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Procès Verbal - 24 03 15 retrait conv capso fioul
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
22
\ommune
de Bayenghem-ez-Eperecques
À
Délibération du Conseil Municipal
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars
à dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
le
procès-verbal
de
quorum
non
atteint
du
douze
mars
deux
mille
vingt-quatre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Dorianne
DUBOCQUET,
Jennifer
DELTOMBRE,
Hélène
SAISON
conseillères
municipales,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
MM
Willy
SCHRAEN,
Sylvain
IKET,
Alain
ZEGRE
sont
absents
Mme
Stéphanie
DORLENCOURT
donne
procuration
à M.
Vincent
KERCKHOVE
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
trente
janvier
deux
mil
vingt-quatre
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
trente
janvier
deux
mil
vingt-quatre
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19
heures
10
minutes
Délibération
24
03
15
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
SUR
LA
CONVENTION
AVEC
LA
CAPSO
:
FOURNITURES
ET
LIVRAISON
DE
FIOUL
Monsieur
le Maire
rappelle,
En
date
du
27
septembre
2019,
une
convention
a
été
signée
avec
la
CAPSO
pour
mutualiser
la fourniture
et
livraison
du
fioul
Il
est
proposé
le retrait
de
Bayenghem
lez
Eperlecques.
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
APPROUVE
le
retrait
de
la
commune
concernant
la
convention
avec
la
CAPSO
pour
la
fourniture
et
livraison
du
fioul
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le dix-neuf
mars
deux
mille
vingt-quatre
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,»
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le dix-neuf
mars
deux
mille
vingt-quatre
REÇU
EN SOUS-PREFECTURE DE SAINT-OMER,
le
29
MARS
2024