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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250630 30 Habitat PIG avenant n°2 ANAH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250630 30 Habitat PIG avenant n°2 ANAH)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L COMMUNAUTAIRE
ë Thiers
Dore
et
Montagne
L’'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 37
Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
3 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 8
Total
votants
: 48
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
JUIN
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la convocation
: 24
juin
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
juin
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
: Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Christiane
SAMSON
à
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER
à
Ghislaine
DUBIEN,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE
à Jany
BROUSSE,
Daniel
BERTHUCAT
à
Eric
BOUCOURT,
Christophe
DOS
SANTOS
à
Patrick
SAUZEDDE,
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Philippe
BLANCHOZ,
Mohammed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Georges
LOPEZ,
Sylvain
HERMAN. Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION,
Guy
PRADELLE. Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
N°
20250630-30
AR
Prefecture
063-200070712-20250630-20250630_30-DE Reçu le 17/07/2025 Publié
le 17/07/2025 HABITAT
— PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
(PIG)
TDM
— AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
— AGENCE
NATIONALE
DE
L'HABITAT
(ANAH)
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
«
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
»;
Vu
la
convention
n°063
04
2022
du
02
septembre
2022
relative
à
la
mise
en
place
du
Programme
d'Intérêt
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Vu
l'avenant
n°1
délibéré
le
19
septembre
2024
et
signé
le
9
octobre
2024,
relatif
au
redimensionnement
du
périmètre
et
des
objectifs
;
Considérant
qu'il
est
apparu
nécessaire
d’ajuster
cette
convention
pour
modifier
à
la
hausse
les
objectifs
de
réalisation
conventionnels
sur
les
volets
autonomies
et
logements
très
dégradés
en
cohérence
avec
le
bilan
établi
en
2024.
Au
terme
du
programme,
il
est
prévu
que
453
logements
soient
réhabilités,
dont
405
logements
occupés
par
leurs
propriétaires
et
48
logements
locatifs
conventionnés
sociaux
appartenant
à
des
propriétaires
bailleurs
privés.
Les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
(AE)
de
l’Anah
pour
l'opération
sont
portés
à
4
746
058
euros
HT,
dont
4
265
805
euros
d’aides
aux
travaux
et
480
253
euros
d'aides
à
l'ingénierie. Le
montant
total
des
engagements
de
la CCTDM
pour
l'opération
est de
1 231
409
euros
HT,
dont
1 012
793
euros
d'aides
aux
travaux
venant
abonder
les
aides
de
l’Anah,
84
250
euros
de
primes
versées
par
CCTDM
sur
des
postes
de
travaux
spécifiques,
et
134
366
euros
consacrés
au
financement
de
l'ingénierie,
en
complément
du
montant
accordé
par
l’Anah.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e Approuve
l'avenant
n°2
à
la convention
relative
au
Programme
d'Intérêt
Général
de
Thiers
Dore
et
Montagne
;
e Autorise
le
Président
à signer
l'avenant
et tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 48
Conseillers
présents
: 40
Représentés
: 8
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 48
Pour
: 48
Contre :
Abstention :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Pierre
CONTIE
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250630-20250630_30-DE Reçu le 17/07/2025 Publié
le 17/07/2025