Compte-Rendu - compte rendu du cm 19 02 2009

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 19 02 2009 Document publié le Jeudi 19 février 2009 par la commune de Felletin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 19 02 2009)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 19 FEVRIER 2009

Présents :

Mmes NICOUX Renée, FINET Karine, SIRIEIX Nelly, MIGNATON Joëlle, PERRUCHET Jeanine, FOURNET Marie Hélène, SAINTEMARTINE Danielle,

MM. DELARBRE Jean Louis, DAROUSSIN David, LAUBY Jean Pierre, HARTMANN Michel, THOMASSON Daniel, NABLANC Christophe, COLLIN Philippe, CLUZEL Eric, DOUEZY Benoît, MARTINAT Serge, PRIOURET Denis.

Procurations :

M. AUBRUN Michel à Mme PERRUCHET Jeanine

- PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION –

Le procès verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité et sans observation.

- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE -

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Monsieur DOUEZY Benoît

- OBJET A AJOUTER A L’ORDRE DU JOUR -

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal autorise l’adjonction des points suivants à l’ordre du jour:

- Chapelle Bleue : contentieux Commune de Felletin c/ Mmes BRETHAUX,

- Demande de l’entreprise « les Petites Mains de Felletin »,

Dossier

- 0 1 - AMENAGEMENT CENTRE VILLE : CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE -

Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

Pour mettre en œuvre la volonté de la Municipalité de revitaliser le centre bourg et ses abords, une consultation a été lancée pour choisir le cabinet qui sera chargé de faire une étude dont les grandes lignes ont été reprises dans le cahier des charges.

6 bureaux d’études ont été contactés. 3 ont donné suite et ont été régulièrement enregistrés. Détail des offres après ouverture des enveloppes par le Pouvoir Adjudicateur :

Identité de

l’entreprise

consultée

Date de

consultation

Identité du

répondant

Date dépôt

candidature

Montant €

H.T.

délai

Mme Françoise

SAUMUREAU

DANTON

F. S. Conseil

62 avenue Edouard

Michelin

63100 CLERMONT

FERRAND

25 novembre

2008

Monsieur Jean

Marie

FREYDEFONT

Groupe

SYCOMORE

62 avenue E.

Michelin

63100 CLERMONT

FERRAND

07 janvier 2009

29.000,00

5 j

12 j

11 j

11 j

(22 s)

Diagnostic

Perspectives

Proposit°

Estimatif tvx

M. Pierre-Michel

GUILHEN

I O T A

Ester Technopole

87069 LIMOGES

Cedex

25 novembre

2008

Entreprise I O T A

14 place d’Aine

87000 LIMOGES

07 janvier 2009

30.150,00

1 m

1 m

après

validat°

1 m

Diagnostic

Elaborat°

stratégie

Définit°

programme

Monsieur Ghislain

LUEZA

C O D E

34 cours du

Maréchal Juin

33000 BORDEAUX

25 novembre

2008

Pas de réponse Madame Mathilde

ELIAS

SOMIVAL

23 rue Jean Claret

63000

CLERMONT

FERRAND

25 novembre

2008

Pas de réponse

Monsieur Alain

FREYTET

6 avenue

Gambetta

23000 GUERET

05 décembre

2008

Monsieur Gérard

CRINIERE

ART BLOC

Le Fraisse

23120 VALLIERE

05 décembre

2008

Anne

DUTHILLEUL,

mandataire,

Alain FREYTET

Patrice TRAPON

Gérard CRINIERE

08 janvier 2009

23.000,00

+ de

3 m

(5

mois)

Diagnostic

(élus)

Proposit°

(réunion)

Plan

Estimatif tvx

Classement obtenu après étude détaillée des propositions :

-1- Le Groupement Duthilleul, Trapon, Freytet et Crinière, 23200 AUBUSSON

-2- MM Freydefont et Dubreuil de FS CONSEIL, 63100 CLERMONT FD

-3- Le Cabinet Conseil IOTA, 87000 LIMOGES

L’offre présentée par le Groupement Duthilleul, Trapon, Freytet et Crinière, pour un montant H. T. de 23.000,00 €uros, étant la mieux disante sur l’ensemble des critères, le Pouvoir Adjudicateur propose de la retenir. Il est demandé au Conseil d’entériner cette décision.

