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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE CHAMPS SUR MARNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770083000011
POSTE COMPTABLE : SGC DE CHELLES
M 14
Compte administratif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : 14BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 22
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 72
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 106
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 107
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 112
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 115
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 117
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 118
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120
A4 - Etat des provisions 121
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 122
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 123
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 125
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 126
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 127
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 133
A10.3 - Opérations liées aux cessions 134
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 135
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 136
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 137
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 139
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 140
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 141 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 143
C1.2 - Actions de formation des élus 151
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 152
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 153
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 154
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 156 D2 - Arrêté et signatures 157
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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Code INSEE VILLE DE CHAMPS SUR MARNE 14BUDGET PRINCIPAL
CA (projet de budget)
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
25195
124
Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
14 914 076 32 189 788 1249,45 1271,36
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
2019 source MINEFI
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1200 1275 2 Produit des impositions directes/population 566 641 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1361 1533 4 Dépenses d’équipement brut/population 163 394 5 Encours de dette/population 480 1032 6 DGF/population 178 200 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 72,24% 59,66% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91,84% 89,82% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 12,14% 25,70% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 35,80% 67,32%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657362
6574
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 32 195 663,32 G 34 795 907,20
Section d’investissement B 5 946 311,45 H 4 497 457,31
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 467 468,93
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 544 455,04
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 38 141 974,77 = G+H+I+J 44 305 288,48
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 351 712,11 L 1 500 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 351 712,11 = K+L 1 500 000,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 32 195 663,32 = G+I+K 38 263 376,13
Section d’investissement = B+D+F 8 298 023,56 = H+J+L 7 541 912,35
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 40 493 686,88 = G+H+I+J+K+L 45 805 288,48
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 351 712,11 L 1 500 000,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 14 201,86 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 505 801,94 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 831 708,31 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 174 187,43 4 891 590,94 1 894 602,56 0,00 1 387 993,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 007 109,93 21 835 030,92 15 143,65 0,00 156 935,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 343 383,40 1 222 692,73 25 822,40 0,00 94 868,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 31 524 680,76 27 949 314,59 1 935 568,61 0,00 1 639 797,56
66 Charges financières 296 632,06 145 312,18 149 722,80 0,00 1 597,08
67 Charges exceptionnelles 64 037,58 43 753,74 1 150,00 0,00 19 133,84
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 60 000,00 20 000,00 40 000,00
022 Dépenses imprévues 110 084,56
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
32 055 434,96 28 158 380,51 2 086 441,41 0,00 1 810 613,04
023 Virement à la section d'investissement (2) 4 350 235,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 550 842,00 1 950 841,40 -399 999,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
5 901 077,93 1 950 841,40 3 950 236,53
TOTAL 37 956 512,89 30 109 221,91 2 086 441,41 0,00 5 760 849,57
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 315 500,00 232 875,33 0,00 0,00 82 624,67
70 Produits services, domaine et ventes div 2 098 681,07 1 711 191,04 250 900,00 0,00 136 590,03
73 Impôts et taxes 24 431 112,00 24 780 260,97 0,00 0,00 -349 148,97
74 Dotations et participations 7 405 910,89 7 211 136,51 0,00 0,00 194 774,38
75 Autres produits de gestion courante 179 540,00 158 458,80 0,00 0,00 21 081,20
Total des recettes de gestion courante 34 430 743,96 34 093 922,65 250 900,00 0,00 85 921,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 17 500,00 428 696,33 0,00 0,00 -411 196,33
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 30 000,00 12 800,00 17 200,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
34 478 243,96 34 535 418,98 250 900,00 0,00 -308 075,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 10 800,00 9 588,22 1 211,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
10 800,00 9 588,22 1 211,78
TOTAL 34 489 043,96 34 545 007,20 250 900,00 0,00 -306 863,24
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 3 467 468,93
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 104 195,36 30 034,70 14 201,86 59 958,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 321 875,98 2 776 517,83 1 505 801,94 2 039 556,21
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 536 361,66 1 415 255,20 831 708,31 1 289 398,15
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 962 433,00 4 221 807,73 2 351 712,11 3 388 913,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 721 219,57 1 714 915,50 0,00 6 304,07
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 111 832,84
Total des dépenses financières 1 833 052,41 1 714 915,50 0,00 118 136,91
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 11 795 485,41 5 936 723,23 2 351 712,11 3 507 050,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 10 800,00 9 588,22 1 211,78
041 Opérations patrimoniales (1) 0,15 0,00 0,15
Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 800,15 9 588,22 1 211,93
TOTAL 11 806 285,56 5 946 311,45 2 351 712,11 3 508 262,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 523 337,28 496 981,71 0,00 26 355,57
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 023 337,28 496 981,71 1 500 000,00 26 355,57
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 030 000,00 1 222 393,04 0,00 -192 393,04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 826 915,16 826 915,16 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 326,00 0,00 174,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 480 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 337 415,16 2 049 634,20 0,00 287 780,96
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 360 752,44 2 546 615,91 1 500 000,00 314 136,53
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 4 350 235,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 550 842,00 1 950 841,40 -399 999,40
041 Opérations patrimoniales (1) 0,15 0,00 0,15
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 901 078,08 1 950 841,40 3 950 236,68
TOTAL 10 261 830,52 4 497 457,31 1 500 000,00 4 264 373,21 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 544 455,04
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 786 193,50 6 786 193,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 850 174,57 21 850 174,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 248 515,13 1 248 515,13
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 295 034,98 0,00 295 034,98 67 Charges exceptionnelles 44 903,74 400 000,00 444 903,74 68 Dot. aux amortissements et provisions 20 000,00 1 550 841,40 1 570 841,40
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 30 244 821,92 1 950 841,40 32 195 663,32 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 9 588,22 9 588,22 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 714 915,50 0,00 1 714 915,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 30 034,70 0,00 30 034,70
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 776 517,83 0,00 2 776 517,83
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 415 255,20 0,00 1 415 255,20 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 936 723,23 9 588,22 5 946 311,45 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 232 875,33 232 875,33
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 962 091,04 1 962 091,04
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 24 780 260,97 24 780 260,97
74 Dotations et participations 7 211 136,51 7 211 136,51
75 Autres produits de gestion courante 158 458,80 0,00 158 458,80 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 428 696,33 9 588,22 438 284,55 78 Reprise sur amortissements et provisions 12 800,00 0,00 12 800,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 34 786 318,98 9 588,22 34 795 907,20
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 467 468,93
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 222 393,04 0,00 1 222 393,04 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 826 915,16 826 915,16
13 Subventions d'investissement 496 981,71 0,00 496 981,71 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 326,00 0,00 326,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 383 064,30 383 064,30
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 16 935,70 16 935,70 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 550 841,40 1 550 841,40
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 546 615,91 1 950 841,40 4 497 457,31 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 544 455,04
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 174 187,43 4 891 590,94 1 894 602,56 0,00 1 387 993,93
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 141 136,10 842 472,37 137 570,00 0,00 161 093,73
60611 Eau et assainissement 136 910,00 42 884,25 73 764,83 0,00 20 260,92
60612 Energie - Electricité 1 093 768,72 617 767,90 310 741,23 0,00 165 259,59
60622 Carburants 100 000,00 42 733,66 57 077,30 0,00 189,04
60623 Alimentation 48 103,75 13 351,87 22 080,08 0,00 12 671,80
60624 Produits de traitement 250,00 247,97 0,00 0,00 2,03
60628 Autres fournitures non stockées 30 641,71 18 354,78 6 719,09 0,00 5 567,84
60631 Fournitures d'entretien 74 900,00 64 581,97 8 660,59 0,00 1 657,44
60632 Fournitures de petit équipement 72 904,01 42 792,48 15 186,34 0,00 14 925,19
60633 Fournitures de voirie 15 000,00 11 076,20 0,00 0,00 3 923,80
60636 Vêtements de travail 79 239,27 41 351,11 32 138,95 0,00 5 749,21
6064 Fournitures administratives 12 500,00 8 752,66 0,00 0,00 3 747,34
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 6 210,00 2 755,00 147,32 0,00 3 307,68
6067 Fournitures scolaires 104 683,00 96 582,99 1 043,01 0,00 7 057,00
6068 Autres matières et fournitures 565 178,86 435 767,15 58 569,77 0,00 70 841,94
6122 Crédit-bail mobilier 57 180,00 42 883,20 14 294,40 0,00 2,40
6132 Locations immobilières 200,00 0,00 200,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 625 292,52 449 269,20 111 245,10 0,00 64 778,22
614 Charges locatives et de copropriété 30 000,00 11 615,83 14 665,92 0,00 3 718,25
61521 Entretien terrains 350 000,00 94 155,47 205 000,00 0,00 50 844,53
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 937 235,15 394 553,31 175 136,54 0,00 367 545,30
615231 Entretien, réparations voiries 580 038,53 356 089,76 153 729,22 0,00 70 219,55
61551 Entretien matériel roulant 28 000,00 9 814,83 2 356,12 0,00 15 829,05
61558 Entretien autres biens mobiliers 86 435,34 51 445,83 5 593,41 0,00 29 396,10
6156 Maintenance 601 650,95 341 080,15 200 883,45 0,00 59 687,35
6161 Multirisques 82 500,00 80 180,74 0,00 0,00 2 319,26
6168 Autres primes d'assurance 20 500,00 18 954,46 0,00 0,00 1 545,54
617 Etudes et recherches 52 384,85 38 317,35 60 331,13 0,00 -46 263,63
6182 Documentation générale et technique 36 860,00 27 806,82 6 783,54 0,00 2 269,64
6184 Versements à des organismes de formation 72 500,00 11 710,91 32 399,16 0,00 28 389,93
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 500,00 1 215,74 0,00 0,00 284,26
6188 Autres frais divers 81 882,59 50 476,98 8 753,92 0,00 22 651,69
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 4 191,31 7 492,01 0,00 0,00 -3 300,70
6226 Honoraires 34 496,00 2 139,52 850,61 0,00 31 505,87
6227 Frais d'actes et de contentieux 12 000,00 16 970,00 3 160,00 0,00 -8 130,00
6228 Divers 31 675,00 19 015,42 2 639,45 0,00 10 020,13
6231 Annonces et insertions 39 205,20 14 578,40 2 462,83 0,00 22 163,97
6232 Fêtes et cérémonies 93 135,78 82 534,37 100,00 0,00 10 501,41
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 0,00 959,06 0,00 40,94
6237 Publications 51 918,60 36 223,70 1 400,30 0,00 14 294,60
6238 Divers 57 415,00 38 753,55 11 070,25 0,00 7 591,20
6247 Transports collectifs 122 369,63 46 657,84 3 083,05 0,00 72 628,74
6248 Divers 7 570,00 1 438,90 497,20 0,00 5 633,90
6251 Voyages et déplacements 4 550,00 655,41 0,00 0,00 3 894,59
6257 Réceptions 9 600,00 6 502,01 291,71 0,00 2 806,28
6261 Frais d'affranchissement 55 100,00 39 221,25 12 792,23 0,00 3 086,52
6262 Frais de télécommunications 100 377,80 81 915,80 600,00 0,00 17 862,00
627 Services bancaires et assimilés 15 000,00 1 985,38 3 672,39 0,00 9 342,23
6281 Concours divers (cotisations) 9 670,00 7 688,75 0,00 0,00 1 981,25
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 12 170,22 19 930,10 18 688,98 0,00 -26 448,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 194 205,00 93 797,97 71 934,13 0,00 28 472,90
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 29 024,70 20 056,97 0,00 -49 081,67
62878 Remb. frais à d'autres organismes 280,00 0,00 0,00 0,00 280,00
6288 Autres services extérieurs 130 314,14 39 806,27 21 949,28 0,00 68 558,59
63512 Taxes foncières 24 000,00 23 743,00 0,00 0,00 257,00
63513 Autres impôts locaux 28 000,00 20 576,00 0,00 0,00 7 424,00
6353 Impôts indirects 1 000,00 791,95 0,00 0,00 208,05
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 858,40 -894,30 3 323,70 0,00 6 429,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 007 109,93 21 835 030,92 15 143,65 0,00 156 935,36
6218 Autre personnel extérieur 86 993,36 55 830,66 0,00 0,00 31 162,70
6331 Versement de transport 252 621,46 251 282,73 0,00 0,00 1 338,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 62 841,02 62 508,95 0,00 0,00 332,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 203 124,10 182 601,51 0,00 0,00 20 522,59
64111 Rémunération principale titulaires 9 190 140,37 9 056 675,43 0,00 0,00 133 464,94
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 471 464,85 483 613,68 0,00 0,00 -12 148,83 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64118 Autres indemnités titulaires 2 177 336,38 2 127 155,31 0,00 0,00 50 181,07
64131 Rémunérations non tit. 2 775 736,03 2 985 257,82 0,00 0,00 -209 521,79
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 601 620,32 549 807,61 0,00 0,00 51 812,71
6417 Rémunérations des apprentis 46 728,40 38 518,15 0,00 0,00 8 210,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 460 870,96 2 445 489,21 0,00 0,00 15 381,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 103 276,56 3 084 168,67 0,00 0,00 19 107,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 130 835,30 138 006,41 0,00 0,00 -7 171,11
6455 Cotisations pour assurance du personnel 318 000,00 294 666,21 0,00 0,00 23 333,79
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 026,78 4 117,46 0,00 0,00 -90,68
64731 Allocations chômage versées directement 12 644,04 6 837,87 0,00 0,00 5 806,17
6475 Médecine du travail, pharmacie 74 300,00 65 649,43 4 226,65 0,00 4 423,92
6488 Autres charges 14 550,00 2 843,81 10 917,00 0,00 789,19
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 343 383,40 1 222 692,73 25 822,40 0,00 94 868,27
6531 Indemnités 324 005,88 295 853,39 0,00 0,00 28 152,49
6532 Frais de mission 0,00 50,61 0,00 0,00 -50,61
6533 Cotisations de retraite 19 681,91 17 874,28 0,00 0,00 1 807,63
6535 Formation 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 30 260,36 12 474,56 0,00 0,00 17 785,80
6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
65548 Autres contributions 49 130,25 49 130,25 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 13 000,00 -4 180,00 20 873,84 0,00 -3 693,84
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 12 370,00 -1 106,59 4 948,56 0,00 8 528,03
657362 Subv. fonct. CCAS 136 000,00 136 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 740 935,00 716 594,96 0,00 0,00 24 340,04
65888 Autres 0,00 1,27 0,00 0,00 -1,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
31 524 680,76 27 949 314,59 1 935 568,61 0,00 1 639 797,56
66 Charges financières (b) 296 632,06 145 312,18 149 722,80 0,00 1 597,08
66111 Intérêts réglés à l'échéance 318 465,85 317 503,34 0,00 0,00 962,51
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -23 833,79 -172 941,16 149 722,80 0,00 -615,43
6688 Autres 2 000,00 750,00 0,00 0,00 1 250,00
67 Charges exceptionnelles (c) 64 037,58 43 753,74 1 150,00 0,00 19 133,84
6714 Bourses et prix 17 626,00 12 215,64 1 150,00 0,00 4 260,36
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 43 361,58 29 538,10 0,00 0,00 13 823,48
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 050,00 2 000,00 0,00 0,00 1 050,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 60 000,00 20 000,00 0,00 0,00 40 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 30 000,00 20 000,00 0,00 0,00 10 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 110 084,56
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
32 055 434,96 28 158 380,51 2 086 441,41 0,00 1 810 613,04
023 Virement à la section d'investissement 4 350 235,93 0,00 4 350 235,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 550 842,00 1 950 841,40 -399 999,40
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 16 935,70 -16 935,70
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 383 064,30 -383 064,30
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 550 842,00 1 550 841,40 0,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5 901 077,93 1 950 841,40 3 950 236,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 901 077,93 1 950 841,40 3 950 236,53
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
37 956 512,89 30 109 221,91 2 086 441,41 0,00 5 760 849,57
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 149 722,80
Montant des ICNE de l’exercice N-1 172 941,16
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -23 218,36 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 315 500,00 232 875,33 0,00 0,00 82 624,67
6419 Remboursements rémunérations personnel 311 500,00 232 875,33 0,00 0,00 78 624,67
6479 Rembourst sur autres charges sociales 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 098 681,07 1 711 191,04 250 900,00 0,00 136 590,03
70311 Concessions cimetières (produit net) 22 550,00 22 402,00 0,00 0,00 148,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 108 150,00 93 340,69 0,00 0,00 14 809,31
7062 Redevances services à caractère culturel 33 500,00 27 574,00 0,00 0,00 5 926,00
70631 Redevances services à caractère sportif 33 000,00 34 410,00 0,00 0,00 -1 410,00
7066 Redevances services à caractère social 1 112 852,07 872 278,22 115 300,00 0,00 125 273,85
7067 Redev. services périscolaires et enseign 769 929,00 604 690,65 135 600,00 0,00 29 638,35
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 18 000,00 56 495,48 0,00 0,00 -38 495,48
73 Impôts et taxes 24 431 112,00 24 780 260,97 0,00 0,00 -349 148,97
73111 Taxes foncières et d'habitation 14 261 453,00 14 457 136,00 0,00 0,00 -195 683,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 98 153,00 0,00 0,00 -98 153,00
73211 Attribution de compensation 7 089 589,00 7 089 588,99 0,00 0,00 0,01
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 1 369 484,00 1 369 484,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 393 586,00 393 586,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 15 000,00 8 272,40 0,00 0,00 6 727,60
7351 Taxe consommation finale d'électricité 380 000,00 355 899,44 0,00 0,00 24 100,56
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 22 000,00 4 160,03 0,00 0,00 17 839,97
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 900 000,00 1 003 981,11 0,00 0,00 -103 981,11
74 Dotations et participations 7 405 910,89 7 211 136,51 0,00 0,00 194 774,38
7411 Dotation forfaitaire 3 369 259,00 3 369 259,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 105 746,00 1 105 746,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 6 382,00 6 382,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 21 000,00 34 134,92 0,00 0,00 -13 134,92
745 Dotation spéciale instituteurs 2 000,00 2 808,00 0,00 0,00 -808,00
74718 Autres participations Etat 45 265,60 63 713,15 0,00 0,00 -18 447,55
7473 Participat° Départements 218 581,32 275 091,05 0,00 0,00 -56 509,73
74741 Participat° Communes du GFP 36 968,85 35 051,81 0,00 0,00 1 917,04
74748 Participat° Autres communes 17 900,00 18 608,58 0,00 0,00 -708,58
7478 Participat° Autres organismes 2 159 940,12 1 865 956,56 0,00 0,00 293 983,56
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 10 857,94 0,00 0,00 -10 857,94
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 342,00 10 342,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 373 303,00 373 303,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 4 522,00 4 522,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 34 701,00 35 360,50 0,00 0,00 -659,50
75 Autres produits de gestion courante 179 540,00 158 458,80 0,00 0,00 21 081,20
752 Revenus des immeubles 121 140,00 82 920,99 0,00 0,00 38 219,01
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 10 020,97 0,00 0,00 -10 020,97
7588 Autres produits div. de gestion courante 58 400,00 65 516,84 0,00 0,00 -7 116,84
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
34 430 743,96 34 093 922,65 250 900,00 0,00 85 921,31
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 17 500,00 428 696,33 0,00 0,00 -411 196,33
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 170,00 0,00 0,00 -1 170,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 183,47 0,00 0,00 316,53
7718 Autres produits except. opérat° gestion 300,00 360,14 0,00 0,00 -60,14
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 7 990,70 0,00 0,00 -7 990,70
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 400 000,00 0,00 0,00 -400 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 16 700,00 18 992,02 0,00 0,00 -2 292,02
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 30 000,00 12 800,00 0,00 0,00 17 200,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 30 000,00 12 800,00 0,00 0,00 17 200,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
34 478 243,96 34 535 418,98 250 900,00 0,00 -308 075,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
10 800,00 9 588,22 1 211,78
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 10 800,00 9 588,22 1 211,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 800,00 9 588,22 1 211,78
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
34 489 043,96 34 545 007,20 250 900,00 0,00 -306 863,24 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 467 468,93
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 104 195,36 30 034,70 14 201,86 59 958,80
2051 Concessions, droits similaires 104 195,36 30 034,70 14 201,86 59 958,80
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 6 321 875,98 2 776 517,83 1 505 801,94 2 039 556,21
2128 Autres agencements et aménagements 179 100,85 66 814,48 104 818,96 7 467,41
21316 Equipements du cimetière 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2135 Installations générales, agencements 3 226 040,57 913 093,77 536 568,36 1 776 378,44
