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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250630 31 Habitat OPAHRU avenant n°1 ANAH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250630 31 Habitat OPAHRU avenant n°1 ANAH)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
; Thiers
Dore
N°
20250630-31
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 37
Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
3 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 8
Total
votants
: 48
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
JUIN
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la
convocation
: 24
juin
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
juin
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
: Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Christiane
SAMSON
à Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER
à
Ghislaine
DUBIEN,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE
à Jany
BROUSSE,
Daniel
BERTHUCAT
à
Eric
BOUCOURT,
Christophe
DOS
SANTOS
à
Patrick
SAUZEDDE,
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Philippe
BLANCHOZ,
Mohammed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Georges
LOPEZ,
Sylvain
HERMAN. Conseiller.e.s
ayant
voix délibératives
: Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION,
Guy
PRADELLE. Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
AR
Prefecture
063-200070712-20250717-20250630_31-DE Reçu le 17/07/2025 Publié
le 17/07/2025 Le
Secrétaire
de
séance
2
mn
CONTIE
HABITAT — OPAH-RU
- AVENANT
N°1 A LA CONVENTION
D'OBJECTIFS — AGENCE
NATIONALE
DE
L'HABITAT (ANAH)
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
«
Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
»;
Vu
la
convention
n°
063
07
2023
du
22
décembre
2023
relative
à
la
mise
en
place
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
de
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Considérant
qu'il
est
apparu
nécessaire
d'ajuster
cette
convention
pour
modifier
à
la
hausse
les
objectifs
de
réalisation
conventionnels
sur
les volets
autonomies
en
cohérence
avec
le
bilan
établi
en
2024. - Au
terme
du
programme,
il
est
prévu
que
193
logements
soient
réhabilités,
dont
69
logements
occupés
par
leurs
propriétaires,
115
logements
locatifs
conventionnés
sociaux
appartenant
à
des
propriétaires
bailleurs
privés,
5
logements
inclus
dans
2
copropriétés
rencontrant
des
difficultés
importantes
ou
en
situation
d'habitat
indigne
et/ou
initiant
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
4
logements
produits
dans
le
cadre
de
la Vente
d'immeuble
à
Rénover
(VIR).
Les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
(AË)
de
l’'ANAH
pour
l'opération
sont
portés
à
2,173
011
euros
HT
(hors
VIR),
dont
1
532
501
euros
d'aides
aux
travaux
et
640
510
euros
d'aides
à
l'ingénierie.
Le
montant
total
des
engagements
de
la CCTDM
pour
l'opération
est
de
1 309
491
euros
HT,
dont
900
392
euros
d'aides
aux
travaux
venant
abonder
les
aides
de
l’ANAH,
et
361
100
euros
consacrés
au
financement
de
l'ingénierie,
en
complément
du
montant
accordé
par
l'ANAH.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
relative
à
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
-
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
de
Thiers
Dore
et
Montagne
;
e Autorise
le
Président
à signer
l'avenant
et tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 48
Conseillers
présents
: 40
Représentés
: 8
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 48
Pour
: 48
Contre
:
Abstention :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250717-20250630_31-DE Reçu le 17/07/2025 Publié
le 17/07/2025