Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 12 octobre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 12 octobre 2023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Couhé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 12 octobre 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, -__ Réunion de Conseil Municipal du 12 octobre 2023 -

L'an deux mille vingt trois, le douze octobre à vingt heures trente minutes le Conseil Municipal

de VALENCE-EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une

convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la

présente séance, s’est réuni à la salle de Conseil 8 Rue Hemmoor, à Couhé, sous la Présidence

de Monsieur BELLIN Philippe, Maire. —_—

Etaient Présents : M. BELLIN Philippe - Mme POUVREAU Laëtitia - M. HAIRAULT Fabrice

- Mme AUGRY Gwenaëlle - M. BÉGUIER Vincent - Mme BONNET Viviane - M. PARADOT Wilfried — Mme GEORGEL Sophie - M. DESCAMPS Pierre-Emmanuel - Mme PARADOT Annie - MM. GIRARDEAU Jules - ROBIN Serge - MINAULT Christian — PALLU Gilles - Mmes ARTUS Katia - CHEMINET Marie-Claude — M. DAVID Jean-Michel - Mme MOINE Agnès — M. BOUTEILLE Claude - Mme BOYARD-DILLOT Céline - MM. BOSSEBOEUF Jean-Claude - PORCHERON Jean-Louis —- Mme GUILLON Véronique — M. BOUILLEAU Thierry —- Mme GEOFFROY Emmanuelle

Représentées par pouvoir : Mme SALBAN Sarah représentée par M. GIRARDEAU Jules —

Mme PECRIAUX Sybil représentée par Mme GEOFFROY Emmanuelle

Absents excusés : M. CHASTEL Grégoire —- Mme COUVRY Nathalie

Secrétaire de séance : Mme BOYARD-DILLOT Céline

> Présentation du bilan des « Vendredis Barrés » : intervention

Monsieur Claude Bouteille rappelle le projet né au mois de mars avec l’idée d’animer le

centre-ville de Couhé autour de la musique. Cette manifestation a été portée par l’'UCIAL

en tant qu’organisateur et la mairie en tant que financeur.

Les « Vendredis barrés » ont eu lieu du vendredi 23/06/2023 au vendredi 18/08/2023,

représentant au total 8 dates avec la venue de 9 groupes. Les groupes musicaux

représentent un coût de 3 100€ et les frais de la SACEM sont à venir.

Monsieur remercie la commune. Il précise qu’il y a eu une bonne

fréquentation, entre 100 et 300 personnes en fonction des vendredis. Il n’y a pas eu de

retour négatif des riverains. Il y a eu une bonne ambiance. Il indique que cela a été une

belle expérience et évoque l’idée de reconduire cette manifestation pour les années

prochaines.

Il informe que la French’ Toche, le food truck, arrête son activité. Monsieur

pense que des associations, pourraient prendre en charge la restauration, à tour de rôle.

Monsieur Bellin indique qu’environ 1000 personnes ont fréquenté ces animations

pendant l'été et adresse ses remerciements pour cette belle initiative.-__ Réunion de Conseil Municipal du 12 octobre 2023 -

> Approbation du compte rendu du 14.09.2023

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil municipal

du 14 septembre 2023

> Lancement de la procédure de cession d’un chemin situé à « La

Vaunoir » VAUX 86700 VALENCE-EN-POITOU

Information

Madame le Maire déléguée expose au Conseil Municipal que la commune a été saisie par

Monsieur et Madame d’une demande d’acquisition d’un

chemin rural situé sur la commune déléguée de Vaux au lieu-dit « La Vaunoir », contigu à leurs

parcelles section F N° 293, 294, 295, 303, 304, 1058, 1061 et 1266.

La section du dit chemin ne fait plus l’objet de passages ou d’un quelconque entretien. Le

chemin est par conséquent désaffecté de fait car il n’est plus destiné à l’usage du public. Il est

proposé au Conseil Municipal de décider de lancer la procédure de cession des chemins ruraux

prévue par l’article L161-10 du Code Rural et de lancer l’enquête publique sur ce projet.

