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Procès Verbal - 10 06 2024 01 tamponne
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 06 2024 01 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Enseignement supérieur,
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE
Canton de MONTAIGU
(85500- Vendée)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juin 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix juin, à 20 h 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 4 juin 2024.
Étaient présents
(13 conseillers)
Mrs RONDEAU Landry, Mme TEILLIER Magali, Mrs ROBERT Sylvain, VITALI Yannick, Mmes MORISSET Mary, OUVRARD Elise, PASQUIER Laurence, PLANCHOT Armelle, Mrs BREMAND Romain, FICHET Simon, LIBAUD François, POUPET Dominique, PLUCHON Pierre
Absentes excusées : Mmes BEAUNE Alexandra, VILLENEUVE Marie Pouvoirs : Mme BEAUNE Alexandra à Mr RONDEAU Landry, Mme VILLENEUVE Marie à Mme PLANCHOT Armelle
Secrétaire de séance : Mr FICHET Simon
Le Procès-verbal de la séance du 13 mai 2024 est adopté à l'unanimité
N° 10-06-2024-01 – ACCUEIL D’UN APPRENTI : CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Monsieur le Maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Considérant l’avis donné par le Comité Social Territorial, en date du 13 mai 2024.
CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDERANT que cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti, de compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera, pour exercer cette mission, du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis. De plus il bénéficiera de la N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire) de 20 points ;
CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité Social Territorial, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,
DÉCIDE de conclure à compter du 1er septembre 2024, un (1) contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Technique 1
Baccalauréat
Professionnel
« Aménagement
paysager »
24 mois
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, au chapitre 64, article 6417 de nos documents budgétaires,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Date de publication : Pour extrait conforme, 11 juin 2024
Le Maire,
Landry RONDEAU
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