Procès Verbal - PV conseil 29 05 2024

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Procès Verbal - PV conseil 29 05 2024 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Pralognan-la-Vanoise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 29 05 2024)Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Consommateurs, v COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE - Savoie PRALOGNAN LA VANOISE PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

PVO FRANCE SÉANCE DU 29 MAI 2024

KA AKAAK

convocation en date du 24 mai 2024

Nombre de conseillers en fonction : 14 Membres présents : 10 Votants : 13

PRÉSENTS : M. BLANC Loïc, Mme BLANC Martine, M. BRIQUET Dominique, Mme GACON Karine, M, JACQUINOT Gillian, Mme

LOMBARD Anne, M, ROLLAND Alexis, M. TATOUD Jean-Daniel, Mme TOMIO Sigrid, Mme VION Astrid

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

- M. AMIEZ Hugo, qui a donné procuration à M. BLANC Loïc

- M. TRINQUET Yannick, qui a donné procuration à M. BRIQUET Dominique (en visio) - Mme VEILEX Sonia qui a donné procuration à Mme TOMIO Sigrid

ABSENT NON REPRÉSENTÉ :

- M. BURLET Jérôme

Le quorum étant atteint, Mme Karine GACON est nommée secrétaire de séance.

EE D ID ID
- Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29/04/2024 : Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 avril 2024 est approuvé à l'unanimité

- Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal Madame le Maire rend compte des décisions qui ont été prises par délégation du Conseil Municipal : - n°2024-055 du 17/05/2024 portant signature du marché étude opérationnelle aménagement secteur de l'Ilot

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1°) DÉLIBÉRATION N° 2024-056 PORTANT DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE LA MICROCENTRALE NANT BRUYANT 2024

+ Vu l'article 15 de la Loi du 5 janvier 1988 portant Amélioration de la Décentralisation ; + Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits en section de d'investissement du Budget microcentrale 2024

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier les prévisions budgétaires du budget de la microcentrale 2024 pour tenir compte d'erreurs matérielles comme suit :

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES AVANT DECISION MODIFICATIVE 74 650 € 74 650 €

décision modificative n° 1

DO01 Déficit reporté d'investissement - 8480,/00€

D2153 Dépenses d'investissement 18 382,00 €

ROO1 Excédent reporté d'investissement 9 902,00 €

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES APRES DECISION MODIFICATIVE 84 552,00 € 84 552,00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ, - _ APPROUVE la décision modificative n°1 du budget microcentrale 2024 énoncée ci-dessus - PREND NOTE que la section de fonctionnement demeure inchangée et que la section d'investissement du budget principal est modifiée en conséquence.

PV du Conseil Municipal du 29 mai 2024 approuvé en Conseil Municipal le 19/06/2024 1/102°) DÉLIBÉRATION N° 2024-057 PORTANT LIMITATION DE L'EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIETES BATIES DES LOGEMENTS NEUFS ET ADDITIONS DE CONSTRUCTIONS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la suppression de la taxe d'habitation et la réforme de la fiscalité directe locale ont modifié la rédaction de certains articles du code Général des Impôts (CGI) et le régime de certaines exonérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Elle précise que les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettent au conseil municipal de réduire l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.

Le Conseil Municipal peut décider de réduire cette exonération à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable. La délibération peut également réduire cette exonération uniquement pour les immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ, - Décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 90 % de la base imposable,

- Décide de faire porter cette limite d'exonération à tous les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

- Décide de maintenir l'exonération totale comme suit :

- pour les organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, les sociétés d'économie mixte mentionnées à l'article L. 481-1 du même code et les sociétés anonymes de coordination entre les organismes d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 423-1-1 du même code sont exonérés au titre du 1° du I du présent article : - Pour les constructions ou aménagements réalisés au titre du service d'intérêt général défini aux neuvième à treizième alinéas de l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation ; - Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

3°) DÉLIBÉRATION N° 2024-058 PORTANT ADOPTION DES MODALITÉS DE PERCEPTION ET DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR

Vu les articles L. 2333-26 et suivants du CGCT,

Vu les articles L. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu les dispositions des articles L.2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales disposant des modalités d’instauration par le conseil municipal de la taxe de séjour.