2142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 139 551,09 135 602,94 33 463,59 -29 515,44
2151 Réseaux de voirie 1 934 886,35 1 203 003,22 650 235,30 81 647,83
2152 Installations de voirie 45 929,83 45 808,00 3 355,20 -3 233,37
21538 Autres réseaux 15 329,74 8 245,93 0,00 7 083,81
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 983,00 10 983,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 117 104,62 30 482,54 9 076,25 77 545,83
2183 Matériel de bureau et informatique 164 492,22 116 484,01 585,13 47 423,08
2184 Mobilier 209 053,40 64 534,20 98 920,39 45 598,81
2188 Autres immobilisations corporelles 269 404,31 181 465,74 68 778,76 19 159,81
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 536 361,66 1 415 255,20 831 708,31 1 289 398,15
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 288 917,96 1 058 096,35 699 263,90 531 557,71
2313 Constructions 903 673,50 89 494,67 20 760,00 793 418,83
2315 Installat°, matériel et outillage techni 343 770,20 267 664,18 111 684,41 -35 578,39
Total des dépenses d’équipement 9 962 433,00 4 221 807,73 2 351 712,11 3 388 913,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 721 219,57 1 714 915,50 0,00 6 304,07
1641 Emprunts en euros 1 710 146,95 1 704 342,88 0,00 5 804,07
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 0,00 500,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 10 572,62 10 572,62 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 111 832,84
Total des dépenses financières 1 833 052,41 1 714 915,50 0,00 118 136,91
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 11 795 485,41 5 936 723,23 2 351 712,11 3 507 050,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 800,00 9 588,22 1 211,78
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 10 800,00 9 588,22 1 211,78
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 704,37 -704,37
13918 Autres subventions d'équipement 10 800,00 8 883,85 1 916,15
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,15 0,00 0,15
2118 Autres terrains 0,15 0,00 0,15
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 10 800,15 9 588,22 1 211,93
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
11 806 285,56 5 946 311,45 2 351 712,11 3 508 262,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 523 337,28 496 981,71 0,00 26 355,57
1313 Subv. transf. Départements 0,00 40 354,71 0,00 -40 354,71
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 118 693,28 51 983,00 0,00 66 710,28
1342 Amendes de police non transférable 404 644,00 404 644,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 023 337,28 496 981,71 1 500 000,00 26 355,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 856 915,16 2 049 308,20 0,00 -192 393,04
10222 FCTVA 730 000,00 747 206,43 0,00 -17 206,43
10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 475 186,61 0,00 -175 186,61
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 826 915,16 826 915,16 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 326,00 0,00 174,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 480 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 337 415,16 2 049 634,20 0,00 287 780,96
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 360 752,44 2 546 615,91 1 500 000,00 314 136,53
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 350 235,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 550 842,00 1 950 841,40 -399 999,40
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 383 064,30 -383 064,30
2118 Autres terrains 0,00 16 935,70 -16 935,70
2802 Frais liés à la réalisation des document 16 587,06 16 587,06 0,00
28031 Frais d'études 16 084,44 16 084,44 0,00
28051 Concessions et droits similaires 28 332,69 28 332,69 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 40 562,92 40 562,92 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 7 415,40 7 415,40 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 050 764,72 1 050 764,72 0,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 13 875,78 13 875,78 0,00
28152 Installations de voirie 17 563,72 17 563,12 0,60
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 246,50 1 246,50 0,00
281571 Matériel roulant 1 413,74 1 413,74 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 24 653,59 24 653,59 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 106 823,09 106 823,09 0,00
28182 Matériel de transport 1 222,54 1 222,54 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 19 804,93 19 804,93 0,00
28184 Mobilier 59 059,38 59 059,38 0,00
28188 Autres immo. corporelles 145 431,50 145 431,50 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
5 901 077,93 1 950 841,40 3 950 236,53
041 Opérations patrimoniales (5) 0,15 0,00 0,15
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,15 0,00 0,15
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 901 078,08 1 950 841,40 3 950 236,68
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 261 830,52 4 497 457,31 1 500 000,00 4 264 373,21
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 544 455,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 067 713 -9 993 -1 801 480 -170 672 -2 085 476 -365 509 -5 615 738 -629 112 -6 904 048 -157 246 -7 244 208 31 051 196
38 263 376 0 147 786 0 2 230 141 12 822 946 35 749 816 937 0 951 849 33 257 957
32 195 663 9 993 1 949 267 170 672 4 315 616 365 521 6 438 684 664 861 7 720 985 157 246 8 196 057 2 206 761
-851 712 0 -1 444 052 0 -2 640 0 -92 479 -41 225 -503 392 -9 076 -91 756 1 332 908
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000
2 351 712 0 1 444 052 0 2 640 0 92 479 41 225 503 392 9 076 91 756 167 092
95 601 0 -1 994 636 0 -4 899 0 -628 137 -22 995 -1 243 939 -14 588 -218 135 4 222 929
6 041 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 041 912
5 946 311 0 1 994 636 0 4 899 0 628 137 22 995 1 243 939 14 588 218 135 1 818 983
0 0
9 588 9 588
1 809 395 1 809 395
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 221 808 0 1 994 636 0 4 899 0 628 137 22 995 1 243 939 14 588 218 135
5 936 723 0 1 994 636 0 4 899 0 628 137 22 995 1 243 939 14 588 218 135 1 809 395
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 23
110 255 0 89 495 0 0 0 20 760 0 0 0 0 0
1 757 360 0 803 618 0 0 0 590 088 0 363 655 0 0 0
2 246 964 0 1 272 461 0 0 0 610 848 0 363 655 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 245 0 0 0 5 130 0 41 682 24 811 54 870 0 77 479 46 272
163 455 0 0 0 2 409 0 65 534 0 81 174 0 14 337 0
117 069 0 0 0 0 0 0 0 96 944 0 20 125 0
39 559 0 15 895 0 0 0 0 0 0 23 664 0 0
10 983 0 10 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 246 0 8 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 163 0 49 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 853 239 0 1 853 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0
169 067 0 169 067 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 449 662 0 0 0 0 0 2 552 39 408 1 150 689 0 41 714 215 300
171 633 0 59 634 0 0 0 0 0 0 0 111 999 0
4 282 320 0 2 166 226 0 7 540 0 109 768 64 219 1 383 676 23 664 265 654 261 572
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 237 0
44 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 237 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 573
1 704 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 704 343
1 714 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 714 916
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 288 435 0 3 438 688 0 7 540 0 720 616 64 219 1 747 331 23 664 309 891 1 976 487
8 298 024 0 3 438 688 0 7 540 0 720 616 64 219 1 747 331 23 664 309 891 1 986 076
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2142 Construct° sol autrui - Immeuble
rapport
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 326
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000
1 500 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 326
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9 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 588
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Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 25
99 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 811 0
928 509 0 93 079 0 70 963 521 197 662 49 074 398 994 0 118 216 0
116 649 0 -3 574 0 6 334 0 58 133 2 583 41 424 0 11 748 0
980 042 0 0 0 112 163 0 125 304 4 605 739 939 0 -1 969 0
6 786 194 9 993 1 085 245 0 469 961 1 964 772 823 197 513 2 054 256 29 025 2 093 215 72 198
30 244 822 9 993 1 949 267 170 672 4 315 616 365 521 6 438 684 664 861 7 720 985 157 246 8 196 057 255 920
32 195 663 9 993 1 949 267 170 672 4 315 616 365 521 6 438 684 664 861 7 720 985 157 246 8 196 057 2 206 761
1 544 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 544 455
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
145 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 432
59 059 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 059
19 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 805
1 223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 223
106 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 823
24 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 654
1 414 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 414
1 247 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 247
17 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 563
13 876 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 876
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7 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 415
40 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 563
28 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 333
16 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 084
16 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 587
16 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 936
383 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 383 064
1 950 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 950 841
1 950 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 950 841
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2118 Autres terrains
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales, agencements,
..
28142 Construct° sol autrui - Immeuble
rapport
28152 Installations de voirie
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 26
49 824 0 0 0 0 0 0 49 425 0 0 0 399
37 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 624 0
959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 959 0
82 634 0 0 0 32 382 0 1 928 176 0 0 48 148 0
17 041 0 2 463 0 0 0 0 0 0 0 14 578 0
21 655 0 0 0 2 000 0 0 0 7 000 0 12 655 0
20 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 130 0
2 990 0 1 678 0 453 0 340 0 0 0 520 0
7 492 0 0 0 7 492 0 0 0 0 0 0 0
59 231 0 14 600 0 988 0 10 773 762 6 936 0 25 172 0
1 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 216 0
44 110 9 993 0 0 0 0 0 0 0 0 34 117 0
34 590 0 0 0 341 0 206 786 4 802 0 28 455 0
98 648 0 3 867 0 224 0 5 789 780 19 853 0 68 135 0
18 954 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 954 0
80 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 181 0
541 964 0 4 762 0 41 660 0 79 073 24 888 160 363 0 231 218 0
57 039 0 28 214 0 2 653 0 467 574 15 939 0 9 193 0
12 171 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 171 0
509 819 0 509 819 0 0 0 0 0 0 0 0 0
569 690 0 0 0 24 259 0 105 792 27 345 263 107 0 149 187 0
299 155 0 299 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 282 0
560 514 0 50 400 0 79 000 0 3 287 3 568 5 940 0 418 321 0
200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 0
57 178 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 178 0
494 337 0 45 215 0 14 274 384 86 909 7 600 97 951 0 242 004 0
97 626 0 0 0 0 0 0 0 97 626 0 0 0
2 902 0 0 0 1 172 0 1 730 0 0 0 0 0
8 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 753 0
73 490 0 0 0 1 296 0 2 266 0 12 344 0 57 584 0
11 076 0 11 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0
57 979 0 14 549 0 2 397 0 19 105 2 583 12 135 0 7 210 0
73 243 0 0 0 0 0 0 96 73 147 0 0 0
25 074 0 0 0 20 583 0 3 248 407 818 0 18 0
248 0 0 0 248 0 0 0 0 0 0 0
35 432 0 0 0 22 784 0 7 063 1 850 0 0 3 735 0 35 432 35 432 0 0 0 0 0 0 22 784 22 784 0 0 7 063 7 063 1 850 1 850 0 0 0 0 3 735 3 735 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6122 Crédit-bail mobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 27
13 761 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 761 0
69 876 0 0 0 0 0 0 0 297 0 69 580 0
6 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 838 0
4 117 0 0 0 4 117 0 0 0 0 0 0 0
294 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 294 666 0
138 006 0 1 287 0 39 981 140 46 207 2 659 32 930 0 14 803 0
3 084 169 0 145 749 25 781 463 354 52 975 688 595 58 583 835 196 24 035 789 902 0
2 445 489 0 79 010 12 422 498 920 26 683 631 258 46 779 624 151 11 358 514 909 0
38 518 0 6 621 0 15 299 13 593 0 0 3 005 0 0 0
549 808 0 3 439 0 197 171 981 158 425 11 083 102 281 0 76 427 0
2 985 258 0 25 687 0 905 988 3 041 985 371 63 671 703 356 0 298 144 0
2 127 155 0 118 719 31 298 260 913 38 970 460 577 52 453 488 624 12 423 663 178 0
483 614 0 21 599 6 256 64 739 7 838 96 569 10 541 130 995 2 322 142 755 0
9 056 675 0 442 684 91 576 1 294 691 162 513 1 957 224 173 833 2 487 322 75 153 2 371 681 0
182 602 0 7 157 1 168 33 439 2 465 45 134 3 555 47 799 1 083 40 801 0
62 509 0 2 404 403 11 405 842 15 253 1 199 16 234 368 14 401 0
251 283 0 9 665 1 618 45 848 3 385 61 318 4 822 65 264 1 480 57 882 0
55 831 0 0 0 0 0 3 810 0 51 908 0 113 0
21 850 175 0 864 021 170 522 3 835 865 313 427 5 149 742 429 178 5 589 359 128 221 5 369 839 0
2 429 0 0 0 -557 0 0 2 463 0 0 0 523
792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 792
20 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 576
23 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 743
61 756 0 9 793 0 5 219 0 20 6 685 992 0 39 047 0
49 082 0 0 0 0 0 0 0 0 29 025 0 20 057
165 732 0 0 0 3 556 0 11 233 4 849 60 571 0 85 522 0
38 619 0 0 0 1 005 0 4 078 1 541 2 613 0 29 383 0
7 689 0 0 0 460 0 480 0 0 0 6 299 450
5 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 658
82 516 0 0 0 3 286 1 060 9 869 4 874 31 471 0 31 956 0
52 013 0 0 0 0 0 90 0 0 0 51 923 0
6 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 794 0
655 0 149 0 7 0 475 0 0 0 24 0
1 936 0 0 0 0 0 1 371 0 0 0 565 0
49 741 0 0 0 13 317 0 36 133 0 291 0 0 0 49 741 0 0 0 13 317 0 36 133 0 291 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6353 Impôts indirects
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 550 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 550 841
383 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 383 064
16 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 936
1 950 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 950 841
1 950 841 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 950 841
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 0
29 538 0 0 0 0 0 540 1 600 3 757 0 0 23 642
13 366 0 0 0 0 0 1 350 0 12 016 0 0 0
44 904 0 0 0 0 0 1 890 1 600 15 772 0 2 000 23 642
750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750
-23 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -23 218
317 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0 317 503 0
295 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 317 503 -22 468
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
716 595 0 0 150 9 790 1 000 514 835 36 570 54 805 0 99 445 0
136 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 000
3 842 0 0 0 0 0 -606 0 4 173 0 275 0
16 694 0 0 0 0 0 0 0 2 620 0 0 14 074
49 130 0 0 0 0 49 130 0 0 0 0 0 0
12 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 475
17 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 874 0
51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 0
295 853 0 0 0 0 0 0 0 0 0 295 853 0
1 248 515 0 0 150 9 790 50 130 514 229 36 570 61 598 0 413 500 162 548
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6541 Créances admises en non-valeur
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 29
3 369 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 369 259
7 211 137 0 0 0 1 757 381 0 251 867 4 000 75 476 0 243 715 4 878 698
1 003 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 003 981
4 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 160
355 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 355 899
8 272 0 8 250 0 0 0 0 0 0 0 22 0
393 586 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 393 586
1 369 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 369 484
7 089 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 089 589
98 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 153
14 457 136 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 457 136
24 780 261 0 8 250 0 0 0 0 0 0 0 22 24 771 989
56 495 0 49 008 0 7 488 0 0 0 0 0 0 0
740 291 0 0 0 0 0 0 0 740 291 0 0 0
987 578 0 0 0 453 107 0 534 472 0 0 0 0 0
34 410 0 0 0 0 0 34 410 0 0 0 0 0
27 574 0 0 0 0 0 0 27 574 0 0 0 0
93 341 0 80 508 0 0 0 0 0 0 0 12 833 0
22 402 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 402 0
1 962 091 0 129 516 0 460 594 0 568 882 27 574 740 291 0 35 235 0
232 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 232 875 0
232 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 232 875 0
34 786 319 0 147 786 0 2 230 141 12 822 946 35 749 816 937 0 951 849 29 780 900
38 263 376 0 147 786 0 2 230 141 12 822 946 35 749 816 937 0 951 849 33 257 957
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du domaine,
vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 30
9 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 588
12 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 800
12 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 800
18 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 992 0
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000 0
7 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 991
360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 360 0
183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183
1 170 0 0 0 0 0 0 0 1 170 0 0 0
428 696 0 0 0 0 0 0 0 1 170 0 419 352 8 174
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 909 45 608
10 021 0 10 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 921 0 0 0 12 165 12 2 198 4 175 0 0 740 63 631
158 459 0 10 021 0 12 165 12 2 198 4 175 0 0 20 649 109 239
35 361 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 361 0
4 522 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 522 0
373 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 373 303
10 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 342
10 858 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 858
1 865 957 0 0 0 1 546 275 0 162 504 0 0 0 157 177 0
18 609 0 0 0 0 0 0 0 18 609 0 0 0
35 052 0 0 0 0 0 378 0 34 674 0 0 0
275 091 0 0 0 206 106 0 64 985 4 000 0 0 0 0
63 713 0 0 0 5 000 0 24 000 0 22 193 0 12 520 0
2 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 808
34 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 135 0
6 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 382
1 105 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 105 746 1 105 746 1 105 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 105 746 1 105 746
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
745 Dotation spéciale instituteurs
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
74748 Participat° Autres communes
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7484 Dotation de recensement
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 31
3 467 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 467 469
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 588
9 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 588 9 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 588
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 2 206 761,15 8 195 957,02 0,00 100,00 10 402 818,17
Réalisations 2 206 761,15 8 195 957,02 0,00 100,00 10 402 818,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 72 197,72 2 093 215,27 0,00 0,00 2 165 412,99
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 -1 969,20 0,00 0,00 -1 969,20
60611 Eau et assainissement 0,00 11 748,35 0,00 0,00 11 748,35
60612 Energie - Electricité 0,00 118 215,92 0,00 0,00 118 215,92
60622 Carburants 0,00 99 810,96 0,00 0,00 99 810,96
60623 Alimentation 0,00 3 735,45 0,00 0,00 3 735,45
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 17,64 0,00 0,00 17,64
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 209,96 0,00 0,00 7 209,96
60636 Vêtements de travail 0,00 57 583,66 0,00 0,00 57 583,66
6064 Fournitures administratives 0,00 8 752,66 0,00 0,00 8 752,66
6068 Autres matières et fournitures 0,00 242 004,42 0,00 0,00 242 004,42
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 57 177,60 0,00 0,00 57 177,60
6132 Locations immobilières 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
6135 Locations mobilières 0,00 418 320,64 0,00 0,00 418 320,64
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 26 281,75 0,00 0,00 26 281,75
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 149 186,60 0,00 0,00 149 186,60
61551 Entretien matériel roulant 0,00 12 170,95 0,00 0,00 12 170,95
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 192,67 0,00 0,00 9 192,67
6156 Maintenance 0,00 231 217,93 0,00 0,00 231 217,93
6161 Multirisques 0,00 80 180,74 0,00 0,00 80 180,74
6168 Autres primes d'assurance 0,00 18 954,46 0,00 0,00 18 954,46
617 Etudes et recherches 0,00 68 134,80 0,00 0,00 68 134,80
6182 Documentation générale et technique 0,00 28 455,45 0,00 0,00 28 455,45
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 34 116,97 0,00 0,00 34 116,97
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 1 215,74 0,00 0,00 1 215,74
6188 Autres frais divers 0,00 25 171,71 0,00 0,00 25 171,71
6226 Honoraires 0,00 520,00 0,00 0,00 520,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 20 130,00 0,00 0,00 20 130,00
6228 Divers 0,00 12 654,87 0,00 0,00 12 654,87
6231 Annonces et insertions 0,00 14 578,40 0,00 0,00 14 578,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 48 147,75 0,00 0,00 48 147,75
6236 Catalogues et imprimés 0,00 959,06 0,00 0,00 959,06
6237 Publications 0,00 37 624,00 0,00 0,00 37 624,00
6238 Divers 398,79 0,00 0,00 0,00 398,79
6248 Divers 0,00 565,10 0,00 0,00 565,10
6251 Voyages et déplacements 0,00 24,44 0,00 0,00 24,44 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 33
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6257 Réceptions 0,00 6 793,72 0,00 0,00 6 793,72
6261 Frais d'affranchissement 0,00 51 923,08 0,00 0,00 51 923,08
6262 Frais de télécommunications 0,00 31 956,20 0,00 0,00 31 956,20
627 Services bancaires et assimilés 5 657,77 0,00 0,00 0,00 5 657,77
6281 Concours divers (cotisations) 450,00 6 298,75 0,00 0,00 6 748,75
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 29 382,94 0,00 0,00 29 382,94
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 85 522,32 0,00 0,00 85 522,32
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 20 056,97 0,00 0,00 0,00 20 056,97
6288 Autres services extérieurs 0,00 39 046,81 0,00 0,00 39 046,81
63512 Taxes foncières 23 743,00 0,00 0,00 0,00 23 743,00
63513 Autres impôts locaux 20 576,00 0,00 0,00 0,00 20 576,00
6353 Impôts indirects 791,95 0,00 0,00 0,00 791,95
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 523,24 0,00 0,00 0,00 523,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 369 838,86 0,00 0,00 5 369 838,86
6218 Autre personnel extérieur 0,00 112,95 0,00 0,00 112,95
6331 Versement de transport 0,00 57 882,24 0,00 0,00 57 882,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 14 400,51 0,00 0,00 14 400,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 40 800,52 0,00 0,00 40 800,52
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 371 680,56 0,00 0,00 2 371 680,56
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 142 754,52 0,00 0,00 142 754,52
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 663 178,31 0,00 0,00 663 178,31
64131 Rémunérations non tit. 0,00 298 144,00 0,00 0,00 298 144,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 76 426,97 0,00 0,00 76 426,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 514 909,27 0,00 0,00 514 909,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 789 901,58 0,00 0,00 789 901,58
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 14 802,96 0,00 0,00 14 802,96
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 294 666,21 0,00 0,00 294 666,21
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 6 837,87 0,00 0,00 6 837,87
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 69 579,58 0,00 0,00 69 579,58
6488 Autres charges 0,00 13 760,81 0,00 0,00 13 760,81
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 950 841,40 0,00 0,00 0,00 1 950 841,40
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 16 935,70 0,00 0,00 0,00 16 935,70
