Compte-Rendu - compte rendu du cm 07 05 2009

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 07 05 2009 Document publié le Jeudi 7 mai 2009 par la commune de Felletin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 07 05 2009)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 7 MAI 2009

Présents :

Mmes NICOUX Renée, FINET Karine, SIRIEIX Nelly, PERRUCHET Jeanine, FOURNET Marie Hélène, SAINTEMARTINE Danielle,

MM. DELARBRE Jean Louis, LAUBY Jean Pierre, DAROUSSIN David, HARTMANN Michel, NABLANC Christophe, COLLIN Philippe, CLUZEL Eric, DOUEZY Benoît, MARTINAT Serge, PRIOURET Denis.

Procurations :

M. HARTMANN Michel à M. à M. LAUBY Jean Pierre

Mme MIGNATON Joëlle à Mme SIRIEIX Nelly

Excusé :

M. AUBRUN Michel,

- PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION –

Le procès verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité et sans observation.

- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE -

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur DOUEZY Benoît

INFORMATION

- PRESENTATION DES PROPOSITIONS DES ELUS DU C. M. J. - Le 27 mars 2009, le Conseil Municipal des Jeunes, réuni en séance plénière, a validé les travaux des commissions « Environnement –Cadre de vie » et « Sports-Loisirs / Entraide-Solidarité ». Deux adjoints du Conseil Municipal des Jeunes sont venus présenter ces dossiers et en communiquer le détail. Ils demandent au Conseil Municipal d’apporter une attention particulière aux points abordés et espèrent une prise en compte rapide de leurs demandes. Détails en annexe.

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– BILAN ET PROJETS DE L’ASSOCIATION CIGALE -

Dossier présenté par Monsieur Henri ROUDIER et Madame Sandra TROCME, respectivement président et directrice de l’Association CIGALE.

L’équipe est composée de :

- Direction : Sandra

- Animation : Caroline (actuellement en congé maternité et remplacée par Sylvie), Aurélia (qui assure aussi le ménage des locaux),

- Apprentie sous contrat pour 2 années scolaires : Cindy et Amandine - Stagiaire (BAFA) sur les petites vacances et l’été : 4

Accueil de Loisirs : Il est ouvert toute l’année à l’exception des vacances de noël. La diversité des activités au cours de l’année est axée sur différentes thématiques : sport, culture, plein air, travail manuel, théâtre, environnement et échange avec la toute petite enfance (Roul’doudoud). La fréquentation a nettement évolué sur les mercredis et les vacances d’été alors qu’elle a tendance à stagner sur les petites vacances scolaires.

Aide à la scolarité : Elle a lieu à l’école élémentaire les lundi, mardi et jeudi de 16h30 à 18h00. L’aide aux devoirs est un moment convivial où les enfants (11) se retrouvent pour faire leurs devoirs. Appréciée par les parents qui travaillent ou qui manquent de savoir faire, l’aide aux devoirs permet aux enfants de progresser.

Activité périscolaire : L’accueil du soir après l’école (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18h30) se déroule dans les locaux de CIGALE rue des Ateliers. L’équipe de CIGALE est associée à celle de la Municipalité pour l’encadrement des enfants (une quinzaine par soir). Afin d’offrir un accueil de qualité aux enfants, un projet pédagogique a été mis en place par l’équipe pédagogique.

Projets :

- pour couvrir la tranche 4 / 17 ans, l’accueil de loisirs sera accessible jusqu’à 13 ans. - pour les 12 /17 ans, l’association projette de développer de nouvelles activités extra- scolaires.

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– AVANCEMENT DU PROJET DE COLUMBARIUM -

Dossier présenté par Madame le Maire

Dans le cadre de la réalisation du columbarium, la municipalité a demandé des devis à plusieurs entreprises spécialisées, celles-ci ont fait des propositions intéressantes quant au mobilier, tant pour les urnes que pour le jardin du souvenir.

Toutefois, compte tenu de l'impact paysager du projet, dans ce cimetière visible de la colline de Beaumont, et de la possibilité de nous faire assister par un paysagiste dans le cadre de l'étude en cours pour l'aménagement de la ville, nous préférons attendre les préconisations en la matière, de sorte que le mobilier proposé et l'aménagement nécessaire s'intègrent bien dans le cimetière et soit en même temps accessible à toute personne.