Il existe une servitude de passage pour la famille. Sorégies a signé une convention avec

Monsieur et Madame pour avoir un droit d'accès au transformateur qui se situe au

bord du chemin.

Suite à la dernière réunion de Conseil Municipal, la commission voirie s’est rendue sur place

et a rencontré M. et Mme et un fils ainsi que M. et son frère.

Le chemin traverse la propriété des époux Gargouil.

Monsieur emprunte une partie du chemin mais a un chemin particulier pour accéder

à sa maison.

Une partie du chemin qui fait l’objet de la procédure de cession est privé ; M. et Mme

peuvent fermer l’accès s’ils le souhaitent.

M. et Mme et M. étant favorables à cette cession, il est proposé de

vendre le chemin.

Monsieur Bellin rappelle la décision du Conseil Municipal en date du 14 septembre dernier de surseoir à cette délibération dans l’attente d’une rencontre sur place avec la commission « voirie ».- _ Réunion de Conseil Municipal du 12 octobre 2023 -

La commission voirie s’est rendue sur place et a constaté que le chemin communal est sans issue suite au remembrement. Monsieur Bellin indique qu’il n’y a pas eu de débats entre M. et Mme . Ils sont favorables à la vente du chemin. Il a été observé qu’il n’y avait pas de servitudes pour M. devant chez M. et Mme

Monsieur Bellin informe qu’il y aura une enquête publique où chacun pourra consigner ses remarques sur le registre. A l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur émettra son avis.

Monsieur Bosseboeuf demande qui payera les frais.

Monsieur Bellin répond que les frais seront à la charge du demandeur. Monsieur Bosseboeuf déclare qu’un jour cela posera un problème et vote contre cette procédure de cession.

Monsieur Porcheron indique qu’il faudra trouver une solution pour la sortie de M. car il ne peut pas sortir du chemin en direction de Vaux.

Il pense que sa nouvelle entrée devrait être réaménagée pour qu’il puisse sortir des deux côtés.

Madame Cheminet précise qu’il faut tailler la haie.

M. a demandé à M. Bellin à ce que la commune empierre le chemin. M. Bellin a répondu qu’il pouvait utiliser le fraisa stocké aux ateliers communaux de Payré. La commune ne peut pas entretenir un chemin privé.

La bouche incendie est au bout du chemin, Monsieur Bosseboeuf demande où passeront

les secours en cas d’incendie.

Monsieur Bellin répond que celle-ci a été déplacée.

Monsieur Porcheron indique qu’il faudrait que l’ensemble des demandes d’achat de chemin soit traité de façon cohérente sur l’ensemble du territoire.

Monsieur Bellin demande à ce que la commission voirie se dépêche sur les lieux à chaque demande en amont de la délibération.-__ Réunion de Conseil Municipal du 12 octobre 2023 --__ Réunion de Conseil Municipal du 12 octobre 2023 -

Date d'éciten : 27102022

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Dépastiemant : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

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5124000- Réunion de Conseil Municipal du 12 octobre 2023 -

Délibération N° 2023.10.12/01

Lancement de la procédure de cession d’un chemin situé à « La Vaunoir » VAUX 86700

VALENCE-EN-POITOU

Vu le Code rural, et notamment son article LE 161-10 ; = ——————

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;

Considérant que ce chemin situé à la Vaunoir Vaux 86700 VALENCE-EN-POITOU n’est

plus utilisé par le public,

Considérant que Monsieur et Madame . se portent

acquéreurs de ce chemin étant propriétaires de chaque côté du chemin,

Compte tenu de la désaffection du chemin susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune

de mettre en œuvre la procédure de l’article L 161-10 du Code rural, qui autorise la vente

d’un chemin lorsqu'il cesse d’être affecté à l’usage du public,

Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux

dispositions des articles R. 141-4 à R 141-10 du Code de la voirie routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 21 voix pour et 6 voix contre :

Constate la désaffectation du chemin,

-__ Décide de lancer la procédure de cession de ce dit chemin prévue par l’article L.161-

10 du Code rural,

-__ Décide de lancer l’enquête publique sur ce projet,

- _ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et

signer tous documents se rapportant à cette affaire.