6761 Différences sur réalisations (positives) 383 064,30 0,00 0,00 0,00 383 064,30
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 550 841,40 0,00 0,00 0,00 1 550 841,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 162 548,40 413 399,55 0,00 100,00 576 047,95
6531 Indemnités 0,00 295 853,39 0,00 0,00 295 853,39
6532 Frais de mission 0,00 50,61 0,00 0,00 50,61
6533 Cotisations de retraite 0,00 17 874,28 0,00 0,00 17 874,28
6541 Créances admises en non-valeur 12 474,56 0,00 0,00 0,00 12 474,56
6558 Autres contributions obligatoires 14 073,84 0,00 0,00 0,00 14 073,84
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 275,00 0,00 0,00 275,00
657362 Subv. fonct. CCAS 136 000,00 0,00 0,00 0,00 136 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 99 345,00 0,00 100,00 99 445,00
65888 Autres 0,00 1,27 0,00 0,00 1,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 34
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
66 Charges financières -22 468,36 317 503,34 0,00 0,00 295 034,98
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 317 503,34 0,00 0,00 317 503,34
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -23 218,36 0,00 0,00 0,00 -23 218,36
6688 Autres 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
67 Charges exceptionnelles 23 641,99 2 000,00 0,00 0,00 25 641,99
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 23 641,99 0,00 0,00 0,00 23 641,99
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 257 956,77 951 848,98 0,00 0,00 34 209 805,75
Réalisations 33 257 956,77 951 848,98 0,00 0,00 34 209 805,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 467 468,93 0,00 0,00 0,00 3 467 468,93
013 Atténuations de charges 0,00 232 875,33 0,00 0,00 232 875,33
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 232 875,33 0,00 0,00 232 875,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 588,22 0,00 0,00 0,00 9 588,22
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 9 588,22 0,00 0,00 0,00 9 588,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 35 235,09 0,00 0,00 35 235,09
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 22 402,00 0,00 0,00 22 402,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 12 833,09 0,00 0,00 12 833,09
73 Impôts et taxes 24 771 988,57 22,47 0,00 0,00 24 772 011,04
73111 Taxes foncières et d'habitation 14 457 136,00 0,00 0,00 0,00 14 457 136,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 98 153,00 0,00 0,00 0,00 98 153,00
73211 Attribution de compensation 7 089 588,99 0,00 0,00 0,00 7 089 588,99
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 1 369 484,00 0,00 0,00 0,00 1 369 484,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 393 586,00 0,00 0,00 0,00 393 586,00
7336 Droits de place 0,00 22,47 0,00 0,00 22,47
7351 Taxe consommation finale d'électricité 355 899,44 0,00 0,00 0,00 355 899,44
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 4 160,03 0,00 0,00 0,00 4 160,03
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 003 981,11 0,00 0,00 0,00 1 003 981,11
74 Dotations et participations 4 878 697,94 243 714,91 0,00 0,00 5 122 412,85
7411 Dotation forfaitaire 3 369 259,00 0,00 0,00 0,00 3 369 259,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 105 746,00 0,00 0,00 0,00 1 105 746,00
74127 Dotation nationale de péréquation 6 382,00 0,00 0,00 0,00 6 382,00
744 FCTVA 0,00 34 134,92 0,00 0,00 34 134,92
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
74718 Autres participations Etat 0,00 12 520,12 0,00 0,00 12 520,12
7478 Participat° Autres organismes 0,00 157 177,37 0,00 0,00 157 177,37
74832 Attribution du fonds départemental TP 10 857,94 0,00 0,00 0,00 10 857,94
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 10 342,00 0,00 0,00 0,00 10 342,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 373 303,00 0,00 0,00 0,00 373 303,00
7484 Dotation de recensement 0,00 4 522,00 0,00 0,00 4 522,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 35 360,50 0,00 0,00 35 360,50
75 Autres produits de gestion courante 109 238,94 20 649,02 0,00 0,00 129 887,96
752 Revenus des immeubles 63 631,12 740,00 0,00 0,00 64 371,12 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7588 Autres produits div. de gestion courante 45 607,82 19 909,02 0,00 0,00 65 516,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 8 174,17 419 352,16 0,00 0,00 427 526,33
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 183,47 0,00 0,00 0,00 183,47
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 360,14 0,00 0,00 360,14
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 7 990,70 0,00 0,00 0,00 7 990,70
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 18 992,02 0,00 0,00 18 992,02
78 Reprise sur amortissements et provisions 12 800,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 12 800,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 31 051 195,62 -7 244 108,04 0,00 -100,00 23 806 987,58
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 7 611 349,88 295 410,95 6 589,81 247 389,56 0,00 36 910,42 -1 693,60 0,00 0,00
Réalisations 7 611 349,88 295 410,95 6 589,81 247 389,56 0,00 36 910,42 -1 693,60 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 963 370,73 0,00 6 589,81 97 382,91 0,00 27 565,42 -1 693,60 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 969,20 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 11 472,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275,60 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 118 215,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 99 810,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 587,76 0,00 147,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 0,00 17,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
7 343,45 0,00 -133,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 57 583,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 752,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 233 634,73 0,00 5 598,91 2 195,40 0,00 575,38 0,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 57 177,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 394 797,64 0,00 0,00 0,00 0,00 23 523,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
26 281,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
149 186,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 12 170,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
3 857,05 0,00 0,00 5 335,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 197 898,98 0,00 0,00 33 318,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 36
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6156 Maintenance 197 898,98 0,00 0,00 33 318,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 80 180,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 18 954,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 68 134,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
28 330,45 0,00 0,00 0,00 0,00 125,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
34 116,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
1 215,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 25 171,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 12 654,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 14 578,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 47 992,56 0,00 0,00 0,00 0,00 155,19 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 959,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 37 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 565,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 24,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 6 793,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 51 923,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 28 251,95 0,00 0,00 0,00 0,00 3 704,25 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 298,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
29 382,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 86 039,72 0,00 0,00 0,00 0,00 -517,40 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 20 137,87 0,00 0,00 18 908,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 183 468,45 36 363,76 0,00 150 006,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 112,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 53 832,26 2 274,30 0,00 1 775,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
13 393,09 565,82 0,00 441,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
39 514,16 0,00 0,00 1 286,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 327 211,29 0,00 0,00 44 469,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 141 392,15 0,00 0,00 1 362,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 648 262,02 0,00 0,00 14 916,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 264 059,90 0,00 0,00 34 084,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 62 782,61 0,00 0,00 13 644,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 461 236,57 33 523,64 0,00 20 149,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
773 799,43 0,00 0,00 16 102,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 027,55 0,00 0,00 1 775,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
294 666,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
6 837,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 69 579,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 13 760,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
145 007,36 259 047,19 0,00 0,00 0,00 9 345,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 52 575,12 243 278,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 50,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 2 105,36 15 768,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du
GFP
275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 345,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 317 503,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 317 503,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 877 088,36 0,00 51 858,62 0,00 0,00 500,00 22 402,00 0,00 0,00
Réalisations 877 088,36 0,00 51 858,62 0,00 0,00 500,00 22 402,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 232 875,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
232 875,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
12 833,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 402,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 402,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
12 833,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 22,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 22,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 191 856,29 0,00 51 858,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 34 134,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 12 520,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 157 177,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 4 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
544,00 0,00 34 816,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
20 149,02 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
19 909,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 419 352,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
360,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 18 992,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 734 261,52 -295 410,95 45 268,81 -247 389,56 0,00 -36 410,42 24 095,60 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 40
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 157 245,97 0,00 157 245,97
Réalisations 157 245,97 0,00 157 245,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 29 024,70 0,00 29 024,70
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 29 024,70 0,00 29 024,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 128 221,27 0,00 128 221,27
6331 Versement de transport 1 479,60 0,00 1 479,60
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 368,08 0,00 368,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 083,24 0,00 1 083,24
64111 Rémunération principale titulaires 75 152,81 0,00 75 152,81
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 321,63 0,00 2 321,63
64118 Autres indemnités titulaires 12 422,84 0,00 12 422,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 358,13 0,00 11 358,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 034,94 0,00 24 034,94
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 42
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -157 245,97 0,00 -157 245,97
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 128 221,27 0,00 0,00 29 024,70 0,00
Réalisations 128 221,27 0,00 0,00 29 024,70 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 29 024,70 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 29 024,70 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 128 221,27 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 479,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 368,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 083,24 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 75 152,81 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 321,63 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 12 422,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 358,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 034,94 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -128 221,27 0,00 0,00 -29 024,70 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 43
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 1 532 419,24 5 359 426,44 0,00 0,00 0,00 829 139,30 7 720 984,98
Réalisations 1 532 419,24 5 359 426,44 0,00 0,00 0,00 829 139,30 7 720 984,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 143 783,55 1 130 706,40 0,00 0,00 0,00 779 766,32 2 054 256,27
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 939,33 739 939,33
60611 Eau et assainissement 0,00 41 424,01 0,00 0,00 0,00 0,00 41 424,01
60612 Energie - Electricité 0,00 398 994,01 0,00 0,00 0,00 0,00 398 994,01
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 818,19 0,00 0,00 0,00 0,00 818,19
60631 Fournitures d'entretien 73 146,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 146,63
60632 Fournitures de petit équipement -0,01 4 184,15 0,00 0,00 0,00 7 951,26 12 135,40
60636 Vêtements de travail 12 344,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 344,45
6067 Fournitures scolaires 0,00 97 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 626,00
6068 Autres matières et fournitures 57 300,28 40 650,44 0,00 0,00 0,00 0,00 97 950,72
6135 Locations mobilières 0,00 5 939,54 0,00 0,00 0,00 0,00 5 939,54
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 263 107,18 0,00 0,00 0,00 0,00 263 107,18
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 12 980,97 0,00 0,00 0,00 2 958,48 15 939,45
6156 Maintenance 0,00 160 362,75 0,00 0,00 0,00 0,00 160 362,75
617 Etudes et recherches 0,00 19 852,70 0,00 0,00 0,00 0,00 19 852,70
6182 Documentation générale et technique 0,00 4 802,01 0,00 0,00 0,00 0,00 4 802,01
6188 Autres frais divers 0,00 6 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 936,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6247 Transports collectifs 0,00 290,77 0,00 0,00 0,00 0,00 290,77
6262 Frais de télécommunications 0,00 28 922,47 0,00 0,00 0,00 2 548,13 31 470,60
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 2 612,87 0,00 0,00 0,00 0,00 2 612,87
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 41 202,34 0,00 0,00 0,00 19 369,12 60 571,46
6288 Autres services extérieurs 992,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992,20
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 388 635,69 4 200 723,28 0,00 0,00 0,00 0,00 5 589 358,97
6218 Autre personnel extérieur 51 907,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 907,93
6331 Versement de transport 15 121,23 50 142,42 0,00 0,00 0,00 0,00 65 263,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 761,19 12 472,79 0,00 0,00 0,00 0,00 16 233,98
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 075,02 36 723,48 0,00 0,00 0,00 0,00 47 798,50
64111 Rémunération principale titulaires 666 921,76 1 820 400,06 0,00 0,00 0,00 0,00 2 487 321,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 39 334,67 91 660,11 0,00 0,00 0,00 0,00 130 994,78
64118 Autres indemnités titulaires 157 524,46 331 099,66 0,00 0,00 0,00 0,00 488 624,12
64131 Rémunérations non tit. 68 954,05 634 401,48 0,00 0,00 0,00 0,00 703 355,53
64138 Autres indemnités non tit. 12 328,00 89 952,59 0,00 0,00 0,00 0,00 102 280,59
6417 Rémunérations des apprentis 3 004,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 004,92 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 45
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 128 252,17 495 898,64 0,00 0,00 0,00 0,00 624 150,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 226 849,31 608 346,46 0,00 0,00 0,00 0,00 835 195,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 304,48 29 625,59 0,00 0,00 0,00 0,00 32 930,07
6475 Médecine du travail, pharmacie 296,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 15 981,12 0,00 0,00 0,00 45 616,48 61 597,60
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 2 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 3 240,12 0,00 0,00 0,00 932,48 4 172,60
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 10 121,00 0,00 0,00 0,00 44 684,00 54 805,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 12 015,64 0,00 0,00 0,00 3 756,50 15 772,14
6714 Bourses et prix 0,00 12 015,64 0,00 0,00 0,00 0,00 12 015,64
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 756,50 3 756,50
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 116 607,64 0,00 0,00 0,00 700 328,89 816 936,53
Réalisations 0,00 116 607,64 0,00 0,00 0,00 700 328,89 816 936,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 72 259,08 0,00 0,00 0,00 668 031,57 740 290,65
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 72 259,08 0,00 0,00 0,00 668 031,57 740 290,65
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 44 348,56 0,00 0,00 0,00 31 127,32 75 475,88
74718 Autres participations Etat 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 193,03 22 193,03
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 8 233,68 0,00 0,00 0,00 26 440,59 34 674,27
74748 Participat° Autres communes 0,00 14 114,88 0,00 0,00 0,00 4 493,70 18 608,58
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00 1 170,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00 1 170,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 46
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
SOLDE (3) -1 532 419,24 -5 242 818,80 0,00 0,00 0,00 -128 810,41 -6 904 048,45
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 1 324 015,94 3 186 687,59 848 722,91 780 328,80 0,00 0,00 0,00 48 810,50
Réalisations 1 324 015,94 3 186 687,59 848 722,91 780 328,80 0,00 0,00 0,00 48 810,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 143 423,96 138 559,53 848 722,91 779 766,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 739 939,33 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 331,51 1 442,84 38 649,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 9 721,88 18 040,47 371 231,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 390,96 427,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 583,79 2 519,01 81,35 7 951,26 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 31 085,79 66 540,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 40 650,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 5 939,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 62 478,70 21 423,76 179 204,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 980,97 0,00 0,00 2 958,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 617,60 5 877,92 148 867,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 1 443,74 18 408,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 052,01 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 284,00 432,00 5 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 392,38 -101,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 8 564,83 17 763,96 2 593,68 2 548,13 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 2 612,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 41 202,34 19 369,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 171 911,80 3 028 811,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 13 139,59 37 002,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 268,51 9 204,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 710,74 27 012,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 638 767,50 1 181 632,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 27 051,98 64 608,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 112 831,54 218 268,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 43 070,47 591 331,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 5 558,85 84 393,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 108 170,20 387 728,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 208 353,23 399 993,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 989,19 27 636,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 839,00 12 142,12 0,00 562,48 0,00 0,00 0,00 45 054,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 2 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 3 240,12 0,00 562,48 0,00 0,00 0,00 370,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 839,00 6 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 684,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 841,18 7 174,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 756,50
6714 Bourses et prix 4 841,18 7 174,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 756,50
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 057,44 109 550,20 0,00 687 836,30 0,00 0,00 0,00 12 492,59
Réalisations 7 057,44 109 550,20 0,00 687 836,30 0,00 0,00 0,00 12 492,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 72 259,08 0,00 655 538,98 0,00 0,00 0,00 12 492,59
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 72 259,08 0,00 655 538,98 0,00 0,00 0,00 12 492,59
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 057,44 37 291,12 0,00 31 127,32 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 22 000,00 0,00 193,03 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 3 528,72 4 704,96 0,00 26 440,59 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 3 528,72 10 586,16 0,00 4 493,70 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 316 958,50 -3 077 137,39 -848 722,91 -92 492,50 0,00 0,00 0,00 -36 317,91
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 110 085,76 266 092,16 107 515,36 181 167,72 664 861,00
Réalisations 110 085,76 266 092,16 107 515,36 181 167,72 664 861,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 620,34 17 324,95 0,00 170 567,72 197 513,01
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 4 605,00 4 605,00
60611 Eau et assainissement 0,00 235,59 0,00 2 347,10 2 582,69
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 49 074,14 49 074,14
60623 Alimentation 1 849,71 0,00 0,00 0,00 1 849,71
60628 Autres fournitures non stockées 299,98 106,89 0,00 0,00 406,87
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 95,93 95,93
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 444,58 0,00 138,48 2 583,06
6068 Autres matières et fournitures 0,00 6 514,58 0,00 1 085,80 7 600,38
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 3 567,72 3 567,72
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 012,44 0,00 24 332,54 27 344,98
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 573,72 573,72
6156 Maintenance 0,00 1 099,66 0,00 23 788,49 24 888,15
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 780,48 780,48
6182 Documentation générale et technique 786,00 0,00 0,00 0,00 786,00
6188 Autres frais divers 0,00 240,00 0,00 522,00 762,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 176,16 0,00 0,00 176,16
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 49 425,01 49 425,01
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 982,86 0,00 1 891,14 4 874,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 200,99 0,00 1 339,52 1 540,51
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 311,20 0,00 4 537,74 4 848,94
6288 Autres services extérieurs 6 684,65 0,00 0,00 0,00 6 684,65
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 2 462,91 2 462,91
012 Charges de personnel, frais assimilés 100 045,42 222 117,21 107 015,36 0,00 429 177,99
6331 Versement de transport 1 097,80 2 524,92 1 199,03 0,00 4 821,75
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 273,09 628,11 298,23 0,00 1 199,43
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 807,61 1 862,86 884,71 0,00 3 555,18
64111 Rémunération principale titulaires 53 776,10 79 765,21 40 291,25 0,00 173 832,56
