Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 10 06 2024 01 tamponne
Procès Verbal - 10 06 2024 06 tamponne
Déliberation - 10 06 2024 03 tamponne
Procès Verbal - 10 06 2024 04 tamponne
Procès Verbal - 10 06 2024 07 tamponne
Procès Verbal - 10 06 2024 02 tamponne
Procès Verbal - 10 06 2024 05 tamponne
Procès Verbal - 10 06 2024 09 annexe tamponne 1 1
Déliberation - 08 07 2024 01 tamponne
Déliberation - 10 03 2025 08
Procès Verbal - 10 06 2024 08 tamponne
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 06 2024 08 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE
Canton de MONTAIGU
(85500- Vendée)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix juin, à 20 h 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 4 juin 2024.
Étaient présents
(13 conseillers)
Mrs RONDEAU Landry, Mme TEILLIER Magali, Mrs ROBERT Sylvain, VITALI Yannick, Mmes MORISSET Mary, OUVRARD Elise, PASQUIER Laurence, PLANCHOT Armelle, Mrs BREMAND Romain, FICHET Simon, LIBAUD François, POUPET Dominique, PLUCHON Pierre
Absents excusés : Mmes BEAUNE Alexandra, VILLENEUVE Marie Pouvoirs : Mme BEAUNE Alexandra à Mr RONDEAU Landry, Mme VILLENEUVE Marie à Mme PLANCHOT Armelle
Secrétaire de séance : Mr FICHET Simon
Le Procès-verbal de la séance du 13 mai 2024 est adopté à l'unanimité
N° 10-06-2024-08 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR LE PERSONNEL
Vu Le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’Hygiène et Sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Vu l’avis de la Formation Spécialisée du Comité Social Territorial en date du 13/05/2024
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 14 janvier 2013, le Conseil Municipal avait approuvé le règlement intérieur appliqué au sein des services municipaux.
Suite à une remise à jour intégrant les différentes délibérations relatives aux autorisations d’absence, compte épargne temps, temps partiel…, Monsieur le Maire propose d’adopter le projet de règlement intérieur conformément à l’avis émis par le Comité Social Territorial en date du 13 mai 2024.
Après discussion, le conseil municipal, approuve à l’unanimité le règlement intérieur qui sera communiqué à tous les agents et donne pouvoir au Maire et à la secrétaire de mairie pour faire appliquer le présent règlement.
Date de publication : Pour extrait conforme, 11 juin 2024
Le Maire,
Landry RONDEAU
#signature#