Déliberation - CRS du 21 03 2024 1

Documents similaires

Déliberation - CRS 27 03 2025 projet

Déliberation - CRS 21 04 2022

Conseil Municipal - CRS du CM 06 02 2025

Déliberation - CRS 16 06 2022

Déliberation - CRS 22 06 2023

Déliberation - CRS 25 01 2024 1

Déliberation - CRS 10 02 2022

Déliberation - CRS 15 05 2025 V2.docx

Déliberation - CRS 24 11 2022

Déliberation - CRS 27 05 2021

Déliberation - CRS du 21 03 2024 1 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - CRS du 21 03 2024 1)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Famille, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

--------------------------------------------------------------------

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

----------------------------------------

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

COMPTE RENDU SUCCINCT

Retransmission de la séance sur la page Facebook de la ville

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-quatre, le 21 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J’AIME FRANCONVILLE

M. le Maire : Xavier MELKI.

Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !

Conseillers Municipaux (*) : Vincent MULOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE

Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.

ABSENTS ayant donné Procuration

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

Alain VERBRUGGHE à Dominique ASARO.

Franck GAILLARD à Frédéric LÉPRON.

Bruno DE CARLI à Marie-Christine CAVECCHI.

Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.

Hervé GALICHET à Henri FERNANDEZ.

Maryem EL AMRANI à Marion WERNER.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Yohan KAJDAN à Marc SCHWEITZER. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Françoise LASCOT à Vincent MULOT. ABSENTS

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA.

Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.

*********************** Le Conseil Municipal, convoqué le 14 mars 2024, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil.

Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

************************

(*) Par ordre du tableau et par groupeSabrina FORTUNATO procède à l’appel.

QUESTION N°1

OBJET : ASSEMBLÉES – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024.

Xavier MELKI (Maire)

Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 25 janvier 2024 est adopté à l’UNANIMITÉ des votants.

QUESTION N°2

OBJET : ASSEMBLÉES – COMMUNICATION DE L’ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS LOCAUX – ANNÉE 2023.

Françoise GONZALEZ

La présente note de synthèse a pour objet de respecter l’obligation de communication de l’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux, pour l’année 2023. La présentation d’un état annuel des indemnités perçues par les élus locaux est une obligation créée par la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 (article 93). Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux, avant l’examen du Budget de la commune.

L’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux communes, mentionne que doivent être présentées les indemnités de toute nature, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu’élu local.

Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat/fonction. Afin de respecter la législation, le document ainsi établi a été communiqué aux conseillers municipaux et ce, avant l’examen du budget de la commune.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE de l’état annuel des indemnités des élus locaux de la commune de Franconville-la-Garenne, au titre de leur mandat et de leurs fonctions pour l’année 2023, exercés au sein de la Collectivité et/ou au sein de tout syndicat, comme stipulé à l’article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 « Engagement et Proximité » et DIT que l’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux pour l’année 2023 a été remis aux conseillers municipaux, avant l’examen du Budget de la commune.

QUESTION N°3

OBJET : FINANCES – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS PRÉVISIONNELS DE L’EXERCICE 2023 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 SUR L’EXERCICE 2024 - BUDGET VILLE.

Françoise GONZALEZ

La présente note de synthèse a pour objet de présenter la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 et d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 au budget primitif 2024. L’article R2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « En l'absence d'adoption du compte administratif à la date du vote du budget de l'exercice suivant, lorsque le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement et la prévision d'affectation sont reportés par anticipation, dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article L. 2311-5, les inscriptions au budget sont justifiées par la production en annexe d'une fiche de calcul des résultats prévisionnels ». Cette fiche de calcul des résultats prévisionnels est visée par le comptable.

L’article R2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Le résultat cumulé défini au B de l'article R. 2311-11 est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent :

1° En priorité, en réserves pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement apparu à la clôture de l'exercice précédent ;

2° Pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire en réserves.

Lorsqu'il s'agit d'un déficit, il est ajouté aux dépenses de fonctionnement de l'exercice.Pour l'affectation en réserves, l'exécution de la décision budgétaire de reprise des résultats, adoptée par l'assemblée délibérante, se fait par l'émission d'un titre de recettes. La délibération affectant le résultat excédentaire est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise et du compte administratif de l'exercice, pour en justifier les recettes. »

La clôture de l’exercice 2023 fait apparaitre un résultat de fonctionnement de 7 422 478,41 € qui est affecté pour :

- 3 000 000 € à la section de fonctionnement à l’article « R002 » (résultat de fonctionnement reporté)

- 4 422 478,41 € à la section d’investissement à l’article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés)

Et un solde d’exécution de la section d’investissement de 368 985,96 € qui est repris à l’article « D001 » (résultat d’investissement reporté).

APRÈS en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ des votants, AVEC l’abstention des Groupes « Franconville Ecologique et Solidaire » et « Franconville en Action », le Conseil municipal REPREND par anticipation les résultats de l’exercice 2023 et d’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement au budget primitif 2024. QUESTION N°4

OBJET : FINANCES – VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX – EXERCICE 2024. Françoise GONZALEZ

La présente note de synthèse a pour objet de présenter les taux des impôts locaux inscrits au budget primitif 2024.

Pour rappel, depuis l’adhésion de la commune à la communauté d’agglomération Val Parisis, la ville ne perçoit plus les impôts économiques qui sont désormais votés et perçus par la communauté d’agglomération.

La loi de finances pour 2020 a instauré la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux qui ne sont plus perçus depuis 2023. Pour compenser la suppression de la TH, les communes se sont vues transférer en 2021 le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département ainsi que le taux départemental de cette taxe qui s'additionne au taux communal. Par conséquent, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est l’addition du taux communal et du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le produit issu du nouveau taux appliqué aux bases a fait l’objet d’un ajustement par un coefficient correcteur déterminé par les services fiscaux afin que le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert, corresponde au montant de taxe d’habitation et de taxe foncière avant réforme.

La ville vote pour l’exercice 2024 les taux des 3 taxes directes suivantes :

2023 2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties

41,14 % 41,14 %

(Commune 23,96 % +

Département 17,18 %)

(Commune 23,96 % +

Département 17,18 %)

Taxe foncière sur les propriétés non

bâties

125,43 % 125,43 %

Taxe d'habitation des résidences

secondaires et autres locaux non

affectés à l'habitation principale

17,25 % 17,25 %Ces taux seront inscrits dans l’état 1259 transmis par la Direction générale des finances publiques.

Le produit fiscal attendu par la ville en 2024 est estimé à 31 189 736 €. APRÈS en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ des votants, AVEC l’abstention des Groupes « Franconville Ecologique et Solidaire », « Rassemblement pour Franconville » et « Franconville en Action », le Conseil municipal VOTE les taux des taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties) au titre de l’année 2024.

QUESTION N°5

OBJET : FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET VILLE. Patrick BOULLÉ

La présente note de synthèse a pour objet de présenter le budget primitif 2024 de la ville.

Après la tenue du débat d’orientations budgétaires lors du Conseil municipal du 25 janvier dernier, le budget primitif est présenté au Conseil municipal.

Est joint en annexe :

- La maquette budgétaire réglementaire

- Le rapport de présentation.

APRÈS en avoir délibéré à LA MAJORITÉ des votants, AVEC l’opposition du Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire », et AVEC l’abstention des Groupes « Rassemblement pour Franconville » et « Franconville en Action », le Conseil municipal ADOPTE Le budget primitif 2024, joint en annexe, pour un montant de 93 479 993 € se décomposant entre :

- 61 349 393 € pour la section de fonctionnement

- 32 130 600 € pour la section d’investissement

QUESTION N°6

OBJET : : RESSOURCES HUMAINES – RÉMUNÉRATION DU MÉDECIN VACCINATEUR – ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 14 DÉCEMBRE 2023. Laurie DODIN

La présente délibération a pour objet de redéfinir le montant de la rémunération du médecin vaccinateur, recruté par la commune, dans le cadre des campagnes de vaccination menées dans les écoles élémentaires.

Pour rappel, en janvier 2006, le service communal d’hygiène et de santé (SCHS) s’était vu confier la mission d’organiser la vaccination dans les écoles élémentaires, le recrutement et la rémunération du médecin, pour cette mission.

Le transfert de cette compétence à la commune a généré l’octroi d’une Dotation Globale de Décentralisation, encore perçue à ce jour.

Le 14 décembre 2023, le Conseil municipal a délibéré pour fixer la rémunération du médecin vaccinateur, aucune revalorisation n’ayant été opérée sur le sujet depuis 2006. Il a décidé une rémunération sous forme de forfait par séance de vaccination, plus conforme aux conditions actuelles d’exercice de cette mission, soit 150 € net par école. Cependant, en dépit de cette revalorisation, le recrutement pour cette mission de santé publique reste difficile.

Afin de rendre la rémunération plus attractive, il est proposé un taux horaire de 105 € net pour le médecin vaccinateur.

APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ABBROGE la délibération n°5 du 14 décembre 2023 et FIXE la rémunération du médecin vaccinateur à 105 € net de l’heure.

