Procès Verbal - pvcm210920 17869

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Procès Verbal - pvcm210920 17869 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Chorges. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm210920 17869)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, République française

MAIRIE DE CHORGES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le 21 septembre à 19H00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CHORGES se sont réunis dans la salle des fêtes de Chorges sous la présidence de Monsieur Christian DURAND, Maire.

La séance s’est tenue en présence du public. Le respect des gestes barrières et le port du masque par toutes les personnes présentes étant obligatoires.

Date de convocation : 22 JUILLET 2020

Étaient présents : Christian DURAND, Maire, André DI VUOLO, Béatrice ZAPATERIA, Claude GRAS, Gina BERTRAND, Albert GALDI, Adjoints au Maire, Robert FILIPPI, Simone ESPINASSE (de la DCM 2020/108 à 2020/124), Michèle DAVID, Serge COMBE, Michel PEYRON, Marie-Cécile LAINE, Stéphanie PEIX, Marie-Line GIRARD, Jérôme ARNAUD, Aurély BONNARDEL, Bénédicte DUBOYS, Aurélien CROS, Maxence EINAUDI, Mireille GOURLAIN.

Etaient excusés : Cédric BRUNET.

Ont donné pouvoir : Simone ESPINASSE à Christian DURAND (DCM 2020/107), Sophie VERNISSAC à Claude GRAS, Sophie ROMMENS à Mireille GOURLAIN.

ORDRE DU JOUR :

1°- Approbation des procès-verbaux des séances du 27 Juillet 2020,

2°- Convention pour l'accès à la décharge du Lozerot et modalités de gestion du site (DCM2020/108), 3°- Approbation de la convention d'intervention foncière avec la SAFER 2018-2020 (DCM2020/109), 4°- Allongement du délai établi pour la Coupe affouagère 2019 (DCM 2020/110), 9°- Convention avec le Service Intérim Collectivités (SIC) et mise à disposition de personnel du Centre de Gestion des Hautes-Alpes (DCM 2020/111),

6°- Convention de mise à disposition avec la CCSP pour le local « Natura 2000 » (DCM 2020/112), 7°- Création d'un poste permanent d'Ingénieur Territorial (DCM 2020/113),

8°- Création d’un poste non permanent d'adjoint technique au restaurant scolaire (cuisine du restaurant scolaire) à raison de 10h hebdomadaires (DCM 2020/114), :

9°- Création d'un poste non permanent d'adjoint technique — livraison à raison de 12h hebdomadaires (DCM2020-115), 10°- Création d'un poste non permanent d'adjoint technique - temps méridien et mise en table - à raison de 12h hebdomadaires (DCM 2020/116),

11°- Création d'un poste non permanent d'adjoint technique - entretien de l'école élémentaire) à raison de 10h hebdomadaires (DCM 2020/117),

12°- Création d'un poste non permanent d'adjoint technique - entretien de l'école élémentaire) à raison de 10h hebdomadaires (DCM 2020/118),

13°- Création d'un poste non permanent d'agent de maîtrise cuisinier du feroctobre au 31 décembre 2020 (DCM 2020/119), 14°- Création d’un poste non permanent d'agent de maîtrise cuisinier du 1eroctobre au 31 décembre 2020 {DCM 2020/120),

15°- Budget culture : attribution d'une subvention à la scène nationale de « la Passerelle » (DCM2020/121), 16°- Budget Camping - Décision modificative n°1 : charges exceptionnelles — remboursement clients suite annulation Covid- 19 (DCM 2020/122),

17°- Budget restauration- Décision modificative n°1 : Ajustement des crédits d'investissement (DCM 2020/123), 18°- Subvention aux associations (DCM 2020/124).

Questions diverses

Page 1 sur 10 1- Approbation des procès-verbaux des séances du 27/07/2020

A l'unanimité

IL- Convention pour l'accès à la décharge du Lozerot et modalités de gestion du site (DCM2020/108)

Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée en 2016 entre la Communauté de Communes de la Vallée de l'Avance et la Commune de Chorges afin d'autoriser l'accès au site de l'ancienne décharge du Lozerot.

Cette convention qui fixe les modalités de ce partenariat et précise le type de déchets admis sur le site, arrive à son terme le 31/12/2020 et peut être renouvelée une fois pour la même durée, soit jusqu'au 31/12/2024.

