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Déliberation - liste deliberations 150124 738643
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Déliberation - liste deliberations 250424 846846
Convocation - convocation cm 25 04 2024 s 839135
Procès Verbal - pvcm210920 17869
unknown - dcm 12 mai 1225797
Convocation - convocationauconseilmunicipaldu10mai2021 22063
Convocation - convocation cm 15 01 2023 s 734330
Déliberation - deliberation dec 2022 502204
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation dec 2022 502204)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
République
française
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
CHORGES
05230
Nombre
des
membres
du
conseil
municipal
:
Légal
23
En
exercice
23
Présents
17
Représentés
3
Votants
17
Abstentions
0
Nombre
de
Suffrages
exprimés
:
- Pour
1
- Contre
0
OBJET
:
Attribution
de
subvention
association
Ambiance
Caturige
NOMENCLATURE
:
7. Finances
locales
7.5
Subventions
DCM2022-199
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
Lundi
19
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
La
séance
s’est
tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
ESCALLIER
à Serge
COMBE
Monsieur
le Maire
rappelle
l'action
importante
du
tissus
associatif
caturige
et le
souhait
de
la municipalité
d'apporter
son
soutien
aux
associations.
Les
demandes
des
associations
sont
étudiées
en
commission
Sports
et Vie
Associative.
Vu
la demande
présentée
par
l'association
de
l'Ambiance
Caturige
de
2000€
afin
d'organiser
la parade
de
noël
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- _
D’accepter
l'attribution
de
la subvention
sollicitée
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Aurélien
CROS,
Bénédicte
DUBOYS,
Béatrice
ZAPATERIA,
membres
de
l'association
ne
prenne
part
ni au
débat,
ni
au
vote
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en mairie
le
REÇU
EN
PREFECTURE
lé
93715065
ire
le
plication
agréée
E-legalite
com
1
005-210500401-20221219-DCH2022_199
Le Maire Christian DURANEB
République
française
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
CHORGES
05230
Nombre
des
membres
du
conseil
municipal
:
Légal
23
En
exercice
23
Présents
17
Représentés
3
Votants
20
- Abstentions
0
Nombre
de
Suffrages
exprimés
:
- Pour
20
- Contre
0
OBJET
: Encaissement
et
reversement
du
don
de
l’Amicale
du
Roussillon
NOMENCLATURE
:
7. Finances
locales
7.4
Interventions
économiques
DCM2022-200
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
Lundi
19 décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
Date
de
convocation
du Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
La
séance
s’est
tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au
Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
ESCALLIER
à Serge
COMBE
Monsieur
Galdi
rappelle
l’action
importante
du
tissus
associatif
caturige
et le
souhait
la municipalité
d’apporter
son
soutien
aux
associations.
Chaque
année,
l’Amicale
du
Roussillon
verse
un
don
de
120€.
Ce
don
est,
après
encaissement,
reversé
à une
association
caturige.
Monsieur
GALDI,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la vie
associative,
propose
qu'il
soit
reversé
à
l'Association
des
Donneurs
de
Sang.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
D’acter
le versement
de
ce
don
à l’association
des
donneurs
de
sangs.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
RECÇU
EN
PREFECTURE
le
2371272622
plication
agréée
E-keqait
3_DE-005-210500401-20221219-DCH2022_200
Le
Maire,
Christian
DURAND
République
française
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
CHORGES
05230
Nombre
des
membres
du
conseil
municipal
:
Légal
23
En
exercice
23
Présents
17
Représentés
3
Votants
20
- Abstentions
Ô
Nombre
de
Suffrages
exprimés
:
- Pour
20
- Contre
0
OBJET
:
Tarifs
2023
Eau
Potable
NOMENCLATURE
:
7. Finances
locales
7.4
Interventions
économiques
DCM2022-201
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
Lundi
19
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
-
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
La
séance
s'est
tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
ESCALLIER
à Serge
COMBE
Monsieur
le Maire,
informe
l'assemblée
la nécessaire
revalorisation
des
tarifs
pour
l'année
2023
tant
sur
la part
fixe
que
sur
la part
variable
afin
de
provisionner
les
dépenses
à venir
en
investissement
mais
aussi
pour
absorber
la hausse
du
contrat
d'exploitation
qui
a été
renouvelé
en
mai
2022.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
2023
comme
suite
:
- Frais
accès
eau
: 33
€
- Abonnement
par
appartement
: 58.57
HT
- 61,80
€ TTC
Particuliers
:
- 0 à
300m3:
0,39€
HT.
(0.41€
ttc
arrondi)
- > 300
m3:
045€
HIT.
(0.47€
ttc
arrondi)
Professionnels
:
- 0 à
300m3:
0,39€
HT.
(041€
ttc
arrondi)
-
__>300m3:029€
HT.
(0,31€
tic
arrondi)
Acte
Administraif
certifié
exécutoire
compie
tenu
:
De
la réception
en
préfecture
le
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
23/12/2822 DCM2022-201
Agriculteurs
:
- 0 à
300m3
: 0,39€
HT.
(0.41€
ttc
arrondi)
- __>300m3:0.29€
HT.
(0.31€
ttc
arrondi)
Professionnels
du
tourisme
:
(Campings,
centres
de
vacances,
hôtels,
chambres
d'hôtes)
- 0 à
300m3
: 0,39€
HT.
(0.41€
ttc
arrondi)
- __>300m3:045Æ€
HT.
