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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Fiscalité,
COMMUNE DE CHEVERNY (Loir-et-Cher)
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT
SECTEUR SUD-EST « La Puce »
Le budget annexe a été créé en 2019 pour individualiser l’opération d’aménagement du secteur sud-est intégrant initialement 2 zones. Une troisième zone vient d’être créée. Ce sont : - une zone avec des espaces de stationnement, une aire de camping-cars, une voie de desserte, une voie verte, un espace polyvalent et des espaces verts.
- une zone écoquartier.
- une nouvelle zone : un poumon vert constitué d’un réservoir de biodiversité dans lequel scra créée une aire de pique-nique.
La création de ce budget a pour objectif de faciliter la gestion du projet dans son ensemble, de permettre la récupération de la TVA (l'opération est assujettie à la TVA) et connaître le coût final de l’opération. Ce budget est financé par le budget principal.
En 2023, les dépenses ont concerné :
1) - Pour la partie zone « Les Vallées » avec la création d’une liaison viaire (voie de desserte et voie verte), de parkings de stationnement, d’une aire de camping-cars, d’un espace polyvalent et d'espaces verts :
- les travaux de réalisation d’une voie de desserte, d’une voie verte, de parkings de stationnement, d’une aire de camping-cars, d’un espace polyvalent et d’espaces verts. Les plantations prévues dans le programme d’aménagement n’ont pu être réalisées en raison des inondations. Leur réalisation est reportée courant du premier trimestre 2024. - une partie des frais de mission de maîtrise d’œuvre non encore achevée. - une partie des frais relatifs à la conception et réalisation de la mission coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé)
- le règlement des frais lié à un relevé topographique de la zone en 2022. - le paiement de la redevance archéologique en raison de travaux de fouilles archéologiques effectuées dans la zone.
2° Pour la partie du futur écoquartier zone de « La Bouletière »:
- le remboursement annuel des intérêts et du capital d’un prêt souscrit pour l’acquisition des terrains appartenant à la famille Givierge.
- l’achat de terrains à la famille Fontaine.
3° Pour la partie Poumon Vert
- l’achat des terrains à la famille Fontaine.
Présentation du résultat pour chacune des sections :
Section Fonctionnement Dépenses
* Terrains à aménager 250 000.00 € * frais études et prestations diverses 56 702.71 € * Equipements et travaux 748 673.43 € * Frais accessoires 33 300.71 €
Total dépenses gestion de services 1 088 676.85 €
Intérêts emprunt 370.24 €
Total dépenses de fonctionnement de l’exercice 1 089 047.09 €
Opération d’ordre de transfère entre sections 286 256.91€ Opération d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement 370.24 €
Total 1 375 674.24 € Section Fonctionnement Recettes
042 - Opération ordre d’ordre de transfert entre sections 1 375 304.00 € (investissement et fonctionnement) — variation des en-cours
roduction de biens
043 — Opération d’ordre à l’intérieur de la section de 370.24 € fonctionnement
Total 1 375 674.24 € Section Investissement Dépenses
Emprunt — amortissement en capital 10 224.80 €
* Terrains à aménager 483 237.49 € * Etudes et prestations de services 81 820.71 € * Travaux 754 103.43 € * Frais accessoires 53 972.22 € # Frais Financiers 2170.15 €
Total dépenses d’investissement 1 385 528.80 €
Section Investissement Recettes
* Terrains à aménager 233 237.49 € * Etudes et prestations de services 25 118.00 € * Travaux 5 430.00 € * Frais accessoires 21 385.05 € * Frais Financiers 1 086.37 €
Total recettes d’investissement 286 256.91 € COMMUNE DE CHEVERNY
(Loir-et-Cher)
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET ANNEXE PRIMITIF 2024
- AMENAGEMENT SECTEUR SUD-EST « La Puce »
I — Rappel de l’historique de création d’un budget annexe
La collectivité a décidé de constituer une réserve foncière à des fins de réalisation d’un aménagement foncier intégrant un écoquartier, la création d’espaces de stationnement, de liaisons viaires, d’un espace polyvalent, d’une aire de camping-car, d’espaces verts et plus récemment un poumon vert pour la préservation et développement de la biodiversité. Pour permettre d’individualiser l’opération dans son ensemble et en faciliter la gestion mais aussi en connaître le coût final, un budget annexe a été créé. Ce budget annexe permet la récupération de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), l’opération étant assujettie à la TVA.
Prévisions budgétaires 2024.
Pour 2024, il est prévu pour la partie :
a) - espace de stationnements, espace polyvalent, aire de camping-cars et l’espace polyvalent. * Les plantations qui n’ont pu être achevées en raison des conditions climatiques. * La réalisation de la partie restante de la maîtrise œuvre des travaux.
* La réalisation de la partie restante de la mission de coordination SPS (Sécurité pour la Protection de la Santé).
b) — futur écoquartier :
* des travaux de nettoyage des terrains (abattages, dessouchage d’arbres.….). * la maîtrise d'ouvrage du projet.
* des études portant sur la conception, la réalisation et la commercialisation du projet. c) — poumon vert :
* un inventaire sur la biodiversité.
* un nettoyage de l’espace.
* la création et l’installation de nichoirs.
* un panneau de sensibilisation d’un refuge LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux). * l’implantation d’une tour à hirondelles.
* la création d’une aire de pique-nique avec l’installation de bancs et de tables de pique-nique
Le financement des travaux est constitué par de l’autofinancement provenant d’une avance financière du budget principal et de subventions obtenues restant à réaliser ou attendues : a) — Pour la création d’un espace de stationnement, d’une voie de desserte, d’une voie verte. d’une aire de camping-cars et d’espaces verts, la commune est dans l’attente de la perception de subventions.
- de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) pour un reste à réaliser
- du Conseil Départemental au titre :
* de la DDAD (Dotation Départementale pour le Développement Durable) pour un reste à réaliser.
* de la Dotation Touristique pour un reste à réaliser.
* de la DMA (Dotation Mobilité Alternative).
- de la Région au titre du CRST (Contrat Régional de Solidarité Territoriale). b) — Pour le Poumon Vert, la commune est dans l’attente de la perception de subventions. - de l’Europe au titre du fonds LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale). Section Fonctionnement Dépenses
* frais études et prestations diverses 118 281.46 € * Achat matériel, équipements et travaux 113 271.52 € * Frais accessoires sur terrain en cours d’aménagement 17 838.00 €
Total dépenses gestion des services 249 390.98 €
Intérêts emprunt 253.17 € Total dépenses réelles 249 644.15 €
Opération d’ordre de transfère entre sections 1 375 304.00
Opération d’ordre à l’intérieur de la section de fonctionnement 253.17 €
Total opérations d’ordre 1375 557.17 €
Total dépenses de fonctionnement 1 625 201.32 €
Section Fonctionnement Recettes
042 - Opération ordre d’ordre de transfert entre sections
(investissement et fonctionnement) — variation des en-cours
production de biens
1 624 948.15 €
043 — Opération d’ordre à l’intérieur de la section de
fonctionnement
253.17 €
Total 1 625 201.32 €
Section Investissement Dépenses
Emprunt — amortissement en capital 10 341.87 € 040 - Opération ordre de transfert entre sections
(fonctionnement et investissement) — terrain à aménager
1 624 948.15 €
Solde exécution négatif 810 446.74 € Total 2 445 736.76 €
Section Investissement Recettes
Opération d’ordre de transfert entre sections 1 375 304.00 € Avance financière du budget principal 1 070 432.76 € Total 2 445 736.76 €