QUESTION N°7

OBJET : RESSOURCES HUMAINES – MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ.

Laurie DODIN

La présente note de synthèse a pour objet de présenter la mise à jour des emplois de la collectivité.L’article L313-1 du code général de la fonction publique dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. La délibération doit préciser le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.

Ainsi, la collectivité doit fixer le nombre des emplois à temps complet et non complet pour répondre aux besoins des services.

Ces emplois pourront faire l’objet d’actualisations ultérieures en cas de nouvelles créations, de suppressions ou de modifications de postes ou encore de refonte statutaire. Les grades et conditions particulières des postes sont précisés en annexe de la présente délibération.

Ainsi, le conseil municipal est chargé de fixer le nombre des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal DÉCIDE la modification et la création de certains emplois nécessaires au bon fonctionnement des services comme il est présenté en annexe de la présente délibération, à compter du 1er avril 2024.

- DÉCIDER la modification du tableau des emplois y afférant adopté en séance du conseil municipal du 23 mars 2021, à l’annexe de la délibération n° 10 modifiée. - PRÉCISER que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice. QUESTION N°8

OBJET : CULTURE – DEMOS – SIGNATURE D’UN AVENANT À LA CONVENTION BILATÉRALE DE PARTENARIAT DEMOS ENTRE LA VILLE DE TAVERNY ET LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE.

Marie-Christine CAVECCHI

La présente note de synthèse a pour objet la signature d’un avenant à la convention bilatérale de partenariat entre la Ville de Franconville-la-Garenne et la Ville de Taverny dans le cadre du projet d’apprentissage musical DEMOS.

Franconville-la-Garenne prend part au dispositif DEMOS, projet orchestral à visée sociale, depuis 2016. Jusqu’en 2021, le projet Démos était porté et piloté par la Philharmonie de Paris. Cette dernière a ensuite délégué le portage du projet aux collectivités. La Ville de Taverny assure désormais le pilotage de l’Orchestre qu’elle développe avec les villes de Franconville- la-Garenne, d’Herblay-sur-Seine, de Bessancourt et d’Ermont.

La Philharmonie soutient le projet par un versement annuel maximal de 96 000 €, correspondant à 46,97% du plafond des dépenses éligibles (fixé à 206 150 €). Après déduction des frais de fonctionnement du projet, cette subvention est reversée par la Ville de Taverny aux villes partenaires, pour un montant proratisé selon le nombre de groupes d’enfant : un pour la commune de Franconville-la-Garenne.

Le montant des reversements effectués par la Ville de Taverny à chaque commune du dispositif est arrêté en fin d’année civile, en fonction de la subvention réellement perçue. Pour l’année 2022-2023, au regard des frais réellement engagés par les communes partenaires, la subvention de la Philharmonie de Paris s’ajuste à hauteur de 89 432 €. La part reversée par la Ville de Taverny aux villes partenaires s’élève donc à 2 357,40 € par groupe. En conséquence, il convient de passer un avenant à la convention initiale, modifiant l’article 5 et précisant ce montant.

APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE M le Maire ou son représentant légal à signer l’avenant présenté en annexe. QUESTION N°9

OBJET : CULTURE : CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

Marion WERNERLa Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas de recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23.000 €uros doit faire l’objet d’une convention.

La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et le Ciné Henri Langlois, et le versement du solde de la subvention correspondante. Le Ciné Henri Langlois propose une programmation hebdomadaire, qui concilie films grand public et films d’auteurs. Il programme entre 2 et 5 séances par jour, désormais 7 jours sur 7, afin d’élargir l’offre proposée au public franconvillois. Cinéma en cœur de ville, il développe un programme d’actions culturelles important, notamment auprès des scolaires et des offres comme la projection d’opéras et de pièces de la Comédie Française. Durant les années 2020 et 2021, le Ciné Henri Langlois avait été très durement touché par les conséquences de la crise sanitaire. Depuis 2022 la fréquentation du cinéma s’est stabilisée (39 189 spectateurs) et poursuit désormais une progression exceptionnelle avec + 9% en 2023, soit 42 718 spectateurs.

En 2024 le cinéma Henri Langlois poursuit son inscription dans les dispositifs d’éducation à l’image en faveur des établissements scolaires de la commune, renforce les liens et les partenariats avec les services de la ville, les associations et les commerçants de la ville. Par ailleurs, la programmation art et essai et européenne est consolidée, et le cinéma Henri Langlois participe à différents festivals nationaux ou départementaux (Télérama, Image par Image, Play it again…)

En 2023, le Ciné Henri Langlois a perçu une subvention de fonctionnement de 100.000 € (cent mille euros). En 2024, le Ciné Henri Langlois sollicite une subvention d’un montant de 110 000 € (cent dix mille euros).

Il est proposé au Conseil Municipal de voter l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Ciné Henri Langlois d’un montant total de 106 000 € (cent six mille euros) au titre de l’année 2024, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement entre la Ville et l’association. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2024.

Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention, signée le 8 février 2024 entre la Commune et l’Association pour un montant de 50.000 € (cinquante mille euros), suite à la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024. Le solde restant à verser est donc de 56 000 € (cinquante-six mille euros).

* Mme Cavecchi est pour rappel « l’élue de référence » car chargée de la matière concernée, mais pour la présente délibération elle se déportera, ne participant ni au vote, ni à sa présentation et de manière générale ne traitera en aucune phase la délibération, comme les autres membres du conseil municipal qui siègent au conseil d’administration de l’association. NB : Mesdames Marie-Christine CAVECCHI, Rachel SABATIER GIRAULT et Pasionaria ENEDAGUILA, et Messieurs Xavier DUBOURG, Frédéric LÉPRON, et Franck GAILLARD ne participent pas au vote en raison de leurs fonctions au sein du Conseil d’Administration du Ciné Henri Langlois.

APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de la subvention communale de fonctionnement de l’exercice 2024 au Ciné Henri Langlois, d’un montant de 56 000 € (cinquante-six mille euros) et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et le Ciné Henri Langlois, laquelle convention définit l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention.

QUESTION N°10

OBJET : SPORTS – ASSOCIATION FRANCONVILLOISE D’HALTÉROPHILIE, DE MUSCULATION ET DE FORCE ATHLÉTIQUE (A.F.H.M.A) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.Sabrina FORTUNATO

La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas de recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention.

La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et l’Association Franconvilloise d’Haltérophilie, de Musculation et de Force Athlétique (AFHMA) et le versement d’une subvention correspondante.

L’AFHMA comprend 114 licenciés dont 41,23 % sont franconvillois.

L’association s’engage à poursuivre les objectifs suivants :

Renforcer le sport santé

• Accentuer les partenariats avec les différents clubs sportifs de la Ville et des environs L’Association Franconvilloise d’Haltérophilie, de Musculation et de Force Athlétique (A.F.H.M.A) participe aux nombreuses manifestations sportives qu’organise la Ville. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’Association Franconvilloise d’Haltérophilie, de Musculation et de Force Athlétique (A.F.H.M.A) pour une subvention d’un montant total de 27 000 € (vingt-sept mille euros) au titre de l’année 2024. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2024. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement de la subvention de fonctionnement, d’un montant de 27 000 € (vingt-sept mille euros) entre la Ville et l’Association Franconvilloise d’Haltérophilie, de Musculation et de Force Athlétique (A.F.H.M.A) et AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l’Association Franconvilloise d’Haltérophilie, de Musculation et de Force Athlétique (A.F.H.M.A), laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention. QUESTION N°11

OBJET : SPORTS - ASSOCIATION ELITE VAL D’OISE HANDBALL - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. Sabrina FORTUNATO

La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas de recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention.

La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et l’association Elite Val d’Oise Handball, et le versement du solde de la subvention correspondante.

L’association Elite Val d’Oise Handball comprend 580 licenciés dont 31,72 % sont franconvillois.

L’association s’engage à poursuivre ses objectifs dans les domaines suivants : • Collecte de jouets en faveur d’une association d’enfance ou d’un hôpital pédiatrique • Sensibilisation pendant la semaine du handicap (handfauteuil) et l’hémiparésie • Gala de l’Elite

• Album Panini

• Loto de l’Elite

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’association Elite Val d’Oise Handball pour une subvention d’un montant total de 190 000 €(cent quatre-vingt-dix mille euros) au titre de l’année 2024. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2024.

Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 8 février 2024 entre la Commune et l’association pour un montant de 70 000 € (soixante-dix mille euros), suite à la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024. Le solde restant à verser est donc de 120 000 € (cent vingt mille euros).

APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de la subvention de fonctionnement, d’un montant de 120 000 € (cent vingt mille euros), entre la Ville et l’association Elite Val d’Oise Handball et AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l’association Elite Val d’Oise Handball, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention

QUESTION N°12

OBJET : SPORT – ASSOCIATION ALBONAISE GYMNASTIQUE DE FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

Sabrina FORTUNATO

La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas de recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention.

La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et l’association Albonaise Gymnastique de Franconville, et le versement du solde de la subvention correspondante.

