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Procès Verbal - 202311 PV CM novembre
Procès Verbal - 202602 CM PV de février
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavau-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202602 CM PV de février)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE 23 FEVRIER A VINGT HEURES,
Le Conseil Municipal de Lavau- sur- Loire, dûment convoqué le 18février, s'est réuni en session
ordinaire a la mairie sous la Presidence de Madame Claire TRAM 1ER Maire
Nombre de conseillers en exercice: 10
Présents : 8
Votants : 8
PRESENTS : Claire TRAMIER, Hervé MOINAUD, Isabelle BALBINE, Ann BRASSET, Alice
DOUAUD, Christine BRETECHE, Pascal PRODEAU, Yoann DORNER
ABSENTS EXCUSES:
Maxence AUTHIER, Eva ANDREY
Secrétaire de séance: Christine BRETECHE
V APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal du 26janvier à l'unanimité
V Vote des taxes 2026
Vu les taux 2025 fixés par délibération le 24/02/2025 (augmentation de 2.98%)
TFPB 2025 : 34.22 % / TFPNB 2025: 53.94 % TH 2025: 13.24 %;
Approuve à 6 voix pour et 2 contre les taux d'imposition communaux 2026 : augmentation de 1 %:
TFPB 2026: 34.56 % TFPNB 2026: 54.48 % TH 2026: 13.37 %
V Compte Administratif 2025 et compte de gestion 2025
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Yoann DORNER, 2ème adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs, avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire, aux différents comptes, Reconnait la sincérité des restes à réaliser, Le conseil municipal approuve à 6 voix pour et 1 abstention, le compte administratif 2025
V Mise à jour du tableau des effectifs suite aux avancements de grade
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'actualisation du tableau des effectifs afin de créer les postes correspondants aux avancements de grade 2025. Actualisation du tableau des emplois et des effectifs de la Commune de Lavau sur Loire:
Ajout de deux postes d'adjoints techniques de 1ère classe
Suppression d'un poste d'adjoint technique
Suppression d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe
Approuvé à 7 voix pour et 1 contre.
V Attribution d'une subvention exceptionnelle
Les associations ((A Lavau'tre » et le « Petit Bivouac» souhaitent s'unir pour proposer une journée théâtre de rue sur la commune de Lavau- sur-Loire, le samedi 13 juin 2026. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote l'attribution de cette subvention exceptionnelle de 1.000 euros, à 7 voix pour et une abstention.
Divers:
Organisation des élections municipales: recensement des élus selon planning des présences Déménagement des archives de la salle du conseil : les bénévoles du comité des fêtes sont sollicités, Christine Bretéché se libère pour aider également.
20h56