(0.47€
ttc
arrondi)
Part
fixe
professionnel
tourisme
: 58.57
€ H.T
(61.80€
ttc)
pour
25
lits.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
D'approuver
ces
nouveaux
tarifs
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
Le
Maire,
Christian DURAKS
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
De
la réception
en
préfecture
le
EP
PEN
NE
EN
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
23/12/2822
L
Application
agréée
E-legalte
com
n
939
_DE-005-210500401-20221213-DCH2022_201
République
française
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
CHORGES
05230
Nombre
des
membres
du
conseil
municipal
:
Légal
23
En
exercice
23
Présents
17
Représentés
3
Votants
20
-_ Abstentions
0
Nombre
de
Suffrages
exprimés
:
- Pour
20
- Contre
0
OBJET
:
Tarifs
du
marché
forain
/
modification
des
abonnements
NOMENCLATURE
:
7. Finances
locales
7.4
interventions
économiques
DCM2022-202
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
Lundi
19
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Médiathèque,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
La
séance
s’est
tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au
Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
ESCALLIER
à Serge
COMBE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
{CGCT)
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
{CG3P)
Attendu
que
toute
occupation
du
domaine
public
est
soumise
à redevance
dès
lors
qu'il
s'y
pratique
une
activité
marchande
Attendu
qu’il
est
pertinent
de
proposer
des
abonnements
favorisant
l'attractivité
du
marché
de
Chorges, Tarifs
Abonnements
:
- Annuel:
du
1%
janvier
au
31
décembre:
1€30
du
mètre
linéaire
(sur
45
semaines
de
présence)
-
Longue
saison
: Cet
abonnement
a été
jugé
non
pertinent
par
les
membres
de
la commission
ad
’hoc
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
23/10/2022
re
le DCM2022-202 - Saison Estivale : du 1er juillet au 31 aout: 4€30 du mètre linéaire (sur 8 semaines de présences) Tarifs Passagers : - Du 15 juin au 15 septembre : 4€70 du mètre linéaire - Du 16 septembre au 14 juin : 3€20 du mètre linéaire EXEMPLE : un commerçant ayant un banc de 5 mètres devra régler : - 292€50 s’il est abonné à l’année, soit 6€50 par marché - _172€00 s’il est abonné courte saison, soit 21.50€ par marché - _23€50 en passager du 15/06 au 15/09 - _16€00 en passager autres saisons Monsieur le Maire propose au conseil municipal : - De Valider les nouveaux abonnements proposés - De Valider les nouveaux tarifs proposés Après en avoir délibéré à l’unanimité Le conseil adopte la délibération Le Maire, Christian DURAND Acte Administratif certifié exécutoire compte tenu de l'affichage en mairie le l REÇU,. EN PREFECTURE , le le 23/12/2822 ‘ L Application agréée E-legalte com 1
République
française
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
CHORGES
05230
Nombre
des
membres
du
conseil
municipal
:
Légal
23
En
exercice
23
Présents
17
Représentés
3
Votants
20
- Abstentions
0
Nombre
de
Suffrages
exprimés
:
- Pour - Contre
OBJET
:
Tarifs
2023
Occupation
commerciale
du
domaine
public
NOMENCLATURE
:
7. Finances
locales
74
Interventions
économiques
DCM2022-203
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
Lundi
19
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Médiathèque,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
La
séance
s'est
tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au
Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
ESCALLIER
à Serge
COMBE
LE
PROJET
DE
DELIBERATION
EST
AJOURNE
Le
Maire,
Christian
DURAND
le
23/12/2822
République
française
DEPARTEMENT
05230
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
CHORGES
Nombre
des
membres
du
conseil
municipal
:
Légal
23
En
exercice
23
Présents
17
Représentés
3
Votants
20
-. Abstentions
4)
Nombre
de
Suffrages
exprimés
:
- Pour
20
- Contre
0
OBJET
:
Tarifs
2023
Cimetière
NOMENCLATURE
:
7. Finances
locales
7.4
Interventions
économiques
DCM2022-204
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
Lundi
19
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
La
séance
s'est
tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND),
Albert
GALDI,
Adjoints
au
Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
_ LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Étaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
ESCALLIER
à Serge
COMBE
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
d'augmenter,
à compter
du
19°
janvier
2023,
de
3 %
les
tarifs
des
concessions
temporaires
du
cimetière,
du
columbarium
et de
leur
renouvellement.
Concessions
cinquantenaires
ainsi
que
leur
renouvellement
:
- Le
prix
de
l'emplacement
de
1 m
X 2.5
m est
fixé
à 1236
euros,
Concessions
trentenaires
ainsi
que
leur
renouvellement
:
- Le
prix
de
l'emplacement
de
1 m
X 2.5
m est
fixé
à 800
euros,
Concessions
quinquennales
ainsi
que
leur
renouvellement
:
- Le
prix
de
l'emplacement
de
1 m
X 2.5
m est
fixé
à 456
euros.
Il est
précisé
que
le tiers
de
ces
sommes
sera
prélevé
pour
être
versé
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
REÇU
EN
PREFECTURE
té
0237124902?
ure
le
DCM2022-204
Le
caveau
provisoire
est
gratuit
pendant
six
mois
à compter
de
la date
d'inhumation,
au-delà
il est
facturé
10
euros
par
mois
pour
une
période
maximale
d'un
an
à compter
de
la date
d'inhumation.
Tout
mois
commencé
est
dû. Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- D'adopter
ces
nouveaux
tarifs
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
Le
Maire,
Christian
DURAND
_.
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
5371975699
ure
le
L
Application
agréve
E-kegalte
com
1
993
_DE-005-210500401-20221219-0CH2022_204
République
française
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
CHORGES
05230
Nombre
des
membres
du
conseil
municipal
:
Légal
23
En
exercice
23
Présents
17
Représentés
3
Votants
20
- Abstentions
0
Nombre
de
Suffrages
exprimés
:
- Pour
20
- Contre
0
OBJET
:
Tarifs
2023
Camping
municipal
NOMENCLATURE
:
7. Finances
locales
7.4
Interventions
économiques
DCM2022-205
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
Lundi
19
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
La
séance
s'est
tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
ESCALLIER
à Serge
COMBE
Monsieur
Combe
expose
la proposition
d'évolution
des
tarifs
du
camping
municipal
pour
l'année
2023.
Il précise
que
pour
chacune
des
formules
de
réservation
de
location,
il sera
possible
pour
les
clients
de
souscrire
une
assurance
annulation.
Le
cout
de
l'assurance
pour
le client
sera
de
2,9%
du
prix
de
la location
choisie.
Pour
le camping,
il n’y
aura
pas
de
frais.
(En
noir
tarifs
2022
/ en
rouge
tarifs
2023)
Tarifs
journaliers
De
13h00
à 12h00
1 à
2 personnes
Basse
saison
14
avril
au
07
juillet
08
juillet
au
25
août
2023
Et
26
août
au
11
novembre
2023
Haute
saison
Emplacement
Campeur
forfait
«itinérance
»
13,00€
11,00€
/
11,50€
Emplacement
de
base
(Sans
branchement)
18,40€/18
,90€
14.40
€/14,90€
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
3712/2022
ure
le
Application
agréée
E-leqalite
com
1
DCM2022-205
Emplacement
Confort
23,00/23,90€
19.20€/19,60€
(Avec
branchement)
Campeurs
+ 12
ans
5,90€/06,10€
5.20€/5,30€
Campeurs
2 à
11
ans
3.40€
/ 3,50€
3.30€
/3,40€
Véhicule
Supplémentaire
3.90€
3.90€
et/ou
remorque
Forfait
mensuel
remorque
(long
séjour)
30€
Branchement
électrique
4.50€/:
05,00€
4.50/5,00€,
Animal
2.60€
2.10€
Garage
mort
10.40€
11.20€
Frais
de
dossier
: 5€
Prix
dégressif
: à partir
de
1 mois,
remise
de
5%
par
semaine
supplémentaire,
10%
séjour
supérieure
à 2
mois
*Haute
saison
: du
8/07/23
au
25/08/23
**
Basse
saison
: de
l'ouverture
jusqu’au
7/07/23
et
du
26/08/23
à la
fermeture.
Le
tarif
« Emplacement
campeur
» =
1 tente
+ 1
à 2
personnes
Le
tarif
« Emplacement
de
base
» =
1 tente
ou
caravane
+ voiture
ou
1 camping-car
+ 1
à 2
personnes
Le
tarif
« Emplacement
confort
» =
1 tente
ou
caravane
+ voiture
ou
1 camping-car
+ 1
à 2
personnes
+
branchement
électrique
Tarifs à la semaine
Haute
Moyenne
Basse
Par
personne
pour
5 personnes
saison
*
saison**
saison***
|
supplémentaire
Chalet
Edelweiss
PMR
(35m?)