Considérant les travaux de la commission ad hoc

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs de la taxe de séjour en vigueur ont été adoptés par délibération n° 2018-09-70 du 19 septembre 2018, pour application à compter du 1er janvier 2019. Le Conseil Municipal avait choisi un système de taxation mixte appliquant un tarif au réel selon le classement (par jour et par personne) aux hôtels, villages de vacances et campings, et un tarif forfaitaire selon le classement (capacité d'hébergement avec un abattement de 50 % par jour basé sur 84 jours) aux meublés de tourisme, résidences de tourisme, chambres d'hôtes et gîtes.

Elle ajoute que ces tarifs applicables n'ont pas évolué depuis 6 ans et sont aujourd'hui entre 40 % et 50 % plus faibles que ceux des stations de Tarentaise et haute Tarentaise toute taille confondue,

Après avoir rendu compte des travaux de la commission ad hoc chargée de travailler sur ta révision des tarifs et modalités de perception de la taxe de séjour, elle propose d'appliquer, à compter du 1er janvier 2025, la taxation au réel à l'ensemble des assujettis relevant des natures d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 2333-26 et suivants comme suit :

1° Les palaces ;

2° Les hôtels de tourisme :

3° Les résidences de tourisme ;

4° Les meublés de tourisme ;

5° Les villages de vacances ;

6° Les chambres d'hôtes ;

7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques :

8° Les terrains de camping, terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein- air 9° Les ports de plaisance.

10° Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9°

PV du Conseil Municipal du 29 mai 2024 approuvé en Conseil Municipal le 19/06/2024 2/10Madame le Maire rappelle que sont exonérées de taxe de séjour de plein droit : - les personnes âgées de moins de 18 ans

- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans là commune - les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire - les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

Madame le Maire donne lecture des tarifs proposés par catégorie comme suit :

Tarif par personne et par jour

Taxe part taxe part taxe totale CATÉGORIES P nu à percevoir par

communale |départementale ur personne et par nuitée

- Palaces 3.50 € 0.35 € 3.85 €

- Hôtels de tourisme 5 étoiles,

- résidences de tourisme 5 étoiles, 2.32€ 0.23 € 2.55 € -__ meublés de tourisme 5 étoiles

- Hôtels de tourisme 4 étoiles,

- résidences de tourisme 4 étoiles, 1.82 € 0.18 € 2.00 € -__ meublés de tourisme 4 étoiles

- Hôtels de tourisme 3 étoiles,

- résidences de tourisme 3 étoiles, 1.23 € 0.12 € 1.35 € -__meublés de tourisme 3 étoiles

- Hôtels de tourisme 2 étoiles,

-_ résidences de tourisme 2 étoiles,

-__ meublés de tourisme 2 étoiles, D:S6JE EE SE -__villages de vacances 4 et 5 étoiles

- Hôtels de tourisme 1 étoile,

-__ résidences de tourisme 1 étoile,

- meublés de tourisme 1 étoile, 0.73 € 07€ 0.80 € -__villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles,

- chambres d'hôtes,

-__auberges collectives

- Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles

et tout autre terrain d'hébergement de

plein air de caractéristiques

équivalentes, 0.6 € 0.06 0.66 € - emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de

stationnement touristiques par tranche

de 24 heures,

- Terrains de camping et terrains de

caravanage classés en 1 et 2 étoiles et

tout autre terrain d'hébergement de

plein air de caractéristiques

équivalentes,

-__ ports de plaisance

0.20 € 0.02 € 0.22 €

Cas des hébergements en attente de classement ou non classés : Le tarif applicable aux hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau ci-dessus, est calculé par personne assujettie et par nuitée, sur la base de 5 % du coût de la nuitée HT appliquée par l'hébergeur, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité à savoir 3.50 € auquel s'ajoutent 10% de taxe départementale.