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INVESTISSEMENTS – TRAVAUX – ACHATS

– ESPACE TIBORD DU CHALARD : TRAVAUX DE REHABILITATION - Dossier présenté par Monsieur Jean Pierre LAUBY

Présentation :

La grande salle est souvent utilisée pour des manifestations diverses et nécessite à ce titre un certains nombres de travaux de manière à répondre à plusieurs normes de sécurité, notamment en matière d'issue de secours et d'électricité.

Travaux de menuiseries :

- fourniture d’un ensemble menuisé à usage de porte de secours, - modification de la porte pour adaptation fermeture et ouverture du volet, - reprise du volet extérieur,

- remplacement de crémones.

Une consultation a été effectuée auprès d’entreprises.

Deux entreprises Felletinoises ont répondu

DTM Daigueperse Bernard GAILLOT

Porte de secours

Modification porte

2.780,00

1.013,00

4.855,85

Reprise du volet 950,00 397,59

Remplacement crémones 1.870,00 1.440,00

Total (€ H.T.) 6.613,00 6.693,44 Après une étude détaillée des offres, il vous est demandé de retenir l’offre de l’entreprise DTJM qui est la mieux disante.

La dépense sera à imputer à l’article 2313 (service 17) de l’opération 188 du budget communal.

Décision de l’Assemblée : 4 abstentions, 1 voix contre et 13 voix pour.

Travaux de réfection de l’électricité : reprise du tableau de protections et de commande Une consultation a été effectuée auprès d’entreprises.

Deux entreprises Felletinoises ont répondu

J. J. GIRAUD Eurl MACHADO J.M.

Montant H.T. en €uros 888.00 1.248,81

Après une étude détaillée des offres, et avoir constaté une nouvelle fois que l’offre de l’entreprise J. J. GIRAUD qui est la mieux disante, il vous est demandé de la retenir.

La dépense sera à imputer à l’article 2313 (service 0117) de l’opération 188 du budget communal.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité.

Travaux de réfection de l’électricité au gymnase :

Le Conseil municipal est informé que des travaux de réfection d’électricité sont nécessaires au gymnase. Après consultation d’entreprises la mieux disante a été retenue. Les travaux ont été confiés à l’entreprise Jean Jacques GIRAUD, pour un montant H.T. de 777,30 €uros.

Ces travaux seront mandatés en investissement (article 2313 – service 112 - opération 188).

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité.

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– ECOLE MATERNELLE : TRAVAUX D’ELECTRICITE -

Dossier présenté par Monsieur Jean Pierre LAUBY

Présentation :

Depuis plusieurs années, la commission de sécurité relève des problèmes de non conformité de l'installation électrique à l'école maternelle.

Compte tenu de la vétusté de certaines installations et du danger encouru, il est impératif que ces travaux d’électricité soient réalisés le plus rapidement possible.

Une consultation a été effectuée auprès d’entreprises.

Deux entreprises Felletinoises ont répondu

J. J. GIRAUD Eurl MACHADO J.M.

Montant H.T. en €uros 2.505,90 3.217,00

Après une étude détaillée des offres, il vous est demandé de retenir celle de l’entreprise J. J. GIRAUD qui est la mieux disante.

La dépense sera à imputer à l’article 2313 (service 0202) de l’opération 188 du budget communal.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité.

*-*-*-*-* – TRAVAUX DE VOIRIE : CHOIX DES PROJETS ET DEVOLUTION DES TRAVAUX - Dossier présenté par Monsieur Jean Pierre LAUBY

Présentation :

Après avoir fait procéder à l’estimation financière prévisionnelle par la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) dans le cadre de la convention A.T.E.S.A.T. (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire): - rue Pierre Noël (7.030,00 euros HT),

- rue des Granges (35.600,00 €uros H.T.),

- rue des Ateliers (chiffrage 2008 de 2.070,00 €uros H.T.),

- entrée des cars route de Vallière (chiffrage 2008 de 13.620,00 €uros H.T.),

et compte tenu du fait que le montant estimatif total de ces travaux rentre dans l’enveloppe prévisionnelle budgétée pour l’exercice 2009, il vous est proposé de retenir tous ces travaux et de confier la consultation d’entreprises aux services de la Délégation Territoriale du Sud Creusois (ex DDE).