L’association Albonaise Gymnastique de Franconville comprend 738 licenciés dont 53,39 % sont franconvillois. L’association Albonaise Gymnastique de Franconville et le Collège Epine- Guyon ont signé une convention en vue de permettre et de favoriser la pratique de l’activité Gymnastique au sein de la section sportive du collège dans la perspective d’un bon, voire d'un haut niveau de pratique.

De plus, depuis la rentrée 2019, le Club a mis en place avec la collaboration de la Ville au sein du groupe scolaire Epine-Guyon une section sportive pour les enfants allant du CE2 au CM2.

L’association Albonaise Gymnastique de Franconville s’engage à atteindre les objectifs suivants (adaptés à la situation transitoire de délocalisation dans un gymnase sans fosse et sans tous les équipements habituels) :

Objectifs Sportifs

• 2ème club de France sur le classement de la Fédération Française de Gymnastique (FFG),

• Championnats de France équipe et individuel,

• 1 Equipe Gymnastique Artistique Masculine (GAM) au top 12 (maintien), • 3 équipes GAM en division nationale,

• 1 équipe division nationale en Gymnastique Artistique Féminine (GAF), • 3 équipes Team Gym qui participent au championnat de France • 2 équipes en zone Ile-de-France au trampoline,

• Participation de 58 gymnastes au Championnat de France (GAF, GAM, Team Gym, Trampoline),

• Soutien financier et sportif de :

o 2 gymnastes GAM au pôle IDF de Vélizy : Isac ROZWADOWSKI, Titouan HAGNERE

o 1 gymnaste GAF en pré-pôle de Meaux : P. JAOUEN.• 6 gymnastes étrangers intégrant le Collectif TOP12

• Faire participer au moins 1 GAF et 2 GAM à la revue d’effectifs régionale

Prévention

• Poursuite du suivi kinésithérapique (1/2 journée par semaine)

• Accompagnement en santé mentale

• Participation aux protocoles de recherche de prévention FFGYM (lombalgym) obligatoires dans le cahier des charges Club Formateur et Centre entrainement TOP12 • Bilans médicaux trimestriels pour les sections Elites

Formations

• Perfectionnement des entraineurs et aide entraineurs (compétition, loisirs, petite enfance, fitness, handi gym, trampoline) : 5 animateurs, 1 entraineur babygym, 2 moniteurs fédéraux, 2 CQP AGA (Certificat de qualification Professionnelle Activités Gymniques Acrobatiques)

• Formation de nouveaux animateurs et juges toutes sections compétitives • Recyclage des juges (compétition, loisirs, petite enfance, fitness, handigym, trampoline)

• Accueil formations départementales GAF, GAM et petite enfance • Formation chorégraphique

Labels

• Renouvellement label qualité FFGYM

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’association Albonaise Gymnastique de Franconville pour une subvention d’un montant total de 110 000 € (cent dix mille euros) au titre de l’année 2024. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2024.

Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 8 février 2024 entre la Commune et l’association pour un montant de 45 000 € (quarante-cinq mille euros) suite à la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024. Le solde restant à verser est donc de 65 000 € (soixante-cinq mille euros).

APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de la subvention de fonctionnement, d’un montant de 65 000 € (soixante-cinq mille euros) entre la Ville et l’association Albonaise Gymnastique de Franconville et AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l’association Albonaise Gymnastique de Franconville, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention. QUESTION N°13

OBJET : SPORTS - ASSOCIATION FRANCONVILLE ATHLÉTISME VAL-D’OISE (F.A.V.O) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

Sabrina FORTUNATO

La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas de recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention.

La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et l’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise (F.A.V.O), et le versement du solde de la subvention correspondante.

L’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise (F.A.V.O) comprend 308 licenciés, dont 49,03 % sont franconvillois.L’association s’engage à poursuivre les objectifs suivants :

• Poursuite des actions engagées en 2023 et les années antérieures • Reprendre le titre de champion de France interclubs Elite

• Organisation de compétitions sur le stade de Franconville-la-Garenne par spécialité • Formation de nouveaux entraîneurs et de juges

• Réorganiser l’ensemble de la filière entraînement pour répondre au statut de club haut niveau

• Organiser le 1er tour des interclubs sur le stade de la Ville

• Accompagner 10 à 12 athlètes dans leur quête de sélection aux Jeux Olympiques 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise (F.A.V.O) pour une subvention d’un montant total de 100 000 € (cent mille euros) au titre de l’année 2024. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2024.

Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 8 février 2024 entre la Commune et l’association pour un montant de 50 000 € (cinquante mille euros), suite à la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024. Le solde restant à verser est donc de 50 000 € (cinquante mille euros).

Il est à noter que l’Association FAVO déclare reverser à l’EFCVO (Entente Franconville Césame Val-d’Oise) la contribution correspondant aux frais de déplacements, d’engagements et de gestion de ses athlètes.

Pour l’année 2024, ce reversement de la subvention sera d’un montant maximal autorisé de 48 330 € (quarante-huit mille trois cent trente euros).

Autorisé par l’article L.1611-4 du CGCT, le reversement de subvention doit être expressément prévu par la convention.

APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de subvention de fonctionnement, d’un montant de 50 000 € (cinquante mille euros) entre la Ville et l’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise (F.A.V.O) et AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l’association Franconville Athlétisme Val-d’Oise (F.A.V.O), laquelle convention définit l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention. QUESTION N°14

OBJET : SPORTS – ASSOCIATION BASKET CLUB FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. Sabrina FORTUNATO

La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas de recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention.

La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et l’association Basket Club Franconville, et le versement du solde de la subvention correspondante.

L’association Basket Club Franconville comprend 329 licenciés dont 68,69 % sont franconvillois.

L’association s’engage à poursuivre ses objectifs dans les domaines suivants : • Maintien de la SF1 en NF1

• Maintien de l’équipe SF2 en Coopération Territoriale de Clubs (CTC) avec Frépillon en championnat départemental et remontée en championnat régional (dans un délai de deux ans)• Matches des jeunes en championnats départementaux et en faire accéder au niveau régional consolidé

• Préparer une équipe SM

• Poursuite de l’activité basket forme

• Inscription au championnat 3x3 de l’équipe U18F

• Tournoi de mini basket : tournoi de Noël, tournoi des amoureux (saint Valentin), tournoi des poissons clowns, fête du club

• Organiser un match de basket fauteuil

• Tournoi inter comités (avec le Comité Départemental du Val d’Oise de BasketBall (CDVOBB) et ligue Ile de France (IDF)) U14M et F

• Tournoi inter comités (avec CDVOBB et ligue IDF) U13F et M

• Poursuivre les formations d’entraîneurs, d’arbitres et d’Officiels de Table de Marques (OTM) du club (formation BPJEPS sport collectif)

• Recherche de bénévoles

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’association Basket Club Franconville pour une subvention d’un montant total de 190 000 € (cent quatre-vingt-dix mille euros) au titre de l’année 2024. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2024.

Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 8 février 2024, entre la Commune et l’association pour un montant de 95 000 € (quatre-vingt-quinze mille euros), suite à la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024. Le solde restant à verser est donc de 95 000 € (quatre-vingt-quinze mille euros).

NB : Madame Florence DECOURTY ne participe pas au vote en raison de ses fonctions au sein du Club de Basket-Ball.

APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de la subvention de fonctionnement d’un montant de 95 000 € (quatre-vingt-quinze mille euros) entre la Ville et l’association Basket Club Franconville et AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l’association Basket Club Franconville, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention.

QUESTION N°15

OBJET : SPORTS - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2024 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. Sabrina FORTUNATO

La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l’objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas de recettes suffisantes. L’objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d’un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention.

La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et l’association Football Club Franconville, et le versement du solde de la subvention correspondante.

L’association Football Club Franconville comprend 1 024 licenciés dont 69,04 % sont franconvillois.

L’association s’engage à poursuivre les objectifs suivants :

• Organisation de Tournois régionaux de jeunes (U6 à U12 filles et garçons) • Projet de participation à différents tournois internationaux à l’étranger (Italie, Suède, Espagne, Portugal, …)

• Stages durant les vacances scolairesIl est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’association Football Club Franconville pour une subvention d’un montant total de 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros) au titre de l’année 2024. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2024.

Cette subvention a fait l’objet d’une convention d’avance de subvention signée le 8 février 2024 entre la Commune et l’association pour un montant de 40 000 € (quarante mille euros) suite à la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024. Le solde restant à verser est donc de 45 000 € (quarante-cinq mille euros).

NB : Monsieur Mohamed BANNOU ne participe pas au vote en raison de ses fonctions au sein du Club de Football.

APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de la subvention de fonctionnement, d’un montant de 45 000 € (quarante-cinq mille euros) entre la Ville et l’association Football Club Franconville et AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l’association Football Club Franconville, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention.

QUESTION N°16

OBJET : SCOLAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DU VAL-D’OISE DANS LE CADRE DU RÉSEAU D’ÉCOUTE, APPUI ET ACCOMPAGNEMENT AUX PARENTS (R.E.A.A.P.). AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CORRESPONDANT.