5 pers
650
475
€/
350
€/
max
€ /676€
494€
364€
-
Chalet
Flamant
(32
m2)
6persmax
|
675€/700€
|
500€/520€
|
375€
/390€
40
€
Chalet
Albatros
(35m?)
7 pers
max
|
700€/728€
|
525€/546€
|
400
<€/416€
40
€
Tarifs
à la
semaine
POD
2/4
personnes
avec
sanitaire
525
€/545€
450
€/468€
300
€/312€
Tarifs
à la
semaine
POD
2 personnes
(pinède)
350
€/
364€
280
€ /285€
190
€ / 198€
Tarif
à la
semaine
tente
suspendue
(pinède)
275
€ /
286€
200
€/
208€
120
€/
125€
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
l
REÇU
EN
PREFECTURE
_ Î
le
23/12/2022
ture
le
L
Application
agréée
E-leqalte
com
1
75PL-005-210500401-20221219-0CH2022_205 DCM2022-205
Tarifs à la nuitée
Moyenne
Haute
saison*
saison**
Basse
saison***
Chalet
5 personnes
100
€ /
105€
75
€/
78€
60
€/62€
Chalet
6 personnes
110
€/114€
80
€/83€
65
€ /
67€
Chalet
7 personnes
120
€/
124€
90
€/93€
75
€/
78€
POD
2/4
personnes
avec
80
€/83€
70
€/73€
50
€/52€
sanitaire POD
2 personnes
(pinède)
55
€/57€
45
€/46€
40
€/42€
Tente
suspendue
(pinède)
45
€
35
€
25
€
NOIR
: tarif
2022
ROUGE
: tarifs
2023
environ
4%
pour
les
locatifs
et
2%pour
les
emplacements
Tarifs
des
locations
Prix
dégressif
: à
partir
de
2 semaines,
— 10%
par
semaine
supplémentaire**Basse
saison
du
14/04/
2023
au
09
/06
/2023
et
du
26/08/23
au
11/11/2023
**
Moyenne
saison
du
10/06/23
au
8/07/23
et
du
26/08/23
au
08/09/23
et
* Haute
saison
du
08/07/23
au
25/08/23
- En
moyenne
et
haute
saison
sont
privilégiées
les
locations
à la
semaine
(du
samedi
au
samedi).
Tarifs
internes
Saisonniers
: sans
électricité
: 5,60/5,80€
Avec
électricité
: 9,90/
10,40
Groupe
: emplacement
:
10,10/10,50€
Personne
: bs
3,00€/3,40€
Hs
3,40€/
3,60€
Spécial
Camping-car
hors
haute
saison
10€/11€
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- D’'approuver
ces
nouveaux
tarifs
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
Le
Maire,
Christian
DU
NA
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
2371272622
L
Application
agréée
E-leqalte
com
1 ure
le
République
française
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
CHORGES
05230
Nombre
des
membres
du
conseil
municipal
:
Légal
23
En
exercice
23
Présents
17
Représentés
3
Votants
20
- Abstentions
0
Nombre
de
Suffrages
exprimés
:
- Pour
- Contre
OBJET
: Tarifs
2023
BNPA
NOMENCLATURE
:
7. Finances
locales
7.4
Interventions
économiques
DCM2022-206
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
Lundi
19
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
La
séance
s'est
tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au
Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
ESCALLIER
à Serge
COMBE
LE
PROJET
DE
DELIBERATION
EST
AJOURNE
Le
Maire,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2822 DCM2022-207
EPARTEMENT
EXTRAIT
DU
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
R
EF G
| ST
R
FE D
EF S
COMMUNE
DE
CHORGES
_
|
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
des
membres
du
il
icipal
:
Légal
MARIPE
3
SEANCE
DU Lundi
19 décembre
2022
SLR
=
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
Ron
$ me
3
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
EPTESENES
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Votants
|
20
Christian
DURAND,
Maire
- Abstentions
0
|
Nombre
de
Suffrages
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
SXPTIMES
*
Secrétaire
de séance
: Maxence
EINAUDI
-__ Pour
20
La séance
s'est
tenue
en présence
du public,
et de
la presse
- Contre
0
OBJET:
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
‘
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au Maire,
Robert
.
me
0
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
Décision
modificative
n°3
du
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
budget
annexe
restauration
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
NOMENCLATURE
:
ESCALLIER
à Serge
COMBE
7. Finances
locales
7.1
Décision
budgétaire
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
du
budget
annexe
de
la
restauration
pour
ajuster
les
crédits
en
fonctionnement.
AJUSTEMENT
DES
CREDITS
Dépenses
Recettes
U]
Désignation
s
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-607
: Achats
de
marchandises
,
8 G00,09
D 011:
Charges
à caractère
générai
5 000,00
: Personnel
affecté
par
la collectivité
de
,
5 600,09
,
0,00
D 012:
Charges
dé
personnel
et
frais
assimilés
5 606,00
6,00
€
R-778
: Autres
produits
exceptionnels
,
0,09
13
600,00
€
TT:
Produits
:
0,60
13
699,00
€
Acte Administratif certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
RECU
EN
PREFECTURE
1
té
3 371
272099
ure
le DCM2022-207
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée,
- De
VALIDER
la décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
de
la restauration
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
Le
Maire,
Christian
DUR@
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
‘23/19/2022
ure
le
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
70
_DE-005-210500401-20221219-DCH2022_207
République
française
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
CHORGES
05230
Nombre
des
membres
du
conseil
municipal
:
Légal
23
En
exercice
23
Présents
17
Représentés
3
Votants
20
- Abstentions
0
Nombre
de
Suffrages
exprimés
:
- Pour
20
- Contre
0
OBJET
:
Décision
modificative
n°6
du
budget
principal
NOMENCLATURE
:
7. Finances
locales
7.1
Décision
budgétaire
DCM2022-208
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
Lundi
19
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
La
séance
s'est
tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au
Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN,
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
ESCALLIER
à Serge
COMBE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
du
budget
annexe
de
la restauration
pour
ajuster
les
crédits
en
fonctionnement.
