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Arrêté - Arretes du Mois de MAI 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du Mois de MAI 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETES DU MAIRE - Mai 2024
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Ville
de
2024-350
Bassens
Direction
Générale
des
Services
2024
— 03
Arrêté
du
18/04/2024
Prononçant
la fermeture
de
l'établissement
HOTEL
RESTAURANT
BRASSERIE
DU
MARCHE
Le maire
de
la ville de
BASSENS,
Vu
le code
général
des
collectivités
notamment
son
article
L'2212-2 ;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
ses
articles
L 143-3,
R
143-23
et
R
143-45
;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
la
délibération
du
16
juin
2020
portant
création
de
la
commission
de
sécurité
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
10
novembre
2016,
constituant
la
Commission
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
de
la
ville
de
Bassens,
Vu
l'avis
défavorable
à la
poursuite
de
l'exploitation
émis
par
la
commission
de
sécurité
le
18
avril
2024
lors
d’une
visite
inopinée,
Considérant
au
vu
du
danger
grave
et
imminent
d’éclosion
et
propagation
de
feu,
qu'il
n’y
a
pas
lieu
de
faire
de
mise
en
demeure,
Considérant
que
l'état
des
locaux
compromet
gravement
la
sécurité
du
public
et
fait
obstacle
au
maintien
de
l'exploitation
de
cet
établissement
en
raison
d’un
danger
grave
et
imminent,
conformément
à la
loi
du
11
juillet
1979
:
-
Trois
personnes
sont
hébergées
dans
le
cadre
de
l'activité
d'hôtel,
-
Aucun
dispositif
d'alerte
SSI
n’est
en
fonctionnement,
-
Circulations’et
issues
de
secours
encombrées
gênant
évacuation,
-
Aucun
personnel
n’est
présent
sur
site
pour
les
nuitées,
-
De
nombreuses
irrégularités
électriques
sont
constatées,
-
Aucun
dispositif
d'arrêt
d'urgence
électrique
n’est
présent,
-
Pas
de
vérifications
des
installations
de
gaz
et
chaufferie,
-
Pas
de
vérification
de
la
hotte
de
la
cuisine
par
ailleurs
très
encrassée,
-
‘Nombreux
locaux
à risques
non
sécurisés
ni
isolés,
Absence
de
porte
coupe-feu
dans
les
chambres
par
ailleurs
équipées
de
multiprises
et
appareils
électriques.
nd
*_
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Accusé
de réception en préfecture
.
033-213300320-202404
18-ARR2024-03-AR
Directeur
de
Cabinet :
Date de réception peéfecture : 18/04/2024
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2024-351
ARRETE
Article
1
:
L'activité
Hôtellerie
de
l'établissement
HOTEL
RESTAURANT
BRASSERIE
DU
MARCHE
Type
O
Catégorie
5
avec
activité
secondaire
de
type
N,
sis
13,
rue
Chateaubriand
33530
BASSENS
sera
fermée
au
public
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
à
l'exploitant.
Une
mise
en
demeure
est
adressée
ce
jour
pour
l'activité
restaurant.
Article
2
: La
réouverture
des
locaux
au
public
ne
pourra
intervenir
qu'après
une
mise
en
conformité
de
l'établissement,
une
visite
de
la
commission
de
sécurité
et
une
autorisation
délivrée
par
arrêté
municipal
(conformément à l'article
R
143-45
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation,
l'arrêté
de
fermeture
fixe
le cas
échéant
la
nature
des
aménagements
et
travaux
à réaliser ainsi
que
les délais
d'exécution).
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistré
au
greffe
de
cette juridiction
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de sa
publication
ou
de
sa
notification.
Article 4 : M.
le Commissaire
de
police
de
CENON est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
également
transmise à
:
e
Monsieur
le Préfet
de
la Gironde.
Fait à Bassens,
le
18
avril 2024.
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20240419-ARR2024-03-AR Date
de
réception
préfecture
:
19/04/2024 D
vire
de
2024-5352
J
assens Arrêté
n°
8.3
120
/ 2024
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
formulée
par
Bordeaux
Métropole
pour
ses
sous-traitants,
lentreprise
GUINTOLI
et
ses
sous-traitants
concernant
des
travaux
d'aménagement
de
l’espace
public,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Pour
la
première
phase
des
travaux
d’aménagement
de
l’espace
public
de
la
rue
du
Moura,
Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
«
entre
l'avenue
Clémenceau
et
rue
du
Lavoilr
», du
13
mal
au
13
septembre
2024.
ARTICLE
2
: pendant
la
durée
des
travaux
Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-
traitants
devront
se
conformer
aux
dispositions
suivantes:
e
La
rue
sera
barrée
de
l'avenue
Clémenceau
à
la rue
Lavoir
;
+
La
circulation
sera
déviée
(cf plan
de
déviation);
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
+
La
protection
et
la circulation
des
piétons
et cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
*
Les
accès
riverains
seront
conservés
;
e
Le
ramassage
des
ordures
ménagères
sera
maintenu
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
Responsable
de
service
:
Directeur Général
#.
Directeur de Cabinet
: &
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr.
2024-353
ARTICLE
4:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire),
ARTICLE 5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
_6
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera adressée à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES
ET
LAGRAVE, Commissariat
de
Police de
Cenon,
Bordeaux
Métropole
service
maitre
d'œuvre
PTRD
L'entreprise
Guintoli
et ses
sous-traitants
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA/
ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69 - 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier 33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VY LAAAAA:
Fait
à
Bassens,
le 03/05/2024
Pour
le Mair
L'Adjoint
dé >
2024-3584
_
|
Ville de
2024-355
assens
NL/SM
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
Arrêté
n°
8.3
124
/ 2024
prévus
à
cet
effet.
|
Ampliation
sera
adressée
à
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
b.mounissens@bordeaux-metropole.fr Service
de
la
Police
Municipale,
ur
7:
:
L
Commissariat
de
Police
de
Canon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69 - 33370
POMPIGNAC,
L2213-1
à
L 2213-5,
VU la loi n° 82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et IIbertés des Communes, des
OL
ee ncome de l'exécution du préeoet mêlé,
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VYVNVNVYVY
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Fait
à Bassens,
le
3 mai
2024
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
.
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
=
Re
Pour
le
Maire
VU
la
demande
formulée
par
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l'entreprise
Malet
concernant
l'aménagement
de
la rue
Maurice
Lubbert
;
VU
le plan
de
déviation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'entreprise
MALET,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
de
voirie
«rue
Maurice
Lubbert
et
rue
Pascal
»,
du
06
mai
au
12 juillet 2024 ARTICLE
2:
Pendant
la
durée
des
travaux
l’entreprise
devra
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
:
°«
Les
travaux
s’effectueront
en
demi-chaussée
avec
la
mise
en
place
d’un
alternat
par
feux
tricolores
rue
Maurice
Lubbert
et
rue
Pascal
du
06
au
21
mai ;
°
Les
travaux
s'effectueront
à
l'intersection
de
la
rue
Maurice
Lubbert
et
de
la rue
Pascal
en
rue
barrée,
du
21
mai
au
30
juin;
Les
accès
riverains
seront
maintenus
;
Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint
;
Le
ramassage
des
ordures
ménagères
reste
inchangé
;
La
vitesse
sera
limité
à 30km/h
aux
abords
du
chantier ;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
Pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d'intempéries
pourraient
être
interrompue
ou différée. ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
MALET
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
:
NL
Directeur Général
£_
Directeur
de
Cabinet
: #
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Ville
de
2024-356
assens]
:
Arrêté
n°
8.3
126/
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Responsable
de
service
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél. 05
57
80 81
57
Fax
05
57 80
81
58
Courriel
: cMIGEIRS
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-1
à L 2213-65,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
la
société
CITEOS
pour
l'occupation
du
public
« avenue
Jean
Jaurès
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: la
société
CITEOS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
pour
stationner
un
camion
en
face
du
« 42
avenue
Jean
Jaurès
» afin
de
poser
3 mâts,
le
06
mai
2024,
pour
une
durée
de
4h.
