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Déliberation - 09 creation emploi secretaire general de mairie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 09 creation emploi secretaire general de mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
17 février 2025 |
MAIRIE D'UNIAS
Le bourg N°09/2025 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 17 février 2025, le Conseil Municipal d’'Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 11 février
2025.
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Cyrielle GOUNY, Martine GUICHARDET, Patrick RAIMOND,
Joseph BRANCATO et Christophe RIOCREUX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Absents excusés : Christophe ROME (pouvoir à Joseph BRANCATO), julien VEW2-214203150-20250217-DEL092025-DE| Accusé certifié exécutoire
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 09 Réception par le préfet : 04/03/2025
présents : 07 Publication : 04/03/2025
votants : 08
Date convocation : 11 février 2025
Secrétaire de séance : Marc MARLEF
Création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans
les communes de moins de 2 000 habitants :
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-7° :
Vu l'avis favorable du CST en date du 13 février 2025
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Considérant ce qu'il suit :
Considérant que la commune d’'UNIAS compte moins de 2 000 habitants,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent à temps
non complet de 22 heures hebdomadaires de secrétaire général de mairie, correspondant au
grade de Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B, à compter du 01 mars 2025,
DECIDE
- la création à compter du 01 mars 2025 d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie
dans le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour 22
heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté
par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de (maximum 3 ans) dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire
conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 7° du code général de la fonction
publique.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats ne pourra excéder
6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
- L'agent devra justifier (d’un niveau scolaire BAC+2 et d’une expérience professionnelle) et sa
rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un
emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203150-20250217-DEL092025-DE|
Accusé certifié exécutoire
À UNIAS R | fet : 04/03/2025 « z « éception par le préfe 103/202
Certifie exécutoire Publication : 04/03/2025
Le 18 février 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance Yves DUPORT Marc MARLEF
Cet
M. le Maire : Pour extrait conforme
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à... le … p Le Maire, de cet acte compte tenu de
- sa réception par la (Sous-)Préfecture de … le
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de LYON SARTHE EPA SIENS SENTEZ dans un délai de deux mois.
e Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
Le Maire,