> Demande de financement dans le cadre du fonds verts des

études de faisabilité relative à la renaturation de l’Esplanade

Saint Martin autour du projet culturel de création de la

médiathèque

Information

Le conseil municipal a délibéré le 14 septembre pour demander une subvention dans le cadre

du fonds verts pour financer l’étude de faisabilité pour la construction de la médiathèque ainsi

que la renaturation de l’Esplanade Saint Martin.- _ Réunion de Conseil Municipal du 12 octobre 2023 -

Pour que le financement soit accepté, la DDT vient de nous informer qu’ il faut mettre l’accent

sur la renaturation de l’Esplanade Saint Martin (fiche action n°16 de la convention ORT) autour

du projet culturel. De plus, le Département vient de nous faire savoir que le dossier de demande

de subvention par la Banque des territoires est passé en commission le 28 septembre et que la

—commune-va bénéficier d’une subvention de 50% des dépenses à savoir 12-A4€—————

Il convient donc de modifier la délibération.

Délibération N° 2023.10.12/02

Demande de financement dans le cadre du fonds verts des études de faisabilité relative à

la renaturation de l’Esplanade Saint Martin autour du projet

culturel de création de la médiathèque

Vu la convention d’opération de revitalisation rurale signée le 20 juin 2023 entre l'Etat, la

Communauté de Communes du Civraisien en Poitou et la Commune de Valence-en-Poitou dans

le cadre du programme PVD,

Considérant que la renaturation de l’Esplanade Saint Martin (végétalisation,

désimperméabilisation des sols...) autour du projet culturel de la création de la médiathèque

fait l’objet d’ action de la convention ORT (fiche action n°16 renaturation de l’Esplanade Saint

Martin — fiche action n°05 création d’une médiathèque sur l’esplanade Saint Martin),

Considérant que la commune peut bénéficier d’une subvention au titre du fonds verts

renaturation des villes et villages pour le financement de l’ingénierie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 abstention :

> Sollicite une subvention de 30% au titre du fonds verts Renaturation des villes et

villages pour la renaturation de l’Esplanade Saint Martin autour du projet culturel

de création de la médiathèque

> Arrête le plan de financement comme il suit :

Dépenses : 25 428€

AMO (programmation, faisabilité) AT 86 : 15 480€ H.T

Mission pour la déclaration de projet : 8 748€ HT

Recettes : 25 428€

Subvention département 50% : 12 714€

Fonds Verts 30% : 7 628,40€

Autofinancement de la commune 20% : 5 085,60€- Réunion de Conseil Municipal du 12 octobre 2023 -

> Autorise le Maire ou son représentant à déposer le dossier de demande de

subvention et à signer tous documents pour le dépôt du dossier et suite à l’attribution

de la subvention

> Remboursement nids de frelons asiatiques

Information

Le Conseil Municipal, par délibération N° 2021.02.18/10 du 18 février 2021 a décidé de rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97€ sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1° avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise.

La facture devra mentionner le lieu, la date et la nature de l’intervention.

Trois demandes ont été déposées *

-__ Monsieur . pour sa propriété sise , Couhé, intervention en date du 08/09/2023

- Monsieur pour sa propriété sise Ceaux-en-Couhé, intervention en date du 11/09/2023

- Madame pour sa propriété sise , Couhé,

intervention en date du 18/09/2023

Monsieur Bellin donne à titre indicatif les chiffres concernant les destructions de nids de

frelons pour les années précédentes :

- En 2019 : 2 personnes ont bénéficié d’un remboursement de 45 € - En 2020 : 7 personnes ont bénéficié d’un remboursement de 45 € - En 2021 : 9 personnes ont bénéficié d’un remboursement de 45 € et 7 personnes d’un remboursement à 97 €

- En 2022 : 9 personnes ont bénéficié d’un remboursement de 97 € - En 2023 : 11 personnes ont bénéficié d’un remboursement de 97 Cela représente un budget de 3 235€ et 43 nids de frelons ont été détruits.