Claire LE BERRE

La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-d’Oise pour aider la Ville à financer les actions menées dans le cadre du Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement aux Parents (R.É.A.A.P.). Dans le cadre du R.É.A.A.P., la Ville organise en 2024, à l’intention des parents, des actions sur différents thèmes :

- 1er thème : Prévention et Santé de l’enfance à l’adolescence, décliné en deux conférences : une sur le thème du développement de l’enfant et l’autre sur le thème de la nutrition avec des ateliers sportifs et cuisine parents-enfants en parallèle.

- 2ème thème : L’enfant et sa scolarité, décliné en trois conférences ; L’entrée en 6ème, l’entrée en maternelle, la souffrance dans la cour, mieux armer les enfants contre le harcèlement. - 3ème thème : L’éducation parentale, décliné en deux conférences : la première sur le thème de la place dans la fratrie et l’éducation fille/garçon ; la seconde sur le climat scolaire, qui sera précédée d’ateliers /rencontres avec nos directions d’école et d’accueil de Loisirs.

Le budget total de ces neuf actions s’élève à 15 180,48 € (quinze mille cent quatre-vingt euros et quarante-huit centimes).

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-d’Oise soutient ce dispositif, destiné à aider les familles lors des difficultés rencontrées avec leurs enfants. De fait, la Ville sollicite une participation financière de 4 700€ (quatre mille sept cents euros) pour l’année 2024 au titre de ces actions. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal SOLLICITE de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) une subvention au taux le plus élevé, en AUTORISE le versement à la commune et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à SIGNER le dossier de demande de subvention 2024 entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-d’Oise et tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°17

OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE ET DU CENTRE DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DES QUATRE NOYERS.

Dominique ASAROLa présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour les travaux de rénovation des écoles maternelle et élémentaire et du centre de loisirs sans hébergement des Quatre Noyers. Depuis juillet 2023, la Ville a entrepris d’importants travaux de rénovation énergétique dans le groupe scolaire des Quatre Noyers. L’ensemble des menuiseries extérieures de l’école élémentaire ont été remplacées et cette dernière a pu bénéficier également de la pose d’une isolation thermique par l’extérieur (ITE).

La ville souhaite poursuivre ses efforts d’investissement en :

- remplaçant l’ensemble des menuiseries extérieures de l’école maternelle - procédant à l’isolation thermique par l’extérieur de l’école maternelle - procédant à des travaux d’étanchéité de la toiture des écoles maternelle et élémentaire et du centre de loisirs sans hébergement.

APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise et AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant. QUESTION N°18

OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DU VAL-D’OISE DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION DE L’ÉCOLE MATERNELLE DE L’ÉPINE-GUYON, DE L’ESPACE RESTAURATION ET LA CRÉATION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT.

Dominique ASARO

La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès de la Préfecture du Val-d’Oise pour les travaux de réhabilitation et d’extension de l’école maternelle de l’Epine- Guyon, de l’espace restauration et la création d’un accueil de loisirs. En raison de la croissance de la population franconvilloise, la ville de Franconville-la-Garenne souhaite procéder à la réhabilitation et à l’extension de l’école maternelle de l’Epine-Guyon. Le programme des travaux peut se résumer de la manière suivante : - création de six classes supplémentaires. L’établissement scolaire comprendra donc 11 classes après travaux.

- création d’un véritable espace dédié à l’Accueil de Loisirs Sans hébergement (ALSH) qui comportera, après travaux, deux salles d’activités pour les élémentaires, 3 salles d’activités pour les maternelles, une salle polyvalente, un bureau de direction et une réserve.

- extension de l’espace restauration : le projet consistera à organiser et à aménager une unité de restauration capable de dresser, de remettre en température et de distribuer, en deux services, 840 repas par jours pour les élèves de l’école maternelle (service à table) et les élèves de l’école élémentaire et les adultes (self).

Le projet serait financé comme suit :

- 120 000 euros par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise - 1 750 000 euros par le Conseil départemental du Val-d’Oise

- 1 000 000 euros par la Préfecture du Val-d’Oise au titre de la DSIL - 600 000 euros par la Préfecture du Val-d’Oise au titre du Fonds vert - 200 000 euros par le Conseil Régional d’Ile-de-France

- 7 047 357,64 euros à la charge de la Commune

Le coût global de l’opération (frais de mission de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage compris) est estimé à 10 717 357,64 euros HT soit 12 860 829,16 euros TTC. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention auprès de la Préfecture du Val-d’Oise au titre de la DSIL et AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.QUESTION N°19

OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR LA CRÉATION DE SANITAIRES DANS LE GROUPE SCOLAIRE FERDINAND BUISSON.

Dominique ASARO

La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour la création de sanitaires dans le groupe scolaire Ferdinand Buisson.

La direction de l’école primaire Ferdinand Buisson a signalé le manque de sanitaires pour ce groupe scolaire. Après études, la Ville a décidé de créer de nouveaux sanitaires durant la période estivale 2024. Il s’agira donc de procéder à d’importants travaux de maçonnerie et de plomberie afin de transformer un local reprographie et une salle en sanitaires pour enfants. Un WC adulte pour les personnes à mobilité réduite sera également créé. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise et AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant. QUESTION N°20

OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DANS LA SALLE D’HALTÉROPHILIE DU CENTRE DE SPORTS ET DE LOISIRS (C.S.L.). Dominique ASARO

La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour les travaux relatifs à l’installation d’un système de chauffage et de climatisation dans la salle d’haltérophilie du Centre de Sports et de Loisirs. La Ville de Franconville-la-Garenne a procédé, courant 2023, à la réhabilitation totale de cette salle d’haltérophilie. Elle souhaite poursuivre ses efforts d’investissement et améliorer le confort des licenciés en installant un système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC). Ce système CVC performant permettra également de diminuer les coûts énergétiques. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise et AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant. QUESTION N°21

OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DU VAL-D’OISE DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCOLE MATERNELLE DE L’ÉPINE- GUYON.

Dominique ASARO

La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès de la Préfecture du Val-d’Oise pour les travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle de l’Epine- Guyon.

En raison de l’augmentation de la population franconvilloise, la ville de Franconville-la- Garenne souhaite procéder à l’extension de l’école maternelle de l’Epine-Guyon. Elle profitera de ces travaux pour rénover également le bâtiment actuel afin de diminuer les consommations énergétiques de ce dernier. Il s’agira notamment de procéder :

- à l’isolation des toitures avec des matériaux performants

- au remplacement des menuiseries extérieures

- à la mise en place d’une ventilation double flux avec récupérateur d’énergie - à la mise en place d’éclairages LEDS

- à la mise en place d’une gestion technique centralisée (GTC)

La réalisation des travaux serait financée comme suit :

- 120 000 euros par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise - 1 750 000 euros par le Conseil départemental du Val-d’Oise- 1 000 000 euros par la Préfecture du Val-d’Oise au titre de la DSIL - 600 000 euros par la Préfecture du Val-d’Oise au titre du Fonds vert - 200 000 euros par le Conseil Régional d’Ile-de-France

- 7 047 357,64 euros à la charge de la Commune

Le coût global de l’opération (frais de mission de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage compris) est estimé à 10 717 357,64 euros HT soit 12 860 829,10 euros TTC. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention auprès de la Préfecture du Val-d’Oise au titre du Fonds vert et AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°22

OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DU VAL-D’OISE DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DES QUATRE NOYERS.

Dominique ASARO

La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès de la Préfecture du Val-d’Oise pour les travaux de rénovation énergétique des écoles maternelle et élémentaire des Quatre Noyers.

Depuis juillet 2023, la Ville a entrepris d’importants travaux de rénovation énergétique dans le groupe scolaire des Quatre Noyers. L’ensemble des menuiseries extérieures de l’école élémentaire ont été remplacées et cette dernière a pu bénéficier également de la pose d’une isolation thermique par l’extérieur.

La ville souhaite poursuivre ses efforts d’investissement en :

- remplaçant l’ensemble des menuiseries extérieures de l’école maternelle - procédant à l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) de l’école maternelle - procédant à des travaux d’isolation et d’étanchéité de la toiture des écoles maternelle et élémentaire.

Le projet serait financé comme suit :

- 390 408,74 euros par le Conseil départemental du Val-d’Oise

- 700 000 euros par la Préfecture du Val-d’Oise au titre du fonds vert - 471 225,80 euros à la charge de la Commune

Le coût global de l’opération est estimé à 1561 634,54 euros HT soit 1 873 961,45 euros TTC. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention auprès de la Préfecture du Val-d’Oise dans le cadre du Fonds vert et AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°23

OBJET : TECHNIQUES/VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE POUR LE DÉPLACEMENT DE LA BUTTE DE DÉPART ET LA MISE AUX NORMES DE LA GRILLE DE DÉPART DE LA PISTE DE BMX. Sabrina FORTUNATO

La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès de la Région Ile- de-France pour le déplacement de la butte de départ et la mise aux normes de la grille de départ de la piste de BMX.