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2622
2 5 DCM2022-208
AJUSTEMENT
DES
CREDITS
TR
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
DEN
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
[p-206
12 :
Energie
- Électricité
aoel
8 000,00
€
0.00€
0.00
€
[p-0513
: Chauffage
urbain
15 000.00
€
0.00
«|
0.00€
0,00€
[p-20622
: Carburants
9 000.00
€|
0.00
«|
0,00€
0,00€
[p-30631
: Foumitures
d'entretien
0.00€|
3 000,00
«|
000€
000€
[D-20832
- Foumitures
de
petit
équipement
2 000.00
€|
0.00
«|
000€
0,00€
[p-20626
: Wétements
de
travail
000€]
1 000,00
«|
000€
0,00€
D-0065
: Livres,
disques,
cassettes.
biblicthèques
et
1 a
0,00
:
000€
000€
médiaimèques) [p-2087
: Fournitures
scolaires
noel
1 000,00
«|
D00E
000€
[p-s15221
: Entretien
et
réparations
bétiments
publics
200€]
13 000,00
«|
000E
000€
[0-515231
: Entreïien
et
réparations
voiries
3 000.00
€|
0.00
€|
000€
000€
[p-015222
: Entretien
et
réparations
réseaux
3000.00
€|
000
€|
000€
000€
[pass
: Matériel
roulant
5 000.00
€|
0.00
«
000€
00€
[p-21558
: Autres
biens
mebiliers
200e|
12 009.00
€|
0.00€
000€
[p-a15s
: Maintenance
Do0<|
11
009,00
€|
000€
nov
[5168
- Autres
primes
d'assurance
novel
800,00
«|
EE
TE
[o-s1ss
: Autres
frais
divers
3 000.00
€|
9,00
€|
000€
none]
D-6225
: Indemnités
au
comptable
et
aux
régisseurs
ooel
1 000,00
«|
Q00E
000€
D-H227
: Frais
d'actes
et
de
contentieux
novel
509,00
€|
D00E
00€
[D-2221
: Annonces
et insertinns
1 500.00
€|
9.00
€|
ETTE
gone]
[p-2222
: Fêtes
et
cérémonies
ooel
5 000,00
«|
0,00€
Q00E
[o-2237
: Publications
a00e|
1 009,00
€|
D00E
a00€|
[D-2247
: Transports
collectifs
200e|
5 009,00
€|
000€
none]
[p-2255
: Missions
20e]
F00.00
«|
000€
novel
[p-s261
: Frais
d'afranchissement
1 200.00
€|
0,00
€|
DOTE
ouoel
[D-427
: Servines
bancaires
et
assimilés
sue]
2 500,00
«|
Q00E
Q0DE
D-H288
: Autres
sensipes
extérieurs
auvel
18 OD0.00
«|
QonE
000€|
TOTAL
D 041
: Charges
à caractère
général
44
000,00
€|
84
500,00
€]
0,00€
000€
D-8411
: Personal
titulaire
4 500.00
€|
00€
Q00E
Q00E
TOTAL
D
112
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
40
500,00
€|
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
CETTE
84
500,00
€
É
Général
ete
DD
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée,
- De
VALIDER
la décision
modificative
n°6
du
budget
principal
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
Le
Maire,
Christian
DURAN
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
2371972022
F
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
République
française
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
CHORGES
05230
Nombre
des
membres
du
conseil
municipal
:
Légal
23
En
exercice
23
Présents
17
Représentés
3
Votants
20
- Abstentions
0
Nombre
de
Suffrages
exprimés
:
- Pour
20
- Contre
0
OBJET
:
Versement
provisionnel
de
la
subvention
au
CCAS
au
titre
du
1 trimestre
2023
NOMENCLATURE : 7. Finances locales 7.1 Décision budgétaire
DCM2022-209
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
Lundi
19
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
La
séance
s'est
tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au
Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
ESCALLIER
à Serge
COMBE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
chaque
année
il est
nécessaire
voter
une
nouvelle
convention
pour
le versement
de
la
subvention
annuelle
attribuée
au
CCAS,
et ce
pour
la mise
en
œuvre
de
sa
politique
sociale.
Le
vote
du
budget
n'ayant
lieu
qu'à
la fin
du
1 trimestre,
il convient
de
procéder
au
versement
d'une
provision.
Le
montant
de
cette
provision
est
de
43
375
euros
par
mois
jusqu'au
vote
du
budget
2023.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- De
Valider
le versement
de
cette
provision
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
2371272022
L
Application
agréve
E-keqalte
com
Le
Maire,
République
française
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
CHORGES
05230
Nombre
des
membres
du
conseil
municipal
:
Légal
23
En
exercice
23
Présents
17
Représentés
3
Votants
20
- Abstentions
0
Nombre
de
Suffrages
exprimés
:
- Pour
20
- Contre
0
OBJET
:
Signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
NOMENCLATURE
:
9 autres
domaines
de
compétences
DCM2022-210
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
Eundi
19
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
La
séance
s'est
tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au
Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
ESCALLIER
à Serge
COMBE
9.1
autres
domaines
de
compétences
des
communes
Madame
ZAPATERIA
rappelle
qu'après
les
Contrats
Enfance
et les
Contrats
Temps
Libres,
le Contrat
enfance
jeunesse
(Cej)
a été
la démarche
contractuelle
majeure
portée
par
les
Caf,
depuis
2006,
pour
encourager
le
développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et de
jeunesse.
Ce
dispositif
permet
de
poser
un
diagnostic
des
besoins
et de
formaliser
un
schéma
de
développement
partagé
avec
les
collectivités
locales.
Il comporte
par
ailleurs
des
mécanismes
financiers
permettant
de
cofinancer
le reste
à charge
des
collectivités
et de
soutenir
le développement
de
postes
de
coordination.
La
simplification
du
dispositif
de
soutien
au
développement
des
services
aux
familles
s' appuie
sur
un
cadre
contractuel
et des
modalités
de
financement
rénovées
:
la Convention
territoriale
globale.
La
Convention
territoriale
globale
(Ctg)
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a pour
objectif
d'élaborer
le projet
de
maintien
et de
développement
des
services
aux
familles
du
territoire.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d'actions
adapté. Depuis
le 1°
janvier
2020,
la Ctg
remplace
les
Contrats
enfance
jeunesse
(Cej)
au
fil de
leur
renouvellement. Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2022
DCM2022-210
Dans
ce
cadre,
la Ctg
intègre
:
e
Un
diagnostic
de
l'état
des
besoins
de
la population
selon
les
thématiques
choisies
par
la Caf
et
la(es)
collectivité(s)
;
e
L'offre
d'équipements
existante
soutenue
par
la Caf
et la(es)
collectivité(s)
locale(s)
;
e
Un
plan
d'actions
précisant
les
objectifs
de
création
de
nouveaux
services,
mais
aussi
de
maintien
et
d'optimisation
des
services
existants
;
e
Les
modalités
d'intervention
et les
moyens
mobilisés
;
e
Les
modalités
d'évaluation
et de
pilotage
de
la démarche.
En
2018,
la CCSP
et la
Caf
des
Hautes-Alpes
ont
signé
une
1%
Ctg
couvrant
2018-2021.
En
2020,
un
avenant
à la
Ctg
est
signé
afin
d'intégrer
la commune
de
Savines-Le-Lac
dont
le Ce)j
était
arrivé
à échéance
au
31/12/2019.
Cet
avenant
a aussi
permis
le passage
aux
nouvelles
modalités
de
financements
(Bonus
territoire)
pour
les
équipements
et services
co-financés
par
ces
2 collectivités
territoriales.
En
2022,
La
CCSP,
les
communes
du
territoire
et la
Caf
des
Hautes-Alpes
ont
engagé
des
démarches
afin
de
signer
une
nouvelle
Ctg.
Ce
travail
a permis
d'élaborer
un
diagnostic
du
territoire
partagé
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
la cadre
d’un
plan
d'action.