La dépense s’inscrira au budget communal au titre de l’opération 227, article 2315. Ce dossier bénéficiera d’une subvention à hauteur de 6.000,00 €uros dans le cadre du Pôle structurant.

Décision de l’Assemblée : accord unanime.

*-*-*-*-*

- 0 2 - AMENAGEMENT ROUTE D’AUBUSSON : CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE - Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

Préalablement à la réfection de la chaussée de la route d’Aubusson entre la RD 10 (route de Vallière) et la place Courtaud programmée par le Conseil Général, un aménagement des trottoirs de cette portion de route s’avère nécessaire en raison de leur étroitesse et de leur état médiocre.

Pour faire suite à l’avant-projet établi fin 2007, la Municipalité a lancé une consultation pour désigner un maître d’œuvre. Trois bureaux d’études ont répondu à l’avis d’appel public à la concurrence et ont été régulièrement enregistrés.

Détail des offres après ouverture des enveloppes par le Pouvoir Adjudicateur :

Identité de l’entreprise Date de dépôt de l’offre Montant € h.t. Délais Observations

A 2 i

87150 CUSSAC

16/02/2009 10.882,50 PRO 1 mois

DCE 2 semaines

Note : 16,06

SAUNIER & Associés

23000 GUERET

17/02/2009 20.400,00 PRO 2 mois

DCE 1 mois

Note : 12,30

BGN

03103 MONTLUÇON

17/02/2009 11.275,00 PRO 3 semaines

DCE 2 semaines

Note : 17,05

Classement obtenu après étude détaillée des propositions :

- 1 er – Cabinet BGN (note = 17,05)

- 2 ème – Cabinet A2i (note = 16,06)

- 3 ème – Cabinet SAUNIER (note = 12,30)

Le Pouvoir Adjudicateur propose de retenir l’offre présentée par le cabinet Cabinet BGN, pour un montant H.T. de 11.275,00 €uros

Il est demandé au Conseil d’entériner cette décision.La dépense s’inscrira au budget communal au titre de l’opération 223, article 2315.

Décision de l’Assemblée : accord unanime.

*-*-*-*-*

- 0 3 – PROJET DE LIVRE SUR « LE PAYS CREUSOIS » -

Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

Les éditions Le Musoir ont le projet de réaliser un livre sur la Creuse selon le même concept, le même format et le même regard que Marseille, dernier étage. Ce livre intitulé « Le pays Creusois » fera découvrir une image inédite de ses villes et de ses campagnes vues, non pas d'avion, mais à hauteur des derniers étages – balcons, toits, tours, clochers, perchoirs – de tous ces promontoires d'où le paysage au sens le plus large – urbain comme rural- accède à la rareté de ce qui est difficilement accessible.

Ce projet ambitieux de portrait d'un espace qui peut étonner par l'authenticité de sa nature et de son patrimoine bâti, fait appel pour l'essentiel au partenariat des villes : Guéret, la Souterraine, Aubusson, Bourganeuf, Felletin, Evaux, Chambon, mais aussi certaines communautés de communes (lorsque les municipalités sont de petite taille) ont été sollicitées.

Parmi les communes citées, seule La Souterraine semble avoir décliné la demande. Pour atteindre le seuil de faisabilité, ce projet doit atteindre le seuil de 4000 exemplaires. Il nous est proposé un dispositif contractuel qui est celui du préachat avant parution (souscription). L'ouvrage étant proposé au prix de 25 € l'unité contre un prix de vente en librairie de 39,50€.

Les modalités de règlement seront à cheval sur deux exercices : 50% à la commande (budget 2009) et 50% à la livraison (budget 2010).

Pour une parution au premier trimestre 2010, les décisions de souscription sont à prendre au cours du premier trimestre 2009.

Il pourrait être envisagé l'achat de 400 ouvrages ce qui représenterait pour la commune de FELLETIN un coût total de 10 000 euros, réparti sur deux exercices.

La dépense s’inscrira au budget communal au titre de l’article 6237.

Décision de l’Assemblée : accord unanime sur le principe.