ARTICLE
2
: À
charge
de
la
société
CITEOS
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes,
pendant
la durée
des
travaux :
*
Les
travaux
s'effectueront
sur
le trottoir
avec
empiètement
sur
la
chaussée
et
les
espaces
verts :
°
La
circulation
sera
maintenue ;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
e
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
la
société
CITEOS
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
À,
huitième
partie,
Signalisation
temporalre).
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES
ET
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
Cenon,
CITEOS
: david.passerieux@citeos.com
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du Périgord
BP
69 — 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YVY LAAAA:
Fait
ssens,
le,023-mai
2024
Directeur Général
#
Pour
RASE
Directeur
de
Cabinet
:#
L'Adjoint
délé
g
2024-357
Ville
de
assens
h
Arrêté
n°
8.3
123
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Responsable
de
service
W
Directeur Général $
Pour
le Maire,
Directeur de Cabinet : #
L'Adjoint
déléG
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Nicolas
P.
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-basÿe
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L 2213-1
à
L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de la route,
VU
la
demande
formulée
par
Bordeaux
Métropole
pour
ses
sous-traitants,
l'entreprise
CITEOS,
l'entreprise
Spie
Batignoles
Malet
SA
et ses
sous-traitants
ainsi
que
l’entreprise
Technivert
concernant
des
travaux
d'aménagement
et
de
création
du
giratoire
Manon
Cormier,
VU
l'arrêté
086/2024
réglementant
la circulation
et le stationnement
pour
les
travaux
du
giratoire
Manon
Cormier,
en
date
du
21
mars
2024,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et pour
permettre
la réalisation
du
chantier,
CONSIDERANT
qu'un
délai
supplémentaire
est
nécessaire
à cette
réglementation
;
ARRETE
ARTICLE
1
: L'arrêté
086/2024,
du
21
mars
2024
est
prolongé
jusqu'au
16
mai
2024
inclus. ARTICLE
2:
les
prescriptions
de
l'arrêté
086/2024
restent
inchangées
et
sont
applicables
jusqu'au
16
mai
inclus.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
à
côté
de
l'arrêté cité. ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampllation
sera adressée à
:
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
Bordeaux
Métropole
service
maitre
d'œuvre
PTRD
L'entreprise
Spie
Batignoles
Malet
SA
et ses
sous-traitants
/ L'entreprise
Technivert
/
L'entreprise
CITEOS
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YNNVONNNY à
Fait
à
Bassens,
le 6
mai
2024 >
Ville
4
2024-358
Ie
ae
J'Bassens
Arrêté
n° 8.3
125 / 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
OÙ
MAIRE
NL/SM
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L 2213-1
à
L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
faite
par
la
SIAP
concernant
l'occupation
du
domaine
public
«
Boulevard
de
l'industrie
»,
VU
le plan
de
déviation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
:Dans
le
cadre
d'une
journée
porte
ouverte,
la
SIAP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
«
Boulevard
de
l'industrie
»,
le
samedi
08
juin
2024
de
9h00
à
18h00.
ARTICLE
2
: Pendant
cette journée
porte
ouverte
:
e
Le
«
Boulevard
de
l'industrie
»
sera
fermé
à
la
circulation,
de
l'intersection
avec
la
rue
du Port
jusqu’à
l’entrée
de
l’entreprise
Prociner
;
e
Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint ;
e
_Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la Route
;
°
Tout
au
long
de
la séquence
de
déviation
la vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
3
:La
signalisation
réglementaire
et
la
déviation
seront
installées
et
entretenues
par
la
SIAP
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet. Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Service
de
la
Police
Municipale,
Société
SIAP
:nfortage@sarpindustries.fr
;+33
5 57
77
65
69
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Soclété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YVYNNNNY
Fait
à
Bassens,
le 6
mai
2024
Responsable
de
service
:
L
Directeur Général
:$
Pour
le
Mair
Directeur
de
Cabinet
: #
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Nic,
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courrig
t@ville-bassens.fr sms
2024-3509
[En
—
Ville de
3
Bassens!
AOT
n°
127
/ 2024
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
COMMUNAL
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
de
voirie,
Vu
le
code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-4
et
L3111,1,
Vu
le
code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
le
permis
d'amanger
PA
033
032
21
X0002
délivré
le
23/03/2022
et
modifié
le
02/05/2023
;
Vu
la
Déclaration
Préalable
n°
DP
033
032
22
Z0072
accordée
le
08/11/2022
;
Vu
la
Déclaration
Préalable
n°
DP
033
032
23
Z0060
accordée
le
07/11/2023
;
Vu
le
Permis
de
construire
n°
PC
033
032
23
Z0016
accordée
le
29/09/2023
;
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occupation
temporaire
d'une
parcelle
propriété
de
la
ville
de
Bassens
formulée
par
la
société
DOMOFRANCE
et
ses
sous-traitants
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
« Prévert
le
Moura
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesurés
pour
la
pose
de
benne
et
du
matériel
de
chantier
nécessaires
au
déroulement
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
résidence
Clos
Prévert.
ARTICLE
1 -
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
prendra
effet
à
compter
du
mardi
7
mai
2024
et
prendra
fin
vendredi
30
mai
2025.
Des
états
des
lieux
contradictoires
d'entrée
et
de
sortie
seront
établis
entre
les
parties
et
selon
les
modalités
prévues
à
l'article
6.
Toutefois,
cette
autorisation
pourra
être
prorogée
au
plus
tard
quinze
(15)
jours
avant
sa
d'expiration.
Ladite
prorogation
donnera
lieu
à
la
signature
d'un
arrêté
municipal
prorogeant
la
durée
initiale.
ARTICLE
2
:NATURE
DE
L'AUTORISATION
La
société
DOMOFRANCE
est
dénommée
comme
«
le
permissionnaire
».
À
ce
titre
it
est
autorisé,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à
occuper
le
domaine
public
prive
de
la
commune.
Ils
devront
se
conformer
aux
conditions
et
obligations
législatives
et
règlementaires,
régissant
toute
occupation
du
domaine
public
ainsi
qu'à
celles
découlant
de
la
nature
de
l'occupation
et
de
la
destination
du
domaine.
Accusé
de
réception
en
re
0343-21
10-202:
-2024-URB-AOT127-AR
transmission
: 07/05/2024
2
0
2
&
au
3
6
0
Date
dà
mosphon
prélecure
:
0812024
ARTICLE
3
: EMPRISE
Compte
tenu
de
l'importance
des
moyens
techniques
et
logistiques
à
mettre
en
œuvre
pour
la
réhabilitation
de
la
résidence
Clos
Prévert,
la
société
DOMOFRANCE
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
accéder
et
à
utiliser
à
titre
provisoire
une
partie
de
l'emprise
foncière
ci-dessous
:
Section
N°
parcelle
Contenance
AD
1337p
Pour
mémoire
Toute
modification
ou
extension
de
l'implantation
et
tout
changement
d'affectation
devront
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation
auprès
de
la
Commune.
DOMOFRANCE
et
ses
sous-traitants
devront
apposer
sur
ses
ouvrages,
notamment
en
émergence,
les
données
relatives
à
son
identité.
La
zone
occupée
sera
délimitée
par
des
clôtures
installées
par
le
permissionnaire
et
ses
sous-traitants.
Ces
emprises
accueilleront
des
bennes
de
stockage
et
des
matériels
de
chantier.
ARTICLE
4 -
CARACTERE
GRATUIT
DE
L'OCCUPATION
Il est
convenu
entre
les
parties
que
cette
mise
à disposition
temporaire
des
emprises
est
consenlie
à titre gratuit. Accusé
de réception en
pré
facture
mana
2024-URB-AOT127-AR
Êê
ais de télétransmission
: 07/05/2024
-
3
6
1
Dale de réception préfecture : 07/05/2024
ARTICLE
5 : RESPONSABILITE
Le
permissionnaire
demeure
responsable
de
toutes
les
conséquences
dommageables
sur
les
biens
et
les
personnes,
quels
qu'ils
soient,
pouvant
survenir
du
fait
de
l'occupation
du
domaine
public
par
son
installation.
La
commune
ne
pourra,
en
aucun
cas,
en
être
tenu
responsable.