Dans le bois des Eboulures à Franconville-la-Garenne, se situe une piste de BMX permettant aux utilisateurs (adhérents du club et pratiquants libres) de profiter des plaisirs de la glisse. Cette piste de BMX, longue de plus 300 mètres pour 3 mètres de largeur, a été inaugurée en 2007 et depuis, cette dernière a fait l’objet de peu de rénovations. Afin de se conformer aux exigences réglementaires de la Fédération Française de Cyclisme, la Ville souhaite procéder au déplacement de la butte de départ actuelle de la piste de BMX et investir dans une nouvelle grille de départ.

APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès de la Région Ile-de-France etAUTORISE le versement à la Commune et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°24

OBJET : TECHNIQUES - OFFRE DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DES FRÈRES LOUIS ET MARCEL BRAËT AU PROFIT DE LA RÉSIDENCE LE CLOS DES ÉRABLES – FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Franck GAILLARD

La présente note de synthèse a pour objet de présenter, pour approbation et signature, la convention établie pour l’offre de concours relative aux travaux de requalification de la Rue des Frères Louis et Marcel Braët au profit de la Résidence des Érables sise 1 au 5 Rue des Frères Louis et Marcel Braët.

Dans le cadre de travaux de construction des ensembles bâtis, situés le long de la rue des frères Louis et Marcel Braët, les voiries ont été endommagées créant un accès impraticable. En conséquence, il a été demandé au promoteur de participer à la réfection de la chaussée. Afin de ne pas gêner les futurs copropriétaires et résidents, les travaux seront réalisés par la Ville qui est seule responsable et maître d’ouvrage de l’utilisation du domaine public. La Commune et le Promoteur ont envisagé les solutions visant à assurer, dans des conditions satisfaisantes, la circulation des véhicules privés et de services sur cet espace. L’exiguïté de la portion du domaine public, permettant de réaliser ces travaux justifie le fait que la ville soit l’unique responsable de ces ouvrages afin de conserver une circulation fluide. Compte tenu des nuisances apportées aux résidences voisines et aux futures résidences, le promoteur, respectueux du confort des riverains, du voisinage et des acquéreurs de ses opérations, a proposé à la Ville de Franconville-la-Garenne de participer aux travaux de réfection de voirie.

Les travaux de requalification du domaine public pour la création d’une voirie apaisée et végétalisée ont été estimés à un total de 378 500 € TTC.

Le projet comportera une section piétonne qui valorise le patrimoine bâti réalisé et apaise les circulations dans ce secteur.

Les travaux étant réalisés dans l’intérêt commun des copropriétaires de la résidence Le Clos des Erables et plus globalement de la bonne exécution des obligations de service public, le Promoteur a proposé d’y apporter sa participation financière.

Il convient d’en définir par la présente convention le montant et les conditions. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE l’offre de concours de 40 000 € pour les travaux de requalification de la Rue des Frères Louis et Marcel Braët au profit de la Résidence des Érables sise 1 au 5 Rue des Frères Louis et Marcel Braët et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui détermine le montant de l’offre de concours apportée par le Promoteur AIC résidence Clos des Érables, les modalités de règlement de la participation et les engagements respectifs des deux parties.

QUESTION N°25

OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR LA CRÉATION D’UN JARDIN PUBLC A PROXIMITÉ DU COMPLEXE GYMNIQUE LUDIVINE FURNON. Nadine SENSE

La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour la création d’un jardin public à proximité du gymnase Ludivine Furnon.

Le complexe gymnique « Ludivine Furnon », anciennement dénommé gymnase « Raymond Blaisel », est en pleine métamorphose. Les travaux de réhabilitation et d’extension de cette installation sportive se poursuivent et la Ville souhaite pouvoir offrir aux pratiquants, aux collégiens du collège de l’Epine Guyon, aux lycéens du lycée Jean Monnet, ainsi qu’aux particuliers résidant à proximité, un lieu de détente via la création d’un nouveau jardin public. La Ville envisage donc d’ouvrir un nouveau parc sur son territoire afin que petits et grands puissent profiter d’un nouvel espace de verdure. Les travaux consisteront en la plantation d’arbres et de massifs arbustifs non invasifs, en la création de cheminements piétons, en lamise en place de divers mobiliers urbains durables, en la mise en place de nichoirs et d’hôtels à insectes favorables au développement de la biodiversité.

APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise et AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°26

OBJET : TECHNIQUES/ESPACES VERTS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS D’ILE-DE-FRANCE NATURE AU TITRE DU DISPOSIITIF « PLAN VERT ILE-DE-FRANCE NATURE : SOUTIEN À LA CRÉATION ET À L’AMÉLIORATION DES ESPACES VERTS 2023/2024 ».

Nadine SENSE

La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès d’Ile-de-France Nature pour la création d’un jardin à proximité du complexe gymnique Ludivine Furnon. Le complexe gymnique « Ludivine Furnon », anciennement dénommé gymnase « Raymond Blaisel », est en pleine métamorphose. Les travaux de réhabilitation et d’extension de cette installation sportive se poursuivent et la Ville souhaite pouvoir offrir aux pratiquants, aux collégiens du collège de l’Epine Guyon, aux lycéens du lycée Jean Monnet, ainsi qu’aux particuliers résidant à proximité, un lieu de détente via la création d’un nouveau jardin public. La Ville envisage donc d’ouvrir un nouveau parc sur son territoire afin que petits et grands puissent profiter d’un nouvel espace de verdure. Les travaux consisteront en la plantation d’arbres et de massifs arbustifs non invasifs, en la création de cheminements piétons, en la mise en place de divers mobiliers urbains durables, en la mise en place de nichoirs et d’hôtels à insectes.

APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la demande de subvention au taux le plus élevé auprès d’Ile-de-France Nature et AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION N°27

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 23CO88 - IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACCORD-CADRE.

Nadine SENSE

La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre relatif à l’impression du magazine municipal (23CO88).

La consultation est relative à l’impression du magazine municipal en quadri de 28, 32 ou 36 pages recto-verso (couverture incluse) sur papier écologique. La fréquence habituelle, mais non contractuelle, de publication est mensuelle, sauf juillet/août. La Ville se réserve le droit de modifier cette fréquence en fonction des besoins de publication. Chaque publication fera l’objet d’un bon de commande spécifique.

La livraison des documents imprimés se fera aux deux sites différents mentionnés ci-dessous :

- Service communication, 30 rue de la Station à Franconville-la-Garenne : 500 exemplaires (sans palette)

- Delta Communication : le solde, 10 rue Pierre Curie ZI Pierre Curie - 93120 La Courneuve (sous réserve de changement)

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel est de 80 000 € HT.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 12/01/2024 au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) et le 12/01/2024 au BOAMP (Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics), ainsi que sur le profil acheteur, dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédured’appel d’offres relative à la conclusion d’un accord-cadre relatif à l’impression du magazine municipal.

La date de remise des offres était fixée au 12 février 2024 à 16 heures.

La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 4 mars 2024 en vue de se prononcer sur l’attribution de l’accord-cadre.

La Commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer l’accord-cadre relatif à l’impression du magazine municipal (23CO88) à la société GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT (sise 2 rue Torricelli - 75017 PARIS)

APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’accord-cadre relatif à l’impression du magazine municipal (23CO88) avec la société GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT (sise 2 rue Torricelli - 75017 PARIS)

QUESTION N°28

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 23ES68- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS- AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACCORD- CADRE.

Nadine SENSE

La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre relatif à l’entretien des espaces verts (23ES68).

La Ville de Franconville-la-Garenne souhaite externaliser certaines prestations relatives à l’entretien des espaces verts en complément de l’intervention des équipes communales. La consultation porte donc sur l’entretien des espaces verts de la Ville.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 29/01/2024 au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) et le 27/01/2024 au BOAMP (Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics), ainsi que sur le profil acheteur, dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure d’appel d’offres relatif à la conclusion d’un accord-cadre relatif à l’entretien des espaces verts de la Ville.

La date de remise des offres était fixée au 27 février 2024 à 12 heures. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre, dont le montant maximum annuel pour les prestations à bons de commande est de 125 000 € HT.

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 11 mars 2024 en vue de se prononcer sur l’attribution de l’accord-cadre.

La Commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer l’accord-cadre relatif à l’entretien des espaces verts de la Ville (23ES68) à la société PINSON PAYSAGE (sise 13 avenue des Cures – 95 580 ANDILLY).

APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’accord-cadre relatif à l’entretien des espaces verts de la Ville (23ES68) avec la société PINSON PAYSAGE (sise 13 avenue des Cures – 95 580 ANDILLY).

QUESTION N°29

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 23VO84 - TRAVAUX DE VOIRIE, DE SIGNALISATION ET DE CLOTURES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACCORD-CADRE – LOT 1.

