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Procès Verbal - Proces verbal du 10 octobre 2024 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Couhé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 10 octobre 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Transports, - Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - L’an deux mille vingt quatre, le dix octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de VALENCE-EN-POITOU (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni à la salle de Conseil 8 Rue Hemmoor, à Couhé, sous la Présidence de Monsieur BELLIN Philippe, Maire. Etaient Présents : M. BELLIN Philippe - Mme POUVREAU Laëtitia – M. HAIRAULT Fabrice - Mme AUGRY Gwenaëlle – Mme BONNET Viviane - M. PARADOT Wilfried – Mme GEORGEL Sophie - M. DESCAMPS Pierre-Emmanuel – Mme PARADOT Annie - MM. ROBIN Serge – MINAULT Christian – PALLU Gilles - Mmes ARTUS Katia - CHEMINET Marie-Claude – M. BEGUIER Vincent - Mme MOINE Agnès - M. BOUTEILLE Claude – Mmes BOYARD- DILLOT Céline - GUILLON Véronique - PECRIAUX Sybil - M. BOUILLEAU Thierry – Mme GEOFFROY Emmanuelle Représentés par pouvoir : M. GIRARDEAU Jules représenté par Mme GEORGEL Sophie – Mme SALBAN Sarah représentée par Mme BONNET Viviane - M. PORCHERON Jean-Louis représenté par Mme GUILLON Véronique - M. DAVID Jean-Michel représenté par Mme CHEMINET Marie-Claude Excusés : M. CHASTEL Grégoire – Mme COUVRY Nathalie - M. BOSSEBOEUF Jean- Claude Secrétaire de séance : Mme BOYARD-DILLOT Céline ➢ Intervention du Syndicat Energies Vienne pour la présentation de la nouvelle organisation de la gestion de l’éclairage public Monsieur PATENOTTE Cyril, conducteur d’opérations de travaux d’infrastructures d’éclairage public du Syndicat Energies Vienne accompagné de Monsieur ENARD Christophe, technicien Eclairage Public de la Sorégies, présentent la nouvelle organisation de la gestion de l’éclairage public à compter du 1 er janvier 2025.CN eu SYNDICAT ÉNERGIES VIENNE MEET enter elles h Solo itlele RMI CINE Na Te Ale Exercice 2025 RAPPEL DU CONTEXTE & En 2023 le Syndicat a modifié ses statuts afin de permettre à votre commune de transférer la compétence « Eclairage public » au titre de l’investissement & du fonctionnement. & Ce transfert était un prérequis afin de procéder à un appel d'offres en 2024 sous la forme d’un marché global de performance (travaux + exploitation + fourniture d'énergie). & En septembre 2024, le contrat a été signé avec Sorégies et Alterna pour une durée d'exécution de 8 ans (2025-2032) dont 5 dédiés aux travaux de modernisation (passage 100% LED) et 3 à l'évaluation des performances. .%, Sorégies alterna Groupe énergie @ Æ - Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 -Mutualiser la gestion LES PRESTATIONS administrative Moderniser le parc — passage GO Maitriser la fourniture d'électricité au 100% LED sur 8 ans (-50% de puissance installée) G6 G1 sil Poursuivre les campagnes = d’illuminations festives G5 Optimiser l’exploitation- G2 maintenance G4 G3 Piloter l'éclairage et Investir et entretenir innover & LES ÉLÉMENTS FINANCIERS FONCTIONNEMENT TTC 2026 2027 2028 2029 2030 2031 G0 — Gestion administrative G2- & maintenance 2 182k€ 2118k€ 2083k€ 2 048k€ 2 048k€ 2 048k€ G1- Fourniture Sous-total de l'offre G4 — Pilotage & innovation maintenance G5—Illuminations festives 540k€ 540k€ 453k€ 453k€ INVESTISSEMENT HT 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 G6 — Travaux de modernisation 100% LED 5 184k€ 5 531k€ 5 560€ 5 587k€ 5 550k€ = = = Ga-| tion et pilot 17 NNOVANON EE PEOTABE 200k€ 200k€ 200k€ 200k€ - - - - (équipements) G3-G tretien et ros entretien e 437k€ 437k€ 437k€ 437k€ 437k€ 437k€ 437k€ 437k€ renouvellement : support G3 — Gros entretien et renouvellement : réseaux 1 500k€ 1 500k€ 1 500k€ 1 500k€ 1 500k€ 1 500k€ 1 500k€ 1 500k€ * Estimations sur la base des bordereaux de prix unitaire, historique de l’activité et souhaits recensés des communes GY) EI - Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 -LE FONCTIONNEMENT FINANCIER ET BUDGÉTAIRE 2025-2032 ®& Le Syndicat s’acquitte chaque année de toutes les factures de l’activité (travaux, exploitation, fourniture d'énergie) & Le Syndicat conserve à sa charge : + 50% ou 30%* du montant TTC d'exploitation + 50% ou 30%* du montant HT des investissements & Participation annuelle de la commune: & 50% ou 70 %* du montant TTC d'exploitation + 100% du montant TTC de consommation d'électricité & + si travaux d'investissement réalisés: à partir de N+1 sur 1/15è"° de 50% ou 70 % du montant HT d'investissement Chaque fin d'année votre commune recevra une communication sur la cotisation détaillée qui lui sera appelée l’année n+1 afin que vous puissiez la prévoir au budget. * Prise en charge à 30% par le Syndicat uniquement si la commune perçoit la Taxe sur les Consommations Finales d’Électricité (TCFE) @ E LES ÉQUIPES Votre interlocuteur au Syndicat : Cyril PATENOTTE Conducteur d'opérations de travaux d’infrastructures d'éclairage public AUIRLE | cyril.patenotte@energies-vienne.fr Er . 06 20 06 81 13 re Te. À Secte: LABR! \ = “ss PRET Vos interlocuteurs Sorégies : 5 techniciens éclairage public répartis sur le département : + Brice PREVOT : 0646821952 brice.prevot@soregies.fr + _ Christophe GIRAUD : 0673186661 christophe.giraud@soregies.fr + __ Christophe ENARD : 0676872725 christophe.enard@soregies.fr + __ Philippe CHERENCE : 0601071781 philippe.cherence@soregies.fr + _ Edouard LIEGE : 0612701596 edouard.liege@soregies.fr 3 conseillers transition énergétique : + _ Diane THOUVENIN : 0778191879 diane.thouvenin@soregies.fr + __ Nelly FERREIRA : 0610895980 nelly.ferreira@soregies.fr + __ Nicolas VIAS : 0618831203 nicolas.vias@soregies.fr © EE - Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 -GO — GESTION ADMINISTRATIVE + __ Déclaration de sinistres * Guide technique * __ Déclaration DT/DICT/ATU * Audit contradictoire POSTE G1 —- FOURNITURE D'ÉNERGIE Votre fournisseur d'énergie de l’éclairage public En) al te (N Q énergie Coûts répercutés à 100% à votre commune Un approvisionnement d'électricité 100% énergies renouvelables via un contrat de gré à gré avec le parc éolien de Chaunay (86510) pour une quantité fixe de 3 500 MWh annuels et un coût moyen de 0,12 € TTC / kWh. Optimisation des coûts de vos abonnements et puissances (Kva) souscrites. - Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 -POSTE G2 —- EXPLOITATION-MAINTENANCE Coût annuel TTC : 38 € / point D Pour votre commune : 19€ TTC ou 27 [Tee Te = ENS € TTC / points lumineux Planification de la maintenance préventive (nettoyage, vérifications visuelles, mécaniques et électriques conformément au guide C17-260). Planification des contrôles périodiques de sécurité afin d'identifier les avaries, inconformités et prévenir tout risque d’électrocution sur les installations. Plateforme XMAP et outil de déclaration de panne en ligne (Wesignal) pour les élus et habitants. Vous serez informé de l’état d'avancement des interventions de maintenance curative en cas de pannes et d ‘avaries. POSTE G2 —- EXPLOITATION-MAINTENANCE Délai d'intervention et de mise en sécurité 6 heures (intervention) + 2 heures (mise en sécurité) Délai de réparation provisoire 48 heures Délai de réparation définitive 14 jours ouvrés Dépannage foyer lumineux isolé 7 jours ouvrés Dépannage foyer lumineux sensible 2 jours ouvrés Plusieurs foyers lumineux d’une rue 2 jours ouvrés Armoire ou départ d’armoire 2 jours ouvrés @ Æ - Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 -POSTE G6 —- MODERNISATION DU PARC — PASSAGE 100% LED 1. Une étude photométrique est réalisée avant et après travaux sur votre commune afin de fixer les objectifs et en vérifier les résultats. Vous recevrez un bilan de l'opération. 2. Vous choisissez vos modèles routiers parmi un catalogue de référence harmonisé (voir ci-après). 3. A la réception du plan de financement et du calendrier des travaux, votre commune et le Syndicat donneront leurs accords pour engager les opérations. 4. Le financement des travaux est assuré par le Syndicat. Une cotisation sera appelée à votre commune 1 an après la réalisation et correspondra à 50 ou 70% du montant HT des travaux divisé en 15 annuités. La règlementation sur la pollution lumineuse a été anticipé en généralisant la température de couleur à 2 700 Kelvin. © Es POSTE G6 - CATALOGUE 1/2 Modèles routiers — lanterne fonctionnelle (724,07 € HT) STELIUM IZYLUM + EN TOP ° EN TOP - Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 -POSTE G6 — CATALOGUE 2/2 Modèle route secondaire - liaison (1358,12€ HT) re ATEN rage CREER RE ETS N D) Modèle résidentiel (1005,86€ HT) Beauregard LINK POSTE G4 —- INNOVATION & PILOTAGE Plusieurs solutions de pilotage personnalisé à distance à l’armoire ainsi qu’au point lumineux (via réseaux 4G ou radio). Possibilité de piloter vous-mêmes vos installations par Bluetooth ou par accès à la plateforme de supervision d’EPNr]J. Possibilité de mettre en place de la détection Possibilité d'installer des luminaires photovoltaïques autonomes, notamment lorsque les conditions de raccordement ne sont pas favorables. Le financement des investissements et du fonctionnement est assuré par le Syndicat. Une cotisation sera appelée à votre commune 1 an après la réalisation et correspondra à 50 ou 70% du montant HT des travaux. @ Es - Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 -POSTE G4 —- INNOVATION & PILOTAGE Édition d’un devis > accord commune > signature Syndicat > lancement des travaux + Les coûts d'investissement HT suivants : | Fourniture et pose d’une horloge astronomique (BPU G3) sans pilotage 786€ Fourniture et pose d’un système de pilotage radio complet — prix variable selon nombre de contacteurs 1 070€ HT (841€—1460€) Fourniture et pose d’un système de pilotage 4G complet — prix variable selon le nombre de contacteurs 1362€ HT (841-2074€) | Fourniture et pose d’un système de pilotage radio simple 305€ Fourniture et pose d’un système de pilotage 4G simple 425 € | Fourniture et pose d’une interface Bluetooth 248€ Fourniture et pose d’un détecteur de présence 370€ Fourniture et pose d’un mât photovoltaïque autonome — prix variable selon hauteur du mât et puissance installée 4 404 € (2668-7536 €) + Les coûts de fonctionnement TTC suivants : Programmation d’une horloge astronomique sans pilotage à distance 279,66 € | Programmation d’une horloge astronomique avec pilotage à distance [ 52,44€ | Coût annuel de l'abonnement radio à l'armoire 25,88 € | Coût annuel du réseau de communication radio à l'armoire ] 36,66€ 8,63 € Coût annuel de l'abonnement radio au point lumineux | Coût annuel du réseau de communication radio au point lumineux | 19,40 € Coût annuel de l'abonnement 4G à l'armoire 7,55€ | Coût annuel du réseau de communication 4G au point lumineux | 2,46€ Coût annuel de l'abonnement 4G au point lumineux 7,55€ | Coût annuel du réseau de communication 4G au point lumineux [ 1,92€ POSTE G3 —- GROS ENTRETIEN & RENOUVELLEMENT 1. En cas de nécessité (ex : demande de votre commune, enfouissement, sinistres, vols, etc.). Un devis sera proposé par Sorégies et partagé avec votre commune et le Syndicat. 2. Après accord de votre commune, le Syndicat signera le devis et Sorégies engagera les travaux. Le financement des travaux est assuré par le Syndicat. Une cotisation sera appelée à votre commune 1 an après la réalisation et correspondra à 50 ou 70% du montant HT. Selon la nature et l’ampleur des travaux, l’étalement sur 15 annuités sera possible. w Assurer les opérations de renouvellement des installations (support, armoire, réseaux, luminaires) en cas d’inconformité ou de vétusté. Collaboration avec les gestionnaires de réseaux (ENEDIS/SRD) afin d'organiser la gestion des enfouissements de lignes de distribution d'électricité communes avec l'éclairage public. Possibilité de réaliser des tests mécaniques des supports (candélabres, poteaux) afin de s'assurer de leur robustesse. Passage d’une voiture « laboratoire » équipée d’un système de détection d'anomalies sur câble souterrain. @ E @ Æ - Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - Monsieur Bellin remercie Messieurs PATENOTTE Cyril et ENARD Christophe pour cette présentation.- Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - ➢ Approbation du compte rendu du 12.09.2024 Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 12 septembre 2024. ➢ Acquisition du bâtiment administratif appartenant à la Communauté de Communes sis 8, rue Hemmoor Couhé – Valence-en-Poitou Information La communauté de communes du Civraisien en Poitou est propriétaire d’un ensemble immobilier d’une surface de 1 180 m 2 composé de plusieurs bureaux, d’une salle de réunion, d’un espace cuisine, d’un espace photocopie, d’un hall d’entrée et de sanitaires. Par lettre du 29 août 2024, le Président de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou a fait une proposition de vente du bâtiment administratif sis 8, Rue Hemmoor Couhé Valence-en-Poitou ainsi que des parkings situés à l’arrière d’une superficie d’environ 3 900 m 2 pour un montant de 500 000€. Les domaines ont estimé les biens à 729 000€ H.T. Monsieur Le Maire rappelle que la commune avait sollicité en 2020 la communauté de communes pour acquérir l’ensemble immobilier afin d’y établir le siège administratif de la commune de Valence-en-Poitou. Il est demandé au conseil municipal de se positionner sur cette acquisition.- Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - Monsieur Bellin rappelle qu’à la création de la commune nouvelle, la commune de Valence-en-Poitou avait demandé à acquérir ce bâtiment. Il rappelle le lancement de l’étude de faisabilité concernant la réhabilitation de la mairie déléguée de Couhé et informe qu’une partie du bâtiment s’affaisse et qu’il parait compliqué de le réhabiliter en faisant un étage. Madame Pouvreau pense que c’est une opportunité très intéressante. Le prix proposé en dessous de l’estimation des Domaines est une bonne chose. Elle juge que les bureaux actuels des services centraux de la mairie de Valence-en-Poitou sont plus qu’à l’étroit, solution provisoire qui aujourd’hui a ses limites. Monsieur Bellin informe que pour créer une rampe d’accès aux bureaux de la mairie de Valence-en-Poitou et de l’assistante sociale/PMI une étude de sol et un relevé géomètre sont en cours de réalisation. Ces travaux seront réalisés par la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Madame Pécriaux demande si une valeur a été mise sur ce bâtiment quand il y a eu la fusion des communautés de communes et quel sera le devenir de l’ADMR. Monsieur Béguier arrive à 20h10 et prend part aux débats et au vote des délibérations. Monsieur Bellin informe que l’ADMR paie un loyer à la Communauté de Communes. Monsieur Bellin donne lecture du courier de la Communauté de Communes. Madame Geoffroy demande s’il y a suffisamment de place pour loger le personnel administratif. Monsieur Bellin répond qu’il y a de la place car la Chambre du Commerce et d’Industrie et la Mission Locale vont déménager au Tiers-lieu de Couhé. Le seul bureau à conserver sera celui du bureau du référent sport et culture de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Monsieur Paradot indique que le prix est très abordable même à 500 000€. Monsieur Béguier indique que plusieurs communes de la Communauté de Communes sont mécontentes quand sont donnés des avantages aux communes centre, et risquent de s’opposer à cette vente. Délibération N° 2024.10.10/01 Acquisition du bâtiment administratif appartenant à la Communauté de Communes sis 8, rue Hemmoor Couhé – Valence-en-Poitou Vu la proposition en date du 29 août 2024 de la Communauté de Communes de vendre à la commune de Valence-en-Poitou un ensemble immobilier d’une surface de 1 180 m 2 sis 8, Rue Hemmoor Couhé – Valence-en-Poitou avec des parkings portant l’emprise foncière à vendre à 3 900 m 2 ,- Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - Vu l’avis des domaines n°2024-86082-02574-AR du 2 février 2024 évaluant le bien à 729 000€ avec une marge d’appréciation de 15%, Considérant que le siège de la commune de Valence-en-Poitou est déjà situé 8, Rue Hemmoor Couhé – Valence-en-Poitou, et que la commune loue à la communauté de Communes du Civraisien en Poitou, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Souhaite acquérir une emprise foncière de 3 900 m 2 comprenant 1 180m 2 de bureaux, salle de réunion et des parkings à l’arrière du bâtiment sise 8, Rue Hemmoor à Couhé - N’accepte pas le prix de vente proposé fixé à 500 000€ - Mandate le Maire pour négocier le prix. ➢ Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet Information Le conseil municipal a délibéré le 9 novembre 2023 (délibération n°2023.11.09/05) pour ouvrir un poste temporaire d’attaché principal à raison de 6/35ème pour coordonner la politique Bien Vieillir pour un an. Le contrat arrive fin novembre. Pour mener à bien la politique Bien Vieillir et la labellisation « Ville Amie des Aînés, il est nécessaire qu’un nouveau recrutement soit lancé. Le contrat de chef de projet correspond aux besoins de la collectivité. Le projet est une opération ou une réalisation ponctuelle, unique, à durée déterminée et n’ayant pas vocation à se substituer à un emploi permanent. Il va nécessiter pour sa réalisation des ressources humaines et matérielles ainsi que des compétences spécifiques, tel que, par exemple, un projet d’équipement, de développement ou d’urbanisme à caractère exceptionnel... (source Centre de Gestion de la Haute-Garonne). Ce contrat est d’une durée minimum de 1 an et maximum de 6 ans correspondant à la durée prévue et prévisible du projet. Il peut être renouvelé dans la limite de 6 ans en respectant la procédure de recrutement. Procédure de recrutement :- Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - -Délibération créant le poste d’emploi non permanent qui doit préciser le grade ainsi que la durée hebdomadaire de temps de travail - La déclaration de création ou de vacance d’emploi : 2 mois minimum - La publication d’une offre d’emploi avec fiche de poste - Gestion des candidatures Calendrier prévisionnel de la procédure : Publication sur le site emploi-territorial : 21/10/2024 Date limite de candidature : 15/12/2024 Date début de contrat : 01/02/2025 Monsieur Le Maire propose de créer un poste de chef de projet pour mener à Bien le projet de labellisation « Ville Amie des Aînés » et mettre en place les actions destinées à faire de la commune de Valence-en-Poitou un lieu de vie inclusif et accessible pour les personnes âgées, pour une durée de 2 ans à raison de 14h/semaine à compter du 1 er février 2025. Le coût pour la collectivité est de 30 436€ par an. (soit un surplus de 17 073,72€ par rapport au contrat actuel de 6h00). La commission Habitat inclusif réunie le 19 septembre 2024 a émis un avis favorable. Il propose de faire un contrat par le centre de gestion dans le cadre des contrats accroissement saisonnier d’activité du 27 novembre 2024 au 31 janvier 2025. Madame Pouvreau informe que le contrat de travail de la cheffe de projet se termine fin novembre. Elle donne lecture de la fiche de poste. Madame Augry trouve que le recrutement en catégorie A est excessif. Madame Pouvreau répond que les chefs de projet sont recrutés uniquement en catégorie A. Madame Pouvreau indique que la commune sollicitera à nouveau le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés pour financer une partie du poste. Délibération N° 2024.10.10/02 Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24 Vu le décret 88-145 modifié, Vu le budget, Vu le tableau des emplois et des effectifs,- Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - Le Maire informe le conseil municipal : Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien le projet de labellisation « Ville Amie des Aînés », et mettre en place les actions destinées à faire de la commune de Valence-en-Poitou un lieu de vie inclusif et accessible pour les personnes âgées. Le Maire propose à l’assemblée : La création d’un emploi non permanent d’attaché principal à temps non complet à raison de 14/35ème à compter du 1 er février 2025 relevant de la catégorie hiérarchique A , afin de mener à bien le projet identifié suivante : labellisation « Ville Amie des Aînés » et mettre en place les actions destinées à faire de la commune de Valence-en-Poitou un lieu de vie inclusif et accessible pour les personnes âgées. Cet emploi est créé pour une durée de 2 ans soit du 1er février 2025 au 31 janvier 2027 inclus. L’agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : labellisation et coordination du projet « Ville Amie des Aînés », chargé de piloter les actions liées à la politique Bien Vieillir (développement de stratégies et de programmes adaptés au Bien Vieillir, gestion et suivi des projets en lien avec les politiques du Bien Vieillir). L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332-24 du Code Général de la Fonction Publique. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 995, Indice majorée 811 (La rémunération de l’agent est fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88-145 à savoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle). Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à 21 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.- Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - ➢ Transfert de l’actif et du passif de l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier de Payré à la commune de Valence-en-Poitou Information Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n°2023.12.14/01 du 14 décembre 2023 et la délibération n° 2024.04.11/08 du 11 avril 2024 acceptant l’actif et le passif de l’AFAFAF dans le cadre de la dissolution de cette dernière (excédent d’investissement de 6 663,12€ et déficit de fonctionnement de 1 861,68€) . La DDT vient de nous faire savoir que dans la mesure où le périmètre de l’AFAFAF avait une extension sur la commune de Celle l’Evescault, l’actif et le passif doivent être partagés entre les 2 communes au prorata de la superficie existante sur chacune d’entre elle. Le périmètre de l’AFAFAF est 451 hectares répartis comme il suit : - 9 hectares sur Celle L’Evescault (soit 2%) - 442 hectares sur la commune déléguée de Payré (soit 98%) Le bureau de l’AFAFAF a délibéré dans ce sens le 26 septembre 2024, le conseil Municipal doit donc redélibérer au vu de ces nouveaux éléments. Délibération N° 2024.10.10/03 Transfert de l’actif et du passif de l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier de Payré à la commune de Valence-en-Poitou Vu les délibérations n°2023.12.14/01 du 14 décembre 2023 et 2024.04.11/08 du 11 avril 2024 du conseil municipal de Valence-en-Poitou acceptant le transfert de l’actif et du passif de l’Association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier de Payré, Vu la délibération n°2024.09.26/01B de l’AFAFAF de Payré en date du 26 septembre 2024 décidant que l’actif et du passif seraient transférés aux communes de Valence-en-Poitou et Celle L’Evescault au prorata du périmètre existant sur les communes soit 442 hectares sur Valence-en-Poitou, commune déléguée de Payré (442 hectares soit 98%), soit 9 hectares sur Celle L’Evescault soit 2%, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Accepte le transfert de l’actif et du passif de l’AFAFAF de Payré à hauteur de 98% soit excédent d’investissement 6 529,86€ déficit de fonctionnement 1 824,45€ - Accepte que les équipements soient incorporés dans le patrimoine communal.- Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - ➢ Rétrocession des city-stades et des aires de jeux aux communes de l’ancienne Communauté de Communes de la Région de Couhé Information Par délibération N°2024.07.11/01 en date du 11 juillet 2024, le Conseil Municipal a accepté la rétrocession des city stades de Ceaux-en-Couhé et de Payré et des aires de jeux de Châtillon et Vaux par la communauté de communes du Civraisien en Poitou à la commune de Valence-en- Poitou pour l’euro symbolique. En date du 5 mars 2024 le conseil communautaire a délibéré sur la rétrocession des city-stades ou aires de jeux à vos communes respectives. Des erreurs d'écritures ont été constatées sur ladite délibération, qui a obligé la Communauté de Communes à reprendre une délibération lors de son conseil communautaire du 17 septembre dernier. Pour cette raison, il convient de redélibérer sur ce point. Délibération N° 2024.10.10/04 Rétrocession des city-stades et des aires de jeux aux communes de l’ancienne Communauté de Communes de la Région de Couhé VU le Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération du Conseil Communautaire N° 17 du 5 mars 2024 sur la rétrocession des city-stades et des aires de jeux ; VU la délibération du Conseil Municipal N°2024.07.11/01 en date du 11 juillet 2024 acceptant la rétrocession des city stades de Ceaux-en-Couhé et de Payré et des aires de jeux de Châtillon et Vaux par la communauté de communes du Civraisien en Poitou à la commune de Valence- en-Poitou pour l’euro symbolique, CONSIDERANT que des erreurs techniques ont été relevées. CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes de la Région de Couhé avait décidé de lancer la réalisation d'équipements type city-stades ou d'aires de jeux sur les communes membres. Certains ont vu la réalisation de city-stades et d'autres plutôt des aires de jeux. La Communauté de Communes avait réalisé ces équipements sur des terrains municipaux pour le compte des communes sur la base de la compétence "AUTRES COMPÉTENCES : culture/loisirs/sports : mise en œuvre d'une politique d'animation en faveur des plus jeunes et des moins jeunes du canton...", mais sans inscription dans l'intérêt communautaire c'est-à-dire sans que les biens soient nommément listés.Commune Travaux Montant HT Romagne City stade 57 832.40 € HT Chaunay City stade 60 827.60 € HT Couhé City stade +] 93 690.21 € HT terrain de pétanque Ceaux en Couhé | City stade 53 532.04€ HT Vaux en Couhé Aire de jeux + | 44 615.90 € HT fitness Chatillon Aire de jeux 35 462.40 € HT Anché Aire de jeux 48 716.80 € HT Brux City stade 57 406.42 € HT Payré City stade +|86841.72€HT fitness Voulon City stade 57 406.42 € HT - Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - L'idée était de répondre aux besoins des jeunes et d’offrir des espaces ludiques adaptés en dehors du bourg centre de Couhé. Les équipements ont été réalisés en deux phases prescrites par deux délibérations : - 18 février 2014 pour une première phase de 201 655 € pour une tranche ferme pour la réalisation de 3 équipements city-stades (Brux, Payré et Voulon ainsi qu'une aire de fitness aux Iles de Payré). - 24 mai 2016 pour une seconde phase concernant les 7 autres communes pour 394 677 € HT comme suit : ➢ City stade 24 x 12 à Ceaux en Couhé, Romagne, Chaunay et Couhé ➢ Aire multi-jeux d'espaces ludiques à Anché, Chatillon et Vaux en Couhé La dernière tranche avait fait l'objet d'un marché de travaux assortie d'une période de garantie- maintenance de 5 ans, prenant donc fin en 2022. Le total final des investissements est détaillé dans le tableau ci-dessous : Ces équipements ont été réalisés dans l'intérêt des communes membres de la Communauté de Communes de la Région de Couhé et sur des terrains communaux. Bien que figurant à l'inventaire de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, ils ne sont pas d'intérêt communautaire car non repris dans les statuts et il semble donc légitime que les communes puissent bénéficier de leur retour. La Communauté de Communes propose de restituer ces équipements aux communes concernées à vil prix (euro symbolique) à l'exception des installations à Couhé (à proximité du- Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - pôle sportif communautaire) et aux Iles de Payré qui seront conservées car situées sur des ensembles ou des sites communautaires. Ces cessions seront constatées via les numéros d’inventaire ci-après. Etant donné que la Communauté de Communes garde le city-stade de Couhé, le terrain de pétanque et les installations de l’aire des Iles de Payré, les inventaires impactés seront donc : - 2014CITYSTADE = 207 753.25 – 207 753.25 = 0 € - 2017045CONSAUTR = 473 612.82 – 361 184.57 = 112 428.25 € LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : • ACCEPTE la rétrocession des aires de jeux et des city-stades de Ceaux-en-Couhé, Châtillon, Payré et Vaux à vil prix (€ symbolique) à l’exclusion de l’aire fitness aux Iles de Payré, du terrain de pétanque et du city-stade de Couhé qui restent dans le giron communautaire car situés sur des zones d’intérêt communautaire • AUTORISE le Maire à signer tout document utile à cette affaire. ➢ Marché de restructuration de l’école primaire Jacques Laffont = décision quant à la conservation ou non des pénalités de retard appliquées à l’entreprise STPM (lot 2 Gros œuvre, enduit) et quant au paiement de la facture de l’entreprise BOUCHET Délibération N° 2024.10.10/05 Marché de restructuration de l’école primaire Jacques Laffont = décision quant à la conservation ou non des pénalités de retard appliquées à l’entreprise STPM (lot 2 Gros œuvre, enduit) et quant au paiement de la facture de l’entreprise BOUCHET L’entreprise STPM était titulaire du lot 2 Gros œuvre, enduit du marché restructuration de l’école primaire Jacques Laffont.- Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - L’entreprise n’a pas respecté le calendrier sur lequel elle s’était engagée à la signature du marché. Cette défaillance a engendré du retard sur la totalité du chantier, et a contraint d’utiliser des déshumidificateurs fournis par l’entreprise BOUCHET. Il avait été demandé que la facture correspondante d’un montant de 1 458,72€ TTC soit prise en charge par STPM. La facture n’a pas été réglée à ce jour. Des pénalités de retard avaient été appliquées à l’encontre de l’entreprise. 3 000€ n’ont toujours pas été reversés à l’entreprise. De plus une provision de 1 458,72€ avait été retenue pour pallier au non paiement éventuel de la facture. Différentes écritures ont été passées en 2020 dont une réduction de mandat de 1 365,75€ TTC que la trésorerie essaie de récupérer auprès de STPM. Le Conseil Municipal doit aujourd’hui se prononcer sur : - Le devenir des pénalités de retard = reversement ou non à l’entreprise des 3 000€ - Le paiement ou non à l’entreprise BOUCHET de la facture non soldée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide de conserver les 3 000€ appliqués à l’entreprise STPM correspondant aux pénalités de retard. - Décide de régler la facture de 1 458,72€ TTC à l’entreprise BOUCHET. ➢ Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés Information Le RFVAA vient de modifier ses statuts et impose dorénavant la désignation d'un élu titulaire et suppléant. Il convient de délibérer pour désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Délibération N° 2024.10.10/06 Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - - Désigne en tant que représentant titulaire Madame POUVREAU Laëtitia pour représenter la commune de Valence-en-Poitou au sein du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés. - Désigne en tant que représentant suppléant Monsieur BELLIN Philippe pour représenter la commune de Valence-en-Poitou au sein du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents. ➢ Repas des aînés : paiement des repas des conjoints Délibération N° 2024.10.10/07 Repas des aînés : paiement des repas des conjoints Monsieur le Maire rappelle que le repas des personnes de 75 ans et plus de la commune aura lieu le dimanche 15 décembre 2024 à 12h à la salle des fêtes de Vaux. Il est proposé de fixer la participation des conjoint(es) des convives n’ayant pas atteint l’âge des 75 ans à 15 € par personne. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ACCEPTE cette proposition. ➢ Avenant N° 2024/2025 à la convention du 10/11/2022 de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans la commune de Valence-en-Poitou Information Monsieur le Maire rappelle que par délibération N° 2022.11.10/04 en date du 10 novembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits Déjeuners » entre la commune de Valence-en-Poitou et le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) représenté par le directeur académique des services de l'éducation nationale de Poitiers agissant sur délégation de la rectrice de l'académie de Poitiers. Le dispositif Petits déjeuners est maintenu pour l'année 2024-2025 selon le même périmètre que celui mis en œuvre en 2023-2024 : mêmes écoles, communes, nombres d'élèves et fréquence de distribution. Réglementairement, ce sont les conventions déjà signées qui font référence.- Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - Le MENJS s'engage à contribuer, sur la base d'un forfait par élève de 1,30€ en métropole et 2€ en outre-mer, à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves. Pour la commune de Valence-en-Poitou, compte tenu du périmètre indiqué à l’article 1, cette subvention prévisionnelle s’élève à 33 475.00€. Il convient de proroger la durée de cette convention initiale au titre de l'année 2024-2025 en signant un avenant. Madame Pouvreau indique que pour les enfants de la maternelle, le petit déjeuner est pris sur le temps de classe et pour les enfants de la primaire, il est organisé sur le temps de la garderie sous forme de self. Délibération N° 2024.10.10/08 Avenant N° 2024/2025 à la convention du 10/11/2022 de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans la commune de Valence-en-Poitou Vu la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits Déjeuners » entre la commune de Valence-en- Poitou et le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant N°2024/2025 à la convention du 10/11/2022 de mise en œuvre du dispositif «Petits Déjeuners » dans la commune de Valence-en-Poitou pour l’année scolaire 2024/2025 et à signer tous les avenants sans changement significatif relatifs à cette convention. ➢ Conventions avec le Département et le Collège André Brouillet pour la fourniture de repas pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire de la Commune déléguée de Couhé et pour la mise à disposition du personnel au Collège André Brouillet Information Monsieur le Maire informe que les conventions qui lient la commune de Valence-en- Poitou au Département pour la restauration des enfants des écoles maternelle et primaire,- Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - ainsi que la mise à disposition du personnel au Collège André Brouillet, arrivent à échéance à la fin de l’année scolaire 2023/2024 (juillet 2024). Il convient de délibérer pour autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions, celles-ci prennent effet à compter du 2 septembre 2024 pour une période dont le terme est fixé à la fin de l’année scolaire 2026/2027 (août 2027). Délibération N° 2024.10.10/09 Conventions avec le Département et le Collège André Brouillet pour la fourniture de repas pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire de la Commune déléguée de Couhé et pour la mise à disposition du personnel au Collège André Brouillet Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention N°2024-C-DGAJ2E- DE-38 relative à la mise à disposition de personnel au collège André Brouillet de Valence-en-Poitou et la convention N°2024-C-DGAJ2E-DE-37 relative à la fourniture de repas pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire de Valence- en-Poitou, commune déléguée de Couhé. ➢ Signature de la convention d’accompagnement avec l’ANCT pour l’élaboration du plan de circulation, d’apaisement du centre-bourg et de développement des mobilités douces Information Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise lors du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 de confier au cabinet Explain via l’ANCT l’élaboration d’un plan de circulation, d’apaisement du