Compte-Rendu - CR CM 02.11.2020

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Compte-Rendu - CR CM 02.11.2020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Salins-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02.11.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, Ville de à

Salins 185 Bains

ds. COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2020 à 18h30

IL.

IT.

IV.

VI.

VII.

VIIL.

IX.

LU DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

LU APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 05/10/20

ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS DE L’ANNEE 2021

AUTORISATION DE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION RELATIVE AUX TRAVAUX DE

L’ESCALIER DU PUIT À GREY

AUTORISATION DE LANCEMENT DE CONSULTATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX

D’ASSAINISSEMENT

DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A LA PROGRAMMATION DE TRAVAUX

D'ASSAINISSEMENT

SUBVENTION A L'OFFICE DE COMMERCE INTERCOMMUNAL POUR L’ANIMATION DES

ESTI-COMMERCES DU 14 JUILLET AU 15 AOÛT 2020

ADHESION AU CONTRAT GROUPE OUVERT À ADHESION FACULTATIVE PROPOSE PAR LE

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION

EXONERATION DE LOYER FORT SAINT ANDRE

DM n°3 AU BUDGET GENERAL

DM n°1 BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT

DM n°1 BUDGET THERMES

INFORMATION SUR LA SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

QUESTIONS DIVERSESSéance du Date de Date Nombre de Conseillers Convocation d’affichage en exercice présents Votants

02/11/2020 26/10/2020 26/10/2020 23 20 23

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni le lundi 2 novembre 2020 à 18h30, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Michel CETRE, le Maire.

Etaient présents : M.CETRE, , F.BOUILLET, A.BERTRAND, O.SIMON, C.BOUVERET, P.DEVAUD,

D.GAVIGNET, MROUCHON, P.ROUSSILLON, C.BOHEME, L.DOLE, F.GACHET, , M.YANARDAG,

V.MORETTI, M.BUGADA, J.BARBOSA, C.CAMBRILS, M.FLEURY, S.MARTINS, M.GENIN

Etaient _excusés: C.FORET (pouvoir à M.CETRE), A.BONDENET-GAUTHIER (pouvoir à F.GACHET),

Y.PINGUAND (pouvoir à C.CAMBRILS)

Etaient absents : /

M.CÈTRE propose, avant d’ouvrir le conseil municipal, de respecter une minute de silence en hommage aux personnes tuées récemment, victimes du terrorisme, à savoir le professeur Samuel PATY, Monsieur Vincent LOQUES, Madame Simone BARETTO SILVA et Madame Nadine DEVILLERS.

M.CETRE rappelle ensuite que la séance est retransmise en direct, grâce à un enregistrement audio. Il demande donc aux élus de se présenter avant chaque prise de parole.

> D.GAVIGNET est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

> C.FORET donne pouvoir à M.CETRE (arrivée en cours de séance, à 19h23)

> A.BONDENET-GAUTHIER donne pouvoir à F.GACHET

> _Y.PINGUAND donne pouvoir à C.CAMBRILS

> Approbation du compte-rendu de la séance du 5 octobre 2020 à l’unanimité.

M.BUGADA précise qu’il manque le résultat du vote pour la délibération III, dans le compte-rendu. M.CETRE dit que cet oubli sera corrigé.

M.YANARDAG demande à obtenir le compte-rendu du conseil municipal plus tôt. M.CETRE indique que le travail est fait au mieux et qu’il veillera à ce que le retour des comptes rendus soit amélioré.

M.CETRE fait un point rapide sur la situation sanitaire. Il rappelle qu’un arrêté municipal rendant le port du masque obligatoire a été pris récemment, puis que le gouvernement a décrété un couvre-feu de 21h à 6h, et enfin depuis le 30 octobre, qu’un deuxième confinement est en place.

Il précise, qu’en conséquence, les Thermes sont fermés depuis le 31.10, la Grande Saline depuis le 30.10, mais il tient à rappeler que les services restent ouverts et que seulement quelques personnes sont en télétravail. Il souligne que les agents, pour la plupart, souhaitent travailler le maximum possible en présentiel et que cela est possible en raison des grands bureaux disponibles à la mairie. M.CETRE souligne que les réunions de travail (conseils municipaux, commissions.) sont maintenues avec le respect des jauges et de la distanciation. Il ajoute que les écoles ont redémarré ce lundi 2 novembre au matin et que le port du masque pour les enfants à partir de 6ans est obligatoire. Il rappelle que ce sont aux parents de fournir les masques, mais que la commune, via le CCAS, a constitué un petit stock en cas d’urgence uniquement.

Aussi, M.CETRE fait remarquer qu’un système de distribution de courses pour les personnes qui en font la demande, sera mis en place grâce au CCAS.

Il précise qu’une communication, à destination de tous les salinoïs, sera faite pour leur indiquer les services de proximité qui restent ouverts ou qui ont mis en place un système de commande.

Il ajoute que toutes les salles communales et intercommunales sont fermées (salle du Poupet, salle Notre Dame.….), tout comme l’office de tourisme et la médiathèque.M.CETRE indique que le plan Vigipirate a été renforcé, et que la Police Municipale procède à une surveillance accrue des écoles et des lieux de culte notamment.

Suite à la mise en place du confinement, M.CETRE dit ne pas avoir souhaité prendre un arrêté pour autoriser la réouverture des commerces, comme dans certaines communes. Il précise, qu’au-delà de la nullité de cette procédure, les commerçants qui l’utiliseraient risquent des procédures pénales. Il indique avoir préféré écrire un courrier au Ministre de l'Economie et des Finances afin de demander de l’aide pour soutenir les commerces locaux, notamment grâce à un accompagnement financier.

Enfin, il rappelle qu’il en va de la responsabilité de tous, de faire appliquer les règles pour pouvoir venir à bout de cette pandémie.I- ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS DE L’ANNEE 2021

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-

3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

+ La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Salins les Bains, d’une surface de 1282,10 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

e Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 26 janvier 2009. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

e La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2020 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 96 ET

145 P et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2021 ;

1. Assiette des coupes pour l’année 2021

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement

forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2021, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente

délibération.

Le conseil municipal à PUnanimité :

e APPROUVE l’état d’assiette des coupes 2021 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y

sont inscrites ;

e AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-$ et D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l'ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants : VOIR ANNEXE, SUR PROPOSITION DE L’ONF FACE A L’ENGORGEMENT DU MARCHE, ET LES PRIX DE VENTE DERISOIRES DES PRODUITS

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

Le conseil municipal à Unanimité :

e DECIDE de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION

(ventes en salle, ouvertes au public)

(préciser EN VENTES GROUPEES,

les

parcelles | En bloc | En futaie Sur pied à Façonnées PAR CONTRATS

et, pour et | affouagère | En bloc | la mesure | à la mesure | L>APPROVISIONNEMENT les sur pied façonné

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Essences : | 131 et 132 |

en coupe Bois bûche

Jardinage Grumes | Trituration Bois

feuillus et énergie

résineux.