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 504,64 6 833,30 1 203,12 0,00 10 541,06
64118 Autres indemnités titulaires 15 667,16 24 995,34 11 790,39 0,00 52 452,89
64131 Rémunérations non tit. 0,00 43 407,48 20 263,63 0,00 63 671,11
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 6 574,89 4 507,80 0,00 11 082,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 427,46 26 240,69 12 110,89 0,00 46 779,04
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 491,56 27 416,63 13 674,66 0,00 58 582,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 867,78 791,65 0,00 2 659,43 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 420,00 26 650,00 500,00 9 000,00 36 570,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 420,00 26 650,00 500,00 9 000,00 36 570,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 1 600,00 1 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 27 269,00 0,00 8 480,00 35 749,00
Réalisations 0,00 27 269,00 0,00 8 480,00 35 749,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 27 269,00 0,00 305,00 27 574,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 27 269,00 0,00 305,00 27 574,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 175,00 4 175,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 4 175,00 4 175,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -110 085,76 -238 823,16 -107 515,36 -172 687,72 -629 112,00
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 28 873,42 119 358,65 4 288,77 113 571,32 0,00 0,00 107 015,36 500,00
Réalisations 28 873,42 119 358,65 4 288,77 113 571,32 0,00 0,00 107 015,36 500,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 873,42 12 418,43 0,00 2 033,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 235,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 106,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 444,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 6 514,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 372,00 2 640,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 099,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 176,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 653,98 535,78 0,00 1 793,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 200,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 311,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 106 940,22 3 638,77 111 538,22 0,00 0,00 107 015,36 0,00
6331 Versement de transport 0,00 1 337,13 0,00 1 187,79 0,00 0,00 1 199,03 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 332,64 0,00 295,47 0,00 0,00 298,23 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 996,55 0,00 866,31 0,00 0,00 884,71 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 22 900,54 0,00 56 864,67 0,00 0,00 40 291,25 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 197,82 0,00 2 635,48 0,00 0,00 1 203,12 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 5 638,18 0,00 19 357,16 0,00 0,00 11 790,39 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 37 506,49 3 638,77 2 262,22 0,00 0,00 20 263,63 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 6 342,05 0,00 232,84 0,00 0,00 4 507,80 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 16 751,11 0,00 9 489,58 0,00 0,00 12 110,89 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 9 170,98 0,00 18 245,65 0,00 0,00 13 674,66 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 766,73 0,00 101,05 0,00 0,00 791,65 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 26 000,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 26 000,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 27 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 27 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 27 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 27 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -28 873,42 -92 089,65 -4 288,77 -113 571,32 0,00 0,00 -107 015,36 -500,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 506 842,75 1 082 789,65 4 849 051,29 6 438 683,69
Réalisations 506 842,75 1 082 789,65 4 849 051,29 6 438 683,69
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 057,86 426 093,10 338 671,90 772 822,86
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 125 303,85 125 303,85
60611 Eau et assainissement 0,00 52 141,93 5 991,36 58 133,29
60612 Energie - Electricité 0,00 178 651,10 19 010,89 197 661,99
60623 Alimentation 0,00 80,20 6 982,39 7 062,59
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 941,10 2 307,33 3 248,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 800,78 11 304,33 19 105,11
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 266,14 2 266,14
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 1 729,98 1 729,98
6068 Autres matières et fournitures 0,00 16 897,17 70 011,43 86 908,60
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 3 286,60 3 286,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 77 948,79 27 842,90 105 791,69
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 466,88 0,00 466,88
6156 Maintenance 0,00 63 476,55 15 596,21 79 072,76
617 Etudes et recherches 0,00 4 098,45 1 690,63 5 789,08
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 205,60 205,60
6188 Autres frais divers 8 057,86 2 232,00 483,00 10 772,86
6226 Honoraires 0,00 0,00 339,69 339,69
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 1 928,06 1 928,06
6247 Transports collectifs 0,00 9 861,19 26 271,75 36 132,94
6248 Divers 0,00 0,00 1 371,00 1 371,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 474,65 474,65
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 90,40 90,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 945,59 4 923,83 9 869,42
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 480,00 480,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 2 067,91 2 009,90 4 077,81
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 4 483,46 6 749,98 11 233,44
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 20,00 20,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 498 784,89 564 771,55 4 086 185,45 5 149 741,89
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 3 809,78 3 809,78
6331 Versement de transport 6 109,53 6 257,44 48 951,37 61 318,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 519,67 1 556,61 12 177,16 15 253,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 507,57 4 630,57 35 996,31 45 134,45
64111 Rémunération principale titulaires 159 071,81 294 849,51 1 503 302,61 1 957 223,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 333,17 14 810,57 70 424,96 96 568,70
64118 Autres indemnités titulaires 41 716,95 86 607,30 332 253,10 460 577,35 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
64131 Rémunérations non tit. 123 128,51 0,00 862 242,22 985 370,73
64138 Autres indemnités non tit. 19 587,96 0,00 138 837,39 158 425,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 67 914,12 48 037,94 515 306,28 631 258,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 58 171,99 108 021,61 522 400,95 688 594,55
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 723,61 0,00 40 483,32 46 206,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 91 925,00 422 304,33 514 229,33
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 -605,63 -605,63
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 91 925,00 422 909,96 514 834,96
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 889,61 1 889,61
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 1 350,00 1 350,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 539,61 539,61
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 101 592,50 721 353,27 822 945,77
Réalisations 0,00 101 592,50 721 353,27 822 945,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 34 410,00 534 471,65 568 881,65
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 34 410,00 0,00 34 410,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 534 471,65 534 471,65
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 64 985,00 186 881,62 251 866,62
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 64 985,00 0,00 64 985,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 377,54 377,54
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 162 504,08 162 504,08
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 197,50 0,00 2 197,50
752 Revenus des immeubles 0,00 2 197,50 0,00 2 197,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -506 842,75 -981 197,15 -4 127 698,02 -5 615 737,92 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 826 154,54 245 064,91 0,00 0,00 11 570,20 3 673 980,15 1 062 301,84 112 769,30
Réalisations 826 154,54 245 064,91 0,00 0,00 11 570,20 3 673 980,15 1 062 301,84 112 769,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 268 599,91 147 347,99 0,00 0,00 10 145,20 155 629,59 70 812,62 112 229,69
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 343,25 6 350,60 111 610,00
60611 Eau et assainissement 11 067,57 41 074,36 0,00 0,00 0,00 3 810,10 2 181,26 0,00
60612 Energie - Electricité 123 430,96 55 220,14 0,00 0,00 0,00 3 150,58 15 860,31 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 80,20 5 235,17 1 747,22 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 941,10 2 307,33 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 315,62 0,00 0,00 0,00 7 485,16 11 304,33 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 266,14 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 729,98 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 12 286,27 2 972,16 0,00 0,00 1 638,74 61 856,98 8 154,45 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 286,60 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 45 761,10 32 187,69 0,00 0,00 0,00 16 512,47 11 330,43 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 466,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 50 709,98 12 766,57 0,00 0,00 0,00 1 930,08 13 666,13 0,00
617 Etudes et recherches 3 589,77 508,68 0,00 0,00 0,00 733,10 957,53 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,60 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 536,00 696,00 0,00 0,00 0,00 -15,00 498,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339,69
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 928,06 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 9 861,19 0,00 0,00 0,00 0,00 22 972,46 3 299,29 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 371,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,10 383,55 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,40 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 945,59 0,00 0,00 0,00 0,00 5 135,11 -211,28 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 280,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 263,95 803,96 0,00 0,00 0,00 803,96 1 205,94 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 365,03 1 118,43 0,00 0,00 0,00 4 647,39 2 102,59 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 467 054,63 97 716,92 0,00 0,00 0,00 3 518 956,19 567 229,26 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 809,78 0,00
6331 Versement de transport 5 345,60 911,84 0,00 0,00 0,00 42 473,04 6 478,33 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 329,74 226,87 0,00 0,00 0,00 10 565,66 1 611,50 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 959,73 670,84 0,00 0,00 0,00 31 211,19 4 785,12 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 242 950,74 51 898,77 0,00 0,00 0,00 1 243 187,37 260 115,24 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 791,75 2 018,82 0,00 0,00 0,00 60 480,56 9 944,40 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 71 973,78 14 633,52 0,00 0,00 0,00 262 675,39 69 577,71 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807 766,89 54 475,33 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 282,49 8 554,90 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 41 037,37 7 000,57 0,00 0,00 0,00 456 335,18 58 971,10 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 87 665,92 20 355,69 0,00 0,00 0,00 436 031,22 86 369,73 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 947,20 2 536,12 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 90 500,00 0,00 0,00 0,00 1 425,00 -605,63 422 909,96 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -605,63 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 90 500,00 0,00 0,00 0,00 1 425,00 0,00 422 909,96 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 539,61
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539,61
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 101 592,50 0,00 0,00 0,00 0,00 675 953,41 14 271,23 31 128,63
Réalisations 101 592,50 0,00 0,00 0,00 0,00 675 953,41 14 271,23 31 128,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 34 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 535,94 9 918,50 19 017,21
70631 Redevances services à caractère sportif 34 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 535,94 9 918,50 19 017,21
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 64 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 417,47 4 352,73 12 111,42
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 64 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377,54 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 039,93 4 352,73 12 111,42
75 Autres produits de gestion courante 2 197,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 197,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -724 562,04 -245 064,91 0,00 0,00 -11 570,20 -2 998 026,74 -1 048 030,61 -81 640,67
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 1 964,08 363 557,24 365 521,32
Réalisations 1 964,08 363 557,24 365 521,32
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 964,08 0,00 1 964,08
60612 Energie - Electricité 520,74 0,00 520,74
6068 Autres matières et fournitures 383,74 0,00 383,74
6262 Frais de télécommunications 1 059,60 0,00 1 059,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 313 426,99 313 426,99
6331 Versement de transport 0,00 3 385,33 3 385,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 842,07 842,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 464,81 2 464,81
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 162 513,26 162 513,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 7 837,93 7 837,93
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 38 970,04 38 970,04
64131 Rémunérations non tit. 0,00 3 041,48 3 041,48
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 981,31 981,31
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 13 593,20 13 593,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 26 682,63 26 682,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 52 975,34 52 975,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 139,59 139,59
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 50 130,25 50 130,25
65548 Autres contributions 0,00 49 130,25 49 130,25
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 1 000,00 1 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 12,00 12,00
Réalisations 0,00 12,00 12,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 57
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 12,00 12,00
752 Revenus des immeubles 0,00 12,00 12,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 964,08 -363 545,24 -365 509,32
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 1 059,60 904,48 313 426,99 50 130,25 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 1 059,60 904,48 313 426,99 50 130,25 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 059,60 904,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 520,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 383,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 059,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 313 426,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 3 385,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 842,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 464,81 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 162 513,26 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 7 837,93 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 38 970,04 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 3 041,48 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 981,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 13 593,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 26 682,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 52 975,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 139,59 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 50 130,25 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 49 130,25 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 059,60 -904,48 -313 426,99 -50 130,25 0,00 12,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 41 362,06 245 687,37 0,00 34 660,60 3 993 906,25 4 315 616,28
Réalisations 41 362,06 245 687,37 0,00 34 660,60 3 993 906,25 4 315 616,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 36 122,06 62 874,17 0,00 34 660,60 336 304,47 469 961,30
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 11 370,20 2 655,50 0,00 34 660,60 63 477,09 112 163,39
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 334,47 6 334,47
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 70 963,46 70 963,46
60623 Alimentation 3 636,96 18 322,47 0,00 0,00 824,77 22 784,20
60624 Produits de traitement 247,97 0,00 0,00 0,00 0,00 247,97
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 582,74 20 582,74
60632 Fournitures de petit équipement 119,27 72,70 0,00 0,00 2 204,57 2 396,54
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295,81 1 295,81
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172,34 1 172,34
6068 Autres matières et fournitures 130,49 317,10 0,00 0,00 13 826,10 14 273,69
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 78 999,80 78 999,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 24 259,40 24 259,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 652,70 2 652,70
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 41 660,41 41 660,41
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 224,42 224,42
6182 Documentation générale et technique -40,00 0,00 0,00 0,00 381,30 341,30
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 988,00 988,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 7 492,01 0,00 0,00 0,00 7 492,01
6226 Honoraires 452,80 0,00 0,00 0,00 0,00 452,80
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 31 425,00 0,00 0,00 957,40 32 382,40
6247 Transports collectifs 16 093,52 1 578,14 0,00 0,00 -4 354,48 13 317,18
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 7,30 7,30
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 3 285,98 3 285,98
6281 Concours divers (cotisations) 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004,95 1 004,95
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 555,94 3 555,94
6288 Autres services extérieurs 3 650,85 1 568,00 0,00 0,00 0,00 5 218,85
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 -556,75 0,00 0,00 0,00 -556,75
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 178 313,20 0,00 0,00 3 657 551,78 3 835 864,98
6331 Versement de transport 0,00 1 972,74 0,00 0,00 43 875,63 45 848,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 490,68 0,00 0,00 10 914,10 11 404,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 450,48 0,00 0,00 31 988,64 33 439,12
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 98 228,97 0,00 0,00 1 196 462,13 1 294 691,10 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 60
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 944,27 0,00 0,00 61 795,18 64 739,45
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 22 509,72 0,00 0,00 238 402,84 260 912,56
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 905 988,05 905 988,05
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 197 171,48 197 171,48
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 15 298,70 15 298,70
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 15 144,30 0,00 0,00 483 775,57 498 919,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 31 454,58 0,00 0,00 431 898,92 463 353,50
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 39 980,54 39 980,54
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 4 117,46 0,00 0,00 0,00 4 117,46
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 240,00 4 500,00 0,00 0,00 50,00 9 790,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 5 240,00 4 500,00 0,00 0,00 50,00 9 790,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 000,00 0,00 0,00 25 698,87 2 199 441,73 2 230 140,60
Réalisations 5 000,00 0,00 0,00 25 698,87 2 199 441,73 2 230 140,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 9 333,50 451 260,57 460 594,07
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 1 846,00 451 260,57 453 106,57
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 7 487,50 0,00 7 487,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 000,00 0,00 0,00 4 200,00 1 748 181,16 1 757 381,16
74718 Autres participations Etat 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 206 106,05 206 106,05
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 4 200,00 1 542 075,11 1 546 275,11
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 12 165,37 0,00 12 165,37
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 12 165,37 0,00 12 165,37
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -36 362,06 -245 687,37 0,00 -8 961,73 -1 794 464,52 -2 085 475,68
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 61
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 170 522,27 0,00 150,00 0,00 170 672,27
Réalisations 170 522,27 0,00 150,00 0,00 170 672,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 170 522,27 0,00 0,00 0,00 170 522,27
6331 Versement de transport 1 618,07 0,00 0,00 0,00 1 618,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 402,54 0,00 0,00 0,00 402,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 168,31 0,00 0,00 0,00 1 168,31
64111 Rémunération principale titulaires 91 575,89 0,00 0,00 0,00 91 575,89
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 256,35 0,00 0,00 0,00 6 256,35
64118 Autres indemnités titulaires 31 298,34 0,00 0,00 0,00 31 298,34
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 421,57 0,00 0,00 0,00 12 421,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 25 781,20 0,00 0,00 0,00 25 781,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 63
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -170 522,27 0,00 -150,00 0,00 -170 672,27
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 298 098,72 1 651 167,82 0,00 1 949 266,54
Réalisations 298 098,72 1 651 167,82 0,00 1 949 266,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 298 098,72 787 146,47 0,00 1 085 245,19
60611 Eau et assainissement 0,00 -3 573,73 0,00 -3 573,73
60612 Energie - Electricité 92 236,39 842,48 0,00 93 078,87
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 14 548,75 0,00 14 548,75
60633 Fournitures de voirie 0,00 11 076,20 0,00 11 076,20
6068 Autres matières et fournitures 0,00 45 215,37 0,00 45 215,37
6135 Locations mobilières 0,00 50 400,00 0,00 50 400,00
61521 Entretien terrains 0,00 299 155,47 0,00 299 155,47
615231 Entretien, réparations voiries 176 914,83 332 904,15 0,00 509 818,98
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 28 213,82 0,00 28 213,82
6156 Maintenance 4 761,60 0,00 0,00 4 761,60
617 Etudes et recherches 639,00 3 228,00 0,00 3 867,00
6188 Autres frais divers 10 464,00 4 136,33 0,00 14 600,33
6226 Honoraires 827,03 850,61 0,00 1 677,64
6231 Annonces et insertions 2 462,83 0,00 0,00 2 462,83
6251 Voyages et déplacements 0,00 149,02 0,00 149,02
6288 Autres services extérieurs 9 793,04 0,00 0,00 9 793,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 864 021,35 0,00 864 021,35
6331 Versement de transport 0,00 9 665,38 0,00 9 665,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 404,12 0,00 2 404,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 157,38 0,00 7 157,38
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 442 683,50 0,00 442 683,50
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 21 599,26 0,00 21 599,26
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 118 718,86 0,00 118 718,86
64131 Rémunérations non tit. 0,00 25 686,92 0,00 25 686,92
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 3 439,22 0,00 3 439,22
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 6 621,33 0,00 6 621,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 79 009,55 0,00 79 009,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 145 748,94 0,00 145 748,94
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 286,89 0,00 1 286,89
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 65
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 147 786,48 0,00 147 786,48