La Communauté de communes a donc sollicité la commune de Chorges pour un renouvellement dans les mêmes termes de cette convention pour une période de 4 ans.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- Approuve l'exposé de Monsieur le Maire ;

- Approuve le contenu de la convention en place depuis le {er janvier 2017 ;

- Approuve le renouvellement de cette convention, pour une durée de 4 ans soit jusqu'au 31/12/2024.

Présents : 19 / Procurations : 3 / absent : 1

Suffrages exprimés : 22 POUR

Arrivée de Madame Simone ESPINASSE.

I Approbation de la convention d'intervention foncière avec la SAFER 2018-2020 (DCM2020/109)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de renouveler la dernière convention d'intervention foncière avec la SAFER, pour la période 2021-2023.

ll demande à l'assemblée de l'autoriser à signer cette nouvelle convention.

L'objectif est de définir les modalités de mise en œuvre du service que la SAFER peut apporter à la collectivité, à partir de sa connaissance du marché foncier et ce, pour protéger les espaces agricoles, naturels ou forestiers, pour favoriser l'installation d'agriculteurs et pour assurer la transparence du marché foncier rural.

En terme financier, la commune s'engage à payer :

- Le coût annuel de la veille foncière. Il est de 333 euros HT pour une surveillance de type 1 dite « classique ». Une option permet à la collectivité d'opter pour une surveillance plus ciblée, notamment pour des parcelles à enjeux (environnementales ou agricoles) moyennant un forfait annuel supplémentaire de 300 euros, - La rémunération qui est définie par la convention ci-annexée en cas d'opérations réalisées par la SAFER (retrait de vente suite à préemption, prix de rétrocession pour une acquisition amiable ou par préemption) et selon le prix de la vente,

- Sur demande, le bilan détaillé du marché foncier pour un coût de 300 euros HT. À noter que le bilan annuel global est délivré à titre gratuit.

L'intervention de la SAFER s'exerce sur l'ensemble du territoire de la Collectivité sur lequel celle-ci dispose du droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de ladite convention, et après en avoir délibéré à l'unanimité :

- accepte les termes de la convention d'intervention foncière avec la SAFER, dans son ensemble, - autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Page 2 sur 10Présents : 20 / Procurations : 2 / absent : 1

Suffrages exprimés : 22 POUR

IV - Allongement du délai établi pour la Coupe affouagère 2019 (DCM 2020/110)

Vu la délibération 2019/029 en date du 27 février 2019, validant la coupe d'affouage de la parcelle 52 au Col Lebraut, et selon une période exploitation définie du 15 septembre 2019 au 31 décembre 2020,

Vu la délibération 2019/103 en date du 16 juillet 2019, désignant des garants pour ladite coupe d'affouage,

Considérant que la période de confinement national du 17/03/2020 au 11/05/2020, mise en place pour tenter d'endiguer l'épidémie de Covid 19, a empêché le bon déroulement de cet affouage.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prolonger le délai exploitation initialement accordé aux affouagistes du 15/09/2019 au 31/12/2020 et ce, pour l'abattage, la vidange des bois, l'enlèvement des produits hors de la forêt communale.

Il propose de leur permettre de réaliser :

- la coupe de bois jusqu'au 30/04/2021

- l'enlèvement jusqu’au 30/06/2021

Les autres éléments figurant dans les deux délibérations susvisées restent en vigueur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- accepte la proposition du Maire,

- accepte que la coupe de bois relative à la coupe d'affouage de la parcelle 52 au Col Lebraut soit autorisée jusqu'au 30/04/2021,

- accepte que l'enlèvement du bois coupé dans le cadre de la coupe d'affouage de la parcelle 52 au Col Lebraut soit autorisée jusqu'au 30/06/2021.

Présents : 20 / Procurations : 2 / absent : 1

Suffrages exprimés : 22 POUR

V- Convention avec le Service Intérim Collectivités (SIC) et mise à disposition de personnel du Centre de Gestion des Hautes-Alpes (DCM 2020/111)

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le législateur a confié au Centre de Gestion la mission de recruter

des fonctionnaires ou agents contractuels affectés à des missions temporaires ou des missions de

remplacement. C'est pourquoi, pour pallier à d'éventuelles absences dans la collectivité, ou à un surcroît de

travail, la mairie de Chorges peut faire appel au « Service Intérim Collectivités » du Centre de Gestion des

Hautes-Alpes. Le personnel mis à disposition exécute les directives du Maire.