Oui cet exposé, le Conseil Municipal À L'UNANIMITÉ :

1. Décide de modifier les modalités de perception et les tarifs de la taxe de séjour applicable à compter du 1er janvier 2025

2. Décide d'assujettir tous les hébergements proposant des nuitées marchandes à la taxe de séjour au réel, aucune exonération n'étant applicable à une nature ou une catégorie d'hébergement telles que prévues à l’article L. 2333-30 du CGCT et R. 2333-44 du CGCT :

1° Les palaces

2° Les hôtels de tourisme (dont auberges collectives)

3° Les résidences de tourisme

4° Les meublés de tourisme

5° Les villages de vacances

6° Les chambres d'hôtes

7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques

PV du Conseil Municipal du 29 mai 2024 approuvé en Conseil Municipal le 19/06/2024 3/10ua

8° Les terrains de camping, terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air 9° Les ports de plaisance

10° Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9°.

Décide que pour les hébergements en attente de classement où sans classement, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée HT appliquée par l'hébergeur, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité à savoir 3.50 € auquel s'ajoutent 10% de taxe départementale.

Décide de percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre de chaque année ; Décide de fixer les périodes de déclaration et de reversement comme suit : e Période du 01/12 au 31/04 inclus : déclaration et reversement avant le 31 mai de chaque année e Période du 1er mai au 30 novembre inclus : déclaration et reversement avant le 15 décembre de chaque année

Fixe le layer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 1 €

Charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques

4°) DÉLIBÉRATION N° 2024-059 PORTANT AUTORISATION DE RECRUTER CINQ AGENTS CONTRACTUELS À

TEMPS COMPLET À DURÉE DÉTERMINÉE POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITÉ SAISONNIÈRE

- Vule code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 3°,

Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement des services techniques municipaux durant

la saison estivale

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter cinq agents contractuels à temps

complet en renfort saisonnier des services techniques, sous forme de contrat à durée déterminée, comme suit

- deux agents à temps complet pour la période du 22 avril 2024 au 18 octobre 2024

- trois agents à temps complet pour la période du 13 mai 2024 au 18 octobre 2024

étant précisé que ces agents seront rémunérés sur la base des indices majorés 366, 367 ou 368 de la grille

indiciaire d'adjoint technique territorial et que ces agents devront prendre leurs congés payés durant leur

contrat.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ,

- Autorise Madame le Maire à recruter:

e deux agents à temps complet pour la période du 22 avril 2024 au 18 octobre 2024

e trois agents à temps complet pour la période du 13 mai 2024 au 18 octobre 2024

aux conditions sus-énoncées

- Dit que les crédits suffisants sont inscrits au budget primitif 2024 de la Commune

- Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer les contrats de travail à intervenir

avec ces agents

5°) DÉLIBÉRATION N° 2024-060 : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - Mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « Prévoyance ».

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles, L221-1 à L227-4 et L827-1 à L827-12 ; Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

e Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

e Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; e Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; e Vu la circulaire N° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents : e Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique territoriale ;

e Sous condition suspensive de l'avis du comité social territorial du 14 mai 2024 Considérant l'intérêt pour les agents d'une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,

e Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au Cdg73 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,

4/10Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l'article L.827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l'article L 827-11 du même Code. L'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation au ler janvier 2025 pour le risque « Prévoyance ».

Elle ajoute que :

- conformément aux dispositions de l’article L.827-7 du Code général de la fonction publique, le Cdg73 a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements publics, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent au sens de l'article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».

- que ces conventions doivent respecter les garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. - que ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur sur le risque « Prévoyance » est fixée a minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros (soit 7 € étant précisé que la Commune verse actuellement une aide de 15 € aux agents qui ont souscrit individuellement un contrat prévoyance).

- qu'un accord collectif national a été signé le 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Cet accord, issu d'un consensus inédit entre les associations d'employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives, prévoit de nouvelles orientations en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux en matière de « Prévoyance », avec notamment :

- la mise en place par les employeurs territoriaux d'accords collectifs avec adhésion obligatoire des agents au ler janvier 2025,

- la prise en charge par les employeurs territoriaux de 50% de la cotisation « Prévoyance » des agents

sur les garanties incapacité et invalidité.

Madame le Maire ajoute que la transposition normative de l'accord collectif national précité, indispensable pour qu'il soit applicable, devait intervenir au plus tard le 11 janvier 2024, or, à ce jour, les modifications législatives et réglementaires attendues n'ont pas été effectuées. Ainsi, l'entrée en vigueur du nouveau régime de prévoyance résultant de la mise en conformité avec les stipulations de l'accord collectif national interviendra désormais au 1er janvier 2027.

