Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 26 mars 2009

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 26 mars 2009 Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune de Felletin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 26 mars 2009)Thèmes du document : Fiscalité, Mode, textile et habillement, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 26 MARS 2009

Présents :

Mmes NICOUX Renée, FINET Karine, SIRIEIX Nelly, MIGNATON Joëlle, PERRUCHET Jeanine, FOURNET Marie Hélène, SAINTEMARTINE Danielle,

MM. DELARBRE Jean Louis, DAROUSSIN David, HARTMANN Michel, NABLANC Christophe, COLLIN Philippe, CLUZEL Eric, DOUEZY Benoît, AUBRUN Michel, MARTINAT Serge, PRIOURET Denis.

Procurations :

M. LAUBY Jean Pierre à M. DAROUSSIN David

M. THOMASSON Daniel à M. DELARBRE Jean Louis

- PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION –

Le procès verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité et sans observation.

- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE -

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur DOUEZY Benoît

- OBJET A RETIRER DE L’ORDRE DU JOUR -

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal autorise le retrait des points suivants à l’ordre du jour:

- Espace Tibord du Chalard : travaux de réhabilitation

- Ecole Maternelle : travaux électriques

- Choix du programmiste Saint Roch

- OBJET A AJOUTER A L’ORDRE DU JOUR -

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal autorise l’adjonction des points suivants à l’ordre du jour:

- désignation des représentants de la Commune à l’Association des Communes Jumelées du Limousin.

Finances

Comptes de Gestion et comptes administratifs 2008 de la Commune Le compte de gestion a été établi par la trésorerie et retrace les débits et crédits de la collectivité Comme il se doit, il est en exacte concordance avec le compte administratif.

Fonctionnement :

En 2008, le montant des dépenses a été de 1 595 575,87 €

En 2008, le montant des recettes a été de 1 850 095,72 €

Malgré l’augmentation de certains postes, une gestion rigoureuse de la commune a permis de dégager un solde positif en fonctionnement de 254 519,85 € en 2008 contre 196 327,55 € en 2007.

Investissement :

Le montant des dépenses a été de 1 151 562,51 €

Le montant des recettes a été de 1 096 223,84 €, augmenté de l'affectation de résultat N-1 de 320000, 00 €, ce qui fait ressortir un solde positif de 264 661,33 € en investissement. Compte tenu des soldes de l’année antérieure, le bilan au 31 décembre 2008 fait ressortir des soldes cumulés de 450 847,14 € en fonctionnement et de 31 335,43 € en investissement. Le compte de gestion et le compte administratif sont adoptés à l’unanimité.

Comptes de Gestion et comptes administratifs 2008 pour l’assainissement

En fonctionnement :

Le montant des dépenses a été de 87 744,61 €

Le montant des recettes a été de 113 590,02€

Investissement 2008 :

Le montant des dépenses a été de 24 390,60 €

Le montant des recettes a été de 18 434,20 €

Le compte administratif de l’assainissement présente un solde positif de 25 845,41€ en fonctionnement et 19 981,15 € en investissement.

Le compte de gestion et le compte administratif sont adoptés à l’unanimité.

Affectation des résultats 2008 (Commune et Assainissement),

Pour la commune : le résultat de clôture étant de 450 847,41 € Le conseil municipal décide d’affecter 150 847,41 € au fonctionnement et 300 000 € à l’investissement afin de couvrir le besoin de financement de 277 234,08 €.

Pour l’assainissement : résultat de clôture de 25 845,41 € est affecté en totalité à l’investissement.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité.

Budget primitif 2009 (Commune et Assainissement),

Pour la commune

Fonctionnement : dépenses et recettes s’équilibrent à 1 962 836 €

Investissement : dépenses et recettes s’équilibrent à 4 259 000 €

Décision de l’Assemblée : 6 abstentions et 13 voix pour

Assainissement

Le budget a été établi en appliquant la hausse de redevance votée fin 2008. Ce qui, compte tenu de la vétusté des réseaux, ne laisse pas beaucoup de marge de manœuvre, les subventions étant de plus en plus restreintes. La commune doit toutefois poursuivre les travaux de rénovation.

Fonctionnement : dépenses et recettes s’équilibrent à 128 650 €

Investissement : dépenses et recettes s’équilibrent à 183 672 €

Décision de l’Assemblée : 1 abstention et 18 voix pour

Taux d’imposition 2009 des quatre taxes directes locales,

Compte tenu de la diminution de la dotation d’Etat, la Municipalité se voit contrainte d’augmenter les impôts pour maintenir une marge de manœuvre suffisante. L’augmentation proposée ne couvrira que partiellement cette diminution. Selon les documents en notre possession, la Dotation de l’Etat baisse de 26 181€ alors que les augmentations d’impôts nous apportent 23 626 €.Il est proposé d’augmenter les 2 taxes d’habitation et du foncier bâti, qui passent respectivement de 5,41% à 6% et de 13,31% à 14% (soit une augmentation de respectivement 0,59% et 0,69% par rapport à 2008).

Taxes d’habitation : 6%

Foncier Bâti : 14 %

Foncier non Bâti : 65 %

Professionnelle : 11,15 %

Décision de l’Assemblée : 4 abstentions, 1 voix contre et 14 voix pour

Subvention 2009 - Association CIGALE,

Comme chaque année l’association CIGALE sollicite le versement d’un acompte de 20 000 € sur la subvention 2009.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité

FDAEC 2009

Montant FDAEC 2009 : 6 485,77 €

Cette somme sera affectée aux travaux d’investissement de voirie qui seront réalisés au cours de l’exercice 2009.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité

Personnel Communal

Titularisation d’un agent,

Stagiaire depuis le 1 er janvier 2008, Sandrine GRANDJEAN – MONTEIRO, adjoint administratif 2ème classe est titularisée à compter du 1 er janvier 2009.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité

Travaux - Achats

Bureaux administratifs : revêtements de sols,

Le très mauvais état des sols des bureaux du 1 er étage de la mairie rend nécessaire la réfection de ces revêtements.