Toutes
dégradations
du
domaine
publie
qui
seraient
liées
à
l'activité
du
chantier
ou
de
l'occupation,
seront
de
la
responsabilité
du
permissionnaire.
L'ensemble
des
frais
de
remise
en
état
initial
qui
pourraient
être
engagés
par
la
commune
donnera
lieux
à
l'émission
d’un
titre
de
recette
qui
sera
adressé
au
permissionnaire.
ARTICLE
6
: ASSURANCES
Le
permissionnaire
est
tenu
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
en
responsabilité
Civile
Générale
et
professionnelle
auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable.
Ce
contrat
devra
couvrir
les
risques
incendies,
explosion,
dégâts
des
eaux,
pouvant
affecter
les
biens
occupés,
ainsi
que
tous
dommages
corporels,
matériels,
causés
aux
tiers
et
aux
personnes,
tous
risques,
et
recours
des
voisins.
ARTICLE
7:
FIN
DE
L'AUTORISATION
:
CESSION
OU
DISPARITION
_DE
L'ACTIVITE
Alinéa
1
: cession
de
l'autorisation
L'autorisation
est
rigoureusement
personnelle
et
non
transmissible.
Tout
changement
du
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
avoir
au
préalable
reçu
l'accord
de
la
commune
par
la
notification
d'un
nouvel
arrêté.
Jusqu'à
cette
date,
le
présent
permissionnaire
restera
responsable
des
conséquences
de
l'occupation
et
sera
tenu
de
répondre
aux
obligations
qui
en
découlent.
Le
permissionnaire
devra
informer
la
commune
par
courrier,
de
tout
projet
de
cession
ou
de
renouvellement
de
l'arrêté.
Alinéa
2 :
la disparition
de
l'activité
La
disparition
de
l'activité
pour
des
motifs
étrangers
à
la
commune
entrainera
la
caducité
de
l'arrêté
et
l'obligation
pour
le
permissionnaire
de
remettre
les
lieux
dans
leur état
initial
inclusivement
à sa
charge.
ARTICLE
8
: EXPLOITATION,
ENTRETIEN
ET
MAINTENANCE
Pendant
la
durée
de
l'agrément
et
de
la
présente
autorisation
le
permissionnaire
assure
l'exploitation,
l'entretien
et
la
maintenance
des
infrastructures
sous
sa
responsabilité
et
dans
le
respect
des
procédures
administratives
et
règlemeniaires
en
vigueur.
LUENRTIJVEe
Accusé
de récapion
en
Date de télétransmission
: 07/05/2024
Dats
de
réception
préfecture
: 07/05/2024 Cture 024-URB-AOT127.AR
Les
entreprises
suivantes
veilleront
au
respect
des
prestations,
installations,
maintenances,
repli
et
remise
en
état
:
-
- Lot
1 - Gros
œuvre
— Société
JTC
Construction
-
- Lot 2 - Etanchéité
— Société
Sud
Atlantique
Etanchéité
(SAE)
-
- Lot
3 -
Ravalement
Isolation
Thermique
par
l'Extérieur
—
Société
Davitec
-
- Lot
4 - Menuiseries
extérieures
- Société
Les
Zelles
-
-Lot5-
Second
œuvre
—
Société
Acorus
.
-
-Lot
6—
Electricité
— Société
Bastide
Equipement
Electricité
(B2E)
-
- Lot 7 — Voiries
et réseaux
divers
— Société
Atlantic
Route
-
- Lot
8 — Chauffage
—
Ventilation
— Société
Favre
-
_- Lot
9 - Espaces
verts
— Société
Cap
vert
ARTICLE
9
:FIN
DE
L’AUTORISATION
DU
FAIT
DE
LA
COMMUNE
:EVICTION
OUR
Eee
——]——]————
——————————
—————————
———
————
L'autorisation
peut
être
abrogée
à tout
moment
par
la
commune,
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
moyennant
un
préavis
de
trois
mois,
sauf
en
cas
d'urgences
ou
de
force
majeure.
L'autorisation
pourra
également
être
retirée
en
cas
d'inexécution
par
le
permissionnaire
d'une
seule
des
obligations
liées
à
l'occupation
et
ceci
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
La
commune
pourra
se
substituer
au
permissionnaire
avec
toutes
les
conséquences
de
droit,
y compris
l'exécution
d'office
au
frais
de
ce
dernier.
ARTICLE
10
: DEPLACEMENT
DES
INFRASTRUCTURES
Si
{a
commune
entreprend
des
travaux
nécessitant
le
déplacement
provisoire
ou
définitif
des
installations
occupant
le
domaine
public,
le
pennissionnaire
en
sera
averti
moyennant
un
préavis
qui
ne
peut
être
inférieur
à
deux
mols,
sauf
en
cas
de
force
majeure
ou
d'accidents
impliquant
l'exécution
de
travaux
d'urgence.
Par
ailleurs,
si
ces
travaux
sont
effectués
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé
et
en
conformité
avec
sa
destination,
le
déplacement
n'ouvre
pas
de
droit
à
indemnité
et
reste
à
la
charge
du
permissionnaire
uniquement.
ARTICLE
11
: INDEMNITÉS
:
Le
permissionnaire
ne
pourra
prétendre
à
aucun
dédommagement
ou
indemnité
en
réparation
du
préjudice
résultant
éventuellement
de
la
présente
autorisation.
Le
permissionnaire
ne
pourra
prétendre
à
aucun
dédommagement
ou
indemnité
en
réparation
du
préjudice
résultant
éventuellement
de
l’abrogation
de
l'autorisation
si
cette
dernière
est
décidée
dans
l'intérêt
du
domaine
public.
ARTICLE
12
-
PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens
et
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Fait à
Bassens,
le 6 mai
2024 —,
24-363
Ville
de
20
3
Z#
Bassens
NL/SM
Arrêté
n° 8.3
117
/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Responsable
de
service
:
LV
Directeur
Général
: $
Directeur
de
Cabinet:
Y
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à
L 2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
formulée
par
la
société
ENSIO
pour
des
travaux
de
tirage
de
câbles
« Quai
Alfred
de
Vial
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE ARTICLE
1
: L'entreprise
ENSIO
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
publie
pour
effectuer
des
travaux
de
nuit
de
tirage
de
câbles
sis
« Quai
Alfred
de
Vial
»,
entre
le 13
mai
et
le
15
mai
2024,
à ralson
de
2 jours.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
interventions :
e
Les
travaux
s’effectueront
le
lundi
13
mai
entre
22h00
et
6h00
et
le
mardi
14
mai
entre
22h00
et
6h00;
°
Une
vole
de
circulation
sera
supprimée
dans
le
sens
« Qual
Alfred
de
Vial
vers
le Quai
Français.
e
La
vitesse
sera
{Imitée
à 30
km/h;
°
Le
stationnement
sera
Interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la Route
e
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance
;
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
l'entreprise
ENSIO
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
_4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Entreprise
ENSIO
: axelle.demuyter@ensio.eu;
07.64.81.53.55
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de ville 33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69 — 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier 33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYNVNVYY
Falt à
Bassens,
le 7
mai
2024
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 3
2024-36
4
2024-365
{
Ville
de
TJ
Bass
ens
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
NUSM
Arrêté
n°
8.3
118
/2024
Amopliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropola
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES
Et
LAGRAVE,
Bordeaux
Métropole
: tlaville@bordeaux-metropole.fr
Commissariat
de
Cenon,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69 — 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
ls
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à
L 2213-5,
VYVNYNNYNVYNNY
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
;
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
Fatal
Bassons:
le 7
mal
2024
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président.du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
à
VU
le code de la route,
Pour
Mare
VU
la demande
formulée
par Bordeaux
Métropole
pour son sous-traitant
l'entreprise
L'Ad
int délégué
EIFFAGE,
concernant
des
travaux
de
voirie
« impasse
Fleurette
»,
j
11
VU
le plan
de
déviation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation
aux
abords
du
chantier,
ARRETE
ARTICLE
1
: l'entreprise
EIFFAGE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
la chaussée
«
impasse
Fleurette
»,
entre
le 03
et le 21
juin
2024.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux
:
e
Les
accès
riverains
seront
maintenus
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
+
La
protection
et la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
e
Cette
intervention,
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d’intempéries
pourraient
être
interrompue
ou
différée.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
EIFFAGE
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet :
ç
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Accusé de réception en
préfecture
0320-
2024-366
RTE
EE
m
pt
de
Dassens Affaires
Générales
_
ARRÊTÉ
N°AG/2024/100
PORTANT
DÉLÉGATION
DE LA FONCTION
D'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL
Le
Maire
de
Bassens
(Gironde),
Officier de
l'Etat Civil,
Vu
les articles
63,
75,
172,
et suivants
du
Code
Civil,
Vu
l'article L 2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
qui confère
au
Maire,
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
le pouvoir de
déléguer
par arrêté
une
partle de
ses fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
conseil
municipal,
ARRÊTE :
ARTICLE
1
Monsieur
Éric
BARANDIARAN
conseiller
municipal
de
la
ville
de
BASSENS
(Gironde)
est
délégué
pour
rempiir
les
fonctions
d'Officler
d'Etat
Civil
et
assurer
la
célébration
du
mariage
prévu
Samedi
18
mai
2024
à
15
heures,
entre
Monsieur
Nathan
BARANDIARAN
et
Madame
Lauren
GUILHON.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Gironde
et
à
Madame
lé
Procureur
de
la
République.