Cette dépense sera financée sur l’opération 135 – article 2315 - du budget communal.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité.

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– SECURISATION ESPACES VERTS : ABATTAGE D’ARBRES -

Dossier présenté par Monsieur Jean Pierre LAUBY

Présentation :

Lors d’un précédent conseil, il avait été décidé de missionner les services de l’O.N.F. pour une expertise des arbres situés sur le champ de Beaumont.

Le rendu de la mission mentionne des travaux de conservation ou d’abattage de certains arbres. Une consultation a été effectuée auprès de 2 entreprises spécialisées. Les deux entreprises ont répondu.

RONZAUD Yves QUEHEN

Montant H.T. en €uros 1.700,00 2.900,00

Il vous est demandé de retenir l’offre de l’entreprise RONZAUD qui est la moins disante.

La dépense sera à imputer à l’article 61524 du budget communal.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité.

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– RESTAURATION - CONSERVATION TAPISSERIE RECUE EN LEGS - Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

La tapisserie reçue en fin d’année 2008, en legs de Madame AMIOT, nécessite quelques travaux de conservation préparatoire à son accrochage (nettoyage par aspiration, conservation sur métier, couture, etc.,).

Une consultation a été effectuée auprès d’entreprises.

Deux entreprises ont répondu

Carole SAINT CRICQ Susanne BOURET

Montant H.T. en €uros 4.449,00 2.410,00

Après s'être rapprochés du conservateur du musée d'Aubusson pour avoir un avis éclairé sur la pertinence des propositions, Il vous est demandé de retenir l’offre de Susanne BOURET qui est la mieux disante.

La dépense sera à imputer à l’article 61522 du budget communal.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité.

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– ACHAT D’UNE TONDEUSE -

Dossier présenté par Mademoiselle Karine FINET

Présentation :

Dans le cadre du renouvellement du petit matériel des services techniques le remplacement d’une tondeuse a été envisagé.

Une consultation a été effectuée auprès de fournisseurs.

Deux ont répondu.

ESPACE 23 MICARD

Montant H.T. en €uros 911,67 678,00

Il vous est demandé de retenir l’offre de la société MICARD qui est la mieux disante.

Cette dépense sera financée sur l’opération 183 – article 21578 - du budget communal.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité.

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– ACHAT DE TABLES EXTERIEURES -

Dossier présenté par Mademoiselle Karine FINET

Présentation :

Afin de remplacer les tables en bois détériorées sur le site de la plage des Combes, plusieurs fournisseurs de tables béton ont été consultés.

Après étude des documents, il ressort que, pour la fourniture et la livraison de 3 ensembles « pique-nique » en béton gris (180 x 160 – 675 kg), l’offre présentée par PREFABRIQUES BETON DU CAGIRE, d’un montant H.T. de 1.768,48 €uros, est la mieux disante. Il vous est demandé de la retenir.

Cette dépense sera financée sur l’opération 183 – article 21578 - du budget communal.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité.

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FINANCES

– SUBVENTIONS 2009 AUX ASSOCIATIONS -

Dossier présenté par Monsieur David DAROUSSIN

Présentation :

Tableau en annexe . Etude lors d’une prochaine commission pour les associations n’ayant pas déposé de dossiers et report de la demande de l’association sportive du Collège.

Au titre de l’année 2008, une subvention a été octroyée à l’Association Quartier Rouge, sous condition d’un engagement financier de l’état dans le cadre du « Plan Loire Grandeur Nature». Ce justificatif vient d’être produit, il convient de verser la subvention accordée d’un montant de 500,00 €uros.Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité (les élus, dirigeants ou membres responsables d’une association n’ont pas pris part au vote du montant alloué à celle-ci).