Feuillus Essences :

Pour les futaies affouagères (1), décide les découpes suivantes :

> standard

Pour les contrats d’approvisionnement (2), donne son accord pour qu’ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes

recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours

avant le lancement des travaux d'exploitation.

e AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

Le conseil municipal à l’Unanimité :

e DECIDE de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

> Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant.

e AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :Le conseil municipal à l’Unanimité :

+ DECIDE de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible de diamètre inférieur à 40.

e DONNE pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

e AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Le conseil municipal à PUnanimité :

° DESTINE le produit des coupes des parcelles suivantes à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 86— 131 - 132

° AUTORISE le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais

d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3, Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le conseil municipal à l’Unanimité :

e DEMANDE à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

° AUTORISE le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l’exécution de cette prestation.

Pour les bois vendus sur pied à la mesure, le conseil municipal à l’Unanimité :

e DEMANDE à l'ONF d’assurer une prestation de contrôle du classement des bois ;

e AUTORISE le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l’exécution de cette prestation.

M.CETRE resitue les parcelles et précise que ce sont des bois qui ont subi l’attaque des scolytes et qu’il est nécessaire

de faire des coupes. Il précise que ces chablis scolytés se vendent très peu cher.

Il indique qu’une visite de la forêt communale serait la bienvenue avec l’ensemble des élus et l'ONF pour gagner en

connaissance dans ce domaine.

F.GACHET demande si une plantation va être engagée au niveau de la commune de St Thiébaud où beaucoup d’arbres

ont été abattu pour raison sanitaire.

M.CETRE précise qu’à cet endroit, il y a une volonté de créer des ouvertures bénéfiques aux écosystèmes ; une

plantation n’est donc pas forcément envisagée.

C.CAMBRILS demande si le système d’affouage est nouveau sur la commune.

M.CETRE lui répond qu’il existe depuis toujours mais qu’il est très peu répandu.

C.CAMBRILS demande si un règlement est proposé pour encadrer l’affouage.

M.CETRE acquiesce.puejeu

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IT- AUTORISATION DE LANCEMENT D’UNE CONSULTATION RELATIVE AUX TRAVAUX

DE L’ESCALIER DU PUIT À GREY

L’escalier du puits à Grey ou puits d’Aval est l’un des deux seuls points d’accès à la galerie souterraine. Il reçoit les poussées latérales de quatre travées voûtées de la galerie, ainsi que le poids du remblai sur l’extrados de la voûte. Ces efforts ne sont pas équilibrés du fait du vide de la cage d’escalier et engendrent des pathologies structurelles. Autrefois couvert par un bâtiment qui abritait les mécanismes d’extraction de la saumure du puits à Grey (à l’image de la Maison du Pardessus pour le puits d’ Amont), il est aujourd’hui à l’air libre et n’est plus protégé des infiltrations d’eau qui lessivent les joints et dégradent les maçonneries. Les pierres se déchaussent et chutent, et la paroi connait une déformation importante. I1 y a aujourd’hui un risque de rupture de maçonnerie et de déversement du mur Est de l’escalier. Suite aux recommandations du diagnostic sanitaire effectué par l’agence Cairn en 2016, des étais ont été mis en place en 2018.

A l’heure actuelle, l’escalier ne peut être utilisé qu’en tant que sortie de secours, les étais réduisant de façon

significative le passage laissé aux visiteurs. Cette situation engendre d’importants problèmes d’organisation des

visites, notamment en période estivale (jusqu’à 1500 personnes/jour). En cas de rupture, la galerie serait condamnée,

oblitérant l’exploitation du site. Afin de proposer une visite de qualité dans les meilleures conditions de sécurité et

permettre une continuité d’exploitation, la restauration définitive de l’escalier est nécessaire.

Le programme de travaux proposé par le maître d’œuvre prévoit : la restauration du mur Est de l’escalier, la pose

d’une poutre destinée à contrebuter les poussées des voûtes, l’installation d’un système de drainage le long de

l'escalier et l’étanchéification des voûtes correspondantes.

Le dossier de consultation des entreprises de travaux a été finalisé par le maître d’œuvre. Il est proposé d’autoriser

monsieur le maire à lancer la consultation relative aux travaux, dont le coût est estimé à 315 000 € HT.

— Vu la nécessité de procéder à la restauration de l’escalier du puit à Grey

— Vule dossier de consultation finalisé par la maîtrise d’œuvre

Le conseil municipal à l’Unanimité :

e AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation relative aux travaux de restauration de

l'escalier du puit à Grey ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document dans cette affaire.

M.CETRE indique que cette délibération est vraiment importante, voilà pourquoi ce conseil municipal a été en

partie maintenu, malgré le confinement. Il ajoute que la commune a besoin de chiffres précis pour finaliser le dossier

avec les financeurs potentiels.

C.BOUVERET dit qu’il est question de l’escalier du Puit à Grey, c’est-à-dire l’escalier qui se situe en face du

Casino. Il ajoute que ce dernier est en très mauvais état et que les étais, mis en place pour consolider la structure,

réduisent considérablement la taille des groupes autorisés à pénétrer dans la galerie.

M.FLEURY demande quel sera le plan de financement et quelles subventions vont être demandées.

C.BOUVERET indique que la DRAC, la Région, le Département interviennent, ainsi qu’un possible mécénat.

M.FLEURY rappelle que 450 000 euros de travaux, réalisables en deux tranches avaient été identifiés.

C.BOUVERET souligne qu’il s’agit aujourd’hui de la consultation des entreprises.

F.GACHET demande s’il s’agit du plan de financement voté en conseil municipal au mois de septembre.

M.CETRE lui répond que oui et il ajoute que la DRAC, la Région et le Département vont participer à hauteur de

80% minimum et que le Préfet peut déplafonner cette aide publique. Il précise que des discussions en ce sens, sont

en bonne voie et il ajoute que le Crédit Agricole suivra au niveau du mécénat.

M.BUGADA demande qui est chargé de la maitrise d’œuvre.

C.DIETRICH répond qu’il s’agit du cabinet CAILLAULT.Ville de Salins les Bains

III- AUTORISATION DE LANCEMENT DE CONSULTATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX

D’ASSAINISSEMENT

Le schéma directeur d’assainissement réalisé en 2019 a permis de défin:r une programmation de travaux

pluriannuelle visant le bon fonctionnement du système de collecte et de traitement des eaux usées. La mise en œuvre

de cette programmation est une nécessité, au vu de l’arrêté de mise en demeure pris par l’Etat en 2018 dans ce sens.

