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Déliberation - 230920 16 Action Coeur de Ville 2 Avenant
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230920 16 Action Coeur de Ville 2 Avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Yillc rleThier-s
- N"16 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE TH IERS
SEANCE DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 20 septembre 2023 à dix-neuf
heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le jeudi
14 septembre 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire ;
Eta ient présents
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOU ILLO N-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David
DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAI
Sylvain HERMAN, Martine MUNOz, Sophie DELAIGUE, Lisa ASAR, Michel
COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Patricia
BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNoL,
Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Alp SERAP, Yoann BENTEJAC, Bernard DUNIAT, Claire IOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU
Conseiller.e.s Municipaux ;
Didier STURMA à David DEROSSIS,
Pascal TH lRlO UX-RAUCOU RT à lsabelle FUREGON,
Pepa CAENEN à Hélène BOUDON,
Christophe MANKA à Martine MUNOZ,
Farida LAID à Eric BOUCOURT,
DEPARTEMENT
DU
PUY.DE.DOME
Nombre de conseillers
présents: 24
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Procurations :5
Nombre de conseillers
absents :4
OBJET:
Act;on Cæur de Ville 2 :
Avenant
\§
Ava ient don né procuration:
Etaient absents ou excusés:
Bétul SIMSEK
Secrétaire de séance :
Pierre CONTIE Villc r/c'l'hicrs
c.M.20.09.23
- N"16 -
ACTION C(EUR DE VILLE 2 : AVENANT
. Vu Ie Code Général des collectivités Territoriales;
o Vu la loi n"2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de I'Aménagement et du
Numérique (ELAN), et notamment son article 157;
. Vu la convention d'Opération de Revitalisation de Thiers signée en mars 2020, validée par avenant de
Projet à la convention cadre du 12 octobre 2018;
. Vu la convention cadre pluriannuelle d'Opération de Revitalisation du Territoire de Thiers Dore et
Montagne signée le 17 mai2023;
considérant le levier de visibilité et d'attractivité q ue représente Action Cceu r de Ville pour la Ville ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIT MUNICIPAT A LA MAJORITE AVEC 20 VOIX POUR ET 9
ABSTENTIONS (Eric BOUCOURT, Farida LAID, Francis ROUX, Alp SERAP, Yoann BENTEJAC, Bernard
DUNIAT, Claire JOYEUX, Annie CHEVAIDONNE et Philippe BARRAU)
. Approuve le pro.iet d'avenant;
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportânt à la présente décision.
Le sec(éta ire de séance Le Maire, DE
Pierre CONTIE Stéphane RODIER
\§