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Déliberation - d20220913 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20220913 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
æ
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Accusé
certifié
utoire t : 19/09/2022
o
be
Réception
par/Je
pré]
Mesnil-@n-Duche
Pa:
ne
ne
&
;
Le Maire, Je
gs
MADELON
COMMUNE
NOUVELLE
S
|
ZX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20220913_18
\
CONVENTION
DE
RESTITUTION
DE
COMPÉTENCES
ÉDUCATION
- ENFANCE
-
JEUNESSE
AVEC
LA COMMUNE
DU
NOYER-EN-OUCHE
AVENANT
N°1
Date
du
Conseil
Municipal
:
13
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
59
Date
de
convocation :
6 septembre
2022
Nombre
de
présents :
34
Nombre
de
représentés
par
pouvoir :
9
Nombre
de
votants :
43
Nombre
d'absents
:
16
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le treize
septembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la présidence
de M. Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents: ADELINE
Jean-Michel,
BALMES
Marie-Rose,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DORGERE
François,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FUCHÉ
Fabienne,
GUERIN
Jennifer,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LEMONNIER
Estelle,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
TAVERNIER
Sophie,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
BASTIEN
Nathalie
(à
Corinne
CARPENTIER),
CLUZEAU
Sébastien
(à
Françoise
PREYRE),
DRAPPIER
Michèle
(à
Jean-Louis
MADELON),
FAUCHE
Gérard
(à
Jean-Jacques
PREVOST),
HUET
Véronique
(à
Sylvie
VIAL),
LEFEBVRE
Pascal
(à
Christelle
LAINÉ),
PENAUX
Mélanie
(à
Mathieu
VANDOOREN),
PEREIRA
Héloïse
(à
Christelle
MONNIER),
SAMAIN
Viviane
(à Denis
LOISEAU).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BURDET
Blandine,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
FISCHER
Jessica,
GOULLEY
Martine,
GOUPIL
Aurore,
LECOMTE
Alexis,
LEMONNIER
Stéphane,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PERDRIEL
Christian,
PROFIT
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
: MULOT
Marie-France.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Noyer-en-Ouche
du
10
mars
2017
validant
la convention
de
restitution
de
compétences
éducation
- enfance
- jeunesse
et autorisant
Mme
le Maire
à signer
ladite
convention ;
-
La
délibération
n°
28032017
05
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à
la convention
de
restitution
de
compétences
éducation
- enfance
- jeunesse,
en
date
du
28
mars
2017;
Considérant :
-
Qu'il
est
proposé
de
modifier
l’article
8
de
la
convention,
par
voie
d'avenant,
afin
de
préciser
que
la
participation
annuelle
par
élève
pour
le coût
de
fonctionnement,
d'un
montant
de
1 906,30
£, est
également
fixe
pour
les
années
scolaires
entre
2020
et 2026
et que
ce
montant
pourra
faire
l'objet
d’une
actualisation
;
-
Qu'il
est
proposé
de
modifier
l’article
10
bis
de
la convention
en
précisant
que
cette
dernière,
conclue
à
partir
du
1*
septembre
2016,
est
renouvelable
tacitement
à
compter
du
1%
septembre
2022
par
période
d'une
année,
soit
du
1%
septembre
de
l’année
N
au
31
août
de
l'année
N+1
;
Décide
: à l'unanimité
(43
voix
pour
- 0 contre
- 0
abstention) :
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
l'avenant
à
la convention
de
restitution
de
compétences
éducation
-
enfance
-
jeunesse
avec
la Commune
du
Noyer-en-Ouche
;
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
le
versement
libératoire
pour
la
participation
financière
auprès
de
la
Commune
du
Noyer-en-Ouche.
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
D20220913_18 Pour
extrait
Certifié exact,
Ü
Le
Maire,
‘
TZ à
Jean-Louis
MADELON
S éfte
délibération
peut
fain
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pâr
le représentant
de
l'Etat èt
sa
publication.
D20220913_18