La commission travaux a validé la planification suivante des différentes phases :

Coût global HT

Période de artie publique Tranche DT Re Travaux P pus"

réalisation (étude et

travaux)

Scénario 2 bis - 6 /

Mise en séparatif de 3 secteurs actuellement en unitaires :

- Amont du DO n°3 maquis des Glières aval sur environ 74C m

jusqu'en amont du lycée(22 abonnés) 1 093 000 €

- Amont du DO n°14 Près la Ville sur environ 340 m pour 13

abonnés

- Amont du DO n°15 Blégny sur environ 1000 m pour 46 abonnés

avec 2 forages horizontaux pour passage ruisseau

Scénario 2 bis - 2 /

Mi : ise en pce de deux nouveaux DO 68 000 €

- Rue Préval

1 2020 - 2022 | - Place Aubarède

Scénario 4

Travaux de réhabilitation ponctuelle par l'intérieur sur les direrses 20 000 €

anomalies ponctuelles identifiées aux ITV (20 manchettes in2x)

Scénario 5

Reprise du tronçon 40 route de Champagnole entre R2 et R£ soit 40 800 €

70m et 1 branchement

Scénario 9

Reprise ponctuelles du collecteur route de Champagnole en 15 000 €

traditionnel sur 4 et 2m

TOTAL 1 236 800 €

Scénari Is - cénario 2 bls W. | 3600€

Suppresion des DO inutiles

Scénario 2 bis - 3

Renrise du D "Dont du paradis 12 000 € 2 2022 - 2023 Scénario 6

Pose d'un réseau séparatif depuis place Barbarine jusque Pe 1geot et 961 200 €

depuis ATAC jusqu'au lotissement cité St Pierre

TOTAL 976800€

Scénarl is-4 cénario 2 bis - 4 / | | . 342 600€

Renforcement du tronçon en DN 800 depuis le DO 2 jusqu'à la STEP

Scénario 2 bis - 5 /

3 2024 - 2025 Mise en place d'un second bassin d'orage de 1 050 m3 en sé”ie avec 1 656 000 €

l'existant et ajout d'une filière "temps de pluie” pour traiter es eaux

diluées

TOTAL 1 998 600 €

Scénario 7

Pose d'un réseau d'EU en fonte DN 200 depuis place Emile Zla 358 800 €

jusqu'au carrefour rue des Barres

4 | 2026-2027 {Scénario 8 Pose d'un réseau EU et EP rue du Corneux et rue Olivet ; pose d'un 735 600 €

réseau EU rue de la liberté et rue Charles Magnin

TOTAL 1 094 400 €Ville de Salins les Bains

Afin de lancer les études de conception, et de permettre aux financeurs d’instruire les demandes de subvention

(offre des entreprises pour les marchés de travaux nécessaire pour cela), il est désormais nécessaire de lancer les

premières consultations: assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre. Il est par conséquent proposer d’autoriser monsieur le maire à lancer ces consultations, pour la mise en œuvre des différentes phases de la

programmation de travaux ci-dessus. Le choix des entreprises à retenir sera soumis au conseil municipal.

Vu le schéma directeur d’assainissement réalisé en 2019 ;

Vu l’arrêté de mise en demeure de l’Etat du 12 novembre 2018 exigeant la mise en conformité du système

d'assainissement Salins-les-Bains ;

Vu la planification prévisionnelle proposée par la commission travaux ;

Le conseil municipal à l'Unanimité :

e AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les marchés publics de prestation intellectuelle (AMO et maîtrise

d’œuvre) pour la réalisation de l’ensemble des tranches de travaux ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document dans ce dossier.

S.MARTINS fait état des divers scénarios avec les programmes de travaux prévus jusqu’en 2027. Il souligne que

certains secteurs comme la rue du Maquis des Glières, la rue Préval ou encore le secteur de Blégny sont prioritaires

car beaucoup sont encore en unitaire ce qui engorge les déversoirs d’orage en cas d’intempéries.

Il précise que l’ Agence de l’Eau finance à hauteur de 70% et valide le programme proposé.

M.BUGADA demande à en savoir davantage au sujet de l’intervention du SIDEC à ce niveau.

M.CETRE indique que la commune leur a proposé de répondre à l’assistance à maitrise d’ouvrage, mais qu’il n’y

a pas que le SIDEC qui peut se prononcer.

F.GACHET demande s’il s’agit bien d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO).

M.CETRE lui répond que oui.

M.BUGADA s'étonne que le projet de délibération fasse référence au SIDEC et demande à ce que ce dernier ne

soit ni mentionné ni favorisé.

M.CETRE approuve la suppression de la phrase faisant référence au SIDEC.

C.DIETRICH précise que ce n’est pas un marché publie, qu’il n’y a donc pas besoin de mise en concurrence pour

l’assistance à maitrise d’ouvrage.

M.CETRE souligne que ce programme de travaux jusqu’en 2027 est ambitieux, mais qu’il a fallu, vis-à-vis de

Agence de l’Eau, montrer la volonté de la commune de s’inscrire dans ce programme, étant donné que les aides

s’élèvent à 70%, alors qu’elles avoisinent habituellement les 50%. Il ajoute qu’il compte également sur les plans de

relance afin d’arriver à 80% de subvention pour toutes les problématiques d’assainissement.

M.BUGADA souhaite connaitre l’évolution du prix de l’eau à Salins les Bains.

M.CETRE affirme que, si tous les travaux sont réalisés et que la commune obtient les 70% d’aides escomptées, il

faudra prévoir une évolution du prix de l’eau d’environ 0,30ct d’euros par mètre cube. Il précise que sans aucune

subvention, il faudrait compter environ un euros d’augmentation par mêtre cube d’eau.

M.CETRE fait remarquer que le chantier prioritaire reste la rue Préval et que les travaux réalisés la première année

permettront d’améliorer les résultats de la station d’épuration.Ville de Salins les Bains

F.GACHET demande s’il ne serait pas légitime que la commune de Bracon participe aux frais pour les

branchements.

M.CETRE répond qu’un accord a été passé avec eux et qu’ils participent à hau=eur de 10%.

C.DIETRICH précise que les 10% avaient été conclu pour le schéma directeir d’assainissement mais que cette

même demande sera réitérée pour la partie travaux.

M.BUGADA demande si des travaux sont prévus au niveau de la station d’épuration.

M.CETRE lui indique que non.

C.BOHEME souhaite savoir s’il est possible d’avoir une analyse du coût des fuites.

M.CETRE indique que Véolia devrait pouvoir transmettre cette information et il espère que ce décompte

s’arrangera avec les travaux réalisés. Il soulève le problème qui existe entre le prélèvement à la source de Veley et

le pompage dans la Furieuse. Il ajoute que le critère eau rendue / eau prélevée doit avoisiner les 80% pour être

correct et ne pas être à 60% comme en 2019.Ville de Salins les Bains

IV- DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A LA PROGRAMMATION DE TRAVAUX

D'ASSAINISSEMENT

Il est nécessaire de solliciter dès à présent l’agence de l’eau concernant les financements relatifs à la mise en œuvre

de la programmation assainissement, bien que le dossier ne soit pas complet pour le moment. Cette demande

permettra toutefois de fixer dès maintenant la date d’éligibilité des dépenses.