Fait
à BASSENS,
le 13
mai
2024
Pour
le Maire,
Responsable
de
service
7
Directeur
Général
: £
Directeur de Cabinet
: #
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
,
2
Tél. 05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
ns
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Ville de Bassens
l'E —
2024-5367
2024-368
Ville
de
J
assens
La
sécurité
et le cheminement
des
piétons
seront
assurés
;
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
111/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
etL
2213-1
à
L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
rélative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat dans
le Département
en
matière
de circulation routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
la
société
SCE
pour
ses
sous-traitants,
l'entreprise
NGE
et
l'entreprise
Technivert
concernant
des
travaux
d'assainissement,
de
voirie
et
des
espaces
verts
« avenue
du
Général
Leclerc,
avenue
Lucien
Victor
Meunier
et
rue
du
Moulin
»,
Vu
les
plans
de
déviation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: la
société
SCE
et
ses
sous-traitants,
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
d'assainissement,
de
voirie
et
des
espaces
verts
« avenue
du
Général
Leclerc
», du
21
maï
au
19
juillet 2024.
ARTICLE
2
; pour
la phase
1,
les travaux
s'effectueront
en
3 sous
phasages.
ARTICLE
3
: Pour
la phase
1A
:
>
Les
travaux
auront
lieu
à
l'intersection
de
l'avenue
du
Général
Leclerc
et
de
l'avenue
Lucien
Victor
Meunier
pour
une
durée
estimée
à
10
jours,
soit
du
21/05/2024
au
30/05/2024.
>
Pendant
la
durée
des
travaux
les
entreprises
devront
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
:
+
L'intersection
sera
fermée
à
la
circulation
pour
une
durée
de
5
jours
;
+
L'accès
au
parking
du
site
Innogaronne
et
du
parvis
de
la
gare
sera
maintenu
;
e
L'accès
riverains
et
aux
services
de
secours
seront
maintenus
pendant
toute
la durée
des
travaux
;
°
3
places
de
stationnement
sur
le
parking
du
parvis
de
la
gare
seront
neutralisées
pour
faciliter
la giration
des
camions
;
e
Le
stationnement
sera
interdit
le
long
de
l'avenue
du
Général
Leclerc
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la Route ;
e
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules
par
l'avenue
Manon
Cormier,
la
rue
du
moulin
et
l'avenue
Leclerc
où
Le
ramassage
des
ordures
ménagères
reste
inchangé
;
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
Les
lignes
de
bus
ne
seront
pas
impactées.
ARTICLE
4
: Pour
la phase
1B
:
>
Les
travaux
auront
lieu
avenue
du
Général
Leclerc,
de
l'intersection
avec
l'avenue
Lucien
Victor
Meunier
jusqu’au
parvis
de
la gare,
pour
une
durée
estimée
à
15
jours,
soit
du
30/05/2024
au
12/06/2024.
>
Pendant
la
durée
des
travaux
les
entreprises
devront
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
:
e
L’avenue
du
Général
Leclerc
sera
fermée
à
la
circulation
entre
le
n°1
etle
n°9 ;
e
L'accès
aux
riverains
et
aux
services
de
secours
sera
maintenu
pendant
toute
la durée
du
chantier
;
°
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
e
14
places
de
stationnement
sur
le
parking
du
parvis
de
la
gare
seront
neutralisées
pour
les
travaux
;
L'accès
au
parking
du
site
Innogaronne
sera
maintenu
;
La
sécurité
et le cheminement
des
piétons
seront
assurés ;
Le
ramassage
des
ordures
ménagères
reste
inchangé
;
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
Les
lignes
de
bus
né
seront
pas
impactées.
ARTICLE
5
: Pour
la phase
1C :
>
Les
travaux
auront
lieu
avenue
du
Général
Leclerc
et
rue
du
Moulin
pour
une
durée
estimée
à
30
jours,
soit du
42/06/2024
au
11/07/2024.
>
Pendant
la
durée
des
travaux
les
entreprises
devront
se
conformer
aux
dispositions
suivantes
:
+
_L'avenue
du
Général
Leclerc
sera
fermée
à
la
circulation
entre
le
n°
9etle
n°27;
e
La
rue
du
Moulin
sera
fermée à
la circulation
du
n°27
au
n°29;
e
L'accès
aux
riverains
et
aux
services
de
secours
sera
maintenu
pendant
toute
la durée
du
chantier ;
«
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
L
°
3
places
de
stationnement
sur
le
parking
du
parvis
de
la
gare
seront
neutralisées
pour
faciliter la giration
des
camions
;
°
Le
parking
du
site
Lafon
est
ouvert
comme
stationnement
au
véhicule
léger
pour
les
riverains
et les
usagers
de
la gare
;
e
La
sécurité
et le cheminement
des
piétons
seront
assurés
;
+
Les
points
de
ramassage
des
ordures
ménagères
seront
modifiés
avec
la
mise
en
place
de
deux
points
de
regroupement
(deux
bennes
de
660!)
au
nord
et
sud
de
l'avenue
Leclerc
et
le
déplacement
des
bacs
des
riverains
au
niveau
de
la rue
du
Moulin.
°
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e
Les
lignes
de
bus
ne
seront
pas
impactées.
Responsable de service:
par
la rue
Joliot
Curie
(sens
Sud/Nord)
;
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet :
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
O5
57
80
81
58
Courriel:
contact@ville-bassens.fr
21 2024-369
ARTICLE
6
: La
signalisation
réglementaire
et
la
déviation
seront
installées
et
entretenues
la société
SCE
et ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre«1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
7
: Les
dispositions
définies
par
te
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
_8
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES
ET
LAGRAVE, Commissariat
de
Police de
Cenon,
SCE
aménagement
: 05
56
30
90
12
Bordeaux
Metropole
service
aménagement
urbain
Service
technique
de
la ville
de
Bassens
Pollce
municipale,
Hôtel
de
ville 33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69 — 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VVNNVNVYNYNYNONN
Fait
à
Bassens,
le
14
mai
2024
Pour
le Maire
2/4 —}
2024-370
Ville
de
assens Arrêté
n°
8.3
127
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
NU/SM
Le Maire de la Commune
de BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à
L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
formulée
par
la
société
COMETRA
pour
la
neutralisätion
de
4
places
de
stationnement
pour
la
dépose
et
la
pose
d'un
automate
bancaire
sis
« 5
rue
Henri
Durant
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: du
11/06/2024
au
13/06/2024,
la
société
COMETRA
est
autorisée
à
neutraliser
4
places
de
stationnement
«5
rue
Henri
Durant
»
pour
la
dépose
et
la
pose
d’un
automate
bancalre.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
de
l'intervention :
e
Les
4
places
neutralisées
seront
matérialisées
par
des
panneaux
d'interdiction
de
stationner
sur
lesquels
le
présent
arrêté
sera
affiché.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
e
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
Cometra
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Elle
veillera
à
assurer
la
sécurité
à
l'endroit
du
stationnement
pour
la livraison.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
. Âmpliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
Société
Cometra
: jpreteseille@bovis.fr;
05.56,34.25.00
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYNYNYNY
Fait
à
Bassens,
le
14
mai
2024
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
Directeur
de
Cabinet:
>
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
—}
2024-372
Ville
de
assens Arrêté
n°
8.3
133/2024
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
ds
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-71
à L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
te
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115:1,
R115-1
à
R115-4,
Vu
Finstruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
de
la
Ville
de
Bassens
concernant
l’organisation
de
la
Fête
des
Voisins, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et la
circulation, ARRETE
ARTICLE
1
: Le
vendredi
31
mai
2024,
de
18h00
à
minuit,
les
riverains
du
quartier
«
des
Muriers
»
sont
autorisés
à
dresser
le
matériel
nécessaire
à
l'organisation
de
cette
manifestation
(tables,
chaises,
barrières
de
sécurité)
sur
la
rue
« des
Muriers
».
