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Arrêté - ADM 132 2023
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 132 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-132-2023
TRAVAUX PUBLICS
TRAVAUX DE RACCORDEMENTS AU RESEAU D’ELECTRICITE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DE LA NOUE
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à
L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par ARTP — Rue du Puits Saint-Vincent — 71 210 MONTCHANIN tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de raccordement de l'habitation située au n°12 rue de la Noue au réseau d'électricité,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Noue
à hauteur du n°12,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 23 octobre 2023 à 8h00 jusqu’au vendredi 17 novembre 2023 à 18h00, rue de la Noue à hauteur du n°12, lorsque la signalisation est en place : -La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores ou par panneau B15/C18 sur la
voie laissée libre
-Le stationnement des véhicules sera interdit
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ARTP, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAÔNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 16 octobre 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
1e .#.
soute let ROC: 2023. Le Maire