Réalisations 0,00 147 786,48 0,00 147 786,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 129 515,58 0,00 129 515,58
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 80 507,60 0,00 80 507,60
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 49 007,98 0,00 49 007,98
73 Impôts et taxes 0,00 8 249,93 0,00 8 249,93
7336 Droits de place 0,00 8 249,93 0,00 8 249,93
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 020,97 0,00 10 020,97
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 10 020,97 0,00 10 020,97
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -298 098,72 -1 503 381,34 0,00 -1 801 480,06
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 28 947,50 0,00 0,00 0,00 269 151,22 0,00 0,00
Réalisations 28 947,50 0,00 0,00 0,00 269 151,22 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 28 947,50 0,00 0,00 0,00 269 151,22 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 92 236,39 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 176 914,83 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 761,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 10 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 827,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6231 Annonces et insertions 2 462,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 9 793,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Redev. occupat° domaine public
communal
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -28 947,50 0,00 0,00 0,00 -269 151,22 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 910 693,66 744 142,20 -3 668,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 910 693,66 744 142,20 -3 668,04 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 422 472,61 368 341,90 -3 668,04 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 787,40 0,00 -5 361,13 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 842,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 8 891,75 5 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 11 076,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 10 273,52 34 941,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 50 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 299 155,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 332 904,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 567,26 27 646,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 3 344,33 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 850,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 149,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 488 221,05 375 800,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6331 Versement de transport 0,00 0,00 5 397,94 4 267,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 342,64 1 061,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 980,03 3 177,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 236 963,31 205 720,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 14 267,05 7 332,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 71 958,02 46 760,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 25 686,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 3 439,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 6 621,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 46 162,79 32 846,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 77 736,24 68 012,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 286,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 147 786,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 147 786,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 129 515,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 80 507,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 49 007,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 8 249,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 8 249,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 10 020,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 10 020,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Reprise sur amortissements et
provisions
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -762 907,18 -744 142,20 3 668,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 9 993,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 993,10
Réalisations 9 993,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 993,10
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 993,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 993,10
6184 Versements à des organismes de
formation
9 993,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 993,10
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 71
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -9 993,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 993,10
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 986 075,55 309 890,82 0,00 0,00 2 295 966,37
Réalisations 1 818 983,38 218 134,74 0,00 0,00 2 037 118,12
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 588,22 0,00 0,00 0,00 9 588,22
13911 Etat et établissements nationaux 704,37 0,00 0,00 0,00 704,37
13918 Autres subventions d'équipement 8 883,85 0,00 0,00 0,00 8 883,85
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 714 915,50 0,00 0,00 0,00 1 714 915,50
1641 Emprunts en euros 1 704 342,88 0,00 0,00 0,00 1 704 342,88
16818 Emprunts - Autres prêteurs 10 572,62 0,00 0,00 0,00 10 572,62
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 30 034,70 0,00 0,00 30 034,70
2051 Concessions, droits similaires 0,00 30 034,70 0,00 0,00 30 034,70
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 94 479,66 188 100,04 0,00 0,00 282 579,70
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 39 999,13 0,00 0,00 39 999,13
2135 Installations générales, agencements 71 915,50 41 713,86 0,00 0,00 113 629,36
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 19 539,90 0,00 0,00 19 539,90
2184 Mobilier 0,00 14 266,08 0,00 0,00 14 266,08
2188 Autres immobilisations corporelles 22 564,16 72 581,07 0,00 0,00 95 145,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 167 092,17 91 756,08 0,00 0,00 258 848,25
RECETTES (2) 7 541 912,35 0,00 0,00 0,00 7 541 912,35 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 73
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Réalisations 6 041 912,35 0,00 0,00 0,00 6 041 912,35
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 544 455,04 0,00 0,00 0,00 1 544 455,04
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 950 841,40 0,00 0,00 0,00 1 950 841,40
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 383 064,30 0,00 0,00 0,00 383 064,30
2118 Autres terrains 16 935,70 0,00 0,00 0,00 16 935,70
2802 Frais liés à la réalisation des document 16 587,06 0,00 0,00 0,00 16 587,06
28031 Frais d'études 16 084,44 0,00 0,00 0,00 16 084,44
28051 Concessions et droits similaires 28 332,69 0,00 0,00 0,00 28 332,69
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 40 562,92 0,00 0,00 0,00 40 562,92
28128 Autres aménagements de terrains 7 415,40 0,00 0,00 0,00 7 415,40
28135 Installations générales, agencements, .. 1 050 764,72 0,00 0,00 0,00 1 050 764,72
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 13 875,78 0,00 0,00 0,00 13 875,78
28152 Installations de voirie 17 563,12 0,00 0,00 0,00 17 563,12
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 246,50 0,00 0,00 0,00 1 246,50
281571 Matériel roulant 1 413,74 0,00 0,00 0,00 1 413,74
281578 Autre matériel et outillage de voirie 24 653,59 0,00 0,00 0,00 24 653,59
28158 Autres installat°, matériel et outillage 106 823,09 0,00 0,00 0,00 106 823,09
28182 Matériel de transport 1 222,54 0,00 0,00 0,00 1 222,54
28183 Matériel de bureau et informatique 19 804,93 0,00 0,00 0,00 19 804,93
28184 Mobilier 59 059,38 0,00 0,00 0,00 59 059,38
28188 Autres immo. corporelles 145 431,50 0,00 0,00 0,00 145 431,50
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 049 308,20 0,00 0,00 0,00 2 049 308,20
10222 FCTVA 747 206,43 0,00 0,00 0,00 747 206,43
10226 Taxe d'aménagement 475 186,61 0,00 0,00 0,00 475 186,61
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 826 915,16 0,00 0,00 0,00 826 915,16
13 Subventions d'investissement 496 981,71 0,00 0,00 0,00 496 981,71
1313 Subv. transf. Départements 40 354,71 0,00 0,00 0,00 40 354,71
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 51 983,00 0,00 0,00 0,00 51 983,00
1342 Amendes de police non transférable 404 644,00 0,00 0,00 0,00 404 644,00
16 Emprunts et dettes assimilées 326,00 0,00 0,00 0,00 326,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 326,00 0,00 0,00 0,00 326,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 74
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
SOLDE (2) 5 555 836,80 -309 890,82 0,00 0,00 5 245 945,98
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 188 692,82 0,00 0,00 0,00 0,00 9 198,87 111 999,13 0,00 0,00
Réalisations 168 936,74 0,00 0,00 0,00 0,00 9 198,87 39 999,13 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
30 034,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 30 034,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 138 902,04 0,00 0,00 0,00 0,00 9 198,87 39 999,13 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 999,13 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
41 713,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
19 539,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 9 456,48 0,00 0,00 0,00 0,00 4 809,60 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
68 191,80 0,00 0,00 0,00 0,00 4 389,27 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 19 756,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28142 Construct° sol autrui -
Immeuble rapport
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -188 692,82 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 198,87 -111 999,13 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 23 663,89 0,00 23 663,89
Réalisations 14 587,64 0,00 14 587,64
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 587,64 0,00 14 587,64
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 14 587,64 0,00 14 587,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 076,25 0,00 9 076,25
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 79
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 663,89 0,00 -23 663,89
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 23 663,89 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 14 587,64 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 587,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 14 587,64 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 076,25 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 663,89 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 50 784,40 1 633 581,31 0,00 0,00 0,00 62 965,38 1 747 331,09
Réalisations 16 317,70 1 207 863,75 0,00 0,00 0,00 19 757,39 1 243 938,84
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 317,70 902 506,09 0,00 0,00 0,00 19 757,39 938 581,18
2135 Installations générales, agencements 0,00 796 912,68 0,00 0,00 0,00 0,00 796 912,68
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 96 944,11 0,00 0,00 0,00 0,00 96 944,11
2184 Mobilier 0,00 7 228,88 0,00 0,00 0,00 19 757,39 26 986,27
2188 Autres immobilisations corporelles 16 317,70 1 420,42 0,00 0,00 0,00 0,00 17 738,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 305 357,66 0,00 0,00 0,00 0,00 305 357,66
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 305 357,66 0,00 0,00 0,00 0,00 305 357,66
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 34 466,70 425 717,56 0,00 0,00 0,00 43 207,99 503 392,25
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 82
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 784,40 -1 633 581,31 0,00 0,00 0,00 -62 965,38 -1 747 331,09
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 8 694,68 13 599,24 1 611 287,39 62 965,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 555,76 7 093,54 1 199 214,45 19 757,39 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 555,76 7 093,54 893 856,79 19 757,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 796 912,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 96 944,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 063,26 6 165,62 0,00 19 757,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 492,50 927,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 305 357,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 305 357,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 138,92 6 505,70 412 072,94 43 207,99 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 694,68 -13 599,24 -1 611 287,39 -62 965,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 24 811,08 0,00 39 408,00 64 219,08
Réalisations 0,00 22 994,51 0,00 0,00 22 994,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 22 994,51 0,00 0,00 22 994,51
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 22 994,51 0,00 0,00 22 994,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 816,57 0,00 39 408,00 41 224,57
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -24 811,08 0,00 -39 408,00 -64 219,08
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 3 724,83 0,00 21 086,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 3 333,86 0,00 19 660,65 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 333,86 0,00 19 660,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 333,86 0,00 19 660,65 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 390,97 0,00 1 425,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 724,83 0,00 -21 086,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 673 596,03 47 019,92 720 615,95
Réalisations 0,00 613 567,72 14 569,62 628 137,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 51 952,35 14 569,62 66 521,97
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 551,73 0,00 2 551,73
2184 Mobilier 0,00 13 835,42 8 452,67 22 288,09
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 35 565,20 6 116,95 41 682,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 561 615,37 0,00 561 615,37
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 561 615,37 0,00 561 615,37
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 60 028,31 32 450,30 92 478,61
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -673 596,03 -47 019,92 -720 615,95
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 83 508,39 590 087,64 0,00 0,00 0,00 40 713,26 6 306,66 0,00
Réalisations 51 952,35 561 615,37 0,00 0,00 0,00 12 759,06 1 810,56 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 51 952,35 0,00 0,00 0,00 0,00 12 759,06 1 810,56 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 551,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 13 835,42 0,00 0,00 0,00 0,00 8 383,08 69,59 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 35 565,20 0,00 0,00 0,00 0,00 4 375,98 1 740,97 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 561 615,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 561 615,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 31 556,04 28 472,27 0,00 0,00 0,00 27 954,20 4 496,10 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -83 508,39 -590 087,64 0,00 0,00 0,00 -40 713,26 -6 306,66 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 92
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 509,30 0,00 0,00 0,00 7 030,33 7 539,63
Réalisations 509,30 0,00 0,00 0,00 4 390,19 4 899,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 509,30 0,00 0,00 0,00 4 390,19 4 899,49
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 993,76 993,76
2188 Autres immobilisations corporelles 509,30 0,00 0,00 0,00 3 396,43 3 905,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640,14 2 640,14
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -509,30 0,00 0,00 0,00 -7 030,33 -7 539,63
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 97
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 387 594,52 3 051 093,03 0,00 3 438 687,55
Réalisations 275 910,11 1 718 725,40 0,00 1 994 635,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 245,93 1 438 107,41 0,00 1 446 353,34
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 26 815,35 0,00 26 815,35
2142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 0,00 135 602,94 0,00 135 602,94
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 203 003,22 0,00 1 203 003,22
2152 Installations de voirie 0,00 45 808,00 0,00 45 808,00
21538 Autres réseaux 8 245,93 0,00 0,00 8 245,93
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 10 983,00 0,00 10 983,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 15 894,90 0,00 15 894,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 267 664,18 280 617,99 0,00 548 282,17
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 191 123,32 0,00 191 123,32
2313 Constructions 0,00 89 494,67 0,00 89 494,67
2315 Installat°, matériel et outillage techni 267 664,18 0,00 0,00 267 664,18
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 111 684,41 1 332 367,63 0,00 1 444 052,04
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 99
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -387 594,52 -3 051 093,03 0,00 -3 438 687,55
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 387 594,52 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 275 910,11 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 245,93 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2142 Construct° sol autrui - Immeuble
rapport
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 245,93 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 267 664,18 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 267 664,18 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 111 684,41 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -387 594,52 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 3 355,20 2 774 778,09 75 529,21 197 430,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 539 548,21 42 710,25 136 466,94 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 259 794,22 42 710,25 135 602,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 26 815,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 135 602,94 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 1 203 003,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 45 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 10 983,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 15 894,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 279 753,99 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 190 259,32 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 89 494,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 355,20 1 235 229,88 32 818,96 60 963,59 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 355,20 -2 774 778,09 -75 529,21 -197 430,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 105
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
25 188 966,12
1641 Emprunts en euros (total) 25 188 966,12
100/MIN244279EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
19/12/2006 31/12/2007 01/06/2008 1 100 000,00 F 4,090 4,094 EUR A C O A-1
102/MPH253270EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
28/11/2007 01/02/2008 01/02/2009 2 649 778,58 F 3,670 3,730 EUR A C O E-3
103/MIN259752EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
19/06/2008 01/04/2009 01/07/2009 1 200 000,00 F 4,640 4,791 EUR T C O A-1
107/MIN266357EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
24/12/2014 31/08/2010 01/01/2011 1 100 000,00 F 4,710 4,714 EUR A C N A-1
108/MIS276554 E TRANCH2 CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
01/02/2012 01/03/2012 3 563 107,03 F 2,650 2,843 EUR S P N A-1
109/MIS276554EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
01/02/2012 01/02/2013 2 681 937,46 F 3,250 3,298 EUR A P N A-1
110/MON276431EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
11/10/2011 25/11/2011 01/03/2012 1 000 000,00 F 4,250 4,408 EUR T C N A-1
112/MON277983EUR DEXIA CREDIT LOCAL 18/07/2012 18/07/2012 01/11/2012 1 100 000,00 V LEP 5,140 4,062 EUR T C N A-2
113/MON502062EUR BANQUE POSTALE 28/01/2015 01/05/2015 1 100 000,00 F 1,960 1,997 EUR T C N A-1
114/1315 SOCIETE GENERALE 01/03/2016 01/06/2016 1 500 000,00 F 1,710 1,747 EUR T C N A-1
115/1498 SOCIETE GENERALE 30/12/2016 30/03/2017 1 500 000,00 F 0,600 1,185 EUR T C N A-1
117/MON520028EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
28/11/2017 29/12/2017 01/01/2019 1 500 000,00 V EURIBOR12M 0,360 0,379 EUR A C N A-1
118/2097/103/001 SOCIETE GENERALE 31/10/2018 27/12/2018 27/12/2019 1 300 000,00 F 0,380 0,380 EUR A X N A-1
119/5831953 CAISSE D'EPARGNE 19/11/2019 20/12/2019 20/03/2020 1 300 000,00 F 0,610 0,620 EUR T C N A-1
8/MIN239000EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
30/03/2006 31/03/2007 01/04/2008 1 067 000,00 F 3,960 4,018 EUR A C O A-1
92/MON023450EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
14/04/2000 18/04/2000 15/05/2001 457 347,05 V TAM 4,970 3,965 EUR A P O A-1
96/MIN194974EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
11/02/2002 28/06/2002 01/10/2002 460 000,00 F 4,990 5,160 EUR T P N B-1
97/MIN197810EUR CAISSE FR. FINANCEMENT
LOCAL
29/04/2002 18/09/2002 01/04/2003 609 796,00 F 5,210 5,230 EUR T P N B-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 108
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
147 213,64
1681 Autres emprunts (total) 147 213,64
105/PRET SANS INTERET CAF 31/12/2009 31/12/2010 70 597,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
106/PRET CAF TAUX 0% CAF 31/12/2009 31/12/2010 24 737,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
111/108211045/sf27421 CAF 16/08/2011 09/05/2012 45 700,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
116/PRET CAF 114170042 CAF 16/01/2017 15/12/2017 6 179,64 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 25 336 179,76
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 109
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 12 491 826,65 1 704 342,88 317 503,34 0,00 149 722,80
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 491 826,65 1 704 342,88 317 503,34 0,00 149 722,80
100/MIN244279EUR N 0,00 A-1 376 217,43 6,41 F 4,090 53 745,36 17 585,48 0,00 8 933,18
102/MPH253270EUR N 0,00 E-3 1 359 838,56 12,08 F 3,670 130 106,14 55 440,43 0,00 46 368,75
103/MIN259752EUR N 0,00 A-1 510 000,00 8,24 F 4,640 60 000,00 25 827,39 0,00 5 980,28
107/MIN266357EUR N 0,00 A-1 355 717,00 4,00 F 4,710 71 143,41 20 105,13 0,00 16 707,73
108/MIS276554 E TRANCH2 N 0,00 A-1 440 518,13 0,67 F 2,650 419 310,39 20 361,14 0,00 3 880,25
109/MIS276554EUR N 0,00 A-1 1 375 207,76 5,08 F 3,250 192 551,99 51 659,86 0,00 41 526,34
110/MON276431EUR N 0,00 A-1 399 999,88 5,91 F 4,250 66 666,68 19 083,67 0,00 1 369,44
112/MON277983EUR N 0,00 A-2 495 000,11 6,58 V LEP 3,450 73 333,32 18 999,76 0,00 2 798,82
113/MON502062EUR N 0,00 A-1 678 333,41 9,08 F 1,960 73 333,32 14 193,67 0,00 2 178,96
114/1315 N 0,00 A-1 1 025 000,00 10,16 F 1,710 100 000,00 18 906,19 0,00 1 411,94
115/1498 N 0,00 A-1 1 200 000,00 15,99 F 0,600 75 000,00 7 605,94 0,00 0,00
117/MON520028EUR N 0,00 A-1 1 350 000,00 16,99 V EURIBOR12M 0,360 75 000,00 5 201,25 0,00 4 927,27
118/2097/103/001 N 0,00 A-1 1 170 000,00 17,98 F 0,380 65 000,00 4 771,22 0,00 37,56
119/5831953 N 0,00 A-1 1 213 333,32 13,96 F 0,610 86 666,68 7 731,75 0,00 205,59
8/MIN239000EUR N 0,00 A-1 373 450,00 6,25 F 3,960 53 350,00 17 182,97 0,00 11 203,86
92/MON023450EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,670 32 562,97 1 520,63 0,00 0,00
96/MIN194974EUR N 0,00 B-1 63 098,15 1,50 F 4,990 33 438,94 4 268,55 0,00 795,70
97/MIN197810EUR N 0,00 B-1 106 112,90 2,00 F 5,210 43 133,68 7 058,31 0,00 1 397,13
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 48 706,26 10 572,62 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 48 706,26 10 572,62 0,00 0,00 0,00
105/PRET SANS INTERET N 0,00 A-1 31 768,65 8,99 F 0,000 3 529,85 0,00 0,00 0,00
106/PRET CAF TAUX 0% N 0,00 A-1 11 131,65 8,99 F 0,000 1 236,85 0,00 0,00 0,00
111/108211045/sf27421 N 0,00 A-1 4 570,00 0,35 F 0,000 4 570,00 0,00 0,00 0,00
116/PRET CAF 114170042 N 0,00 A-1 1 235,96 0,96 F 0,000 1 235,92 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 540 532,91 1 714 915,50 317 503,34 0,00 149 722,80
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
112/MON277983EUR DEXIA CREDIT LOCAL 1 100 000,00 495 000,11 2 15,00 LEP + 0 LEP + 0 0,00 3,450 18 999,76 0,00 3,95
TOTAL (A) 1 100 000,00 495 000,11 0,00 18 999,76 0,00 3,95
Barrière simple (B)
96/MIN194974EUR CAISSE FR.
FINANCEMENT LOCAL
460 000,00 63 098,15 1 20,00 4,99 EURIBOR03M 0,00 4,990 4 268,55 0,00 0,50
97/MIN197810EUR CAISSE FR.
FINANCEMENT LOCAL
609 796,00 106 112,90 1 20,00 5,21 EURIBOR03M 0,00 5,210 7 058,31 0,00 0,85
TOTAL (B) 1 069 796,00 169 211,05 0,00 11 326,86 0,00 1,35
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
102/MPH253270EUR CAISSE FR.