ARTICLE
2 : La
totalité
de
la rue
sera
fermée
à
la circulation.
Il faudra
veiller à assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains
ainsi
qu'au
passage
des
services
de
secours
et
de
sécurité.
:
ARTICLE
3
:
L'utilisation
et
l'emplacement
d'un
barbecue
est
à
l'appréciation
de
son
utilisateur et sous
son
entière
responsabilité.
e
La
bouteille
de
gaz
du
barbecue
devra
être
équipée
d'un
détendeur
conforme
aux
normes
NF
et en
cours
de
validité
(les
flexibles
en
plastiques
sont
interdits).
s
L'utilisateur
devra
respecter
et
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
aux
alentours.
°
L'installation
de
barrière
de
sécurité
est
obligatoire
autour
des
matériels
pour
assurer
la sécurité
du
public.
ARTICLE
4
:
L'organisateur
devra
s'assurer
de
la
propreté
des
lieux
occupés
après
son
utilisation. ARTICLE 5 :
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
6
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
[a signalisation.
‘ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera adressée à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE Services
Communication,
Police
municipale
et Technique
de
la Villa
de
Bassens
Cornmissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69 — 33370
POMPIGNAC,
Soclété
KEOLIS
12,
boulevard
Antalne
Gautier
33000
BORDEAUX,
Fait
à
Bassens,
le
14
mai
2024
_
Pour
le Maire
L
YVNYNNYNONY
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
À
Directeur
de
Cabinet
: 9
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Nic
=
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact —
2024-373
Ville
de
assens
:
Arrêté
n°
8.3
129
7 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à
L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvairs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
.
VU
la
demande
formulée
par
Bordeaux
Métropole
pour
ses
sous-traitants,
l'entreprise
CITEOS,
l'entreprise
Spie
Batignoles
Malet
SA
et
ses
sous-traitants
ainsi
que
l'entreprise
Technivert
concernant
des
travaux
d'aménagement
et
de
création
du
giratoire
Manon
Cormier,
VU
les
plans
de
déviation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
:Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
voirie
au
«
niveau
du
giratoire
Manon
Cormier»,
du
27
au
31
mai
2024.
ARTICLE
2
:Pendant
la
durée
des
travaux
l’entreprise
devra
se
conformer
aux
dispositions
sulvantes
:
e
_L'avenue
Felix
Cailleau
et sa
contre
allée
ainsi
que
l'impasse
Paul
Verlaine
seront
fermés
à
la
circulation
durant
la
nuit
du
27/05
au
28/05
de
19h
à
5h
du
matin
;
e
Les
accès
riverains
seront
maintenus
;
°
Des
déviations
seront
installées
en
accord
avec
les
plans
ci-joints
;
°
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
génant
au
sens
de
l'article
R
417-140
du
Code
de
la Route
;
°
La
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
-
«
Les
entreprises
pourront
travailler
sur
les
accotements
du
giratoire
pour
terminer
les
espaces
verts
du
06
mai
au
31/05/2024.
ARTICLE
4:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE 5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
4
Directeur
de
Cabinet
: Ÿ
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2024-374
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES
ET
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
Cenon,
Bordeaux
Métropole
service
maitre
d'œuvre
PTRD
L'entreprise
Spie
Batignoles
Malet
SA
et
ses
sous-traitants
L'entreprise
Technivert
L'entreprise
CITEOS
Police
municipale,
Hôtel
de
ville 33530
BASSENS,
Société
VEOLIA/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12, boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YVY VNVYNNYNNY
Fait
à
Bassens,
le
15
mai
2024 ,
Ville
de
2024-375
Z
Bassens.
Arrêté
n°
8.3
1317/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
NUSM
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à
L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4, Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire, VU
la
demande
de
la
Ville
de
Bassens
concernant
l’organisation
de
la
Fête
des
Voisins,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
vendredi
31
mai
2024,
de
18h00
à
minult,
les
riverains
du
quartier
«
du
Bousquet
»
sont
autorisés
à
dresser
le
matériel
nécessaire
à
l'organisation
de
cette
manifestation
(tables,
chaises,
barrières
de
sécurité)
à
proximité
« de
l'aire
de
jeu
du
petit
bois
».
ARTICLE
2
: il faudra
veiller
à assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains,
ainsi
qu’au
passage
des
services
de
secours
et de
sécurité.
ARTICLE
3:
L'utilisation
et
l'emplacement
d'un
barbecue
est
à
l'appréciation
de
son
utilisateur
et sous
son
entière
responsabilité.
°
La
bouteille
de
gaz
du
barbecue
devra
être
équipée
d’un
détendeur
conforme
aux
normes
NF
et
en
cours
de
validité
(les
flexibles
en
plastiques
sont
interdits).
°
L'utilisateur
devra
respecter
et
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
aux
alentours.
e
L'installation
de
barrière
de
sécurité
est
obligatoire
autour
des
matériels
pour
assurer
la sécurité
du
public.
ARTICLE
4 :
L'organisateur
devra
s'assurer
de
la
propreté
des
lieux
occupés
après
son
utilisation.
ARTICLE
5
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
6 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
4
Directeur
de
Cabinet
: ?
42 avenue Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2024-376
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
VYNNV NY
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE Services
Communication,
Police
municipale
et Technique
de
la Ville
de
Bassens
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135 Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à
Bassens,
le
15
mai
2024
Le
Maire,
eme >
2024-377
à
Ville
de
Bassens
Arrêté
n°
8.3
132 /
2024
NUSM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L 2213-1
à
L 2213-56,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4, Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire, VU
la
demande
de
la
Ville
de
Bassens
concernant
l'organisation
de
la
Fête
des
Voisins,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
vendredi
31
mai
2024,
de
18h00
à
minuit,
les
riverains
du
quartier
«des
Datz»
sont
autorisés
à
dresser
le
matériel
nécessaire
à
l'organisation
de
cette
manifestation
(tables,
chaises,
barrières
de
sécurité)
proximité
«
Place
des
Datz»,
ARTICLE
2
: il faudra
veiller
à assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains,
ainsi
qu’au
passage
des
services
de
secours
et de
sécurité.
ARTICLE
3
: L'utilisation
et
l'emplacement
d’un
barbecue
est
à
l'appréciation
de
son
utilisateur
et sous
son
entière
responsabilité.
°
La
bouteille
de
gaz
du
barbecue
devra
être
équipée
d'un
détendeur
conforme
aux
normes
NF
et
en
cours
de
validité
(les
flexibles
en
plastiques
sont
interdits).
e
L'utilisateur
devra
respecter
et
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
aux
alentours.
°
L'installation
de
barrière
de
sécurité
est
obligatoire
autour
des
matériels
pour
assurer
la sécurité
du
public.
ARTICLE
4
: L'organisateur
devra
s'assurer
de
la
propreté
des
lieux
occupés
après
son
utilisation.
ARTICLE
5
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE 6 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service :
Directeur Général
4
Directeur de Cabinet:
Ÿ
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2024-378
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE Services
Communication,
Police
municipale
et Technique
de
la Ville
de
Bassens
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69 — 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier 33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VY VYNYV
Fait
à
Bassens,
le
15
mai
2024 D
2024-3380
Ville
de
2024-379
ARTICLE
_7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
ad
S
S
en
S
emplacements
prévus
à
cet
effet.
