unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.04.24.4

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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.04.24.4 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.04.24.4)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 04/05/2026

Reçu en préfecture le 04/05/2026

Publié le S L O7

1D : 005-200067825-20260424-2026 04 _24_4-DE

N° : 2026 _04_ 24 4

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE

L'an deux mille vingt six, le vingt quatre avril à 18h30,

Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous La Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En exercice : 59

Présents à La séance : 48

DATE DE LA CONVOCATION 17/04/2026

DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 30/04/2026

NOMBRE DE CONSEILLERS

OBJET :

Création des commissions communautaires - Désignation des membres

Étaient présents :

Mme Rémina SALERNO , M. Jean-Baptiste AILLAUD , Mme Blandine ALLAMANNO , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald CHENAVIER , M. Loïc BOIVIN , Mme Sandrine COMBE , M. Roger DIDIER , Mme Rolande LESBROS , Mme Delphine ROLLAND , M. Jérôme MAZET , M. Jean- Pierre MARTIN , Mme Céline ZARB , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , M. Vincent MEDILI , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Claude BOUTRON , Mme Mélissa FOULQUE , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Nina AMAR CAL , M. Dorian DEININGER , Mme Johanna CLERC , M. Elie CORDIER , M. Jean-Pierre BRIARD , Mme Claudie BOYER , M. Jean-Jacques ROSTAN , Mme Sophie DELFINO , M. Axel BERRIAUX , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Louis MIOULANE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , M. Roger GRIMAUD , Mme Carole LAMBOGLIA , M. Bernard LONG , Mme Sophie DESCHAMPS , Mme Marie- Christine LAZARO , M. Christophe GUIDONE , M. Gabrielle RABOUIN , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Murielle AMIEL , M. Fabien MALFATTO , Mme Claudie JOUBERT Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) :

M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme Blandine ALLAMANNO, M. Olivier PAUCHON procuration à M. Jean-Baptiste AILLAUD, Mme Ginette MOSTACHI procuration à Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB, M. Pierre PHILIP procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, M. Alexandre MOUGIN procuration à Mme Nina AMAR CAL, Mme Charlotte KUENTZ procuration à M. Jean-Jacques ROSTAN, M. Mikaël GARNIER procuration à M. Roger GRIMAUD

Absent(s) :

Mme Catherine ASSO, M. Gérald BORDIGA, M. Denis DUGELAY, M. Fernand BARD

ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Mélissa FOULQUE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.Le rapporteur expose :

L'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales rendu applicable aux EPCI par l'article L 5211-1 permet au conseil communautaire de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Ces commissions sont convoquées par le président de la Communauté d'Agglomération.

Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si Le président est absent ou empêché.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'Assemblée communautaire.

Ces commissions sont élues au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Décision :

Vu les articles L 2121-21, L 2121-22 et L 5211-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n°05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 créant la Communauté d'agglomération GAP-TALLARD-DURANCE ;

ILest proposé :

Article 1 : de bien vouloir créer les 4 commissions suivantes :

1 - Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines 2 - Commission Aménagement du territoire

3 - Commission Protection de l'environnement

4 - Commission Services à la population

Article 2 : de désigner 20 membres par commission.

1. Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines :

20 Membres

° M. Claude BOUTRON

. M. Olivier PAUCHON

. M. Jean-Pierre MARTIN

. M. Dorian DEININGER

, Mme Ginette MOSTACHI

. Mme Solène FOREST

. Mme Nina AMAR CAL

. Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courner adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site cours.fr, Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte

el, M. Elie CORDIER

, Mme Charlotte KUENTZ

, M. Christian HUBAUD

. Jean-Baptiste AILLAUD

. Roger GRIMAUD

. Gérald CHENAVIER

. Rémi COSTORIER

. Loïc BOIVIN

. Mme Rémina SALERNO

. M. Serge AYACHE

. Mme Blandine ALLAMANNO

, M. Christophe GUIDONE

&ZZzZzZ

2. Commission Aménagement du territoire : 20 Membres

ñ M. Dorian DEININGER

. Mme Françoise BERNERD

. M. Joël REYNIER

° M. Claude BOUTRON

. M. Jean-Louis BROCHIER

. Mme Ginette MOSTACHI

. Vincent MEDILI

. Jérôme MAZET

. Jean-Jacques ROSTAN

. Axel BERRIAUX

. Guy BONNARDEL

. Bernard LONG

. Loïc BOIVIN

. Serge AYACHE

. Rémi COSTORIER

. Roger GRIMAUD

. Mme Claudie JOUBERT

. Mme Rémina SALERNO

. Mme Gabrielle RABOUIN

° M. Michel GAY-PARA

RE

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte3. Commission Protection de l’environnement : 20 Membres

. M. Jean-Pierre MARTIN

. M. Claude BOUTRON

° M. Joël REYNIER

. Mme Solène FOREST

. M. Jérôme MAZET

. M. Jean-Louis BROCHIER

. Mme Rolande LESBROS

. Mme Céline ZARB

. M. Jean-Pierre BRIARD

. M. Jean-Jacques ROSTAN

° M. Fernand BARD

. Mme Aurélie ALLAMANNO

, Mme Sophie DESCHAMPS

, M. Guy BONNARDEL

. M. Serge AYACHE

. Mme Rémina SALERNO

. M. Patrick ALLEC

. M. Bernard LONG

° Mme Murielle AMIEL

. Mme Sandrine COMBE

4. Commission Services à la population : 20 Membres

. Mme Delphine ROLLAND

. Mme Céline ZARB

. M. Jérôme MAZET

. Mme Johanna CLERC

. Mme Catherine ASSO

° Mme Ginette MOSTACHI

. M. Vincent MEDILI

. M. Pierre PHILIP

. Mme Sophie DELFINO

. Mme Claudie BOYER

. M. Fabien MALFATTO

. Mme Claudie JOUBERT

. M. Jean-Baptiste AILLAUD

. M. Gérald CHENAVIER

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tnibunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.. Mme Sandrine COMBE

. M. Serge AYACHE

. M. Roger GRIMAUD

. M. Christian HUBAUD

. Mme Marie-Christine LAZARO

° M. Jean-Michel ARNAUD

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 55

Le Président Le Secrétaire de Séance

Rôger DIDIER Mélissa FOULQUE

Transmis en Préfecture le: - à MA 2026

Affiché ou publié le : *: ‘4 MAÏ 2

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.