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Déliberation - liste deliberations CM 08 01 24
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saint-Senoux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 08 01 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Famille,
MAIRIE DE SAINT-SENOUX - 11, rue des Trois Huchet - 35580 SAINT-SENOUX 02 99 57 86 20
e-mail : contact.mairie@saintsenoux.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2024
Délibération d’Approbation du PV du CM du 16 décembre 2023
REPORT
Délibération 001.24 : Délégations consenties par le conseil municipal à la Maire Approuvée à l’unanimité
Délibération 002.24 Commissions et Délégations de la Maire aux adjoints et aux conseillers Approuvée à l’unanimité
Délibération 003.24 Indemnités de la Maire, des adjoints et des conseillers délégués Approuvée à l’unanimité
Délibération 004.24 Indemnités des conseillers sans délégation
Approuvée à 16 voix pour, 2 abstentions, une voix contre
Délibération 005.24 : Urbanisme – Déclaration d’Intention d’Aliéner – parcelle – WB0042 Approuvée à l’unanimité
Délibération – exonération de la taxe foncière travaux rénovation énergétique REPORT
Délibération 006.24 : Finances – fixation des tarifs de l’ALSH / Espace Jeunes pour les familles d’accueil
Approuvée à 18 voix pour et 1 abstention
Liste établie en application de l’article L.2121-25 modifié du CGCT Fait à Saint Senoux, le 15 janvier 2024
La maire,
Maryline LAIR