Conseil Municipal - Note de presentation breve et synthetique du budget principal primitif 2024

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Conseil Municipal - Note de presentation breve et synthetique du budget principal primitif 2024 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Cheverny. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de presentation breve et synthetique du budget principal primitif 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement, COMMUNE DE CHEVERNY (Loir-et-Cher)

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRINCIPAL - PRIMITIF 2024

I. Le cadre de général du Budget Primitif 2024

L'article L.2313-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) fait obligation aux collectivités, quelle que soit leur taille, de réaliser une note, sous une forme brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles. Cette note doit être annexée au Budget Primitif. Elle a pour finalité de permettre aux administrés la compréhension des enjeux financiers communaux. Cette note sera diffusée sur le site internet de la commune. Dans sa séance du 4 mars 2024, le conseil municipal a voté le budget principal de la commune. Cette année encore, la municipalité s’est employée à mettre tout en œuvre pour maîtriser les dépenses en tenant compte du contexte économique inflationniste. Au-delà de la maîtrise des dépenses, elle tient à maintenir le niveau de qualité des services à la population mais aussi proposer de nouveaux services, de nouvelles structures permettant le renforcement du lien social. Le budget peut, sur simple demande, être consulté au secrétariat de mairie aux heures d'ouverture. Il a été établi avec les mêmes objectifs que les années précédentes, à Savoir :

- Maîtriser les dépenses de fonctionnement.

- Réaliser des investissements productifs tout en maîtrisant la dette.

- Recourir aux subventions auprès d’organismes institutionnels tels que de l’Europe, l’Etat, la Région Centre Val-de-Loire et le Conseil Départemental de Loir-et-Cher chaque fois qu’un projet d'investissement est éligible à des aides financières.

La note présente les prévisions de dépenses et recettes en section de fonctionnement ainsi qu’en section d’investissement pour l’année 2024.

I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Généralités

La section fonctionnement retrace les opérations courantes et récurrentes qui reviennent chaque année.

- Pour les dépenses, elles sont constituées principalement des salaires et des charges de personnel, des prestations de services extérieurs, des autres charges de gestion courante, des charges financières liées à la dette.

- Pour les recettes, elles proviennent pour la majeure partie, du produit des impôts locaux, des dotations de l’Etat, telle que la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), des revenus provenant des immeubles communaux en location.

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement inscrites au budget primitif 2024 sont estimées à 2 493 318.81 €.

Elles se répartissent comme suit :

DEPENSES TTC

011 - Charges à caractère général 1 101 839.18 €

012 — Charges de personnel et frais assimilés 301 000.00 €

014 — Atténuations de produits 7 500.00 €

65 — Autres charges de gestion courante 228 300.00 €

Total dépenses de gestion des services 1 638 639.18 €

66 — Charges financières 13 000.00 €

68 — Dotations aux provisions et dépréciations 110.00 €

Total dépenses réelles 1 651 749.18 €

042 — Dotations amortissements (opération 17 966.29 € ordre transfert entre sections)

023 Virement à la section d’investissement 823 603.34 €

Total dépenses de fonctionnement 2 493 318.81 €Concernant les chapitres

011 — Charges à caractère général

Ce chapitre regroupe :

- Les frais généraux, l’entretien et le fonctionnement, la réparation des bâtiments communaux (énergie, eau, assurances etc...)

- L'entretien de la voirie, des réseaux d’eaux pluviales.

- L’entretien des véhicules, matériels de voirie.

- L'achat de diverses fournitures d'équipement.

- Fêtes et cérémonies.

- Transport scolaire.

- Taxes foncières et autres impôts locaux.

Ces charges à caractère général sont en hausses en raison de la crise économique persistante génératrice d'inflation. Les prix en matière de denrées, d’équipement, d’énergie continuent de grimper.

012 — Charges de personnel et frais assimilés

Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel.

L’effectif de la commune est de 6 agents :

a) - 4 agents à temps plein :

* 2 personnels techniques.

* 1 personnel administratif.

* 1 conseiller numérique renouvelé dans ses fonctions en juillet 2023, pour une durée de trois ans, dans le cadre du dispositif d’ Etat « France Relance » pour permettre à la fois l’inclusion et la réduction de la fracture numérique. Sa rémunération est prise en charge à 70 % par l’Etat. Une convention de mise en commun du service Conseiller Numérique France Service a été signée avec les collectivités de Chitenay, Cormeray, Cour-Cheverny et Cellettes. Chacune de ces collectivités bénéficie du service. La charge salariale de ce personnel est répartie à part égale entre les collectivités à l’exception de Cour-Cheverny. Cette dernière est exonérée de la participation salariale car elle a créé une Maison France Service à destination de l’ensemble des populations des cinq collectivités, dont elle assure l’intégralité la charge financière de fonctionnement.

* le recrutement d’un agent contractuel au service technique, à temps complet, pour une durée de 6 mois, à compter du 1° Avril dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité, pour la période printemps — été.

b) - 2 agents à temps non complet :

* 1 personnel technique.