Investissement

- 0 4 – ACHAT LOGICIEL POUR LES SERVICES TECHNIQUES -

Dossier présenté par Monsieur Christophe NABLANC

Présentation :

Ce projet d’acquisition d’un logiciel pour (entre autre) le suivi des chantiers et de la mise à disposition des agents techniques au profit des associations, a reçu l’approbation du Conseil le 20 novembre dernier. Après études des différentes propositions, celle présentée par la société ATAL est la mieux adaptée pour répondre aux attentes de la collectivité.

Des négociations ont été menées et la société ADUCTIS propose :

- La fourniture du logiciel «ATAL II» pour un montant H.T. de 2.560,00 €uros,

- L’installation pour un montant H.T. de 465,00 €uros,

- Une formation par un organisme agréé pour un montant H.T.de 930,00 €uros,

- Maintenance (gratuit les 6 mois suivants l’installation) pour un montant annuel H.T. de 480,00 €uros. La dépense s’inscrira au budget communal au titre :

- de l’opération 183, article 2183, pour la partie investissement,

- de l’article 6156, pour la partie fonctionnement.

Décision de l’Assemblée : accord unanime.

*-*-*-*-*

Finances

- 0 5 – COMITE DE JUMELAGE : SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DU MARCHE DE NOËL - Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

Comme il le fait depuis plusieurs années, le Comité de Jumelage s’est chargé de l’organisation de l’édition 2008 du Marché de Noël.

La Municipalité s’était engagée à prendre en charge l’animation proposée à hauteur de la somme octroyée en 2007 pour le feu d’artifice. La facture étant réglée par le Comité de Jumelage, il convient d’octroyer à cette association une subvention équivalente lui permettant de faire face à la dépense.

Il est proposé à l’Assemblée de se prononcer pour une prise en charge de cette animation à hauteur de 700,00 €uros.

Les conseillers municipaux membres du conseil d’administration de cette association ne prennent pas part au vote.

Décision de l’Assemblée : accord unanime.

*-*-*-*-*

- 0 6 – SUBVENTION 2009 – ACOMPTE : DEMANDES DE «L’OFFICE DE TOURISME» ET DE «BÂTIS ET SAVOIR FAIRE» -

Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

Comme chaque année, Jacques CHABRAT, président de l’office de tourisme de Felletin sollicite le versement d’un acompte de 15.000,00 €uros sur la subvention qui sera attribuée à cette association au titre de l’exercice courant. L’existence d’une convention pluriannuelle d’objectifs facilite les relations financières entre la Commune et l’Office de Tourisme.

De même, le Président de l’association «Bâti et Savoir faire» sollicite un versement anticipé de 50% de la subvention allouée en 2008, soit 1.525,00 €uros à valoir sur la subvention 2009.

Comme pour la plupart des associations, la signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs facilitera les relations financières de celle-ci avec la Commune.

Les conseillers municipaux membres du conseil d’administration de ces associations ne prennent pas part au vote.

Décision de l’Assemblée : accord unanime.

*-*-*-*-*

Madame Jeanine PERRUCHET, conseillère municipale, félicite :

- David DAROUSSIN pour sa récente élection en qualité de président de l’Association « Bâti et Savoir faire en Limousin »,

- Roland NICOUX, ancien président fondateur de cette même association, pour tout le travail mis en œuvre et réalisé sous son mandat.

*-*-*-*-*

- 0 7 – ADMISSION EN NON VALEUR : IMPAYES SUR L’EXERCICE 2004 -

Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

Il s’agit de deux titres de recettes émis en 2004 à l’encontre de la Communauté de Communes Aubusson-Felletin. La Commune de Felletin sollicitait le remboursement de 2 vacations assurées par elle suite à des défaillances lors de la collecte des ordures ménagères des 27 et 30 juin 2003.

Le vice président, actuellement en charge de la collecte des ordures ménagères, affirme que ce dossier avait fait, en son temps et par échange de services, l'objet d'un arrangement entre les deux collectivités et que de ce fait il n'y a plus lieu de réclamer aujourd'hui cette somme à la communauté de communes.

Détail :- Vacation du 27 juin 2003 : titre n°106 de 228,66 €uros

- Vacation du 30 juin 2003 : titre n°107 de 76,22 €uros.