Cette
convention
vise
à définir
le projet
stratégique
global
du
territoire
à l'égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
dans
le respect
des
compétences
de
chacun.
Elle
précise
les
champs
d'intervention
de
la CAF
: la
petite
enfance,
l'enfance-jeunesse,
la parentalité,
l'animation
de
la vie
sociale
et
l'accès
aux
droits.
Pour
rappel
le montant
des
financements
apportés
par
la CAF
des
Hautes-Alpes
sur
le
territoire
de
Serre-Ponçon
au
titre
de
l'action
sociale
s'élevait
pour
2021
à 1 070
811.16
€.
Il est
proposé
de
conclure
cette
convention
Territoriale
globale
permettant
de
consolider
les
financements
apportés
par
la CAF
aux
différentes
structures
sur
la période
2022-2028.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- De
Conclure
cette
convention
et
de
l’autoriser
à la
signer
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
Le
Maire,
Christian
DURAND
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
23/12/2822
L
Application
agréée
E-keqalte
com
1
9393
_DE-005-210500401-20221219-0CH2022
210
République
française
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
CHORGES
05230
Nombre
des
membres
du
conseil
municipal
:
Revalorisation
la
rémunération
d’un
agent
contractuel
en
CDI
Légal 23 En exercice 23 Présents 17 Représentés 3 Votants 20 =... Abstentions 0 Nombre de Suffrages exprimés : - Pour 20 - Contre 0 OBJET : NOMENCLATURE : 4 Fonction Publique 4,2 Personnels contractuels Vu le code de la fonction publique, Vu le décret n°88-145 du 15 février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
1-2
qui
prévoit
que
la rémunération
des
agents
employés
à durée
indéterminée
fait
l'objet
d'une
réévaluation
au
moins
tous
les
trois
ans,
notamment
au
vu
des
résultats
des
entretiens
DCM2022-211
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
Lundi
49
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
La
séance
s'est
tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au
Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
ESCALLIER
à Serge
COMBE
professionnels
prévus
à l'article
1-3
ou
de
l’évolution
des
fonctions,
Vu
la délibération
n°2015/070
portant
création
de
l'emploi
permanent
d'Ingénieur
territorial
à temps
complet
en
CDI,
Vu
la délibération
n°2017/024
revalorisant
la rémunération
de
cet
emploi
sur
la base
de
l'indice
majoré
503,
Vu
la délibération
n°2019/091
revalorisant
la rémunération
de
cet
emploi,
en
faisant
la référence
au
5ème
échelon
à la
grille
indiciaire
des
Ingénieurs
territoriaux,
et ce
à compter
de
01
janvier
2019,
Vu
l'entretien
professionnel
de
décembre
2022,
Acte
Administraif
certifié
exécuio
fé
exécutoire
compte
tenu
de l'affichage
en mairie
le
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2022?
3 3 DCM2022-211
Considérant
que
les
résultats
de
l'entretien
professionnel
justifient
la revalorisation
de
la rémunération
de
l’intéressé(e),
Madame
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
ressources
humaines
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
de
- Valoriser
la rémunération
de
l'emploi
permanent
d'Ingénieur
territorial
contractuel
chargé
des
projets
de
la
Commune,
en
faisant
référence
à l'échelon
6 du
grade
d'Ingénieur
territorial,
à compter
du
01 janvier
2023
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
D'adopter
cette
proposition.
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
Le
Maire,
Christian DUR
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/12/2022
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
939
_DE-005-210500401-20221219-DCH2022_211
e
ps
EXTRAIT
DU
om
or
REGISTRE
DES
=
DELIBERATIONS
DCM2022-212
Nombre des membres du il icipal : Légal MAISIPE 3
SEANCE
DU Lundi
19 décembre
2022
SLR
=
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
R €
té
3
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
£presentes
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Votants
20
Christian
DURAND,
Maire
=: Abstentions
0
Nombre
de
Suffrages
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
exprimés
:
.
|
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
= Pour
20
La
séance
s'est
tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
- Contre
0
OBJET
:
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
‘
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au
Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Étaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Création
et suppression
d'emplois
suite
à
avancement
de
grade
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
NOMENCLATURE
:
ESCALLIER
à Serge
COMBE
4 Fonction
Publique
4.1
Personnels
titulaires
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
Article
30,
Vu
la délibération
n°2020/166
en
date
du
14
décembre
2020
déterminant
les
ratios
promus-promouvables,
Vu
le Décret
n°
2019-1265
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
et à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires,
Vu
les
Lignes
De
Gestion
(LDG)
de
la collectivité,
approuvées
en
Comité
technique
le 18
décembre
2020,
arrêtées
par
le Maire
le 31
décembre
2020.
Madame
LAINE,
Conseillère
municipale
délégué
aux
ressources
humaines
expose
à l'assemblée
:
- Un
avancement
de
grade
a lieu
de
façon
continue
d'un
grade
vers
un
grade
immédiatement
supérieur,
au
sein
d'un
même
cadre
d'emplois.
L'avancement
de
grade
ne
constitue
pas
un
droit
pour
l'agent.
Il est
prononcé
au
choix,
par
appréciation
de
la valeur
professionnelle
et des
acquis
de
l'expérience
professionnelle
ou
après
examen
professionnel.
- Une
fois
par
an,
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
procède
au
recensement
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
individuelles
nécessaires
pour
accéder
au
grade
supérieur
par
la voie
de
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
RECU
EN
PREFECTURE
1
lé 2571272829
° DCM2022-212
l'avancement
de
grade
et transmet
un
récapitulatif
des
agents
promouvables
à l'ensemble
des
collectivités
affiliées. - Depuis
le 1#
janvier
2021,
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
précisent
les
attendus
en
matière
de
promotion
et donnent
ainsi
aux
agents
de
la visibilité
en
matière
de
valorisation
de
leurs
parcours.
- Ainsi,
l'autorité
territoriale
doit
tenir
compte
des
LDG
instaurées
dans
la collectivité
pour
l'inscription
au
tableau
annuel
d'avancement,
sans
renoncer
à son
pouvoir
d'appréciation.
- Les
avancements
de
grade
sont
prononcés
sous
réserve
de
l'application,
au
niveau
de
la collectivité,
des
ratios
« promus-promouvables
», déterminés
préalablement
par
délibération.
La
détermination
de
ces
ratios
est
obligatoire
pour
l'ensemble
des
cadres
d'emplois
à l'exception
des
agents
de
police
municipale.
- Conformément
à l’article
L 313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
- L'avancement
de
grade
se
caractérise
par
2 particularités
: depuis
la loi
Sauvadet
du
43
mars
2012,
la
création
d'un
emploi
ne
nécessite
plus
la publication
de
vacance
d'emploi
auprès
du
Centre
de
gestion,
et la
collectivité
n'a
pas
à saisir
le Comité
technique,
pour
supprimer
l'emploi
antérieur
de
l'agent.