Dès lors, par lettre du 16 avril 2024, le Président du Cdg 73 a informé les communes que dans ce contexte juridique délicat, le Cdg73 envisage une alternative :

e une consultation en vue de la conclusion d'une nouvelle convention de participation sur le risque « Prévoyance » au 1er janvier 2025 ;

ou

e une consultation en vue de la conclusion d'une nouvelle convention de participation sur le risque « Prévoyance » au 1er janvier 2027,

Madame le Maire précise que le mandat donné par la commune au Cdg73, après avis du comité social compétent, vaut pour les deux alternatives précitées. A l'issue de cette procédure de consultation, la Commune conserve l'entière liberté d'adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés.

L'adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l'assemblée délibérante et après signature d'une convention avec le Cdg73. Le montant de la participation que la commune versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ,

décide de s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à teur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

- mandate le Cdg73 afin de mener pour le compte de la collectivité la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « Prévoyance » et s'engage à lui communiquer les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs, - prend acte que l'adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le Cdg73 après nouvelle délibération de collectivité/l'établissement

5/106°) DÉLIBÉRATION N° 2024-061 PORTANT ADOPTION DES DATES D'OUVERTURE ET DES TARIFS DU SERVICE PUBLIC DES REMONTÉES MÉCANIQUES HIVER 2024/2025

- Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales - Vu l'article L. 3114-6 du Code de la commande publique

- Vu l'article L. 1221-5 du Code des transports

- Vu la circulaire préfectorale du 05 juillet 2022 de Monsieur le Préfet de la Savoie relative au régime juridique des tarifs des remontées mécaniques

- Vu la proposition tarifaire 2024-2025 présentée par la SEM SOGESPRAL, délégataire, - considérant la nécessité d'adopter un catalogue tarifaire unique par souci de simplification

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'entériner les dates d'ouverture et les tarifs suivants proposés par la SEM SOGESPRAL, délégataire pour l’hiver 2024/2025.

1°) DATES D'OUVERTURE

Le domaine skiable de Pralognan-La-Vanoise ouvrira du samedi 21 décembre 2024 au matin au dimanche 6 avril 2025 au soir.

2°) TARIFS SKI ALPIN

A - GRATUITÉ :

Pour les moins de 5 ans et les adultes de plus de 75 ans (sur justificatif d'identité à présenter lors de l'achat) Pour les personnes à mobilité réduite sur présentation d'une carte d'invalidité taux supérieur à 80%

B - TARIF RÉDUIT (ENFANTS-AÎNÉS): s'applique :

aux enfants à partir de 5 ans jusqu'à moins de 13 ans (sur justificatif d'identité à présenter lors de l'achat)

- aux adultes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans (sur justificatif d'identité à présenter lors de l'achat)

- aux personnes à mobilité réduite sur présentation d'une carte d'invalidité inférieur à 80% lors de l'achat

€ - TARIF ADULTE : s'applique à partir de 13 ans jusqu'à moins de 65 ans Le critère d'âge s'entend de l'âge du client le jour de l'achat ou pour les forfaits achetés en ligne et/ou d'avance au jour d'ouverture de la station pour les forfaits saison ou annuel ou au premier jour de ski.

D - KEY CARD :

Il est rappelé que l'accès aux pistes se fait au moyen d'une “keycard électronique”, Ce support est obligatoire. Si le client ne dispose pas du support adéquat et conforme au système en vigueur sur Pralognan-La-Vanoise, il devra acquérir le support nécessaire. Ce support est facturé en supplément des tarifs des forfaits ski énumérés ci-dessous pour un montant de : 2 € par support. Ce support est rechargeable et utilisable dans divers domaines skiables. il est non remboursable, Il est possible d'utiliser un support d'autre domaine skiable s'il est compatible.

E - ASSURANCE :

L'assurance n'est pas comprise dans le prix du forfait. Il appartient à chaque usager du domaine skiable de souscrire une assurance couvrant les frais de secours sur pistes définis par délibération du Conseil Municipal. A défaut d'assurance, chaque usager sera personnellement redevable des frais de secours le concernant ou concernant les personnes placées sous sa garde.