De plus, toutes possibilités de recouvrement étant épuisées il est demandé à l’assemblée de se prononcer pour une admission en non-valeur.

Décision de l’Assemblée : accord unanime.

*-*-*-*-*

- 0 8 – CONSEIL MUNICPAL DES JEUNES : DETERMINER UNE ENVELOPPE FINANCIERE - Dossier présenté par Monsieur Eric CLUZEL

Présentation :

Faisant suite à son élection, le Conseil Municipal des Jeunes a été installé le 12 décembre 2008. Les 3 commissions, environnement / cadre de vie, sports et loisirs, entraide / solidarité, se sont aussitôt réunies. Chacune a choisi des projets sur lesquels les jeunes élus souhaitent travailler.

Pour qu’ils puissent mettre en œuvre leurs projets, et notamment la journée du 5 avril prochain, lors de la semaine du développement durable, ce Conseil Municipal des Jeunes doit être doté d’un budget. Il convient maintenant de déterminer le montant de l’enveloppe relative à l’exercice 2009.

En programmant une opération de débroussaillement de la piste de bicross des Combes, les jeunes élus mettent ainsi en œuvre les actions décidées par les trois commissions.

Il est proposé de budgéter une somme de 1.000,00 €uros.

Décision de l’Assemblée : accord unanime.

*-*-*-*-**

- 0 9 – PHOTOCOPIEUR : REORGANISATION DU PARC -

Dossier présenté par Monsieur David DAROUSSIN

Présentation :

Le prestataire qui assure la maintenance d’une partie du parc municipal a fait part à la Municipalité des difficultés à venir d’obtenir les consommables et les pièces détachées pour le photocopieur TOSCHIBA e-studio 35 installé à l’école élémentaire.

La société QUADRIA propose une offre promotionnelle sur la dernière génération de photocopieurs SHARP pour l’accueil de la Mairie, l’école élémentaire récupérant le Toshiba actuel de la Mairie. Un équipement neuf SHARP (modèle supérieur) sera installé à l’école maternelle. A noter que les forfaits copie ont été réajustés et négociés pour tenir compte des consommations réelles des 3 implantations.

Le budget resterait identique (360 €uros HT par mois) et rajeunirait le parc tout en soldant intégralement le dossier actuel auprès de l’organisme financier.

Décision de l’Assemblée : accord unanime.

*-*-*-*-**

- 1 0 – ASSOCIATIONS : TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES - Dossier présenté par Monsieur David DAROUSSIN

Présentation :

Les associations felletinoises bénéficient d’une tarification préférentielle lors de la première utilisation annuelle de la salle polyvalente, quant aux utilisations suivantes elles sont tarifées normalement. Considérant que, pour la plupart, leurs ressources proviennent de subventions communales, il semble rationnel d’opter pour une gratuité quel que soit le nombre d’utilisations, voire d’étendre la gratuité à l’utilisation du chauffage en hiver, puisque les salles sont chauffées même si elles ne sont pas utilisées.

Cette possibilité pouvant être appliquée à l’ensemble des salles communales à usage associatif et adaptées à l'accueil du public.Il sera demandé aux dirigeants associatifs felletinois d’être vigilent lors de l’utilisation des salles afin de responsabiliser l’ensemble des utilisateurs.

De plus, la prise en compte de cet avantage en nature dans leur bilan financier en augmentera la lisibilité. Cette proposition vaut pour les salles accueillant du public, en revanche il sera demandé une participation pour l'utilisation de la cuisine de la salle polyvalente, selon les tarifs en vigueur.

Concernant l’utilisation (location à but commercial) de la salle Tibord du Chalard, elle sera facturée au mêmes tarif que celui vigueur pour la salle polyvalente.

Quant à l’utilisation de la salle, située en rez de jardin, de l’immeuble Tibord du Chalard, dite salle « du Bel Automne », un accord sera trouvé avec cette association pour une utilisation partagée.

Décision de l’Assemblée : accord unanime.

*-*-*-*-*

Contrats

- 1 1 – CONVENTION CENTRE DE GESTION : DEMATERIALISATION DES PROCEDURES C.N.R.A.C.L. - Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

Au terme de l’article 24 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les centres de gestion participent d’une part à la mise en œuvre du droit à l’information des actifs sur leurs droits à la retraite, prévu par l’article L161-17 du code de la sécurité sociale et d’autre part, sont habilités pour recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite les données relatives à la carrière des agents et au cotisations versées.

