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Déliberation - 8 AR Devis Gaillard electricite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 8 AR Devis Gaillard electricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Présents
: 5
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
: 0
En
exercice
: 9
Abst.
: 0
|
Réf.
: 202511-008
FAST
: 1-4-1
Objet
: Devis
Gaillard
électricité
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 21
novembre
2025
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L,2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et procède
à
l'appel
nominal
des
élus.
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Sébastien
PEROUSE
Etaient
excusées
:
Andrée
GUILLAUD
donne
pouvoir
à Gérard
REGEAMORTEL
Béatrice
FEUILLOIS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
ROUX
Étaient
absents :
Candice
GRECO
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29
(compétences
du
conseil
municipal)
;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
l'article
R.2122-8
;
Vu
le budget
primitif
de
l'exercice
en
cours ;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
suivants
:
remplacement
des
tubes
fluos
à
l'école
Rose
Valland.
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
de
l’entreprise
Gaillard
Electricité
:
+
Devis
279,16
€
HT
soit
334,99
€ TTC
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20251125-202511-008-DE Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
1.
D’approuver
le devis
de
l’entreprise
Gaillard
Electricité
pour
un
montant
de
279,16
€
HT
soit
334,99
€ TTC ;
2.
D'’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le devis
et tout
document
afférent
à
l'exécution
des
travaux ;
3.
D’inscrire
la dépense
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
011
— article
615221.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
26
novembre
2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CONSTANTIN.
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20251125-202511-008-DE Date de télétransmission : 28/11/2025 Date de réception préfecture : 28/11/2025