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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.07.4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2020.07.4)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/07/2020
o , Reçu en préfecture le 30/07/2020
N° : 2020_07_4 ses Affiché le
ID : 005-200067825-20200717-2020 07 4-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt , le dix sept juillet à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur La convocation qui Leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59 NOMBRE DE CONSEILLERS . ù è . Présents à la séance : 53
|
DATE DE LA CONVOCATION | 10/07/2020
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION | 24/07/2020
OBJET :
Création des commissions communautaires - Désignation des membres
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Thierry PLETAN , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Sylvie LABBÉ , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Isabelle DAVID , M. Thierry RESLINGER , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Benjamin CORTESE procuration à M. Jean-Michel ARNAUD, M. Jérôme MAZET procuration à M. Claude BOUTRON, Mme Charlotte KUENTZ procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Isabelle DAVID
Absent(s) :
M. Jean-Pierre TILLY, Mme Laurence ALLIX
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Serge AYACHE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
L'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales rendu applicable aux EPCI par l'article L 5211-1 permet au conseil communautaire de former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.
Ces commissions sont convoquées par le président de la Communauté d'Agglomération.
Lors de leur première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut Les convoquer et les présider si le président est absent ou empêché.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au
sein de l'Assemblée communautaire.
Ces commissions sont élues au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Décision :
Vu les articles L 2121-21, L 2121-22 et L 5211-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°05-2016-10-26-001 du 26 octobre 2016 créant la Communauté d'agglomération GAP-TALLARD-DURANCE ;
ILest proposé :
Article 1 : de bien vouloir créer les 4 commissions suivantes :
1 - Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines 2 - Commission Aménagement du territoire
3 - Commission Protection de l'environnement
4 - Commission Services à la population
Article 2 : de désigner 20 membres par commission.
1. Commission Développement Economique, Finances, Ressources Humaines :
20 MEMBRES
1. Claude BOUTRON
. Jean-Louis BROCHIER
. Catherine ASSO
. Solène FOREST
. Zoubida EYRAUD-YAAGOUB
. Daniel GALLAND
. Françoise BERNERD
. Olivier PAUCHON
. Charlotte KUENTZ
10. Christophe PIERREL
11. Jean-Michel ARNAUD
12. Benjamin CORTESE
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.
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ND 13. Denis DUGELAY
14. Serge AYACHE
15. Jean-Baptiste AILLAUD
16. Rémi COSTORIER
17. Roger GRIMAUD
18. Claude NEBON
19. Christian CADO
20. Christian HUBAUD
2. Commission Aménagement du Territoire : 20 MEMBRES
M. le Président propose la liste "Ensemble pour Gap " :
. Maryvonne GRENIER
. Jean-Pierre MARTIN
. Jérôme MAZET
. Claude BOUTRON
. Jean-Louis BROCHIER
. Catherine ASSO
. Rolande LESBROS
. Marie-José ALLEMAND ©
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=
Mme BUTZBACH propose la liste "Ambitions pour Gap" :
1. Pimprenelle BUTZBACH
2. Thierry RESLINGER
Après dépouillement du vote au scrutin secret, le résultat est le suivant :
- Liste Ensemble pour Gap : 42 voix
- Liste Ambitions pour Gap : 6 voix
- 6 bulletins blancs
- 3 bulletins nuls
La liste Ensemble pour Gap obtient donc 6 sièges.
La liste Ambitions pour Gap obtient donc 4 sièges.
Mme BUTZBACH propose 2 noms supplémentaires :
+ Isabelle DAVID
+ Christophe PIERREL
. Maryvonne GRENIER
Jean-Pierre MARTIN
. Jérôme MAZET
. Claude BOUTRON
. Jean-Louis BROCHIER
. Catherine ASSO
. Pimprenelle BUTZBACH
. Thierry RESLINGER
. Isabelle DAVID
10. Christophe PIERREL
11. Marie-Christine LAZARO
12. Christian PAPUT
13. Michel GAY-PARA
14. Rémy ODDOU
15. Guy BONNARDEL
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.
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= 16. Roger GRIMAUD
17. Christian HUBAUD
18. Patrick ALLEC
19. Claudie JOUBERT
20. Gérald CHENAVIER
3. Commission Protection de l'Environnement : 20 MEMBRES
. Jean-Pierre MARTIN
. Claude BOUTRON
. Jean-Louis BROCHIER
. Solène FOREST
. Joël REYNIER
. Chantal RAPIN
. Françoise BERNERD
. Paskale ROUGON
. Isabelle DAVID
10. Pimprenelle BUTZBACH
11. Daniel BOREL
12. Christian PAPUT
13. Serge AYACHE
14. Frédéric LOUCHE
15. Bernard LONG
16. Rémy ODDOU
17. Claude NEBON
18. Guy BONNARDEL
19. Rémi COSTORIER
20. Thierry PLETAN
©
©
J
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UT
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WU
NO
=
4, Commission Services à la population : 20 MEMBRES
1. Rolande LESBROS
2. Pierre PHILIP
3. Martine BOUCHARDY
4. Françoise DUSSERRE
5. Richard GAZIGUIAN
6. Vincent MEDILI
7. Ginette MOSTACHI
8. Cédryc AUGUSTE
9. Isabelle DAVID
10. Charlotte KUENTZ
11. Sylvie LABBE
12. Annie LEDIEU
13. Michel GAY-PARA
14. Claudie JOUBERT
15. Hervé COMBE
16. Guy BONNARDEL
17. Jean-Baptiste AILLAUD
18. Bernard LONG
19. Monique PARA-AUBERT
20. Rémi COSTORIER
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 57
Le Président
Transmis en Préfecture le : à à JUIL?
Affiché ou publié le : 3 © JUIL 2020
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.