Délibération N° 2023.10.12/03

Remboursement nids de frelons asiatiques

Vu la délibération N° 2021.02.18/10 du 18 février 2021 décidant de rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97€ sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1% avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise. La facture devra mentionner le lieu, la date et la nature de l’intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- _ Réunion de Conseil Municipal du 12 octobre 2023 -

-__ Accepte de rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97€ sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1% avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise à :

a —Monsient — _-pour sa-propriété sise 5 =Couhé,—— 86700 Valence-en-Poitou, intervention en date du 08/09/2023

- Monsieur pour sa propriété sise , Ceaux-en-Couhé, 86700 Valence-en-Poitou, intervention en date du 11/09/2023

- Madame pour sa propriété sise , Couhé, 86700 Valence-en-Poitou intervention en date du 18/09/2023

> Convention unique d’adhésion pour les missions

complémentaires facultatives du Centre de Gestion de la

fonction publique territoriale de la Vienne

Information

A compter du 1% janvier 2024, afin de simplifier les démarches administratives de la commune,

les missions complémentaires facultatives seront regroupées au sein d’une convention unique

de trois ans (2024-2026), en lieu et place de toutes les conventions existantes.

La présente convention a pour objet de définir les conditions générales d’accès aux missions

complémentaires facultatives proposées par le CDG 86, en application du Code Général de la Fonction Publique.

En tant que partenaire en matière de ressources humaines de la structure, le CDG 86 propose

des actions pluridisciplinaire en matière de gestion du personnel.

Le CDG 86 propose ainsi les missions complémentaires facultatives suivantes :

- Accompagnement au recrutement des agents sur emploi permanent ;

- Accompagnement des évolutions et des parcours professionnels des agents ; - Conseil en organisation et expertise en Ressources Humaines ;

- Paie : audit de paie, réalisation de la paie pour la structure, calcul complexe de aie ;

- Retraite CNRACL : prestation de contrôle ou de réalisation de dossiers ; - Archivage,

- Mise à disposition d'agents par le service d'Intérim territorial ;

- Enquête administrative ;

- Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de

harcèlement et d'agissements sexistes ;

- Chômage : mise à disposition d'un dispositif de traitement des dossiers de

demandes d'allocation chômage et de leur gestion ;

- Médiation à l'initiative des parties ou du Juge.- Réunion de Conseil Municipal du 12 octobre 2023 -

La signature de cette convention permettra l’accès aux missions listées ci-dessus.

Délibération N° 2023.10.12/04

Convention unique d’adhésion pour les missions complémentaires facultatives du

Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne

Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Vienne exerce .

1°) Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités

et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ;

2°) Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements

publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation additionnelle ;

3°) Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et

établissements publics, réalisées dans des conditions fixées par convention.

Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités et

établissements publics affiliés, le Centre de Gestion de la Vienne regroupe l'ensemble des

missions complémentaires facultatives au sein d'une convention unique d'adhésion.

Cette convention unique d'adhésion est jointe en annexe à la présente délibération.

La signature de cette convention permet l'accès aux missions suivantes (au jour de la présente

délibération) :

- Accompagnement au recrutement des agents sur emploi permanent ; - Accompagnement des évolutions et des parcours professionnels des agents ; - _ Conseil en organisation et expertise en Ressources Humaines ;

- Paie : audit de paie, réalisation de la paie pour la structure, calcul complexe de aie ;

- Rene CNRACL : prestation de contrôle ou de réalisation de dossiers ;

- Archivage,

- Mise à disposition d'agents par le service d'Intérim territorial ;

- Enquête administrative ;

- Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de

harcèlement et d'agissements sexistes ;

- Chômage : mise à disposition d'un dispositif de traitement des dossiers de

demandes d'allocation chômage et de leur gestion ;

- Médiation à l'initiative des parties ou du Juge.

