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Déliberation - d20230228 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20230228 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
&
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20230228-D20230228_18-DE Accusé
certifié Bxéchtoire
Réception
par
ld
préfeŸ:
10/03/2023
Publication:
10/08/2023
Mesni-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20230228_18
AUGMENTATION
DE
LA DURÉE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
A TEMPS
NON-COMPLET
Date
du
Conseil
Municipal:
28
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
58
Date
de
convocation
:
21
février
2023
Nombre
de
présents
:
30
Nombre
de représentés
par
pouvoir :
8
Nombre
de
votants
:
38
Nombre
d'absents
:
20
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le vingt-huit
février,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents:
ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
DORGERE
François,
DRAPPIER
Michèle,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
TAVERNIER
Sophie,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
BALMES
Marie-Rose
(à
Sylvie
VIAL),
CARPENTIER
Corinne
(à
Gérard
FAUCHE),
FUCHÉ
Fabienne
(à
Domice
BERTRE),
LAINÉ
Christelle
(à
Pascal
LEFEBVRE),
PATOUREAUX
Laurette
(à
Martine
GOULLEY),
PENAUX
Mélanie
(à
Claude
BERTHE),
PROFIT
Jean-François
(à
Christelle
MONNIER),
THIBOUT
Véronique
(à
Jean-
Jacques
PREVOST).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRIEUX
Noël,
FISCHER
Jessica,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
HUET
Véronique,
JOUAN
Christèle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PERDRIEL
Christian,
PEREIRA
Héloïse,
Secrétaire
de
séance
: TAVERNIER
Sophie.
Le Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Le Code
dela
Fonction
Publique;
-
L'avis
favorable
émis
par
le Comité
Social
Territorial
de
la Commune
en
date
du
13
février
2023 ;
Considérant :
-
Qu'il
convient
d'augmenter
la durée
hebdomadaire
de
services
d'un
adjoint
technique,
Décide:
à l'unanimité
(38
voix
pour
- 0 contre
- 0
abstention):
-
D'accepter
l'augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
emploi
d’adjoint
techniqueà
temps
non-
complet
de
5.64à
6.69/35°
à
compter
du
1°
mars
2023.
f
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Le
Centre
de
Gestion
de
l'Eure
en
sera
informé,
Pour
n
rtifié exact,
Le
Maire,
Jean-Louis
ADELON
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Tifôrme
ue
Présente
délibération
peut
a
re l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa réception
par le représentant
de l'Etatet sa publication.
D20230228_18