La collectivité rémunère le Service Intérim Collectivités selon les modalités prévues par la convention type

préalablement signée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide d'autoriser le Maire à faire appel en cas de besoin au « Service Intérim Collectivités » et à signer toutes

conventions nécessaires avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour la mise à disposition de personnel,

- D'inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

Présents : 20 / Procurations : 2 / absent : 1

Suffrages exprimés : 22 POUR

VI- Convention de mise à disposition avec la CCSP pour le local « Natura 2000 »(DCM 2020/112)

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes de Serre-Ponçon (CCSP) a pris, en 2017, la compétence de | ‘animation des sites Natura 2000.

Page 3 sur 10 Il rappelle que cette animation était auparavant portée par la commune de Chorges et que pour des raisons de proximité des sites et de logistique, il avait été convenu que le bureau dédié à ce poste reste à Chorges.

Il convient de renouveler, la convention de mise à disposition avec la Communauté de Communes de Serre- Ponçon, qui définit les modalités de cette mise à disposition du 01/04/20 au 31/03/23.

Monsieur le Maire propose d'approuver le projet de convention joint à la présente délibération et de l'autoriser à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité

- D'APPROUVER le projet de convention de mise à disposition d'un local à la Communauté de

communes de Serre-Ponçon pour le poste d'animation Natura 2000 ;

-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tout document utile à cet effet.

Présents : 20 / Procurations : 2 / absent : 1

Suffrages exprimés : 22 POUR

VIL- Création d’un poste permanent d'ingénieur Territorial (DCM 2020/113)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, expose à l'Assemblée :

Considérant le départ à la retraite, à compter du 01/08/2020 de l'ingénieur principal détaché, à temps complet, sur l'emploi fonctionnel de DGS,

Considérant la nécessité de le remplacer,

Considérant la procédure de recrutement qui s'est déroulée en deux temps : les 23/07/2020 et 27/07/2020 pour la première série d'entretiens puis le 13/08/2020 pour la deuxième série.

Considérant la vacance d'emploi réalisée le 18/06/2020 auprès du Centre de gestion CDGD05,

Considérant que les besoins de service nécessitent la création d'un emploi permanent d'Ingénieur territorial, à temps complet à compter du 26/10/2020 en vue d'être détaché sur l'emploi fonctionnel de DGS,

Considérant les offres d'emploi n° 005200600047643 (emploi vacant suite à radiation des cadres pour départ à la retraite) et n° 005200600047653 (emploi fonctionnel DGS).

Monsieur André DI VUOLO propose à l'assemblée :

- La création d'un emploi permanent d'Ingénieur territorial, de catégorie À à temps complet,

N.B. La suppression de l'emploi permanent d'ingénieur principal, à temps complet, sera proposée lors d'un prochain conseil municipal, après l'avis du Comité technique du 28/09/2020.

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 26/10/2020.

Filière Cadre d'emploi Grade Effectif

Technique | Ingénieur territorial Ingénieur territorial Ancien effectif 0

Nouvel effectif 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de créer un emploi permanent à temps complet, d'Ingénieur territorial, relevant de la catégorie hiérarchique À du cadre d'emplois des Ingénieurs à compter du 26/10/2020.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document concourant au bon aboutissement du dossier.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Présents : 20 / Procurations : 2 / absent : 1

Suffrages exprimés : 22 POUR

Page 4 sur 10VIT - Création d’un poste non permanent d'adjoint technique au restaurant scolaire (cuisine du restaurant Scolaire) à raison de 10h hebdomadaires (DCM 2020/114)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée qu'il convient de recruter :

- 1 Adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d'activité

à temps non complet, à raison de 10h hebdomadaires, rémunéré du 1# échelon au 10è" échelon selon

l'ancienneté et l'expérience de l'agent, correspondant à la grille indiciaire des adjoints techniques pour assurer

les missions à effectuer au niveau de la « cuisine » du restaurant scolaire (arrière salle où arrivent les bacs en

livraison chaude) du 22/09/2020 au 11/07/2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

- adopte cette délibération,

- autorise le Maire à signer le contrat correspondant.