Considérant
l'énoncée
ci-dessus,
Madame
LAINE
présente
les
avancements
retenus
à compter
du
1® janvier
2023
: e Création
de
deux
emplois
permanents
d'Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe,
respectivement
à temps
complet
et à
raison
de
17,5
h hebdomadaires
e Suppression
de
deux
emplois
permanents
d'Adjoint
d'animation
territorial,
respectivement
à temps
complet
et à
raison
de
17,5
h hebdomadaires
e Création
d'un
emploi
permanent
d’Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe,
à temps
complet
e Suppression
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
technique
territorial
à temps
complet
e Création
d'un
emploi
permanent
d’Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe,
à raison
de
29,5
h hebdomadaires
e Suppression
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
à raison
de
29,5
h hebdomadaires
e Création
d'un
emploi
permanent
de
Technicien
territorial
principal
de
1"
classe,
à temps
complet
e Suppression
d'un
emploi
permanent
de
Technicien
territorial
principal
de
2ème
classe,
à temps
complet
e Création
d'un
emploi
permanent
d'Ingénieur
principal
à temps
complet
e Suppression
d'un
emploi
permanent
d'Ingénieur
territorial,
à temps
complet
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
: À compter
du
17
janvier
2023
Filière
Animation
:
Grade
: Adjoint
d'animation
-_ Ancien
effectif
: 6 -
nouvel
effectif
: 4
Grade
: Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
- Ancien
effectif
: 0 —
nouvel
effectif
: 2
Filière
Technique
:
Grade
: Adjoint
technique
territorial
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
RECU
EN
PREFECTURE
1
je” 23/12/2029
8 Grade
:
Grade Grade
:
Grade
:
Grade
:
Grade
:
Grade
:
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
Budget
principal
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de l'affichage
en
mairie
le
: Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe,
DCM2022-212
Ancien
effectif
: 24-
nouvel
effectif
: 23
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe,
Ancien
effectif
: 8 —
nouvel
effectif
: 9
Ancien
effectif
: 9 —
nouvel
effectif
: 8
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe,
Ancien
effectif
: 2 —
nouvel
effectif
: 3
Technicien
territorial
Ancien
effectif
: 1 —
nouvel
effectif
: O
Technicien
territorial
principal
Ancien
effectif
: 0 —
nouvel
effectif
: 1
Ingénieur
territorial
Ancien
effectif
: 2 —
nouvel
effectif
: 1
Ingénieur
territorial
principal
Ancien
effectif
: 0 —
nouvel
effectif
: 1
De
valider
les
avancements
de
grade
proposés
De
créer
les
emplois
nécessaires
aux
avancements
de
grade
De
supprimer
les
emplois
des
grades
antérieurs
De
valider
les
modifications
du
tableau
des
emplois
Le
Maire,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
2371272822
L
Ap£
CARO
aqréve
E ka
te
com
1 e
République
française
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
CHORGES
05230
Nombre
des
membres
du
conseil
municipal
:
Légal
23
En
exercice
23
Présents
17
Représentés
3
Votants
20
- Abstentions
0
Nombre
de
Suffrages
exprimés
:
- Pour - Contre
OBJET
:
Validation
du
temps
de
décharge
syndicale
d’un
agent
NOMENCLATURE
:
DCM2022-213
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
Lundi
19
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
La
séance
s'est
tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au
Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Étaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
ESCALLIER
à Serge
COMBE
LE
PROJET
DE
DELIBERATION
EST
SUPPRIME
=
c
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2822
Le
Maire,
République
française
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
CHORGES
05230
Nombre
des
membres
du
conseil
municipal
:
Légal
23
En
exercice
23
Présents
17
Représentés
3
Votants
20
- Abstentions
0
Nombre
de
Suffrages
exprimés
:
- Pour - Contre
OBJET
:
Création
d’un
poste
d’ATT
pour
accroissement
temporaire
- remplacement
d’un
agent
en
décharge
syndicale
NOMENCLATURE :
DCM2022-214
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
Lundi
19
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
_ Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
La
séance
s’est
tenue
en
présence
du public,
et de
la presse
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au
Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
ESCALLIER
à Serge
COMBE
LE
PROJET
DE
DELIBERATION
EST
SUPPRIME
Le
Maire,
Christian
DURAND
2
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/12/2822
A
Application
agréée
E-legalte
com
993_DE-005-210500401-20221219-DCH2022_2
|
14
DCM2022-215
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
rome
cons
REGISTRE
DES
—
DELIBERATIONS
Nombre
des
membres
du
seil
icipai
:
Légal
MUNICIPA
3
SEANCE
DU Lundi
49 décembre
2022
SLR
e
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
Re
isenté
3
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
EPTÉSentes
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Votants
20
Christian
DURAND,
Maire
- Abstentions
0
Nombre
de
Suffrages
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
EXPTIMES
:
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
-__ Pour
20
La
séance
s'est
tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
- Contre
0
OBJET
:
Étaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
Création
d’un
contrat
de
projet
au
sein
du
service
RH
NOMENCLATURE
:
4 Fonction
Publique
4.2
Personnels
contractuels
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au
Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Étaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
ESCALLIER
à Serge
COMBE
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-24,
Vu
le décret
88-145
modifié,
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Madame
Marie-Cécile
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
à la
gestion
des
ressources
humaines
expose
:
Conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
évolutions
du
service
Ressources
humaines
liés
aux
processus
de
la structuration
et le
développement
de
la colléctivité.
Considérant
la nécessité
de
porter
des
projets
structurants
comme
le télétravail,
la révision
des
lignes
directrices
de
gestion,
la réflexion
sur
le temps
de
travail
(cycle
de
travail,
annualisation
de
certains
services,
protocole
RTT,
..).
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
RECU
EN
PREFECTURE
1
le 23/12/2822
? DCM2022-215
Madame
Marie-Cécile
LAINE
Conseillère
municipale
déléguée
aux
ressources
humaines
explique
à l'assemblée
l'opportunité
de
- Créer
un
emploi
non
permanent
de
chargé(e)
de
mission
au
sein
du
service
RH,
à raison
de
15h
hebdomadaires
lissées
sur
la période
du
contrat
de
12
mois-
à savoir
du
19°
février
2023
au
31 janvier
2024
- relevant
des
catégories
hiérarchiques
B ou
À de
la filière
administrative.
Cet
emploi
non
permanent
est
créé
pour
mener
à bien
le projet
suivant
: engager
la réflexion
sur
des
projets
structurants
nécessaires
au
fonctionnement
de
la collectivité.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
d'1
an,
à
compter
du
1e'
février
2023.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
dans
la limite
d'une
durée
de
3 ans.
Le
contrat
prendra
fin
:
- soit
avec
la réalisation
de
l’objet
pour
lequel
il a été
conclu,
- Soit
si le
projet
ou
l'opération
pour
lequel
il a été
conclu
ne
peut
pas
se
réaliser.
