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Procès Verbal - 202502 PV CM février
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavau-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202502 PV CM février)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE 24 FEVRIER A VINGT HEURES, Le Conseil Municipal de Lavau- sur-Loire, dûment convoqué le 19février, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame Claire TRAM 1ER, Maire Nombre de conseillers en exercice: 11 Présents : 9 Votants : 9 PRESENTS : Claire TRAMIER, Alice DOUAUD, Hervé MOINAUD, Isabelle BALBINE,
Yoann DORNER, Maxence AUTHIER, Christine BRETEcHE, Pascal PRODEAU, Ann BRASSET
ABSENTS EXCUSES:
Stéphane MENAGER, Eva ANDREY
Secrétaire de séance: Isabelle Balbine
APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal du 21janvier 2025 à l'unanimité.
> Vote des taux de la fiscalité directe locale 2025
Nouveaux taux d'impositions 2025 votés par les membres du conseil municipal, à six voix pour et trois contres : augmentation de 2.98%. Soit:
TFPB : 34.22%
TFPNB : 53.94%
THRS: 13.24%
> Vote du compte de gestion 2024 visé et certifié conforme aux comptes administratifs approuvé à l'unanimité.
> Vote du compte administratif 2024
Présentation faite du compte administratif et approuvé à l'unanimité tels que définis ci-dessus.
LIBELLES
Résultats reportés
Opération de l'exercice
Affectation 1068
Totaux
TOTAUX
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
208 351.55 ¬
208 351.55 ¬
13224.49 ¬
178 380.20 ¬
191 604.69¬
-16 746.86 ¬
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
648 411.79 ¬
648 411.79 ¬
102 508.40 ¬
660 795.38 ¬
763 303.78 ¬
114 891 .99 ¬
Le résultat est déficitaire en investissement en raison du report du versement de la subvention DETR prévue pour l'année 2024, concernant l'aménagement de la place du port (solde attendu 71 292.90 ¬). Le retard pris dans la certification de fin de travaux n'a pas non plus permis le versement du solde de la subvention du Département, 70 945.00 ¬.
Certains secteurs en dépenses de fonctionnement ont été repéré comme progressant lors de la commission finances. Une réflexion sera menée pour envisager des économies. > Etude projet garage I chemin des roseaux
Le Facteur Urbain ayant mené un travail de réflexion et de propositions autour de l'aménagement des espaces cités en objet, propose un chiffrage (1 400¬) afin de finaliser l'étude du projet, avec en parallèle une prestation de chantier participatif (19 000¬).
Points négatifs : s'engager dans la prestation d'un chantier participatif, mobilisation des habitants difficile. Ressources financières à mobiliser sur un budget limité. Fin de mandat en 2026 pour l'équipe municipale, engager des projets qui impacteront les prochains Elus.
Points positifs: le chiffrage finalise et valorise la démarche menée et sera disponible pour la prochaine mandature.
Pour le chiffrage de l'aménagement : 7 voix pour et 2 abstentions
Pour la prestation de chantier participatif: 1 voix pour, 5 contre, 3 abstentions
> Avenant à la convention de gestion avec le conservatoire du littoral Le Département est gestionnaire de principe et les communes de Bouée (pour Rohars), de Lavau sur Loire (Trou Bleu), la communauté de communes Estuaire et Sillon (secteur Tourisme), sont des gestionnaires associés.
Le Département prend en charge la coordination, les travaux d'aménagement du Trou Bleu, la commune de Lavau- sur- Loire aura à sa charge la maintenance, l'entretien courant du parking et de ses environs. Les agents communaux passeront une fois par semaine en hiver et deux fois par semaine en saison, avec ramassage des déchets (des poubelles de tri seront installées sur le parking). Les services du Département se chargeront une fois par semaine de parcourir l'ensemble du secteur. Une réflexion est en cours pour l'autorisation de la pêche.
Pas de souhait de renouvellement de la convention pour les plongeurs.
> Produit des amendes de police
Réfléchir à des besoins en matière de sécurité routière, quels aménagements envisager.
> Jumelage
Séjour en Ardèche prévu lors du weekend de Pâques. Réunion avec les personnes intéressées le mardi 25.02.25 à 19h. Création d'un panneau de ville jumelée à prévoir.
Fin de séance à 21h50.