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– SUBVENTIONS A LA « S. E. M. L. FELLETIN ENERGIES » -

Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

Le compte rendu de l'assemblée générale de la SEML du 21 juillet 2006, rappelle qu'il a été demandé au président (Michel Pinton) de « négocier avec la commune de Felletin » pour que celle-ci assure les frais de fonctionnement de la SEML correspondant aux frais de tenue des comptes et la TVA.

Dépenses annuelles prévisionnelles : Honoraires du commissaire aux comptes et du comptable pour les missions d'assistance juridique, compte rendu et dépôts des comptes, soit un total de 2.467,00 euros, une taxe professionnelle pour 215,00 euros.

Compte tenu de l'absence d'activité et de ressources de la SEML et des coûts induits par son maintien portés à la charge de la commune, l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2008 décide à l'unanimité de prononcer la dissolution de la société.

Le bilan, à cette époque, fait ressortir des fonds propres négatifs : - 6.566,00 euros, 1.750,00 euros d'appel au capital non versés, 2.284,00 euros de TVA à recouvrer. Les apports en capital restants dus sont en cours de règlement par les organismes concernés.

Je demande au conseil municipal l'autorisation de verser au compte de la SEML le montant qui sera nécessaire à la clôture définitive des comptes.

Ce montant devra être égal à la contribution 2008 de la commune, non versée à ce jour, augmenté de la contribution 2009 et atteindre 6.000,00 €uros.

Décision de l’Assemblée : vote unanime pour fixer la contribution de la Commune de FELLETIN au montant nécessaire à la clôture définitive des comptes de la SELM.

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– TARIFS DES ESPACES FORAINS -

Dossier présenté par Monsieur Jean Louis DELARBRE

Présentation :

Les tarifs pour les droits de place pratiqués lors des manifestations ponctuelles seront déterminés sur la base de ceux appliqués lors de la fête foraine annuelle (cf. délibération du 20 novembre 2008) et calculés au prorata de la durée de la manifestation (1/6 pour une demi-journée, 1/3 pour une journée, etc.).

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité.

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– EGLISE DU CHATEAU : AVENANTS N° 2 ET 3 – LOT N° 2 MACONNERIE - Dossier présenté par Monsieur Jean Pierre LAUBY

Présentation :

L’entreprise SOCOBA, qui réalise actuellement les travaux de restauration intérieure de l’église du Château, a présenté deux devis pour des interventions non prévues à son marché, mais nécessaires pour le bon achèvement de cette opération.

Le premier devis concerne les autels des chapelles latérales.

Ceux-ci ont été construits, semble-t-il sans tenir compte d’un pavage, et leurs bases sont aujourd’hui posées directement sur la chape. De ce fait, lorsque le pavage sera mis en place, la partie inférieure de l’autel se trouvera en partie dissimulée. Les bases constituant un élémentimportant dans la composition architecturale de ces autels, il est devenu nécessaire de déposer puis de reposer les autels en les plaçant au niveau correspondant au futur pavage. Cette opération figure dans le devis daté du 24 mars 2009, pour un montant de 4.300,00 €uros HT.

Le second devis présenté par l’entreprise concerne la tranchée qui est nécessaire pour relier la chapelle Nord au chauffage au sol. Cette chapelle avait été exclue de la zone de chauffe, étant dans le prolongement de l’emmarchement du chœur, qui lui, n’est pas chauffé. Cette opération fait l’objet du devis suivant d’un montant de 4.436,48 €uros HT, qui après correction du vérificateur est ramené à 4.210,38 €uros HT, soit 5.035,61 €uros TTC.

L’architecte en chef des monuments historique a proposé d’accepter ces deux devis.

Le montant cumulé de l’avenant n° 1 et de ces deux devis étant supérieur à 5% du montant du marché initial, il a été soumis à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres. Réunie le lundi 4 mai 2009, elle a émis un avis favorable à la signature des avenants n°2 et n°3. Les autres clauses du marché sont inchangées.

Il est demandé au Conseil Municipal d’entériner la décision de la Commission d’Appel d’Offres.