L'agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
précisément
chargé
des
fonctions
suivantes
:
e Réaliser
un
plan
d'actions
pour
la mise
en
place
du
télétravail,
et le
mettre
en
place,
e Evaluerles
atouts
et les
faiblesses
des
Lignes
directrices
de
gestion
en
vigueur
depuis
le 1e
janvier
2021,
afin
de
les
faire
évoluer
notamment
sur
la partie
Promotion,
e Faire
un
état
des
lieux
des
temps
de
travail
au
sein
de
la collectivité
et proposer
un
plan
d'actions
permettant
de
porter
une
réflexion
sur
divers
points
comme
l'annualisation
des
agents
de
certains
services,
ou
encore
la
définition
d'un
protocole
RTT,
e Aider
à la
formalisation
d'un
plan
d'actions
de
prévention
sur
l'année
2023
— PAPRIPACT
e Aider
à la
décision
sur
les
sujets
de
la prévoyance
et de
la mutuelle
santé.
L'agent
sera
recruté
dans
le cadre
d’un
contrat
de
projet
visé
à l’article
L332-24
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
- L'agent
devra
obligatoirement
justifier
d'une
expérience
professionnelle
réussie
sur
un
poste
similaire,
- La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
d'un
des
grades
de
recrutement
issu
des
cadres
d'emploi
des
rédacteurs
ou
des
attachés
et ce,
selon
l'expérience
et l'ancienneté
de
l'agent,
- Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d'une
procédure
de
recrutement
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- De
créer
ledit
poste.
- _
D'adopter
ces
propositions,
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs.
- De
l'autoriser
à signer
le contrat
correspondant.
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
2371272022
A
Application
agréée
E-legalite
com
99
_DE-005-210500401-20221219-0CH2022
215
e
République
française
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
CHORGES
05230
Nombre
des
membres
du
conseil
municipal
:
Légal
23
En
exercice
23
Présents
17
Représentés
3
Votants
20
-.. Abstentions
0
Nombre
de
Suffrages
exprimés
:
- Pour
20
- Contre
0
OBJET
:
Recrutement
d'agents
polyvalents
pour
accroissements
saisonniers
NOMENCLATURE
:
4 Fonction
Publique
4,2
Personnels
contractuels
DCM2022-216
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DÙ
Lundi
19
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
La
séance
s'est
tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
Étaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au
Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
ESCALLIER
à Serge
COMBE
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23-2°,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
les
besoins
de
service
ne
peuvent
parfois
pas
s’anticiper,
Considérant
le processus
de
restructuration
des
services
en
cours.
Madame
Marie-Cécile
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
à la
gestion
des
ressources
humaines
explique
à l'assemblée
qu'il
est
parfois
nécessaire
de
pouvoir
recruter
du
personnel
ponctuellement.
Elle
explique
à l’assemblée
qu'il
convient
- d'autoriser
le Maire
à recruter,
en
cas
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.332-23-2°
(besoins
saisonniers)
du
code
général
de
la fonction
publique
précité,
pour
une
durée
maximale
de
3 mois,
renouvelable
1 fois
uniquement,
afin
d'exercer
des
fonctions
d’agent
polyvalent
au
sein
des
différents
services
du
CCAS.
/
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
sera
fonction
des
besoins
de
service.
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2022
à x
DCM2022-216
Les
niveaux
de
recrutement
s’effectueront
sur
des
grades
:
- Issus
des
cadres
d'emplois
de
catégorie
C suivants
:
- Adjoints
techniques,
- Agents
de
Maitrise,
-__ Adjoints
administratifs,
- Issus
des
cadres
d'emplois
de
catégorie
B suivants
:
- Techniciens, - Rédacteurs,
|
-Issus
des
cadres
d'emploi
de
catégorie
A suivants
:
|
- Attachés, - Ingénieurs
|
La rémunération
sera
déterminée
en
fonction
de
la nature
des
fonctions
exercées
et
du
profil
des
candidats
retenus. Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
-_ D’adopter
cette
proposition.
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Aa
le
23/12/2622
7
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
République
française
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
CHORGES
05230
Nombre
des
membres
du
conseil
municipal
:
Légal
23
En
exercice
23
Présents
17
Représentés
3
Votants
20
=. Abstentions
0
Nombre
de
Suffrages
exprimés
:
- Pour
20
- Contre
0
OBJET
: .
Recrutement
d'agent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
en
cas
de
formation
NOMENCLATURE
:
4 Fonction
Publique
4.2
Personnels
contractuels
DCM2022-217
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
Lundi
19
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
La
séance
s'est
tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au
Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
ESCALLIER
à Serge
COMBE
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23-1°,
Vu
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale.
Madame
Marie-Cécile
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
à la
gestion
des
ressources
humaines
explique
à
l'assemblée
que
les
contrats
de
remplacement
issu
de
l’article
l'article
L.332-13
du
Code
général
de
la fonction
publique
ne
peuvent
être
utilisés
pour
remplacer
un
agent
en
formation.
Elle
explique
à l'assemblée
qu'en
cas
d'absence
d'un
agent
pour
formation,
il convient
- d'autoriser
le Maire
à recruter
un
agent
« remplaçant
» non
titulaire,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.332-23-
1*(besoins
accroissement
temporaire
d'activité)
du
Code
général
de
la fonction
publique
précité,
afin
d'exercer
les
fonctions
de
l'agent
absent,
et ce,
pour
la durée
de
la formation
(durée
pouvant
comprendre
une
période
de
tuilage
mutuel). Les
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
seront
déterminés
en
fonction
de
la nature
des
fonctions
exercées
et
selon
le profil
des
candidats
retenus,
en
adéquation
avec
les
grades
donnant
vocation
à occuper
ces
emplois.
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
23/12/2022
3 z
DCM2022-217
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de
D'adopter
cette
délibération.
Il précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
Le
Maire,
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
23/12/9022
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
99
_DE-005-210500401-20221219-0CH2022
217
DCM2022-218
DESARTEMENT
EXTRAIT
DU
more
REGISTRE
DES
.
DELIBERATIONS
Nombre
des
membres
du
i
icipal
:
al
MUNCIP
3
SEANCE
DU Lundi
19 décembre
2022
re
=
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
TESents
3
Le Conseil
Municipal
de la
Commune
de CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
Représentés
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Votants
20
Christian
DURAND,
Maire
=: Abstentions
0
Nombre
de
Suffrages
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
SAPOMIÉS
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
-_ Pour
20
La séance
s'est
tenue
en présence
du public,
et de
la presse
-. Contre
0
OBJET
:
EÉtaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
Convention
avec
le CDG
05
-
Interventions
prévention
des
risques
professionnels
NOMENCLATURE
:
8 Domaine
de
compétences
par
thème
8.6
Emploi
et formation
professionnelle
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au
Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
ESCALLIER
à Serge
COMBE
Madame
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
ressources
humaines
présente
à la
l'assemblée
la
nouvelle
convention
cadrant
les
interventions
de
son
service
prévention
au
sein
de
la mairie
de
Chorges.
Elle
rappelle
que
depuis
plusieurs
années
la collectivité
de
Chorges
(commune
et CCAS)
conventionne
avec
le
CDG
05
pour
bénéficier
de
l'expertise
du
service
prévention,
notamment
sur
les
aspects
suivants
:
- Expertise
et conseil
en
prévention
= Mission
ACFI
(pour
les
inspections)
= Accompagnement
dans
l'élaboration
et la
mise
à jour
du
DUER
= Mission
assistant
de
prévention
(suivi
du
plan
d'action
du
DUER)
- .