Nadine SENSE

La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie, de signalisation et de clôtures (23VO84). La consultation porte sur la réalisation de travaux de voirie, de signalisation et de clôtures sur la Ville répartie comme suit :

Lots Désignation01 TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

Les prestations font l’objet d’un accord-cadre, dont le montant maximum annuel pour les prestations à bons de commande est de :

- 1 500 000 € HT pour le lot 1 –Travaux de voirie et réseaux divers L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 30/01/2024 au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) et le 28/01/2024 au BOAMP (Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics), ainsi que sur le profil acheteur, dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure d’appel d’offres relative à la conclusion de trois accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux de voirie, de signalisation et de clôtures.

La date de remise des offres était fixée au 27 février 2024 à 12 heures.

La Commission d'appel d'offres s'est réunie le 11 mars 2024 en vue de se prononcer sur l’attribution des accords-cadres.

La Commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer l’accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie, de signalisation et de clôtures (23VO84) à la société suivante : - Lot 1 – Travaux de voirie et réseaux divers : FILLOUX sise 5 avenue des Cures - 95 580 ANDILLY

APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE le Maire, à signer l’accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie, de signalisation et de clôtures (23VO84) avec la société suivante pour le Lot 1 – Travaux de voirie et réseaux divers : FILLOUX sise 5 avenue des Cures - 95 580 ANDILLY.

QUESTION N°30

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - PROCÉDURE 24BA01 – MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MONTÉDOUR – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE PRENDRE TOUTE DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPARATION ET LA PASSATION DE LA CONSULTATION. Nadine SENSE

La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation et la passation de la consultation, y compris la composition du jury, jusqu’à l’attribution du marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Montédour (24BA01).

Dans la perspective de l’évolution démographique prévisible de la Ville et des besoins actuels d’accueil des enfants scolarisés au sein des écoles de la Ville et notamment du groupe scolaire Montédour, le projet de reconstruction du groupe scolaire Montédour prévoit la démolition des actuelles installations et la reconstruction de bâtiments neufs créant ainsi 16 classes réparties comme suit : 10 classes élémentaires et 6 classes maternelle, afin de constituer un nouveau groupe scolaire permettant la montée pédagogique à l’ensemble des élèves au sein de la même école.

Un tel projet architectural implique le recours à une maîtrise d’œuvre privée, dont les missions comprennent la mission de base définie aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du Code de la commande publique ainsi que les missions OPC (Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier), coordination SSI et agencement mobilier et signalétique. Le montant estimatif des travaux est évalué à 10,2 millions d’euros HT et le montant de la mission de maîtrise d’œuvre est estimé à 1 000 000 € HT.

S’agissant des délais d’exécution, la date d’attribution du contrat est envisagée au cours du mois de novembre 2024. Il est prévu une livraison de l’équipement pour la rentrée scolaire de septembre 2027.

Compte tenu du montant estimatif du contrat, la procédure de passation choisie est le concours restreint de maîtrise d’œuvre, comprenant deux phases : une phase permettant à tous les candidats de remettre une candidature, au cours de laquelle 3 candidats seront sélectionnés,après avis du jury, pour remettre une offre ; une phase durant laquelle les candidats remettront anonymement un projet de conception comprenant l’esquisse et un avant-projet sommaire, A l’issue du concours, une procédure avec négociation sans publicité et sans négociation sera organisée afin de négocier avec le ou les lauréats les conditions techniques, administratives et financières du marché de maîtrise d’œuvre.

Le montant de la prime à verser aux candidats ayant remis un projet de conception est fixé à 100 000 € TTC.

Afin de mener à bien cette procédure, il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à prendre toute décision relative à la préparation et à la passation de la consultation, y compris la composition du jury, jusqu’à l’attribution du marché. Le Conseil municipal sera de nouveau consulté pour autoriser M. le Maire à signer le contrat.

APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE MonsieurAUle Maire à prendre toute décision relative à la préparation et à la passation de la consultation, y compris la composition du jury, jusqu’à l’attribution du marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Montédour (24BA01).

QUESTION N°31

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC 23DSP11 – GESTION ET EXPLOITATION DES MARCHÉS FORAINS DE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE – AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 À LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC. Nadine SENSE

La présente note de synthèse a pour objet d’approuver le contenu de l’avenant n°1 à la concession de service public pour la gestion et l’exploitation des marchés forains de la Ville (23DSP11) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1.

Le contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation des marchés forains de la Ville (23DSP11) a été approuvé par délibération n°15 du conseil municipal du 14 décembre 2023, après une procédure de consultation avec mise en concurrence. A l’issue de cette attribution, la Ville et le concessionnaire retenu ont procédé à une « mise au point » du contrat afin de préciser le contenu de celui-ci. L’acte de mise au point a été signé le 15 février 2024.

Les éléments contractuels contenus dans la mise au point, conditionnant un certain nombre d’aspects de l’exécution du contrat de concession, il s’avère nécessaire de procéder à leur inclusion dans le contrat de délégation de service public.

Conformément aux stipulations de l’article 42 du contrat de concession, relatif aux modifications du contrat, la Ville et le concessionnaire ont souhaité procéder par voie d’avenant aux modifications du contenu des prestations.

Le détail du contenu de l’avenant n°1 au contrat de concession est joint à la présente note de synthèse. En résumé les principaux points mis à jour portent :

- La fourniture seule (et non l’installation et la garde) des tables et tréteaux des commerçants abonnés des marchés de la Gare et de l’Epine Guyon ; - La formule de révision des prix afin qu’elle soit au plus proche des réalités économiques des conditions d’exécution du contrat ;

- La redevance variable est perçue par la Ville au-delà des objectifs du prévisionnel (cet élément avait été porté à la connaissance du conseil municipal dans la note de synthèse de la délibération n°15 du 14 décembre 2023) ;

- L’application des pénalités est conditionnée à une mise en demeure préalable pour certaines d’entre elles et ces pénalités sont plafonnées à 5% du montant annuel des droits de place hors taxe.

L’avenant n°1 ne modifie pas l’équilibre du contrat.

APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE le contenu de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des marchés forains de la Ville (23DSP11), AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion etl’exploitation des marchés forains de la Ville (23DSP11) et à signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d’acceptation et de cession de créance.

QUESTION N°32

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE – RECENSEMENT DES MARCHÉS D’UN MONTANT SUPÉRIEUR À 25 000 € HT ET NOTIFIÉS ENTRE LE 01/01/2023 ET LE 31/12/2023 – INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Nadine SENSE

La présente délibération a pour objet d’informer le conseil municipal de la liste des marchés de plus de 25 000 euros HT conclus au cours de l’année 2023.

Le Code de la commande publique fait obligation aux acheteurs publics de procéder à la mise à disposition des données essentielles des marchés publics.

L’article R. 2196-1 du Code de la commande publique prévoit que l’acheteur public satisfait à cette obligation, en publiant sur le support de son choix, la liste des marchés, de plus de 25 000 € HT, conclus au cours de l’année précédente.

La liste ci-jointe recense les marchés conclus au cours de l’année 2023 par la Ville de Franconville-la-Garenne.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE de la liste des marchés conclus en 2023, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville. QUESTION N°33

OBJET : INTERCOMMUNALITÉ/POLITIQUE DE LA VILLE – APPROBATION DU PROJET DU CONTRAT DE VILLE ET AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT DE VILLE.

Frédéric LÉPRON

La présente note de synthèse a pour objet d’approuver le projet de Contrat de ville Engagements Quartiers 2030, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat de ville et à percevoir les subventions s’y rapportant.

1) Les quartiers prioritaires

Le décret du 28 décembre 2023 publié par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires arrête la nouvelle géographie des quartiers prioritaires de la politique de la Ville. La communauté d’agglomération Val Parisis conserve ses 9 quartiers prioritaires, répartis sur 7 des 15 communes du territoire. L’ensemble de ces quartiers représente 18 000 habitants.

La géographie prioritaire est destinée à identifier les territoires les plus en difficulté pour faire de la politique de la ville un levier de développement et de cohésion sociale et urbaine pour ces quartiers.

Ce dispositif vise à recentrer les moyens nécessaires afin d’assurer l’égalité entre les territoires, la réduction des écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et l’amélioration des conditions de vie des habitants. Par les décrets n° 2023-1312 et n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, les quartiers de la Mare des Noues, Montédour et Fontaine Bertin restent intégrés dans la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la Ville.

2) Les Contrats de ville

Les Contrats de ville, institués par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (loi Lamy), constituent le document cadre fixant les orientations à l’échelle des intercommunalités en matière de politique de la Ville.

A l’échelle de l’agglomération Val Parisis, deux Contrats de ville couvraient le territoire pour la période de 2015 à 2020, avant la fusion au 1er janvier 2016, de la communauté d’agglomération. L’avenant au Contrat de ville signé le 22 juin 2020 par l’agglomération Val Parisis couvrait la période 2020/2022 sur l’ensemble du territoire du Val Parisis. Les modalités d’élaboration des Contrats de ville 2024/2030 sont fixées par la circulaire du 1er ministre du 31 août 2023 prorogeant le Contrat de ville jusqu’en décembre 2023.L’année 2024 marque donc le renouvellement des Contrats de ville, avec la démarche « Engagements Quartiers 2030 ».