F - TARIFS DES FORFAITS SKI ALPIN HORS COÛT DU SUPPORT

TARIFS ET CONDITIONS Hiver 2023/2024 Hiver 2024/2025

FORFAITS SKI ALPIN Adulte Réduit Adulte Réduit

forfait 4 heures consécutives 29,50€ 26,00€ 32,00€ 27,00€

forfait 1 jour 35,00€ 29,00€ 36,00€ 30,00€

forfait 2 jours consécutifs 64,50€ 53,00€ 67,00€ 55,00€

forfait 3 jours consécutifs 95,50€ 78,50€ 97,00€ 81,00€

forfait 4 jours consécutifs 126,00€ 103,00€ 129,00€ 108,00€

forfait 5 jours consécutifs 156,00€ 127,50€ 162,00€ 135,00€

forfaits 5 X 1 J non consécutifs validité 10 jours) 180,00€ 150,00€

forfait 6 jours consécutifs avec 1 entrée piscine OU

patinoire

entrée non remboursable, location de patins non comprise, 185,00€ 151,50€ 194,00€ 160,00€ valable seulement durant la validité du forfait

PV du Conseil Municipal du 29 mai 2024 approuvé en Conseil Municipal le 19/06/2024 6/10forfait 7 jours consécutifs avec 1 entrée piscine OU

patinoire

entrée non remboursable, location de patins non comprise,

valable seulement durant la validité du forfait

213,00€ | 174,50€ 223,00€ 185,00€

forfait 8 jours consécutifs avec 1 entrée piscine OU

patinoire

entrée non remboursable, location de patins non comprise,

valable seulement durant la validité du forfait

241,00€ | 197,00€ 253,00€ 207,00€

Prolongation d'un forfait arrivant en fin de validité et

dans la continuité du forfait initial (y compris pour le

2/7 jours)

limitée à 1 jour / personne / forfait la journée de prolongation

doit être consécutive au forfait initial

24,50€ 19,50€ 32,00€ 27,00€

forfait saison : 2 jours par semaine donnant droit à

deux jours de ski consécutifs ou non à prendre au choix

du skieur du lundi au dimanche.

Achat en ligne exclusivement avec possibilité d'ajouter une ou

des journées ski supplémentaires au tarif forfait 1 jour

127,00€ 127,00€ 155,00€ 155,00€

Forfait hiver seul 2024/2025 450,00 € 330,00 €

Option Grand Ski défini par S3V

FORFAIT ANNUEL (hiver + été) Aduite Réduit Adulte Réduit Forfait annuel (hiver + été) 456,50€ 386,50€ 200,00€ 430,00€ forfait annuel acheté avant le 31/08/2024

achat en ligne uniquement 320,00€ 271.00 € 350,00€ 301,00 €

forfait annuel acheté entre le 01/09/2024 et

31/10/2024

achat en ligne uniquement

365.00 € 309.00 € 400,00 € 344,00 €

forfait annuel acheté entre le 1/11/2024 et le

30/11/2024

achat en ligne uniquement 450,00 € 387,00 €

PACK FAMILLE (1} Hiver 2023/2024 enfant tarif pack Zubol

forfait 6 jours consécutifs pack famille -18 ans, réservé

aux familles comprenant 2 Adultes + 2 enfants OÙ 1

Adulte + 3 enfants - famille en ligne directe.

579,00€ 652,00€

pack famille 6 jours “enfant supplémentaire” par

enfant, réservé aux enfants de moins de 18 ans de la

même famille (famille en ligne directe)

135,50€ 165,00€

forfait 7 jours consécutifs pack famille -18 ans, réservé

aux familles comprenant 2 Adultes + 2 enfants OÙ 1

Adulte + 3 enfants. famille en ligne directe

764,00 €

pack famille 7 jours “enfant supplémentaire” par

enfant réservé aux enfants de moins de 18 ans de la

même famille {famille en ligne directe)

193,00€

(1) sur justificatif livret de famille et pièces d'identité des personnes concernées

FORFAIT TSK POUCET/BARIOZ (débutants)

disponible selon les jours et horaires d'ouvertures des

téléskis concernés.