NL/SM
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
Arrêté
n°
8.3
1347
2024
LAGRAVE VY
>
Services
Communication,
Police
municipale
et Technique
de
la Ville
de
Bassens
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69 - 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ue
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
Fait
à
Bassens,
le
15
mai
202
L 2213-1
à L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Le
Maire,
des
Départements
et des
Régions,
|
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
lés
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4,
°
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire, VU
la
demande
de
la
Ville
de
Bassens
concernant
l'organisation
de
la
Fête
des
Voisins,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
vendredi
31
mal
2024,
de
18h00
à
minuit,
les
riverains
du
quartier
de
la
«
Roserale
»
sont
autorisés
à
dresser
le
matériel
nécessaire
à
l'organisation
de
cette
manifestation
(tables,
chaises,
barrières
de
sécurité)
rue
« Suzanne
Lacore
»
ARTICLE
2
: La
rue
sera
fermée
à
la
circulation
du
numéro
06
au
numéro
15.
Il
faudra
veiller
à
assurer
l'accès
normal
aux
habitations
des
riverains
ainsi
qu'au
passage
des
services
de
secours
et de
sécurité.
ARTICLE
3 :
L'utilisation
et
l'emplacement
d'un
barbecue
est
à
l'appréciation
de
son
utilisateur
et sous
son
entière
responsabilité.
e
La
bouteille
de
gaz
du
barbecue
devra
être
équipée
d’un
détendeur
conforme
aux
normes
NF
et
en
cours
de
validité
(les
flexibles
en
plastiques
sont
interdits).
e
L'utilisateur
devra
respecter
et
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
aux
alentours.
e
L'installation
de
barrière
de
sécurité
est
obligatoire
autour
des
matériels
pour
assurer
la sécurité
du
public.
/
ARTICLE
4:
L'organisateur
devra
s'assurer
de
la
propreté
des
lieux
occupés
après
‘son
utilisation.
F
ARTICLE
5
: La
signafisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
les
riverains
organisateurs
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
6
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
/
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
:
É
Directeur
Général
&
Directeur
de
Cabinet:
3
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 3
2024-382
Ville
de
2024-5381
+
assens
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
!
emplacements
prévus
à
cet
effet.
NL/SM
Ampliation
sera
adressée à
:
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Arrêté
n°
8.3
_136/2024
>
Bordeaux
Métropole
centre
de gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
>
la
Sabom
et
ses
sous-traltants
: aet-ac{@sabom.fr;
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Le Maire de la Commune
de BASSENS,
>
_Soclété KEOLIS
12, boulevard Antoine Gautier 33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
2
à
SR
ERAGUNON
EU PRÉSENT
etL
221
3-1
à
L 2213-56,
.
Fait
à
Bassens,
le 23
mai
2024
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Pour
le Maire,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
formulée
par
la
Sabom
pour
des
travaux
de
réparation
d'assainissement
« 51
avenue
Lamartine
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
Sabom
et
ses
sous-traitants
sont
autorisées
à
occuper
le
domaine
public,
pour
effectuer
des
travaux
de
réparation
d'assainissement
sis
«
51
avenue
Lamartine
»,
le 25
juin
2024.
ARTICLE
2
: À
charge
de
la
Sabom
et
de
ses
sous-traitants
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes,
pendant
la durée
des
travaux
:
La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
:
Les
accès
riverains
seront
maintenus
;
La
vitesse
sera
limitée
à
20
km/h
aux
abords
du
chantier ;
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances
;
°
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-140
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la
SABOM
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet :
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr >
2024-383
Ville
de
Z
Bassens
:
Arrêté
n°
8.3
137
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
| a
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à
L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signatisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
la
société
INEO
Equans
et
ces
sous-traitants
pour
des
travaux
de
dépose
de
poteaux
télécom
sis
« rue
Maurice
Lubbert
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
le stationnement
et la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
INEO
Equans
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
de
dépose
de
poteau
télécom,
« rue
Maurice
Lubbert
»,
entre
le
27
mal
et
le 28
mai,
à
raison
d’une
demi-journée.
Ces
travaux
sont
réalisés
en
lien
avec
les
travaux
prévus
«rue
Maurice
Lubbert
»
ARTICLE
2
: pendant
la durée
des
travaux :
e
La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
la
mise
en
place
d'un
alternat;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la Route
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier ;
*
L'accès
aux
riverains
sera
maintenu
;
°
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
La
société
INEO
Equans
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
soclété
Ineo
Equans
: mathieu.frayssinet@equans.com;
05.57.26.43,53
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YVYNNYNNNYNN
Responsable
de
service :
Fait
à
Bassen
x
le
23
mai
2024
Directeur Général
:
Pour
le
Maire
,
Directeur de Cabinet:
L'Adjoint
d
si
42
avenue
Jean
jaurès
33530
BASSENS
Tél. 05
57
80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
Courriel
: coNi£@ 73
2024-386
Ville
de
assens)
sub
Arrêté
n°
8.3
1138/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à
L
2213-5,
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
de
la
société
INEO
Equans
pour
des
travaux
de
remplacement
de
poteau
télécom
sis
« rue
Ampère
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
INEO
Equans
est
autorisée
à
occuper
le domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
poteau
télécom,
« rue
Ampère
», entre
le
10
juin
et
le
15
juin
2024,
à
raison
d’une
demi-Journée.
ARTICLE
2
: pendant
la durée
des
travaux
:
e
La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
avec
la
mise
en
place.
d'un
alternat;
e
_Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE 3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
La
société
INEO
Equans
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Amspliation
sera
adressée
à
:
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
société
Ineo
Equans
: mathieu.frayssinet@equans.com;
05.57.26.43.53
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12, boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Bassens,
le 27
mai
2024
VNVNNYN
Pour
le
Maire
Responsable
de
service
:
Par
l'Adjoint
D
sé
Directeur
Général :
Directeur
de
Cabinet :
|
Nicolas
PERR
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@v#t-bassens.fr
—
2024-387
Ville
de
assens
un
Arrêté
n°
8.3
139
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à
L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la demande
de
l'entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
pour
des
travaux
de
création
de
réseaux
« rue
Jules
Verne
et rue
Edward
Richet
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation, ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise
ERT
Technologies
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
création
de
réseaux
sis
«
rue
Jules
Verne
et
rue
Edward
Richet
», entre
le 27
mai
et le 31
mai
2024.
ARTICLE
2
: Pendant
ladurée des
travaux :
e
Les
travaux
s'effectueñont
sur
le trottoir ;
°
_Les
places
de
stationnements
seront
neutralisées
dans
la zone
du
chantier ;
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
aux
abords
du
chantier ;
°
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
et
cyclistes
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
ERT
Technologies:
m.zhani@ert-technologies.fr
Service
de
la Potice
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Canon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69 — 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYNNNNYN
Fait
à
Bassens,
le 27
mai
2024
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet :
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Pour
le
Maire,
DE Accusé de réce,
en
03921
0e
fe
7-SG-2024-004-A1
Dats de télétransmission
: 28/05/2024
Dats de réception préfecture
: 28/05/2024
D
2024-388
PB
de
assens)
Direction
Générale
des
Services
MSDS2024/04
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
Le
Maire
de
Bassens
Vu
l'article
L. 2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ARRETE
Article
premier
-
|
il
est
donné
délégation,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
à
M.
Jean-Louis
BOUC,
adjoint
de
la
ville
de
Bassans,
pour
représenter
M.
le
Maire
dans
la
fonction
de
président
de
la
commission
communale
de
sécurité
du
30
mai
2024,
pour
la
structure
Pôle
Petite
Enfance
«
Le
Nuage
enchanté
».
Article
2 -
Le
présent
arrêté
sera
inscrit au
registre
des
arrêtés
du
maire.
Article
3 -
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens
le 27
mai
2024
Responsable
de
service
iQ
.
Directeur
Général
:
4
Caremt
à à
Directeur
de
Cabinet:
A
G
E
N
D
A
42 avenue Jean Jaurès
33530
BASSENS
CS.
a
|
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
as
|
Courriel
:contact@ville-bassens.fr
Ville
de
Bassens 2024-389
—),
Ville
de
2024-390
+
Bassens
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
130
72024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARTICLE
_6
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
>
FREE
AP
EIOPOE
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES
ET
ne
.
:
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
>
Bordeaux
Métropole
service
maitre
d'œuvre
PTRD
etL
2213-1
à L 22135,
|
|
|
>
L'entreprise Spie Batignoles
Malet SA et ses sous-traitants
VU
la loi n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
>
L'entreprise Technivert
Départements
et des
Régions,
>
L'entreprise
CITEOS
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville 33530
BASSENS,
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le représentant
>
Société VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du Périgord
BP 69 — 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
de
l'Etat dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
Chacun
chargé
en
ce
qui le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VU
la
demande
formulée
par
Bordeaux
Métropole
pour
ses
sous-traitants,
l'entreprise
CITEOS,
l'entreprise
Spie
Batignoles
Malet
SA
et
ses
sous-traitants
ainsi
que
l'entreprise
Technivert
concernant
des
travaux
d'aménagement
et
de
création
du
giratoire
Manon
Cormier,
VU
les
plans
de
déviation,
Fait
à
Bassens,
le 28
mai
2024
Le
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
voirie
au
« niveau
du
giratoire
Manon
Cormier»,
du
27
au
31
mai
2024.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux
l’entreprise
devra
se
conformer
aux
dispositions
suivantes :
e
_ L'avenue
Felix
Cailleau
et sa
contre
allée
ainsi
que
l'impasse
Paul
Verlaine
seront
fermés
à
la
circulation
durant
la
nuit
du
29/05
au
30/05
de
19h
à
5h
du
matin
;
-
Les
accès
riverains
seront
maintenus ;
e
Des
déviations
seront
installées
en
accord
avec
les
plans
ci-joints
;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R 417-10
du
Code
de
la Route
;
“La
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
°
Les
entreprises
pourront
travailler
sur
les
accotements
du
giratoire
pour
terminer
les
espaces
verts
du
06
mai
au
31/05/2024.
ARTICLE
4:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
/
Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE 5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service :
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2024-392
>
024-391
Ville
de
ass
ens
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
140 / 2024
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES
Et
LAGRAVE,
>
Bordeaux
Métropole : t.laville@bordeaux-metropole.fr
>
Commissariat
de
Cenon,
.
>
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Le Maire de la Commune de BASSENS,
>
Police municipale, Hôtel de ville 33530 BASSENS,
..
.
>
Société VEOLIA / ONYX
19, avenue du Périgord BP 69 - 33370 POMPIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
>
Société
KEOLIS
12, boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
etL
221
3-1
à
L
22135,
.
|
|
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Fait
à
Bassens,
le 28
mai
2024
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
Le
Maire
de
l'Etat dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
formulée
par
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l’entreprise
Eurovia,
concernant
des
travaux
de
renouvellement
de
couche
de
roulement
« rue
Ale
re
RUBIO
Moulerin
et
Formont
et
impasse
Belloc
»,
VU
le plan
de
déviation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régiementer
la circulation
aux
abords
du
chantier,
ARRETE
ARTICLE
1
: l'entreprise
Eurovia
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
couche
de
roulement
sis
«
rue
du
Moulerin
et
Formont
et
impasse
Belloc
»,
entre
le
13
et
le 21
juin
2024.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux :
e
La
voie
sera
fermée
à
la circulation
entre
6h00
et
18h00
;
Des
déviations
seront
mises
en
places
(cf
plan
de
déviation)
;
Les
accès
riverains
seront
maintenus
;
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la Route
;
e
La
protection
et la circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Eurovia,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérieile
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
1
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr —
2024-395
Ville
de
assens
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
141
/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L 2213-68,
2024-394
ARTICLE_6
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera adressée à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Bordeaux
Métropole
: s.plazanet@bordeaux-metropole.fr
Service
de
la
Police
Municipale,
.
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
,
.
.
Société
VEOLIA
/ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
-
33370
POMPIGNAC,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Cas
33000
BORDEAUX,
g
Départements
et
des
Régions,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
consell
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
Bordeaux
Métropole
service
VGT
pour
la
pose
de
bloc
béton
sis
«
Quai
Français
dans
le
sens
Lormont/Bassens
entre
le
giratoire
Côte
Garonne
et
le
giratoire
avenue
Puy
Pla
»,
YVYVNNYY
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
la
mise
en
place
de
signalétique
«interdiction
de
stationner»
et
la
pose
de
blocs
béton
sur
la
zone
de
stationnement
« Quai
Français
arrêt
Côte
de
Garonne
vers
le
giratoire
de
l'avenue
Puy
Pla
». À
compter
du
1 juin
2024
jusqu’
au
31
août
2024.
Cette
demande
s’inscrit
dans
le
projet
de
réaménagement
du
Quai
Français
dont
les
travaux
vont
débuter
en
septembre
2024.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux
:
e
La
limitation
de
vitesse
pour
les
véhicules
sera
abaissée
à
50km,
afin
de
sécuriser
les
abords
du
Quai;
+
_Le statiônnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
°
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sen$
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route.
L'immobilisation
et la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
au
sens
4
‘des
articles
L.325-1
à
L.325-3
;
e
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
et
des
vélos
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances.
°
La
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
3:
if sera
demandé
à la
Police
Municipale
de
faire
un
constat
de
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
4
: La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
SECTRA,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
LE
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
S7
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Accusé
de
réception
an
préfecture
13300320-202:
G-2024-102-AR
Date
de
télétranamiasion
: 29/05/2024
Cats
de
réception
préfecture
: 29/05/2024
Basse
2024-3095
assens)
AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° AG/2024/102
Le
Maire
de
la commune
de
BASSENS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 2212-28
Vu
les
articles
L.3334-1
et L.3334-2
du
code
de
santé
publique
;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Xavier
de
Urquiaga,
représentant
l'association
Musiques
de
Nuït,
ARRETE
Article
1°":
L'association
Musiques
de
Nuit
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
‘ère
et
2ère
catégorie
(boissons
sans
alcoo!,
boissons
fermentées
non
distillées
et faiblement
alcoolisées
telles que
le vin, la bière ou
le cidre),
Le jeudi 4 juillet 2024
de
18h30
à 1h,
a
l'occasion
du
Festival
des
Hauts
de
Garonne,
Domaine
de
Beauval,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Article
2:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet,
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
et
à
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
Bassens.
A
BASSENS,
}e
28
mai
2023
Le
Maire,
Alexa
RUBIO
Responsable
de
service
$ée
—}
Accusé
de
récaplion
en
033-213300320-2
IRE-2024-135-AR
Date de télétranemission
: 30/05/2024
Date de réception préfecture
: 3005/2024
2024-396
Ville
de
assens Arrêté
n° 8.3
135/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1
à
L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
°
VU
le
code
de
la
route,
CONSIDERANT
l'aménagement
de
voirie
entre
le
giratoire
Manon
Cormier
et
le
giratolre
Lamartine,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
:À
compter
de
ce
jour
et
à
titre
permanent
des
signalisations
seront
mises
en
place
pour
:
>
la
création
des
passages
piétons,
d'une
zone
de
voie
verte
et
d'une
piste
cyclable
entre
«
le
giratoire
Manon
Cormier
et
le
giratoire
Lamartine
»
;
>
la
création
d'une
zone
de
rencontre
et
traçage
des
places
de
Stationnement
sur
la
contre-allée
de
«
'avenue
Félix
Cailleau
».
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
matériallsée
par
Bordeaux
métropole,
conformément
à
la
régtementation
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Toutes
dispositions
permanentes
antérieures
concernant
la
circulation
de
cette
place,
contraires
aux
stipulations
du
présent
arrêté,
sont
abrogées
à
la
date
d'entrée
ën
vigueur
du
présent
arrêté.
#
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet effet.
jati
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Service
de
la Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135 Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69 - 33370
POMPIGNAC,
Soclété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
VYNNNYNVNNY
Fait à
Bassens,
le 20
mai
2024
Directeur
Général
:Le
Le
Maire,
Directeur
de
Cabinet
:
7
A
G
E
N
D
A
fesponsabie
de
service
:
42 avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
C3
"
Directe
CAEN
Tél.
05 57
80
81
57
Fax
05
57 80
81
58
ns”
Directeur
de Cabinet:
#
Alexgridre
RUBIO
Courriel
:contact@ville-bassens.fr
Ville
de
Bassens
,
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS —_
2024-398
—
Ville
de
2024-5897
—
Ville
de
assens
un
J
assens
os
Arrêté
n°
8.3
142
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
8.3
143
/ 2024
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à
L 2213-56,
VU
la
lot
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
de
l'entreprise
CITÉOS
pour
des
travaux
de
raccordement
à
la fibre
sis
« rue
Lafayette
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
l'entreprise
Citéos
est
autorisée
à
occuper
le trottoir
et
les
espaces
verts
pour
réaliser
des
travaux
de
raccordement
à
la fibre
sis
«rue
Lafayette»
du
10 juin
2024
au
21
juin
2024.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux:
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il
pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
e
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Citéos
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Amdgliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
Citéos
:aildas.legac@citeos.com
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYNNNYNNYV
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de la Voirie
Routière
et notamment
les articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1, huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
de
l’entreprise
CITÉOS
pour
des
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
sis
« avenue
Georges
Clémenceau
»,
CONSIDERANT
qu'i
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: l’entreprise
Citéos
est
autorisée
à
occuper
le trottoir
pour
réaliser
des
travaux
de
raccordement
à
{a
fibre
sis
«
avenue
Georges
Clémenceau
» du
410 juin
2024
au
21
Juin
2024.
ARTICLE
2
: Pendant
ia durée
des
travaux:
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
|!
pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R 417-10
du
Code
de
la
Route
;
e
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
devront
étre
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
_3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Citéos
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
Citéos
: aildas.legac@citeos.com
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Canon
Société
VEOLIA/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69 — 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12, boulevard
Antoine
Gautier 33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYYNNNYY
Fait
à
Bas$ens,
le 29
mai
2024
Le Mai
Fe.
Responsable
de
service
:
Responsable
de
service
:
Alex:
dre
RUBIO
|
Directeur Général
:À.
Directeur Général
:&.
Directeur
de
Cabinet
: à
Directeur
de
Cabinet
: #
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
‘
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Accusé
de réception en
re
4:
G-2024-006-A)
Date de télétranamission
: 20/05/2024
Date de
récaption
préfecture
: 30/05/2024
3
2024-401
û
Ville
de
+
Bassens
SG-Arrêté n° 5 Le Maire
de
Bassens,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-28,
Vu
les
statuts
de
l'école
de
Bassens
approuvés
le
1*
juillet
2013
et
notamment
l'article
5,
Vu
la
déclaration
en
Préfecture
de
l'association
parue
au
JO
le
13
juillet
2013,
CONSIDERANT
l'arrêté
municipal
du
15
octobre
2020,
désignant
les
3
représentants
de
la
municipalité
issus
de
la
société
civile,
au
Conseil
d'Administration
de
l'école
de
musique
de
Bassens, CONSIDANT
la
démission
de
Madame
Marie
Claude
TURON
du
Conseil
d'Administration
de
l'Ecole
de
Musique,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la
municipalité
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'école
de
musique
de
Bassens,
en
remplacement
de
Madame
TURON,
ARRETE
Article
1 :
Est
nommée
représentante
de
la municipalité,
au
titre de
la société
civile,
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'école
de
musique
de
Bassens,
en
remplacement
de
Madame
TURON,
démissionnaire
:
-
Madame
Magali
ARMAGNAC,
Article
2 :
La
présente
nomination
est
accordés
à
compter
de
ce
jour
et
jusqu'à
la
fin
du
mandat.
Article
3
:
Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à
l'intéressé
et
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
la
Gironde
et
au
comptable
de
la
collectivité
Notifié
le
Fait
à
Bassens,
le
30
mai
2024
Responsable
de
service
: wc
,
Directeur
Général
:
#
Directeur de Cabinet
: 3
/
AGENDA
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
>
eu
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
ans
Courriel
- rantart@ville-has
Ville
de Bassens —,
Ville
de
JF Bassens
2024-402
NUSM
Arrêté
n°
8.3
144/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-1
à
L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
Bordeaux
Métropole
service
VGT
pour
le
nettoyage
de
la
chaussée
sis
« Côte
de
la Garonne
»,
VU
le plan
de
déviation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
le
nettoyage
de
la
chaussée,
le
fauchage
de
l’accotement
et
le
balayage
sis
«
Côte
de
la
Garonne
»,
entre
le
24
juin
et
28
juin
2024,
à
raison
de
4
nuits
consécutives,
dans
la
partie
de
la
rue
qui
se
situe
sur
la commune.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux
:
e
La
nuit
du
24
au
25
juin,
«
Côte
de
la
Garonne
»
sera
fermée
à
la
circulation
dans
le
sens
descendant
entre
21h00
et
06h00
(déviation
:
échangeur
2
A630
/
A10
échangeur
41
/
RD115-RD257/
voie
rapide
Bassens
Ambes
RD113
avenue
des
Guerlandes
-
RD10
quai
de
Vial
et
quai
Français)
;
e
La
nuit
du
25
juin
au
26
juin,
« Côte
de
la
Garonne
»
sera
fermée
à
la
circulation
dans
le
sens
descendant
entre
21h00
et
06h00
(déviation
:
échangeur
2
A630
/
A10
échangeur
41
/
RD115-RD257/
voie
rapide
Bassens
Ambes
RD113
avenue
des
Guerlandes
-
RD10
quai
de
Vial
et
quai
Français)
;
e
La
nuit
du
26
juin
au
27
juin,
«
Côte
de
la
Garonne
», sera
fermée
à
la
circulation
dans
le
sens
montant
entre
21h00
et
6h00
(déviation
: RD
40
Quai
Français
/ quai
de
Vial
-
RD113
avenue
des
Guerlandes
/ voie
rapide
de
Bassens
Ambes
-
RD
257
/
RD115
-
échangeur
41
A10
-
échangeur
2 A630)
;
°
La
nuit
du
27
juin
au
28
juin,
«
Côte
de
la
Garonne
»
ne
sera
pas
fermée
à
la circulation
;
e
_Le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
e
La
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général :
*
Directeur
de
Cabinet
: 3-
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2024-4033
ARTICLE
3
: La
signalisation
et
la
déviation
seront
installées
et
entretenues
par
la
société
SECTRA,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
|
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera adressée à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE, Bordeaux
Métropole :
s.plazanet@bordeaux-metropole.fr
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69 — 33370
POMPIGNAC,
Soclété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YVYNNY OVY
Fait
à
Bassens,
le 30
mai
2024
Le
Maire, —}
Responsable
de
service
:
Le
Maire,
Directeur
Général
#
Directeur
de
Cabinet
: 2°
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
24-
Ville
de
SE
assens.
“
Arrêté
n°
8.3
145
/ 2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L 2213-1
à
L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière’ livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
de
la
société
CAPRARO
&
Cie
33
pour
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
pour
l’eau
potable
sis
«rue
du:Printemps
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
Capraro
&
Cle
33
est
autorisée
à
occuper
le
trottoir
et
la
chaussée
pour
effectuer
des
travaux
de
renouvellement
de
branchement
pour
l'eau
potable
e
rue
du
printemps
», du
5 juin
au
7 juin
2024.
ARTICLE
2:
À
charge
de
la
société
Capraro
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes,
pendant
la durée
des
travaux
:
°
La
circulation
se fera
en
aiternat
par feux
;
e
La
vitesse
sera
limité
à 30km/h
aux
abords
du
chantier ;
«
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Il
pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
°
La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir d'en
face.
ARTICLE 3 :
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
la
société
Capraro
&
Cie
33,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Entreprise
Capraro
&
Cie
33
:r.bahoum@capraro.fr
Service
de
la
Police
Municipale,
Commissariat
de
Pollce
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYNNYNY
Alexandre
RUBIO