Présents : 20 / Procurations : 2 / absent : 1

Suffrages exprimés : 22 POUR

IX - Création d’un poste non permanent d'adjoint technique - livraison à raison de 12h hebdomadaires

(DCM2020-115)

Considérant le besoin de services pour assurer la livraison des repas confectionnés à la cuisine centrale vers les

écoles de Chorges ainsi que les autres établissements de restauration collective. La tournée ayant augmenté de

61 km avec les nouveaux marchés de fournitures passés avec des collectivités voisines. 12h hebdomadaires

sont désormais affectées à cette mission de livraison (contre 10h hebdomadaires auparavant).

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée qu'il convient de recruter :

- 1 Adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d'activité

à temps non complet, à raison de 12h hebdomadaires, rémunérés du 1 échelon au 10ème échelon selon

l'ancienneté et l'expérience de l'agent, correspondant à la grille indiciaire des adjoints techniques pour assurer la

livraison des repas confectionnés à la cuisine centrale du 22/09/2020 au 11/07/2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

- adopte cette délibération,

- autorise le Maire à signer le contrat correspondant.

Présents : 20 / Procurations : 2 / absent :

Suffrages exprimés : 22 POUR

X - Création d’un poste non permanent d’adjoint technique - temps méridien et mise en table - à raison de 12h hebdomadaires (DCM 2020/116)

Considérant les besoins de services pour assurer le service lors du temps méridien ainsi que la mise en table : besoins de service engendrés suite à la demande de l'agent titulaire en charge de ces missions de bénéficier d'une plus grande part de son temps de travail pour décharge syndicale.

I! convient de délibérer pour permettre à la Commune d'embaucher un contractuel qui assurera lesdites missions, pendant la période de décharge de l'agent.

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée qu'il convient de recruter : - 1 Adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d'activité

à temps non complet, à raison de 12h hebdomadaires, rémunérés du 1% échelon au 10ème échelon selon l'ancienneté et l'expérience de l'agent, correspondant à la grille indiciaire des adjoints techniques pour assurer le service lors du temps méridien et la mise en table du 22/09/2020 au 11/07/2021.

Page 5 sur 10 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

- adopte cette délibération,

- autorise le Maire à signer le contrat correspondant.

Présents : 20 / Procurations : 2 / absent : 1

Suffrages exprimés : 22 POUR

XI - Création d’un poste non permanent d’adjoint technique - entretien de l'école élémentaire) à raison de 40h hebdomadaires (DCM 2020/117)

Considérant les besoins de services pour assurer l'entretien de l'école élémentaire : besoins de service engendrés suite à la demande de l'agent titulaire en charge de cette fonction de bénéficier d'une plus grande part de temps de travail pour assurer une décharge syndicale.

Il convient de délibérer pour permettre à la commune d’embaucher un agent contractuel qui assurera l'entretien de l'école élémentaire, le temps de la décharge syndicale de l'agent.

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée qu'il convient de recruter : - 1 Adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d'activité

à temps non complet, à raison de 10h hebdomadaires, rémunérés du 1# échelon au 10ï" échelon selon l'ancienneté et l'expérience de l'agent, correspondant à la grille indiciaire des adjoints techniques pour assurer l'entretien de l'école élémentaire, du 22/09/2020 au 11/07/2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

- adopte cette délibération, |

- autorise le Maire à signer le contrat correspondant.

Présents : 20 / Procurations : 2 / absent : 1

Suffrages exprimés : 22 POUR

XIL- Création d’un poste non permanent d’adjoint technique - entretien de l’école élémentaire) à raison de 10h hebdomadaires (DCM 2020/118)

Considérant les besoins de services pour assurer l'entretien de l'école élémentaire ; besoins de service engendrés suite à la demande de l'agent titulaire en charge de cette fonction de bénéficier d'une plus grande part de temps de travail pour assurer une décharge syndicale.

I convient de délibérer pour permettre à la commune d'embaucher un agent contractuel qui assurera l'entretien de l'école élémentaire, le temps de la décharge syndicale de l'agent.

