 juin 2022. Afin de poursuivre l’approvisionnement en gaz naturel des équipements communaux, la Ville s’est engagée dans un nouveau groupement de commandes avec le SMDEGTVO, syndicat mixte d’approvisionnement en gaz et en électricité du Val d’Oise. Cependant, le contrat à conclure avec le fournisseur sélectionné par le SMDEGTVO ne pourra débuter qu’à compter du 1er janvier 2023.

Par conséquent, il s’avère nécessaire de trouver une solution contractuelle à l’approvisionnement des sites communaux entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022. Il a donc été proposé à la société SAVE de conclure un avenant de prolongation du marché subséquent pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022.

Cet avenant modifie la durée d’exécution du marché subséquent et révise les conditions financières de celui-ci en raison du contexte économique du coût de l’énergie. Afin d’acter les modifications du contrat initial, il y a lieu de faire application des dispositions du Code de la commande publique, et de modifier, par voie d’avenant le marché subséquent aux PCE situés en ancienne zone d’équilibrage Nord, dont l’identifiant est en GI+6. L’entreprise SAVE a transmis, le 15 juin 2022, une proposition tarifaire actualisée afin de prolonger le contrat en cours jusqu’au 31 décembre 2022.

Le montant global prévisionnel annuel de la fourniture de gaz naturel pour la piscine-patinoire et pour le CSL est de 427 443,60 € HT soit 507 453,63 € TTC. Le prix du MWh est porté à 125,28 € HT soit 148,73 € TTC.

La prolongation du marché subséquent portant du 6 mois, le montant prévisionnel est de 213 721,80 € HT soit 253 726,82 € TTC. Le pourcentage d’augmentation de l’avenant n°1 représente 46,57 % par rapport au montant initial estimatif du contrat sur 3 ans. Bien que le pourcentage d’augmentation de l’avenant soit important, celui-ci est motivé par l’évolution du prix de l’énergie depuis plusieurs mois, alors que la Ville bénéficiait jusque là d’un prix bloqué. Toutefois, la révision proposée par l’entreprise SAVE dans son offre actualisée de prix correspond à l’augmentation des coûts du gaz depuis 1 an. Afin de ne pas fragiliser l’équilibre économique du contrat, il est nécessaire d’accepter cette hausse, en dépit de son impact sur les finances de la Ville.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE l’avenant n°1 au marché subséquent aux PCE situés en ancienne zone d’équilibrage Nord, dont l’identifiant est en GI+6, à conclure avec la société SAVE ET AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 au marché subséquent aux PCE situés en ancienne zone d’équilibrage Nord, dont l’identifiant est en GI+6, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.4

QUESTION N°4

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – PROCÉDURE 21BA107 – MARCHÉ DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION DU COMPLEXE GYMNIQUE RAYMOND BLAISEL – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ. Patrick BOULLÉ

La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché global de conception-réalisation pour la réhabilitation et l’extension du complexe gymnique Raymond Blaisel (21BA107).

Considérant l’état général de la structure du complexe gymnique Raymond Blaisel et la perspective de l’accueil de délégations internationales en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024, la Ville s’est engagée dans un projet de réhabilitation et d’extension du complexe. Dans ce contexte, la Ville a fait le choix de confier à un seul opérateur économique une mission portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution du travaux. En effet, le recours à ce type de contrat est justifié par un engagement contractuel du titulaire sur l’amélioration de l’efficacité énergétique et sur le contexte structurel de l’équipement, rendant nécessaire et indispensable l’association de l’entrepreneur aux études de l’ouvrage. Par conséquent, le marché global de conception réalisation a été mis en œuvre, conformément aux dispositions des articles L. 2171-1 et R. 2171-1 du Code de la commande publique. Le délai d'exécution est de 18 mois à compter de la notification du marché, y compris les phases d’études, de conception, de préparation et de travaux. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 31/12/2023.

Afin d’attribuer le marché, la procédure avec négociation a été mise en œuvre. Celle-ci permet de sélectionner dans un premier temps les candidatures les plus adaptées aux besoins de la Ville, puis de demander à ces candidats de faire une offre technique et financière, laquelle pourra faire l’objet d’une négociation.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au JOUE (19/11/2021), au BOAMP (18/11/2021) et sur le profil acheteur, dans le cadre d’une procédure avec négociation pour l’attribution d’un marché global de conception-réalisation pour la réhabilitation et l’extension du complexe gymnique Raymond Blaisel (21BA107).