Hiver 2023/2024 Hiver 2024/2025

forfait 2 heures 9,00€ 10,00€

forfait 1/2 journée 12,00€ 14,00€ forfait Journée 16,50€ 17,00€

FORFAIT ENFANT NIVEAU DÉBUTANT (2) Hiver 2023/2024

forfait 3 heures - 6 jours consécutifs cours "Ourson"

réservé cours ESF 51,50€ 65,00€

forfait 3 heures - 6 jours consécutifs cours "flocon"

réservé cours ESF 88,00€ 92,00€

(2) sur justificatif de l'inscription au cours ESF de ces niveaux. L ‘achat peut également se faire par le biais de l'ESF

FORFAIT CLASSES DE NEIGE ET SORTIES SCOLAIRES

limité à 1 fois par forfait et par jour

NEIGE (3) Hiver 2023/2024 Hiver 2024/2025

Forfait 4 jours consécutifs de 3 heures 37,50€ 39,00 €

Forfait 5 jours consécutifs de 3 heures 45,50€ 47,00 €

Forfait 6 jours consécutifs de 3 heures 53,50€ 55,00 €

prolongation de 3 heures supplémentaires 9,00€ 10.00 €

(3) sous réserve d'une convention signée entre l'établissement et le domaine skiable

PV du Conseil Municipal du 29 mai 2024 approuvé en Conseil Municipal le 19/06/2024TARIFS SPÉCIAUX | Hiver 2023/2024 Hiver 2024/2025

forfait annuel < 18 ans (hiver-été) : réservé aux enfants]

de 5 ans à -18 ans sans réservation d'hébergement ET

pour un minimum de commande de 90 unités

Un seul règlement. Retrait en caisse avant le 31/12/2024.

60,00€

forfait saison + de 18 ans (hiver-été) : réservé aux

adultes de > 18 ans < 75 ans adhérents à l’association

commanditaire, sans réservation d'hébergement ET

pour un minimum de commande de 90 unités,

Un seul règlement. Retrait en caisse avant le 31/12/2024.

368,00 €

forfait hiver pour les moniteurs de ski sous réserve de la

signature d'une convention portant missions d'intérêt général 96.00 €

moniteurs de ski remplacement renfort journée

sous réserve de la signature d'une convention portant missions

d'intérêt général

13.00 € par jour

forfait annuel pour les guides et les pilotes diplômés

fauteuil ski sous réserve de la signature d'une convention

portant missions d'intérêt général

120.00 €

SERVICES D'ETAT

Gendarmerie nationale, PGHM, CRS,

Sapeurs-pompiers, agents de l'ONF, du Parc National

de la Vanoise etc.

sur présentation d'ordre de mission ponctuel ou annuel et/ou

en tenue de service

forfait journée gratuit forfait journée gratuit

SERVICES EN INTERVENTION : Sapeurs-pompiers,

agents de l'ONF, du Parc National de la Vanoise,

personnel communal et personnel de l'Office du

Tourisme sur présentation d'ordre de mission ponctuel ou

annuel et/ou en tenue de service

forfait journée gratuit

Directeur de l'Office du Tourisme : forfait annuel 120,00 €

ÉLUS DE LA COMMUNE

Maire : forfait saison gratuit dans le cadre de son

pouvoir de police (à l'exclusion de toute utilisation

personnelle)

Élus ayant délégation en matière de secours, sécurité et

de vie de la station : forfait journée (à l'exclusion de toute

utilisation personnelle)

forfait saison gratuit

forfait journée gratuit

forfait saison gratuit

forfait journée gratuit

FORFAIT JOURNÉE STADE RÉSERVÉ AUX LICENCIÉS FF

- accès TK Isertan uniquement (Barioz sur autorisation)

pas de vente individuelle directe. Obligation de réservation de

couloir d'entraînement sur commercial@sogespral.com au plus

tard le vendredi pour la semaine suivante, Réservation avec

prénom, nom et numéro de licence FFS. Règlement en caisse

obligatoire. Réversion au Club de Ski de 8€ par forfait si

convention signée.