Il est donc proposé d’approuver le plan de financement suivant, qui couvre l’ensemble des travaux prévus sur la

durée résiduelle du programme en cours de l’agence de l’eau 2019 — 2024 (tranches 1 et 2) :

Dépenses MéntañtiMN(étige Recettes Taux Montant et travaux)

Séparatif maquis des Glières Agence de l'eau RMC 70% 1 549 520 €

Séparatif près la ville 1 093 000 € Etat 10% 221 360 €

Tranche 1 Séparatif Blégny Ville de Salins-les-Bains 20% 442 720,00 €

DO Préval - Aubarede 68 000 €

Anomalies suite ITV 20 000 €

Route de Champagnole 55 800 €

Suppression DO 3 600 €

Tranche 2 Reprise DO 12 000 €

Séparatif Barbarme - Peugeot 961 200 €

et Atac - St Pierre

TOTAL 2 213 600 € TOTAL 100,00% | 2 213 600 €

Vu le schéma directeur d’assainissement réalisé en 2019 ;

Vu l'arrêté de mise en demeure de l’Etat du 12 novembre 2018 exigeant la mise en conformité du système

d’assainissement Salins-les-Bains ;

Vu la planification prévisionnelle proposée par la commission travaux ; Vu le règlement d’aide de l’agence de l’eau et la nécessité d’arrêter une date d’éligibilité des dépenses au plus tôt ;

Le conseil municipal à PUnanimité :

e APPROUVE le plan de financement ci-dessus pour la mise en œuvre des tranches 1 et 2 de la

programmation d’assainissement, et de solliciter les financeurs sur la base de celui-ci ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document dans ce dossier

M.CETRE précise qu’il y a des plans de relance auxquels la ville peut s’inscrire et rappelle que la Région

n’interviendra pas. Il ajoute que le prix de l’eau sera inévitablement augmenté.

F.GACHET demande à ajouter la participation de la commune de Bracon (10%) dans le plan de financement.

M.BUGADA dit approuver la remarque de F.GACHET et demande que la participation de Bracon soit ajoutée.

M.CETRE approuve l’ajout de cette mention dans le plan de financement.

C.DIETRICH précise que cela n’est pas acté de cette manière. Il indique que Bracon a participé à hauteur de 10%

pour ce qui est de la partie étude, mais que pour la partie travaux, cela est plus complexe.

NB : Ilest nécessaire préalablement à ces engagements de finaliser une convention avec Bracon, afin de poser une

règle générale de partage des dépenses entre les deux communes. Le maire de Bracon a donné un accord de

principe sur une répartition à 10 % (correspondant environ au prorata population ou consommation). I! faut

toutefois arrêter sur quelle base leur participation sera exigible ; tous les travaux sur le territoire de Salins n'étant

pas utiles pour eux.

10Ville de Salins les Bains

I! semble donc nécessaire d'identifier précisément la partie de réseau et les ouvrages qui sont communs aux deux

communes, pour lesquels leur participation sera demandée, tant en fonctionnement qu'en investissement. Pour le

reste, chacun sera maître de ces travaux et les financera. Il faudra aussi fixer une certaine obligation de résultat

même générale sur les effluents que Bracon envoie à la STEP, en terme d’ECP et autres paramètres que Veolia

définira, afin d'éviter que le système ne pâtisse d’un réseau trop défectueux cété Bracon.

11Ville de Salins les Bains

V- SUBVENTION A L'OFFICE DE COMMERCE INTERCOMMUNAL POUR L'ANIMATION

DES ESTI-COMMERCES DU 14 JUILLET AU 15 AOUT 2020

À la suite de la Covid-19, l'Office de commerce en partenariat avec les 3 Unions Commerciales, a mené une action

commune à Arbois, Poligny et Salins-les-Bains.

L’idée étant de répondre à une urgence collective et d’aider nos commerces en impliquant les habitants, mais

également les touristes, en proposant la mise en place de 500 bons d’achat de 20 euros, utilisables dans les

commerces locaux.

Les Esti-commerce souhaitent perdurer dans le temps, 2021-2022 avec des animations différentes et des concerts

dès que les conditions sanitaires le permettront.

- 500 bons d’achat sécurisés de 20€.

- Soit 10 OO0E€ directement à nos commerces !

Budget prévisionnel :

Subvorton du Tertanc

Partcipalion Malris Polgny 2000.00 €

Participation Mairie Arbols 2000,00€ D Office du Participañon Mairie Sains-ios-Baine 2000,00€ à Commerce Urian commerlale 3 x 1000€ 3000,00€ & de l'Artisanat Greene THE ARBOIS/ POLIGNY / SAUNS

Lh des Métmonlc - 4110 SALINS-LES GANT

Revenu mersus] total | sise THEMES

doc). CNRS EN OR TA AN d 2)

Nas elons payer les commerçants par Mrement

depuis ls comple de lOCA

Rain

Atelier: MEE Drapeaux APS 2418,00€ 0,00€ 0,00€ Atelerls MEE Drapeaux APS payé 2418,00€ 100% 2 418,00€

Plerre Daëchamps 564,00 € 000€ J 0,00€ Plere Deschamps {(PD} Acompts payé 664,00 € 100% 584,00 €

Rosé Jacques Tissat 572,69 € 0,00€ 7 0,00€ Rosé 90 bt Jacques Tissot payé 972,69 € 100% ï 67269€

Roté Frère Vinicole Arbots 145,50 € 000€" 0,00€ Rosé 30bt Frutlère Vincols Arbols paye 145,50 € 100% 145.80 €

Caveau des Jacobins Poñgny 291,00€ 000€" 0,00€ Saelglk-Ferard impressionpayé 336,00€ 100%" 336,00 €

Bors d'échats de 20€ soit 300 bons de 20€ 10 000,00 € 0,00€ \ 0,00€ XewerServole bors Achatpayé 243,06 100% 243,05€

Seigle-Ferrand 336,00€ 00€" 0,00€ Volxdu Jura payé 1308,00 € 400%" 1 308,00 €

L'Anisan Media Xavier Seroks 243,05 € 000€ ; 0.00€ Caveaudes Jacobins Polgny 60bi paye 291€ 100% 291,00€

Volx du Jura 1 308,00 € 000€" 0,00€ Selgls-Ferand mpressionn2 encours 240,00 € d00€ 240,00 €

Selge-Farand n2 24000€ 000€ 000€ Soustvtal mn EL | snaue Soustoal 16118,24€

r

Le Conseil Municipal à l’Unanimité :

e APPROUVE le versement d’une subvention de 2 000 euros à l'Office de Commerce afin de soutenir leur

action Les Esticommerces 2020 ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

C.BOHEME fait état de 500 bons d’achat de 20 euros déployés sur l’ensemble de la CCAPS dont 163 utilisés dans

les commerces de Salins les Bains. Elle ajoute que l’office de commerce demande une subvention de 2 000 euros,

au même titre que les villes d’Arbois et Poligny.