FINANCEMENT LOCAL
2 649 778,58 1 359 838,56 3 25,00 TAUX FIXE TAUX FIXE 0,00 3,670 55 440,43 0,00 10,84
TOTAL (E) 2 649 778,58 1 359 838,56 0,00 55 440,43 0,00 10,84
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 819 574,58 2 024 049,72 0,00 85 767,05 0,00 16,14
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 113
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
18 1 0 0 0
% de l’encours 83,88 3,95 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 516 483,19 495 000,11 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 1,35 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 169 211,05 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 10,84 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 1 359 838,56 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 202 - Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
10 09/12/2019
L 2031 - Frais d'études 5 09/12/2019
L 2032 - Frais recherche et développement 5 09/12/2019
L 2033 - Frais d insertion 5 09/12/2019
L 204 - Subventions d équipement versées : financement de projets d
infrastructures nationales
30 09/12/2019
L 204 - Subventions d équipement versées : financement de biens
immobiliers
15 09/12/2019
L 204 - Subventions d équipement versées : financement de biens
mobiliers
5 09/12/2019
L 205 - Concession et droit similaires - brevets - licences - marques -
procédés - logiciels
2 09/12/2019
L 2087 - Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à
disposition
5 09/12/2019
L 2088 - Autres immobilisations corporelles 5 09/12/2019
L 2142 - Construction sur sol d'autrui - immeubles de rapport 12 09/12/2019
L 2152 - Mobilier urbain 30 09/12/2019
L 21561 - Matériel roulant d incendie et de défense civile 10 09/12/2019
L 21568 - Autres matériel et outillage d incendie et de défense civile 10 09/12/2019
L 21571 - Matériel roulant de voirie 15 09/12/2019
L 21578 - Autres matériels et outillage de voirie 15 09/12/2019
L 2158 - Autres installations et outillage techniques 15 09/12/2019
L 2181 - Installation générale, agencements et aménagements divers 15 09/12/2019
L 2182 - Matériel de transport 8 09/12/2019
L 2183 - Coffre fort 30 09/12/2019
L 2183 - Matériel de bureau 15 09/12/2019
L 2183 - Matériel informatique 5 09/12/2019
L 2184 - Mobilier, matériels électroniques et électriques 15 09/12/2019
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : matériels classiques 10 09/12/2019
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : appareils de
levage-ascenseurs
30 09/12/2019
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : appareils de laboratoire 10 09/12/2019
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : équipements de garage et
ateliers
15 09/12/2019
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : équipements de cuisine 15 09/12/2019
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : équipements sportifs 15 09/12/2019
L 2188 - Autres immobilisations corporelles : bâtiments légers, abris 15 09/12/2019
L 2114 - Terrains de gisements 0 09/12/2019
L 2121 - Plantation d arbres et d arbustes 20 09/12/2019
L 2135 - Agencement et aménagement bâtiments 20 09/12/2019 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 12 800,00 0,00 12 800,00 20 000,00 -7 200,00
Provision pour dépéciation actifs circulants 12 800,00 16/12/2020 0,00 12 800,00 20 000,00 -7 200,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 12 800,00 0,00 12 800,00 20 000,00 -7 200,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 843 352,41 I 1 724 503,72
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 720 719,57 1 714 915,50
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 710 146,95 1 704 342,88 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 10 572,62 10 572,62 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 122 632,84 9 588,22
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 800,00 9 588,22
020 Dépenses imprévues 111 832,84 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 724 503,72 2 351 712,11 0,00 4 076 215,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 411 077,93 III 2 773 234,44
Ressources propres externes de l’année (a) 1 030 000,00 1 222 393,04
10222 FCTVA 730 000,00 747 206,43
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 300 000,00 475 186,61
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 6 381 077,93 1 550 841,40
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 16 587,06 16 587,06
28031 Frais d'études 16 084,44 16 084,44
28051 Concessions et droits similaires 28 332,69 28 332,69
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 40 562,92 40 562,92
28128 Autres aménagements de terrains 7 415,40 7 415,40
28135 Installations générales, agencements, .. 1 050 764,72 1 050 764,72
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 13 875,78 13 875,78
28152 Installations de voirie 17 563,72 17 563,12
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 246,50 1 246,50
281571 Matériel roulant 1 413,74 1 413,74
281578 Autre matériel et outillage de voirie 24 653,59 24 653,59
28158 Autres installat°, matériel et outillage 106 823,09 106 823,09
28182 Matériel de transport 1 222,54 1 222,54
28183 Matériel de bureau et informatique 19 804,93 19 804,93
28184 Mobilier 59 059,38 59 059,38
28188 Autres immo. corporelles 145 431,50 145 431,50
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 480 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 350 235,93 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 773 234,44 1 500 000,00 1 544 455,04 826 915,16 6 644 604,64
Montant VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 124
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 076 215,83
Ressources propres disponibles IV 6 644 604,64
Solde V = IV – II (3) 2 568 388,81
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 135 770,25
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN (achat produits désinfectants) 4 241,21
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN (achat produits désinfectants) 548,82
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT (achat distributeurs de gel) 1 143,29
60636 VETEMENT DE TRAVAIL (achat de masques personnel communal) 23 359,87
60636 VETEMENT DE TRAVAIL (achat de masques spécifiques) 488,40
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES (achat essuie mains) 12 588,06
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES (achat gants à usage unique) 5 188,80
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES (achat kits visiteurs) 700,80
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES (achat désinfectants) 4 607,26
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES (achat lingettes désinfectantes) 201,23
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES (achat panneaux de protection) 219,60
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES (achat plexiglass de protection) 748,80
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES (achat rubans adhésisf et signalisation) 2 426,93
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES (achat films de protection) 259,20
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES (achat aérosols désinfectants) 712,80
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES (achat gels hydroalcoliques) 15 986,23
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES (achat masques grand public) 62 348,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 135 770,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 135 770,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
22/01/2020 COUPLAGE TRANSFORMATEUR 4 848,10 0,00 0
22/01/2020 TRVX DE RENOVATION RESEAU-LUZARD 1 295,09 0,00 0
22/01/2020 MODERNISATION RESEAU RUF 1 954,46 0,00 0
22/01/2020 FOURN. ILLUMINATIONS MPPE POSTE G5 5 053,70 0,00 0
22/01/2020 RELEVES DEFACADES PR TRVX D'ETANCHEITE 14 280,00 0,00 20
23/01/2020 REFECTION INTEGRALITE DISTRI EAU FROIDE 52 061,41 0,00 20
23/01/2020 INSTALLATIONS REDUCTEUR PRESSION 199,31 0,00 1
23/01/2020 MISSION DE COORDINATION SPS 401,59 0,00 1
23/01/2020 RENOVATION PARQUETS GYMNASE PYRAMIDES 2 551,73 0,00 20
23/01/2020 POSE DE 5 BOITIERS DTI 1 029,53 0,00 12
23/01/2020 MISSION DE CONTROLE
TECHNIQUE-RAPPORT/ATTESTATION
864,00 0,00 0
24/01/2020 FAUTEUIL DE BUREAU AIRCOVE-HDV 584,42 0,00 1
24/01/2020 SONORISATION USB BLUETOOTH 357,60 0,00 1
24/01/2020 BANQUETTE 3 PLACES NEW BASIC 181,79 0,00 1
24/01/2020 BANQUETTE 2 PLACES NEW BASIC 154,40 0,00 1
24/01/2020 TABLE NORMA 70X50CM SUR ROULETTES 167,42 0,00 1
24/01/2020 SECHE DESSIN GRD MODELE 159,00 0,00 1
24/01/2020 CORDE D'EQUILIBRE 84,61 0,00 1
24/01/2020 MINI TRAMPOLINE 100CM ECO 51,59 0,00 1
24/01/2020 ENS. SOMMETS ET PLANCHES BUILDN BALANCE 169,86 0,00 1
24/01/2020 MATELAS GYM GES 200 X 120 X 20CM 186,44 0,00 1
24/01/2020 CHAISE COQUE COMPASS M T4 1 550,34 0,00 15
24/01/2020 CHAISES COQUE COMPASS M T5 4 031,35 0,00 15
24/01/2020 TABLES BIPLACE SAM 120X50CM 626,78 0,00 1
24/01/2020 TABLE RONDE NEMO 120CM 4 PIEDS T1 315,58 0,00 1
24/01/2020 CHAISES NEMO T1 LOT DE 4 966,43 0,00 1
24/01/2020 TABLE RONDE NEMO 120CM 157,86 0,00 1
24/01/2020 TABLES RECTANGLE 256,13 0,00 1
24/01/2020 CHAISES COQUE NEMO HVN T3 1 209,72 0,00 10
25/01/2020 ARMOIRE FROIDE POSITIVE VENTILEES 601L 3 618,00 0,00 15
25/01/2020 ARMOIRE FROIDE POSITIVE 600L 7 880,40 0,00 15
25/01/2020 FONTAINE A EAU CODIGEL 1 850,88 0,00 10
25/01/2020 NETTOYEURS PROFESSIONNEL VAPEUR 7 440,00 0,00 15
25/01/2020 DISQUE PAD COMPLET D43 - PAD ROUGE 302,40 0,00 1
25/01/2020 AUTOLAVEUSE BD 43/25 3 420,00 0,00 10
30/01/2020 SCANNERS RECTO VERSO CANON 2 048,04 0,00 5
30/01/2020 IMPPRIMANTES HP LASERJET 1 815,60 0,00 5
30/01/2020 CUISEUR/ COUSCOUSSIER/ MIXEUR/ FAITOUT
MDS
151,96 0,00 1
30/01/2020 USTENSILE DE CUISINE MDS 34,96 0,00 1
30/01/2020 MAGIC MQ40N COMPACT CONSOLE 5 562,00 0,00 10
30/01/2020 REFRIGERATEUR 1 PORTE 235L CLASSE A 341,70 0,00 1
30/01/2020 KIT COMPRESSEUR AEROGRAPHE SPARMAX 339,00 0,00 1
30/01/2020 FOUR MICRO ONDES CUISINE 22L 135,60 0,00 1
30/01/2020 PROTECTIONAMOVIBLE DE POUTRE GYMNOVA 276,59 0,00 1
30/01/2020 GRANDE ECHELLE COURBE 7 BARREAUX 162,44 0,00 1
30/01/2020 CHAPEAU INT. MOUSSE PR SOCLE 160CM 878,04 0,00 1
30/01/2020 PIECES LATERALE DE LIAISON 181,46 0,00 1
30/01/2020 MINI TRAMPOLINE A RESSORT 115X115 CM 515,30 0,00 1
30/01/2020 FOUR./POSE TABLEAU CHRONOMETRAGE 2 239,02 0,00 15
30/01/2020 DEPOSE ACIEN TABLEAU CHONOMETRAGE 1 120,00 0,00 15
30/01/2020 MISE EN SCE NOUVEAU TABLEAU
CHRONOMETRAGE
272,00 0,00 1
30/01/2020 HOUE MARAICHER 25CM 683,76 0,00 1
30/01/2020 BINETTES 50CM PR HOUE MARAICHERE 339,12 0,00 1
30/01/2020 BROUETTE BATI PLUS ET EXPERT TWIN PRENIUM 513,04 0,00 1
31/01/2020 POMPE IMMERG FILAIRE TPS 16000 SCOM+PIECE
OUTILLA
294,28 0,00 1
31/01/2020 MARTEAUX BURINEURS MHEV 11 BL 892,62 0,00 1
31/01/2020 OUTILLAGE A MAINS/ACCESS+PIECES RECHANGE 4 125,91 0,00 10
31/01/2020 MASQUE SOUDURE PANORAMAXX VENTILE 10H 3 324,07 0,00 10 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/01/2020 COFFRET LITHIUM 2500W + SUPPORT COFFRET
KN202
3 776,00 0,00 10
31/01/2020 CONFIGURA JUMPER L2H2 PR AMENAGMT D'UN
VEHICULE
4 779,00 0,00 15
04/02/2020 REPOSE JEUX EXISTANTS+ SOL 2 110,93 0,00 0
04/02/2020 REPOSE JEUX RESSORTS EXIST.+ SOL - DEUX
PARCS
1 806,72 0,00 0
04/02/2020 FOURNITURE D'ARBRES - TTES LA VILLES 5 587,04 0,00 0
04/02/2020 INST. REDUCTEUR PRESSION DS TRAPPE 227,94 0,00 1
04/02/2020 RACCORDEMENTS TELECOM 1 470,00 0,00 12
05/02/2020 ARMOIRE SECHANTE 8/12 TENUES 3 588,00 0,00 15
05/02/2020 ARMOIRE HAUTE 197X100 CM - HDV SCE
TECHNIQUES
736,64 0,00 1
05/02/2020 FAUTEUIL DE BUREAU COMFORTO 29 AP 340,19 0,00 1
05/02/2020 CHAISE DE BUREAU RESILLE AP-HDV SCE LOGMT 306,05 0,00 1
05/02/2020 TABLE CARREE MELA 80X80 CM 68,94 0,00 1
05/02/2020 TABOURETS BAS MOBILE H.350 MM 1 063,26 0,00 15
05/02/2020 TABLES RECTANGULAIRE BOOK 1 785,60 0,00 15
05/02/2020 POUSETTE DOUBLE POWERTWIN PRO 599,00 0,00 1
05/02/2020 TAPIS EVOLUTION PLIABLE 240X120 CM-CRECHE
CO
891,90 0,00 1
05/02/2020 MEUBLE 6 BACS UP INCOLORE 192,12 0,00 1
05/02/2020 TABLEAU BLANC TOL LAQUE 100X150 67,26 0,00 1
05/02/2020 DEBROUSSAILLEUSES FS 260 CE 4 896,36 0,00 15
05/02/2020 TAILLES HAIES HS 87 R 2 453,40 0,00 15
05/02/2020 MOTOBINEUSE STIHL MH 5600 582,03 0,00 1
05/02/2020 SOUFFLEURS STIHL BR 200 2 388,15 0,00 15
05/02/2020 TONDEUSES HONDA HRX4761HYEA 5 215,65 0,00 15
05/02/2020 BROSSES DESERB RISLAN AL25 + RONDE 359,31 0,00 1
08/02/2020 TRVX CLOTURES/PARE-BALLONS 462,00 0,00 0
08/02/2020 CHANGMT CENTRALE ANTI INTRUSION-TRVX
COMPLMTAIRE
5 772,29 0,00 20
08/02/2020 INST ALARME ANTI INTRUSION LOCAL OSCM 1 611,56 0,00 20
08/02/2020 DIAG SOLS PR AMENAGMT JARDIN PARTAGE 3 303,60 0,00 0
08/02/2020 BACS A SEL 400L CUVE GRISE COUVERCLE 2 514,00 0,00 15
08/02/2020 CONSTRUCTIONS HABITATS SITU.5 95 430,00 0,00 12
11/02/2020 CHAIRE LERN PLATEAU STRATIFIE 179,05 0,00 1
11/02/2020 CAISSON 2 TIROIRS PR CHAIRE LERN 120,49 0,00 1
12/02/2020 FOURN. DE SIGNALISATION DE POLICE 1 430,23 0,00 30
12/02/2020 CONVECTEUR ELECTRIQUE 2000W 64,42 0,00 1
12/02/2020 RADIATEUR A BAIN D'HUILE AGADIR 2500W 119,72 0,00 1
12/02/2020 TOTEM GAMME ETOILE A SCELLER 3 295,20 0,00 30
12/02/2020 MISSION CONTROLE TECHNIQUE M+4 2 016,00 0,00 0
12/02/2020 BANQUETTE 2 PLACES YOLA SIMILI CUIR 422,57 0,00 1
12/02/2020 FAUTEUILS DE BUREAU REPLY 676,18 0,00 1
13/02/2020 ARMOIRE RANGMT PORTES COULISSANTES 1 078,80 0,00 15
13/02/2020 PROTECTIONS EN PARTIE BASSE 762,00 0,00 1
13/02/2020 MISE EN SECU PANIERS DE PBASKET PICASSO 1 408,14 0,00 15
13/02/2020 MISE EN SECU MATS PANIERS BASKETS 1 579,59 0,00 15
13/02/2020 MISE EN SECU MATS PANIERS BASKETS 1 048,48 0,00 15
13/02/2020 CERCLAGE TATAMI+PROTECTION TAPIS
MURAUX-GYM. NESLE
1 772,36 0,00 15
26/02/2020 TAPIS EVOLUTION PLIABLE 240X120 CM 320,90 0,00 1
26/02/2020 MACHINES A COUDRE KSEW106-19M A CO J 139,98 0,00 1
26/02/2020 REPERAGE PLOMB AVANT TRVX-GS LUZARD 420,00 0,00 1
26/02/2020 REPERAGE PLOMB AVANT TRVX-GS LANGEVIN 420,00 0,00 1
04/03/2020 BIPATERE SUR LISSE MURALE 210CM 127,20 0,00 1
04/03/2020 15 BACS A SEL 400L ET FERRURE+ COMPLETE 3 690,00 0,00 15
04/03/2020 DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT TRVX 5 278,76 0,00 20
28/03/2020 BATTERIE GEL AUTOLAVEUSE - GYMNASE
DESCARTES
660,00 0,00 1
28/03/2020 PLANTATIONS D'ARBRES 12 132,48 0,00 0
28/03/2020 FOUR ET POSE SYSTÈME DE SECURITE 24 522,42 0,00 20
