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Déliberation - cms annuelle et organisation du temps de travail
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms annuelle et organisation du temps de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 11/12/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bénédicte KREBS à Jean-Paul MOREL, Virginie SUDRE à Brigitte PIGEYRE, Bernadette CACALY à Evelyne GRAS, Pascal GUEFFIER à Henri HOURIEZ
Absent : Armand AVEDIAN.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Brigitte PIGEYRE a été désigné(e).
DELIB 2018.12.17.14
OBJET : Durée annuelle et organisation du temps de travail
Monsieur le Maire expose que la collectivité organise le temps de travail des agents en référence au temps de travail légal applicable.
Ainsi, il est établi que le temps de travail à temps complet d’un agent de la collectivité est de 1607 heures annuelles, durée incluant les 7 heures de la Journée de Solidarité.
Un cycle de travail général est instauré qui fixe la semaine de travail à 36 heures. Le nombre de jours travaillés par an s’élève à 223 jours.
Le nombre de jours de congés annuels est de 30 jours (25 jours légaux et 5 jours résultant de l’organisation du travail sur 223 jours).
Le temps de travail journalier est donc de 7 heures et 12 minutes.
Les dispositions existantes relatives aux variations de l’organisation du temps de travail (horaires variables, régulation des heures supplémentaires etc) sont inchangées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE à 1607 heures la durée annuelle du travail dans la collectivité.
INSTAURE un cycle de travail général de 36 heures hebdomadaires.
ETABLIT le nombre de jours travaillés par an à 223.
ETABLIT le nombre de jours de congés annuels à 30.
CONFIRME que les organisations du travail existantes sont maintenues dans la mesure où elles respectent la durée annuelle et où elles se réfèrent au cycle de travail ci-dessus
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 17/12/2018
Publication et transmission en sous préfecture le 20 décembre 201820/12/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20181217-lmc14531-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.