Elle précise que l’intérêt est de mutualiser les moyens pour venir en aide aux petits commerces.

V.MORETTI remercie C.BOHEME pour la précision relative à la participation au niveau communal.

12Ville de Salins les Bains

M.YANARDAG regrette le manque de communication autour de cette action et dit qu’il aurait été judicieux d’avoir

une analyse précise afin de connaitre les commerçants salinois qui ont réellement profités de ces bons d’achat. Il

souhaite également savoir où en est l’action entreprise par l’ancienne municipalité au sujet des bons d’achat

distribués aux salinois au début de l’été. Il demande si d’autres mesures, notemment un éventuel allègement des

loyers, vont être proposées pour soutenir les commerçants à l’heure de ce deuxième confinement.

C.BOHEME lui répond que cette proposition d’allègement mérite réflexion mais que la commune n’est pas

compétente en matière d’aide directe aux commerces. Elle confirme que la communication autour des Esti- commerces a, très clairement, été un loupé et que cela doit être retravaillé.

M.CETRE confirme que la visibilité de cette animation n’était pas bonne et que l’office de commerce aurait dû

mener cela avec plus de dynamisme. Il ajoute qu’une réflexion au sujet de la mise en place d’un « market place »,

plateforme de vente en ligne pour les commerçants du territoire, est en cours au niveau de l’office de commerce

intercommunal.

Arrivée de C.FORET à 19h23, son pouvoir donné à M.CETRE s ‘annule.

M.CETRE dit qu’il est nécessaire de dynamiser l’office de commerce, qui es: un gros budget de la CCAPS, qui

bénéficie de 80% de fonds Leader.

M.YANARDAG précise que la création d’un « market place » c’est au minimum deux ans de travail, il indique que

les commerçants ont besoin de soutien rapide.

C.FORET souligne que les offres commerciales vont être recensées dans le bulletin municipal afin de faire de la

publicité pour les petits commerçants. Il dit, qu’en tant qu’élu de Salins les Bains et Vice-Président à la CCAPS, il

soutiendra les commerçants locaux au niveau communal et intercommunal.

M.BUGADA souligne que 16 000 euros de budget global pour cette action au sein de la CCAPS, est une somme

dérisoire, au vu du nombre de commerçants. Il trouve que la CCAPS aurait pu faire un geste plus conséquent.

13Ville de Salins les Bains

VI- ADHESION AU CONTRAT GROUPE OUVERT À ADHESION FACULTATIVE PROPOSE

PAR LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION. CONTRAT GARANTISSANT LES

RISQUES FINANCIERS LIES A LA PROTECTION SOCIALE STATUTAIRE DES

PERSONNELS TERRITORIAUX POUR LA PERIODE 2021-2024.

Monsieur le Maire expose que la commune de Salins les Bains souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à égard de son personnel en cas de décès, accident du travail /longue maladie/maladie longue durée/maternité-paternité- adoption et accueil de l’enfant, maladie ordinaire.

I rappelle :

-que la Commune a, par délibération en date du 27/01/2020, mandaté le Centre Départemental de Gestion du Jura pour réaliser un appel à concurrence pour un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en application des textes régissant le statut de ses agents, et en application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14

mars 1986,

-que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de cette négociation et la décision du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 7 juillet 2020 de retenir l’offre du groupement CNP ASSURANCES/SOFAXIS, cette offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse par la Commission

d’appel d’offres du Centre de Gestion,

Il est donc proposé en conséquence à l’assemblée d’adhérer au contrat groupe proposé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22,

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités et

établissements sis dans leurs champs de compétences,

Vu les articles L 140-1 et suivants du Code des assurances,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération en date du 27/01/2020, relative à la participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel, pour la période 2021-2024, et mandatant le Centre de Gestion

pour mener la procédure de marché public,

Considérant que la durée du contrat est de quatre ans, du 1° janvier 2021, (ou premier jour du mois suivant la

demande d’adhésion) jusqu’au 31 décembre 2024,

Considérant que le contrat est souscrit en capitalisation,

Considérant que l’adhésion est résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de trois mois pour l’assureur, et de trois mois pour l’assuré avant l’échéance du 1° janvier de chaque année,

Considérant l’offre tarifaire et les garanties proposées par ledit groupement,

14Ville de Salins les Bains

Le conseil municipal à l’Unanimité :

e DECIDE D’ADHERER à compter du 01/01/2021 au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion pour

la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024 pour la couverture des risques financiers encourus par la commune en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en ces de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au servise,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'assurance à intervenir avec le groupement CNP ASSURANCES (Cie Assurance) /SOFAXIS (intermédiaire d’assurance) déclarés attributaires du marché conclu par le Centre de Gestion, ainsi que toutes pièces annexes,

- À Choisir pour la commune les garanties et options d’assurance suivantes :

POUR LES AGENTS TITULAIRES & STAGIAIRES AFFILIES À LA CNRACL (choisir formule 1, 2 ou 3)

Formules Garanties Taux Formule | Tous risques: décès + accident du travail + maladie ordinaire + longue maladie + n°1 maladie de longue durée + maternité.

. 9,15 % C1] Franchise de 10 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire

Formule | Tous risques: décès + accident du travail + maladie ordinaire + longue maladie + n°2 maladie de longue durée + maternité.

. x . . . 8,45 % 4 Franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire

Formule | Tous risques : décès + accident du travail + maladie ordinaire + longue maladie + n°3 maladie de longue durée + maternité.

. : x . . . 7,52% [] Franchise de 30 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire °

Nota : taux actuel de 7,83 %

ET/OU POUR LES AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES NON AFFILIES À LA CNRACL, LES

AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC, LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PRIVE (agents relevant du régime général et de l’Ircantec)

Formule | Tous risques : Accident du travail + maladie ordinaire + maladie grave + n° 4 maternité sans franchise 0,95 %

Ü Franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire

PAS D’ASSURANCE SOUHAITEE POUR LES AGENTS IRCANTEC

M.BUGADA demande quelle est l’incidence financière de ce petit changement de taux, à savoir de 7.83% à 8.45%

et pourquoi cette franchise de 15 jours.

C.DIETRICH indique que si un agent est malade, l’assureur ne paiera qu’au bout du 16*"° jour. I] dit avoir fait des

simulations pour des arrêts maladie de 10, 15 ou 30 jours et il s’avère que cette formule est la plus avantageuse.

M.BUGADA reprend le deuxième paragraphe et demande si la commune possède des agents titulaires ou stagiaires,

non affiliés à la CNRACL.

C.DIETRICH indique que les agents titulaires ou stagiaires qui effectuent moins de 28h par semaine sont affiliés à

lIRCANTEC.

