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Déliberation - 4 AR Devis D.Pro Diagnostics batiments La Cure
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 AR Devis D.Pro Diagnostics batiments La Cure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de VASSELIN
— ge 2
3 |- ANS
-:) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
_ DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASSELIN
FREE
En exercice : 9 Présents : 6 Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abst. :
Réf. : 202412-004
FAST : 1-4-1
Objet : Devis D.Pro - Diagnostics bâtiment La Cure
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.
Date de convocation : 04 décembre 2024
Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en application de l'article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :
Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Andrée = GUILLAUD, Béatrice FEUILLOIS, Sébastien PEROUSE
Étaient excusés : Jean-Philippe GUILLAUD donne pouvoir Marcel CONSTANTIN Candice GRECO donne pouvoir à Andrée GUILLAUD
Était absent : Christian BARBERET
Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
Monsieur le Maire présente un devis pour l’audit énergétique du bâtiment La Cure dans le cadre de sa mise en vente.
e _D.Pro - Devis 1258,08 € HT soit 1509,70 € TTC
Le Conseil Municipal valide le devis présenté et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme le 11 décembre 2024.
Le Secrétaire de séance,
Marcel CONSTANTIN.
Se me
Accusé de réception en préfecture
038-213805252-20241210-202412-004-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024