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Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2021
Affiché
le
ID
: 013-211300090-20210121-072021-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
Janvier
2021
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DES
B SUCRES
DU
Rif ONE
L'an
deu
ntille
vingt
et
un
le
vingt
et
un
du
mois
de
Janvier
à
18
heures, le
_—
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
Alain
ARRONDISSEMENT
RUAULT,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
D'AIX-EN-PROVENCE
aux articles L. 2121.10
à 2121.12
du Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Répub
liqu “ Hoite
sous
la présidence
de M.
Franck
SANTOS.
Liberté,
égalité, fraternité
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Colette
MARTINET
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
DELIBERATION
N°
07-2021
THOMAS,
Bernard
JEAN,Carolyn
TOCHON,
Michel
PUECH,
Mélanie
Nombre
de
membres
En REGIS
14
HENARD,
Sabine
BOUICHET
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
Nombre
de membres
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
quatorze
membres
Présents
....................
13
Voie
de membres
14
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Sophie BODIER à Carolyn TOCHON
Pour
14
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
Contre
0
Abstention
0
---0000000---
Date
de
la
convocation
: 15/01/2021
Recrutement
d’agents
contractuels
remplacants
,saisonniers
ou
occasionnels.
Le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu’
:
Aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Aïnsi,
il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante :
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3
I 1°),
3
I 2°),
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
la nécessité
de
recruter
des
agents
contractuels
remplacants
,saisonnier
ou
occasionnels ,
En
conséquence,
il
est
autorisé
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés :
-au
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels
à temps
partiel,
en
conges
annuels,
en
conges
de
maladie,
de
maternité,
de
paternité,
d’adoption,
en
congé
ou
de
présence
parentale
,en
congé
de
solidarité
familiale,
accomplissant
leur
service
civil
ou
national,
le rappel
ou
le
maintien
sous
les
drapeaux
,participant
à des
activités
dans
la réserve
opérationnelle,
de
sécurité
civile
et sanitaire,
ou
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
accordé
(engagement
dont
la durée
dépend
de
la durée
de
l’absence
,le remplacement
peut
débuter
avant
le
départ
de
l’agent
à remplacer),
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
I
1°)
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2021
:
:
;
;
ï
nr
…
La
| Affiché|
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'artil
!""79
ID :013-211800090-20210121-072021-DE
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
;
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
L’(es)
emploi(s)
sera
(seront)
classé(s)
dans
la catégorie
hiérarchique
(A/B/C)
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixéespar
l’article
3
IR
et
2°
alinéas
,3-1
et
3-6
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,pour
remplacer
les
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
monmentanément
indisponible
,pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
remplacement
et à l’accroissement
temporaire
ou
saisonnier
de
l’activite.
Dit
que
les
niveaux
de
recrutements
et
de
remuneration
seront
fixés
en
fonction
de
la
nature
des
fonctions
occupées,de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
de
son
expérience.
Prévoit
les
credits
necessaires
aux
budgets
des
exercices
correspopndants
chapitre
012.
Précise
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
He pl
LA BARBEN,
le
22/01/2021
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
Le
Maire
De
la publication/notification
le 22/01/2021
Fait
à La
Barben,
le 22/01/2021
Le
Maire
Franck
SANTOS