15Ville de Salins les Bains

VII EXONERATION DE LOYER FORT SAINT ANDRE

Les Gérants du Fort St André demandent une exonération de loyer correspondant à la période de confinement, à

savoir du 17 mars au 11 mai 2020, soit 55 jours.

Le loyer annuel du Fort St André pour 2020 s’élève à 14 131.74 € HT, soit 16 958.08 € TTC.

Monsieur le Maire propose de leur accorder cette exonération, qui a été calculée au prorata du nombre de jours de

confinement (55), et qui s’élève à 2 555,32 euros TTC.

Entendu cet exposé,

Le conseil municipal avec 1 ABSTENTION (M.ROUCHON) :

e ACCORDE une exonération de loyer à Madame et Monsieur CORTEEL, les Gérants actuels du Fort St

André, correspondant au nombre de jours de confinement, soit 2 555.32 € TTC.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

M.CETRE demande à l’assemblée d’accepter une remise afin d’assurer l’équité. Il rappelle que les droits de place,

pour les terrasses, ont été annulés pour l’année, en raison du confinement au printemps. Dans la même logique,

M.CETRE demande une exonération de loyer pour les gérants du Fort St André au prorata des jours de confinement.

M.YANARDAG demande si la commune souhaite exonérer les gérants du Fort St André, pour la période de

confinement à venir.

M.CETRE acquiesce.

M.YANARDAG précise que le Fort St André est fermé tous les ans, au mois de novembre, et que le confinement

n’a donc aucune incidence, étant donné qu’il n’y a pas d’activité.

M.CETRE dit ne pas être d’accord avec ces propos et précise qu’il y a actuellement de l’activité au Fort St André.

M.BUGADA se dit favorable à la suppression de loyer jusqu’à la fin de l’année étant donné que les droits de place

ont été supprimé pour l’année entière.

M.CETRE propose qu’un point soit fait en décembre.

16VIII- DM n°3 - BUDGET GENERAL

Ville de Salins les Bains

Il y a lieu de procéder à la décision modificative n°3 au budget général, pour prise en compte des éléments suivants :

— Suite à l’annulation d’un permis de construire obtenu récemment, à la demande du pétitionnaire qui a abandonné son projet, il est nécessaire de procéder au reversement de l’acompte de taxe d’aménagement déjà payé par celui-ci. Il est pour cela nécessaire d’inscrire une somme de 713 € en dépenses au chapitre 10, où aucun crédit ne figure en temps normal.

— À la demande de la trésorerie, il est nécessaire d’ajuster les crédits liés aux amortissements : 400 € en

dépenses et en recettes.

— Le reversement dû par la Ville au FPIC (fond de péréquation intercommunal et communal), notifié en début

d’été, est légèrement supérieur au montant budgétisé en début d’année : + 390 €

— Afin d’équilibrer la DM, il est proposé d’intégrer la recette suivante : 7PIC pour 1 103 € (montant notifié

plus élevé que le budgétisé)

Section Chapitre Compte Service Dépenses Recettes

023 023 virement de section à section ADM 313,00 €

68 6811 amortissements ADM 400,00 €

Fonctionnement | __014 739223 |FPIC ADM 390,00 €

73 73223 FPIC ADM 1 103,00 €

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 1 103,00 € 1 103,00 €

Section Chapitre Compte OP /Serv Dépenses Recettes

10 10226 taxe d'aménagement ADM 713,00 €

| 040 281571 |amortissements véhicules ADM 400,00 €

Investissement 021 021 virement de section à section ADM 313,00 €

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 713,00 € 713,00 €

TOTAL DM 1 816,00 € 1 816,00 €

Le conseil municipal à l’Unanimité :

e APPROUVE la DM n°3 au budget général ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document dans ce dossier.

O.SIMON précise que ce sont simplement des jeux d’écritures comptables et que tout a été vu en commission

finances.

17IX- DM n°1 — BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT

Ville de Salins les Bains

Il y a lieu de procéder à la décision modificative n°1 au budget eau & assainissement, pour prise en compte des

éléments suivants :

— Une facture de maîtrise d’œuvre de 3 432 € doit être réglée au chapitre 20, où aucun crédit n’est prévu.

Cette facture correspond aux études d’avant-projet réalisées par le cabinet André concernant un projet

d’adduction d’eau potable jusqu’au fort Belin. Cette prestation a été réalisé depuis plusieurs années (2016

— 2017), mais elle n’a fait l’objet d’une facturation que durant l’été 2020.

— À la demande de la trésorerie, il est nécessaire d’ajuster les crédits liés aux opérations d’ordre patrimoniales

(opération comptable à somme nulle) : chapitre 041

À noter qu’il n’y a pas besoin d’équilibrer la DM, car le budget est déjà en suréquilibre au niveau de la section

d’investissement.

Section Chapitre Compte OP / Serv Dépenses Recettes

041 2762 créance sur droit à rembt TVA 6 000,00 €

. 041 2315 installations, matériel 6 000,00 €

Investissement F5 2031 [études 3 432,00 € TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 9 432,00 € 6 000,00 €

TOTAL DM 9 432,00 € 6 000,00 €

Le conseil municipal à l’Unanimité :

e APPROUVE la DM n°1 au budget eau et assainissement ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document dans ce dossier

M.BUGADA demande si une demande de subvention a été faite pour cette étude.

O.SIMON dit ne pas s’en souvenir.

C.DIETRICH précise que la demande de subvention initiale n’a pas aboutie.

18X- DM n°1 —- BUDGET THERMES

Ville de Salins les Bains

Il y a lieu de procéder à la décision modificative n°1 au budget thermes, pour prise en compte des éléments suivants :

— A la demande de la trésorerie, il est nécessaire d’ajuster les crédits liés aix reprises de subvention (opération

comptable à somme nulle).

Section Chapitre Compte Service Dépenses Recettes

042 777 reprise de subventions 5 411,22 €

Fonctionnement | 023 023 virement de section à section 5 411,22 €

TOTAL SECTION FONCTIONNEMEN 5 411,22 € 5 411,22 €

Section Chapitre Compte OP / Serv Dépenses Recettes 13911 reprise subv Etat 3 449,52 €

040 13912 reprise subv Région 1 833,83 €

Investissement 13913 reprise subv Dpt 127,87 €

021 021 virement de section à section 5411,22 €

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 5 411,22 € 5 411,22 €

TOTAL DM 10822,44€| 10822,44€

Le conseil municipal à l’Unanimité :

e APPROUVE la DM n°1 au budget Thermes ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document dans ce dossier

19Ville de Salins les Bains

XI- SOLLICITATION DU GROUPE INTERMARCHÉ - AVIS DE PRINCIPE

L’entité « Mousquetaires Immo » a sollicité la Ville concernant le développement d’un projet de nouvelle surface

commerciale. Propos de l’entreprise :

« Notre volonté est d’implanter une enseigne alimentaire tel que Intermarché ou Netto sur votre commune. Notre

service développement avait identifié un potentiel alimentaire sur votre commune malgré les enseignes alimentaires

déjà présentent sur la commune (Atac, Lidl, Super U). C'est pour cette raison que j'aimerai étudier avec vous un projet d'implantation de l'une de nos enseignes alimentaires Intermarché ou Netto pour une surface de vente 999m°

{sans la CDAC), »

Le conseil municipal après en avoir débattu, décide de formaliser un avis de principe négatif par cette présente délibération.

