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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 06 2024 09 annexe tamponne 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE
Canton de MONTAIGU
(85500- Vendée)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix juin, à 20 h 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 4 juin 2024.
Étaient présents
(13 conseillers)
Mrs RONDEAU Landry, Mme TEILLIER Magali, Mrs ROBERT Sylvain, VITALI Yannick, Mmes MORISSET Mary, OUVRARD Elise, PASQUIER Laurence, PLANCHOT Armelle, Mrs BREMAND Romain, FICHET Simon, LIBAUD François, POUPET Dominique, PLUCHON Pierre
Absents excusés : Mmes BEAUNE Alexandra, VILLENEUVE Marie Pouvoirs : Mme BEAUNE Alexandra à Mr RONDEAU Landry, Mme VILLENEUVE Marie à Mme PLANCHOT Armelle
Secrétaire de séance : Mr FICHET Simon
Le Procès-verbal de la séance du 13 mai 2024 est adopté à l'unanimité
N° 10-06-2024-09 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2024
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire suivante sur le budget principal de l’année 2024 :
Objet Article Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
Virement de la section de fonctionnement 021 -14 400.00 Produits de cessions d’immobilisation 024 14 400.00
FONCTIONNEMENT
Produits cessions d’immobilisation 7752 -14 400.00 Virement à la section
d’investissement
023 -14 400.00
TOTAL GENERAL -14 400.00 -14 400.00
Date de publication Pour extrait conforme, 11/06/2024 Le Maire,
Landry RONDEAU
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