Les missions de « médecine préventive », « assurance des risques statutaires » et « Médiation Préalable Obligatoire », compte tenu de leurs spécificités, font l'objet pour chacune d'elles, d'une convention spécifique.- Réunion de Conseil Municipal du 12 octobre 2023 -

Chaque mission proposée fait l'objet d'une annexe à la convention qui précise les conditions

particulières de réalisation.

Cette liste de missions est susceptible d'évoluer en fonction des besoins des collectivités et

tablissements-publies, des-évolutions-réglementaires-et-des_ décisions-prises-par-le-Conseil

d'Administration du Centre de Gestion de la Vienne.

Les tarifs des missions complémentaires facultatives sont fixés et peuvent être réévalués par

délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Vienne. Ils sont

consultables sur le site internet et sur demande. Ils restent en vigueur tant qu'ils ne sont pas

modifiés. En cas de modification des tarifs, ces évolutions s'appliquent à la convention unique

d'adhésion en cours sans qu'il soit nécessaire qu'un avenant à la convention soit signé.

Cette convention unique d'adhésion prend effet au 1 ‘janvier 2024 et s'achève au 31 décembre

2026.

Il est précisé que toute intervention du Centre de Gestion de la Vienne dans le cadre de cette

convention se fera à l'issue d'une demande expresse écrite de la collectivité ou l'établissement,

la transmission d'une proposition d'intervention par le Centre de Gestion de la Vienne et

l'acceptation non équivoque de cette dernière par la collectivité ou l'établissement.

La signature de la convention unique d'adhésion n'engage pas la collectivité ou l'établissement

à faire appel aux missions complémentaires facultatives du Centre de Gestion de la Vienne.

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n 285-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n 8453 du 26 janvier 1984 ;

Après débats et discussions, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

- autorisent le Maire ou son représentant à signer la convention unique d'adhésion avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne, ainsi que tout document s'y rapportant, et à engager les sommes afférentes.

> Approbation règlement de prêt des liseuses de la bibliothèque

Information- _ Réunion de Conseil Municipal du 12 octobre 2023 -

La commune de Valence-en-Poitou a fait l’acquisition de deux liseuses pour les bibliothèques du réseau.

La responsable des bibliothèques a reçu des demandes pour emprunter ces liseuses notamment

par des personnes avec des déficiences visuelles.

| Pourle téléchargement, la responsable de la bibliothèque pourra aider les emprunteurs

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter un règlement de prêt des liseuses.

Délibération N° 2023.10.12/05

Approbation règlement de prêt des liseuses de la bibliothèque

Considérant que la commune de Valence-en-Poitou a fait l'acquisition de deux liseuses pour les bibliothèques, liseuses qui peuvent être mises à disposition des lecteurs, il convient d’établir un règlement de prêt des liseuses,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

-__ Adopte le règlement joint en annexe.

> Approbation charte d’accueil d’un collaborateur occasionnel du

réseau des bibliothèques

Information

Le Conseil Municipal de Valence-en-Poitou a adopté lors de sa réunion du 25 mai 2021 la charte du bénévole du réseau des bibliothèques.

La loi N° 2021-1717 du 21/12/2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique a définit les principes fondamentaux des bibliothèques, il convient donc de mettre à jour la charte des collaborateurs occasionnels en bibliothèque.

Madame Augry informe que la commune a besoin de ce document pour lancer une campagne de recrutement de bénévoles pour rouvrir les bibliothèques de Payré et Vaux.

Délibération N° 2023.10.12/06

Approbation charte d’accueil d’un collaborateur occasionnel du réseau des bibliothèques

Vu la loi N° 2021-1717 du 21/12/2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique,- Réunion de Conseil Municipal du 12 octobre 2023 -

Vu la charte du bénévole des réseaux des bibliothèques adopté par le Conseil Municipal le 25 mai 2021,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour la charte d’accueil d’un collaborateur _occasionnel du réseau des bibliothèques,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

- Adopte la charte d’accueil d’un collaborateur occasionnel du réseau des bibliothèques.