Libellé Montant H. T. en €uros

Montant du marché initial 213.917,22

Montant de l’avenant n° 1 3.575,00

Montant de l’avenant n° 2 (1 er devis) 4.320,00

Montant de l’avenant n° 3 (2 ème devis) 4.210,38

Nouveau montant du marché 226.022,60

Décision de l’Assemblée : 1 abstention, 1 voix contre et 16 voix pour.

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– CENTRE EQUESTRE : AVENANT N° 1 – LOT MAITRISE D’ŒUVRE - Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

Ce dossier est demeuré en instance depuis mai 2007, la précédente Municipalité ayant considéré qu’elle n’avait pas obtenu tous les éléments de réponses à certaines de ses interrogations, bien qu’un avis favorable ait été donné par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 9 mai 2007.

Le présent avenant a pour objet d’ajuster la rémunération initiale du maître d’œuvre en fonction du montant des marchés approuvés en phase ACT, hors options valorisantes.

Le montant du marché de maîtrise d’œuvre passerait de 101.574,75 €uros H.T. à 114.418,56 €uros H.T. Le montant de l’avenant dépassant les 5% du montant du marché initial, l’avis de la Commission d’Appel d’Offres est requis. Réunie le lundi 4 mai 2009, elle a émis un avis favorable à la signature de cet avenant.

Les autres clauses du marché sont inchangées.

Il est demandé au Conseil Municipal d’entériner la décision de la Commission d’Appel d’Offres.

Intitulé Montant H.T. en €uros Montant H.T. en €uros

Montant du marché initial

dont EURL Atelier TOTEM

dont A.T.Ingénierie S.A.

25.539,48

76.035,27

101.574,75

Montant de l’avenant n° 1

dont EURL Atelier TOTEM

dont A.T.Ingénierie S.A.

3.223,06

9.620,75

12.843,81Nouveau montant du

marché

dont EURL Atelier TOTEM

dont A.T.Ingénierie S.A.

28.762,54

85.656,02

114.418,56

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité.

CONTRATS

– LES PETITES MAINS DE FELLETIN : LOYER LOCAUX ROUTE DE LA SAGNE Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

Par délibération du 19 février 2009, le Conseil Municipal a donné son accord pour une mise à disposition des bâtiments de l’ancien centre équestre de la route de la Sagne au profit de l’entreprise « les petites mains de Felletin » représentée par Madame Isabelle CHAUMONT. L’avis du service des domaines a été sollicité, et le montant du loyer mensuel peut être arrêté à 350,00 euros (trois cent cinquante €uros).

Le bail sera consenti pour une durée de 36 (trente six) mois à compter rétroactivement du 1 er avril 2009, pour se terminer le 31 mars 2012.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité.

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– ADHESION AU C.A.U.E. -

Dossier présenté par Monsieur Jean Louis DELARBRE

Présentation :

Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement de la Creuse (C.A.U.E.) permet de doter le département d’un outil efficace au service des creusois concernant le conseil, la sensibilisation et la formation en matière d’architecture et de paysage.

Il apporte une attention particulière aux communes qui possèdent un riche patrimoine architectural et les fait bénéficier de conseils sur l’aménagement des entrées et des centres bourgs. Adhérer au C.A.U.E. de la Creuse, c’est soutenir l’aide qu’il peut apporter à la collectivité concernant ses projets architecturaux.

Le montant de l’adhésion annuelle est fixé à 200,00 €uros pour 2009.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité.

*-*-*-*-*

– TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LEGALITE - Dossier présenté par Monsieur David DAROUSSIN

Présentation :

Cette présentation fait suite à la décision prise lors du conseil municipal du 27 juin 2008, d’engager la commune dans un processus de télétransmission des actes (délibérations et arrêtés). Après l’accord des membres du SDIC de voir la commune de Felletin adhérer, suite à l’arrêté préfectoral sur ce sujet, il convient de choisir le prestataire qui permettra cette dématérialisation. Il est exposé au conseil que le Comité Syndical du SDIC 23 a retenu la Caisse des Dépôts et Consignations – CDC et son module FAST pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

L’abonnement est de 110,00 € HT.

L’abonnement annuel au certificat d’authentification est de 51,00 €uros H. T.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité.