La date de remise des candidatures était fixée au 16 décembre 2021 à 12h00. Après une première phase d’analyse des candidatures reçues (rapport d’analyse des candidatures en date du 17 janvier 2022), 3 groupements de candidats ont été retenus afin de produire une offre technique et financière de niveau Avant-projet définitif (APD). Les candidats ont été invités à travailler sur leurs offres à compter du 28 février 2022. La date de remise des offres était fixée au 14 avril 2022 à 12h00.

Après réception des offres, une phase de négociation écrite a été mise en œuvre à compter du 5 mai. Les candidats avaient jusqu’au 12 mai pour remettre une offre négociée. Une seconde phase de négociation, à travers une audition organisée le 24 mai 2022, a abouti à la remise d’une offre finale négociée le 3 juin 2022 à 12h00.

A l’issue de ces négociations, une analyse définitive a été présentée à la Commission d’appel d’offres du 15 juin 2022, en vue de se prononcer sur l’attribution du marché. La Commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer le marché de conception-réalisation pour la réhabilitation et l’extension du complexe gymnique Raymond Blaisel (21BA107) au groupement d’entreprises dont le mandataire est la société LEON GROSSE (sise 4 parvis du Colonel Arnaud Beltrame – 78009 VERSAILLES cedex) ) pour un montant global et forfaitaire de 10 245 000 € HT soit 12 294 000 € TTC, décomposé de la manière suivante : - Prestations de conception : 790 000 € HT soit 948 000 € TTC ;

- Prestations de travaux : 9 455 000 € HT soit 11 346 000 € TTC.

Les membres du groupement sont les sociétés BESNARD & CHAUVIN-MARICHEZ (78310 COIGNIERES), Atelier d’architecture MANUEL R. DA COSTA (94200 IVRY-SUR-SEINE), GLI (93100 MONTREUIL), ABC DECIBEL (75012 PARIS), TEC.CO (92120 MONTROUGE), AXONE -Groupe Engie (91360 EPINAY-SUR-ORGE).

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE le Maire, à signer le marché relatif à la réhabilitation et à l’extension du complexe5

gymnique Raymond Blaisel (21BA107) à l’attributaire désigné par la Commission d’appel d’offres du 15 juin 2022.

QUESTION N°5

OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT (A.N.S.) POUR LA RÉHABILITATION ET L’EXTENSION DU COMPLEXE GYMNIQUE RAYMOND BLAISEL. Dominique ASARO

La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la réhabilitation et l’extension du gymnase Raymond Blaisel. La Commune de Franconville, précurseur dans le domaine de la pratique sportive depuis de nombreuses années, se veut être à l’écoute du besoin de ses licenciés sportifs et des enfants scolarisés et souhaite s’inscrire dans un projet de développement du sport. La Municipalité souhaite ainsi améliorer la qualité des installations qu’elle met à disposition de ses sportifs en procédant à la rénovation et à l’extension du complexe sportif Raymond Blaisel, structure connaissant une fréquentation importante (collèges, lycées, association sportive « l’Albonaise »).

De plus, la salle spécialisée de gymnastique de cette installation sportive a été retenue comme centre de préparation aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et pourra ainsi servir de terrain de préparation pour les pratiques de gymnastique artistique et de trampoline. De multiples facteurs motivent cette opération d’envergure :

− L’évolution des besoins fonctionnels (nouvelles pratiques, entrainement de haut niveau et handisport)

− Des problématiques structurelles et un vieillissement de l’ouvrage − L’amélioration des conditions d’occupation

− Le sous-dimensionnement de l’équipement au vu de son utilisation Ce projet de rénovation et d’extension porté par la ville a pour objet d’apporter des : 1. Améliorations techniques :

✓ Traitement des pathologies et désordres identifiés sur l’ouvrage existant ✓ Amélioration du confort d’ambiance existant (thermique, ventilation, isolation, apport de lumière)

✓ Renouvellement des équipements les plus vétustes

✓ Mise aux normes de l’ouvrage existant

2. Améliorations fonctionnelles :

✓ Adapter les espaces aux pratiques et niveaux (hauteur sous plafond, configuration compétition, etc.)

✓ Permettre la pratique de nouvelles activités

✓ Améliorer et sécuriser la réception du public (galas, compétitions, etc.) ✓ Mettre en conformité l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite Le complexe sportif se compose actuellement de plusieurs volumes : - Une salle spécialisée de gymnastique 1400 m2

- Une salle polyvalente de 900 m2

- Une salle de danse et de fitness de 180 m2

- Divers espaces annexes tels que vestiaires, bureaux d’une superficie de 380m2 Les futurs travaux prévoient la démolition de la salle de fitness ainsi que le bloc mezzanine dans la salle spécialisée, la rénovation structurelle, technique et fonctionnelle des ouvrages existants, ainsi que la création d’une 3ème grande salle.

