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Déliberation - DELIB 30 2017
Déliberation - DELIB 10 2017
Déliberation - DELIB 40 2017
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 40 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et
VALENCA
Département
des
LL
.
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
40-201
#rnc:rcru
Este
Nombre
de
Conseillers
: 10
-
En
exercice
: 10
Séance
du
10
octobre
2017
Présents
:
7
Votants:
9
L'an
deux
mille
dix
sept
le mardi
10
octobre
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
3
octobre
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
NOMIUS
Jean-
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
BLANC
Danielle,
M.
MEYSSONNIER
Gérard.
Absents
excusés
: M.POUILLARD
Pierre
donne
pouvoir
à
Mme
STEFANI
Noëlle.
Mme
TRUCH
Céline
donne
pouvoir
à M.
NOMIUS
Jean
Pierre.
Absent
non
excusé
: M.
FAURE
Jean
Claude
Secrétaire
de
séance
: Roger
MARTIN
Objet
: Vente
d’un
terrain
communal
à
COSTE
CHAUDE
à
Monsieur
GALLICE
Lionel
et
Mme
SERVENTON
Laëtitia
Le
Maire
informe
l’assemblée
présente
que
Monsieur
GALLICE
Lionel
et
Mme
SERVENTON
Laëtitia
demeurant
à Tallard
ont
confirmé
par
courrier
en
date
du
23
septembre
dernier
leur intérêt pour
un terrain
à COSTE
CHAUDE,
plus
précisément
le lot N°
4.
Les
conditions
proposées
sont
:
e
Lot
N°
4
une
surface
de
683
m2
à 58
000
€.
e
Les
clauses
suspensives
demandées
par
le futur
acquéreur
sont
:
-obtention
d’un
prêt
bancaire
-obtention
du
permis
de
construire
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
e
Accepte
la proposition
de
son
Maire
e
L’autorise
à signer
le compromis
de
vente
chez
le notaire.
Fait
et délibéré
à Lardier
et Valença
le
10.10.2017