Pour l’exécution de ces missions, cette disposition législative renvoie à la conclusion d’un cadre contractuel entre les Centres de Gestions et les Régimes de retraites compétents (CNRACL, RAFP et IRCANTEC) gérés par la Caisse des Dépôts (CDC).

C’est dans ce cadre que les parties contractantes ont souhaité signer une convention venant préciser le rôle d’intermédiaire du Centre de Gestion auprès de leurs collectivités affiliées, volontairement ou obligatoirement, en leur confiant :

- une mission obligatoire des CDG d’information et de formation multi-fonds au profit des collectivités et de leurs agents,

- une mission, qui peut être payante , d’intervention sur les dossiers adressés à la CDC en tant que représentant de la CNRACL.

Sur cette dernière mission, l’essor des nouvelles technologies d’information et de communication (NTIC) a conduit à transformer les relations partenariales entre les Centres de Gestion et la CNRACL, modifiant substantiellement le rôle des centres. En dématérialisant ses prestations sur la plateforme « e-services », la CNRACL appelle les Centres de Gestion à jouer un rôle d’intermédiaire.

Au regard de ces changements profonds liés à la dématérialisation des échanges et de l’impact du droit à l’information des agents en activité, il paraît important d’harmoniser l’action du Centre de gestion et le rôle des collectivités du département. Et ainsi compléter la convention de partenariat signée avec la CNRACL en juillet 2007.

Décision de l’Assemblée : accord unanime sur le principe d’une signature.

*-*-*-*-*

- 1 2 – FORÊT COMMUNALE DE FELLETIN : PROGRAMME D’ACTIONS 2009 - Dossier présenté par Monsieur Jean-Pierre LAUBY

Présentation :

Comme tous les ans, l’Office National des Forêts a transmis à la Municipalité le programme d’actions qu’il serait souhaitable de mettre en œuvre dans la forêt communale au cours de l’année 2009. En fonction des choix de la Commune, l’O.N.F. proposera de les réaliser au travers d’une convention de maîtrise d’œuvre. Il s’agit de travaux degestion courante sur 4,09 ha en forêt communale des Combes de Felletin (dégagement en ligne des frênes, parcelle route du barrage) estimés H.T. à 1.599,00 €uros.

Décision de l’Assemblée : accord unanime.

- 1 3 – EXPERTISE DES ARBRES SUR LE CHAMP DE BEAUMONT -

Dossier présenté par Monsieur Jean-Pierre LAUBY

Présentation :

Les tilleuls et les frênes situés sur le champ de Beaumont nécessitent une expertise. La méthodologie proposée par l’O.N.F. est celle de l’expertise visuelle pour les anomalies externes et l’expertise approfondie au Résitographe pour une étude interne.

L’expertise mettra en évidence la résistance de l’arbre et son fonctionnement physiologique et permettra de statuer en connaissance de cause sur leur avenir. Des conseils de gestion seront proposés. Le coût forfaire H.T. de cette expertise est de 1.400,00 €uros.

Décision de l’Assemblée : accord unanime.

*-*-*-*-*

- 1 4 – CHAPELLE BLEUE : CONTENTIEUX COMMUNE DE FELLETIN c/ MMES BRETHAUX - Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

Le jugement relatif contentieux qui oppose la Commune de FELLETIN aux Dames BRETHAUX depuis plus de 20 ans concernant la propriété de la Chapelle dite « des Pénitents Bleus » a été rendu le 10 février 2009 par le T. G. I. de Guéret. Il déboute la Commune de FELLETIN de son action en revendication immobilière au motif principal que, selon lui, sa possession n’a pu qu’être équivoque à partir de 1986. De plus il condamne la Commune de FELLETIN à restituer aux dames BRETHAUX, sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard passé le délai de un mois suivant la date de notification du jugement:

- la statue qui a été dans les locaux communaux après avoir occupé une niche dans la façade de la chapelle,

- la piéta qui se trouvait au dessus de l’autel,

- le bénitier.