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée qu'il convient de recruter : - 1 Adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d'activité

à temps non complet, à raison de 10h hebdomadaires, rémunérés du 1% échelon au 10?" échelon selon l'ancienneté et l'expérience de l'agent, correspondant à la grille indiciaire des adjoints techniques pour assurer l'entretien de l'école élémentaire, du 22/09/2020 au 11/07/2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

- adopte cette délibération,

- autorise le Maire à signer le contrat correspondant.

Présents : 20 / Procurations : 2 / absent : 1

Suffrages exprimés : 22 POUR

XIII - Création d’un poste non permanent d'agent de maîtrise cuisinier du 1# octobre au 31 décembre 2020 (DCM 2020/119)

Considérant les besoins de services, il convient de délibérer pour permette à la Commune d'embaucher un agent contractuel sur le poste de cuisinier, poste qui sera pérennisé à compter de janvier 2021, suite au départ d'un cuisinier, réaffecté, à temps complet, sur un autre poste (responsable BNPA).

Page 6 sur 10Considérant la qualification de cet agent et son ancienneté, il convient de le placer sur la grille des Agents de maîtrise.

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée qu'il convient de recruter : - 1 agent de maîtrise contractuel :

à temps complet, rémunéré du 1# échelon au 10ème échelon selon l'ancienneté et l'expérience de l'agent, correspondant à la grille indiciaire des agents de maîtrise pour assurer la mission de cuisinier du 19/10/2020 au 31/12/2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

- adopte cette délibération,

- autorise le Maire à signer le contrat correspondant.

Présents : 20 / Procurations : 2 / absent : 1

Suffrages exprimés : 22 POUR

XIV - Création d'un poste non permanent d'agent de maîtrise cuisinier du {+ octobre au 31 décembre 2020

(DCM 2020/120)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, expose à l'Assemblée :

Considérant la réorganisation du service « Camping/BNPA » présentée en Comité technique du 28/09/2020

Considérant le départ d'un des cuisiniers, réaffecté, à temps complet, sur le poste de responsable BNPA.

Considérant que les besoins de service nécessitent la création d'un emploi permanent d’Adjoint technique territorial, à temps complet à compter du 01/01/2021 pour assurer les missions de cuisinier au sein de la cuisine centrale,

Considérant l'offre d'emploi n°005200900117501, créé le 22/09/2020 auprès du Centre de gestion des Hautes-Alpes.

Monsieur André DI VUOLO propose à l'assemblée :

- La création d'un emploi permanent d'Adjoint technique territorial, de catégorie C à temps complet, pour assurer les fonctions de cuisinier,

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 01/01/2021.

Filière Cadre d'emploi | Grade Effectif

Technique | Adjoint Technique | Adjoint Technique Ancien effectif 26

Nouvel effectif 27

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré, à l'unanimité décide

- de créer un emploi permanent à temps complet, d'Adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des Adjoints Techniques, pour assurer les fonctions de cuisinier, à compter du 01/01/2021.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document concourant au bon aboutissement du dossier.

Présents : 20 / Procurations : 2 / absent : 1

Suffrages exprimés : 22

XV - Budget culture : attribution d’une subvention à la scène nationale de « la Passerelle »(DCM 2020/121)

Considérant le partenariat engagé depuis plusieurs années avec la Scène nationale de « La Passerelle » permettant à la Commune de Chorges d'être référencée comme une étape de la tournée des « Excentrées », et également, depuis 2 saisons, de bénéficier d'une « Lecture chez l'habitant »,

Page 7 sur 10 Considérant l'intérêt de poursuivre ce partenariat, fout en raisonnant dans le cadre d'une seule et même année budgétaire.

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, expose qu'il convient de verser une subvention à la Scène nationale « La Passerelle » d'un montant de 3 800 €. Dans le détail :

- 3 300 € pour les deux spectacles qui auront lieu en 2021 sur Chorges (dans le cadre de la tournée des Excentrés de la saison 2020-2021 pour le spectacle du printemps 2021 et de la saison 2021-2022 pour le

spectacle de l'automne 2021).

- 500 € pour la lecture chez l'habitant qui sera proposée en 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- accepte attribuer à la Scène nationale de « La Passerelle » une subvention de 3 800 € pour les trois temps forts énoncés ci-dessus.