Après consultation c’est l’entreprise felletinoise DJM (De Meyer) qui est retenue pour un montant total des travaux de 3 134,69 € H. T

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité

Achat mobilier pour manifestations,

Dans le cadre des mises à disposition de mobilier aux associations, la commune va acheter des tables pliantes supplémentaires ainsi que des pieds supplémentaires pour nos grilles d’expositions, afin d’optimiser leur utilisation.

La dépense est estimée à 2 180 € H.T.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité Contrats

Fondation du patrimoine : campagne de mécénat,

Présentation :

La Commune a pris contact avec la délégation régionale du Limousin de la Fondation du Patrimoine, dans le cadre de sa recherche de partenaires financiers pour la restauration de la ferme des Granges. Ce partenariat pourrait conduire au lancement d’une campagne de mécénat populaire, dans le cadre d’une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises. Ce partenariat pourrait porter sur tous les biens communaux (petit patrimoine, diamanterie, etc).

Au préalable, la Commune, membre à la Fondation depuis 2006, reconduit son adhésion à la fondation pour l’année 2009. Le montant annuel de la cotisation est de 100 €.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité

AGRICENDRES : adhésion à l’association,

Pour organiser la réception et l’épandage des déchets « cendres » fournies par la SOCCRAM dans le cadre de sa délégation de service, un groupe d’agriculteurs locaux s’est constitué en association sous le nom d’ « AGRICENDRES ».Le siège social est fixé en Mairie de FELLETIN.

La Commune de FELLETIN est membre de droit et désigne les personnes suivantes pour l’y représenter :

- titulaire : le Maire ou son représentant,

- suppléant : Philippe COLLIN.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité

Convention d’enlèvement des cendres de bois : avenant n° 1

La convention d’enlèvement des cendres de bois produites par l’unité de cogénération de FELLETIN, signée entre la Commune de FELLETIN, la SOCCRAM, les Agriculteurs et la Chambre d’Agriculture de la Creuse a été signée le 6 janvier 2005. Elle doit être actualisée par la signature d’un avenant modifiant l’ensemble des articles initiaux.

L’objet principal est de déterminer les modalités d’application du plan départemental d’épandage des cendres issues de l’utilisation d’un combustible biomasse fourni par la SOCCRAM chargée de l’exploitation et de la gestion de la chaufferie centrale de FELLETIN. Cet avenant est sans conséquence pratique ou financière pour la commune.

Sa durée est de 5 ans, renouvelables.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité

Adhésion à l’association « Laines & Fibres Textiles Naturelles du Massif Central », Différents partenaires de la filière laine et textile se sont réunis en association (« Laines & Fibres Textiles Naturelles du Massif Central »,) , destinée à promouvoir, développer et structurer une filière laines et fibres textiles naturelles à l’échelle du Massif Central dans ses dimensions économique, agricole et touristique, par diverses actions.

Le montant H.T. de la cotisation annuelle est fixé à 200 €.

La commune désigne les personnes suivantes pour l’y représenter

- titulaire : le Maire ou son représentant,

- suppléant : Danielle SAINTEMARTINE.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité

Service DI@LEGE : protocole de reconduction pour 2 ans,

Souhaitant avoir accès à un ensemble d’informations mises en ligne sur le site Internet d’ EDF, depuis 2007, la Commune a signé un engagement avec le service DI@LEGE pour tous ses contrats.

Cette convention est reconduite pour 2 ans.

Le coût annuel forfaitaire est de 300 € H.T.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité

Représentants de la Communes à l’Association des Communes Jumelées du Limousin . Adhérente à cette association depuis de nombreuses années, la commune désigne les personnes suivantes pour l’y représenter :

- titulaire : Nelly SIRIEIX

- suppléant : Joëlle MIGNATON.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité

Information

20. Point sur le budget du C.C.A.S.

Budget prévisionnel 2008 : 16.000€ pour une réalisation de 5.000€ (décalage du repas des aînés en 2009). Excédent de 429,10€

Budget prévisionnel 2009 :

17.680€ avec une participation de la commune de 16.000€

Un bilan des actions 2008 est fait et complété par les orientations du CCAS pour 2009.

Questions diverses

Horaire du jeudi soir modifié à partir du 1er avril : Fermeture de la Mairie à 18h au lieu de 19h

Calendrier

Conseils

- Conseil communautaire : jeudi 2 avril à 20h à St Avit (RDV à 19h30 au monument)

Vie associative

- Commission regroupant les élus finances et associations (pour subventions) : mardi 14 avril à 19h

- Commission vie associative élargie à tous les responsables associatifs : mardi 12 mai à 20h à

Tibord

Urbanisme / voirie- Route d’Aubusson : réunion le vendredi 10 avril à 14h en mairie avec l'UTT et le cabinet BGN

pour affiner, avec la municipalité et les élus de la commission travaux disponibles, auxquels

peuvent se joindre d'autres élus du conseil municipal

- Route d’Aubusson : réunion de la commission élus + habitants, élargie aux riverains, le mardi 28

avril à 18h30 à Tibord

- Réflexions des élus sur le PLU : lundi 4 mai à 20h30 en mairie

Vie économique

- Rencontres de territoire de la Communauté de Communes : lundi 27 avril à partir de 13h30 à

Aubusson