> Vote de la subvention à l’association UVCC

Information

La commission vie associative et culturelle s’est réunie le 13/09/2023 pour étudier les

demandes de subvention et propose de verser la subvention suivante :

ASSOCIATION | NATUREDELA | MONTANT | MONTANT | MONIANT

DEMANDE VERSÉ EN | SOLLICITÉ| VALIDÉ PAR

2022 - EN

ne | COMMISSION

UVCC Course du 14 Juillet | 400€ + 500€ | 900€ 900€ et Cyclo-Cross du 3

Décembre

Délibération N° 2023.10.12/07

Vote de la subvention à l’ association UVCC

Considérant que cette association a souscrit au contrat d'engagement républicain,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ Décide de verser la subvention comme il suit :

ASSOCIATION MONTANT 2023

UVCC 900 €-__ Réunion de Conseil Municipal du 12 octobre 2023 -

> Vote de la subvention à l’association Valence Truck Show 86

Information

- _La commission vie associative et culturelle s’est réunie Le 13/09/2023 pour étudier les demandes de subvention et propose de verser la subvention suivante :

ASSOCIATION | NATUREDE LA | MONTANT] MONTANT |

DEMANDE | VERSÉEN| SOLLICITÉ| VALIDÉ

ee. 2022 Ho PA

à i : : | COMMISSION

Valence Truck Evènement 1 000€ 1 000€ 500€ Show 86 rassemblement de

camions décorés

Délibération N° 2023.10.12/08

Vote de la subvention à l’association Valence Truck Show 86

Considérant que cette association a souscrit au contrat d’engagement républicain,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 abstention :

- _ Décide de verser la subvention comme il suit :

ASSOCIATION MONTANT 2023

Valence Truck Show 86 500 €

> Délibération portant création d’emploi permanent au grade

d’adjoint technique

Information

Un contrat du service technique arrive à échéance au 30/11/2023 et un contrat du service technique arrive à échéance au 31/01/2024. IL convient de pérenniser leur emploi et de créer deux postes d’adjoint technique à temps complet.

Délibération N° 2023.10.12/09

Délibération portant création d’emploi permanent au grade d’adijoint technique

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Réunion de Conseil Municipal du 12 octobre 2023 -

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Le Maire rappelle à l’assemblée :

— Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du

Comité technique compétent.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique, à temps complet, à raison de

35 heures hebdomadaires, en raison des besoins dans le service technique,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

DECIDE

© La création à compter du 1‘ décembre 2023 d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d’Adjoint technique polyvalent au service technique.

o Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

> Délibération portant création d'emploi permanent au grade

d’adjoint technique

Délibération N° 2023.10.12/10

Délibération portant création d’emploi permanent au grade d’adijoint technique

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;-__ Réunion de Conseil Municipal du 12 octobre 2023 -

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés.par l’organe délibérant de la.collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique compétent.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique, à temps complet, à raison de

35 heures hebdomadaires, en raison des besoins dans le service technique,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

DECIDE

o La création à compter du 1° février 2024 d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d’Adjoint technique polyvalent au service technique.

o Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

+ Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- Décision N° 79/2023 du 15 septembre 2023 de confier à l’entreprise BELLIN TP de

Lusignan (86), la réalisation de tranchée et la pose de 2 Fourreaux TPC @42/45 pour

l’Ecole de Payré pour un montant de 6 712.74 € HT soit 8 055.29 € TTC.

- Décision N° 80/2023 du 20 septembre 2023 d'acquérir auprès de la société KASO 2

Maison Roches de Lusignan (86), deux structures de Jeux pour les Aires de jeux de

Valence en Poitou pour un montant de 8 710.00 € HT soit 10 452.00 € TTC.