Le conseil Municipal à l'Unanimité :

e DONNE un avis négatif concernant l’implantation d’une grande surface supplémentaire à Salins les Bains

M.CETRE sollicite le conseil municipal et indique qu’une personne, chargée d’expansion au sein du Groupe /mmo

Mousquetaires, souhaite installer une nouvelle enseigne à Salins les Bains.

Il indique qu’elle a visiblement réalisé une étude de marché et que l’installation d’une enseigne supplémentaire

serait bénéfique pour la vie des salinois selon ses analyses.

M.CETRE dit que, selon lui, cela ne serait pas judicieux et irait à l’encontre de ce que la ville souhaite, c’est-à-dire

soutenir les commerces locaux.

F.GACHET souhaite connaitre la surface de vente exacte de cette enseigne.

M.CETRE lui répond qu’elle sera de 999m2, qu’elle ne sera donc pas soumise à une demande d’exploitation

commerciale ; cela nécessite uniquement une décision de la commune.

M.BUGADA dit rejoindre totalement les propos de Monsieur le Maire et être totalement opposé à un tel projet.

Il ajoute qu’une épicerie coopérative bio devrait ouvrir prochainement au centre-ville et qu’une ville de 2600

habitants n’a pas besoin d’une nouvelle enseigne. Il ajoute qu’au vu de la surface demandée, cette enseigne serait

forcément située à l’extérieur du centre-bourg, étant donné qu’il faudra créer du parking.

C.CAMBRILS indique, au nom de son groupe minoritaire, être également opposée à cette implantation pour

soutenir les commerçants actuels. Elle ajoute qu’il s’agit d’une technique de vente de leur part, à savoir multiplier

les magasins quand il y a des baisses de recettes.

F.GACHET demande si cette personne avait déjà un emplacement en vue.

M.CETRE répond que non et précise que seul, le mail retranscrit ci-dessus, fait office de demande de principe.

En annexe, vous trouverez la copie du courrier de réponse envoyé à Madame DAVYDOVA, du Groupe Immo

Mousquetaires.

20Ville de Salins les Bains

ET IL À Ssallns las Bains, le 05 novembre 2020

Sallng les Bains

Madame Anna DADYDOVA

TAMO MOUSQUETMRES

ZAC des Matettes

204, rue du chat botté

Ôt 700 BEYNOST

Objet : Prolet d'Implantation Salins les Balns/ réponse à votre mal du 16/19/2020

Rel : MC/CD/LG/2020 / N° ST

Madame,

le reviens vers vous sulte à votre demande concernant votre volonté d'Implanter une

enselgne ellmentaire sur le territoire de notre commune,

Réuni hier soir, le conseil municipal a débattu de l'opportunité de cette implantation.

Considérant que l'offre de commerce alimentaire est suffisante sur notre temitoire et souhaltant le développement de petits commerces au centresfle, le conseil municipal a vôté, à l'unanimité, contre cette implantation,

Comptant sur votre compréhension, recavez Madame, mes 35 vtetions respectueuses.

Hôtel de Ville, Mecs des Mie, 39110 Ssline-tee-Galne » T4 0984 72 1 +2 « Fan 06 (A 72 09 2 -courid : ral gradrie-autrapshäner « wwwmairh-salinalestaine fi

21INFORMATION : SITUATION FINANCIERE DE LA VILLE

La situation financière de la Ville peut être appréciée par l’examen des résultats prévisionnels 2020, qui sont les

suivants :

Ville de Salins les Bains

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Réalisé 2019 BP 2020 CA 2022 prévisionnel

011 - Charges à car. gén. 1 120 843 € 1 133 338 € 1 085 522 €

012 - Charges de personnel 1 854 624 € 1 823 970 € 1 823 970€

014 - Atténuations de prdts 105 326 € 105 350 € 105 731€

042 - Opérations d'ordre 49 023 € 31 076€ 31 076 €

65 - Autres ch. de gestion c. 281 970 € 351 870 € 325 920 €

66 - Charges financières 76026 € 79 132 € 79 132 €

67 - Charges exceptionnelles 88 492 € 22 000 € 16 000 €

68 - provisions 36 817 € O € 0€

TOTAL DEPENSES 3 613 121 € 3 546 736€ 3467 351€

Recettes de fonctionnement

Chapitre Réalisé 2019 BP 2020 Le de prévisionnel

002 - Résultat reporté 326 231€ 35 059 € 35 059 €

013 - Atténuations de charges 94 097 € 36 900 € 25 000 €

042 - Opérations d'ordre 21326€ 0€ O0 €

70 - Produits des services 938 489 € 849 810 € 751 730 €

73 - Impôts et taxes 1936 368€ 1 900 980 € 1 931 087 €

74 - Dotations, subventions 791 355 € 814 298 € 798 149 €

75 - Autres produits 114 970 € 126 180 € 85 000 €

76 - Produits financiers 4 € 0€ 0 €

77 - Produits exceptionnels 12 358 € 5 000 € 18 179 €

TOTAL RECETTES 4 235 197 € 3 768 227 € 3 644 204 €

Résultat d'exercice 295 845 € 186 432€ 141 794 € report 326 231 € 35 059 € 35 059 € Résultat de cloture 622 076 € 221 492 € 176 853 €

Epargne brute 323 538 € 217 508 € 172 870 €

Remboursement capital 169 679 € 192 000 € 192 000 €

Epargne nette 153 859 € 25 508 € -19 130 €Ville de Salins les Bains

Investissement

Chapitre BP 2020 | CA prévisionnel

001 - déficit reporté 586 887 € 586 887 €

16 - emprunts 1 010 000 € 1 010 000 €

ÿ 27 - créances 30 000 € 30 000 €

g 20 - immobilisations incorporelles 331956 € 268 796 €

à |204-subv. d'invt 49 000 € 49 000 €

21 - immobilisations corporelles 302 103 € 320 500 €

23 - immobilisations en cours 1274 042 € 942 042 €

Total dépenses 3583988 € 3 207 225€

4 CA prévisionnel Chapitre BP 2020 (RAR compris)

024 - produit des cessions 40 000 € 40 000 €

n [021 - virement section à section 221492 € 0€

Ë 040 - op. d'ordre 31 076€ 31 076 €

g 10 - affectation du résultat / FCTVA 1197016€ 1187016 €

16 - emprunts 1 086 933 € 81/7959 €

27 - créances 10 000 € 10 000 €

13 - Subventions 997 472 € 1057548 €

Total recettes 3 583 988 € 3 143 599 €

Résultat d'exercice 523 261 €

report -586 887 €

Résultat de cloture -63 626 €

Affectation du résultat Résultat de clôture Ipesain de AT ectation du Reports en 2021 financement résultat 2021

