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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04D09 Creation emploi permanent secretaire general de mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
CECMIMUNE DE St VINCENT LESPINASSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 09 AVRIL 2024
N° 2024-04D09
Création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie commune de moins de
2000 habitants
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à 19h, le Conseil Municipal de la commune de St VINCENT LESPINASSE, dûment
convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de M. BOYER Serge, Maire.
Date de convocation : 04 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 09
Etaient présents : BOYER Serge, FAU Eric, MEL Jacqueline, AVATTANEO William, BORD Cédric, BOUDON Cécile, DUPRAT
Stéphanie, MERLE Nathalie, TRISTAN Damien
Absents excusés: CHARLES Denise (procuration à BOYER Serge), LANNES Florentin (procuration à FAU Eric)
Secrétaire de séance : MERLE Nathalie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-19-1,
VU la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité.
Conformément aux besoins de la commune, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet,
Monsieur Le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de l’année 2024 à compter du 1° mai 2024.
Nombre Grade Temps de travail Nature des fonctions
d'emploi (Catégorie B) Hebdomadaire
1 Rédacteur Secrétaire général de Mairie 24h
La rémunération de l’agent sera calculée en fonction de son classement et sur la base de l’indice brut en référence à un
échelon d’un grade du cadre d'emploi.
Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal, qu’au terme de l’article L 332-8 7° du Code Général de la
Fonction Publique, les communes de moins de 2 000 habitants peuvent recruter un agent contractuel pour occuper l'emploi
permanent de secrétaire général de Mairie.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité
AUTORISENT le Maire, a créé un emploi de Secrétaire général de Mairie à compter du 1° mai dans les conditions précitées ;
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et l’autorisent, éventuellement, à
recourir à un agent contractuel ;
DIsENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont disponibles et
inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours. Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O
Fait et délibéré en mairie les jour , mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire de séance,
MERLE Nathalie
Le Maire,
BOYER Serge
AR Prefecture
082-218201754-20240409-2024_04D09-DE
Reçu le 15/04/2024