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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1428 A Remplacement comite Culture et Patrimoine 2023 12 27 Demat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201477-20231227-2023-1428-A-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/12/2023]
Publication : 29/12/2023
MONTBRISON DES AFFAIRES GÉNÉRALES
Arrêté n°2023/1428/A
LE MAIRE DE MONTBRISON,
VU l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020 par laquelle le comité Culture et Patrimoine a été créé, sa composition fixée et les conseillers municipaux membres élus ; VU l’arrêté n°2020/1087/A en date du 5 novembre 2020,
CONSIDERANT que M. Anthony DARNE a remplacé M. Pierre RIVAUD à la présidence de La MJC du Montbrisonnais
ARRETE
ART. 1.- Est nommé membre extérieur du Comité Culture et Patrimoine, M. Anthony DARNE ou son représentant pour la MJC du Montbrisonnais.
ART.2.- Les autres membres du présent Comité demeurent inchangés.
ART. 3.- Le présent arrêté sera publié Le 29/N./202, recopié au registre des arrêtés et transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison.
ART. 4.- Cet arrêté, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon (Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03) et sur le site www.telerecours.fr où d’un recours gracieux auprès de la commune Montbrison, Direction Générale, CS 50179, 42 605 MONTBRISON CEDEX étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R. 421-7 du Code de justice Administrative, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par Les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l'Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes résidant outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir Le Tribunal.
ART. 5.- Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
MONTBRISON, le 27/12/2023
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Christophe Aie =
Maire de Montbrison
Président de Loire Forez agglomération