20,00 € par jour

et par personne

22.00 € par jour

et par personne

forfait nominatif annuel : propriétaires de terrains

sur présentation du justificatif de la servitude

selon convention de

servitude

forfait fauteuil ski journée 26,00 €

> Hiver 2023/2024 Hiver 2024/2025

EORE ANS RIT ON SREBERANDO Adulte Réduit Adulte Réduit forfait piéton journée aller-retour aux appareils 14,00€ 10,50€ 14,00€ 10,50€ acceptant les piétons

Carte de 8 allers retours piéton : accès aux appareils

acceptant les piétons uniquement

1 aller-retour comprend soit une montée descente par 86,50€ 64,50€ 86,50€ 64,50€ téléphérique OÙ une montée descente par un ou les

deux télésièges Edelweiss et Génépi

forfait Piéton saison 117,00€ 117,00€ forfait ski de rando / parapente - une montée

seulement réservée aux skieurs de randonnée ou

parapentiste (à ski pour l’Ancolie), donne accès à une 10,50€ 14.00 € montée soit par téléphérique soit par les télésièges Ancolie,

Edelweiss et Génépi. La descente doit se faire

IMPERATIVEMENT en ski ou parapente

PV du Conseil Municipai du 29 mai 2024 approuvé en Conseil Municipal le 19/06/2024 8/103°) TARIFS SKI NORDIQUE

F - GRATUITÉ :

Pour les moins de 5 ans et les adultes de plus de 75 ans (sur justificatif d'identité) Pour les personnes à mobilité réduite sur présentation d'une carte d'invalidité taux supérieur à 80%

- TARIF RÉDUIT (ENFANTS- AÎNÉS) : s'applique :

aux enfants à partir de 5 ans jusqu'à moins de 15 ans (sur justificatif d'identité à présenter lors de l'achat)

- aux adultes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans (sur justificatif d'identité à présenter lors de l'achat)

- aux personnes à mobilité réduite sur présentation d'une carte d'invalidité inférieur à 80% à présenter lors de l'achat

H_- TARIF ADULTE : s'applique à partir de 15 ans jusqu'à moins de 65 ans Le critère d'âge s'entend de l'ége du client le jour de l'achat ou pour les forfaits achetés en ligne et/ou d'avance au jour d'ouverture de la station pour les forfaits saison ou annuel ou au premier jour de ski.

I - KEY CARD :

Il est rappelé que l'accès aux pistes se fait au moyen d'une “keycard électronique”. Ce support est obligatoire. Si le client ne dispose pas du support adéquat et conforme au système en vigueur sur Pralognan-La-Vanoise, il devra acquérir le support nécessaire. Ce support est facturé en supplément des tarifs des forfaits ski énumérés ci-dessous pour un montant de : 2 € par support. Ce support est rechargeable et utilisable dans divers domaines skiables. il est non remboursable. Il est possible d'utiliser un support d'autre domaine skiable s'il est compatible.

J_- ASSURANCE :

L'assurance n'est pas comprise dans le prix du forfait. Il appartient à chaque usager du domaine skiable de souscrire une assurance couvrant les frais de secours sur pistes définis par délibération du Conseil Municipal. A défaut d'assurance, chaque usager sera personnellement redevable des frais de secours le concernant ou concernant les personnes placées sous sa garde.

K - TARIFS SKI NORDIQUE HORS COÛT DU SUPPORT

Forfait 1/2

it

it 2

Forfait 3

Forfait 4

site n

it Saison site Pralognan acheté avant le

1/10/2024 77,00€ 65,00€

it rtement Savoie : Nordic défini par Nordic Pass Savoie it national : Nordic Pass France 85 défini Nordic Pass Savoie

nordique contrôlé sans forfait ou forfait acheté

r le site, Le contrevenant devra s'acquitter du prix du ; 15,00€ 15,00€ 15,00€ plus une pénalité le tout fixé à

L - PÉNALITÉS

Les skieurs qui seraient contrôlés sur le domaine de ski alpin ou de ski nordique sans forfait ou avec un forfait périmé ou inadapté (tarification erronée) seront soumis aux pénalités suivantes: - Ski Alpin : les contrevenants devront acquitter la pénalité telle que mentionnée dans les conditions générales de vente

- Ski Nordique : les contrevenants devront acquitter une pénalité de 15 € incluant le forfait journée.