Le montant de l’opération est estimé 10 245 000 euros HT soit 12 294 000 euros TTC. L’opération serait financée comme suit :

- 400 000 euros par le Conseil Régional d’Ile de France

- 700 000 euros par le Conseil départemental du Val-d’Oise

- 600 000 euros par la Préfecture du département du Val-d’Oise

- 1 918 250 euros par l’Agence Nationale du Sport

- 6 626 750 euros à la charge de la Commune.6

La Ville sollicite une subvention d’un montant de 1 918 250 euros auprès de l’Agence Nationale des Sports.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du sport dans le cadre du programme « Equipements sportifs structurants – développement des pratiques » 2022, d’autoriser le versement à la Commune et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant. QUESTION N°6

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – PROCÉDURE 21BA128 – ACCORD-CADRE POUR LES BAUX DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACCORD-CADRE (1 LOT).

Patrick BOULLÉ

La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres relatifs aux baux de travaux d’entretien des bâtiments communaux (21BA128). Les accords-cadres ont pour objet de fournir des prestations de travaux, dans divers corps d’état, en vue d’assurer l’entretien des bâtiments communaux, en complément des missions confiées aux équipes du centre technique municipal.

La consultation a été divisée en 10 lots :

Lots Désignation

1 Gros œuvre - Carrelage

2 Serrurerie - Stores

3 Plafond - Cloison - Doublage

4 Menuiserie intérieure - Signalétique

5 Electricité (CFO et CFA)

6 Plomberie

7 Etanchéité - Charpente bois

8 Peinture – Sols Souples

9 Ravalement - Bardage - Isolation extérieure

10 Désamiantage

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 25/02/2022 au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) et le 23/02/2022 au BOAMP (Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics), ainsi que sur le profil acheteur, dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure d’appel d’offres relative à la conclusion de plusieurs accords-cadres relatifs aux baux de travaux d’entretien des bâtiments communaux.

La date de remise des offres était fixée au 25 mars 2022 à 12 heures. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Une première Commission d'appel d'offres s'est réunie le 12 avril 2022 en vue de se prononcer sur l’attribution des accords-cadres portant sur les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 9. Le conseil municipal s’est réuni le 21 avril 2022 afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres portant sur les lots précités.

Une deuxième Commission d'appel d'offres s’est réunie le 16 mai 2022 afin de se prononcer sur l’attribution des accords-cadres relatifs aux baux de travaux d’entretien des bâtiments communaux pour les lots 7 et 10. Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les accords-cadres lors de sa réunion du 19 mai 2022.

Enfin, une dernière Commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 juin 2022 en vue de se prononcer sur l’attribution du dernier lot, le lot n°8, à l’entreprise suivante :7

- Lot n°8 - Peinture – Sols Souples : société MONTI (sise : 82/84 chemin de la Chapelle Saint Antoine– 95300 ENNERY) pour un montant maximum annuel de 500 000 € HT. Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE M. le Maire à signer l’accord-cadre relatif aux baux de travaux d’entretien des bâtiments communaux pour le lot n°8 avec l’attributaire désigné par la Commission d’appel d’offres du 15 juin 2022.

QUESTION N°7

OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (du 09/03/2022 au 20/05/2022) Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : (22-148 à 22-226) Xavier MELKI (Maire)

22-148 : Avenant n°4 au contrat de cession relatif au spectacle AVEC dans le cadre de la saison 2021-2022 de l’espace Saint Exupéry (844€ TTC).

22-149 : Signature du marché n°22CIN51 – Maintenance des 2 bornes tactiles pour les

cimetières (555,12e HT soit 666,14€ TTC).

22-150 : En cours de signature.

22-151 : CM du 21 Avril 2022.

22-152 : CM du 19 Mai 2022.

22-153 au 22-156 : CM du 21 Avril 2022.

22-157 : CM du 19 Mai 2022.

22-158 : CM du 19 Mai 2022.

22-159 au 22-161 : CM du 21 Avril 2022.

22-162 : CM du 19 Mai 2022.

22-163 : CM du 21 Avril 2022.

22-164 : En cours de signature.

22-165 au 22-166 : CM du 21 Avril 2022.

22-167 : CM du 19 Mai 2022.