- _ Décision N° 81/2023 du 22 septembre 2023 de confier à SELARL BRANLY-LACAGE

— Géomètres-Experts Fonciers de POITIERS (86) la réalisation d’un relevéMonsieur Porcherc

- Réunion de Conseil Municipal du 12 octobre 2023 -

topographique pour la parcelle AB 271 « Les Petits bois de Valence » COUHE pour

1020.00 € HT soit 1 224,00€ TTC.

Questions des conseillers :

prévu pour octobre rose emande ce qui es

Madame Pouvreau répond que la commission a décidé qu’une année sur deux il soit organisé l’opération octobre rose ou la semaine bleue. L’année dernière ont été réalisées les actions pour octobre rose et cette année la commune a œuvré pour la semaine bleue. En terme d’organisation, cela demande beaucoup de temps et Madame Pouvreau indique

que les deux opérations ont lieu sur la même période.

Monsieur Porcheron peut comprendre que cela demande beaucoup d’énergie. Il indique qu’il faut faire appel aux conseillers municipaux lorsqu’il y a des besoins. Des personnes sont sensibles à ces causes et ont du temps notamment Monsieur Porcheron. N’étant pas membre de la commission, il souligne que ce ne l’a pas empêché de s’investir pour la semaine bleue.

Monsieur Porcheron déclare qu’il n’a vu dans aucun compte-rendu cette décision. Madame Pouvreau va le vérifier mais précise que ce point a été abordé plusieurs fois en commission. L

Dans la presse, Monsieur Porcheron a pu lire que plusieurs communes ont réalisé des activités pour octobre rose.

Madame Pouvreau répond que ces communes n’ont pas réalisé la semaine bleue.

Madame Pouvreau avait souhaité qu’il y ait d’autres actions pour d’autres cancers.

Monsieur Porcheron estime que cela aurait été bien d’informer le Conseil Municipal et les personnes qui avaient été sollicitées l’année dernière pour octobre rose.

Pour octobre rose de l’an prochain, Madame Pouvreau a convenu avec le comité d’organiser un transport en mini bus pour emmener des personnes qui ne se font pas suivre, pour passer leur mammographie.

Monsieur Porcheron réitère sa demande de solliciter des personnes en cas de besoin.

Madame Pouvreau indique qu’elle n’a pas refuser que quelqu’un fasse un projet.

Madame Cheminet rappelle que le téléthon sera organisé. Une réunion aura lieu le 20 octobre.

Monsieur Bellin rajoute que l’on peut déplorer que la commune n’ait pas organisé octobre rose mais ne peut pas entendre que la commune n’est pas sensible à la détresse des femmes victimes de ce cancer.

Point sur l’Opah’Ru :

Une réunion technique a eu lieu avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou le 26 septembre dernier. Un marché a été lancé par la Communauté de Communes pour recruter un opérateur. L’opérateur retenu est SOLIHA.- _ Réunion de Conseil Municipal du 12 octobre 2023 -

L’Opah’Ru concerne uniquement un périmètre dans le centre bourg de Couhé adossé à POpération de Revitalisation du Territoire dans le cadre du programme Petites Villes de Demain.

Les permanences pour recevoir les personnes intéressées débuteront au mois de novembre. Il y aura une réunion de lancement-où seulement seront-invités les élus, les artisans et les fédérations. Une communication aura lieu au début de l’année 2024 avec des réunions de proximité à destination des propriétaires.

Il peut être communiqué aux personnes intéressées le numéro unique de plateforme qui

est France Renov.

France Renov aiguillera les administrés sur le bon dispositif : dispositif France Renov ou dispositif OPAH RU.

Les permanences de France Renov auront lieu à France Services et celles de POPAH RU à la mairie déléguée de Couhé.

Portes ouvertes de France Services :

Elles ont eu lieu du 2 au 11 octobre. Sept ateliers ont été répartis sur deux semaines. Ceux- ci ont été très bien fréquentés, ils ont permis d’accueillir 51 personnes. L’atelier avec la CARSAT a remporté un franc succès avec 20 personnes qui avaient de grosses interrogations sur la retraite.