centre-bourg et de développement des mobilités douces pour un montant de 44 040,00€ TTC. Il informe que c’est l’ANCT qui signera le marché avec le cabinet Explain et qui demandera à la commune la participation financière à hauteur de 50% du montant TTC soit 22 020,00€ TTC. Délibération N° 2024.10.10/10 Signature de la convention d’accompagnement avec l’ANCT pour l’élaboration du plan de circulation, d’apaisement du centre-bourg et de développement des mobilités douces Vu la proposition de l’ANCT d’accompagner la commune de Valence-en-Poitou sur l’élaboration d’un plan de circulation, d’apaisement du centre-bourg et de développement des mobilités douces en confiant une étude d’un montant de 44 040,00€ TTC au cabinet Explain,- Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - Considérant que la participation financière de la commune pour cet accompagnement est fixée à 50% du montant total de l’étude soit 22 020,00€TTC, Il convient de signer une convention avec l’ANCT. Vu le projet de convention d’accompagnement de l’ANCT, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve la convention d’accompagnement avec l’ANCT - Autorise le Maire à signer les documents à intervenir. ➢ Remboursement nids de frelons asiatiques Information Le Conseil Municipal, par délibération N° 2021.02.18/10 du 18 février 2021 a décidé de rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97€ sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1 er avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise. La facture devra mentionner le lieu, la date et la nature de l’intervention. Trois demandes ont été déposées : - Monsieur DE LA FOUCHARDIERE Bertrand pour sa propriété sise 1, Le Couvent CEAUX-EN-COUHE, intervention en date du 10/09/2024 - Madame LAERA Daphné pour sa propriété sise 10, rue André Brouillet COUHÉ, intervention en date du 25/09/2024 - Madame BOSSEBOEUF Hélène pour sa propriété sise 2, La Renaudière VAUX, intervention du 30/08/2024 Délibération N° 2024.10.10/11 Remboursement nids de frelons asiatiques Vu la délibération N° 2021.02.18/10 du 18 février 2021 décidant de rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97€ sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1 er avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise. La facture devra mentionner le lieu, la date et la nature de l’intervention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Accepte de rembourser la destruction de nids de frelons asiatiques à concurrence de 97€ sur présentation d’une facture acquittée pour une intervention réalisée entre le 1 er avril et le 31 octobre quelle que soit l’entreprise à :- Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - - Monsieur DE LA FOUCHARDIERE Bertrand pour sa propriété sise 1, Le Couvent CEAUX-EN-COUHE, intervention en date du 10/09/2024 - Madame LAERA Daphné pour sa propriété sise 10, rue André Brouillet COUHÉ, intervention en date du 25/09/2024 - Madame BOSSEBOEUF Hélène pour sa propriété sise 2, La Renaudière VAUX, intervention du 30/08/2024 ➢ Recrutement maître d’œuvre pour la création de vestiaires du stade commune déléguée de Couhé Information Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a confié une étude de faisabilité à l’AT86 concernant la création de vestiaires pour le stade de la commune déléguée de Couhé. L’AT86 a estimé l’opération de construction de 217 m 2 de vestiaires à 759 420€ H.T soit 911 304€ H.T (déduction faite du montant de l’étude de faisabilité, de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite de l’opération, du montant des imprévues - avec un coût de travaux de 593 000€ H.T soit 712 000€ TTC). A cela pourrait être ajoutée la création d’un préau couvert de 30 m 2 estimé à 25 000€ H.T. L’AT86 accompagnerait la commune pour le recrutement du maître d’œuvre estimé à 100 855€ H.T soit 121 026€ TTC. Vu le montant de l’opération, la commission avait recherché des solutions alternatives notamment avec la pose et l’aménagement de conteneurs. Une proposition avait été estimée par Conteneurs constructions à 616 880€ H.T soit 740 256€ TTC (pour des travaux à 562 880€ H.T soit 675 456€ TTC). L’autre proposition émanait de Plan Urba avec un coût d’opération estimée à 744 115€ H.T soit 892 938€ TTC (pour un coût de construction de 225,17 m 2 de vestiaires à 653 000€ H.T soit 783 600€ TTC), et une maîtrise d’œuvre à 38 415,00€ H.T. Les commissions « vie associative et bâtiments » réunies le 8 juillet 2024 ont écarté la proposition de Conteneurs Constructions préférant une construction en dur plus durable dans le temps, et proposent de retenir la proposition de Plan Urba. Monsieur Descamps informe que suite à la visite des vestiaires du stade de Saint-Jean- d’Angely, la commission pensait que les conteneurs étaient moins chers qu’une solution en dur et ce n’est pas vraiment le cas. Le bureau d’études Plan Urba maîtrise tout au sein de son cabinet, ce qui représente un avantage.- Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - Monsieur Descamps a contacté Plan Urba qui s’engage à remettre un dossier détaillé et chiffré pour le dépôt d’une demande de subvention DETR. Monsieur Descamps informe qu’il y a la possibilité de donner ou de vendre les anciens algécos. Délibération N° 2024.10.10/12 Recrutement maître d’œuvre pour la création de vestiaires du stade commune déléguée de Couhé Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal sa volonté de créer des vestiaires sur le stade de la commune déléguée de Couhé afin d’y remplacer les vestiaires en algéco, Afin de mener à bien cette opération il est nécessaire de recruter un maître d’œuvre, Vu la proposition faite par Plan Urba de maîtrise d’œuvre pour la création de vestiaires d’un montant de 38 415€ H.T soit 46 098€ TTC, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 22 voix pour et 4 abstentions : - Accepte la proposition de maîtrise d’œuvre d’un montant de 38 415€ H.T soit 46 098€ TTC de Plan Urba. - Autorise le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec Plan Urba. ➢ Proposition d’une nouvelle étude de faisabilité concernant l’implantation de la médiathèque Information Lors de la réunion du 18 septembre 2024 avec Monsieur DEVILLE, de la DRAC, relative au financement possible des médiathèques, il s’est avéré que l’implantation de la médiathèque sur l’esplanade Saint Martin ne faisait pas consensus au sein des élus présents. Deux sites ont été évoqués pour la médiathèque : espace Média et Abbaye de Valence. Il est proposé de faire réaliser par un bureau d’étude spécialisé des médiathèques une étude de faisabilité complémentaire sur le site de l’espace média de Couhé, et ce afin d’accompagner les élus dans leur prise de décision. (L’Abbaye de Valence étant la propriété de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou). Monsieur Bellin pense qu’il serait judicieux d’avoir deux choix possibles concernant l’implantation de la médiathèque : l’esplanade Saint Martin et l’espace Média de Couhé.- Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - Madame Guillon demande si le projet de l’Esplanade Saint Martin est abandonné. Monsieur le Maire répond que non et précise que c’est seulement une étude de faisabilité pour effectuer une comparaison chiffrée et technique. Le projet de renaturation de l’Esplanade Saint-Martin n’est pas remis en cause. Madame Augry pense qu’il faut demander au même cabinet spécialisé une nouvelle étude de faisabilité sur l’Esplanade Saint Martin pour pouvoir comparer les deux sites et même solliciter le cabinet pour le repérage d’un autre site dans le périmètre du centre bourg. Elle pense que les études de faisabilité réalisées par deux cabinets différents ne peuvent pas être comparées car la qualité de travail n’est pas la même. En effet à la différence de l’AT 86, les cabinets Caféine ou ABCD sont des spécialistes en équipement culturel. Madame Augry indique que la commune possédera tous les éléments réalisés par le même cabinet, ce qui permettra au Conseil Municipal de se prononcer. Monsieur Béguier ajoute que la commune peut demander un devis avec une étude de faisabilité globale et un devis pour un seul site l’espace Média. Il précise que ce n’est pas parce que la commune renoncera à la médiathèque sur l’Esplanade Saint Martin qu’il faut abandonner le centre bourg de Couhé. Il insiste sur le fait qu’il y a une activité commerciale dans le centre bourg et que la revitalisation du bourg ne passe pas uniquement par la médiathèque. Madame Pécriaux rappelle que l’idée était de changer le bourg commercial en un bourg culturel et propose le site de l’ancienne école maternelle. Monsieur Bellin déclare qu’il est certain que la commune ne peut pas s’en tenir à un seul devis de médiathèque. Il rappelle que la réalisation a été inscrite au plan pluriannuel d’investissement en 2028. Les subventions annoncées par l’Etat sont en baisse avec une diminution de 5 milliards des dotations aux collectivités territoriales. Monsieur Bellin pense que les investissements à venir vont devenir compliqués. Monsieur Béguier retient du débat qu’il n’y a pas de proposition d’abandon du projet de la médiathèque et pas de volonté de faire deux choses à la médiathèque ? Madame Augry trouve que c’est dommage car plus il y aura de services à la médiathèque plus celle-ci bénéficiera de subventions et fonctionnera. Monsieur Bellin indique que les investissements seront également plus importants. Pour Monsieur Bellin, prendre comme base 4 600 habitants pour réaliser une médiathèque sur la commune n’est pas raisonnable. Monsieur Bellin ajoute qu’il faut prendre une décision. L’idée de la médiathèque est une bonne idée à conserver. Il faut dimensionner le projet en fonction du budget de la commune. Madame Augry demande de prendre une décision pour que l’Espace Média soit dédié à la Micro-Folie quatre jours par semaine. Monsieur Bellin répond qu’il faut voir avec le Maire délégué de Couhé, Monsieur Chastel, s’il y a besoin de plus de créneaux à l’Espace Média. Monsieur Descamps précise que le fait de consacrer l’Espace Média à la Micro-Folie fera que certaines activités comme le théâtre ne pourront plus se faire. Il rappelle que la commune a acquise une Micro-Folie mobile. Madame Pécriaux déclare que cette décision revient au Conseil Municipal.- Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - Madame Augry indique qu’elle a peut-être trouvé une solution transitoire pour l’installation de la Micro-Folie : le local de l’ancienne radio. Cette location sera évoquée lors de la commission culture du 12 novembre prochain à 20H30 à Couhé. Madame Pouvreau indique que le Programme Petites Villes de Demain ne se réduit pas à l’emplacement de la médiathèque ni à la commande de l’Etat. Elle déclare ne pas être passionnée par l’emplacement de l’Esplanade et ajoute que les commerces sont libres de s’installer où ils le souhaitent. Elle propose de rendre un endroit du centre bourg plutôt agréable avec le projet d’aménagement autour des Halles et la renaturation de l’Esplanade. Les Halles sont souvent animées par des évènements. Le marché du vendredi soir et du dimanche matin sont très fréquentés. Madame Pouvreau a pour vision de ne pas s’arrêter à l’endroit de construction de la médiathèque. Si la médiathèque ne se réalise pas à l’Esplanade, ce n’est pas pour autant que le cœur de bourg historique est mort. Monsieur Béguier ajoute que pour la rénovation du groupe scolaire de Couhé, trois études ont été réalisées sur deux mandats. La troisième a permis de prendre une décision. Ce n’est pas parce que la commune réalise des études que les projets ne voient pas le jour. Monsieur Bellin propose de surseoir à faire réaliser une nouvelle étude de faisabilité sur le site de l’espace Média et/ou sur l’Esplanade Saint Martin par un bureau d’études spécialisé dans les médiathèques dans l’attente du résultat des études archéologiques de l’Esplanade Saint-Martin. Délibération N° 2024.10.10/13 Proposition d’une nouvelle étude de faisabilité concernant l’implantation de la médiathèque Vu l’étude de faisabilité pour la construction d’une médiathèque sur l’Esplanade Saint Martin réalisée par l’AT 86, Considérant que le site retenu pour cette étude ne fait pas de consensus au sein du Conseil Municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide de surseoir à faire réaliser une nouvelle étude de faisabilité sur le site de l’espace Média et/ou sur l’Esplanade Saint Martin par un bureau d’études spécialisé dans les médiathèques dans l’attente du résultat des études archéologiques de l’Esplanade Saint- Martin.- Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - ➢ Rapport annuel 2023 du SIMER, rapport d’activité 2023 du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), rapport d’activité 2023 de SRD Information Le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui stipule : « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les rapports annuels sont consultables en mairie. Délibération N° 2024.10.10/14 Rapport annuel 2023 du SIMER, rapport d’activité 2023 du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), rapport d’activité 2023 de SRD Conformément à l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - prend acte de la communication du rapport annuel 2023 du SIMER, du rapport d’activité 2023 du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et du rapport d’activité 2023 de SRD. ➢ Questions diverses Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget - Décision N° 103/2024 du 9 septembre 2024 d’acquérir auprès de BOULANGER (86) - 6 Répéteurs Essentiel B AC750 WIFI pour l’atelier municipal de Valence-en-Poitou pour un montant de 149.95 H.T soit 179.94 € TTC.- Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - - Décision N° 104/2024 du 9 septembre 2024 d’acquérir auprès de TUYAU Vert de Blanzay (86) - un chauffe-eau de 200 litres pour le logement N°5 – Rue de la Vallée - Couhé pour un montant de 1 003.00 € H.T soit 1 201.10 € TTC. - Décision N°105/2024 du 9 septembre 2024 d’acquérir auprès de WESCO de Cerizay (79) - un tabouret mobile pour l’Ecole maternelle de Couhé pour un montant de 115.00 € € H.T soit 144.84 € TTC. - Décision N° 106/2024 du 11 septembre 2024 d’acquérir auprès de MAJUSCULE VERRIER de Les Herbiers (85) : - 1 meuble à bacs et ses 30 bacs transparents + 30 glissières pour un montant 512.50 € H.T soit 615.00 € T.T.C - 2 Chevalets flexible duo pour 600.00 € HT soit 720.00 TTC - 4 assises mobile courbe flexible pour 230.00 € HT soit 275.99 € TTC soit un montant total HT de 1 342.49 € pour un montant total de 1 610.99 TTC pour l’Ecole Primaire de Payré - Décision N° 107/2024 du 12 septembre 2024 de confier à l’entreprise BELLIN TP de Lusignan (86), l’aménagement de la gestion des eaux pluviales à la commune déléguée de Vaux pour un montant de 3 706.73 € H.T soit un montant de 4 448.08 € TTC - Décision N° 108/2024 du 13 septembre 2024 d’acquérir auprès de SAS LEZAY MECANIC de Lezay (79), un Véhicule d’occasion Renault Trafic Combi 9 places pour un montant de 22 958.33 € H.T soit un montant de 27 878.76 € TTC - Décision N° 110/2024 du 16 septembre 2024 d’acquérir auprès du Groupe OBYO (Pollet) de Niort (79), un aspirateur VP 300R NOIR pour un montant de 217.30 € H.T soit un montant de 260.76 € TTC - Décision N° 112/2024 du 19 septembre 2024 d’acquérir auprès de Manutan Collectivités de Niort (79), un meuble avec bacs pour l’Ecole maternelle de Couhé pour un montant de 262.45 € H.T soit un montant de 314.94 € TTC - Décision N° 114/2024 du 26 septembre 2024 d’acquérir auprès de MAVASA Nouvelle Aquitaine de Châteauneuf-sur-Charente (16), des panneaux de Lieu-dits pour les communes déléguées de Ceaux – Châtillon – Payré - Vaux pour un montant de 1 412.20 € H.T soit un montant de 1 694.64 € TTC - Décision N°115/2024 du 3 octobre 2024 d’acquérir auprès de AMSTERDAM AIR de Montaigu-Vendée (85), un triporteur électrique Triobike Taxi CL et une couverture imperméable pour un montant de 9 915.84 € H.T soit un montant de 11 899.00 € TTC Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 24° d’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ; - Décision N°109/2024 du 16 septembre 2024 de renouveler l’adhésion 2024 à l’association des maires – Chasseneuil du Poitou (86) – AMF86 pour un montant de 1 870.34 € TTC.INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant 2031 (20) - 01 - 9018 : Frais d'études -202,00 2031 (20) - 01 - 9027 : Frais d'études -3 300,00 2111 (21) - 01 - 9027 ; Terrains nus 3 300,00 21318 (21) -01 - 9010 : Autres bâtiments pub -21 750,00 21318 (21) - O1 - 9018 : Autres bâtiments pub -1 000,00 21351 (21) - 01 - 9018: Bâtiments publics 1 202,00 2152 (21) - 01 - 9003 : Installations de voirie -1 000,00 21538 (21) - 01 - 9003 : Autres réseaux 1 000,00 21831 (21) - O1 - 9001 : Matériel informatiqu -1 000,00 21838 (21) - O1 - 9001 : Autre matériel infor 900,00 21841 (21) - 01 - 9001 : Matériel de bureau et 1 000,00 21848 (21) - OI - 9001 : Autres matériels de b -900,00 2313 (23) - 01 - 9010 : Constructions 21 750,00 0,00 Total Dépenses | 0,00 | Total Recettes | - Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - Décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire notamment en ce qui concerne le 10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 2 000 euros ; - Décision N° 111/2024 du 17 septembre 2024 de céder à la Société XPBOIS de Smarves (86), des peupliers sur Pied en bloc sur les parcelles B 533 et B 534 « Pré du Magnou » Commune déléguée de Châtillon pour un montant de 500.00 €. Décisions prises en vertu de l’article L 1612-11 du CGCT qui prévoit que dans un délai de 21 jours suivant la fin de l’exercice budgétaire, l’organe délibérant peut, en outre, apporter au budget les modifications permettant d’ajuster les crédits de la section de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections du budget ou entre les deux sections ; L’article L.2312-2du CGCT indique que « les crédits sont votés par chapitre et, si le Conseil Municipal en décide ainsi, par article. » Toutefois, hors les cas où le Conseil Municipal a spécifié que les crédits sont spécialisés par article, le Maire peut effectuer des virements d’article à article dans l’intérieur du même chapitre. Le budget étant voté par chapitre, - Décision N°113/2024 du 23 septembre 2024 d’effectuer les virements de crédit suivants :- Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - - Faits majeurs intervenus sur les Communes déléguées • Madame Cheminet informe que suite à la rencontre avec un promoteur éolien ayant l’intention d’implanter entre 6 et 9 éoliennes sur le secteur de Vaux – Romagne, la commune a reçu un courrier en recommandé annonçant les conditions juridiques du projet. Un courrier de réponse a été transmis à la société VOLKSWIND en précisant que la commune soutenait la position de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou son moratoire contre tous projets de développement de parc éolien sur son territoire. • Madame Georgel rappelle l’opération « Nettoyons la nature » le samedi 12 octobre matin à 9h à Châtillon ainsi que les animations concernant la manifestation d’octobre rose • Madame Paradot a fait appel à la gendarmerie pour des intrus se trouvant sur le stade. La séance est levée à 23h05. Ordre des délibérations : - Délibération N°2024.10.10/01 : Acquisition du bâtiment administratif appartenant à la Communauté de Communes sis, 8 rue Hemmoor Couhé – Valence-en-Poitou - Délibération N°2024.10.10/02 : Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet - Délibération N°2024.10.10/03 : Transfert de l’actif et du passif de l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier de Payré à la commune de Valence-en-Poitou - Délibération N°2024.10.10/04 : Rétrocession des city-stades et des aires de jeux aux communes de l’ancienne Communautés de Communes de la Région de Couhé - Délibération N°2024.10.10/05 : Marché de restructuration de l’école primaire Jacques Laffont = décision quant à la conservation ou non des pénalités de retard appliquées à l’entreprise STPM (lot 2 Gros œuvre, enduit) et quant au paiement de la facture de l’entreprise BOUCHET - Délibération N°2024.10.10/06 : Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés - Délibération N°2024.10.10/07 : Repas des aînés : paiement des repas des conjoints - Délibération N°2024.10.10/08 : Avenant N°2024-2025 à la convention du 10/11/2022 de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans la commune de Valence-en- Poitou - Délibération N°2024.10.10/09 : Conventions avec le Département et le Collège André Brouillet pour la fourniture de repas pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire de la commune déléguée de Couhé et pour la mise à disposition du personnel au collège André Brouillet- Réunion de Conseil Municipal du 10 octobre 2024 - - Délibération N°2024.10.10/10 : Signature de la convention d’accompagnement avec l’ANCT pour l’élaboration du plan de circulation, d’apaisement du centre-bourg et de développement des mobilités douces - Délibération N°2024.10.10/11 : Remboursement nids de frelons asiatiques - Approuvée à l’unanimité - Délibération N°2024.10.10/12 : Recrutement maître d’œuvre pour la création de vestiaires du stade commune déléguée de Couhé - Délibération N°2024.10.10/13 : Proposition d’une nouvelle étude de faisabilité concernant l’implantation de la médiathèque - Délibération N°2024.10.10/14 : Rapport annuel 2023 du Simer, rapport d’activité 2023 du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), rapport d’activité 2023 de SRD