22-168 au 22-171 : CM du 21 Avril 2022.

22-172 : Signature du marché n°22CBA58 – Maintenance des ascenseurs des bâtiments

communaux (3 200e HT soit 3 840€ TTC).

22-173 à 22-177 : CM du 19 Mai 2022.

22-178 : En cours de signature.

22-179 : CM du 19 Mai 2022.

22-180 : Signature du marché n°22CJU26 – Assistance juridique par un avocat en droit

commercial (1 750€ HT soit 2 100€ TTC).

22-181 : Signature de l’accord cadre n°22CCO09 – Achat encre et média pour traceur Roland

CS540I (montant maximum annuel de 6 000€ HT).

22-182 : Signature de l’accord cadre n°21BA119 – Assistance à maitrise d’ouvrage pour le

suivi du contrat d’exploitation des installations du génie climatique des bâtiments communaux

(montant maximum annuel de 40 000€ HT).

22-183 : En cours de signature.

22-184 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Cabinet Loiselet &

Daigremont Franconville le mardi 17 Mai 2022 (128,50€).

22-185 : Signature du marché n°22CCL20 – Spectacle pyrotechnique pour la fête nationale le

13 Juillet 2022 (18 333,33€ HT soit 22 000€ TTC).8

22-186 : Signature du marché n°22CCL33 – Achat, livraison et installation d’une armoire froide

positive tropicalisée avec clé USB enregistreuse de température pour la cuisine de l’Espace

Saint Exupéry (2 740€ HT soit 3 288€ TTC).

22-187 : CM du 19 Mai 2022.

22-188 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Cabinet COFIF

Franconville le mercredi 11 Mai 2022 (128,50€).

22-189 : En cours de signature.

22-190 : Contrat de cession relatif au spectacle Marion, 13 ans pour toujours dans le cadre de

la saison 2022-2023 de l’Espace Saint Exupéry (4 000€ nets).

22-191 : En cours de signature.

22-192 : En cours de signature.

22-193 : Signature de la convention d’assistance et de représentation – Précontentieux CDVIA

(4 500€ HT soit 5 400€ TTC).

22-194 : CM du 19 Mai 2022.

22-195 : En cours de signature.

22-196 : Signature du marché 22CCL52 – Location, installation et exploitation d’une patinoire

synthétique pour animation du marché de Noel 2022 (10 460€ HT soit 12 552€ TTC).

22-197 : Signature du marché 22CMP48 – Installation d’un ciné de plein air dans le cadre de

l’animation Un Eté à Franconville (4 300€ HT soit 4 536,50€ TTC).

22-198 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Cabinet Loiselet &

Daigremont Franconville le mardi 24 Mai 2022 (128,50€).

22-199 : En cours de signature.

22-200 : Annulée

22-201 : Convention relative à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs

prévisionnels de secours dans le cadre de la Fête de la Musique du 21 Juin 2022 (318€ nets).

22-202 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle A - SERGIC

Eaubonne le mercredi 08 Juin 2022 (128,50€).

22-203 : Déclaration sans suite de la consultation n°21EN41 – Fournitures destinées aux

activités manuelles, jeux et jouets – Lots n°5 : matériels sportifs.

22-204 : Déclaration sans suite de la consultation n°22BA15 – Prestations de services de

géomètres experts.

22-205 : En cours de signature.

22-206 : En cours de signature.

22-207 : Portant sur la sortie d’inventaire de 3 véhicules appartenant à la commune.

22-208 : Signature du marché n°22CBA65 – Maintenance du groupe électrogène de l’Espace

Saint Exupéry (2 541€ HT soit 3 049,20€ TTC).

22-209 : Signature du marché n°22CBA66 – Mission de programmation pour la restructuration

et l’extension du groupe scolaire René Watrelot (15 375€ HT soit 18 450€ TTC).

22-210 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle A – CABINET

COFIF Franconville le mercredi 08 Juin 2022 (257€).

22-211 : En cours de signature.

22-212 : En cours de signature.

22-213 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint Exupéry

Cabinet LOISELET & DAIGREMONT Franconville le mercredi 29 Juin 2022 (415,25€).

22-214 à 22-220 : En cours de signature.

22-221 : Convention avec DIGI SPORTS PARIS – Atelier ludique sur mur DIGI-SPORT 2.0

(616,20€ TTC).9

22-222 : Convention de partenariat avec le comité départemental olympique et sportif du Val

d’Oise (CDOS 95) pour encourager l’accès à la pratique sportive et sensibiliser à l’olympisme.