En ce qui concerne ces 3 objets, nul ne sait où ils se trouvent actuellement, et en tout état de cause pas dans des bâtiments communaux. La date de leur disparition de la Chapelle Bleue n’est pas connue, ni par qui la dépose a été effectuée.

Dans l’attente de la signification du dit jugement, il est proposé par Madame le Maire un rapprochement avec les dames BRETHAUX pour tenter un ultime arrangement amiable qu’en aux conditions d’exécution du jugement.

Décision de l’Assemblée : accord unanime.

*-*-*-*-*

Motion

- 1 5 – MOTION POUR EXIGER LE MAINTIEN DU POSTE DE DELEGUE DEPARTEMENTAL DE L’UFOLEP DE LA CREUSE MIS A DISPOSITION PAR L’EDUCATION NATIONALE -

Dossier présenté par Monsieur Jean-Louis DELARBRE

Présentation :

L’UFOLEP de la Creuse est une association sportive répondant aux termes de la loi de 1901, elle fait partie de l’Education Populaire.

Elle est dirigée par un Délégué Départemental qui est mis à disposition par l’Education Nationale. Les missions de celui-ci ne peuvent être assumées par un bénévole, or ce poste n’existera plus dés le 1 er septembre 2009 dans le cadre de la suppression des postes décidée par le ministère de l’éducation nationale.Le Conseil Municipal s’associe aux membres du Comité Directeur, aux Associations affiliées à l’UFOLEP pour demander le maintien du poste de Délégué Départemental mis à disposition par l’éducation nationale.

Le Conseil Municipal demande à ce que Monsieur le Ministre de l’Education Nationale ou son représentant se rende très rapidement en Creuse afin de rencontrer les membres du Comité Directeur, les membres des associations affiliées, les personnels et les élus pour leur expliquer les mesures envisagées. Le Conseil Municipal attend par ailleurs davantage de précisions sur les motifs qui justifient cette décision.

Le Conseil Municipal, pour sa part, n’entend pas clore ce dossier, il reste mobilisé pour le maintien de la mise à disposition d’un personnel de l’Education Nationale sur le poste de Délégué Départemental au sein de l’UFOLEP de la Creuse et la pérennité des emplois publics dans le département. Il mettra tout en œuvre pour y parvenir avec les membres du Comité Directeur et des Associations, les élus de la Creuse et l’ensemble de la population.

Décision de l’Assemblée : accord unanime.

*-*-*-*-**

- 1 6 – POUR LE MAINTIEN DES SERVICES ET PERSONNELS DE TERRAINS DE L’ONF - Dossier présenté par Monsieur Jean-Louis DELARBRE

Présentation :

Beaucoup d’inquiétudes ont été exprimées par les agents de l’Office National des Forêts sur le devenir de leur établissement. Les élus des communes forestières sont attachés à ce service public assuré par des agents proches du terrain.

Les élus des communes forestières demandent :

- le maintien des personnels de terrain de l’ONF pour la gestion des forêts communales afin de conserver un service public de qualité en milieu rural,

- l’étalement des charges supplémentaires imposées à l’ONF par le RGPP pour tenir compte de l’évolution du marché du bois,

- l’intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois pour constituer l’axe prioritaire du plan de relance de la filière bois,

- le renforcement des moyens des communes forestières pour développer la formation des élus et l’accompagnement des collectivités en charge des démarches territoriales,

- la mise en place du fonds de mobilisation pour augmenter la récolte de bois, notamment en zone difficiles d’accès et répondre aux besoins de l’industrie, développer les énergies renouvelables et accroître l’emploi en milieu rural.

Décision de l’Assemblée : accord unanime.

*-*-*-*-**

Information

- 1 7 – PROJET «S. O. S. NOUNOUS» -

Dossier présenté par Monsieur Benoît DOUEZY

Présentation :

A la demande d’un élu ayant vécu une expérience similaire dans une commune de taille équivalente à FELLETIN et aux besoins exprimés par les parents, de garde d’urgence (par exemple : enfant malade et aucune solution de garde) de très jeunes enfants (0 à 10 ans), la commission « Enfance Jeunesse » a exploré diverses pistes, y compris avec l’association CIGALE.

Après discussion, un consensus a été trouvé pour un principe de garde d’enfants confié à des bénévoles, sous couvert d’une association.

