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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.04.11.10
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.04.11.10)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le CR
ID : 005-200067825-20240411-2024_04_11_10-DE
N° : 2024 04_11_10
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui Leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE: DE CONSEILLERS Présents à la séance : 46
DATE DE LA CONVOCATION 04/04/2024
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 18/04/2024
OBJET :
Approbation des Budgets 2023 et des Comptes 2022 Office du Tourisme
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile VARALDI
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Carole LAMBOGLIA procuration à M. Roger GRIMAUD, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christian PAPUT procuration à M. Daniel BOREL, M. Benjamin CORTESE procuration à Mme Annie LEDIEU, Mme Laurence ALLIX procuration à M. Frédéric LOUCHE, Mme Paskale ROUGON procuration à Mme Martine BOUCHARDY, Mme Françoise BERNERD procuration à M. Claude BOUTRON, M. Richard GAZIGUIAN procuration à Mme Ginette MOSTACHI, M. Hervé COMBE procuration à M. Gérald CHENAVIER
Absent(s) :
M. Thierry PLETAN, M. Cédryc AUGUSTE, M. Daniel GALLAND, M. Christophe PIERREL
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre PHILIP, ayant obtenu La majorité des suffrages, a été
désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Conformément aux dispositions de l'article L133-8 du Code du Tourisme, le Conseil Communautaire doit approuver les budgets et comptes de l'office de tourisme, préalablement délibérés par Le comité de direction de ce dernier.
Le 14 avril 2023, le comité directeur de l'Office de Tourisme a procédé au vote du Budget Primitif 2023, qui s'élève à 992 982.90 € et se présente comme suit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 934 838.39 €
- Chapitre 011 - Charges à caractère général : 285 129.37 €
- Chapitre 012 - Charges de personnel : 599 837.00 €
- Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 31 002.00 €
- Chapitre 66 - Charges financières : 663.02 €
- Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 200.00 €
- Chapitre 042 - Dotations aux amortissements : 18 007.00 €
Recettes: 934 958.39 €
- Chapitre 013 - Atténuation de charges : 7 474.12 €
- Chapitre 70 - Produits des services : 191 300.00 €
- Chapitre 74 - Subventions : 402 800.00 €
- Chapitre 75 - Reversement Taxe de séjour : 258 295.00 €
- Chapitre 77 - Produits exceptionnels : 1 035.00 €
- Chapitre 002 - Excédent fonctionnement reporté : 74 054.27 €
Section d’Investissement :
Dépenses :58 024.51 €
- Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 2 618.56 €
- Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles : 8 000.00 €
- Chapitre 21 - Immobilisation corporelles : 47 405.95 €
Recettes :58 024.51 €
- Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 29 180.00 €
- Chapitre 040 - Amortissement des Immobilisations : 18 007.00 €
- Chapitre 001 - Excédent d’investissement reporté : 10 837.51 €
Le 7 décembre 2023, le comité directeur de l'Office de Tourisme a procédé au vote de la Décision Modificative n°1 qui se présente comme suit :
Recettes: 90 851.24 €
- Chapitre 013 - Atténuation de charges : 35 472.49 €
- Chapitre 70 - Produits des services : 28 597.80 €
- Chapitre 75 - Reversement Taxe de séjour : 25 000.00 €
- Chapitre 7811 - Reprise amortissement : 1 780.95 €
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www telerecours fr. Dans le même délai. un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Dépenses : 90 971.24 €
- Chapitre 011 - Charges à caractère général : 3 615.00 €
- Chapitre 012 - Charges de personnel : 73 685.52 €
- Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 7 599.49 €
- Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 80.00 €
- Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement : 1 780.95 € - Chapitre 68 - Dotations aux amortissements : 4 210.28 €
La section de fonctionnement est votée en déséquilibre afin de présenter un budget consolidé équilibré :
RECETTES DE DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
BUDGET PRIMITIF 934 958.39 € 934 838.39 €
RE CSION MODIRERTIVE 90 851.24 € 90 971.24 €
BUDGET 2023 CONSOLIDE 1 025 809.63 € 1 025 809.63 €
Le 14 avril 2023, le comité directeur de l'Office de Tourisme a procédé au vote du compte administratif 2022 qui se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes réalisées (titres émis) 727 685.12 € 38 185.25 €
Dépenses réalisées (mandats émis) 749 268.59 € 14 334.61 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 (1) - 21 583.47€ + 23 850.64 €
Résultat reporté antérieur 002 (2) +95 637.74€
Résultat reporté antérieur 001 (2) - 13 013.13 €
RESULTAT COMPTABLE (1) + (2) + 74 054.27 € +10 837.51 €
Décision :
Le Conseil Communautaire approuve le budget primitif 2023, la décision modificative n°1 2023 et le compte administratif 2022 de l'Office de Tourisme et en prend acte.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 52
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
- SANS PARTICIPATION : 1
Mme Solène FOREST
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou nolification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans le même délai. un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Le Président Le Secrétaire de Séance
oger DIDIER Pierre PHILIP
Transmis en Préfecture Le : 7 ? AVR 202!
Affiché ou publié le: :, ns p 22 AR 204
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.