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Arrêté - 2026 161 AT Autorisation Loterie Lycee St Paul 2026 03 05 Demat
Document publié le Vendredi 19 juin 1987 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 161 AT Autorisation Loterie Lycee St Paul 2026 03 05 Demat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
L'on Accusé de réception - Ministère de l'intérieur (42:21420147720260805-2026-167-AT-AR]
MONTBRISONÉE ES 777
2026-181-AT
LE MAIRE DE MONTBRISON
VU le Cade de La Sécurité Intérieure et notamment ses articles L322-3 à 6 et D322-1 à3
VU l'arrêté du 19 juin 1987 fixant le seuil d'intervention du Trésorier-Payeur général
en matière d'autorisation de loteries à 30 000 € et plus ;
VU la demande formulée par M. Bastien BRIAND pour l'association "Maison des
Lycéens" du lycée St Paul Forez Le 25 février 2026 à effet d'obtenir l'autorisation
d'organiser une loterie au capital d'émission de 600 €,
ARRETE
ART. - l'association "Maison des Lycéens" du lycée St Paul Forez dont le siège
social est situé 14 rue du Palais de Justice à Montbrison, est autorisée à organiser une loterie au capital d'émission de 600 €, composée de 300 billets.
ART. 2 - Le bénéfice de cette loterie ne pourra être cédé à un tiers:
ART. 3 - Les lots seront composés d'alimentaire, parfum, bijoux
ART. 4 - Le tirage au sort aura lieu en une seule fois Le 5 mai 2026, 14 rue du Palais de Justice.
ART. 5 - Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du .M..aman.….2926
ART. 6 - Le présent arrêté sera recopié au registre des arrêtés et transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Montbrison
ART. 7 - Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
__ AMontbrison, Le 05/03/2026
Maire de Montbrison
Président de Loire Forez
agglomération
sont arrêté, à suppose ci fasse gris. peut faire labjot, das un Bublicton &tou de son lchage, dun recaurs contentieux auprès du Tribunal ad 69433 Lyon Cedex 03} et sur Le ste awtaleregoursr où dun recours gracieux auprès de La commune M s dun délai de deux mo pour ré eaux mo vaut alors décision ml de rejet Ladécision a prise, pourra ln-mâme être déférée au tribunal adrintrau dars ün délai de seux mais Conformémant aux larmes de l'articleÀ. 421. du Co Straive. sauf les requérants facuité prévue par les lois spéciales de dé auprès des semvices du représentam de l'Etat ou de son 26 arrondissements, es oubais ans au Les ercanserilions aéministalies, is porsonnes résidant outre-mer à Fr anger pos supslémentaire de distance de respoctivement una deux mais paur sarl Tama.
Arab de Lyon (Paais des Jurigtions ado rom,
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