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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240919 17 Habitat PIG TDM avenant 1 ANAH
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240919 17 Habitat PIG TDM avenant 1 ANAH)
Thèmes du document : Logement, Vieillesse, Aménagement du territoire,
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 44
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 8
Total
votants
: 54
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 20240919-17
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
à 18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 12
septembre
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
septembre
2024
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à
Olivier
CHAMBON
Isabelle
ROCHE
LACOMBE
à Catherine
MAZELLIER
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA,
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD,
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Stéphane
RODIER,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Martine
MUNOZ
à
Rachel
BOURNIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Didier
CORNET.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Marjolaine
BECHON.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
HABITAT
— PIG
TDM
— AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ANAH
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20240919-20240919_17-DE Reçu le 04/10/2024 Publié
le 04/10/2024 Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
«
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
» ;
Vu
la
convention
n°063
04
2022
du
02
septembre
2022
relative
à
la
mise
en
place
du
Programme
d'Intérêt
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Vu
l'avis
positif sur
ce
projet
d’avenant
du
délégué
de
l’Anah
dans
la
région
en
date
du
16
septembre
2024 ; Considérant
qu’il
est
apparu
nécessaire
d'ajuster
cette
convention
pour :
- modifier
à
la
hausse
les
objectifs
de
réalisation
conventionnels,
en
cohérence
avec
le
bilan
établi
après
une
première
année
de
mise
en
œuvre
du
programme.
- permettre
d'intégrer
la
modification
du
périmètre
du
PIG
suite
à
l'agrandissement
du
champ
d'intervention
de
l'OPAH-RU
de
THIERS
(convention
063-07-2023
du
22
décembre
2023),
- ajuster
le
montant
de
la
part
variable
relative
aux
dossiers
d'adaptation
à
la
perte
d'autonomie,
conformément
à
la délibération
2023-51
de
l’ANAH.
Au
terme
du
programme,
il
est
prévu
que
409
logements
soient
réhabilités,
dont
361
logements
occupés
par
leurs
propriétaires
et
48
logements
locatifs
conventionnés
sociaux
appartenant
à
des
propriétaires
bailleurs
privés.
Les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
(AE)
de
l’Anah
pour
l'opération
sont
portés
à
4
319
384
euros
HT,
dont
3
896
917
euros
d’aides
aux
travaux
et
422
467
euros
d'aides
à
l'ingénierie Le
montant
total
des
engagements
de
la
CCTDM
pour
l'opération
est
de
1 051
472
euros
HT,
dont
883
859
euros
d'aides
aux
travaux
venant
abonder
les aides
de
l’Anah,
84
250
euros
de
primes
versées
par
CCTDM
sur
des
postes
de
travaux
spécifiques,
et
83
363
euros
consacré
au
financement
de
l'ingénierie,
en
complément
du
montant
accordé
par
l’Anah.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
l'avenant
n°1
à
la convention
relative
au
Programme
d'Intérêt
Général
de
Thiers
Dore
et
Montagne
;
|
e Autorise
le Président
à signer
l'avenant
et tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 8
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
54
Pour
: 54
Contre :
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conform
Le
Préside
Le
Secrétaire
de
séance
\
Pierre
CONTIE
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240919-20240919_17-DE Reçu le 04/10/2024 Publié
le 04/10/2024