Cette nouvelle génération de Contrat de ville a pour objectif de s’adapter aux évolutions des territoires en s’appuyant sur une géographie prioritaire actualisée, prenant en considération l’évolution socio-démographique du territoire, des quartiers, et les réalités locales. Les points structurants des nouveaux Contrats de ville sont les suivants : - Les Contrats de ville ne sont plus organisés en piliers mais recentrés sur des enjeux locaux prioritaires identifiés en lien étroit avec les habitants. Ils comprendront un socle consacré à des thématiques transversales sur l’ensemble de l’agglomération et une partie dédiée aux projets spécifiques à chaque quartier.

- Ils devraient comporter un volet investissement pour soutenir des projets identifiés par les habitants lors des concertations mais également par des acteurs publics ou privés. Ces projets seront financés par une pluralité d’acteurs : l’Etat et ses opérateurs, les collectivités, la Banque des territoires, des bailleurs sociaux et des investisseurs privés. - La circulaire invite à déterminer des « poches de pauvreté » situées hors des quartiers prioritaires mais couvertes par un Contrat de ville.

Cadre local

La politique de la Ville est une compétence obligatoire de la communauté d’agglomération et s’inscrit pleinement dans le Projet de territoire de Val Parisis. L’un des deux objectifs principaux de ce projet étant de préserver l’environnement et contribuer à l’amélioration du cadre et des conditions de vie des habitants (actions en matière de services à la population, de mobilités, de sécurité et de tranquillité publiques…).

Sur le territoire du Val d’Oise, 5 axes thématiques ont été retenus :

- La sécurité ;

- Le cadre de vie et la transition écologique ;

- L’éducation, la culture et la laïcité ;

- La santé ;

- L’emploi.

De ces axes thématiques découlent 5 orientations du Contrat de ville à l’échelle de Val Parisis pour les quartiers prioritaires :

- Orientation n°1 : Garantir la sécurité des habitants et favoriser la tranquillité publique dans les quartiers

- Orientation n°2 : Mener une politique de transition écologique en lien avec les habitants pour améliorer leur cadre de vie

- Orientation n°3 : Porter une politique en faveur de la santé et du bien-être des habitants des quartiers

- Orientation n°4 : Rapprocher les habitants des quartiers de l’emploi dès le plus jeune âge et en levant les freins existants

- Orientation n°5 : Permettre l’émancipation de chacun par l’éducation, la culture et l’accès aux droits

Chacune de ces orientations est étayée par des enjeux identifiés et des portraits de chaque quartier prioritaire.

Par ailleurs, la participation citoyenne est un axe important de travail dans le cadre de ce nouveau Contrat de ville. L’objectif est de pouvoir prendre en compte le besoin des habitants sur leurs quartiers afin de mettre en place des projets pertinents. Les instances de participation citoyenne seront soutenues ou déployées dans les quartiers selon les spécificités locales. 3) Elaboration et mise en œuvre des contrats de ville : une approche intercommunale Les Contrats de ville Engagements Quartiers 2030 sont signés à l'échelle intercommunale. Ils sont articulés autour des axes cités ci-dessus et formalisent les engagements pris par l’Etat et tous les signataires.

L’agglomération Val Parisis est en charge du pilotage et de la bonne réalisation du Contrat de ville.

Le Contrat de ville du Val Parisis intègre les communes de : Franconville, Herblay, Taverny, Montigny les Cormeilles, Sannois et Pierrelaye.

Plusieurs instances participent à sa gouvernance :- Le Comité de pilotage : organe politique et décisionnaire du Contrat de ville, coprésidé par le Préfet pour l’Egalité des Chances et le Président de l’EPCI et composé des signataires, dont les maires des communes en politique de la Ville.

- Le Comité technique : composé de différents techniciens et d’instances de représentation des habitants (Conseils citoyens, etc.).

- Les groupes de travail : composés de l’équipe projet politique de la Ville du territoire et de partenaires associés selon les besoins.

- L’animation de proximité : elle peut regrouper le soutien aux porteurs de projets dans les quartiers ainsi que l’animation de proximité auprès des habitants.

Cette organisation permet à la communauté d’agglomération Val parisis de travailler en étroite collaboration avec les 7 communes en politique de la Ville.

Pour l’année 2024, les appels à projets dans le cadre du futur Contrat de ville ont déjà été déposés :

APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE le projet de Contrat de ville annexé à la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de ville Engagements Quartiers 2030 ainsi que tout document s’y rapportant et AUTORISE Monsieur le Maire à faire une demande de subventions auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets politique de la Ville au taux le plus élevé et à signer toute pièce administrative relative à ce dossier.

QUESTION N°34

OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE/MAISONS DE PROXIMITÉ – APPROBATION DU PROJET SOCIAL ET DEMANDE D’AGRÉMENT DE L’ESPACE DE VIE SOCIALE DE LA MARE DES NOUES À LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D’OISE. Frédéric LÉPRON

La présente note de synthèse a pour objet d’approuver le projet social de la Maison de la Mare des Noues et son programme d’actions ainsi que la demande auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise d’un agrément Espace de Vie Sociale permettant de percevoir les prestations de service au titre de l’« Animation locale ».

L’espace de vie sociale comme le définit la Caisse d’Allocations Familiales est : - Un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale. Il est ouvert à l’ensemble de la population à qui il offre un accueil, des activités et des services ; ainsi il permet de déceler les besoins et les attentes des usagers et des habitants. C’est un lieu de rencontre et d’échange entre les générations, il favorise le développement des liens familiaux et sociaux.

- Un lieu d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets : il prend en compte l’expression des demandes et des

PORTEUR VILLE PORTEUR ASSOCIATIF Favoriser le lien intra/inter familial Espace

Fontaines

Permanence psychologues/SAUVEGARDE 95

Favoriser le lien intra/inter familial Maison de

la Mare des Noues

Ateliers socio linguistiques/ESSIVAM

Favoriser le lien intra/inter familial Maison de

l’Europe

Ateliers de conversation/ESSIVAM

Favoriser le lien social dans les 3 QPV Améliorer l’accès à l’emploi des jeunes/MLVM Un nouveau regard sur nos différences Un bel été à Franconville/AIGUILLAGE Graines d’avenir – Actions durables

DEMOS

Orchestre à l’école

Permanences écrivain public

Bourses au permis

CLAS/Espace Fontaines-Mare des Noues-

Maison de l’Europe

Jeux d’été à Franconvilleinitiatives des usagers et des habitants. Il favorise la vie sociale et la vie associative. Il propose des activités ou des services à finalité sociale, éducative, culturelle ou de loisirs, ainsi que des actions spécifiques pour répondre aux problématiques sociales du territoire. Il favorise le développement des initiatives des usagers en mettant des moyens humains et logistiques à leur disposition.

La Maison de la Mare des Noues, située au sein du quartier prioritaire de la Mare des Noues, est devenue maison de proximité en 2013.

Elle propose une large palette d’activités et de services répondant aux critères d’un espace de vie sociale, énoncés par la CAF.

Dans le cadre de la demande de requalification de la Maison de la Mare des Noues en Espace de vie sociale, il a été demandé à la commune de Franconville-la-Garenne d’établir un projet social qui doit être validé par la CAF du territoire dans lequel il sera implanté. Le projet social est la traduction des finalités à atteindre à travers un plan d'actions qui doit répondre aux besoins des habitants et aux attentes sociales collectives du territoire. Comme exigé par la CAF, ce projet social présenté en Conseil Municipal, est le résultat d'une démarche de diagnostic territorial d'une part et d'une concertation avec les partenaires du secteur d'autre part.

Ainsi, trois axes prioritaires pour le quartier de la Mare des Noues ont été retenus : - Liens intrafamiliaux et parentalité ;

- Favoriser le numérique et le droit ;

- Lien social.

Ces axes structurent le projet social sur lequel doit se prononcer la Commission d'attribution de la Caisse d'Allocations Familiales du Val-d’Oise au mois de mars. Comme attendu, les objectifs de cet Espace de Vie Sociale sur le quartier de la Mare des Noues sont :

- Renforcer les liens intrafamiliaux, accompagner et soutenir la parentalité ; - Lutter contre la fracture numérique, favoriser l’accès aux services publics et aux droits, prévenir les risques liés à l’usage des nouvelles technologies ; - Rompre l’isolement, favoriser la mixité des publics, favoriser l’émergence de projets. La démarche adoptée en lien avec la CAF du Val d’Oise est d'obtenir l'agrément Espace de Vie Sociale qui, pour un premier projet social, est attribué pour une durée d'un an. Il sera reconduit pour une durée de 4 ans après évaluation, réajustements et adaptations. APRÈS en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE le projet social et la demande d’agrément Espace de vie sociale pour la Maison de la Mare des Noues ainsi que le versement des subventions émanant de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise.

QUESTION N°35

OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122- 22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Xavier MELKI (Maire)

23-342 : Signature de l’avenant n°1 au marché n°22BA77 – Travaux de réhabilitation et d’extension de la Police Municipale – lot n°2 Démolition / Curage / Gros œuvre. 23-346 : Signature de l’avenant n°1 au marché n°22BA77 – Travaux de réhabilitation et d’extension de la Police Municipale – lot n°8 VRD.

