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Déliberation - del2025 021 deliberation portant modification duree hebdo temps travail emploi permanent
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 021 deliberation portant modification duree hebdo temps travail emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025
ID : 038-213804552-20250303-DEL2025 021-DE
TT
y, | Mairie de Saint-Savin
DE] mare@saneaviniserefr REGISTRE DES DELIBERATIONS
He060 DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2025-021
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-cinq, le 3 mars 2025 à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 20 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 février 2025
Présents : Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Marie-Laure
GONCALVES, Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Rachel
BASSET, Virginie MATHIEU, Claude BINET, Viviane MONTOVERT, Philippe TISSERAND, Célia CASTELLI
Absents excusés : Patrick ROZE (pouvoir à Christian COCAT), Franck ROESCH (pouvoir à Viviane
MONTOVERT), Anne-Lise MAULOUET (pouvoir à Jean-Michel CREMONESI), Clément RAVET (pouvoir
à Elodie DUGUE), Alexandre GINET (pouvoir à Florence VERLAQUE), Jean-Philippe ROUSSEL (pouvoir à
Philippe TISSERAND)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Elodie DUGUE
MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI
PERMANENT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le 05/03/2025 S L O7
ID : 038-213804552-20250303-DEL2025 021-DE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau des emplois ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité pour refléter la situation réelle des emplois ;
Le Maire expose à l'assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un
emploi de coordinatrice périscolaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux d'un
temps non complet de 31/35°" par semaine à un temps complet de 35 heures par semaine et ce, depuis le 1° mars 2024.
Ce sont les nécessités de service dont l'encadrement des agents et la gestion de leurs missions qui conduisent à cette modification du temps de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
Article 1°: la suppression, à compter du 1° mars 2024, d’un emploi permanent à temps non
complet de 31/35è"% hebdomadaires de coordinatrice périscolaire du cadre d'emploi des adjoints
administratifs
Article 2 : la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet de
35 heures hebdomadaires de coordinatrice périscolaire du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux
PRECISE :
que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
Fait et délibéré le 3 mars 2025
Pour copie conforme.