Le lundi 10 octobre, la gendarmerie a réalisé une animation sur la prévention des arnaques sur internet

Pôle Emploi s‘est aperçu qu’il y avait une demande assez importante de personnes qui avaient besoin de renseignements sur leur dossier et qui ne pouvaient pas se déplacer. Pôle Emploi va étudier la mise en place de permanences sur France Services. Il est souligné que ces deux semaines ont été organisées par Angélique et Khadija, animatrices de France Services. Ces portes ouvertes ont rencontré un succès grâce à leur investissement.

Monsieur Bellin félicite le travail des deux animatrices.

Point sur la Semaine bleue :

Les 2 journées les plus fortes en terme d’évènement ont été le mardi et le jeudi.

Mardi après-midi: bal musette à la salle des fêtes de Vaux, soutenu par Escale et les clubs des Aînés. Une centaine de personnes ont participé ; très majoritairement du territoire.

Mercredi matin : atelier sport existant au gymnase de Coubhé, soutenu financièrement par la Communauté de Communes avec l’accueil des nouveaux séniors. Mercredi après-midi : atelier numérique organisé par la MSA à Vaux. Jeudi matin : atelier à la salle des fêtes de Couhé du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés sur le thème de l’information et la communication du lien social et de la solidarité.

Jeudi après-midi : conférence organisée autour des préjugés.

Jeudi 18h: lancement du village senior en partenariat avec Habitat de la Vienne. 50 personnes environ étaient présentes.

Sur les journées du mardi et du jeudi, deux photographes différents sont venus.-__ Réunion de Conseil Municipal du 12 octobre 2023 -

Monsieur Christophe Malherbes, photographe amateur est intervenu sur le bal musette en tant que bénévole. 300 photos sont consultables sur son site facebook. L’objectif de ces photos est de les utiliser en agrandissement pour le repas des aînés et en exposition à la salle multigénérationnelle du village senior.

Monsieur Emmanuel Frot, photographe professionnel, est-intervenu sur la journée du jeudi. II à réalisé des portraits en noir et blanc.

Madame Georgel rappelle l’action « Nettoyons la nature » qui aura lieu le samedi 14

octobre, départ à Châtillon.

Madame Augry rappelle que la Micro-folie sera présente à Neuville-de-Poitou samedi 14

et dimanche 15 octobre aux heures numériques.

La séance est levée à 21h45.- _ Réunion de Conseil Municipal du 12 octobre 2023 -

ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS :

> Délibération N° 2023.10.12/01 : Lancement de la procédure de cession d’un chemin situé

à « La Vaunoir » VAUX 86700 VALENCE-EN-POITOU

>_ Délibération N° 2023.10.12/02 : Demande de financement dans le cadre du fonds verts

des études de faisabilité relative à la renaturation de l’Esplanade Saint Martin autour

du projet culturel de création de la médiathèque

> Délibération N° 2023.10.12/03 : Remboursement nids de frelons asiatiques

> Délibération N° 2023.10.12/04: Convention unique d’adhésion pour les missions

complémentaires facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale

de la Vienne

> Délibération N° 2023.10.12/05 : Approbation règlement de prêt des liseuses de la

bibliothèque

> Délibération N° 2023.10.12/06 : Approbation charte d’accueil d’un collaborateur

occasionnel du réseau des bibliothèques

> Délibération N° 2023.10.12/07 : Vote de la subvention à l’ association UVCC

> Délibération N° 2023.10.12/08: Vote de la subvention à l’association Valence Truck

Show 86

> Délibération N° 2023.10.12/09 : Délibération portant création d’emploi permanent au

grade d’adjoint technique

> Délibération N° 2023.10.12/10 : Délibération portant création d’emploi permanent au

grade d’adjoint technique

La secrétaire, Le Maire,

Céline BOY ARD-DILLOT