23-361 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre

précaire et révocable (loyer 154,12€ hors charge).

23-363 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre

précaire et révocable (loyer 108,72€ hors charge).

23-510 : Signature du marché n°24CBA02 – Mission d’audit des installations CVC / PLB des 8

vestiaires du stade Jean Rolland suite aux travaux réalisés (5 130€ TTC).

23-514 : Contrat de cession du spectacle « Le complexe du Pingouin » dans le cadre de la

saison 2023 / 2024 de l’Espace Saint-Exupéry (6 453,22€ TTC).

23-541 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre

précaire et révocable (428,47€ hors charges).23-542 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre

précaire et révocable (205,49€ hors charges).

23-543 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre

précaire et révocable (338,72€ hors charges).

23-544 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre

précaire et révocable (325,48€ hors charges).

23-565 : Signature de l’accord-cadre n°23CO52 – Achat et maintenance d’une imprimante

numérique d’enveloppes avec reprise de l’ancien matériel (23 066,40€ TTC, montant annuel

maximum 11 250,00€ HT).

24-002 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et l’association « La Sauvegarde

du Val d’Oise » (15 103€ nets).

24-003 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et l’association « ESSIVAM » -

Ateliers de savoirs sociolinguistiques – Aide au parcours professionnel (11 100€ nets).

24-004 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et l’association « ESSIVAM » -

Ateliers de conversation (4 700€ nets).

24-005 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et la société « PICMOICI &

COUMOICA » - Ateliers et stages couture et broderie (3 936€ nets).

24-006 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et Mme Hanan Menni –

Animation de séances de « Kuduro fit » (1 860€ nets).

24-007 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et Mme Stéphanie Luong -

Relaxologue (6 150€ nets).

24-008 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et Mme Nathalie Grabier –

Ateliers « Come on and speak english » (828€ nets).

24-009 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et Mme Clara Daures –

Consultante en parentalité (1 351,50€ nets).

24-010 : Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux pour

l’association « Nouvel Horizon ».

24-012 : Signature du marché n°23VO69 – Aménagement de voirie et trottoir rue des Onze

Arpents et rue Lucien Berger (1 127 582,40€ TTC).

24-013 : Convention de mise à disposition de la Salle A – Maison des Associations – Cabinet

Eulhia – Onsy – le mercredi 31 janvier 2024 (135€ TTC).

24-014 : Convention de mise à disposition de la Salle A – Maison des Associations – Cabinet

Loiselet & Daigremont – Franconville-la-Garenne – le mercredi 5 mars 2024 (135€ TTC).

24-015 : Convention de mise à disposition de la Salle A – Maison des Associations – Cabinet

Betti – Sannois – le mardi 25 juin 2024 (135€ TTC).

24-016 : Abrogation de la décision 23-304 – Convention de mise à disposition d’un logement

communal à titre précaire et révocable (300€ hors charge).

24-018 : Contrat de prestation dans le cadre de l’édition 2024 des Vœux à la population (600€

TTC).

24-019 : Contrat de cession du spectacle « Staries Show » dans le cadre de l’édition 2024 du

repas du personnel (12 027€ TTC).

24-020 : Contrat de prestation « Animation photo » dans le cadre de l’édition 2024 du repas du

personnel (1 668€ TTC).

24-021 : Convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et M. Jean-Yves Vilanova –

Ecrivain public (22 770€ nets).

24-022 : Signature de l’avenant n°1 au marché n°23VO19 – Création et modernisation de l’aire

de jeux du square André Malraux – lot n°2 – fourniture et pose de structures des jeux (3 559,80€

TTC).24-023 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine-Guyon / Foyer

– Nexity Franconville-la-Garenne – le mercredi 20 mars 2024 (55€ TTC).

24-024 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine-Guyon / Grande

Salle – ASL Le Jules César Franconville-la-Garenne – le mercredi 3 avril 2024 (220€ TTC).

24-025 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine-Guyon / Grande

Salle – ATRIUM GESTION – Levallois-Perret – le mercredi 13 mars 2024 (220€ TTC).

24-026 : Avenant n° 1 au contrat de cession du spectacle « Véronique Gallo – Femme de vie »

dans le cadre de la saison 2023 / 2024 de l’Espace Saint-Exupéry (6 103,60€ TTC).

24-027 : Convention avec l’association « Croix-Rouge Française » - dispositif de sécurité lié à

la santé (435€ net).

24-028 : Convention avec l’association GAIJIN TEAM – animations ludiques (à titre gracieux).

24-029 : Convention avec l’association GUNPLA COLONY – initiation aux maquettes issues

de la licence Gundam (254,39€ net).

24-030 : Convention avec la société LOCARCADE – location d’une borne dance dance

révolution (1 560€ TTC).

24-031 : Convention avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis – Animation jeux vidéo

(à titre gracieux).

24-033 : Signature du marché n°24CBA08 – Travaux de levée de non-conformité de la

plomberie des vestiaires du stade Jean Rolland par la société SAB (64 310,54€ TTC).

24-034 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations – Salle A – Cabinet

Pierre de Ville Ermont – le lundi 26 février 2024 (135€ TTC).

24-035 : Contrat de cession du spectacle « Le Carnaval des animaux aux JO » dans le cadre

de la saison 2023 / 2024 de l’Espace Saint-Exupéry (12 132,50€ TTC).

24-036 : Signature du marché n°23VO70 – Aménagement d’équipements sportifs au City Stade

Montédour – lot 3 – Espaces verts et plantations (74 243,88€ TTC).

24-037 : Signature du marché n°23VO71 – Aménagement d’équipements sportifs au City Stade

Fontaine Bertin – lot 3 – Espaces verts et plantations (40 428,00€ TTC).

24-038 : Signature du marché n°23PM87 – Acquisition d’une solution informatisée de contrôle,

de gestion et de stockage des armes de la Police Municipale (101 914,80€ TTC pour les

prestations d’acquisition et d’installation de l’armoire forte et 4 752€ TTC pour la prestation de

maintenance annuelle du logiciel de gestion).

24-039 : Signature du marché n°24CIN10 – Contrat de services d’utilisation du progiciel

MARCO en mode hébergé (SaaS) (6 422,40€ TTC).

24-040 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine-Guyon / Foyer -

ASL Le Gris Saule – Franconville-la-Garenne - mardi 12 mars 2024 (55€).

24-041 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine-Guyon / Grande

salle - ASL Les hauts Bruyères – Franconville-la-Garenne - mercredi 27 mars 2024 (220€).

24-042 : Convention avec l’association « Paris Rugby Club » - Initiation au Rugby.

24-043 : Signature du marché n°24CIN11 – Prestation de service pour l’assistance à l’évolution

de la solution Qualiparc au sein de la DSI (5 040€ TTC).

24-044 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle A – Cabinet

Atrium Gestion – Levallois-Perret - Lundi 4 mars 2024 (135€).

24-045 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre

précaire et révocable – abrogation de la décision 23-105 (loyer mensuel de 307,72€ hors

charges).

24-047 : Convention de renouvellement de mise à disposition de locaux situés au Château

Cadet de Vaux (participation financière calculée sur le taux horaire indiciaire).24-049 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry –

Cabinet Loiselet & Daigremont – le jeudi 28 mars 2024 (440€).

24-050 : Passation d’un avenant de la convention avec le collège Marie Sklodowska-Curie pour

la suspension de la mise à disposition de la piscine municipale (4,70€ de l’heure pour une ligne

d’eau-grand bassin).

24-053 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry –

CREDIT MUTUEL – Mercredi 3 avril 2024 (440€ TTC).

24-056 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry –

ADVOCNAR (Association de Défense Contre les Nuisances Aériennes) – Saint-Prix – le mardi

26 mars 2024.

24-059 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du

dispositif « Equipements sportifs ».

24-060 : Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel de l’Epine-Guyon / Foyer

SENAC-Saint-leu-la-Forêt – le vendredi 1er mars 2024 (55€).

24-061 : Avenant à la convention de partenariat avec la Fondation Anaïs – Foyer de vie de

Cergy-le-Haut – Ateliers de sensibilisation au handicap (à titre gracieux).

24-062 : Convention de mise à disposition – renouvellement d’un logement communal à titre

précaire et révocable (loyer mensuel de 413,99€ hors charges).

24-063 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du

dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions ».

24-064 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du

dispositif « Equipements sportifs ».

24-070 : Signature du contrat n°24CRH15 – Mission d’assistance à recrutement (22 080€

TTC).

24-072 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du

dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions ».

24-079 : Signature d’un bail précaire avec la société LC ESTHETIQUE pour l’exploitation d’un

café, petite restauration sur place et à emporter sise 3 place Maurice Ravel.

Le Conseil municipal PREND ACTE que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Fait à Franconville-la-Garenne, le 22 mars 2024.

Xavier MELKI

Maire de Franconville-la-Garenne

Conseiller régional d’Ile-de-France