* 1 personnel administratif.

Comme l’année dernière, des hausses salariales sont à prévoir en raison de l’augmentation du SMIC (Salaire Interprofessionnel Minimum de Croissance), de la majoration de 5 points de l’Indice Majoré et de changements d’échelon.

014 — Atténuation de produits

L’atténuation de produits correspond au reversement d’une part du FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales) attribuée par l’Etat à la communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys ». La communauté d'Agglomération du Blésois bénéficiaire de ce fonds de péréquation le redistribue en partie à l’ensemble des communes constituant la communauté d’agglomération.

065 — Autres charges de gestion courante

Elles sont constituées principalement les dépenses afférentes :

- au financement du service départemental d’incendie,

- aux contributions au fonds de compensation des charges territoriales. - aux forfaits scolaires versés aux établissements privés et publics scolaires de maternelles et de primaires recevant les enfants Chevernois, la collectivité ne disposant pas sur son territoire d’écoles.

- à la participation de la commune au coût de la cantine scolaire.

- au versement des indemnités et cotisations des élus.- aux versements de subventions de fonctionnement aux associations communales et intercommunales (Cheverny /Cour-Cheverny).

Les charges de gestion courante subissent pour la plupart d’entre elles des hausses liées au contexte économique actuel.

066 — Charges financières

Elles concernent le remboursement des intérêts de la dette.

c) — recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement sont évaluées pour l’année 2024 à 891 144.00 €. Elles sont majorées par l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement s’élevant à 1 602 174.81 €. Ce qui porte le montant prévisionnel de recettes à 2 493 318.81 €. d) — les recettes de fonctionnement

RECETTES TTC

70 — Produits des services, domaine et vente 11 696.00 €

73 — Impôts et taxes 63 000.00€

731 — Fiscalité locale 410 000.00 €

74 — Dotations, subventions et participations 230 448.00 €

75 — Revenus des immeubles et autres produits 176 000.00 €

Total recettes réelles 891 144.00 €

002 — Excédent de fonctionnement reporté 1 602 174.81 €

Total recettes de fonctionnement 2 493 318.81 €

Concernant les chapitres

070 — Produits des services, domaine et vente

Ces recettes proviennent de la redevance d’occupation du domaine public, de la participation des familles au transport scolaire, du remboursement de la taxe d’ordures ménagères due par les locataires des logements communaux, des locations de bâtiments commerciaux (boulangerie, restaurant, épicerie, maison de santé).

073 — Impôts et taxes :

Les produits proviennent de :

- La taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

- L'attribution de compensation provenant de la communauté d’agglomération Agglopolys - Du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC). - La dotation de solidarité communautaire versée par la communauté d’agglomération Agglopolys.

*La fiscalité directe locale

Les taux des taxes directes locales pour l’année 2024, ont été fixés, comme suit : -Taxe foncière sur le bâti : 41.21 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 36.56 %.

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires à : 13.40 %

Les taux restent identiques à ceux de 2023.

074 — Dotations, subventions et participations

Ce sont essentiellement les dotations de l’Etat :

- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : elle représente la participation de l’Etat au fonctionnement de la commune.

- La Dotation de Solidarité Rurale (DSR).

- Les compensations de l’Etat au titre des diverses exonérations sur les impôts locaux. 075 — Autres produits de gestion courante

Ce sont des recettes provenant :

- de la location de la salle des fêtes.

- des loyers issus de la location de locaux commerciaux, de la maison de santé, de maisons et d’appartements communaux.

- D'un solde d’indemnisation par la compagnie d’assurance de la collectivité pour les dommages causés sur les bâtiments communaux par l’orage de grêle de juin 2022.III - LA SECTION INVESTISSEMENT

a) - Généralités

Cette section présente l’ensemble des prévisions de projets d’investissement pour l’année 2024.

Dépenses d’Investissement

Les dépenses d’investissement sont estimées à 1 688 341.99 €. Elles concernent :

Les Bâtiments communaux

- La transformation en tiers lieu de la maison située 3/5 rue du Chêne des Dames achetée en 2023.

- L'achat d’une licence 4 pour le fonctionnement d’un café au sein du futur tiers lieu. L’atelier communal :

* la pose d’une cuve enterrée pour la récupération des eaux pluviales provenant de la toiture de l’atelier communal.

* la consolidation du bâtiment.

- La réfection et l’isolation des toitures des logements locatifs situés au 38 et 40 avenue du Château.

- La réfection des toitures des garage rattachés aux logement locatifs situés au 38 et 40 avenue du Château.

- Le renouvellement d’extincteurs.

- La restauration de trois statues de l’église endommagées lors d’un vol.

Terrain :

- Achat d’une partie de terrain appartenant à Mr CAZIN Guy, située au lieu-dit « Loucheron » pour améliorer la visibilité au carrefour des Bombardières et de la voie du Tremblay.

