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Compte-Rendu - 48 Création dun emploi permanent de secrétaire général de Mairie
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 06h48 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 48 Création dun emploi permanent de secrétaire général de Mairie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216902585-20251208-202512
48-DE
Reçu le 22/12/2025
N°2025-12-48
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
:
Date
de
la
séance
: 08
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8
Présents
: 6
Votants
: 6
Date
de
la
convocation
: 03
décembre
2025
Présents:
MM.
DENUELLE
Sixte
-
DORY
Sylvain
-
FOREST
Daniel
-
GULGILMINOTTI
Morgan
-
POURREYRON
Cyril
-
Mme
ROCHER
Rollande
Absents
excusés
: Mme
PRELE
Chrystel
-
M.
SAVOYE
Marc
Secrétaire
: Mme
ROCHER
Rollande
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
Création
d’un
emploi
permanent
: emploi
de
secrétaire
général
de
mairie
M.
le
Maire
informe
que
suite
à
la
loi
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
il
s'agit
d'une
étape
permettant
l'évolution
de
carrière
de
la
secrétaire
de
mairie
en
2026
et
pas
d'un
nouveau
personnel.
Cette
étape
fait
partie
de
la
procédure
visant
à
intégrer
la
secrétaire
de
mairie
depuis
le
cadre
technique
vers
le
cadre
administratif
et
permettre
ainsi
de
poursuivre
son
évolution
en
tant
que
secrétaire
générale
de
mairie
avec
les
échelons
et
indices
correspondants.
Vu
la
loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-19-1,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Considérant
qu'il
convient,
dans
ce
dernier
cas,
d'indiquer
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé.
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
de
Secrétaire
Général
de
Mairie
ouvert :
-
aux
grade
suivants
:
adjoint
administratif
principal
de
lere
classe
et
adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe
- à
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux Accusé
de
réception
en préfecture
069-216902585-20251208-202512
48-DE
Reçu le 22/12/2025
:
N°2025-12-48
Cet
emploi
est
créé :
- à
temps
complet
à
compter
du
01/01/2026.
En
application
de
l’article
L.332-8
7°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
cet
emploi
de
secrétaire
général
de
mairie
pourra
être
occupé
de
manière
permanente
par
un
agent
contractuel,
si
aucun
fonctionnaire
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
susvisées.
La
rémunération
sera
alors
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
des
grades
d'adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe,
d’adjoint
administratif
principal
de
2eme
classe
ou
de
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
eu
égard
à
la
qualification
et
l'expérience
de
l'agent.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
Article
1
:
À
compter
du
01
janvier
2026,
il
est
décidé
de
créer
un
emploi
de
Secrétaire
Général
de
Mairie
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
- Article
2
: Il
est
décidé
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
-
Article
3
:
I
est
décidé
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée. Ainsi
fait
et
délibéré,
à
VAUXRENARD,
les
jours
mois
et
an
que
susdits.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Roilande
Rocher
Sixte
Denuelét
VAU
RS