Formation
sensibilisations
Fort
de
ce
travail
collégial
et du
retour
d'expérience
du
fonctionnement
du
CHSCT
(interne
à la
collectivité
depuis
2018),
la collectivité
souhaite
aujourd'hui
aller
plus
loin
dans
sa
politique
de
prévention
des
risques
professionnels
en
proposant
à ses
agents
de
devenir
assistant
de
prévention.
Un
appel
à candidature
est
lancé
afin
de
doter
les
12 services
de
la collectivité
(mairie
et CCAS)
d’assistants
de
prévention
internes,
et ce,
dès
le
{er janvier2023, Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
RECU
EN
PREFECTURE
1
lé
53719702
e DCM2022-218
Cette
évolution
organisationnelle
nécessite
de
repenser
les
interventions
du
service
prévention
du
CDG
05
avec
- Les
missions
de
conseil
en
expertise
et d’Acfi,
à raison
de
2 jours
par
période
de
3 ans
- les
missions
« accompagnement
et prévention
des
risques
professionnels
», à
raison
de
8 jours
par
an
au
tarif
de
300
€/jour.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
:
- D'accepter
la convention
dans
son
ensemble
avec
8 jours
par
an
au
tarif
de
300
euros
/ jours
- lautoriser
à signer
la convention
Il précise
:
- que
la présente
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
3 ans
et prend
effet
à compter
du
1er
janvier
2023.
Elle
se
poursuivra
par
tacite
reconduction
à son
échéance
initiale
pour
une
même
durée,
dans
la limite
de
6 ans,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
moyennant
un
préavis
de
1 mois
avant
chaque
échéance
annuelle.
- que
les
crédits
sont
inscrit
au
budget
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
Le
Maire,
Christian
DURAND
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
REÇU
EN
PREFECTURE
1
lé
23/15/2029
?
Application
agréée
E-legalite
com
1
République
française
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
CHORGES
05230
Nombre
des
membres
du
conseil
municipal
:
Légal
23
En
exercice
23
Présents
17
Représentés
3
Votants
20
- Abstentions.
0
Nombre
de
Suffrages
exprimés
:
- Pour
20
- Contre
0
OBJET
:
Avenant
à la
convention
financière
de
reprise
du
CET
d’un
agent
technique
suite
à
sa
mutation
NOMENCLATURE
:
4. Fonction
publique
4,1
Personnels
Titulaires
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
7-1,
Vu
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004,
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
11,
Considérant
que
les
collectivités
peuvent,
par
convention,
prévoir
des
modalités
financières
de
transfert
des
droits
à
congés
accumulés
par
un
agent
bénéficiaire
d'un
compte
épargne-temps
à la
date
à laquelle
cet
agent
change,
par
la
DCM2022-219
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
Lundi
19
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
La
séance
s'est
tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au
Maire,
Robert
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
ESCALLIER
à Serge
COMBE
voie
d'une
mutation
ou
d’un
détachement,
de
collectivité
ou
d'établissement,
Considérant
la demande
de
la collectivité
d'accueil,
Vu
la délibération
du
17
octobre
2022
validant,
dans
le cadre
d'une
mutation,
la convention
financière
de
reprise
du
CET
d'un
agent
technique
de
Catégorie
C représentant
28
jours
de
congés
et un
montant
de
2 100
euros,
Considérant
que
le nombre
de
jours
indiqué
sur
la convention
est
erroné
: il est
de
30
jours
(et
non
de
28),
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
un
avenant
à ladite
convention
financière,
Madame
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
ressources
humaines
expose
à l'assemblée
qu'il
convient
:
- d'acter
que
le CET
de
l'agent
est
de
30
jours
et non
de
28
jours,
- de
verser
à la
Commune
de
Savines
le Lac
la différence
due
(2jours
*75
euros=
150
euros).
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
REÇU
EN
PREFECTURE
lé 23/12/2022
2 7 DCM2022-219
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
D'adopter
cette
proposition.
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
Le
Maire,
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le 23/1272625
8
L
Application
agréée
E-legalte
com
1 DCM2022-220
République
française
EXT
RAI
T
D
U
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Fe
F- G
| ST
R
L- D
| S
COMMUNE
DE
CHORGES
—_
DELIBERATIONS
Nombre
des
membres
du
onseil
icipal
:
Pre
jé
SEANCE
DU Lundi
19 décembre
2022
EIRE
&
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 19
décembre,
à 19h.
Rébrécents
3
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
ee
ss
3
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Grant
0
Christian
DURAND,
Maire
- Abstentions
0
Nombre
de
Suffrages
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
décembre
2022
exprimés
:
ee
;
|
Secrétaire
de
séance
: Maxence
EINAUDI
-___ Pour
20
La séance
s'est
tenue
en présence
du public,
et de
la presse
- Contre
0
OBJET
:
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD),
Béatrice
".
.
ZAPATERIA,
Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au
Maire,
Robert
Approbation
de la
convention
FILIPPI,
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Marie-Cécile
avec
Hautes-Alpes
Emploi
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Bénédicte
DUBOYS,
Yann
Relais
(HAER).
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN.
Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Aurélien
CROS
à Maxence
EINAUDI,
Michel
PEYRON
à
Jérôme
ARNAUD,
Sophie
ROMMENS
à Yann
BOISLEVE,
Jérôme
NOMENCLATURE
:
ESCALLIER
à Serge
COMBE
4, Fonction
publique
4.4
autres
catégories
de
personnels
Considérant
la nécessité
pour
la commune
de
pouvoir
faire
appel
à un
prestataire
qui
met
à disposition
des
personnes
intérimaires
enfin
de
faire
face
à des
surcroîts
exceptionnels
d'activité
ou à
des
remplacements
d'agents
absents
pour
congés
(congés
annuels,
maladie), Considérant
l’activité
de
l'association
HAER,
Hautes-Alpes
emploi
relais,
conventionnée
par
L'Etat,
Madame
Marie-Cécile
LAINE,
Conseillère
municipale
déléguée
à la
gestion
des
ressources
humaines
explique
à l'assemblée
qu'il
convient
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
avec
HAER
permettant
de
confier
à cette
association
le recrutement
et
la gestion
administrative
de
personnel
dans
les
situations
précitées.
M. le
Maire
propose
à l'assemblée
:
- D'accepter
la mise
à disposition
de
personnel
pour
le remplacement
des
agents
titulaires
en
congés
(congés
annuels,
maladie...)
via
une
convention
passée
avec
l'Association
Intermédiaire
Hautes-Alpes
Emploi
Relais,
selon
les
règles
et conditions
financières
qui
y sont
précisées
- De
l’autoriser
à signer
tout
document
afférant
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
Le
conseil
adopte
la délibération
Le
Maire,
Christian
DURAND
Acte
Administratif
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
l'affichage
en
mairie
le
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2022
A
Application
agréée
E-leqalts
n
1
99_DE-005-210500401-20221219-DCH2022_220