L’association CIGALE a donné son accord pour être porteuse du projet.

Maintenant, il appartient au Conseil Municipal de donner son avis sur ce projet.

Décision de l’Assemblée : pas d’opposition de sa part.

*-*-*-*-**

- 1 8 – CONTENTIEUX : MME J. RONZAUD / COMMUNE –

Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

Mme Ronzaud déclare subir, depuis 2005, des montées d’eau dans le puits situé dans sa cave arguant qu’elles font suite aux importants travaux de réfection, de la rue et de la place du marché, réalisés à proximité de sa maison en 1999.

De plus, elle se plaint d’une odeur dont elle ignorait l’origine mais tiendrait pour responsable la Commune de Felletin. Les analyses des eaux effectuées par les experts de son assurance ont confirmé une pollution mais n’ont pu en déterminer la provenance exacte.

Dans ces conditions, Mme Ronzaud a assigné la Commune de Felletin devant le Tribunal de Guéret à l’audience du 10 février 2009.

L’affaire a été retenue et mise en délibéré au 24 février 2009.

Dans le cadre de son assurance juridique la défense de la Commune est assurée par Maître Antoinette Gachon- Nouguès. L’assurance AXA couvre les honoraires et les frais inhérents jusqu’à hauteur de 460,00 euros TTC. Le coût complémentaire éventuel reste à la charge de la Commune.

*-*-*-*-**

- 1 9 – DECISION DU CONSEIL D’ETAT : CONTENTIEUX COMMUNE C/ MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ECONOMIE -

Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

Dans le cadre de la procédure qui opposait la Commune de Felletin et le Ministère de l’Industrie, un recours avait été déposé devant le Conseil de la Concurrence.

Par délibération du 29 mai 2008, le Conseil Municipal s’était prononcé pour le retrait de ce recours, n’autorisant la poursuite du contentieux que devant la juridiction administrative.

L’affaire a été appelée à l’audience du Conseil d’Etat le 26 novembre 2008.

La décision de rejet de cette requête a été notifiée à la Commune par courrier du 9 janvier 2009.

*-*-*-*-*

- 2 0 – DEMANDE DES « PETITES MAINS » -

Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

L’entreprise « les Petites Mains de Felletin » représentée par Madame Isabelle CHAUMONT réitère, et pour la 1 ère fois par écrit, son besoin de transférer l’activité de l’entreprise vers un local plus grand et mieux adapté à son activité de collecte, tri et recyclage de textiles usagés.

Que ce soit sur le plan écologique, environnemental, social et économique, ce dossier mérite toute l’attention de la municipalité.

Dans un premier temps il peut lui être proposé une mise à disposition des bâtiments de l’ancien centre équestre encore disponibles. Quant au montant éventuel d’une location il sera demandé aux services du domaine de l’estimer. Madame le Maire est chargé de la négociation.

*-*-*-*-*

- 2 1 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION AUX ELUS -

Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

Conformément à la décision du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2008, des frais de mission ont été réglés à Madame le Maire et Monsieur Daroussin, qui se sont rendus au 91 ème salon des Maires à Paris du 24 au 26 novembre 2008.

Détail de la dépense individuelle : - Frais de transport : 57,00 € - Frais d’hébergement : 135,00 €

*-*-*-*-*

- 2 2 – ECOLE MATERNELLE -

Dossier présenté par Madame le Maire

Présentation :

L’inspection d’académie a avisé la Municipalité qu’à compter de la rentrée de septembre 2009 un poste d’enseignant serait supprimé à l’école maternelle de la Commune. Cette suppression conduit à la fermeture d’une classe. A compter de cette date les effectifs inscrits seront répartis sur 2 classes entraînant ainsi un plus grand nombre d’élèves dans chaque classe, cet effectif pouvant aller à 60.

*-*-*-*-*

- 2 3 – FORMATION -

Dossier présenté par Mademoiselle Karine FINET

Présentation :

Dans le cadre des missions du CCAS, il sera proposé aux agents de la collectivité de suivre la formation « 1er secours ». Pour l’instant elle est une priorité pour les agents communaux travaillant dans les écoles et au restaurant scolaire.

*-*-*-*-*