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Document publié le Vendredi 12 septembre 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 322 Cinéma plein air 12 septembre 2025 Château BARATTE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
a TEnpeuve
ARRÊTÉ ANCLAISE
N° 2025-322
Le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L
2213-35,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules
et modifiant le code de la route,
Vu la Loi 2003-239 du 18/03/2003 pour la sécurité Intérieure,
Considérant l'organisation d’un cinéma de plein air du vendredi 12 septembre 2025 dans l’enceinte du parc du Château Baratte à Templeuve-en-Pévèle,
Considérant qu’il y alieu à cet effet d’autoriser l'occupation du domaine public pour permettre le déroulement de la projection,
Considérant quil appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des
manifestations,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures d'ordre public restrictives en matière de stationnement et de circulation et des dispositions diverses à l’occasion de la fête Nationale et pendant la durée de cette manifestation,
ARRÉÊTE
Article 1: Le vendredi 12 septembre 2025 de 19h00 à 23h30, le stationnement des
véhicules, sur le parking situé à l'entrée du Château Baratte, Avenue
BARATTE à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) ainsi qu’à Parrière du
Château Baratte sera interdit et exclusivement réservé :
e aux véhicules municipaux
e au véhicule de ciné-ligue
Article 2: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Article 4: La pose de la signalétique sera effectuée par les services techniques. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le vendredi 12 septembre 2025, dans l’enceinte du parc du Château Baratte :
- La circulation sera réduite aux véhicules des personnes citées à l’article 1.
- La circulation des deux roues mototisées sera interdite dans l’enceinte du
parc, l'entrée des deux roues motorisées et vélos sera autorisée à conditions
que leurs utilisateurs posent pieds à terre et ne roulent pas. Les moteurs
seront à l’arrêt. Les deux-roues devront être stationnés sur l'emplacement
prévu à cet effet.
-__ À partir de 19 heures, la grille centrale du parc du Château Baratte sera
fermée. Les entrées et sorties des piétons se feront par le portillon de
gauche ainsi que par les deux portillons du fond de la plaine.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et de sa publication.
Monsieur le Directeur Général des Services, , Monsieur le Commandant du
Corps des Sapeurs Pompiers de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de PONT-à-MARCQ, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en
Préfecture et à Monsieur le Conseiller délégué à la Sécurité.
Fait à TEMPLEUVE-EN-PEVELE, le 01 septembre 2025
Le Maire,
Luc Ve Joëlle DUPRIEZ
Fee Ad jointe au Maire
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