Fonctionnement 165 853,60 € X X 102 227,55 €

Investissement -63 626,05 € -63 626,05 € 63 626,05 € -63 626,05 €

Les résultats prévisionnels du budget thermes sont par ailleurs les suivants :

Fonctionnement - budget thermes

Dépenses Réalisé 2019 | Budgétisé 2020 | CA prévisionnel

011 - Charges à caractère gén. 1075611€ 1013 253€ 600 000 €

012 - Charges de personnel 1 459 994 € 1473 661 € 1 070 000 €

042 - Opérations d'ordre 605 572 € 609 455 € 609 455 €

65 - Autres ch. de gestion 6 061€ 6 500 € 4 500 €

66 - Charges financières 125 255 € 108 426 € 83 164 €

67 - Charges exceptionnelles 99 € 2 000 € 0€

Total dépenses 3272592€ 3 213 296 € 2367119€

23Ville de Salins les Bains

Recettes Réalisé 2019 | Budgétisé 2020 | CA prévisionnel

002 - Résultat reporté 140 562 € 3 456€ 3 456€

013 - Atténuations de charges 117 120 € 30 000 € 40 000 €

042 - Opérations d'ordre 346 136 € 342 612 € 342 612 €

70 - Ventes produits, services 2875 194€ 2935753€ 850 000 €

75 - Autres produits 31 484 € 30 000 € 10 000 €

77 - Produits exceptionnels 0€ 0€ 5 500 €

Total recettes 3 510 496 € 3 341 821 € 1251568 €

résultat exercice -1115 552€

résultat de cloture | -1 112 096 €

épargne brute | -852 164 €

épargne nette -1 109 486 €

Investissement - budget thermes

Chapitre BP 2020 CA prévisionnel

001 - déficit reporté 242 718€ 242718 €

# [040- opérations d'ordre 342 612 € 342612 €

Ê 041 - opérations d'ordre pat. 0€ 0€

& 116 - emprunts 361 098 € 257322€

Q 120 - immobilisations incorporelles 10 033 € 2 500 €

21 - immobilisations corporelles 39 967 € 30 000 €

Total dépenses 996 428 € 875 152€

Chapitre BP 2020| CA prévisionnel

040 - opérations d'ordre 609 455 € 609 455 €

ÿ 041 - opérations d'ordre pat. 0€ 0€

® |10 - affectation du résultat 234 448 € 234 448 €

& |13- Subventions 24 000 € 24 000 €

021 - virement section à section 128 525 € 0€

Total recettes 996 428 € 867 903 €

résultat exercice 235 469 €

résultat de cloture -7 249 €

M.CETRE précise que le budget général englobe le budget ville et le budget saline. Il indique que le chiffre d’affaire

est à 95% connu en cette période de l’année.

O.SIMON présente les différents tableaux, étudiés en commission finances, en expliquant les diverses baisses de

recettes, notamment à la Grande Saline et au niveau des ventes de bois.

Pour ce qui est des recettes de fonctionnement du budget général, O.SIMON constate un résultat d’exercice de

141 794 euros, une épargne brute de 172 870 euros et une épargne nette de -19 130 euros.

Pour ce qui est de l’investissement, O.SIMON note un résultat d’exercice de 523 261 euros, avec un report de

-586 887 euros et un résultat de clôture de -63 626 euros.

M.CETRE précise qu’il s’agit de la situation actuelle, en ce 2 novembre 2020 et que cela est voué à évoluer.

M.FLEURY demande à avoir les chiffres pour le budget eau et assainissement.

M.CETRE répond que ce budget n’a pas encore été étudié précisément, voilà pourquoi les chiffres n’apparaissent

pas dans cette note d’information.

24Ville de Salins les Bains

va recevoir le chef de mission à Matignon au sujet de la problématique des établissements thermaux. I se dit rassuré

de par les contacts qu’il a récemment pu avoir.

M.YANARDAG demande s’il est possible de libérer 2 places de parking devant le laboratoire d’analyses afin de

sécuriser un périmètre pour les personnes qui patientent sur le trottoir. Il ajoute qu’un vit’abri serait le bienvenu

pour définir un espace d’attente abrité.

F.BOUILLET dit que le laboratoire est débordé et qu’il devrait limiter le 1ombre de personnes afin d’éviter

l'accumulation d’une file d’attente.

M.YANARDAG déplore le manque de distanciation, étant donné le nombre de personnes qui attendent au même

endroit. Il indique qu’il serait judicieux d'accompagner le laboratoire et de proposer une mise en place d’un espace

d’attente convenable et sécurisé.

J.BARBOSA précise qu’une communication est nécessaire, avant toute chose, pour réexpliquer aux personnes

l’intérêt du test Covid. Elle indique que certains vont très souvent se faire tester uniquement pour être rassuré et

que cela engorge le système tout entier.

C.FORET fait remarquer que des pages réservées aux médecins, dans un prochain bulletin d’information, seront

prévues afin de rappeler le mode de conduite à tenir.

Il indique que la neutralisation des deux places bleues ainsi que la pose de barrières pourrait être mise en place

devant le laboratoire mais que l’installation d’un chapiteau s’avère compliquée car ce dernier empiétera sur la

chaussée.

A.BERTRAND précise que cela peut être fait dans le cadre du plan Vigipirate.

NB : Après visite sur place, il s'avère, en effet, qu'aucun dispositif fixe ne peut être prévu. La suppression du

stationnement exposerait le public aux risques d’attentats. Un marquage au sol a été proposé au laboratoire pour

matérialiser les distanciations.

C.CAMBRILS souhaïite savoir ce qui était envisagé pour l'amélioration de certaines places de la ville, en particulier

la place de la Reconnaissance et la place des Cygnes. Elle dit avoir lu, dans le dernier compte-rendu du BM, que la

place de la Reconnaissance était concernée par une modification de son aménagement avec la création de places de

parking. Elle demande ce qui est prévu pour la Place des Cygnes qui est aujourd'hui dans un triste état.

C.FORET indique que la question de cet espace central sera un sujet de discussion à venir.

M.CETRE ajoute que le groupe de travail au sujet du fleurissement se penchera aussi sur la place des Cygnes.

M.CETRE rappelle que M.BUGADA et M.Y ANARDAG sont invités à participer au COPIL SALINS 2025 au titre

des minorités. Il ajoute qu’une réunion de travail au sujet de la mise en place du règlement intérieur du conseil

municipal a été programmée.

Monsieur le Maire clos la séance à 20h15.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

D.GAVIGNET

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