22-223 : Avenant pour modification de la régie de recette « Ecole de Musique ».

22-224 : En cours de signature.

22-225 : En cours de signature.

22-226 : Exercice du droit de préemption urbain de la commune sur le local commercial sis 61

rue de Paris constituant les lots de copropriété n°29 et 35 de l’immeuble cadastré AI n°440.

Aucune remarque n’ayant été reçue sur les Décisions Municipales, le Conseil municipal PREND ACTE de leur communication.

QUESTIONS DIVERSES

QUESTION DIVERSE 1

OBJET : TECHNIQUES - MODIFICATION DE LA CONVENTION D’OFFRE DE CONCOURS DE LA SOCIÉTÉ OGIC ADOPTÉE EN SÉANCE DU 24 MARS 2022. Patrick BOULLÉ

Cette note de synthèse a pour objet de présenter, pour approbation et signature, la nouvelle mouture de la convention qui avait été adoptée en séance du 24 mars 2022 et qui doit être modifiée sur le point, purement formel, des qualités de son signataire pour le compte de la société OGIC et de la nouvelle délégation dont il dispose.

En sa séance du 24 mars 2022, par délibération n°28, le conseil municipal a approuvé l’offre de concours de la société OGIC pour des travaux, réalisés par la commune, d’installation de bornes enterrées destinées à la collecte des déchets de la résidence Bucolique édifiée par ladite société. Il autorisait le maire à signer la convention correspondante avec la société, définissant les obligations respectives des parties.

La société OGIC est représentée par Monsieur Nicolas Lacour dont les fonctions ont très récemment évolué au sein de sa société. Quelques références de la convention précédemment soumise aux conseillers sont ainsi inopérantes, ainsi que la délégation dont il disposait.

Il est donc proposé aux conseillers municipaux d’adopter, en questions diverses, la nouvelle convention (les modifications sont en rouge), étant entendu qu’aucun élément décisif de la convention n’est modifié : pas de changement de la nature des travaux, de l’offre de concours (44.000 €), des conditions de son versement etc.

Il est simplement fait référence aux nouvelles fonctions du signataire et au pouvoir spécial, en date du 15 juin 2022, qui vient de lui être accordé pour signer la convention. Une précision peut ici être apportée, compte tenu de l’imbrication de diverses sociétés évoquée dans la convention. Monsieur Lacour est directeur général Logement de la FINANCIERE OGIC, société qui détient la société OGIC SA, cette dernière présidant elle- même la société OGIC Ile-de-France ouest-nord qui apporte à la commune son offre de concours.

Ajoutons enfin que la date précise des travaux ne peut être arrêtée à cette heure, aussi n’est- elle pas indiquée dans la convention jointe. Ils pourraient toutefois débuter rapidement, aux premiers jours de juillet, ce qui motive la présentation du dossier, en urgence et en questions diverses, au conseil municipal du 16 juin.

Après en avoir délibéré à la majorité des votants avec l’abstention du Groupe Franconville Écologique et Solidaire le Conseil municipal APPROUVE les modifications, de pure forme, de la convention d’offre de concours adoptée en séance du 24 mars 2022 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle mouture de la convention, annexée, modifiée sur les seuls points formels des nouvelles qualités du représentant de la société et du nouveau pouvoir qui lui est conféré aux fins de signature de la convention.

QUESTION DIVERSE 2

OBJET : SCOLAIRE – PARTICIPATION FINANCIÈRE – PROJET KAYAK- ÉCOLE CARNOT.10

Claire LE BERRE

La présente note de synthèse a pour objet le versement d’une participation financière de la ville à un projet éducatif et à une sortie pédagogique pour 4 classes de CM1 et CM2 Afin de mener à terme leur projets pédagogique, les enseignants de l’école élémentaire Carnot, sollicite de la commune une aide financière.

Le projet Kayak concerne les classes de CM1 et CM2 de l’école. Les élèves découvrent le Kayak durant trois demi-journées. Le besoin en car s’élève à 500,00 € par jour. Une participation est demandée aux familles.

L’aide financière de la Ville permettra de réduire la participation aux parents. Montant total de la participation concernant cette délibération : 500 (cinq cents euros). Après en avoir délibéré à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ACCEPTE de les aider en soutenant financièrement leur projet et de leur attribuer une participation de 500 € (cinq cents euros).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h38.

Fait à Franconville, le 17 juin 2022.

Xavier MELKI

Maire de Franconville

Conseiller Régional d’Ile-De-France