*-*-*-*-*– BATI & SAVOIR FAIRE : CONVENTION PLURIANNUELLE –

Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

Après avoir rappelé la vocation du Conservatoire du Bâti et Savoir Faire en Limousin et que celui- ci ne se substitue en aucun cas aux professionnels qui sont le propre des contrats de maîtrise d’œuvre, il est proposé de signer une convention avec l’association Bâti & Savoir-faire. La Commune de FELLETIN confie à l’Association Bâti & Savoir-faire en Limousin l’animation scientifique et pédagogique de la restauration de la propriété foncière appartenant à la Commune et dénommée « ferme des Granges ».

Pour les opérations de restauration, reconstruction et entretien courant, la maîtrise d’ouvrage des travaux est assurée par la Commune.

Dès que les travaux seront terminés, le site des Granges sera mis à disposition de l’Association Bâti & Savoir-faire en Limousin pour y implanter son siège social.

Dans le cadre de la présente convention, le chargé de mission valorisation du patrimoine de la Commune sera mis à disposition de l’association.

La durée de la convention est fixée pour une durée de trois (3) ans, renouvelable, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2009.

Décision de l’Assemblée : vote à l’unanimité (les élus membres de l’association n’ont pas pris part au vote).

*-*-*-*-*

QUESTIONS DIVERSES

Site des Granges – Restauration du Four à Pain : par décision du 2 octobre 2008, le Conseil Municipal a confié ces travaux à 2 entreprises très spécialisées. L’entreprise Laurent MONESTIER n’ayant pu en réaliser certains ils ont été transférés et confiés à l’entreprise J. L. DANIEL. Il convient de modifier les marchés respectifs signés avec ces 2 entreprises pour payer les factures inhérentes.

Décision de l’Assemblée : accord à l’unanimité.

*-*-*-*-*

Site des Granges – Restauration du Four à Pain : lors de la dernière réunion sur le site, le responsable du chantier a signalé la nécessité de faire réaliser des travaux non prévus au marché de l’entreprise de maçonnerie. Ils consistent en la démolition d’un angle de mur du four, à la suppression de souches et de racines, puis à la reconstruction du mur à l’identique. La dépense prévisionnelle peut être estimée à 1.600,00 €uros H.T.

Décision de l’Assemblée : accord à l’unanimité.

*-*-*-*-*

Information : affaire Chapelle Bleue - Commune c/ Mmes BARDINON : comme suite à la décision du 14 février 2009 du Conseil Municipal et dans un souci, tant d’apaisement que d’économie, les parties se sont rapprochées et un protocole transactionnel est en voie de signature.

Mesdames BARDINON renonceraient à percevoir la somme de 1.500,00 euros, à exiger la restitution des autres objets inventoriés par la DRAC et acceptent le principe d’accords ponctuels avec l’Office de Tourisme pour l’organisation de visites de la Chapelle Bleue. La Commune restituerait la piéta qui se trouvait au-dessus de l’autel et la statue qui occupait une niche. Le bénitier a été retrouvé à l’intérieur même de la chapelle.

Enfin, la Commune se désistera de son appel interjeté à l’encontre du jugement rendu par le TGI de Guéret en date du 10 février 2009, si les clauses mentionnées sont acceptées par Mesdames BARDINON.

Désignation : comme cela a été décidé par le conseil municipal pour d’autres structures, il est proposé de désigner un élu assurant le lien entre la Commune et l’Association les Fuses@niment. Il est proposé de désigner Philippe Collin, vu son implication existante dans l’association.

AGENDA

- Commission vie associative élargie : mardi 12 mai à 20h à l'espace Tibord du Chalard, - CCAS : lundi 25 mai à 20h30 en Mairie,

- Commission travaux / appel d'offre (pour les élus) : jeudi 28 mai à 20h en Mairie, - dimanche 7 juin 2009 : élection des représentants au Parlement européen, - Conseil Municipal : jeudi 11 juin à 20h30 en Mairie

- 50e anniversaire du jumelage : réunion avec les associations le vendredi 12 juin à 20h à l'espace Tibord du Chalard

CMJ

- vente de gâteaux sur le marché : vendredi 22 mai

- jeu de piste : samedi 13 juin