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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 170910 reprise de lactif et du passif de lADPP)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
| 06-240600595-2017 0926- Reçu le 04-19-2017 , | EXTRAIT DU REGISTRE BELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ampoule - _Païions _
ere Mt
Communauté de Commune:
DEPARTEMENT
des ALPES-MARITIMES
Communauté de
communes du pays
des Paillons
OBJET :
Reprise de l'actif et du passif de
l'Association pour le
Développement du Pays des
Paillons
Décision n° 17 09 10
Nombre de conseillers en
exercice : 36
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
Pour : 32
Contre : O
Abstentions : 0
io mille dix-sept, le jeudi vingt-huit septembre à dix-huit heures, le conseil À xftaire, en convoqué, s'est réuni à Blausasc, au siège de la
Édmond Mari.
Etaient présents : Messieurs Edmond Mari, Maurice Lavagna, Francis Tujague, Pierre Donadey, Cyril Piazza, Joël Gosse, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Michel Calmet, Jean-Marc Rancurel, Noël Albin, Mesdames Edith Lonchampt, Martine Brun, Monsieur Bernard Martinez, Madame Evelyne Laborde, Messieurs Yves Pons, Gérard Branda, Jacques Saulay, Mesdames Michèle Maurel, Nadine Ezingeard, Marie- Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Madame Christiane Blanc- Ricort, Monsieur Jean Nicolas, Madame Béatrice Ellul, Messieurs Stéphane Sainsaulieu, Jean-Marie Franco formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés : Monsieur Michel Lottier par Madame Evelyne Laborde, Monsieur Christian Dragoni par Monsieur Joël Gosse, Monsieur Georges Gaede par Madame Monique Giraud-Lazzari, Monsieur Gérard De Zordo par Monsieur Francis Tujague , Madame Germaine Millo par Monsieur Jean-Marc Rancurel, Madame Sylvie Gantelme par Monsieur Noël Albin
Absents excusés : Monsieur Robert Nardelli,
Messieurs Philippe Mineur, Marc Leroy.
Madame Alexandra Russo,
Monsieur Jean-Marie Franco a été nommé secrétaire de séance
Vu la délibération n°16 11 01 du 21 novembre 2016 portant sur le transfert du personnel de l’Association pour ie Développement du Pays des Paillons à la Communauté de Communes, justifié par la reprise des activités au 1* janvier 2017 comme suite à {a promulgation des lois MATPAM et NOTRe.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé du président,
après en avoir délibéré,
Demande à l’Association pour le Développement du Pays des Paillons d’affecter le résultat de son bilan de fin d’activités au compte 467 « reprise par la CCPP » en vue de la reprise de L’actif et du passif de l’ Association par la Communauté de Communes.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme