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Arrêté - ARRETES DU MOIS DE MARS 2024
Arrêté - ARRETES DU MOIS DE JUILLET 2024
Arrêté - ARRETES DU MOIS D AOUT 2024 03
Arrêté - Arretes Juin
Arrêté - Arretes juin
Arrêté - ARRETES DE JUIN 2017
Arrêté - Arretes du Mois de Juin 2024
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du Mois de Juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
ARRETES DU MAIRE - Juin 2024
Autorisation de travaux de création d'une entrée charretière, Rue Lamartine pour les Villas Lamartine, Entreprise EIFFAGE Route, du 01 au 19/07/2024
Autorisation de travaux de création d'une entrée charretière, 35 Rue du Tertre, Entreprise EIFFAGE Route, du 10 au 28/06/2024
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Arrêté modificatif de la régie de recettes pour l'encaissement des activités sportives de la ville
Acte constitutif de la régie d'avance "centralisée" — J
Ville
de
2024-4005
assens Arrêté
n°
8.3
146
/ 2024
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à
L 2213-56,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
la
demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l’entreprise
Eiffage
pour
des
travaux
sis
«
rue
Lamartine
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'entreprise
Eiffage
Route
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
création
d’une
entrée
charretière
sis
«
rue
Lamartine
»
pour
les
Villas
Lamartine,
entre
le
01
et
le
19
juillet
2024,
à
raison
de
3 jours.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux
:
e
La
circulation
ss
fera
par
alternat;
e
L'accès
riverains
sera
maintenu
;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la Route
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier.
e
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Eiffage
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amspliation
sera
adressée
à :
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES
ET
LAGRAVE, Bordeaux
Métropole : tlaville@bordeaux-metropole.fr;
Commissariat
de
Canon,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12, boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:LL
Fait
à
Bassofis,
le
4 juin
202
Directeur
de
Cabinet:
#
Le
Mair
VYNNNYNONNY
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Alexandre
RUBIO
Tél
AS
57
RAR
S7
Fax
NS
67
RO
RI
SR
Courriel
:r
—
Ville
de
2024-406
assens Arrêté
n°
8.3
147
/ 2024
NL/SM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-1
à
L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
Fintérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l'entreprise
Eiffage
pour
des
travaux
au
«
35
rue
Tertre
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'entreprise
Eiffage
Route
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
création
d'une
entrée
charretière
au
« 35
rue
Terte
», entre
le
10
et
le 28
juin
2024.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux
:
e
La
circulation
se
fera
par
alternat
;
+
L'accès
riverain
sera
maintenu
;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier.
°
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Eiffage
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charies
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE, Bordeaux
Métropole
: tlaville@bordeaux-metropole.fr;
Commissariat
de
Cenon,
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33630
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69 — 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
VYNNYNN
Responsable
de
service
:
Fait
à
Basæns,
le
4
juin
2 224
Directeur Général
4
Le
Mair
Directeur
de
Cablnet
: 3
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel —
Ville
de
2024-407
—>
Ville
de
2024-408
assens
assens
NL/SM
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
150
/ 2024
Arrêté
n° 8.3
148
/ 2024EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
et L 2213-1
à L 22135, VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de circulation
routière,
VU
le code
de
la
route,
VU
la
demande
formulée
par
la
société
Bailly
Déménagement
pour
une
demande
de
stationnement
pour un
déménagement,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
la
société
Bailly
Déménagement
est
autorisée
à
circuler
aux
abords
de
la
ville
et
de
stationner
un
camion
de
19
tonnes
pour
un
déménagement
au
«
14
rue
Charles
Péguy
»,
entre
le 17 et le 18 juillet 2024.
ARTICLE
2 : Pendant
la durée
du
déménagement
:
e
_Le camion
de déménagement
de
sera
autorisé
à stationner sur le domaine
publique
;
e
La
protection
et la circulation
des
piétons
devront
être assurées
en toute
circonstance.
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
Installée
et
entretenue
par
la
saciété
Baïlly
Déménagement
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Elle
veillera
à
assurer
la sécurité
à
l'endroit
du
stationnement
du
véhicule
de
déménagement.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet effet. Ampliation
sera
adressée
à :
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à
L 2213-65,
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
de
la
TERRASSEMENT
DHF
33
pour
des
travaux
de
réfection
d'un
trottoir
rue
Edouard
Richet,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: la
société
TERRASSEMENT
DHF
33
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
d'un
trottoir sis
« rue
Edouard
Richet
»,
mercredi
12
juin
2024,
de
13h
à
17h,
pour
une
durée
de
2h.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux
:
°
La
circulation
sera
maintenue
;
-
Les
4 places
de
stationnement
seront
neutralisées
pour
la réalisation
des
travaux
+
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h;
e
Le
trottoir
sera
interdit
aux
piétons
;
°
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la Route. ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
la société
TERRASSEMENT
DHF
33
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
res
.
:
.
!
K
k
u
RE
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
Signalisation
de
>
Commissariat
de
Police
de
Ceron,
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
>
La
société
Bailly
Déménagement
:chirine.touati@baillydem.com
à
.
.
>
Polica
municipale,
Hôtel de
ville
33530
BASSENS,
ARTICLE
4
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
>
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
la
mise
en
place
de
ta
signalisation.
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Fait
à Bassens,
le
4 juin
2024
Amipliation
sera
adressée
à
:
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Chares
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX
Le
Maire.
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
°
>
TERRASSEMENT
DHF
33
:dhf33terrassement@gmail.com
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
>
Société
VEOLIA
/ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Alexa
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Bassens,
le
6 juin
2024
|
Ge
DB.
Responsable
de
service
Responsable
de
service
:
Le
Maire
ÿ
*
N
Directeur
Général
4
Directeur
Général
:€
Directeur
de
Cabinet
:
Directeur
de
Cabinet:
%
Alexânidre
RÜBIO
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
bntact@ville-bassens.fr >
Ville
de
2024-409
2024-410
asseñs
TT
Mr
qu
us
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
NL/SM
Ampliation
sera
adressée
à :
_
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Arrêté
n°
8.3
1517/2024
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES
ET
LAGRAVE,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
>
la
Sabom
et ses
sous-traitants
: aet-ac@sabom.fr;
>
se
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
.
>
ociété
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
-
33370
POMPIGNAC,
Le Maire
de ta Commune
de BASSENS,
>
Société KEOLIS
12, boulevard Antoine Gaufer
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L 2213-1
à
L 2213-5,
Fait
à
Bassens,
le 7 juin
2024
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Le
Maire
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
Ale
re
RUBIO
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
formulée
par
la
Sabom
pour
des
travaux
d'assainissement
«
1
avenue
Victor
Hugo
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1
: La
Sabom
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public,
pour
effectuer
des
travaux
de
scellement
d'ouvrage
d'assainissement
sis
«
1 avenue
Victor
Hugo
», dans
le
nuit
du
20
juin
au
21
juin,
entre
21h
et 6h.
ARTICLE
2
: À
charge
de
ia
Sabom
et
de
ses
sous-traitants
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes,
pendant
la durée
des
travaux
:
La
circulation
s'effectuera
en
demni-chaussée
;
Les
accès
riverains
seront
maintenus
;
La
vitesse
sera
limitée
à
20
km/h
aux
abords
du
chantier
;
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances
;
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route.
+
Cette
intervention
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d'intempéries
pourra
être
interrompue
ou
différée.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la
SABOM
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: €
Directeur de Cabinet:
#
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Ville
de
2024-411
assens Arrêté
n°
8.3
1149/2024
NB/FH
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire de la Commune
de BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à
L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4, VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire, VU
la
demande
de
la
SABOM
concernant
les
travaux
d'hydro
curage
du
réseau
d'assainissement
sis
« 40-52
quai
Français
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: la
SABOM
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d’hydro
curage
du
réseau
d'assainissement
au
« 40-52
quai
Français
»
du
30
juin
au
5 Juillet
2024,
entre
21h
et
6h,
à
raisons
de
5 nuits
consécutives.
ARTICLE
2
: Pendant
leur
durée
:
e
La
circulation
s'effectuera
en
demi-chaussée
;
e
Une
voie
de
circulation
sera
neutralisée
pour
effectuer
les
travaux
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h;
°
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
génant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la
SABOM
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
SABOM
: act-ac(@sabom.fr
Commissariat
de
Pollce
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
YVNNNYY NN
Fait
à
Bassens,
le
10
juin
2024
—}
Ville
de
2024-412
NLSU
assens Arrêté
n°
8.3
157 /
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à
L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
titre
HI
—
chapitre
ler —
articles
1331-1,
L.131-2
et suivants
»,
VU
la loi
n°
70-575
du
3 juillet
1970
relative
au
régime
des
poudres
et explosifs,
VU
le
Règlement
National
sur
le transport
des
matières
dangereuses,
VU
l'arrêté
du
1°
décembre
1936
relatif aux
dépôts
d'artifice,
VU
le Règlement
Sanitaire
Départemental,
VU
la demande
du
Service
Vie
Associative
et Sportive
de
la Ville
de
Bassens
:
CONSIDERANT
qu'il convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
sécuriser
le Heu
du
tir du
feu
d'artifices,
ARRETE
ARTICLE
1 :
le
parking
du
restaurant
Séguinaud
sera
fermé
au
public
le jeudi
43 juin
2024
de
9h00
à 20h00,
un
barnum
sera
installé
sur
le
parking.
ARTICLE
2 :
°
Le
stationnement
sera
interdit
sauf
véhicule
de
secours
et
nécessité
de
service.
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
installée
par
les
services
techniques
municipaux,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amopliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Services
Vie Associative
et Sportive
de
la Ville de
BASSENS,
SDIS
22
boulevard
Pierre
er
33082
BORDEAUX
CEDEX,
Commissariat
de
Police
de
CENON,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville 33530
BASSENS,
Société
VEOLIA/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Bassens,
le
13 juin
2024
E
VYVVNNYNNN
Responsable
de
service
:
Directeur Général
: &
Directeur
de
Cabinet :
Responsable
de
service
:
kw
Directeur Général : @ Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Accusé
de réception en
préfacture
133003;
4-2024-URB-155-AR
Date de télétransmiasion
: 17/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 17/06/2024
=
Ville
de
2024-413
ZBassens
NLISM
Arrêté
n°
8.3
155
/ 2024
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maïre
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1
etL
2213-1
à
L 2213-5,
VU
a
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.411-26
et R.411-8,
VU
le
Code
de
la
Voirle
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R116-1
à
R115-4, VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire, VU
la demande
de
la
Commune
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation, ARRETE
ARTICLE
1
:A
compter
de
ce
jour,
le
stationnement
est
interdit
au
niveau
de
fa
sortle
de
l’entreprise
SPBL
située
au
23
avenue
du
Général
de
Gaulle.
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
une
signalétique
au
sol
de
10m
de
part
ot
d'autre
de
l’accès
et
par
le
positionnement
de
panneaux
d'interdiction
de
stationner.
ARTICLE
2
:Tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route.
.
L'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
canditions
prévues
au
sens
des
articles
L.325-1
à L.325-8 ;
ARTICLE
3
:La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole
Service
Signalisation,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
Bordsaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
—
Ville
de
2024-4144
assens
…
Arrêté
n°
8.3
1567/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L 2213-1
à
L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°.
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
SUEZ
pour
la
société
Cassagne
concernant
des
travaux
de
branchements
d’eau
potable
et des
eaux
usées
au
« 3
rue
de
Bassens
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1
: La
société
Cassagne
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
pour
effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
et
des
eaux
usées
au
«
3 rue
de
Bassens
»,
le 10
juillet
2024.
ARTICLE
2
: À
charge
de
la
société
Cassagne
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes,
pendant
la durée
des
travaux
:
e
La
rue
«
de
Bassens
»
sera
fermée
à
la
circulation
sauf
riverains
et
services
publics,
une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier ;
°
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toutes
circonstances;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R
4147-10
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
la
société
Cassagne
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
ic
n°
1
AMBARES-
ET-
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
PRRAVE
Métropole
centre
de
gestion
espace
publie
n°
S-
ET
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1AMBARES
ET
L
L
ssagne,
33150
C
LAGRAVE,
>
nr
Etes
Hal
de
SENS
ené
Cassagne
enon
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
>
SUEZ:
christine.bissey@suez
com
- 06
62
21
93
57
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
>
Société
VEOLIA
/ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
:
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Fait
à Bassens,
le
14
juin
2024
Chacun
chargé
en ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Fait
à
Basgns,
le
14
juin
2024
EE
N
series
Alexan
RUBIO
Responsable
de
service
:
Le
Mai
Directeur
Général
1%,
Directeur
Général
Alex
re
RUBIO
Directeur
de
Cabinet
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
42
è
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Q33-2
17-2024-URB-158-AR
télétransml
: 17/08/2024
ss
de
réception
en
préfecture
3300320-202406"
Date de
fssion :
Date de réception préfecture
: 17/08/2024
—ù
_Vitcde
2024-415
D
sine
de
2024-416
D Bassens
assens
”
NUJSM
Arrêté
n°
8.3
1568/2024
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-1
à
L 22135,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
.
|
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
:A
compter
de
ce
jour
et
à
titre
permanent
un
panneau
«
M12
»
sera
mis
en
place
aux
feux
situé
à
l'intersection
de
la
rue
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
la
rue
Jules
Verne
sens
Nord-Sud.
ARTICLE
2
:Lorsque
le
signal
lumineux
impose
l'arrêt,
ce
panneau
autorise
les
cyclistes
à
franchir
la
ligne
d'arrêt
du
feu
pour
tourner
à
droite
toute
en
respectant
la
priorité
accordée
aux
autres
Usagers.
ARTICLE
3:
L'installation
et
l'entretien
seront
réalisé
par
BORDEAUX
METROPOLE
-—
service
signalisation,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
4:
Toutes
dispositions
permanentes
antérieures
concernant
la
circulation
de
cette
place,
contraires
aux
stipulations
du
présent
arrêté,
sont
abrogées
à
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Arrêté
n° 8.3
160
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L 2213-1
à
L 2213-5,
VU
ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
Code
de
ta
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
artictes
L115.1,
R115-1
à
R115-
4, Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
4,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire, VU
la
demande
de
la société
3 TECHNOLOGIE
pour
des
travaux
de
branchement
électrique
au
« 22
rue
du
Moulin
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
3
TECHNOLOGIE
est
autorisée
à
occuper
le
trottoir
pour
effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
avec
terrassement
sis
« 22
rue
du
Moulin»,
du
17
juin
au
21
juin
2024.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux
:
e
Les
travaux
s'effectueront
sur
le trottoir ;
e
La
vitesse
sera
limité
à
30krn/h
aux
abords
du
chantier
;
°
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
I pourra
être
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
e
La
circulation
piétonne
s'effectuera
sur
le trottoir d'en
face.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
3
TECHNOLOGIE,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrété
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
>
Bordeaux
métropole
:Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
GOREAUX
ES
amblation
seed
séiée
à
;
tré
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES-
ET-
Ampliation
sera
adressée
à
:
>
AVE
Métropole
:
Gen
8
P
p
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
LAGRAVE
|
.
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
>
Entreprise
3 TECHNOLOGIE
— audre.gaboriaud,3t@umail.
com
>
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
>
Service
de
la
Police
Municipale,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
>
Commissariat
de
Police
de
Canon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
>
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Fait
à
Bassens,
le
14
jui
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
DRE
:
h
S
€
Fait
à Bassens,
le
14
juin
2@
Le
Maire
one
LE
fu
Le
Maire
GA
Responsable
de
service
W
Ÿ
Responsable
de
service
:
mi
Directeur
Général
:&
Al
ndre
RUBIO
<&:
RS
Directeur
Général
:€
ü
Directeur
de
Cabinet
:
Ga
Directeur
de
Cabinet
:
Ale
}
dre
RUBIO
#
42
avenue
Jean Jaurès
33530
BASSENS
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Loan
mm
nn
ne
nm
©
ne
rmnn
ns
en
meute
Liuec
dem
alle
Meccnme
Es
Tél
NS
67
RO
RI
S7
Fax
06
57
80
R1
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr —.
Ville
de
2024-417
assens
h
Arrêté
n°
8.3
152
/ 2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à
L 2213-56,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
fes
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
de
la
TERRASSEMENT
DHF
33
pour
des
travaux
de
réfection
d'un
trottoir
rue
Edouard
Richet,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
:
la
société
TERRASSEMENT
DHF
33
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
d'un
trottoir
sis
« rue
Edouard
Richet
»,
mercredi
19 juin
2024,
de
13h
à
17h,
pour
une
durée
de
2h.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux
:
e
La
circulation
sera
maintenue ;
.
Les
4 places
de
stationnement
seront
neutralisées
pour
la réalisation
des
travaux
«
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h;
e
Le
trottoir
sera
interdit
aux
piétons
;
+
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Toute
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la Route. ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et entretenue
par
la société
TERRASSEMENT
DHF
33
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
TERRASSEMENT
DHF
33
: dhf33terrassement@gmail.com
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135 Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12, boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VYNVYNYV
Responsable
de
service :
Directeur Général: €. Directeur
de
Cabinet
: #
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
06
57
RO
RIT
57
Fax
06
67
80
81
58
Courriel
:
ntact@ville-bassèns=#— Ville
de
2024-418
assens
we
Arrêté
n°
8.3
159
/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
2024-419
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amopliation
sera
adressée
à
:
-
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
>
PES
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
GRAVE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
>
Entreprise Sea
Invest
:
ghistain.lepe
sea-invest.fr
L
2212-1
et
L
2213-1
à
L
2213-5,
>
Commissartat
de
Police de
Genon,
ve
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
>
Service
Technique,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Départements
et des
Régions,
>
Police
municipale,
Hôtel
de ville 33530
BASSENS,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
>
Société VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du Périgord
BP 69 - 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
formulée
par
la
société
SEA
INVEST
pour
des
interventions
sur
des
installations
de
type
convoyeurs
à
bandes
surplombant
le
«
Quai
Alfred
de
Vial
» et
nécessitant
la neutralisation
d'une
zone
de
travaux
pour
la
mise
en
place
d'une
nacelle
élévatrice,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'entreprise
SEA
INVEST
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
sis
« Quai
Alfred
de
Vial
»,
entre
le
21/07/2024
au
25/07/2024
et
sur
une
tranche
horaire
de
9h
à
16h,
à
raison
de
5 jours
consécutifs.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
interventions
:
e
Une
zone
de
travaux
sera
neutralisée
sur
le quai
Alfred
de
Vial
dans
le sens
nord/sud
et à
l'approche
du
giratoire
Richelieu
;
°
Le
contournement
de
la
zone
de
travaux
impliquera
un
déport
de
la
cireulation
sur
la
voie
opposée
et
géré
par
la
mise
en
place
d’un
alternat
par
feux ;
°
La
circulation
se
fera
en
alternat
par
feux
entre
9h
et
16h
dans
le
sens
nord/sud
à
l'approche
de
la
zone
de
travaux
et
dans
le
sens
sud/nord
à
l'entrée
du
giratoire
Richelieu
afin
d'éviter
toute
congestion
du
giratoire
;
°
La
circulation
sera
rétablie
dans
les
deux
sens
de
circulation
de
16h
à 9h
du
22
juillet
au
26 juillet
;
°
La
zone
de
travaux
devra
être
sécurisée
afin
d'éviter
tout
impact
pour
les
usagers
du
quai
Alfred
de
Vial ;
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h ;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
+
La
protection
et
la
circulation
des
piétons
devront
être
assurées
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SECTRA
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Bassens,
le
17
jui
Le
Maire
AléxAndre
RUBIO
Responsable
de
service
:
L
Directeur
Général : 4
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr —}
Ville
de
assens
2024-420
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
154 /
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à
L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
formulée
par
Bordeaux
Métropole
pour
l'entreprise
SOMOPA,
concernant
des
travaux
de
reprise
de
pavés
« rue
Adrien
Planque
et Jean
Jaurès
»,
Vu
le plan
de
déviation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'entreprise
SOMOPA
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
publie
pour
effectuer
des
travaux
de
remise
en état
des
pavés
«
rue
Adrien
Planque
et
le début
de
l’avenue
Jean
Jaurès»,
du
08/07/2024
au
19/07/2024.
ARTICLE
2
: Les
travaux
s’effectueront
en
2
phases.
ARTICLE
3 :
pour
la
phase
1,
les
travaux
s’effectueront
« rue
Adrien
Planque
»,
du
8
au
12
juillet
2024,
>
À
charge
de
la
société
Somopa
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes,
pendant
la durée
des
travaux
:
e
_Les
travaux
s'effectueront
en
rue
barrée
de
7h00
à
17h00
;
+
Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint ;
°
L'accès
aux
riverains
et
aux
services
de
secours
sera
maintenu
pendant
toute
la durée
du
chantier ;
e
Le
ramassage
des
ordures
ménagères
reste
inchangé
;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e
La
sécurité
et
le cheminement
des
piétons
seront
assurés
2024-421
ARTICLE
4 :
pour
la
phase
2,
les
travaux
s'effectueront
« avenue
Jean
Jaurès
»,
du
15
au
19
juillet 2024.
>
À
charge
de
la
société
Somopa
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes,
pendant
la durée
des
travaux
:
e
_Les travaux
s'effectueront
en
rue
barrée
de
7h00
à
17h00
;
+
Une
déviation
sera
mise
en
place
conformément
au
plan
ci-joint
;
e
L'accès
aux
riverains
et
aux
services
de
secours
sera
maintenu
pendant
toute
la durée
du
chantier
;
e
Le
ramassage
des
ordures
ménagères
reste
inchangé ;
e
La
rue
Adrien
Planque
sera
en
sens
unique,
de
la
place
de
l'église
vers
le giratoire
Saint
Exupéry
- Pasteur
;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la Route
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e
La
sécurité
et
le cheminement
des
piétons
seront
assurés
;
Ces
interventions
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d'intempéries
pourraient
être
interrompues
ou
différées.
ARTICLE
5:
La
signalisation
réglementaire
et
la
déviation
seront
installées
et
entretenues
par
la
société
Somopa
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
hultième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
6
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Amopllation
sara
adressée
à :
>
BORDEAUX
METROPOLE
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
BORDEAUX
METROPOLE
centre
de gestion
espace
public n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
BM:t.lavile@bordeaux-metropole.fr
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
>
Service
Technique
Hôtel
de ville 33530
BASSENS
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville 33530
BASSENS.
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19 avenue
du
Périgord
BP
69 — 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:€
Directeur
de
Cabinet
: À
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél
ARSZRORI
7
Fay
06
67
RO
RI
SR
Courriel
-
rontart@villa-hassans.fr —>
-422
Ville
de
2024-42
2024-4253
assens
Ampliation
sera
adressée
à :
NL/SM
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Arrêté
n°
8.3
153/2024
POS
A VE
pole
centre
de gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
Bordeaux
Métropole
: t.laville@bordeaux-metropole.fr;
Commissariat
de
Cenon,
Service
Technique,
Hôtsl
de ville 33530
BASSENS,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue du. Périgord
BP
69 — 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
Chacun
chargé
en ce qui le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
etL
2213-1
à
L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Fait
à
Bafsens,
le 20
juin
2024
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
Le
Ma
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
Aléfandre
RUBIO
VU
la
demande
formulée
par
Bordeaux
Métropole
pour
son
sous-traitant
l'entreprise
Eiffage
pour
des
travaux
de
création
de
deux
entrées
charretière
sis
«7
impasse
Franklin
»,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
YVNNNYNYN NY
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la cireulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'entreprise
Eiffage
Route
est
autorisée
à
occuper
le
trottoir
pour
effectuer
des
travaux
de
création
de
deux
entrées
charretière
sis
«
7
impasse
Franklin
»
pour
l'entreprise
COMO
Promotion,
entre
le 29 juillet et le
16
août
2024.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux
:
e
Les
travaux
seront
effectués
sur
le trottoir
;
e
La
circulation
s'effectuera
en
alternat
par
feux
tricolores
ou
manuel
si
nécessaire
;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à 20
km/h
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Eiffage
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
_5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Responsable
de
service
:
Directeur Général
: f
Directeur
de
Cabinet
: #
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél
ACE7RARIE7
Lav
NE
E7
RO
RI
ER
laurrial
:
rantartMuilla-hacconc
fr Ville
de
assens
2024-4284
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
162 /
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
2024-4235
ARTICLE
5
: Cet
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée à :
.
.
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
>
Bordeaux
Métropole
centre de gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
>
Bordeaux
Métropole
: m.carvel{@bordeaux-metropole.fr
et
L
2213-1
à
L
2213-5,
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville 33530
BASSENS,
Départements
et des
Régions,
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69 — 33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
«
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de la route,
Fait à Bassens
VU
la
demande
formulée
par
BORDEAUX
METROPOLE
pour
l'entreprise
TECHNIVERT
concernant
des
travaux
d'aménagement
paysager
aux
abords
du
Le Maire,
giratoire
du
« Manon
Cormier,
Jean
Mermoz
et Félix
Caiïlleau
»,
c
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. 24 juin
2024
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
Alex
ARRETE
ARTICLE
1
: L'entreprise
TECHNIVERT
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
d'aménagement
paysager
aux
abords
du
giratoire
« Manon
Cormier,
Jean
Mermoz
et Félix
Cailleau
»,»
du
1 au
26
juillet
2024.
ARTICLE
2
: Pendant
la durée
des
travaux
:
e
Les
travaux
s’effectueront
sur
l'espace
en
pleine
terre
;
e
La
circulation
sera
maintenue
et
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier ;
La
sécurité
et
le
cheminement
des
piétons
seront
assurés,
ainsi
que
la
desserte
piétonne
des
propriétés
riveraines
;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la Route
;
Ces
interventions
pour
des
raisons
d'urgence
de
service
ou
d'intempéries
pourraient
être
interrompues
ou
différées.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l’entreprise
TECHNIVERT
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrété
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet :
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Ville
de
2024-426
assens
NUSM
Arrêté
n°
8.3
163
/2024
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à
L
2213-56,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat dans
le Département
en
matière
de
cireutation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
la
société
SCE
pour
ses
sous-traitants,
l'entreprise
NGE
et
l'entreprise
Technivert
concernant
des
travaux
d'assainissement,
de
voirie
et
des
espaces
verts
« avenue
du
Général
Leclerc
et avenue
Lucien
Victor
Meunier
»,
VU
l'arrêté
111/2024
du
14
maï
2024,
VU
les
plans
de
déviation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1
: À
compter
du
24
juin
2024,
le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
111/2024
du
14
mai
2024.
ARTICLE
2:
La
société
SCE
et
ses
sous-traitants,
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
des
travaux
de
voirie
«avenue
du
Général
Leclerc
», du
24
juin
au
9
août
2024,
ARTICLE
3
: Les
travaux
s’effectueront
« avenue
du
Général
Leclerc
»
entre
le
numéro
1 et
le numéro
13
et sur
le
parvis
de
la gare.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
les
entreprises
devront
se
conformer
aux
dispositions
suivantes :
e
Le
parvis
de
la gare
sera
fermé à
la circulation
ainsi
que
« l'avenue
du
General
Leclerc
»,
entre
le numéro
1 et le numéro
13
;
«
L'accès
aux
riverains
et
aux
services
de
secours
sera
maintenu
pendant
toute
la durée
du
chantier ;
e
Un
parking
provisoire
de
13
places
sera
aménagé
pour
les
riverains
et les
usagers
de
la gare
;
+
L'accès
au
parking
du
site
Innogaronne
sera
maïntenu
;
e
Le
stationnement
sera
interdit
le
long
de
l'avenue
du
Général
Leclerc
et
sur
le
parvis
de
la
gare
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R
417-10
du
Code
de
la Route
;
2024-427
e
Des
déviations
seront
mises
en
place
pour
tous
les
véhicules
par
la rue
Joliot
curie,
la
rue
du
moulin,
l'avenue
Lucien
Victor
Meunier
et l'avenue
Félix
Cailleau
;
e
La
sécurité
et
le cheminement
des
piétons
seront
assurés
;
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e
Un
point
de
collecte
des
ordures
ménagères
sera
mis
enplace
au
nord
de
la
zone
des
travaux
(au
niveau
de
l'avenue
Leélerc)
d’un
point
de
regroupement
de
deux
bennes
de
6601.
e
Les
lignes
de
bus
ne
seront
pas
impactées.
ARTICLE
5
: La
signalisation
réglementaire
et
la
déviation
seront
installées
et
entretenues
la société
SCE
et ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE 6 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES
ET
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
Cenon,
SCE
aménagement
: 05
56
30 90
12
Bordeaux
Metropole
service
aménagement
urbain
Service
technique
de
la
ville
de
Bassens
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69 — 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier 33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YVYNNYNNY
Fait
à
Bassens,
le 24
juin
2024
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
O5
57
80
81
58
Courriel:
contact@ville-bassens.fr
ain —, JB
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de
Cabinet :
Ville
de
2024-428
assens
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
164
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à
L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-25
et
R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
de
l'entreprise
CITÉOS
pour
des
travaux
d'éclairage
public,
de
raccordement
à
la
fibre
et
la
pose
de
vidéosurveillance
sis
« avenue
du
Général
Leclerc
et les
abords
de
la Gare
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: l'entreprise
Citéos
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
d'éclairage
public,
de
raccordement
à
la fibre,
et
de
la
pose
de
vidéosurvelllance
sis
«
avenue
du
Général
Leclerc
et
les
abords
de
la
Gare
», du
24
juin
2024
au
31
juillet
2024.
ARTICLE
2
: Les
travaux
seront
concomitants
avec
ceux
de
la
société
SCE
pour
le
PEM. ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
Citéos
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
Citéos
: gildas.legac@citeos.com
Service
de
la
Potice
Municipale,
Commissariat
de
Police
de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69 — 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
YVYYNNNY
Fait à
Bassens,
le 24 juin
2024
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
0557
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr —
Ville
de
assens
2024-429
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
161 /
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-1
à
L 22135,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
‘Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
formulée
par
l'association
Orema
Mpolo
pour
la
neutralisation
de
4
places
de
stationnement
pour
la
pose
et
la
dépose
d’un
conteneur
sis
«
Place
de
la
Commune
de
Paris
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'association
OMERA
MPOLO
est
autorisée
à
neutraliser
4
places
de
stationnement
sis
«
Place
de
la
Commune
de
Paris
»
pour
la
pose
et
la
dépose
d’un
conteneur
de
20
pieds,
du
28/11/2024
au
29/11/2024.
°
ARTICLE
2
: Pendant
cette
durée
:
e
Les
4
places
neutralisées
seront
matérialisées
par
des
panneaux
d'interdiction
de
stationner
sur
lesquels
le présent
arrêté
sera
affiché.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
e
Le
permissionnaire
est
tenu
de
respecter
les
règles
et
le
régime
du
stationnement.
e
Le
permissionnaire
sera
tenu
pour
seul
responsable
de
tout
accident
qui
pourrait
survenir
du
fait
de
son
installation
ou
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
ARTICLE 3
: Un
état
des
lieux
d’entrée
et
de
sortie
sera
effectué
lors
de
la
pose
et
de
la dépose
du
conteneur.
Ces
états
des
lieux
seront
faits
par
un
agent
du
service
technique
de
la Mairie.
Le
permissionnaire
velllera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d'occupation.
ARTICLE
4 :
il
est
interdit
au
permissionnaire
de
stocker
dans
le
conteneur
des
produits
inflammables
où
qui
seraient
susceptible
d'être
dangereux
du
fait
de
son
stockage.
Responsable
de
service
:
Directeur Général
: #,
Directeur
de Cabinet
:-
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2024-430
ARTICLE
5:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'association
Orema
Mpola
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Elle
veillera
à
assurer
la sécurité
à
l'endroit
du
stationnement
pour
la pose
du
conteneur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera adressée
à
:
>
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Commissariat
de
Police
de
Cenon,
>
Association
Orema
Mpolo
: oremampolo@amail.com,
06.03.70.26.92
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC,
>
Société
KEOLIS
12, boulevard
Antoine
Gautier 33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Basses,
le 25
juin
2024
Le
Maire,
Alexandre
RUBIO Ville
de
2024-431
assens
NL/SM
Arrêté
n°
8.3
166
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à
L
2213-5,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-8,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L115.1,
R115-1
à
R115-4,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partle,
Signalisation
de
prescription
et livre
4,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
VU
la
demande
de
la
société
SOGE
PROP
de
fermeture
de
rues
dans
le
cadre
de
travaux
de
nettoyage
des
vitreries
de
la mairie
et de
la
médiathèque,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
temporairement
le stationnement
et la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
SOGE
PROP
est
autorisée
à
fermer
la
rue
du
8
mars
1945
et
une
partie
de
la
rue
Jean
Jaurès
pour
effectuer
des
travaux
de
nettoyage
de
vitreries
extérieures
de
la
mairie
et de
la médiathèque,
le mardi
6
août,
toute
la journée.
ARTICLE
2:
Pendant
la durée
de
l'intervention
:
°
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
I! pourra
être
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
;
e
la
protection
et
la
circulation
des
piétons
devront être
assurées
en
toutes
circonstances
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Société
SOGE
PROP
: t bui@soge-prop.ir;
Commissariat
de
Police de
Cenon
- 135
Avenue
René
Cassagne,
33150
Cenon
Société
VEOLIA
/ ONYX
19, avenue
du
Périgord
BP
69 — 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier 33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Bassens,
le 26 juin 2023
Le
are
YVNYNYNY
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: €
Directeur de Cabinet : 3
Alexaëdre
RUBIO
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Z
Bassens
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DOMAINE
PRIVÉ
Le
maire
de
la commune
de
BASSENS,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
de
voirie,
Vu
le
code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1
à L2122-4
et L3111.1,
Vu
le code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants,
Vu
la
demande
d’'ATMO
Nouvelle-Aquitaine
pour
la
pose
d'une
remorque
dans
le
cadre
de
la
mesure
de
composés
gazeux
sur
la
zone
industrialo-
portuaire
avec
l'utilisation d'un
PTR-MS,
ARRÈTE
ARTICLE
1 -
AUTORISATION
D'OCGUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
privé
prendra
effet
à
compter
du
1 juillet
2024
et
se
terminera
le
30
septembre
2024,
Toutefois,
cette
autorisation
pourra
être
prorogée
au
plus
tard
quinze
(15)
jours
avant
sa
d'expiration.
Ladite
prorogation
donnera
lieu
à
la
signature
d'un
arrêté
municipal
prorogeant
la
durée
initiale.
La
prorogation
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tacite.
ARTICLE
2
: NATURE
DE
L'AUTORISATION
L'Association
Régionale
pour
la Mesure
de
la Qualité
de
l'Air en
Nouvelle-Aquitaine
est
dénommée
comme
«
le
permissionnaire
».
li
est
autorisé,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à occuper
le domaine
privé
de
la commune.
Il devra
se conformer
aux
conditions
et
obligations
législatives
et
règlementaires,
régissant
toute
occupation
du
domaine
privé ainsi qu'à
celles découlant
de la nature
de l'occupation
at
de
la
destination
du
domaine.
Responsable
de
service
Directeur
Général
: 4,
Directeur
de
Cabinet:
>
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
ei
ne
PS
OA
QT
CT
Pas
Ar
67
ON
O1
CO
Mnrrmmints
ennescriills
hsccame
fr
2024-4353
ARTICLE
3 : EMPRISE
La
zone
accueillera
une
remorque
afin
de
mesurer
l'air.
Cette
emprise
est
mise
en
évidence
sur
le
plan
ci-après
(en
bleu
sur
le
plan)
:
ARTICLE
4 -
CARACTERE
GRATUIT
DE
L'OCCUPATION
l'est
convenu
entre
les
parties
que
cette
mise
à
disposition
temporaire
des
emprises
est
consentie
à
fitre
gratuit.
ARTICLE
5
: RESPONSABILITE
Le
permissionnaire
demeure
responsable
de
toutes
les
conséquences
dommageables
sur
les
biens
et
les
personnes,
quels
qu'ils
soient,
pouvant
survenir
du
fait
de
l'occupation
du
domaine
privé
par
son
installation.
La
commune
ne
pourra,
en
aucun
cas,
en
être
tenu
responsable.
Toutes
dégradations
du
domaine
privé
qui
seraient
liées
à
l'activité
du
chantier
ou de
l'occupation,
seront
de
la
responsabilité
du
permissionnaire.
L'ensemble
des
frais
de
remise
en
état
initial
qui
pourraient
être
engagés
par
la
commune
donnera
lieux
à
l'émission
d'un
titre de
recette
qui
sera
adressé
au
permissionnaire. Accusé
de réception
pres
033-213300320-20240626-AOTATMO-AR Date de télétransmission
: 26/08/202:
Date
de
réception
préfecture
: 26/06/2024
4
2024-434
ARTICLE
6 : ASSURANCES
Le
permissionnaire
est
tenu
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
en
responsabilité
Civile
Générale
et
professionnelle
auprès
d'une
compagnie
notoirement
soable.
Ce
contrat
devra
couvrir
les
risques
incendies,-explosion,
dégâts
des
eaux,
pouvant
affecter
les
biens
occupés,
ainsi
que
tous
dommages
corporels,
matériels,
causés
aux
tiers
et
aux
personnes,
tous
risques,
et
recours
des
voisins.
ARTICLE
7:
FIN
DE
L'AUTORISATION
:
CESSION
OÙ
DISPARITION
DE
AUIRQLE
NE
L'ACTIVITE
Alinéa
1 : cession
de
l'autorisation
L'autorisation
et
rigoureusement
personnelle
et
non
transmissible.
Tout
changement
dans
personne
du
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
avoir
au
préalable
reçu
l'accord
de
la
commune
par
la
notification
d’un
nouvel
arrêté.
Jusqu'à
cette
date,
le
présent
permissionnaire
restera
responsable
des
conséquences
de
l'occupation
et
sera
tenu
de
répondre
aux
obligations
qui
en
découlent.
Le
permissionnaire
devra
informer
la
commune
par
courrier,
de
tout
projet
de
cession
ou
de
renouvellement
de
l'arrêté.
Alinéa
2
: la
disparition
de
l’activité
La
disparition
de
l’activité
pour
des
motifs
étrangers
à la
commune
entrainera
la
caducité
de
l'arrêté
et
l'obligation
pour
le
permissionnaire
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial
inclusivement
à
sa
charge.
ARTICLE
8
:EXPLOITATION,
ENTRETIEN
ET
MAINTENANCE
ARR
0e
Pendant
la
durée
de
l'agrément
et
de
la
présente
autorisation
le
permissionnaire
assure
l'exploitation,
l'entretien
et
la
maintenance
des
infrastructures
sous
sa
responsabilité
et
dans
le
respect
des
procédures
administratives
et
règiementaire
en
vigueurs.
Madame
Florie
Francony,
veillera
au
respect
des
prestations,
installations,
maintenances,
repli
et
remise
en
état.
ARTICLE
9
:FIN
DE
L'AUTORISATION
DU
FAIT
DE
LA
COMMUNE
:
ARTILÉE
9
ONE
————————————
EVICTION L'autorisation
peut
être
interrompue
à
tout
moment
par
la
commune
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
moyennant
un
préavis
de
trois
mois,
sauf
en
cas
d'urgences
ou
de
force
majeure.
L'autorisation
pourra
également
être
retirée
en
cas
d'inexécution
par
le
permissionnaire
d’une
seule
des
obligations
liées
à l'occupation
et
ceci
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
La
commune
pourra
se
substituer
au
permissionnaire
avec
toutes
les
conséquences
de
droit,
y
compris
l'exécution
d'office
au
frais
de
ce
dernier.
Accus
de réception
en
re
0393-21
OTATMO-AR
Dats de télétransmission
: 26/06/2024
2024-435
ARTICLE
10
: DEPLACEMENT
DES
INFRASTRUCTURES
RE
0
Si
la
commune
entreprend
des
travaux
nécessitant
le
déplacement
provisoire
ou
définitif
des
installations
occupant
le
domaine
privé,
le
permissionnaire
en
Sera
averti
moyennant
un
préavis
qui
ne
peut
être
inférieur
à
deux
mois,
sauf
en
cas
de
force
majeur
ou
d'accidents
impliquant
l'exécution
de
travaux
d'urgence.
Par
ailleurs,
si
ces
travaux
sont
effectués
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé
et
en
conformité
avec
sa
destination,
le
déplacement
n'ouvre
pas
de
droit
à
indemnité
et
reste
à
la
charge
du
permissionnairs
uniquement.
ARTICLE
11
: INDEMNITES
:
Le
permissionnaire
ne
pourra
prétendre
à aucun
dédommagement
ou
indemnité
en
réparation
du
préjudice
résuitant
éventuellement
de
la
présente
autorisation.
Le
permissionnaire
ne
pourra
prétendre
à aucun
dédommagement
ou
indemnité
en
réparation
du
préjudice
résultant
éventuellement
de
l’abrogation
de
l'autorisation
si
cette
dernière
est
décidée
dans
l'intérêt
du
domaine
privé.
ARTICLE
12 — PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Fait à
Bassens,
le 26/06/2024
Le
Maire
Alexandre
RUBIO Accusé
de réception
ent
PISTE
ES
AOTRTMOAR
pe
u téétransmission
: 28/06/202.
2024-436
NOUVELLE-AQUITAINE
Autorisation
d'occupation
du
domaine
privé
Dans
le
cadre
de
l'étude
:
IND_EXT_23_065
Mesure
de
composés
gazeux
à l'aide
du
PTR-MS
sur
la
zone
industrialo-portuaire
de
Bassens
Responsable
: Florie
Franconÿy
Monsieur
Alexandre
RUBIO
Maire
de
Bassens
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
Bassens
informations
cl-dessus
vérifiées
par
le
technicien
avec
le
signataire
:[]
oui
Û
non
| Autorise
Atmo
Nouvelle-Aquitaine à :
Installer
son
dispositif
de
mesures
aux
cuisines
municipales
(avenue
de
la
République
- 33530
Bassens)
Du:
01/07/2024
Au
:30/09/2024
Encombrement
au
sol:
5 m?
Prendre
une
alimentation
électrique
Du
:01/07/2024
Au
:30/09/2024
A
la
charge
de
la
mairie
de
Bassens
Joindre
une
photo
du
matériel
concerné
Autorise
le
personnel
technique
d'Atmo
Nouvelle-Aquitaine
à intervenir
Sur
rendez-vous
[]
- Préciser
les
modalités
:
Librement
A
Remarques
:
Atmo
Nouvelle-Aquitaine
vous
dégage
de
toutes
responsabilités
d'actes
de
malveillance
que
pourrait
subir
notre
dispositif
durant
la
campagne
de
mesures.
Monsieur
Alexandre
Rubio
:
Le:
Pour
Atmo
Nouvelle-Aquitaine,
Florie
Francony
:
Le : 26/06/2024
Visa
:
Visa
:
ASSOCIA'
5
R
12
Rue
Augustin Fresnel
7180
PERIGNY
-
Tél. 09
84
200
100—
Email: contact@atmo- na.0rg
FEO02-ETU-V3
—
amener
menm
ins
menllan
misltnimn
mure 0933-21
G-2024-008-AR
de télétransmission
: 28/09/2024
Date de
préfecture : 28/06/2024
—}
Ville
de
2024-437
ÆBassens Direction
Générale
des
Sarvices
2024 - 06
Arrêté
règlementant
temporairement
l'accès
à certaines
voies
et propriétés
communales
Le
Maire
de
la commune
de
BASSENS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-4,
Vu
le code
de
l'Environnement,
Considérant
la
présentation
du
dossier
de
sécurité
du
festival
OSMOSE
devant
se
tenir
du
26
juillet
2024
11h
au
29
juillet
2024
à
14h
au
château
FORMONT
sur
la
commune
d'AMBARES,
Considérant
que
le
dossier
expose
qu'il
est
attendu
entre
3000
et
5000
participants,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'ordonner
les
mesures
indispensables
afin
de
prévenir
les
éventuels
dangers,
Considérant
que
le
festival
OSMOSE
a
lieu
à
proximité
immédiate
de
la
résidence
La
Chénaie,
Considérant
au
vu
du
dossier
de
sécurité
présenté,
qu’un
parking
pour
les
véhicules
est
prévu
sur
une
parcalle
agricole
située
à
Bassens
et
que
les
festivaliers
pourraient
être
tentés
de
rejoindre
le
château
FORMONT
à
pied
en
occasionnant
des
dégâts
sur
des
zones
naturelles
et
dans
le
chemin
rural
du
pas
du
Loup,
ARRETE
:
Article
1°"
:du
26
juillet
2024
à 8
heures
au
29
juillet
à
18h,
toute
circulation,
passage
à
pied
et
camping
sera
interdit
chemin
rural
du
pas
du
loup
entre
le
chemin
du
gourdin
et
la
parcelle
communale
AC
681.
Article
2
:L'interdiction
de
passage
et
de
camping
sera
matérialisés
par
des
clôtures
grillagées.
Article
3
:Le
non-respect
des
mesures
de
cet
arrêté
est
passible
des
sanctions
prévues
à
cet
effet.
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
proximité
des
lieux
en
question.
Article
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
maire
de
BASSENS
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
Fait à
Bassens,
le 28
juin
2024.
Responsable
de
service:
af
Ÿ
Directeur
Général
€
Directeur
de Cabinet
:
AGENDA
42
avenue
jean
Jaurès
33530
BASSENS
DE"
RSO
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Pen
Card
ht à
Courriel
: rantact@ville-bassens.fr
Ville
de Bassens
RES —
Ville
de
2024-4388
assens
:
Arrêté
n°
8.3
169
/ 2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
etL
2213-1
à
L 2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
formulée
par
Bordeaux
Métropole
pour
ses
sous-traitants,
l'entreprise
NGE
et
ses
sous-traitants
concernant
des
travaux
d'aménagement
de
l'espace
public,
VU
le plan
de
déviation,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1:
Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
publie
pour
des
travaux
de
nuit
rue
du
Moura
«
entre
l'avenue
Clémenceau
et
rue
du
Lavoir
»,
du
18/07/2024
au
19/07/2024,
de
19h00
à 6h00. ARTICLE
2
: pendant
la
durée
des
travaux
Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-
traitants
devront
se
conformer
aux
dispositions
suivantes :
e
La
rue
sera
barrée
de
l'avenue
Clémenceau
à
la rue
Lavoir
;
La
circulation
sera
déviée
(cf plan
de
déviation)
;
La
rue
Simone
Signoret
sera
en
impasse
sur
{a rue
du
Moura
;
La
rue
du
Lavoir
sera
accessible
aux
rivérains
;
Pas
d'accès
à la résidence
Caudaly
de
20h
à
4h
du
matin.
Les
résidents
pourront
s'ils le veulent
stationner
hors
périmètre
travaux
;
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier
;
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la Route
;
e
Les
accès
aux
services
de
secours
seront
maintenus
pendant
le
chantier
;
e
La
sécurité
et le cheminement
des
piétons
seront
assurés.
ARTICLE
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
installée
et
entretenue
par
Bordeaux
Métropole
et
ses
sous-traitants
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire).
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Responsable
de
service
:
Directeur
Général
: 2
Directeur
de
Cabinet :
42 avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2024-439
ARTICLE_5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
:
VNYNYNNONY
Bordeaux
Métropole
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
Bordeaux
Métropole
centre
de
gestion
espace
public
n°
1
AMBARES
ET
LAGRAVE, Commissariat
de
Police
de
Cenon,
Bordeaux
Métropole
service
maître
d'œuvre
PTRD
L'entreprise
NGE
et
ses
sous-traitants
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC,
Soclété
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fait à
Bassens,
le 28/06/2024 —,
Ville
de
2024-440
Accusé de réception en
re
03321
SG-ANIMAR
Dats
de télétransmission
:
Date de réception préfecture
: 04/07/2024
assens
Département
de
la Gironde
Commune
de
BASSENS
ARRETE
MUNICIPAL
ORDONNANT
LE
PLACEMENT
D'UN
ANIMAL
DANS
UN
LIEU
DE
DEPOT
LE
MAIRE
Vu
le Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
et notamment
l'article
L. 211-21 ;
Vu
le
signalement
effectué
par
la
DDPP33-env
transmis
à
la
police
municipale
de
BASSENS
le 28 juin
2024;
Considérant
que
la
détention
des
animaux
de
l'espèce
tortue
Hermann'est
réglementée
en
application
l'arrêté
du
08
octobre
2018
fixant
les
règles
générales
de
détention
d'animaux
d'espèces
non
domestiques,
et qu'il
convient
de
placer,
à ce
titre,
cet
animal
dans
un
lieu
de
dépôt
adapté ;
ARRÊTE
Article
1%
: Le
spécimen
appartenant
à
l'espèce
tortue
Hermann,
découvert
en
état
de
divagation
sur
la commune
de
Bassens
le
18 juin
2024,
et dont
le
propriétaire
ou
le
gardien
est
inconnu,
est
placé
dans
le
lieu
de
dépôt
adapté
à
l'accueil
et
à
la
garde
dont
les
coordonnées
sont
conservées
par
l'agent
de
la DDPP33-env
Article
2
: A
l'issue
d'un
délai
franc
de
garde
de
huit jours
ouvrés
au
lieu
de
dépôt
désigné,
si
l'animal
n'a
pas
été
réclamé
par
son
propriétaire
auprès
du
Maire
de
la
commune
où
l'animal
a
été
saisi,
il est
alors
considéré
comme
abandonné.
À
l'issu
de
ce
délai,
l'animal
pourra,
par arrêté
municipal,
être
cédé
ou,
après
avis
d'un
vétérinaire,
être
euthanasié.
Article
3
: Délai
et Voie
de
recours
La
présente
décision
peut
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir de
la notification
ou
de
son
affichage
en
mairie.
Fait
à
Bassens
le 28
Juin
2024
g£
DE,
Le
Maire,
Responsable
de
service
Directeur Général
4
Directeur
de
Cabinet
:
AGENDA
42 avenue Jean Jaurès
33530
BASSENS
are,
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
eus”
Pncerinls
comtes
/Arnuilla
Loccane
£
AT
Aa
Dao
——
EE
Ville
de
Accusé
de réception en
préfecture
Res 21020
IN-4R
Date de réception préfecture
: 10/07/2024
Bassens
2024-441
FINY59
DECISION
PORTANT
DISSOLUTION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
ET
DE
PRÊT
DE
MATERIEL
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
(Gironde),
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
la délibération
du
consell
municipal
en
date
du
27 juin
2023
autorisant
le maire
à créer
(modifier
ou
supprimer)
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L.
2122-22
al.
7
du
code
général
des
coliectivités
territorlales
;
Vu
l'arrêté
342
du
25
mai
2023,
modifiant
les
modalités
de
la régle
;
Vu
l'avis conforme
du
comptable
public assignataire
en date du
14 juin 2024.
DECISION
CLE
P
IER
—
La
régie
de
recettes
de
location
de
salles
communales
et de
prêt
de
matériel
est dissoute
à compter
du
17 juin
2024.
ARTICLE
2
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
du
SGC
de
Mérignac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à
Bassens,
le 20 juin
2024 3
Accusé de
en
Le
réception
Dats de télétransmission
: 10/D7/2024
réception préfecture
Ville
de
2024-442
Dinde
LM
JBassens
FINSGO
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAIS SEMENT
DES
ACTMITES
SPORTIVES
DE
LA
VILLE.
Le Maire
de li Ville de BASSENS
(Gironde}
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
terriloriales
relafifs
à
la création
des
régies
de
recelles,
des
régies
d'avances
ef des
régies
de
recettes
et d'avances
des
coectivités
temiloriales et de leure étabEssements
publics
ocaux
;
Vue
décret
n° 2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
el comptable
pubique,
notamment
Farticie 22 ;
Vu
le décret
n° 2022-1605
du 22
décembre
2022
portant
apglication
de l'ardonnance
n° 2022408
du
à
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gesfionnakes
publics
el
modifiant
diverses
disposifions
relalves
aux
compisbles
publics:
Vu
ta délibération
du conseil
municipal
en
date
du
7 février 2023
auiorisant le maire
à créer
(modifier
mi supprimer
des régies
communaies
en
application
de
Farticle
L. 2122-22 al.
7 du code
général
des
collecihiiés territoriales : Vu l'assêté n°338
du 20 janvier 2023,
modifiant les modaftés
de fonctionnement
de
{a dite régie;
Vu
l'avis conforme
du complabie
public assignalaire en date du
19 juin 2024.
ARRETE
ABTICEE PREMIER
- Le
présent arrété
annule el remplace le précédent,
ARTICEE
2 — Une régie
de recelies
nommée
< Régie de recelles
des ACTIMTES
SPORTIVES
» est
instiluée
auprès
du
Service des Sports
el de la Vie Assndialive de la ville de BASSENS,
ABTICEE
3
— Cette
régie est installée au Château
des
Griffons,
31
avenue
des Gnifons
33530
BASSENS,
AATICLE 4
- La régie fonctionne en continue
ARTICEE
5 - La
régie
encaisse
les
produits
suivants Kimpulatian
#0631):
1°: Les activités el animallons
proposées par
le service
Sport Vie Associative,
2°: Les
paricipations
aux frais de
séjours
ai transports
lors des
vacances sporfives,
3°:
Les
recelles
de
Fécole
multisports,
4°
: Les
recettes
du
«
Pass
Sports
Adultes
» selon
les tarifs en
viqueur,
S°
: Les
parlicipations
aux
sorlies
ef
animations
sporlives
diverses
(bar exemple:
les
forums,
les
jeux
d'Aquitaine,
les
Championnats,
fes sorfies de
fin
d'année...)
La
régie
garde,
dans
un
Feu
sécurisé,
les chèques
de
cauiion
reçus
à chaque
locafion
de
salles
municipales
et prét
de
matériel,
comme
l'indique
Æ contrat signé.
Les
chéques
de
caution
ne
donnent
pas
leuà
défvrance
de
quifiance; ls sont
enregistrés dès
leur réception
pour en
suivre la resfilufion
(daie, émargement).
15 sont
restilués à Pétaf des lieux « sortant ».
Confonmément
à la réglementation,
le régisseur ne peut conserver
les chèques de
caution
plus
d'un
mois,
039-213300320-202:
1-AR3BD-AI
Dats de télétransmission
: 10/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/07/2024
2024-443
ARTICLE
6
-
Les
recettes
désignées
à
l'article
5
sont
encaissées
selon
suivants
:
-
par
chèques
bancaires
;
-
ennuméraire
-
par
chèques
vacances
Accusé
de
réception en
|
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
quittance
à souche.
ARTICLE
7 —
Un
compte
de
dépôt
de
fands
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
‘
DIRECTION
REGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
de
la Gironde,
ARTICLE
8 — L'intervention
de
mandataires
3 lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
ARTICLE
9 -
Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
maximum
de
20
€ est
mis
à
disposition
du
régisseur.
ARTICLE
40
—
Le
montant
maximum
de
lencaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est fixé
à
2
500
€
ARTICLE
11
- - Le
régisseur
est
tenu
de
verser
auprès
du
comptable
public
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
10
et au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
12
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
43
- Le
régisseur
pourra
percevoir
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination,
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
14-
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
maniement
des
fonds
selon
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
15-
Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le 21
Re Accusé
de réception
en
Do
SO
Det ARR
Date
de télétransmission
: 10/07/2024
Dats
de réception préfecture
: 10/07/2024
Ville de
-4&4
Ppassens
2024-*
ses
ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
RÉGIE
D'AVANCE
« CENTRALISEE
»
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et des
régies
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
locaux
;
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
notamment
l'article
22
;
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
Pordonnance
n°
2022-4908
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives aux
comptables
publics
;
Vu
le délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
07/02/2023
autorisant
le maire
à créer,
modifier
ou
supprimer
des
régies communales
en
application
de
l'article L. 2122-22
al, 7 du code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
19 juin
2024
;
ARRETE
:
ARTICLE
PREMIER : Il
est
institué
une
régie
d'avances,
dénommée
« Régie
centralisée
» auprès
du
service
des
Finances
de
la ville de
BASSENS.
ARTICLE
2
: Cette
régie
est
installée
à
l'Hôtel
de
Ville - 42
Avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS,
ARTICLE
3 : La régie fonctionne
en continu.
ARTICLE
4 : La
régie
paye
les dépenses
suivantes
:
-
Les
commandes
et achats
faits
sur
internet
ou
achats
chez
les
commerçants
qui
n'acceptent
pas
les virements
par
mandats
administratifs
;
«
Du
petit
matériel
inférieur
à
500€
- /mputation
60632
e
Des
fournitures
de
bureau
— /mputation
6064
°
Des
produits
d'entretien
— {mputation
60631
e
Des
produits
et
matériel
dit « fonglbles
» - Impufation
6068
°
Les
frais
de
représentation
du
Maire
—
/mputatlon
65316
-
Les
titres
de
transports
pour
les déplacements
des
élus
(billet d'avion,
de
train,
tickets
de
tramway,
location
de
voitures),
des
cartes
de
réductions
si bésoin
;
Imputation
65312
-__
L'hébergement
des
élus
dans
le cadre
de
leurs
déplacements
: réservation
et
règlement
de
chambres
d'hôtels
; {mputation
65312
-
Les
frais
de
restauration
des
déplacements
des
élus
(réservation
et règlement
lorsque
cela
est
nécessaire
et prévu
lors
de
l'inscription)
; {mputation
65312
-
Le
paiement
de
chambres
d'hôtels
pour
« logement
d'urgence
» ; {mputation
6132
-
Les
dépenses
urgentes
lors
de
manifestations
municipales
le jour
même
de
l'animation
; /mputation
6232
Accusé
de réception
en
préfecture
039-213300920-202
1-ARRSG3-AI
Date
de
télétransmieslon
: 10/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 10/07/2024
2024-4455
ARTICLE 5 :
Les
dépenses
désignées
à
l’article
4 sont
payées
uniquement
par
carte
bancaire.
ARTICLE
6
: Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
de
là Gironde.
ARTICLE 7
: L'intervention
d'un
mandataire
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
acte
de
nomination.
ARTICLE
8
: Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est fixé
à 2
000€.
ARTICLE
9
: Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
Finances
»
la totalité
des
pièces
Justificatives
de
dépenses
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
10
: Le
régisseur
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
maniement
des
fonds.
ARTICLE
11
: Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
maniement
des
fonds.
ARTICLE
12
: Le
Maire
de
BASSENS
et le comptable
public
assignataire
de
MERIGNAC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à
Bassens,
le 21
juin
2024