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Arrêté - 20241103 Aodp Place Jacques Amyot Diffusion de Sons Amplifies Dans le Cadre DUN Concert Dete le Samedi 28 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 20241103 Aodp Place Jacques Amyot Diffusion de Sons Amplifies Dans le Cadre DUN Concert Dete le Samedi 28 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
2024.1103 - AODP - PLACE JACQUES AMYOT - DIFFUSION DE SONS AMPLIFIES DANS LE CADRE D'UN CONCERT D'ETE - LE SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
ARRETE TEMPORAIRE
ARRETE MUNICIPAL n° 2024.1103 du
Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire de la commune de Melun.
OBJET : AODP - PLACE JACQUES AMYOT -
DIFFUSION DE SONS AMPLIFIES DANS LE CADRE
D'UN CONCERT D'ETE - LE SAMEDI 28 SEPTEMBRE
2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;
VU le règlement de Voirie approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 ;
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer l’occupation du domaine public ;
CONSIDERANT qu’en l’espèce, le Service Communication – Evénementiel de la Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer, 77000 MELUN propose un concert sur la Place Jacques Amyot 77000 MELUN, lors de la manifestation « CONCERTS D’ETE », organisée par la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’octroi de l’autorisation sollicitée ;
- ARRETE -
Article 1 -
Le groupe est autorisé à occuper le domaine public et à diffuser de la musique amplifiée dans le cadre de concerts organisés par la Ville de Melun, conformément à la demande, à la date et aux horaires suivants :
- SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2024, de 21h30 à 23h30
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits pendant l’installation et la durée du concert.
Article 2 -
Dans l’intérêt de la sécurité publique, de la salubrité et de la propreté de la Ville, le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires en conformité avec le règlement de Voirie.
Article 3 -
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 -
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 -
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.
Article 6 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet.
Hôtel de ville – 77011 Melun cedex
Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 Article 7 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.
Article 8 -
Le présent arrêté sera notifié à :
- Le Commissaire Divisionnaire,
- Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du 77, - Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN,
- Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN,
- Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Directeur du Pôle Sécurité et Tranquillité Publique de MELUN,
- Le Service Commerce,
- Le Service Communication Evénementiel de la Ville de Melun,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Melun, le
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Gilles RAVAUDET,