04/04/2020 FAUTEUIL GAJA NOIR SOUTIEN CERVICAL 1 893,90 0,00 15
09/04/2020 TRVX DE CLOTURES ET DE PARE BALLONS 922,06 0,00 0
15/04/2020 SONORISATION BLUETOOTH 242,38 0,00 1
21/04/2020 EQUIPEMENT ANDROID CHARIOT MOBILE 29 720,28 0,00 5
21/04/2020 LENOVO V420-341CB/ V540-241WL 7 088,16 0,00 5
29/04/2020 FOURNITURE ET POSE DE RIDEAUX 2 086,15 0,00 15
29/04/2020 RENFORCMT CHARPENTE METALLIQUE 209 860,80 0,00 0
30/04/2020 REFECTION ECLAIRAGE 53 199,72 0,00 0
13/05/2020 FOURN MOBILIER URBAIN DE REPOS 3 604,18 0,00 30 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 129
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/05/2020 BANCS RECREATION LATTES BOIS EXOTIQUE 2 017,80 0,00 30
21/05/2020 VESTIAIRE NON VISITABLE 2 COLON 2CASIERS 427,73 0,00 1
21/05/2020 TABLES RONDE GAMME CARELIE 3 706,93 0,00 15
21/05/2020 TABLES GAMME CARELIE MOBILE 1 306,99 0,00 15
21/05/2020 EMBOUTS ROULETTES/BUTEES INTG 501,40 0,00 1
21/05/2020 CHAISES MATERNELLE REHAUSSE BOIS 7 548,32 0,00 15
21/05/2020 CHAISES APPUIE TABLE ALU H046 4 117,03 0,00 15
21/05/2020 CLAUSTRA CUBES 800 AVEC PIEDS 1 233,02 0,00 15
21/05/2020 MEUBLE MICRO ONDES 1 PORTE 219,90 0,00 1
21/05/2020 BUFFETS2 PORTES/2TIROIRS 996,40 0,00 1
21/05/2020 SUR MEUBLE EQUIPE PR BUFFET 2P 127,40 0,00 1
30/05/2020 DELIVRANCE ATTESTATIONN FINALE 240,00 0,00 0
30/05/2020 VERIFICATION INITIALES DES INSTA
ELECTRIQUES
240,00 0,00 0
30/05/2020 REMISE DES RAPPORTS FINAUX 816,00 0,00 0
30/05/2020 REMISE DU RAPPORT DE VERIF
REGLEMENTAIRES
687,76 0,00 1
30/05/2020 REMPLACEMENT PARE BALLONS 2 621,90 0,00 0
30/05/2020 REFECTION TROTTOIRS ET VOIRIE 237 202,68 0,00 0
06/06/2020 TRANSPORT DECHARGMT ET MISE PLACE
MATERIELS
2 568,00 0,00 0
06/06/2020 REMPLT MENUISERIES EXT. BOIS EN ALUMI. 43 124,84 0,00 20
06/06/2020 REMPLCT MENUISERIES EXTERIEURES 9 986,94 0,00 20
11/06/2020 SERVANTE 6 TIROIRS +TOP 414,00 0,00 1
11/06/2020 SWITCHS ADMINISTRABLES + ASSISTANEC 3 204,96 0,00 5
13/06/2020 TOTEM GAMME ETOILE A SCELLER 1 672,32 0,00 30
13/06/2020 CREATION BRANCHMT EAU POTABLE 5 792,23 0,00 0
18/06/2020 DEMOLITION CAGE ESCALIER+BOUCHEMT
MACONNERIE
22 053,60 0,00 20
24/06/2020 ASSECHEMENT DES TENNIS COUVERT 18 928,40 0,00 0
25/06/2020 EQUIPMT LAN DISTRIBUTION ALCATEL 17 191,44 0,00 20
01/07/2020 REFECTION COUVERTURE SR-TOITURE BAC
ACIER
189 454,30 0,00 0
01/07/2020 REFCT. COUV SR-TOITURE ISONOV BAC ACIER 56 164,70 0,00 0
04/07/2020 MISE EN OEUVRE CPL PRO GS P. LANGEVIN 9 298,40 0,00 5
04/07/2020 MISE EN OEUVRE CPL PRO GS HENRI WALLON 7 912,48 0,00 5
22/07/2020 MISSION DE COORDINATION SPS-STD FONTAINE
COLONS
2 799,35 0,00 0
22/07/2020 MISSION DE COORDINATION SPS-STD FONTAINE
COULONS
65,10 0,00 0
22/07/2020 APPAREILS PHOTOS INSTANTANES FUJIFILMS
INSTAX
476,00 0,00 1
22/07/2020 FAUTEUIL DE BUREAU TERTIO SCE CTM 256,54 0,00 1
23/07/2020 DEPOSE LUMINAIRES-REGLETTES-BLOCS
SECOURS-GS LANGE
1 236,00 0,00 20
23/07/2020 BORNE VELO GIRO/ POTEAU GORGE+ORSAY 5 422,73 0,00 30
23/07/2020 TRVX CLOTURES ET PARE-BALLONS 5 844,32 0,00 0
23/07/2020 TRVX CLOTURES ET PARE-BALLONS-LA GARENNE 1 082,73 0,00 0
23/07/2020 PERCOLATEUR KITCHEN CHEF PRO 8.8L 80,00 0,00 1
04/08/2020 POSE DE FILMS SOLAIRES-GS DAUZIE 5 959,68 0,00 15
04/08/2020 MISE EN PEINTURE CIRCULATION/ BUREAU/ 48 270,19 0,00 20
07/08/2020 LIT HUBLOTS CATLOCK-CRECHE FAISANDERIE 690,76 0,00 1
11/08/2020 LOGICIEL MILLESIME 5 220,00 0,00 2
18/08/2020 SUR-TOITURE ISONOV 8 781,00 0,00 0
18/08/2020 RENOVATION RESEAUX 11 951,68 0,00 0
19/08/2020 DEPANNAGE HTA 5 815,87 0,00 0
19/08/2020 RENOVATION DE RESEAUX 8 928,52 0,00 0
19/08/2020 REMPLACEMENT CABLE SANOREP 4 162,26 0,00 0
20/08/2020 RENOVATION TERRAIN EN SCHISTE 16 482,00 0,00 0
21/08/2020 REQUALIFICATION ESPACE PUBLIC LOT TELECOM 3 624,73 0,00 0
26/08/2020 AMENAGEMENTS DE VOIRIE 18 497,62 0,00 0
26/08/2020 REAMENAINSTALLATION DE VIDEO SURGEMENT
DE VOIRIE
25 649,66 0,00 0
11/09/2020 INSTALLATION DE VIDEO SURVEILLANCE 14 650,80 0,00 20
17/09/2020 TABLES DOGA 70X50 PLATEAU + PIETEMENT 962,88 0,00 1
17/09/2020 CHAISES HELIA T6 JAUNE DUCAT*4 742,94 0,00 1
17/09/2020 FAUTEUIL PRIMA JAUNE DUCAT 87,02 0,00 1
17/09/2020 ARMOIRE PORTES BATTANTES 120 CM BEIGE 395,57 0,00 1
17/09/2020 BIBLIOTHEQUE HAUTE 90 CM HETRE 286,04 0,00 1
17/09/2020 CHAIRE ALAISE PLAT BEIGE PIET ROND GRIS 185,48 0,00 1
17/09/2020 FAUTEUIL PRIMA ROUGE ORIENT TAILLE 6 87,02 0,00 1
17/09/2020 ARMOIRE PORTES BATTANTES 120 CM BEIGE 395,57 0,00 1 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 130
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/09/2020 CAISSON PR CHAIRE 2 TIROIRS BEIGE 109,68 0,00 1
17/09/2020 ABLES DOGA 70X50 BEIGE PYLA/ JAUNE 722,16 0,00 1
17/09/2020 CHAISES HELIA T6 JAUNE DUCAT 557,21 0,00 1
17/09/2020 VENTILATEURS SR PIED 40 CM 452,16 0,00 1
18/09/2020 EFECTION PARTIELLE COUR ECOLE 97 284,68 0,00 0
19/09/2020 AMENAGEMENTS DE VOIRIE 10 285,02 0,00 0
19/09/2020 RACCORDMT ELECTRIQUE D'HABITAT COLLECTIF 9 748,10 0,00 12
19/09/2020 REPRISE D'ISOLATION AILE DROITE/GAUCHE 46 403,06 0,00 20
19/09/2020 FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN 18 282,68 0,00 30
19/09/2020 MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE-CHARPENTE 6 048,00 0,00 20
22/09/2020 MISE AUX NORMES ET REMPLCMT LUMINAIRES 27 615,14 0,00 20
22/09/2020 REMPLACEMENT ECLAIRAGES 1ER ETAGE 3 879,50 0,00 20
22/09/2020 POSE RIDEAUX TOILE COLLEGE/PARE-SOLEIL 1 496,80 0,00 15
22/09/2020 CHARITOS A DOSSIER RABATTABLE 200KG 309,00 0,00 1
22/09/2020 PANNEAUX PEDIBUS 271,38 0,00 1
25/09/2020 REMPLACMENT MENUISERIES EXTERIEURES 100 624,62 0,00 20
25/09/2020 POSE RIDEAUX PARE-SOLEIL GAMME COLLEGE 1 858,44 0,00 15
25/09/2020 POSE RIDEAUX PARE-SOLEIL GAMME COLLEGE 1 981,42 0,00 15
25/09/2020 INSTALLATION DE CHICANES-NESLES 6 494,34 0,00 0
01/10/2020 REPRISE D'ISOLATION AILE DROITE/GAUCHE 4 544,47 0,00 20
01/10/2020 MIROIR CONTROLE + PANNEAUX 460X260M 130,94 0,00 1
01/10/2020 INSTALLATION PARAMETRAGE SYMPHONIEBOX 2 280,00 0,00 2
01/10/2020 TABLEAU TRIPTYQUE BLANC 120X200 STANDARD 426,62 0,00 1
01/10/2020 FAUTEUIL DE BUREAU KNIT AVC APPUIE TETE 492,34 0,00 1
01/10/2020 RAVALEMENT PARTIE BASSE COTE
COUR-LUZARD
23 253,41 0,00 20
01/10/2020 MISE EN PEINTURE
CIRCULATIONBUREAU/SAS/WC
5 363,35 0,00 20
01/10/2020 TRVX SANITAIRES SUITE REMISE PEINTURE WC 910,85 0,00 1
01/10/2020 REFECTION TOITURE COTE CTRE LOISIRS 60 426,58 0,00 20
02/10/2020 REMPLACMNT MENUISERIES EXTERIEURES 31 442,86 0,00 20
07/10/2020 REMPLACEMENT PARE BALLONS 27 146,86 0,00 0
07/10/2020 REMPLACEMENT DES PARE-BALLONS 983,52 0,00 0
07/10/2020 REMPLACEMENT DES PARE-BALLONS 1 200,00 0,00 0
07/10/2020 REFECTION CLOTURE COUR ELEMENTAIRE 9 999,00 0,00 0
07/10/2020 PINCES MULTI 509,00 0,00 1
07/10/2020 PAIRE RAMPES AOS 1995X305 474,00 0,00 1
14/10/2020 MONITEURS LED 23.8" 16/9 MULTIMEDIA 637,02 0,00 1
14/10/2020 ASIERS PLASTIQUE GRIS A VIS 140,16 0,00 1
14/10/2020 CASIERS PLASTIQUE GRIS A VIS- GS PAULAT 105,12 0,00 1
14/10/2020 LAMPE DE BUREAU LED CHESTER 73,14 0,00 1
14/10/2020 RENOVATION DE RESEAUX TRVX HTA 3 737,83 0,00 0
14/10/2020 FOUR A MICRO ONDES 30L 306,17 0,00 1
21/10/2020 TRVX REFECTION SOL BUREAU DIRECTRICE 1 822,14 0,00 20
21/10/2020 REPRISE DE PEINTURE DANS L'ENTREE 76,86 0,00 1
21/10/2020 MISE EN PEINTURE ESCALIER METAL CIRCU. 199,81 0,00 1
21/10/2020 REPRISE DES SOLS CIRCULATION 18 358,21 0,00 20
22/10/2020 TABLES PLIANTE 183X76CM ROMA POLYETH 1 483,20 0,00 15
22/10/2020 CHAISES VICTORIA POLYPROPYLENE 3 326,40 0,00 15
22/10/2020 MISSION DE COORDINATION SPS 1 670,71 0,00 20
22/10/2020 DESHERBEUR THERMIQUE/ LANCE
DEHER.THERM/ MANCHE
411,91 0,00 1
22/10/2020 CHARIOT PORTE BOUTEILLE GAZ 74,45 0,00 1
22/10/2020 TONDEUSE A BATTERIE STIHL MOTEUR NU 781,30 0,00 1
22/10/2020 AUTOPORTEE FREEDOM/ MULCHING NU 10 500,00 0,00 10
31/10/2020 MISSION COORDINATION SPS CATEGORIE 3 704,89 0,00 1
31/10/2020 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - EGLISE 840,00 0,00 1
31/10/2020 ONDULEUR HELIOS MONO/ RACK/ TOUR 5KVA 2 040,00 0,00 5
31/10/2020 CONTRIBUTION EXTENSION RESEAU PUBLIC
ELECTRICITE
17 713,50 0,00 0
31/10/2020 FLIGHT CASES 390L CAISSES DE RANGEMENT 2 499,84 0,00 10
31/10/2020 ARMOIRES + CABLES PR MANIFESTATION EXT. 9 949,63 0,00 10
31/10/2020 TRVX ISOLATION DES COMBLES-HDV 42 408,41 0,00 20
05/11/2020 CUISINIERE VITRO 4 FEUX FOUR CATALY CANDY 465,10 0,00 1
05/11/2020 REFRIGERATEUR 2 PORTES LISTO 229,00 0,00 1
05/11/2020 REPRISE DE CARRELAGE WC R+1 5 490,67 0,00 20
05/11/2020 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE NT 30L 357,90 0,00 1
05/11/2020 AUTOLAVEUSES COMPACTE ASPIRANTE 4 596,00 0,00 10
05/11/2020 BALAYEUSE AUTOPORTEE KM85/50 11 381,40 0,00 10
13/11/2020 LAVE LINGE HUBLOT ESSENTIEL ELF714-2b 349,00 0,00 1
13/11/2020 LAVE LINGE HUBLOT ESSENTIEL ELF714-2b 349,00 0,00 1
13/11/2020 SWITCHS GIGABIT ETHERNET STANDALONE 9 904,80 0,00 5 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 131
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/11/2020 SERVEURS DELL EMC POWEREDGE R240 8GO 3 023,40 0,00 5
13/11/2020 POSTE CASTRO ARC 180- CTM 1 146,18 0,00 10
13/11/2020 MEUBLE 6 BACS UP INCOLORE 196,89 0,00 1
14/11/2020 BARRIERES MOB. GALVANISEE VAUBAN/HERAS 3 963,89 0,00 10
14/11/2020 NETTOYEUR HP EAU CHAUDE KARCHER+TETE DE
LAVAGE
2 754,60 0,00 10
14/11/2020 NETTOYEUR HP EAU FROIDE KARCHER 150BAR 1 733,40 0,00 10
14/11/2020 CHARIOT MULTIUSAGE 4 SEAUX + PRESSE 329,70 0,00 1
17/11/2020 CABLAGE CONEXDATA 47 424,38 0,00 20
19/11/2020 ASPIRATEUR ELECTRIQUE EAU/POUSSIERES 72L 509,18 0,00 1
19/11/2020 TABLES RABATTABLE RECTANG. 120X70CM 4 028,14 0,00 15
19/11/2020 NOYAU ASTRE GF PR ORACLE 11G/12C
HD+MAINTENACE
10 710,00 0,00 2
20/11/2020 ECRANS PROJECTION MURAL MANUEL
ORAY-LUZARD
285,16 0,00 1
20/11/2020 ECRANS PROJECTION MURAL MANUEL
ORAY-WALLON
285,16 0,00 1
20/11/2020 RAYONNAGES POLYVALENT PROSPACE 934,98 0,00 1
01/12/2020 RENOUVELLEMT JEUX - MATERNELLE PICASSO 13 598,64 0,00 0
01/12/2020 RENOUVELLEMT JEUX - CL PICASSO 13 981,84 0,00 0
01/12/2020 RENOUVELLMT JEUX-MATER DEUJX PARCS 4 059,00 0,00 0
01/12/2020 MISSION COORDINATION SPS-GS LANGEVIN 835,36 0,00 1
03/12/2020 RENOUVELLMT JEUX- GS L. DAUZIE 6 236,10 0,00 0
04/12/2020 OUTILLAGES A MAINS 5 355,41 0,00 15
10/12/2020 CALCULATRICE IMPRIMANTE CASIO FR2650RC 71,04 0,00 1
10/12/2020 VENTILATEURS SR PIED ALPATEC 40CM 135,65 0,00 1
10/12/2020 PORTEMANTEAU 69,59 0,00 1
10/12/2020 ENCEINTE SUR BATTERIES-SCE CTM 758,16 0,00 1
10/12/2020 TENTE PLIANTE PERFORM 3X3M+POIDS LEST 6 000,00 0,00 10
10/12/2020 TABLES ROMA PLIANTES 200X90CM+ CHARIOT 3 499,20 0,00 10
10/12/2020 PARTIC. FINANCIERE AMENAGMT D'UN MURET 28 865,00 0,00 0
10/12/2020 TAILLE HAIES/ CUVE/ SOUFFLEUR/ ENROULEUR/
DEBROUSS
20 040,56 0,00 10
10/12/2020 POSE DE CHICANES 42 998,53 0,00 0
10/12/2020 REFECTION VOIRIE-RUES
SAUGE-COCCINELLE-JASMIN
10 961,63 0,00 0
10/12/2020 TRVX GENIE CIVIL RACCORDMT TELECOM 27 498,06 0,00 12
10/12/2020 REAMENAGEMENT DE VOIRIE 262 795,94 0,00 0
11/12/2020 REAMENAGEMENT DE VOIRIE-COURS DU LUZARD 154 426,16 0,00 0
11/12/2020 REFECTION DE LA COUR ELEMENTAIRE 156 280,75 0,00 0
11/12/2020 REFECTION DE TOITURE COTE CTRE LOISIRS 42 402,95 0,00 20
11/12/2020 TX ETANCHEITE TOITURES-TERRASSES 107 286,72 0,00 20
12/12/2020 LICENCES ADOBES CREATIVE CLOUD 2 860,70 0,00 2
12/12/2020 CABLAGE CONEXDATA PYRAMIDES 38 590,72 0,00 20
12/12/2020 REMPLACEMENT D'UN VOLET 1 205,15 0,00 15
12/12/2020 REFECTION CLOTURE 17 496,20 0,00 0
12/12/2020 BARRIERES PIVOTANTES 1M 9 680,54 0,00 30
12/12/2020 MISE EN PLACE ROULOTTE CHANTIER 1 768,15 0,00 20
12/12/2020 PERCEUSES VISS 18V/ PERFORATE 3 213,10 0,00 10
12/12/2020 VELO VTT + KIT- COMISSARIAT 1 130,72 0,00 10
12/12/2020 CHARIOT INOX 420,00 0,00 1
12/12/2020 EVOLUTION LOGICIEL ALEXANDRIE VERS LINUX 1 764,00 0,00 2
12/12/2020 ASPIRATEUR DIVERS 3 744,00 0,00 10
12/12/2020 GROUPES ELECTROGENES 2 996,93 0,00 10
12/12/2020 TRANSPALETTE + DIABLE 958,80 0,00 1
12/12/2020 VISSEUSE PERCEUSE GSR18V-28 210,00 0,00 1
12/12/2020 ASPIRATEURS NT30 1 641,60 0,00 10
12/12/2020 MISSION DE COORDINATION SPS-EGLISE 584,44 0,00 1
12/12/2020 MISSION DE COORD. LANGEVIN 417,68 0,00 1
12/12/2020 CREATION ECLAIRAGE-ALLEE P.LANGEVIN 6 429,07 0,00 0
12/12/2020 TRAVAUX RENOVATION POSTE G4-ALLEE LA
LISIERE
27 817,45 0,00 0
12/12/2020 TRAVAUX RENOVATIONAMOIRE B02 59 517,64 0,00 0
12/12/2020 TRVX RENOVATION POSTE G4-COURS DEUX
PARCS
21 119,42 0,00 0
12/12/2020 COUPLAGE TRANSFORMATEUR 8 584,61 0,00 0
12/12/2020 TRVX RENOVATION POSTE G4 ARMOIRE B08 25 348,30 0,00 0
12/12/2020 CREATION ECLAIRAGE-PARKING MEDIATHEQUE 14 084,74 0,00 0
12/12/2020 CREATION ECLAIRAGE-COULEE VERTE 9 578,14 0,00 0
12/12/2020 TRVX RENOV POSTE G4-AVENUE V.HUGO 52 491,00 0,00 0
15/12/2020 REFECTION ETANCHEITE TOITURE TERASSE
CANTINE FAIND
10 796,38 0,00 20 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 132
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/12/2020 RAVALEMENT PARTIEL GS LUZARD 6 085,39 0,00 20
16/12/2020 PEINTURE AMIANTE POUTRES ET SEMELLE 8 300,42 0,00 20
16/12/2020 REMPLACEMENT DE SOLS R+1-GS LANGEVIN 1 996,31 0,00 20
16/12/2020 FOURNITURE D'ILLUMINATION 3 192,23 0,00 0
16/12/2020 POUSSETTES DOUBLE POWERTWIN PRO 1 162,06 0,00 10
16/12/2020 ACOUSTICS CONTROLEUR AMPLIFIE 4X1000W 4 724,16 0,00 10
16/12/2020 ENCEINTE COAX PASSIVE 2 VOIES 8 725,82 0,00 10
16/12/2020 EVOLUTION AXELNET INTEGRATION RGPD 7 200,00 0,00 2
16/12/2020 SIEGES SR PATINS NG HT 54 A 79CM 306,97 0,00 1
16/12/2020 ARMOIRES PR ATELIER ART 150X180X60CM 2 212,81 0,00 15
16/12/2020 CHARIOTS PERSO FREEN 100 RILSAN GRIS 1 411,30 0,00 10
17/12/2020 AMENAGEMENT UNE PARTIE CIMETIERE 39 999,13 0,00 0
17/12/2020 REFECTION TROTTOIRS ET PISTE CYCLABLE 359 990,18 0,00 0
17/12/2020 REFECTION VOIRIE 84 993,56 0,00 0
17/12/2020 REFECTION TERRAIN EN ENROBES 132 499,73 0,00 0
17/12/2020 REFECTION DU PARVIS 27 999,34 0,00 0
17/12/2020 CLASSES NUMERIQUES 39 719,83 0,00 5
19/12/2020 TABLE A JOUER A ROULETTES 303,00 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 4 221 807,73 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
16/10/2019 PARCELLES AC144 ALLEE GUY
DE MAUPASSANT/AC118
ALLEE EMILE ZOLA/AC93
ALLEE ANATOLE FRANCE
1,00 0 0,00 1,00 1,00 0,00
04/11/2019 PARCELLES AC 213 - ALLEES
ROBERT DESNOS/JACQUES
PREVERT/UNE PARTIE DU
MAIL ELSA TRIOLET
1,00 0 0,00 1,00 1,00 0,00
13/03/2020 PARCELLES BD174 ET 282
-RUES CAHEN D ANVERS/H.
LEBON/L.
HURTEBIZE/J.MOULIN/CHEMIN
DE LA CALOTTE
1,00 0 0,00 1,00 1,00 0,00
22/09/2020 PARCELLE BK09 LIEUDIT LES
CORNOULLIERS
10 336,04 0 0,00 10 336,04 192 888,00 182 551,96
22/09/2020 PARCELLE BK11 LIEU-DIT LES
CORNOULLIERS
6 599,52 0 0,00 6 599,52 105 263,00 98 663,48
22/09/2020 PARCELLE BK 8 LIEU DIT LES
CORNOULLIERS
0,14 0 0,00 0,14 101 849,00 101 848,86
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 16 938,70 383 064,30 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 480 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 16 935,70
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 137
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
2 845 147,04 412 582,32 46 101,14 133 206,42
SOFILOGIS SA 1983 X 104/0911584/35 LOGEMENTS
HAMEAU DE CHAMPS
C.D.C. 708 936,08 210 492,98 14,41 A V LIVRET
A
4,598 V LIVRET
A
2,950 - EUR 6 762,63 20 649,86
TROIS MOULINS
HABITAT
1988 X 109/0260702/LOGEMENTS
RUE DE PARIS
C.D.C. 114 931,16 30 478,18 4,00 A V LIVRET
A
4,226 V LIVRET
A
4,020 - EUR 2 398,73 5 206,86
TROIS MOULINS
HABITAT
1986 X 110/0260006/CONSTRUCTION
17 LOGEMENTS
C.D.C. 476 814,05 0,00 0,00 A V LIVRET
A
4,265 V LIVRET
A
3,950 - EUR 7 878,53 26 885,80
TROIS MOULINS
HABITAT
1987 X 112/0260094/CONSTRUCTION
LOGEMENTS
C.D.C. 503 081,76 28 366,95 0,09 A V LIVRET
A
4,288 V LIVRET
A
3,950 - EUR 9 305,54 27 278,14
TROIS MOULINS
HABITAT
1988 X 113/0260095/CONSTRUCTION
LOGEMENTS
C.D.C. 503 081,76 55 645,09 1,16 A V LIVRET
A
4,183 V LIVRET
A
3,950 - EUR 9 322,24 26 222,53
TROIS MOULINS
HABITAT
1989 X 114/0266628/CONSTRUCTION
56 LOGEMENTS
C.D.C. 538 302,23 87 599,12 2,50 A V LIVRET
A
4,125 V LIVRET
A
3,950 - EUR 10 433,47 26 963,23
TOTAL GENERAL 2 845 147,04 412 582,32 46 101,14 133 206,42 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 138
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 139
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 467 722,80 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 467 722,80
Recettes réelles de fonctionnement II 34 786 318,98
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 1,34
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 140
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2017 Mobilier : Location et
mise en oeuvre du
matériel informatique
57 177,60 AM TRUST 48 0,00 0,00 57 177,60 38 118,43 0,00 95 296,03
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Amicale des Employés communaux 90 000,00
Amicale des Professionnels de santé de MLV 0,00 Prêt d'une salle : J.Effel
Arômes 2 000 200,00 Prêt de salles : J.Effel, lcr E.Pottier, centre d'accueil
de P.Picasso 1 et gymnase Bois des Enfants
Association CRAIE 77 0,00 Prêt d'une salle : relais P.Picasso 1
Association Cambogienne la Jeunesse 0,00 Prêt d'une salle : relais P.Langevin
Association Culture et Loisirs de Champs 4 300,00 Prêt de salles et gymnase : P.Dulphy, J.Jaurès et
Pyramides
Association Cultures et Citoyenneté 0,00 Prêt d'une salle : Le Conti
Association Educative et Sportive Boxing club 1 800,00 Prêt de gymnase : Bois des Enfants
Association Sayouznik 0,00 Prêt de salles : J.Jaurès et relais P. Picasso
Association Sportive Champs Football 17 690,69 Prêt de stades et salle J.Hallais
Association Sportive Tennis de Table 1 345,53 Prêt d'un gymnase : Descartes
Association Sports et Loisirs Pablo Picasso Vignes du Bailly (A.S.L.P.B.) 250,00 Prêt de salles et gymnase : Relais P.Picasso,
Descartes, J.Hallais et presbytère
Association sportive des policiers du Val Maubuée 0,00 Prêt d'un gymnase : Nesles
Athlétic Club de Champs sur Marne 2 796,54 Prêt d'un gymnase et d'un stade : Pyramides et
Hurtebize
Basket Club 5 993,90 Prêt d'une salle et gymnase : J.Jaurès et Pyramides
CSC G. Brassens - Financement poste direction C.S.C. Brassens et M.P.T.
Jara
30 954,98
Cap'Acro 3 764,70 Prêt d'une salle et gymnases : J.Effel, Pyramides et
Descartes
Centre Social et Culturel (C.S.C.) Georges Brassens 185 000,00 Prêt d'une salle et de gymnases : les Catalpas, Bois
des Enfants et J.Jaurès
Centre d'Informations sur les Droits des Femmes et des Familles
(C.I.D.F.F.) 94
1 400,00
Cercle Celtique Campésien (C.C.C.) 1 000,00 Prêt d'une salle et gymnase : J.Hallais et Pyramides
Champs KA-TA 0,00 Prêt de gymnases : Bois des Enfants et J.Jaurès
Champs sur Marne Badminton 3 222,75 Prêt de Gymnases : Pyramides et P.Picasso
Champs à l'écoute 0,00 Prêt de salle : Presbytère
Cie Rêve du Bois Moussu 0,00 Prêt d'une salle : le Conti
Club Questions pour un Champion 50,00 Prêt de salles : J.Hallais et P.Dulphy
Club de danse 77 0,00 Prêt du gymnase Pyramides
Club des poètes de Marne la Vallée 150,00
Club du 3ème âge Amitié 4 500,00 Prêt d'une salle : J.Effel
Cocktail Ludik 200,00
Comité de jumelage - Jumelons Champs 100,00
Compagnie d'arc 0,00 Prêt du gymnase Descartes
Compagnie théâtre de l'Atrio 270,00 Prêt de salles : J.Jaurès et relais P. Picasso
Connaissance du Val Maubuée 350,00
Coopérative scolaire classe d'environnement Pablo Picasso 140,00
Coopérative scolaire école maternelle Deux Parcs 282,00
Coopérative scolaire école maternelle Faisanderie 449,00
Coopérative scolaire école maternelle Joliot Curie 275,00
Coopérative scolaire école maternelle La Garenne 480,00
Coopérative scolaire école maternelle Luzard 247,00
Coopérative scolaire école maternelle Nesles 529,00
Coopérative scolaire école maternelle Olivier Paulat 487,00
Coopérative scolaire école maternelle Pablo Picasso 484,00
Coopérative scolaire école maternelle Paul Langevin 338,00
Coopérative scolaire école maternelle Pyramides 268,00
Coopérative scolaire école primaire Deux Parcs 438,00
Coopérative scolaire école primaire Henri Wallon 734,00
Coopérative scolaire école primaire Joliot Curie 425,00
Coopérative scolaire école primaire Lucien Dauzié 630,00
Coopérative scolaire école primaire Luzard 442,00
Coopérative scolaire école primaire Nesles 773,00
Coopérative scolaire école primaire Olivier Paulat 835,00
Coopérative scolaire école primaire Pablo Picasso 912,00
Coopérative scolaire école primaire Paul Langevin 574,00
Coopérative scolaire école primaire Pyramides 519,00
Dojo Zen 0,00 Prêt d'une salle : Centre d'accueil P. Picasso 1
Défense des Intérêts des Locataires Edouard Branly (D.I.L.E.B.) 50,00 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 142
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Défense des locataires 7 à 15 allée de la Lisière (ASLO) 50,00
Ecole de Musique & orchestre d'harmonie Champs/Marne 26 000,00
Elan Cyclotouriste de Champs 0,00 Prêt d'une salle : Presbytère
Espoir Asie 130,00
Espérance Gymnastique 8 329,01 Prêt de salles et de gymnases : J.Hallais, Bois des
Enfants et Pyramides
Etablissement Français du Sang 0,00 Prêt d'une salle : J.Effel
F. Club-Club Féminin 220,00
Florès de Lafoès 0,00 Prêt de salles : J.Effel et relais P.Picasso
Futsal 11 495,00 Prêt de salles et gymnases : J.Effel, Bois des
Enfants, Pyramides, Descartes et Nesles
Fédération Nationale des Anciens Combattants en Afrique du nord Comité
Champs/Noisiel
100,00
Gymnastique volontaire 0,00 Prêt d'une salle et gymnase : J.Jaurès
Handball Club Campésien 4 500,00 Prêt de salles et gymnases : J.Hallais, Pyramides et
P.Picasso
Instant Qigong 0,00 Prêt de salles et gymnase : J.Hallais , J.Jaurès et
centre d'accueil P. Picasso
Issa Boxing Club 1 599,93 Prêt d'un gymnase : Bois des Enfants
Judo Club 6 030,33 Prêt d'une salle et gymnases : J.Hallais, Nesles et
J.Jaurès
La Flamme Créole 300,00 Prêt de salles : J.Effel, Relais P.Picasso, J.Jaurès et
J. Hallais
La cagette Campésienne 0,00 Prêt de salles : J.Jaurès, J.Hallais et presbytère
Le ligue contre le cancer 77 800,00
Les Compagnons du Cœur 0,00 Prêt de salles : Presbytère et centre d'accueil P.
Picasso 1
Les Luzardins 2 200,00 Prêt d'une salle et gymnase : E.Pottier et P.Picasso
Les Ouistitis en Folie 50,00 Prêt d'une salle : J. Hallais
Les P'tits Loups de P.Langevin 0,00 Prêt d'une salle : J. Hallais
Les portugais de Marne la Vallée 0,00 Prêt d'une salle : J.Effel et stade
Locataires des Bâtiments de la Garenne (A.L.G.B.) 50,00
MPT V. Jara - Financement poste direction M.P.T. Jara et C.S.C. Brassens 30 954,98
Maison Pour Tous (M.P.T.) V. Jara 176 000,00 Prêt de gymnases : Bois des Enfants et J.Jaurès
Maubuée Gondoire Echecs 75,00
Mots en scène 0,00 Prêt d'une salle : J.Hallais
Médieva 270,00
Office Municipal d'Animation (O.M.A.) 9 000,00 Prêt d'une salle : presbytère
Office des Sports de Champs sur Marne (O.S.C.M.) 2 850,00 Prêt de salles : J.Jaurès, J.Hallais et J. Hallais
On conte pour vous 450,00 Prêt d'une salle : les Catalpas
Pensées sauvage 3 840,00
Pétanque campésienne 0,00 Prêt d'une salle : J.Effel
Rebond 77 200,00
Rugby Club de Champs 6 500,00 Prêt de salles et d'un stade : J.Effel J.Jaurès, Bois
de l'Etang et Hurtebize
Sté Historique Gournay/Champs/Noisy 150,00
Syndicat C.G.T. des agents territoriaux 250,00
Séjour autonome école P. Picasso 44 544,00
Tennis Club de Champs sur Marne 11 055,54 Prêt d'un gymnase et stade: du Nesles et Fontaine
aux Coulons
UNSS Lanoux 0,00 Prêt d'un gymnase : Pyramides
UNSS Pablo Picasso 0,00 Prêt de Gymnases : Pyramides et P.Picasso
Volley Club de Champs 2 951,08 Prêt de gymnases : Descartes et Pyramides
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
Centre Communal d'Actions Sociales (C.C.A.S.) 136 000,00
TOTAL GENERAL 852 594,96 VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 143
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 108,00 0,50 108,50 80,40 3,00 83,40
Adjoint administratif pal 1 cl C 21,00 0,00 21,00 18,00 0,00 18,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 39,00 0,00 39,00 21,90 0,00 21,90 Adjoint administratif terr. C 18,00 0,50 18,50 18,50 0,00 18,50 Attaché A 5,00 0,00 5,00 1,00 1,00 2,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Rédacteur B 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00 Rédacteur principal 1 cl B 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Rédacteur principal 2 cl B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 258,00 1,17 259,17 201,27 5,00 206,27
Adjoint administratif terr. C 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique pal 1 cl C 29,00 0,00 29,00 23,60 0,00 23,60 Adjoint technique pal 2 cl C 87,00 0,67 87,67 75,67 0,00 75,67 Adjoint technique territorial C 99,00 0,00 99,00 76,00 0,00 76,00 Agent de maîtrise C 10,00 0,00 10,00 11,00 1,00 12,00 Agent de maîtrise principal C 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur A 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Technicien B 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00 Technicien principal de 1 cl B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Technicien principal de 2 cl B 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 45,00 0,00 45,00 28,00 2,00 30,00
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 18,00 0,00 18,00 7,00 0,00 7,00 Assistant socio-éducatif 1 cl A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant socio-éducatif 2 cl A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur ter. jeunes enfants 1ère cla A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Educateur ter. jeunes enfants 2ème cla A 4,00 0,00 4,00 3,00 2,00 5,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 144
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 27,00 19,00 46,00 26,80 2,00 28,80
Auxil de puériculture pal 1 cl C 17,00 0,00 17,00 14,80 0,00 14,80 Auxil de puériculture pal 2 cl C 0,00 19,00 19,00 7,00 2,00 9,00 Infirmier soins gén cl sup A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier soins gén clas nle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier soins gén hors class A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Psychologue Hcl. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Psychologue cl.N A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice de classe sup A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Conseiller des APS B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur A.P.S pal 1er cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 114,00 2,54 116,54 85,55 1,10 86,65
Adjoint d'animation pal 1 cl C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 41,00 0,86 41,86 33,05 0,00 33,05 Adjoint territorial animation C 39,00 1,68 40,68 22,50 1,10 23,60 Animateur B 8,00 0,00 8,00 4,00 0,00 4,00 Animateur principal de 1ère cl B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Animateur principal de 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 58,00 0,00 58,00 0,00 35,80 35,80
Assistante maternelle 58,00 0,00 58,00 0,00 34,80 34,80 Collaborateur de cabinet 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 615,00 23,21 638,21 426,02 48,90 474,92
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 145
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 101,73
Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1
IV – ANNEXES IV VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 146
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-1 Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 3-1 Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 3-1 Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 3-1 Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 3-1 Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 3-1 Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 3-1 Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 3-1 Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 3-1 Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 3-1 Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 3-1 Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 3-1 Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 3-1 Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 3-4 CDI Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 3-4 CDI Agent de maîtrise C TECH 350 0,00 3-1 CDD Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 147
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 101,73 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A Attaché A ADM 390 0,00 3-2 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 329 0,00 3-4 CDI Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 329 0,00 3-1 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 329 0,00 3-1 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 329 0,00 3-1 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 329 0,00 3-1 CDD Auxil de puériculture pal 2 cl C MS 329 0,00 3-1 CDD Collaborateur de cabinet OTR 758 0,00 A A Educateur ter. jeunes enfants 2ème cla A S 365 0,00 3-1 CDD Educateur ter. jeunes enfants 2ème cla A S 386 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 349 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 343 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 349 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 349 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 390 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 390 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 38 485,27
Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-a° Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-a° Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-a° Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-a° Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-a° Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-a° Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-a° Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 3-a° Adjoint technique territorial C TECH 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Adjoint territorial animation C ANIM 327 0,00 A OCCASIONNEL A OCCASIONNEL Animateur AMAP OTR 0 442,12 3-a° CDD Animateur AMAP OTR 0 1 747,48 3-a° CDD Animateur AMAP OTR 0 4 842,42 3-a° CDD Animateur AMAP OTR 0 1 031,64 3-a° CDD Animateur AMAP OTR 0 6 410,39 3-a° CDD Animateur AMAP OTR 0 7 858,45 3-a° CDD Animateur EMS OTR 0 408,24 3-a° CDD Animateur EMS OTR 0 1 932,85 3-a° CDD Animateur EMS OTR 0 2 034,56 3-a° CDD Animateur EMS OTR 0 635,80 3-a° CDD Animateur EMS OTR 0 9 005,02 3-a° CDD Animateur EMS OTR 0 2 034,57 3-a° CDD Animateur EMS OTR 0 101,73 3-a° CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Superviseur Relais Parents/En OTR 0 0,00 A A
TOTAL GENERAL 38 587,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- 35 LOGEMENTS HAMEAU DE CHAMPS SOFILOGIS SA Autres 708 936,08
- LOGEMENTS RUE DE PARIS TROIS MOULINS HABITAT Autres 114 931,16
- CONSTRUCTION 17 LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 476 814,05
- CONSTRUCTION LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 503 081,76
- CONSTRUCTION LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 503 081,76
- CONSTRUCTION 56 LOGEMENTS TROIS MOULINS HABITAT Autres 538 302,23
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
15/06/2020 - Subvention fonctionnement Centre Social et Culturel Georges
Brassens
Centre Social et Culturel
Georges Brassens
Association 216 047,98
15/06/2020 - Subvention fonctionnement Maison Pour Tous Victor Jara Maison Pour tous Victor
Jara
Association 206 954,98
15/06/2020 - Subvention fonctionnement Amicale des employés communaux Amicale des employés
communaux
Association 90 000,00
15/06/2020 - Subvention fonctionnement Orchestre de l Ecole de Musique et d
Harmonie de Champs sur Marne
Orchestre de l Ecole de
Musique et d Harmonie de
Champs sur Marne
Association 26 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne 31/12/1985 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
C P R H 29/06/1982 1.95€/habitant 49 130,25
SIETREM 31/12/1997 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
Page 154
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 806 285,56 5 946 311,45 2 351 712,11 3 508 262,00
RECETTES 11 806 285,56 4 497 457,31 1 500 000,00 5 808 828,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 37 956 512,89 32 195 663,32 0,00 5 760 849,57
RECETTES 37 956 512,89 34 795 907,20 0,00 3 160 605,69
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 806 285,56 5 946 311,45 2 351 712,11 3 508 262,00
RECETTES 11 806 285,56 4 497 457,31 1 500 000,00 5 808 828,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 37 956 512,89 32 195 663,32 0,00 5 760 849,57
RECETTES 37 956 512,89 34 795 907,20 0,00 3 160 605,69
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 49 762 798,45 38 141 974,77 2 351 712,11 9 269 111,57
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 49 762 798,45 39 293 364,51 1 500 000,00 8 969 433,94
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 806 285,56 5 946 311,45 2 351 712,11 3 508 262,00
RECETTES 11 806 285,56 4 497 457,31 1 500 000,00 5 808 828,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 37 956 512,89 32 195 663,32 0,00 5 760 849,57
RECETTES 37 956 512,89 34 795 907,20 0,00 3 160 605,69
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 49 762 798,45 38 141 974,77 2 351 712,11 9 269 111,57
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 49 762 798,45 39 293 364,51 1 500 000,00 8 969 433,94
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE CHAMPS SUR MARNE - 14BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2020
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 30 696 000,00 1,61 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 29 442 000,00 3,42 29,50 0,00 8 685 390,00 3,12
TFPNB 71 300,00 4,25 92,75 0,00 66 131,00 4,25
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 8 751 521,00 0,00