Services techniques :

- Achat d’une débroussailleuse

- Achat d’un souffleur.

Mairie :

- Achat d’un ordinateur portable.

- D'un aspirateur.

- D'un fauteuil.

Voirie :

- Rue du Chêne des Dames : réfection de deux passages pour piétons (face à la boulangerie et face à l’église).

- Elargissement de la route du Bûcher et du chemin de Launay.

- _ Rabotage de voirie au 8 et 11 de la route de l’Ebat.

- _ Gravillonnage de la route du Golf.

- Réalisation d’une poutre de rive :

* au carrefour de la route de Contres et la route de Poëly.

* au carrefour de la route de Contres et de la Levraudière.

A ces dépenses réelles d’équipement dont les montants figurent dans le tableau ci-après s’ajoutent :

- Un reste à réaliser de l’exercice 2023 pour :

* Les travaux de réfection des toitures du local de l’ Amicale des Loisirs, de la salle de danse,

de l’église et de la salle annexe de la mairie endommagées par l’orage de grêle du 19 juin 2022, qui n’ont pu être réalisés en 2023 par l’entreprise GIRARDEAU, retenue pour effectuer les réparations, en raison d’un trop grand nombre de chantiers lié à cet épisode de grêle. * Route du Bûcher : création d’une piste cyclable.- le remboursement en capital de la dette (compte 16)

Ces dépenses se répartissent comme suit :

DEPENSES TTC

20 — immobilisations incorporelles 10 000.00 €

21 — immobilisation corporelles 344 377.00 €

23 — immobilisation en cours 84 000.00 €

Total dépenses d’équipement 438 377.00 €

16 — Emprunt et dettes assimilées 81 700.00 €

27 — Immobilisation financière — dépense

destiné à financer le projet au budget Annexe

Secteur sud-est « La Puce »

1 070 432.76 €

Total dépenses financières 1 152 132.76 €

Total dépenses réelles 1 590 509.76 €

Restes à réaliser 69 756.00 €

Opération patrimoniale 28 076.23 €

Total dépenses d’investissement 1 688 341.99 €

b) — Recettes d’Investissement

Les recettes d’investissement sont constituées pour la plupart par des subventions attendues ou un solde de subventions obtenues, listées ci-après :

a) — Espace polyvalent :

- d’un reste à réaliser de subventions obtenues auprès de l’Etat, la Région Centre Val-de-Loire et le Conseil Départemental pour les travaux de réalisation d’une liaison viaire (voie de desserte et voie verte), de stationnements, d’une aire de camping-cars et d’un espace polyvalent dans le secteur sud-est du Centre Bourg. Ce reste à réaliser de subventions inscrit au budget principal va faire l’objet d’un virement au budget annexe « La Puce » qui a été créé en 2020 pour identifier et évaluer le coût de revient de l’ensemble des aménagements du secteur. Le secteur est constitué des 3 zones suivantes :

- d’une zone de stationnements, liaison viaire, aire camping-cars, espace polyvalent et espaces verts.

- d’une zone pour la création d’un futur écoquartier.

- d’une zone verte intégrant un poumon vert pour la préservation et le développement de la biodiversité ainsi qu’une aire de pique-nique.

b) - Mairie :

- d’une subvention provenant d’Agglopolys au titre du fonds ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique) pour la réalisation d’un diagnostic énergétique de la mairie.

- d’une subvention de l’Etat au titre du Fonds Vert pour l’isolation de la toiture de la salle du conseil municipal.

c) - Maison BARONE/CAYRON — 3/5 Rue du Chêne des Dames :

- d’une aide financière de la Région Centre Val-de-Loire au titre du CRST (Contrat Régional de Solidarité Territoriale) pour l’achat de la maison Barone/Cayron destinée à devenir un tiers-lieu.

d) — Logements communaux 38 et 40 avenue du Château — réfection des toitures. - d’une aide financière auprès du Conseil Départemental de Loir-et-Cher au titre de la DDSR (Dotation Départementale de Solidarité Rurale).

e) — Piste cyclable Route du Bûcher et deux passages pour piétons Rue du Chêne des Dames. - d’une aide financière de l’Etat au titre des amendes de police pour la réalisation d’une piste cyclable et la réfection de deux passages pour piétons Rue du Chêne des Dames.

f) - d’un virement provenant de la section de fonctionnement d’un montant de 823 603.34 €.Les recettes sont inscrites comme suit au budget prévisionnel.

RECETTES TTC

13 — subventions d’investissement 334 630.49 €

Total recettes équipement 334 630.49 €

10 — Dotation, fonds divers 35 000.00 €

Total recettes financières 35 000.00 €

Total recettes réelles 369 630.49 €

021 — Virement de la section de 823 603.34 €

fonctionnement

040 — opération ordre entre sections 17 966.29 €

041 — opération patrimoniale 28 076.23 €

Restes à réaliser 336 326.13 €

Solde d’exécution positif 112 739.51 €

Total recettes investissement 1 688 341.99 €