Présents : 20 / Procurations : 2 / absent : 1

Suffrages exprimés : 22

XVI - Budget Camping - Décision modificative n°1 : charges exceptionnelles — remboursement clients suite annulation Covid-19 (DCM 2020/122).

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée, qu'il convient de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses ü)

Désignation - Diminution de Augmentation

crédits de crédits

0-022 : Dépenses imprévues ( fonctlonnement ) 1 000,00 €

TOTAL. D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement )

1 000,00 € 9,00 €

D-678 : Autres charges exceptionnelles 0,00 €]

1 000,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 1 000,00 € % ADOPTE à l'unanimité.

Présents : 20 / Procurations : 2 / absent : 1

Suffrages exprimés : 22

XVII - Budget restauration- Décision modificative n°1: Ajustement des crédits d'investissement (DCM 2020/123).

Monsieur André D! VUOLO, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée, qu'il convient de prendre la décision modificative suivante :

Page 8 sur 10Désignation

D-022 : Dépenses imprévues { fonctionnement )

TOTAL D 022 ; Dépenses Imprévues { fonctionnement )

D-023 : Virement à la section d'investissement

TOTAL D 023 : Virement à la section d'Investissement

R-021 : Virement de la socilon d'exploitation

TOTAL R 021 : Virement de la sectlon d'exploitation

D-2184 : Mobilier

D-2188 : Autres

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles

ADOPTE à l'unanimité.

Présents : 20 / Procurations : 2 / absent : 1

Suffrages exprimés : 22

Dépenses

Diminution de

crédits

2 600,00

2 600,00

0,00

0,00

XVIII- Subvention aux associations (DCM 2020/124).

a

Augmentation

de crédits

0,00

0,00

2 600,00

2 600,00

0,00

0,00

1 800,00

800,00

2 600,00

Monsieur le Maire, propose à l'assemblée d'attribuer, les subventions suivantes :

En €

Les amis de la chapelle Saint Roch 500

Boule ferrée caturige 1 000

Ski club nautique de Serre-Ponçon 500

Serre-Ponçon vol libre 500

L'union des commerçants 700

Sourire à la vie 400

Tintamarre 500

Les donneurs de sang 800

L'école élémentaire 7 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Accepte la proposition, ci-dessus, de Monsieur le Maire.

Présents : 20 / Procurations : 2 / absent : 1

Suffrages exprimés : 22

Questions diverses

Présentation de Stéphane RONTEIX, nouveau DGS de Chorges.

Recettes 1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

ü,00

0,00 €

0,00

0,00 €

2 600,00

2 600,00 €

0.00

0,00

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la lettre ouverte aux élus envoyée par la CGT Cheminots 04- 05 UFCM à propos de la fermeture progressive des guichets des gares. Il propose aux membres du Conseil municipal de signer la pétition.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d'achats et de cessions à venir, à des fins de réorganisation de la propriété communale :

- Echange de parcelles entre la Commune et M. Reynaud sans soulte. La parcelle AP17 (d'une superficie de 48 m°) est cédée par la commune. M. Reynaud cède la AR64 de 359 m£.

Page 9 sur 10 = Achats et cessions en 2021 des parcelles suivantes G653, 6353, H623, H628, H233, H177, H252 soit 3 529 m° - avec une soulte au profit de la SAFER de 1 410 €.

- Echange multilatéral par l'intermédiaire de la SAFER pour créer un accès piéton de la zone sportive.

Point sur les travaux en cours par Monsieur Claude GRAS, Adjoint au Maire en charge de travaux : réalisation d'une zone sportive (tranche 1), travaux du parc des Moulettes, travaux du cimetière,

Point sur le déploiement de la fibre optique par M. Albert GALDI, Adjoint au Maire.

Point sur la situation scolaire par M. Jérôme ARNAUD, Conseiller municipal délégué.

Point sur la journée du 3 octobre dédiée à la résilience alimentaire et à l'autonomie alimentaire de nos territoires, journée co-organisée par la commune et le collectif « Pacte pour la transition de Chorges ». Au programme, une réflexion à destination des élus, sera menée par l'association « Les Greniers d'abondance », le matin. L'après- midi, sera destinée au public.

Séance levée à 21h30

Le Maire,

Monsieur Christian DURAND

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