Ouï cet exposé le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PAR ONZE VOIX POUR, UNE VOIX CONTRE (M. ROLLAND Alexis) ET UNE ABSTENTION (M. JACQUINOT Gillian) : - APPROUVE {a catalogue des tarifs publics du domaine skiable pour la saison hivernale 2024/2025 - AUTORISE la SAEM SOGESPRAL, à appliquer à ses clients des remises commerciales sur les tarifs publics, en fonction notamment des volumes de vente effectués et des conditions d'exploitation particulières. - DIT que la présente délibération abroge les délibérations précédentes

PV du Conseil Municipal du 29 mai 2024 approuvé en Conseil Municipal le 19/06/2024 9/107°) DÉLIBÉRATION N° 2024-062 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COPIL TRAVAILLANT SUR L'AMÉNAGEMENT DES ACCES AU CŒUR DU PARC NATIONAL DE LA VANOISE INTITULÉ “PORTES DU PARC”

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'en 2021, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au projet porté par le Parc de la Vanoise et intitulé “les Portes du Parc“

Dans le cadre du protocole « Bien Vivre Ensemble en Vanoise », le Parc de la Vanoise a souhaité participer à la mise en valeur des accès vers le cœur du Parc afin de :

e Construire une attractivité touristique grâce à l'aménagement qualitatif des portes d'entrée vers le coeur du Parc,

e Faire de la découverte des patrimoines un vecteur d'éducation à l'environnement et de mobilisation citoyenne, Rendre la réglementation plus acceptable et compréhensible par une approche plus ludique et plus pédagogique.

Le projet a été lancé en 2021 et le cabinet ATEMIA retenu pour réaliser l'étude de faisabilité de l'aménagement des accès au cœur du Parc national de la Vanoise.

Un comité de pilotage a été instauré regroupant des représentants de la commune, du Parc National de la Vanoise, de l'ONF, et de l'Office du Tourisme.

Le projet visait à aménager, sur le parcours des visiteurs, des espaces de découverte et d'immersion, ludiques, pédagogiques, inspirants, et qualitatifs et de matérialiser deux portes du Parc pour Pralognan. Chaque Porte étant unique, avec notamment une thématique dédiée, mais une homogénéité globale, qualifiée de « signature », des Portes.

L'étude terminée comporte 8 axes :

1. Favoriser les mobilités douces

2. Organiser et réglementer les accès aux parkings d'altitude pour les véhicules individuels 3. Bien informer les clientèles avec un plan de signalétique qualitatif depuis l'aval du village jusqu'aux vallées d'altitude,

Renforcer la médiation humaine l'été pour sensibiliser et informer les visiteurs Mettre en place des aménagements pour limiter au maximum les conflits d'usages Améliorer les services et mieux encadrer les pratiques sur les portes d'accès au Parc National Requalifier l'offre de découverte dans la vallée de Chavière - autour du pastoralisme Mettre en place des outils de découverte sur la porte des Fontanettes - autour de l'alpinisme. Incarner les thématiques en aval des portes pour immerger le visiteur. oœmnNanus

Afin de pouvoir réaliser ce projet et mener à terme certains voire tous les axes, il est nécessaire, suite à l'élection partielle de juin 2023, que le Conseil Municipal désigne les personnes chargées de siéger au sein du COPIL. Les représentants désignés à l'origine étaient le Maire ès-qualité, une adjoint, la Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner :

- le Maire es-qualité

- Mme TOMIO Sigrid Conseillère Municipale

- La Directrice Générale des Services ès-qualité

- Le Directeur des Services Techniques ès-qualité

Oui cet exposé, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ, approuve la proposition du Maire et désigne les représentants de la Commune chargés de siéger au sein du COPIL “Portes du Parc” tels qu'énoncés ci-dessus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20:15 heures.

Fait à Pralognan la Vanoise le 30 mai 2024

approuvé à l'unanimité en Conseil Municipal du 19 juin 2024

Le secrétaire de séance Le Maire

GACON Karine

PV du Conseil Municipal du 29 mai 2024 approuvé en Conseil Municipal le 19/06/2024 10/10